CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 AVRIL 2014 à 18 h 00 Compte rendu

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1 Département de l'aveyron République française 1 place Adrien-Rozier CS RODEZ Cédex 9 Tel CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 AVRIL 2014 à 18 h 00 Compte rendu L an deux mille quatorze, le trente avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté d agglomération du Grand Rodez s est réuni Salle du Conseil, 1 Place Adrien-Rozier à Rodez, sous la présidence de M. TEYSSEDRE, Président. Conseillers présents : Claude ALBAGNAC, Nathalie AUGUY-PERIE, Francis AZAM, Jacques BARBEZANGE, Bruno BERARDI, Christine BERNARDI, Jean-Albert BESSIERE, Pierre BESSIERE, Martine BEZOMBES, Brigitte BOCCAND, Jean BONNEVIALE, Raymond BRALEY, Monique BUERBA, Monique BULTEL-HERMENT, Bernard CALMELS, Florence CAYLA, Martine CENSI, Jean-Louis CHAUZY, Jean-Paul CHINCHOLLE, Muriel COMBETTES, Jean-Michel COSSON, Maryline CROUZET, Michel DELPAL, Gulistan DINCEL, Michel FALGUIERE, Pascal FUGIT, Michel GANTOU, Patrick GAYRARD, Karim GUENDOUZI, Anne-Christine HER, Serge JULIEN, Jean-Philippe KEROSLIAN, Christine LATAPIE, Maïté LAUR, Sylvie LOPEZ, Marie-José MARTY, Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Pascal PRINGAULT, Patrice REY, Elisabeth ROMIGUIERE, Jean-Philippe SADOUL, Nathalie SEPART-MAZENQ, Marie-Noëlle TAUZIN, Christian TEYSSEDRE, Marlène URSULE. Conseillers absents ayant donné procuration : Marie-Claude CARLIN (procuration à Jean-Michel COSSON) Yves CENSI (procuration à Nathalie AUGUY-PERIE) Arnaud COMBET (procuration à Martine BEZOMBES) Dominique GOMBERT (procuration à Jean-Philippe SADOUL) Fabrice GENIEZ (procuration à Maryline CROUZET) Stéphane MAZARS (procuration à Pierre BESSIERE) Sarah VIDAL (procuration à Monique BULTEL-HERMENT) DL - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le PRESIDENT précise que «au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire». En application des dispositions de cet article, M. le PRESIDENT invite le Conseil du Grand Rodez à nommer un membre du Conseil pour remplir ces fonctions pour la durée de la présente séance et propose Mme Marlène URSULE, élue la plus jeune de l assemblée, à ce titre. Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l unanimité, nomme Mme Marlène URSULE pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance DL - DELEGATION D ATTRIBUTIONS ACCORDEE AU PRESIDENT Article L du Code Général des Collectivités Territoriales 1

2 Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumises au Conseil les propositions telles que développées ci-après se rapportant au champ de la délégation de pouvoirs au Président de la Communauté d agglomération. A cet effet, il est proposé au Conseil d autoriser M. le Président du Grand Rodez, pour la durée du mandat, à exercer par délégation du Conseil du Grand Rodez, les attributions suivantes : 1. Procéder, dans la limite des recettes d investissement prévues au compte 16 du budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture de risques de taux de change et de passer à cet effet les actes nécessaires, ainsi que conclure tous contrats de ligne de trésorerie. 2. Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement de marchés de travaux, de fournitures et de services et accords cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont prévus au budget, et à l exception de tout marché dont l objet porterait orientation en matière d aménagement de l espace communautaire, d équilibre social de l habitat et la politique de la ville, ainsi que toutes décisions concernant les avenants ou décisions de poursuivre correspondants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 3. Créer les régies comptables nécessaires en fonctionnement des services de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez. 4. Arrêter et modifier l affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez. 5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas 12 ans. 6. Décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 8. Désigner et fixer les rémunérations, régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, hors des cas de délégation expressément prévus par ailleurs. 9. Autoriser la signature des servitudes, avec ou sans versement d indemnités et de désigner et de régler les frais et honoraires des notaires et autres experts. 10. Défendre au nom de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez dans les actions en justice en première instance, en appel et en cassation, devant les juridictions administratives, civiles et pénales, et désigner et fixer les rémunérations, régler les frais et honoraires des avocats, avoués et experts. 11. Fixer, dans la limite de l estimation des services fiscaux (France Domaine), le montant des offres de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes à l exception de toute attribution susceptible d être rattachée au groupe de compétences «Aménagement de l espace communautaire, équilibre social de l habitat et politique de la ville». 12. Passer des contrats d assurance et accepter les propositions d indemnisation des sinistres par les compagnies d assurance. 13. Régler les conséquences dommageables des sinistres indépendamment de tout dossier d assurance (remboursement à la victime) lorsque l indemnisation : * soit est égale ou inférieure au montant de la franchise, * soit est égale ou inférieure à la somme de 350, et n implique pas une déclaration auprès de notre assureur. 14. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez. 15. Fixer les tarifs des services communautaires 1 applicables ponctuellement, pour une durée limitée (maximum un mois) et au titre d opérations promotionnelles ou de communication. 16. Fixer les tarifs des marchandises mises en vente dans les boutiques de la Direction des musées. 17. Signer la convention prévue par le 4 e alinéa de l article L du code de l urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d équipement d une Zone d Aménagement Concerté. 18. Accorder les agréments et verser les subventions de l Etat aux opérateurs pour la production de logements en locatif social et en accession sociale à la propriété selon les règles définies dans la convention de délégation des aides pierre signée le 27 mars 2014 conformément à la délibération n DL. 19. Procéder à la saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux. 1 Notamment Pôle aquatique, Transports urbains, Direction des musées, Office de tourisme, Parc de Combelles, Ecole de Musique, Amphithéâtre. 2

