PROJET DE LA VILLE D ANGERS (Maine-et-Loire 49), Quartier : Verneau. Avenant n 8

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1 Annexe à la lettre du directeur général de l ANRU portant recommandation pour la préparation de l avenant à la convention à la suite de l examen du projet en comité d engagement du 07 juillet 2011 PROJET DE LA VILLE D ANGERS (Maine-et-Loire 49), Quartier : Verneau Avenant n 8 Le projet d avenant n 8 à la convention de rénovation urbaine d Angers a été présenté en comité d engagement à l ANRU le 7 juillet Monsieur le préfet du Maine-et-Loire a donné un avis favorable à ce projet d avenant. 1) Rappel du programme initialement conventionné : La démolition de 996 logements sociaux ; La transformation de 59 logements locatifs sociaux pour le développement économique, la création d équipements de services publics et sociaux ; La reconstruction de 1014 logements sociaux ; La réhabilitation de 5919 logements sociaux ; La résidentialisation de 4609 logements sociaux ; Des aménagements urbains concourant à l amélioration, et à la restructuration des espaces publics et des voiries ; La réhabilitation et/ou la création d une trentaine d équipements publics ; 2) Les objectifs de l avenant : Les principales modifications présentées par le porteur de projet concernent la cité Verneau : 413 démolitions de logements sociaux supplémentaires ; 364 reconstructions de logements sociaux dont 142 PLAI et 222 PLUS ; des aménagements concourant à la recomposition des îlots démolis, au désenclavement de la cité et à la requalification des espaces publics et des voiries internes ; des relocalisations ou agrandissements d équipements publics : régie de quartier, agrandissement Pause Laverie, relocalisation association Lire et Ecrire ; une mission d accompagnement social des relogements des ménages de la cité Verneau, d une mission d OPCU, d une mission de coordination interne au bailleur Angers Habitat ; La cité Verneau est localisée au nord d Angers avec des infrastructures importantes au sol qui enclavent le quartier : l autoroute A11 au nord, la caserne militaire à l ouest, le Centre Hospitalier régional Universitaire au sud. La cité Verneau est quasi-exclusivement composée d habitat social dont les premières constructions datent de Ses dimensions lui confèrent un caractère de petite cité. 1/6

2 La cité Verneau se trouve au milieu d une zone stratégique en pleine mutation urbaine avec l aménagement de la ZAC Mayenne et la ZAC des Capucins qui prévoient à terme logements, l arrivée du tramway, l ouverture d un centre aqualudique, équipement d agglomération. Sur la base de l étude urbaine et sociale lancée en mai 2010, la ville propose les orientations suivantes pour améliorer l attractivité du quartier, favoriser la mixité et renouveler l image de Verneau : Développer la mixité résidentielle : démolition à terme de l ensemble des logements sociaux collectifs et construction sur site d un tiers de logements sociaux, d un tiers de logements en accession libre et d un tiers en accession aidée. Développer la mixité fonctionnelle : développement de commerces de proximité et/ou services en pied d immeubles Restructurer le quartier pour l insérer dans le grand quartier des Capucins (ou Hauts de Saint Aubin) : lien avec les secteurs en création, liaisons via la trame viaire et les liaisons douces, restructuration des espaces publics et création d espaces de rencontres 3) Impacts de l avenant 3.a) Programme physique de logements sociaux Démolitio Construction de logements sociaux ns Total sur site et hors site Dont hors site Total PLUS PLUS PLAI Total PLUS PLUS PLAI Résid Réhab CD hors site CD État 1039 (*) validé Avec avenant Variation b) Financier Pour les nouvelles opérations de l avenant, le porteur de projet sollicite une aide financière d un montant de Le montant des économies provenant de la convention s élève à L enveloppe supplémentaire demandée est donc de ) Avis du comité d engagement : 4.a) Etat d avancement de la convention : Le comité d engagement salue le bon état d avancement du programme de rénovation urbaine contractualisé à Angers : 95% des subventions sont engagées et 72 % sont payées. 2/6

