Forum National sur le Climat des Affaires au Togo

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1 REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie Discours d ouverture de : Son Excellence Kwesi Séléagodji AHOOOMEY-ZUNU Premier Ministre, Chef du Gouvernement au Forum National sur le Climat des Affaires au Togo Salle de Conférence du CETEF (Foire Togo 2000) Lomé, le 15 novembre 2012

2 Madame la Ministre du Commerce et de la Promotion du secteur privé, Mesdames, Messieurs les Ministres, Honorables députés à l Assemblée Nationale, Excellences Mesdames Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations Internationales, Monsieur le Représentant Résident de la Banque Mondiale au Togo, Monsieur le Président du Conseil National du Patronat, Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie du Togo, Mesdames, Messieurs les Directeurs et Chefs de services, Mesdames, Messieurs les acteurs de la vie économique togolaise, Distingués invités, Mesdames et Messieurs, Je voudrais tout d abord vous souhaiter, au nom de Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, et en mon nom propre la cordiale bienvenue à la cérémonie d ouverture du Forum National sur le Climat des Affaires dans notre pays. Le 23 octobre 2012, la Société Financière Internationale et la Banque Mondiale publiaient le Rapport Doing Business, Edition 2013, qui notait l évolution positive du climat des affaires au Togo. La tenue de ce Forum vient donc à point nommé, surtout à environ une semaine de l ouverture officielle de la 10 ème Foire Internationale de Lomé. C est dire toute l attention que le Gouvernement, sous l impulsion du Président de la République, accorde au développement et à la promotion du secteur privé dans notre pays. Pour dynamiser notre secteur privé et faire du Togo une destination privilégiée des investissements tant nationaux qu étrangers, le Gouvernement a fait de l amélioration de l environnement global des affaires l une de ses priorités en vue de consolider les bases d une croissance forte et durable. A cet effet, il a entrepris, avec l appui des partenaires techniques et financiers, une série de réformes pour créer un cadre normatif incitatif, cohérent et propice aux affaires, et 2

3 agir sur l ensemble des facteurs qui orientent les décisions des investisseurs, déterminent la qualité et le volume des investissements, et affectent toutes les catégories d entreprises. Mesdames et Messieurs, Loin de moi la prétention de dresser un bilan exhaustif des réformes entreprises par le Gouvernement en matière d amélioration du climat des affaires, je voudrais tout de même en énumérer quelques-unes. Il s agit notamment de : - la création, en 2001, de la Cellule de concertation Gouvernement/Secteur privé qui est une instance de conciliation, de médiation, de dialogue et de décision afin de promouvoir le partenariat public-privé ; - la mise en place, en 2006, de l Agence Nationale de Promotion et de Garantie du Financement des Petites et Moyennes Entreprises pour faciliter l accès des PME/PMI au financement ; - la réduction de l impôt de 37 à 30% pour les sociétés industrielles et de 40 à 33% pour les sociétés commerciales en 2009, puis de 30 à 27% pour les sociétés industrielles et de 33 à 30% pour les sociétés commerciales en 2010 ; - l adoption, le 24 juin 2011, d une nouvelle loi sur la Zone Franche pour la rendre plus compétitive ; - l opérationnalisation, depuis le 21 novembre 2011, de la Cour d Arbitrage du Togo (CATO) afin de permettre un règlement alternatif des différends par des procédures simplifiées et rapides pour les investisseurs ; - l adoption, le 20 janvier 2012, d un nouveau Code des investissements plus attractif par des exonérations fiscales et douanières, dans le but de favoriser la création d emplois pérennes et de qualité, la création d activités à forte valeur ajoutée ainsi que l utilisation et la valorisation des ressources naturelles et des matières premières locales ; - l opérationnalisation, depuis le 7 mars 2012, du guichet unique de formalités d entreprises par la rationalisation des procédures et la réduction des coûts afférents à la création d entreprise afin de permettre à un plus grand nombre 3

4 d acteurs du secteur dit «traditionnel» de migrer progressivement vers le secteur formel ; - la poursuite de l installation du guichet unique du commerce extérieur pour faciliter les formalités de dédouanement. Toutes ces réformes ont permis à notre pays de faire un bon et significatif de 6 places dans le classement 2013 du Rapport Doing Business, et d occuper le 156 ème rang sur 185 pays. Dans l espace UEMOA, nous occupons le 3 ème rang derrière la Mali et le Burkina Faso. Distingués invités, Nous ne devons donc pas dormir sur nos lauriers. Au contraire, nous devons poursuivre notre programme de réformes en vue de l assainissement de l environnement togolais des affaires. C est pourquoi, dans le cadre de la Stratégie de Croissance Accélérée pour la Promotion de l Emploi, le Gouvernement entend : - Premièrement, améliorer le cadre global des affaires par la consolidation des acquis en alignement sur les standards régional et international. Ainsi, nos efforts porteront sur la mise en œuvre de la charte des PME/PMI, l amélioration du cadre institutionnel, juridique et organisationnel des secteurs de promotion de la croissance, la formulation d une stratégie de mobilisation des ressources, le renforcement du cadre de concertation entre l'etat et le secteur privé, la mise en œuvre des réformes nécessaires pour sécuriser le foncier. - Deuxièmement, renforcer le cadre juridique et judiciaire des affaires par la poursuite, sur la période , du renforcement des capacités des magistrats, des avocats, des huissiers, des juristes d entreprises et autres, appelés à utiliser les Actes uniformes de l OHADA qui constituent le fondement juridique moderne et solide pour les activités du secteur privé. Le Gouvernement réalisera le contrôle de l application et de l interprétation des normes uniformisées par une juridiction suprême unique de cassation, la Cour Commune de Justice et 4