3 Lors de chaque réunion de l organe délibérant, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l organe délibérant. Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 22 avril 2014, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté. Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l unanimité, approuve le champ de la délégation d attributions au Président de la Communauté d agglomération mentionnées ci-dessus, conformément aux dispositions prévues par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales DL DELEGATION D ATTRIBUTIONS ACCORDEE AU BUREAU Article L du Code Général des Collectivités Territoriales Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumises au Conseil du Grand Rodez les propositions telles que développées ci-après se rapportant au champ de la délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté d agglomération. A cet effet, il est proposé au Conseil d autoriser le Bureau du Grand Rodez, pour la durée du mandat, à exercer par délégation du Conseil du Grand Rodez, les attributions suivantes : 1. Passer des conventions avec des personnes publiques portant engagement financier de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez jusqu à , à l exception de tout domaine portant orientation en matière d aménagement de l espace communautaire, d équilibre social de l habitat et de la politique de la ville 2. Approuver et modifier les règlements intérieurs des services publics. 3. Prendre toute décision en matière de gestion du personnel ne relevant pas de la compétence de l autorité territoriale, à l exception de la création des instances paritaires. 4. Intenter au nom de la Communauté d'agglomération les actions en justice en première instance, en appel et en cassation, devant les juridictions administratives, civiles et pénales, et désigner et fixer les rémunérations, régler les frais et honoraires des avocats, avoués et experts. 5. Procéder, dans la limite de l estimation des services fiscaux (France Domaine) aux ventes et échanges de biens immobiliers, et désigner et fixer les rémunérations, régler les frais et honoraires des notaires et experts. 6. Procéder dans la limite de l estimation des services fiscaux (France Domaine), aux acquisitions à l amiable, ou par adjudication d immeubles ou de droits réels immobiliers dans la limite d un montant de et désigner et fixer les rémunérations, régler les frais et honoraires des notaires et experts. 7. Procéder aux acquisitions d immeubles par exercice du droit de préemption urbain lorsque les crédits sont prévus au budget. 8. Autoriser la signature des conventions avec les concessionnaires de réseaux dans les opérations d aménagement (ZAC, lotissements, parc d activités ) 9. Accepter de recevoir et/ou de mettre en dépôt les œuvres muséographiques appartenant à la Communauté d'agglomération du Grand Rodez ou mises en dépôt à son profit. 10. Décider de l admission en non-valeur des titres de recettes, dont le montant de chacun est séparément inférieur à la somme de Lors de chaque réunion de l organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l organe délibérant. Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 22 avril 2014, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté. Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l unanimité, approuve le champ de la délégation d attributions au Bureau de la Communauté d agglomération mentionnées ci-dessus, conformément aux dispositions prévues par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 3

4 DL MARCHES PUBLICS Délégation de signature Par délibération prise lors de la présente séance, le Conseil du Grand Rodez a accordé au Président des délégations d attributions en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président peut donner délégation de signature au Directeur Général des Services (DGS), au Directeur Général Adjoint des services, au Directeur Général des Services Techniques, au Directeur des Services Techniques et aux Responsables de service. Cependant, s agissant des marchés à procédure adaptée pour lesquels le Conseil de Communauté lui a accordé délégation d attribution, leur signature lui est réservée, sauf subdélégation expressément prévue dans le cadre d une délibération. Sur ce fondement, il est proposé au Conseil de Communauté d inclure dans la délégation de signature qui sera donnée au Directeur Général des Services et au Directeur Général Adjoint (Pôle administration générale) les attributions en matière de marchés publics et d accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, confiées par l organe délibérant au Président en application de l article L du CGCT. Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l unanimité : o décide d inclure dans la délégation de signature qui sera donnée au Directeur Général des Services et au Directeur Général Adjoint (Pôle administration générale) les attributions en matière de marchés publics et d accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, confiées par l organe délibérant au Président en application de l article L du CGCT ; o autorise M. le Président à signer tous documents a intervenir dans le cadre de l exécution de la présente délibération DL COMMISSIONS ORGANIQUES Création Pour l instruction et l étude des dossiers soumis à son examen, le Conseil de la Communauté d agglomération, sur proposition de son Président, est invité à décider, par application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, la création pour la durée de la mandature, des quatre Commissions Organiques suivantes : Commission Organique «Développement économique et Attractivité du territoire» ; Commission Organique «Cohésion sociale et Aménagement Urbain» ; Commission Organique «Cadre de vie et gestion du patrimoine» ; Commission Organique «Administration générale et évaluation des politiques publiques». Ces Commissions Organiques, composées de conseillers communautaires, couvrent les champs de compétences et les fonctions supports du Grand Rodez, elles instruisent les dossiers intéressant leur secteur d activité. Elles n ont pas de pouvoir de décision, la loi n autorisant ni le Président ni le Conseil de la Communauté à leur déléguer une partie de leurs attributions. Elles constituent des instances de travail, qui examinent les affaires qui leur sont soumises, et émettent de simples avis et/ou formulent des propositions, à la majorité des membres présents, sans qu un quorum de présence ne puisse être exigé. Les séances des Commissions organiques ne sont pas publiques, les débats sont secrets. Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 22 avril 2014, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté. 4

