Célébrons les ombudsmans de l enseignement supérieur : AOUCC

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1 Célébrons les ombudsmans de l enseignement supérieur : AOUCC D epuis la création à l Université Simon Fraser en 1965 du premier ombudsman dans un établissement nord-américain, les ombudsmans des collèges et universités du Canada ont mené des recherches à l intérieur et à l extérieur de leurs frontières sectorielles et géographiques afin d établir des liens avec d autres ombudsmans à l échelle régionale, nationale et internationale. À l occasion de son 30 e anniversaire, l Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (AOUCC) a réalisé un aperçu de ses activités, de ses rencontres et de certains jalons qui ont marqué le développement des ombudsmans dans l enseignement supérieur au Canada et dans de nombreuses régions du monde. Nous serions heureux d en apprendre davantage sur les activités de bureaux canadiens ou étrangers qui ne figurent pas dans ce bref aperçu. Ombudsmans de l enseignement supérieur au Canada Université Simon Fraser Inspirés par le concept d «ombudsman législatif» qui venait d être adopté en Nouvelle-Zélande, des étudiants de l Université Simon Fraser créent le premier ombudsman dans un établissement nord-américain : la meilleure réponse pour régler les griefs de monsieur et madame Tout-le-monde en cas de mauvaise administration. [traduction libre] (Mallin, 1965) Jalons de l AOUCC L AOUCC tire son origine du concept d «ombudsman législatif» élaboré en Suède en 1809, développé dans les pays scandinaves et adopté par la Nouvelle-Zélande en 1962 avant d être implanté en Amérique du Nord dans les années Le leadership des étudiants a joué un rôle clé dans la mise en place et le développement des bureaux de l ombudsman dans l enseignement supérieur au Canada. Le premier poste d ombudsman est créé en 1965 par les étudiants de l Université Simon Fraser, en Colombie-Britannique. Ils élisent l étudiant John Mynott au poste de premier ombudsman. Actuellement, environ 40 % des bureaux de l ombudsman sont le fruit d une entente de financement conjointe conclue entre les étudiants et leur institution. Autres jalons liés aux ombudsmans 1809 Création du premier bureau de l ombudsman législatif («classique») en Suède. Lars Augustin Mannerheim devient le premier ombudsman le 1 er mars Premier ombudsman en Finlande Le Danemark établit un ombudsman La Norvège et la Nouvelle-Zélande mettent en place des ombudsmans Le Collège Eastern Montana crée le premier ombudsman dans un établissement d enseignement supérieur aux États-Unis. En 1967, l Université de l État du Michigan en crée un Les premiers ombudsmans législatifs canadiens sont créés dans les provinces de l Alberta et du Nouveau-Brunswick, et par la suite au Québec en 1968 et au Manitoba en 1969.

2 Université Concordia Université de l Alberta Université Carleton Université Dalhousie 1973 Université du Québec à Montréal 1974 Université Western Ontario 1975 Université de Toronto 1978 Université de Victoria Université McMaster 1979 Collège Algonquin 1971 Après l Université Simon Fraser en Colombie- Britannique, des bureaux de l ombudsman voient le jour dans quatre autres établissements, au Québec, en Alberta, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, ce qui accentue la présence de l ombudsman du secteur universitaire canadien d un océan à l autre. À l Université Concordia, à l époque «Université Sir George Williams» et «Collège Loyola», les conseils d administration créent les ombudsmans au printemps de 1971, à l Université Sir George Williams à la suite de l émeute dans les locaux d informatique (Computer Riot) survenue en Après la fusion des établissements en 1975, les bureaux sont regroupés en 1978 et offrent des services au personnel, au corps professoral et aux étudiants. En septembre 1971, l Université de l Alberta nomme le physicien D.B. Scott au poste de premier ombudsman à temps plein, chargé de traiter les plaintes déposées par les étudiants et le personnel. À l Université Carleton, les étudiants créent le premier bureau en 1971, qui devient un bureau commun entre les étudiants et l université en À l Université Dalhousie, le bureau comprend uniquement des étudiants et rend des comptes par l entremise d un comité consultatif mixte (étudiantsuniversité) Le premier congrès canadien des ombudsmans des collèges et universités a lieu à l Université Concordia et attire 150 participants