5 d Arbitrage (CCJA). Dans la mise en œuvre du programme de modernisation de la justice, une importance particulière sera accordée aux juridictions commerciales, notamment le tribunal du commerce, ainsi que l extension des tribunaux de travail à l intérieur du pays et la dynamisation de la Cour d Arbitrage du Togo (CATO). - Troisièmement, améliorer l environnement réglementaire et institutionnel en faveur du développement du secteur privé. Ainsi des actions seront entreprises pour poursuivre le perfectionnement du fonctionnement du Guichet Unique de Formalité des Entreprises, l installation des guichets uniques dans les principales mairies du pays pour accélérer le processus d obtention de permis de construire, la réforme du système de traitement des titres fonciers et des mutations avec une réduction des délais et des coûts, en s inspirant des expériences des autres pays africains ayant entrepris des réformes dans ce domaine. - Quatrièmement, dynamiser la Zone franche compte tenu de son potentiel de croissance et de son impact sur l économie nationale. Le Gouvernement mettra en œuvre des mesures vigoureuses par l effectivité de la loi révisée portant statut de la Zone franche, l amélioration de l environnement des affaires et des services fournis aux entreprises (infrastructures, sécurité foncière, nouveaux sites, sécurité juridique) pour augmenter leur compétitivité, la définition claire des critères d agrément pour maximiser l apport des entreprises à l économie nationale, en contrepartie des exonérations fiscales, en cohérence avec le nouveau Code des investissements. - Cinquièmement, améliorer les conditions pour l émergence d un entrepreneuriat de développement à travers un soutien aux actions susceptibles de contribuer au développement et à la formation des entrepreneurs locaux dans le sens de la promotion de l'esprit d'initiative et de la créativité. - Enfin sixièmement, réduire le coût du crédit et améliorer l accès au financement, vu que le secteur financier togolais affiche un taux de bancarisation 5

6 de 21,6% en Ce niveau reflète l'accès difficile de la grande majorité de la clientèle potentielle aux produits et services bancaires. L'un des handicaps les plus sérieux au développement du secteur privé est l'insuffisante diversité des produits offerts par le système bancaire au regard des besoins réels du secteur privé. Cette insuffisance est accentuée par l'inexistence d'institutions de créditbail et d'un marché hypothécaire. Par ailleurs, les PME/PMI demandeurs de crédits ne les obtiennent pas, dans la plupart des cas, par manque de structures formelles capables de réaliser des études pouvant démontrer la rentabilité de leurs affaires. A tout cela, s'ajoutent des contraintes internes au système bancaire et financier, à savoir les mauvaises politiques de prêts, les problèmes organisationnels, les problèmes de gestion et les infractions à la réglementation bancaire et prudentielle. Face à ce constat difficile du secteur financier, le Gouvernement a l'ambition d'appuyer ce secteur à mieux s'organiser grâce à une véritable stratégie de développement en vue de trouver des solutions idoines au financement des entreprises afin d'aider ces dernières à œuvrer à leur tour à la vision du Gouvernement qui est de faire du secteur privé, le moteur de la croissance et créateur d emplois dans les années à venir. De ce point de vue, plusieurs types de financement seront promus. Mesdames et Messieurs les séminaristes, Comme vous pouvez le constater, il s agit pour nous d aller au-delà des indicateurs de Doing Business pour explorer de nouvelles pistes afin d améliorer la compétitivité du secteur privé en général et, plus spécifiquement, celle de nos petites et moyennes entreprises et industries qui constituent plus de 80% de notre tissu économique pour qu elles contribuent davantage à la création de la valeur ajoutée. Spécifiquement, il s agira pour vous : - d inventorier et d analyser le cadre réglementaire, institutionnel et légal de l environnement des affaires au Togo ; 6

7 - d évaluer la qualité des infrastructures de développement des affaires, et le niveau d accessibilité des facteurs de production ; - de proposer un plan d actions de réalisation des principaux objectifs. Vous mesurez donc toute l importance des outils attendus des travaux de ce Forum : un cadre réglementaire, institutionnel et légal de l environnement des affaires revu ; la qualité des infrastructures de développement des affaires évaluée ; l état des lieux de l accès aux facteurs de productions réalisé ; et un plan d actions de réalisation des principaux objectifs élaboré. C est sur ces mots indicatifs, et en souhaitant pleins succès à vos travaux, que je déclare ouvert le Forum National sur le Climat des Affaires au Togo. Je vous remercie. 7

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