5 Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l unanimité, approuve la création des quatre commissions organiques, telle que décrite cidessus DL FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS Les articles L et R du Code Général des Collectivités Territoriales fixent respectivement les conditions d attribution et le niveau maximal des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de Président ou de Vice-Président des Communautés d agglomération, montant déterminé en pourcentage du traitement correspondant à l indice terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique. Pour les Communautés d agglomération dont la population est comprise entre et habitants, le montant maximal de ces indemnités est calculé sur la base de 110 % de l indice précité pour le Président et sur la base de 44 % du même indice pour les Vice-présidents (montant mensuel correspondant à l Indice Brut 1015 au 1 er juillet 2010 = ). Il est précisé que le montant des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l enveloppe indemnitaire globale déterminée en additionnant l indemnité maximale pour l exercice effectif des fonctions de Président et les indemnités maximales pour l exercice effectif de fonctions de Viceprésident correspondant à un nombre maximal de Vice-président calculé : en prenant en compte 20 % de l effectif de l organe délibérant (article L du CGCT) auquel se rajoutent les possibilités de majorations fixées en application du III au VI de l article de L ; mais hors accord local, c'est-à-dire sans prise en compte du bonus de 25 % de sièges supplémentaires ; et hors la majoration de 30% du nombre de Vice-président décidé lors de la délibération n DL du 15 avril 2014 fixant la détermination du nombre de Vice-Présidents. Dans le respect de l enveloppe indemnitaire globale telle que définie ci dessous, il est proposé de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions comme suit : pour le Président : 100 % de l IB 1015, pour les Vice-présidents : 30 % de l IB Le versement des indemnités prend effet au 15 avril 2014, date à partir de laquelle le Président et les Vice-présidents du Grand Rodez ont effectivement exercé leurs fonctions. Enfin, selon les dispositions législatives, «toute délibération de l organe délibérant d un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d un tableau annexe récapitulant l ensemble des indemnités allouées aux membres de l assemblée délibérante». Tel est l objet du tableau joint en annexe 1. La délibération portera mention en annexe 2 de la liste effective des élus bénéficiaires des indemnités de fonctions. Concernant les règles d écrêtement, la loi n du 17 mai 2013 prévoit de nouvelles modalités applicables à compter de mars L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit : d une part que «le membre d'un organe délibérant d'établissement public de coopération intercommunale titulaire d'autres mandats électoraux..ne peut recevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire» (soit 8 272,02 par mois). Ce plafond s'entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires. d autre part que «la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le membre d un organe délibérant d établissement public de coopération intercommunale exerce le plus récemment un mandat ou une fonction. 5

6 En l occurrence, cette disposition s applique aux indemnités perçues par le Président dont l indemnité au Grand Rodez devra faire l objet d un écrêtement d un montant de 2 146,71 brut qui sera reversé au budget. Ce montant pourra évoluer en fonction de la législation en vigueur sans qu il y ait besoin de délibérer à nouveau. Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, après un vote dont le résultant est le suivant : Votants : 52 Abstentions : 2 Pour : 45 } Contre : 5 } procurations comprises - approuve les indemnités de fonction au Président et aux Vice-présidents tel que défini ci-dessus DL REMBOURSEMENT DE FRAIS AU TITRE DE MANDATS SPECIAUX En application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers communautaires ont droit au remboursement des frais liés à l exécution de manats spéciaux. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de fixer comme il suit, pour la durée du mandat, les modalités de remboursement de frais engagés à l occasion de missions par le Président, les Vice-Présidents et Conseillers de la Communauté d agglomération : Les dépenses de transport (avion, SNCF, taxi, transports en commun, péage, carburant, divers ) ainsi que les dépenses nécessaires à l accomplissement du mandat, tels que droits d inscription ou de participation, seront payés directement ou remboursés par le Grand Rodez sur présentation de justificatifs (factures ) : En vertu de l article R du Code Général des Collectivités Territoriales, les frais de séjour (hébergement, restauration) et les frais de déplacement au moyen du véhicule personnel seront remboursés forfaitairement selon les règles définies par le décret n du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l Etat et par la décision du Bureau n du 8 juillet 2008 applicable au personnel du Grand Rodez. S agissant du régime dérogatoire défini dans la décision du bureau n du 8 septembre 2009 pour le remboursement au personnel des frais de restauration et de nuitée, il sera également applicable aux élus. Un ordre de mission sera établi spécifiquement pour chacun des mandats spéciaux. Enfin, application de l article 7 du décret précité, lorsque l intérêt du service l exige et pour tenir compte de situations particulières, les élus pourront être remboursés pour une durée limitée, sur la base des frais réels et dans la limite des sommes engagées, de leurs dépenses de restauration et d hébergement sur présentation de justificatifs. Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l unanimité, approuve les dispositions susvisées. 6