provenant d établissements canadiens et américains. Les actes du congrès renferment des articles sur : Why an Ombudsman, The Student as Consumer, Ombudsman Headaches, The Right to Privacy, and Justice in the University (Ed. Suzanne Belson) Presque toutes les provinces canadiennes mettent en place des bureaux de l ombudsman législatif À la suite des perturbations survenues sur les campus américains et pour offrir des mécanismes assurant un traitement équitable des plaintes, la Commission Carnegie sur l enseignement supérieur recommande la création d ombudsmans dans les universités américaines Création et première réunion du California Caucus of College and University Ombudspersons (CCCUO), aussi appelé «Cal Caucus» à Asilomar, Pacific Grove, en Californie. Circa 1974 Première rencontre du groupe des Ombudsman des collèges et universités du mid-ouest (précurseur de l UCOA). Un deuxième groupe du mid-ouest s organise en 1992 et se rencontre annuellement à chaque été Premier congrès international des ombudsmans à Edmonton, en Alberta (ombudsmans du secteur public) L University of New England est le premier établissement australien à mettre sur pied un ombudsman On crée l Institut international de l Ombudsman (IIO) à l Université de l Alberta, à Edmonton, au Canada. L IIO sert de tribune aux ombudsmans indépendants du secteur public à l échelle locale, régionale ou nationale. Il publie des articles occasionnels. Le siège de l IIO était situé à Edmonton jusqu en 2009, date à laquelle l Institut s est installé à Vienne. La bibliothèque de l Université de l Alberta conserve encore des archives de l IIO. Actuellement, la compétence de certains ombudsmans du secteur public s étend aux universités ou à l enseignement supérieur, p. ex., les bureaux de l ombudsman provinciaux en Colombie- Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, les ombudsmans des États d Australie et le Scottish Public Services Ombudsman (qui publie des procédures types obligatoires pour le traitement des plaintes à l intention des établissements).

3 Université Laval Université du Manitoba 1987 Collège Dawson Université McGill 1988 Université Lakehead Université de Montréal 1989 Université du Nouveau Brunswick Université de Windsor 1980 Université Brock Collège Douglas Université Laurentienne Université Waterloo 1983 Création de l AOUCC (Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada) pendant le 2 e congrès canadien, à l Université Concordia. À partir de 1983, l AOUCC organise des congrès annuels, parfois en partenariat avec d autres organisations d ombudsman. Les membres se rencontrent aussi semiannuellement Première édition du Journal de l AOUCC. Jusqu en 1990, une version papier du journal est publié occasionnellement, depuis la liste de distribution par courriel est devenue l outil de communication privilégié L AOUCC modifie son nom en anglais et devient l Association of Canadian College and University Ombudspersons Plusieurs membres de l AOUCC ont joué un rôle important dans l élaboration et la promotion de la pratique des ombudsmans dans les institutions d enseignement supérieur : éducation et sensibilisation à l attention des institutions mentorat des nouveaux praticiens ateliers et trousses d information pour les nouveaux ombudsmans présentations et discussions des pratiques exemplaires au niveau national et international réseautage avec praticiens de domaines connexes : éducation, droit, médiation, counselling, spriritualité et pratiques religieuses, activistes, droits de la personne et équité) tenue de congrès régionaux, nationaux et internationaux à l attention des ombudsmans, et autres congrès de sujets d intérêts dans le secteur de l enseignement supérieure Les ombudsmans d autres régions des États-Unis et du Canada commencent à assister aux réunions du «Cal Caucus» (CCCUO) En Espagne, la réforme de l éducation entraîne la création du rôle de l ombudsman (defensor) dans sept universités Création de l University and College Ombuds Association (UCOA), aux États-Unis L Université nationale autonome du Mexique (UNAM) met en place le premier ombudsman (defensor) dans une université mexicaine L University College Cork établit le premier poste d ombudsman en Irlande Premier numéro du Journal of the California Caucus of College and University Ombuds (CCCUO). Christine McKee (Université du Manitoba) est la première ombudsman canadienne à écrire un article. Editeur : Ron Wilson.