3 S agissant des obligations de relogements dans le neuf, le porteur de projet a présenté la démarche mise en place. Sur la base des périmètres validés par les partenaires nationaux en mars 2009 pour la prise en compte des foyers sous plafond PLAI, le porteur de projet a conclu un accord interbailleurs répartissant la charge des relogements nécessaires à l atteinte de l objectif. Un comité de suivi mensuel est chargé de suivre la mise en œuvre de cet accord. Les résultats depuis 2009 font apparaître une hausse régulière du nombre de relogements dans le neuf. En mai 2011, le bilan était le suivant : -rappel du nombre de PLUS CD contractualisés : 803 -objectifs de relogement dans le neuf ou moins de 5 ans : 402 -résultat à mai 2011 : 314 (74%) -reste à reloger : 88 au minimum Les livraisons de programmes neufs à venir et la progression constante des résultats laissent penser que l objectif sera atteint. On note que la démarche de concertation avec les foyers sous plafond PLAI des périmètres de projets a conduit à faire bénéficier 171 foyers d un parcours résidentiel positif à travers une offre de logement neuf. Les partenaires nationaux ont réaffirmé l objectif fondamental de favoriser les parcours résidentiels positifs des ménages et la nécessité de poursuivre la démarche au-delà de l objectif minimum. Le suivi mensuel mis en place est à maintenir et le bilan final devra être présenté en b) Avenant : Le comité d engagement émet un avis favorable au projet d avenant en s appuyant notamment sur les éléments suivants pour justifier l urgence d une intervention d envergure afin d enrayer le processus d exclusion urbaine et sociale : La cité Verneau fait partie de la liste des quartiers prioritaires du programme national arrêtée par le Conseil d administration de l Agence ; Monsieur le Préfet a exposé un contexte de tranquillité publique fortement dégradé où les faits de délinquance constatés par habitant sont parmi les plus élevés de la région. Par ailleurs, les tentatives d apports de mixité sociale, comme le programme de logements réalisés par la Foncière Logement, sont mal acceptées ; Les indicateurs de précarité sont également parmi les plus alarmants ; C est le quartier qui possède la plus faible attractivité du parc social de la ville. On y constate une vacance importante de 105 logements, soit presqu un tiers du parc collectif. Cette vacance s accentue au cours des années ; L ensemble des immeubles de la cité Verneau présente un état d obsolescence très important qui rend irréaliste tout projet de réhabilitation. Enfin, le comité d engagement salue l implication financière des partenaires locaux et notent avec intérêt l effet levier de la participation sollicitée auprès l Agence de 7,6M pour générer 95M d investissement au total. L accompagnement social Compte-tenu des caractéristiques sociales spécifiques des ménages à reloger, leur inscription dans une dynamique d insertion est un des enjeux majeurs du projet. Le processus de relogement qui va s ouvrir constitue une opportunité unique pour inscrire les ménages dans les dispositifs de prévention de la délinquance et d actions éducatives. 3/6

4 Les partenaires notent que la MOUS relogement sera externalisée et pilotée par la ville et qu un groupe projet réunissant les acteurs du projet urbain et les acteurs sociaux sera mis en place. Le comité d engagement souligne la nécessite de réussir cet accompagnement social renforcé autour de l association des partenaires sociaux, CCAS, conseillères ESF, assistantes sociales du Conseil Général, CAF. Une charte d accompagnement social pourrait formaliser l organisation spécifique adoptée et les engagements de ces différents partenaires. Le PLIE sera également à associer pour mobiliser les dispositifs d insertion professionnelle. Les actions d accompagnement social s articuleront également avec les programmes et moyens du CUCS. Le plan de relogement Le relogement s appuiera sur une nouvelle charte de relogement actuellement en cours d élaboration prenant en compte les besoins spécifiques des foyers de Verneau. Pour répondre aux besoins de relogement, seront mobilisés les logements neufs à bas loyers livrables à Angers au titre de la reconstruction de l offre démolie dans le cadre de la convention et de l avenant, les logements construits au titre du droit commun, et le parc social récemment réhabilité. En ce qui concerne les ménages connaissant des difficultés d intégration dans les ensembles collectifs (65 ménages identifiés), une offre adaptée est développée à travers des programmes d une dizaine de pavillons banalisés en ville. Dans le cadre du travail de la MOUS relogement, le comité d engagement souhaite que le plan de relogement soit rapidement précisé, avec notamment le calendrier prévisionnel des relogements et son articulation avec le calendrier des livraisons de programmes neufs, afin de garantir l équilibre entre le calendrier des opérations de démolition/reconstruction, les situations de relogement temporaire et l objectif d offrir un parcours résidentiel amélioré. S agissant du relogement dans le parc existant, le comité d engagement souhaite qu une attention soit portée sur les équilibres de peuplement à maintenir. Face à l extrême pauvreté de la majorité des ménages à reloger, la maîtrise de l évolution des restes à charge est un enjeu prioritaire. A titre indicatif, les simulations réalisées par la CAF révèlent qu un tiers des ménages verront leur reste à charge augmenter (l APL ne stabilisant pas le loyer résiduel). En plus du dispositif actuel de prise en charge d une partie de l augmentation de loyer pour certains ménages sous certaines conditions, la ville a prévu une aide financière augmentée pour les ménages avec les plus forts taux d effort (25%). Le comité d engagement rappelle que la maîtrise de l évolution des restes à charge constitue un engagement contractuel fondamental. 4/6