7 DL RECEVEUR DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ : Indemnité du Conseil L Arrêté Ministériel du 16 décembre 1983, modifié par la Loi du 6 février 1992, prévoit la possibilité pour les Etablissements Publics locaux d attribuer une indemnité spécifique aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur. L Article 3 du texte précité prévoit que cette indemnité est acquise au Comptable pour la durée du mandat du Conseil de la Communauté d agglomération du Grand Rodez et ceci à compter de l installation de celui-ci. Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 22 avril 2014, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté. Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l unanimité, approuve l attribution à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur de la Communauté d agglomération du Grand Rodez, de l indemnité de conseil au taux maximum, à laquelle il peut prétendre conformément aux dispositions de l Arrêté Interministériel du 16 décembre 1983, modifié par la Loi du 6 février 1992, en contrepartie des conseils et de l assistance apportés par celui-ci à la Communauté d agglomération du Grand Rodez DL COMMISSION D APPEL D OFFRES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ Election des membres titulaires et des membres suppléants L article 22 du Code des Marchés Publics précise que pour les établissements publics locaux, est constituée une Commission d Appel d Offres à caractère permanent composée comme il suit : - le Président de l Etablissement ou son représentant, Président de la Commission ; - et un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la Commission de la collectivité au nombre d habitants le plus élevé -par référence, dans le cas de la Communauté d agglomération, à une commune de plus de habitants ou plus- élus, en son sein, par l assemblée délibérante de l établissement. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu il n y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En conséquence, et pour la durée du présent mandat, la composition de la Commission d Appel d Offres de la Communauté d agglomération du Grand Rodez se présente comme suit : - le Président de l Etablissement ou son représentant, Président de la Commission ; - cinq membres titulaires ; - cinq membres suppléants. Le Conseil du Grand Rodez, au cours de sa séance du 15 Avril 2014, a fixé les conditions de dépôt des listes. Conformément aux dispositions de l article 22 du Code des Marchés Publics, le Conseil du Grand Rodez est invité à procéder à l élection des membres, en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant qu une seule liste se porte candidate, le Conseil du Grand Rodez, à l unanimité des suffrages exprimés, décide de procéder à l élection à main levée, et non au scrutin secret. 7

8 Election des membres titulaires Liste des cinq candidats : - M. Raymond BRALEY, - M. Jean-Albert BESSIERE, - M. Michel FALGUIERE, - M. Francis AZAM, - M Bruno BERARDI Election des membres suppléants : Liste des cinq candidats : - Mme Monique BUERBA, - Mme Monique BULTEL-HERMENT, - M. Michel GANTOU, - Mme Martine CENSI, - M. Yves CENSI Les résultats de cette élection sont les suivants : * Nombre de votants : 52 dont 7 procurations (cf. liste figurant en en-tête de la délibération) ; * Nombre de suffrages exprimés : 52 S agissant de la seule liste en présence et au vu des résultats obtenus à la suite de cette élection par le Conseil, en son sein : - MM. Raymond BRALEY, Jean-Albert BESSIERE, Michel FALGUIERE, Francis AZAM et Bruno BERARDI sont élus par le Conseil comme membres titulaires de la Commission d Appel d Offres de la Communauté d agglomération du Grand Rodez ; - Mme Monique BUERBA, Mme Monique BULTEL-HERMENT, M. Michel GANTOU, Mme Martine CENSI, M. Yves CENSI sont élus par le Conseil comme membres suppléants de la Commission d Appel d Offres de la Communauté d agglomération du Grand Rodez DL COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ Election des membres titulaires et des membres suppléants L article L du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions relatives à la constitution de la Commission de Délégation de Services Publics. Dans le cas d un Etablissement public, cette Commission se compose comme il suit : - le Président de l Etablissement public (autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public) ou son représentant, Président de la Commission ; - cinq membres de l assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. De plus, il est procédé, selon les mêmes modalités, à l élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. Précision ici faite que le comptable public de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à cette commission avec voix consultative. Conformément à l article D du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil du Grand Rodez au cours de sa séance du 15 Avril 2014 a fixé les conditions de dépôt des listes. Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 22 avril 2014, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté. 8