4 Université Bishop Collège Camosun École Polytechnique de Montréal 1993 Collège Fanshawe Université Wilfrid Laurier 1995 Université d Athabasca 1996 Université Ryerson 1997 Collège Seneca Université de Sherbrooke 1990 L AOUCC adopte sa première constitution. Frances Bauer est la première présidente de l AOUCC Premier congrès conjoint de l AOUCC et de l UCOA, à l Université de l État de l Ohio, à Columbus, en Ohio, aux États-Unis Deuxième congrès conjoint de l AOUCC et de l UCOA, à l Université Carleton, à Ottawa, en Ontario, au Canada Tom Austin crée le premier gestionnaire de liste de diffusion de l AOUCC (hébergé à l Université du Nouveau-Brunswick); hébergé à l Université Laval depuis Premier congrès en Amérique du Nord : AOUCC, CCCUO, CPS*, TOA*, UCOA, USOA*. St. Louis, au Missouri, aux États-Unis. Aussi appelé le premier congrès de l Ombudsman Leadership Forum L AOUCC collabore au congrès conjoint de l AOC* et de l USOA, à Victoria, en Colombie-Britannique. L AOUCC lance son site Web (Anita Pouliot et Frances Bauer) (environ) L UCOA adopte ses principes de déontologie L UCOA publie la première édition de The Ombuds Handbook (guide pratique à l intention des ombudsmans dans les collèges et universités). Éditeurs : Dalene Hoppe et Barry Culhane Première réunion nationale des ombudsmans (defensores) dans les universités espagnoles, en Espagne. Le ministère des Pays-Bas recommande de mettre en place des bureaux de l ombudsman dans les établissements d enseignement supérieur. On crée plusieurs postes. En 1999, une loi oblige les établissements publics d enseignement supérieur des Pays-Bas à établir des procédures internes pour le traitement des plaintes Au Royaume-Uni, le rapport Dearing recommande de procéder à un examen indépendant externe des plaintes déposées par les étudiants dans les établissements d enseignement supérieur. Traditionnellement, les plaintes déposées par les étudiants dans les universités relevaient du visiteur, de la Reine ou du représentant de la Reine. Création de l Austrian Student Ombudsman au sein du National Ministry of Higher Education. La loi sur l éducation crée l ombudsman des universités, à Malte The Journal of the CCCUO est la seule publication à comité de lecture qui se consacre aux questions des ombudsmans dans l enseignement supérieur. Éditeurs : Ron Wilson et Lois Price-Spratlen. L UCOA adopte ses normes de pratique. (date approximative) En France, on instaure la fonction de médiateur de l éducation nationale et de l enseignement supérieur. Premier ombudsman dans un établissement japonais : Université Keio Création de l Association des ombudsmans des universités du Québec (AOUQ). Création de l ombudsman pour la recherche en Allemagne. Certaines universités allemandes créent également des ombudsmans à la fin des années 1990.