5 Reconstruction de l offre de logement social démolie La programmation de la reconstruction - 60% en PLUS, 40% en PLAI, deux tiers hors site - tient compte du fait qu environ un tiers des logements démolis sont vacants et répond bien à l objectif de maintien d une offre adaptée de logements à bas loyers sur Angers. Compte tenu du bilan de la reconstruction de l offre de la convention, les partenaires actent un niveau de reconstruction supplémentaire à hauteur de 364 logements. Au total, le bilan de la convention sera de 1452 suppressions et 1452 reconstructions de logements sociaux familiaux. Le comité d engagement demande que l offre reconstruite soit entièrement localisée rapidement (105 logements sont encore à localiser) et que les maîtrises d ouvrages soient arrêtées. Diversification fonctionnelle et résidentielle Les partenaires saluent l ambition de diversification du projet qui prévoit sur site un tiers de logements sociaux, un tiers de logements en accession libre, et un tiers en accession aidée. La densité de la reconstruction sur la cité Verneau est similaire à celle des deux ZAC périphériques. Le comité d engagement souligne la nécessité de rendre la programmation de logements cohérente aux deux ZAC en termes d offres et de calendrier. Si la programmation de locaux d activités en pieds d immeubles semble intéressante pour la diversification fonctionnelle du quartier, les partenaires souhaitent qu une étude de marché permette de préciser la programmation. Projet urbain Le projet de désenclavement réside principalement dans le prolongement de la rue Peluau au nord, dans la création de liaisons douces transversales et le réaménagement des carrefours. En outre, l aménagement de la place Peluau permettra de marquer clairement l insertion aux Hauts de Saint-Aubin. Si les problématiques à résoudre en termes d aménagement sont relativement limitées du fait de la petite taille de la cité Verneau, le comité d engagement insiste sur l enjeu de rendre plus lisible la trame viaire interne dans le travail de recomposition des îlots alors qu elle laisse aujourd hui une impression de désorganisation. Les partenaires ont entendu la volonté du porteur de projet de créer des espaces fédérateurs et apaisés mais attirent l attention sur la nécessité de fluidifier les circulations et de ne pas limiter la mutabilité foncière. Calendrier Le calendrier des nouvelles opérations induit une prolongation de l échéance de la convention actuelle jusqu au 31 décembre c) Instructions pour la rédaction de l avenant : Les aides de l Agence s entendent dans les limites du règlement général ; Les opérations feront l objet de fiches analytiques et techniques (FAT) pour le contrôle de la sincérité des estimations prévisionnelles des opérations nouvelles et de l éligibilité des dépenses avec le Règlement Général de l Agence ; L Agence participera aux financements des opérations de démolition, non pas sur la base d un bilan dépenses-recettes, mais à hauteur de 70% des dépenses hors perte d autofinancement ; 5/6

6 Le porteur de projet devra préciser la demande concernant l accompagnement social : nature de la mission, moyen humain, durée de la mission. L accompagnement social financé dans le cadre des projets de rénovation urbaine a pour objet de traiter les difficultés directement liées au relogement. Il n a pas pour vocation de se substituer aux services et dispositifs sociaux existants. L aide de l Agence doit faciliter la coordination et l orientation avec ces services et dispositifs. Les MOUS mutualisées sont finançables dans le cadre de la «famille ingénierie» au titre des moyens d accompagnement des projets, déduction faite de la contribution des bailleurs intégrée au bilan de la démolition. Angers Habitat devra préciser le détail de l assiette subventionnable «ingénierie équipeprojet» : activités des postes dédiés, charge salariale, durée. Si le porteur de projet estime le niveau de cession des terrains à aménager à 70 /m2, le niveau de valorisation foncière dans le bilan des opérations d aménagement devra être référé à l estimation du service des domaines ; L opération équipement «cœur de quartier» fera l objet d une ligne par équipement dans la maquette financière ; La direction régionale de la CDC devra valider le montant des prêts Les opérations non financées par l Agence mais participant à la rénovation urbaine seront retirées dans la maquette financière pour être inscrite dans l article 8 de la convention. 5) Conclusion Le comité d engagement donne un avis favorable au projet d avenant pour une participation de l Agence d un montant de Cette participation financière est répartie de la manière suivante : provenant des économies de la convention actuelle et provenant de redéploiement des économies de l affectation régionale des Pays de la Loire. Le coût total du programme conventionné, présenté au comité d engagement, est estimé à k (+95 M par rapport à la convention actuelle) base de financement prévisionnel et fait l objet d une demande de réservation de subvention à l ANRU d un montant maximum de k (+4,6M par rapport à l enveloppe financière actuelle) sur la période , sur la base des hypothèses de participation financière des différents partenaires suivantes : Coût total(k ) Ville EPCI CR CG Bailleurs CDC Etat Europe Autres ANRU ,5% 1.5% 3,3% 0.7% 40% 6,9% 0,1% 1,5% 2,9% 14,7% Le chargé de mission territoriale et la délégué territoriale se rapprocheront du porteur de projet pour l aider à formaliser le projet d avenant prenant en compte les remarques du comité d engagement, avant d être soumis au Conseil d Administration de l Agence du mois d octobre /6

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