9 Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil du Grand Rodez est invité à procéder à l élection en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres de la Commission de Délégation de Services Publics de la Communauté d agglomération. Considérant qu une seule liste s est portée candidate, le Conseil du Grand Rodez, à l unanimité des suffrages exprimés, décide de procéder à l élection à main levée et non au scrutin secret. Election des membres titulaires : Liste des cinq candidats : - M. Claude ALBAGNAC, - M. Patrick GAYRARD, - Mme Marie-Noëlle TAUZIN, - M. Jacques BARBEZANGE, - Mme Brigitte BOCCAND Election des membres suppléants : Liste des cinq candidats : - M. Pierre BESSIERE, - M. Michel DELPAL, - M. Raymond BRALEY, - M. Bernard CALMELS, - Mme Nathalie AUGUY-PERRIE Les résultats de cette élection sont les suivants : nombre de votants : 52 dont 7 procurations (cf. liste figurant en en-tête de la délibération) ; nombre de suffrages exprimés : 52 S agissant de la seule liste en présence et au vu des résultats obtenus à la suite de cette élection par le Conseil, en son sein : - M. Claude ALBAGNAC, M. Patrick GAYRARD, Mme Marie-Noëlle TAUZIN, M. Jacques BARBEZANGE, Mme Brigitte BOCCAND sont élus par le Conseil comme membres titulaires au sein de la Commission de Délégation de Services Publics de la Communauté d agglomération du Grand Rodez ; - M. Pierre BESSIERE, M. Michel DELPAL, M. Raymond BRALEY, M. Bernard CALMELS, Mme Nathalie AUGUY-PERIE sont élus par le Conseil comme membres suppléants au sein de la Commission de Délégation de Services Publics de la Communauté d agglomération du Grand Rodez DL SEM DU GRAND RODEZ Nomination des représentants de la Communauté d agglomération au sein du Conseil d administration Autorisation donnée pour occuper la fonction du Président Par délibération n 15 du Conseil du Grand Rodez du 24 mai 1991 a été créée la Société d Economie Mixte du Grand Rodez. L article 15 des statuts de la SEM prévoit au titre de la composition du Conseil d Administration : d une part, que les représentants du Grand Rodez sont désignés en son sein par l assemblée délibérante de ladite collectivité conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; d autre part, que le nombre de sièges au Conseil d Administration est fixé à 12 dont 9 pour la Communauté d agglomération du Grand Rodez. 9

10 En application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de communauté est invité à procéder à la nomination des représentants de la Communauté d agglomération, par un vote à main levée. La liste est la suivante : Représentants M. Patrick GAYRARD M. Michel GANTOU M. Jean-Paul CHINCHOLLE Mme Sylvie LOPEZ M. Karim GUENDOUZI M. Jean-Michel COSSON Mme Christine BERNARDI M. Michel DELPAL M. Michel FALGUIERE En application des dispositions prévues à l article 18 des statuts de la SEM, le Conseil d Administration élit parmi ses membres un président. Lorsque le président est une personne morale, comme c est le cas pour le Grand Rodez, celui-ci agit par l intermédiaire d un de ses représentants, autorisé à occuper cette fonction par décision de l assemblée délibérante de la collectivité. Il est proposé au Conseil de Communauté d autoriser l un de ses représentants, en l occurrence M. Michel GANTOU, à occuper la fonction de Président de la SEM du Grand Rodez. Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 22 avril 2014, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté. Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, après un vote dont le résultant est le suivant : Votants : 52 Abstentions : 5 } Pour : 47 } Procurations comprises - approuve la nomination des représentants du Grand Rodez au Conseil d administration de la SEM du Grand Rodez ; - autorise l un de ses représentants, en l occurrence M. Michel GANTOU, à occuper la fonction de Président de la SEM du Grand Rodez DL SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE L AVEYRON (SYDOM DE L AVEYRON) Désignation des électeurs et candidats au comité syndical La Communauté d agglomération du Grand Rodez figure parmi les membres du Syndicat Mixte Départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés de l Aveyron : le SYDOM de l Aveyron. Ce syndicat a pour objet : 1. d étudier, réaliser ou faire réaliser, gérer ou faire gérer l ensemble des opérations nécessaires au transfert, au transport, à la valorisation et au traitement des déchets, en tenant compte des équipements existants et en conformité avec le plan départemental relatif aux déchets ménagers et assimilés. Il s agit notamment : - des stations de transfert, - du transport vers les centres de traitement ou d enfouissement, - des centres de traitement ou d enfouissement, - des centres de valorisation (centres de tri, plates-formes de compostage ). 10

11 2. de conseiller les collectivités membres dans la coordination de la collecte des déchets, afin d assurer : - la cohérence de l implantation des déchetteries, des plates-formes de compostage et les dépôts d inertes, - l harmonisation des collectes sélectives, - la rationalisation des circuits de collecte et l optimisation des coûts correspondants. Le syndicat peut mener des actions contribuant à l amélioration de la gestion des déchets, en particulier en coordonnant la communication et l information. Le SYDOM Aveyron doit procéder au renouvellement de son Comité Syndical qui se déroulera en deux phases : - dans un premier temps, le Conseil du Grand Rodez est appelé à désigner dix-huit délégués disposant de deux voix chacun et un délégué disposant d une voix dans la mesure où le Grand Rodez appartient au collège 4 (collectivité dont la population est supérieure à habitants). Dès ce stade, les délégués souhaitant être candidat pour siéger au comité syndical doivent le faire savoir. - dans un deuxième temps, ces délégués éliront par correspondance ou sur place, dans les locaux du SYDOM Aveyron, les membres qui siègeront au Comité Syndical pour une durée de 6 ans (53 membres au total dont 27 représentants du collège 4). Les candidatures proposées au titre des dix-neuf délégués figurent dans le tableau figurant en annexe. Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 22 avril 2014, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté. En application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil du Grand Rodez a procédé à la désignation des 19 délégués (18 délégués à 2 voix et 1 délégué à 1 voix) au titre du collège 4 du SYDOM de l Aveyron, par un vote à main levée (tableau ci après). 2 voix Elisabeth ROMIGUIERE DELEGUES TITULAIRES Candidat au comité syndical Marie-Claude CARLIN - Jean BONNEVIALE - Karim GUENDOUZI - Patrice REY Florence CAYLA Michel FALGUIERE - Bernard CALMELS Patrick GAYRARD Michel DELPAL Martine CENSI Pascal FUGIT - Monique BULTEL-HERMENT Sylvie LOPEZ Claude ALBAGNAC Bruno BERARDI Nathalie AUGUY-PERIE - Jean-Albert BESSIERE - 1 voix Pascal PRINGAULT - 11

12 DL ORGANISMES EXTERIEURS INSTITUTIONNELS AU SEIN DESQUELS LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST REPRESENTEE Nomination des représentants du Grand Rodez Suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, et au renouvellement des membres du Conseil de la Communauté d agglomération, le Conseil du Grand Rodez doit procéder à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger et représenter la Communauté d agglomération au sein de divers organismes extérieurs institutionnels. La nomination des représentants du Grand Rodez s effectuera conformément aux dispositions prévues dans les statuts se rapportant à chacun des organismes concernés. En application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil de décider de procéder à la nomination des représentants de la Communauté d agglomération à ces organismes ci-dessous mentionnés, par un vote à main levée. Le Conseil du Grand Rodez est invité à procéder à ce vote. 1. SEM 12 : Nombre d administrateurs : 2 Nombre de censeurs : 2 Karim GUENDOUZY (Onet le Château) Dominique GOMBERT (Luc-la-Primaube) Monique BUERBA (Onet le Château) Maryline CROUZET (Onet le Château) 2. Syndicat Mixte pour l aménagement et l exploitation de l Aéroport Rodez Aveyron 2 représentants M. le Président du Grand Rodez J-Philippe KEROSLIAN (Onet le Château) 3. Commission consultative économique de l aéroport Le Président M. le Président du Grand Rodez 4. SAEML Air 12 3 Administrateurs M. le Président du Grand Rodez Jean-Philippe SADOUL (Luc-la-Primaube) Jean-louis CHAUZY (Rodez) 12

13 5. Syndicat Mixte études et promotion de l axe européen Toulouse-Lyon Deux candidats se portent volontaires pour occuper le siège de suppléant. Il est procédé à un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : Nathalie AUGUY PERIE : 9 voix Michel GANTOU : 43 voix 1 Titulaire : M. le Président du Grand Rodez 1 suppléant Michel GANTOU (Le Monastère) 6. Commission intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées Président ou suppléant M. le Président du Grand Rodez 4 élus communautaires Patrick GAYRARD (Druelle) Marie-Noëlle TAUZIN (Onet le Château) Michel FALGUIERE (Sébazac-Concourès) Serge JULIEN (Rodez) 7. ARS (Agence Régionale de la Santé) Trois candidats se portent volontaires pour occuper le siège de titulaire. Il est procédé à un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : Christine LATAPIE : 38 voix Maïté LAUR : 8 voix Yves CENSI : 6 voix Deux candidats se portent volontaires pour occuper le siège de suppléant. Il est procédé à un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : Maïté LAUR : 50 voix Fabrice GENIEZ : 2 voix 1 titulaire Christine LATAPIE (Onet le Château) 1 suppléant Maïté LAUR (Rodez) 8. Centre de tri de déchets industriels banals et centre de transit de déchets industriels spéciaux situé sur la commune de Sébazac-concoures commission de suivi du site 1 titulaire Bernard CALMELS (Manhac) 1 suppléant Patrick GAYRARD (Druelle) 13

14 9. Centre de traitement des résidus urbains situé sur la commune de sainte Radegonde commission de suivi du site 1 titulaire Michel DELPAL (Ste Radegonde) 1 suppléant Bernard CALMELS (Manhac) 10. Commission régionale des professions du spectacle (COREPS) 1 titulaire Jean-Michel COSSON (Rodez) 11. Syndicat Mixte pour l aménagement économique aveyronnais lié à la mise en 2x2 voies de la RN 88 7 délégués Pascal FUGIT (Luc) Pascal PRINGAULT (Olemps) Patrice REY (Onet le Château) Claude ALBAGNAC (Rodez) Jacques BARBEZANGE (Baraqueville) Jean BONNEVIALE (Camboulazet) Bernard CALMELS (Manhac) 7 suppléants Dominique GOMBERT (Luc) Sylvie LOPEZ (Olemps) Gulistan DINCEL (Onet ) Jean-Albert BESSIERE (Rodez) Christine BERNARDI (Baraqueville) Didier PANIS (Camboulazet) Fabienne CADARS (Manhac) Le résultat du vote est le suivant : Voix pour : 45 Voix contre : 1 Abstentions : SA coopérative d intérêt collectif pour l accession sociale à la propriété Sud Massif Central SACICAP 1 administrateur M le Président 13. SMICA 1 représentant Raymond BRALEY (Onet le Château) (M. BARBEZANGE n a pas pris part au vote) 14

15 14. SIAV2A (Syndicat Intercommunal d Aménagement des Vallées de l Aveyron et de l Alzou) Château) 1 titulaire Patrick GAYRARD (Druelle) 1 suppléant Marie-Noëlle TAUZIN (Onet le 15. COMITE DE SURVEILLANCE DU REFUGE FOURRIERE 4 titulaires Patrick GAYRARD (Druelle) Marie-Noëlle TAUZIN (Onet le Château) Michel DELPAL (Ste Radegonde) Michel FALGUIERE (Sébazac- Concourès) (Camboulazet) 4 suppléants Jean BONNEVIALE Bernard CALMELS (Manhac) Sylvie LOPEZ (Olemps) Monique BULTEL-HERMENT (Rodez) 16. ATOUT FRANCE - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA DESTINATION FRANCE 1 représentant Jean-Michel COSSON (Rodez) 17. SYNDICAT MIXTE CRDA (CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE L AVEYRON) 5 représentants Jean-Michel COSSON (Rodez) Monique BUERBA (Onet le Château) Martine CENSI (Luc-la-Primaube) Sarah VIDAL (Rodez) Maryline CROUZET (Onet le Château) 18. SEM E-TERA 1 représentant Monique BULTEL-HERMENT (Rodez) 15

16 19. IUT 1 représentant Jean-Louis CHAUZY (Rodez) 20. GIE RESSOURCES ET TERRITOIRES 1 représentant Monique BUERBA (Rodez) 21. PDALPD (Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées) Le Président ou son représentant Florence CAYLA (Sébazac-Concourès) 22. SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VIAUR 1 titulaire Bernard CALMELS (Manhac) 1 suppléant Didier PANIS (Camboulazet) 23. FORMATIONS «SITES ET PAYSAGES» + UTN - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE DES PAYSAGES ET DES SITES 1 titulaire Patrick GAYRARD (Druelle) 1 suppléant Marie-Claude CARLIN (Rodez) 24. SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L INNOVATION ET DE LA RECHERCHE COMITE DE PILOTAGE 3 représentants Jean-Louis CHAUZY (Rodez) Claude ALBAGNAC (Rodez) Jean-Philippe SADOUL (Luc-la-Primaube) 25. CONTRAT DE SITE COMITE DE PILOTAGE ET COMITE OPERATIONNEL Le Président M. le Président du Grand Rodez 16

17 26. CONSEIL DE SURVEILLANCE CENTRE HOSPITALIER J PUEL 2 représentants Francis AZAM (Olemps) J.Albert BESSIERE (Rodez) 27. COMMISSION DEPARTEMENTALE DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS 1 titulaire Raymond BRALEY (Rodez) 1 suppléant Michel FALGUIERE (Sébazac) 28. COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 1 titulaire Michel FALGUIERE (Sébazac-Concourès) 1 suppléant Marie-Noëlle TAUZIN (Onet) 29. ORAMIP (OBSERVATOIRE REGIONAL DE L AIR EN MIDI-PYRENEES) 1 représentant Jean-Albert BESSIERE (Rodez) Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez nomme les représentants concernés chargés de représenter la Communauté d agglomération au sein des organismes extérieurs institutionnels, tels que mentionnés ci-dessus DL ORGANISMES EXTERIEURS ASSOCIATIFS AU SEIN DESQUELS LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST REPRESENTEE Suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, et au renouvellement des membres du Conseil de la Communauté d agglomération, le Conseil du Grand Rodez doit procéder à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger et représenter la Communauté d agglomération au sein de divers organismes extérieurs associatifs. La nomination des représentants du Grand Rodez s effectuera conformément aux dispositions prévues dans les statuts se rapportant à chacun des organismes concernés. En application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil de décider de procéder à la nomination des représentants de la Communauté d agglomération à ces organismes par un vote à main levée. Le Conseil du Grand Rodez est invité à procéder à ce vote. 17

18 1. A.D.I.L. de l Aveyron - Association Départementale pour l Information Logement de l Aveyron * Conseil d Administration : Collège 1: Président M. le Président du Grand Rodez et 1 représentant Florence CAYLA (Sébazac-Concourès) 2. MCEF - ASSOCIATION «MAISON COMMUNE EMPLOI-FORMATION DE RODEZ- ARRONDISSEMENT Président ou son représentant J-Philippe KEROSLIAN (Onet le Chateau) 3. MISSION LOCALE DEPARTEMENTALE POUR L EMPLOI ET L INSERTION EN AVEYRON «AVEYRON AVENIR JEUNES» Président ou son représentant Florence CAYLA (Sébazac-Concourès) 4. CLAJ 12 - ASSOCIATION «COMITE POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES DE L AVEYRON» 1 représentant Elisabeth ROMIGUIERE (Le Monastère) 5. ASSOCIATION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS DU GRAND RODEZ 1 représentant Florence CAYLA (Sébazac-Concourès) 6. ASSOCIATION AVEYRON INITIATIVE 7 délégués Gulistan DINCEL (Onet le Château) Michel FALGUIERE (Sébazac-Concourès) Pascal FUGIT (Luc-la-Primaube) Monique BULTEL-HERMENT (Rodez) Jean-Philippe SADOUL (Luc-la-Primaube) Claude ALBAGNAC (Rodez) Nathalie AUGUY PERIE (Rodez) 18

19 7. ASSOCIATION DES VILLES ET COLLECTIVITES POUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET L AUDIOVISUEL Président ou son représentant Monique BULTEL-HERMENT (Rodez) 8. ASSOCIATION «GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT Deux candidats se portent volontaires pour occuper le siège de suppléant. Il est procédé à un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : Bruno BERARDI : 8 voix Patrice REY : 44 voix 1 titulaire Michel GANTOU (le Monastère) 1 suppléant Patrice REY (Onet le Château) 9. ASSOCIATION «CLUB DES SITES» 1 titulaire Jean-Michel COSSON (Rodez) 1 suppléant Monique BUERBA (Onet le Château 10. ASSOCIATION «AMORCE» 1 titulaire Bruno BERARDI (Rodez) 11. ASSOCIATION «DEMAIN DEUX BERGES» 1 représentant Patrick GAYRARD (Druelle) 12. Club de l Export 1 représentant Jean-Philippe SADOUL (Luc-la-Primaube) 19

20 13. CRITT Agro ressources - CATAR Le Président M. le Président du Grand Rodez 1 suppléant Jean-Louis CHAUZY (Rodez) 14. CRITT Bois Midi-Pyrénées 1 titulaire Jean-Louis CHAUZY (Rodez) 1 suppléant Florence CAYLA (Sébazac-Concourès) 15. SISMIC (Réseau des entreprises TIC du Sud Massif Central) 1 titulaire Raymond BRALEY (Onet le Château) 1 suppléant Monique BULTEL-HERMENT (Rodez) 16. AGRI Sud-Ouest Innovation Deux candidats se portent volontaires pour occuper le siège de titulaire. Il est procédé à un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : Pascal PRINGAULT : 8 voix Jean-Louis CHAUZY: 44 voix 1 titulaire Jean-Louis CHAUZY (Rodez) 17. ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU CONTRAT DE RIVIERE «AVEYRON AMONT» Le Président M. le Président du Grand Rodez 4 délégués Patrick GAYRARD (Druelle) Marie Claude CARLIN (Rodez) Michel FALGUIERE (Sébazac- Concourès) Jean-Albert BESSIERE (Rodez) 18. RESEAU DE PEPINIERES D'ENTREPRISES DE MIDI-PYRENEES 1 titulaire Patrice REY (Onet le Château 1 suppléant Monique BULTEL-HERMENT (Rodez) 20

21 19. ASSOCIATION MIDI-PYRENEES EUROPE Le Président M. le Président du Grand Rodez 1 suppléant J-Philippe KEROSLIAN (Onet le Château) 20. ADHESION DU GRAND RODEZ POUR LE MUSEE SOULAGES A L ASSOCIATION VIDEOMUSEUM 1 titulaire Jean-Michel COSSON (Rodez) 1 suppléant Monique BUERBA (Onet le Château) 21. ASSOCIATION DU DIALOGUE METROPOLITAIN DE TOULOUSE Le Président M. le Président du Grand Rodez 2 représentants Jean-Philippe SADOUL (Luc-la-Primaube) Jean-Michel COSSON (Rodez) 22. REGIE DE TERRITOIRE DU GRAND RODEZ 5 représentants J-Philippe KEROSLIAN (Onet le Château) Michel FALGUIERE (Sébazac-Concourès) Dominique GOMBERT (Luc) Yves CENSI (Rodez) Marlène URSULE (Druelle) 23. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LES APPARTEMENTS DE L'OFFICE DE TOURISME Le Président M. le Président du Grand Rodez Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez nomme les représentants concernés chargés de représenter la Communauté d agglomération au sein des organismes extérieurs associatifs, tels que mentionnés ci-dessus. N.B : En cas de documents annexés aux délibérations, ceux-ci sont consultables auprès de la Direction des Assemblées et du Service Secrétariat Général. 21