5 HEC Montréal 2005 Université York 2007 Collège Mount Royal 2008 Collège Confederation 2009 Université de la Colombie-Britannique 2000 Deuxième congrès de l OLF : AOUCC, AOC, NASOP, TOA, UCOA, USOA, à San Francisco, en Californie. Organisatrice du congrès : Suzanne Belson L AOUCC crée la Distinction honorifique, qui souligne la contribution remarquable d une personne ou d un groupe au développement, au soutien ou à l avancement de l ombudsmanship dans l enseignement supérieur. Le portrait de Lars Mannenheim figure sur l épingle. Première lauréate : Suzanne Belson L AOUCC est un membre fondateur du Forum canadien des ombudsmans (FCO). Les membres fondateurs sont : Frances Bauer, Patrick Robardet, et Suzanne Belson et Liz Hoffman, anciennes membres de l AOUCC. Distinction honorifique : Liz Hoffman Premier congrès conjoint bi-annuel du FCO et de l AOUCC Distinction honorifique : Frances Bauer. L AOUCC et l ENOHE commencent à établir des liens L AOUCC publie le guide Developing Terms of References for the Ombuds dans les collèges et universités du Canada. (Ed. Shelley Lancaster et Marie-José Rivest) L AOUCC célèbre son 25 e anniversaire et organise le premier congrès dans les Maritimes, à Halifax. Distinction honorifique : Marie-José Rivest L AOUCC crée le Prix pour contribution spéciale pour services rendus à l AOUCC. Premier lauréat : Ian Darling. Congrès conjoint de l IOA, du FCO et de l AOUCC à Montréal, au Québec : 200 e anniversaire de l ombudsman La Canadienne Frances Bauer et quatre ombudsmans américains collaborent à l édition spéciale du Negotiation Journal. Création de l Ombud Dean of Students Higher Education Association Australasia (OMDOSHEAA) et de son gestionnaire de liste de diffusion Création du Forum canadien des ombudsmans (FCO) multisectoriel. En Espagne, une loi oblige toutes les universités publiques et privées à mettre en place des bureaux de l ombudsman (defensorías). Création du North West Ombuds Group (NWOG) multisectoriel entre les États-Unis et le Canada La Floride exige que les collèges et universités se dotent de postes d ombudsman Création et premier congrès de l European Network for Ombudsmen in Higher Education (ENOHE), à Amsterdam, aux Pays-Bas La loi sur l enseignement supérieur instaure l Office of the Independent Adjudicator pour toutes les universités en Angleterre et au pays de Galles Création de la Red de Defensores ( ) de los Derechos Universitarios (REDDU) et premier congrès au Mexique. Fusion entre l UCOA et le TOA* pour créer l IOA* Première publication de la série ENOHE Occasional Papers, suivie en 2008 par le premier numéro du bulletin ENOHE News Création de la Conferencia Estatal de Defensores Universitarios (CEDU), en Espagne. Premier congrès binational de la REDDU avec l Espagne, au Mexique. Une loi rend obligatoire la nomination d un ombudsman des étudiants par les étudiants dans tous les établissements d enseignement supérieur en Croatie Des étudiants provenant d Afrique, d Asie, d Australie, d Europe et d Amérique du Nord demandent à l UNESCO de créer un ombudsman des étudiants au niveau mondial.

6 Université d Ottawa Université de Calgary Premier congrès conjoint de l ENOHE et de l AOUCC entre l Europe et le Canada, à Vienne, en Autriche. L AOUCC et la REDDU commencent à établir des liens. Josef Leidenfrost (Austrian Student Ombudsman et responsable de l ENOHE) devient l ami officiel de l AOUCC. Prix pour contribution spéciale : Kristen Robillard Numéro collaboratif de la série ENOHE Occasional Papers (n o 7) entre l ENOHE et l AOUCC intitulé «Common Objectives, Different Pathways : Embedding Ombudsman Principles and Practices in Higher Education Institutions». Éditeurs : Josef Leidenfrost et Martine Conway L AOUCC adopte les Normes d exercice de la fonction d ombudsman au sein des collèges et universités du Canada. Première réunion mi-annuelle conjointe de l Ouest entre l AOUCC et le NWOG, au Collège Camosun, à Victoria, en Colombie-Britannique. Prix pour contribution spéciale : Marie Berryman et Anita Pouliot Distinction honorifique : Shelley Lancaster. L influence de l ENOHE et de la REDDU a permis aux ombudsmans de l enseignement supérieur et aux délégués d environ 14 pays européens, de 7 pays d Amérique latine, d Australie, du Canada et des États- Unis d établir des liens. La structure et la compétence des ombudsmans dans l enseignement supérieur varient. La compétence des ombudsmans s étend aux établissements ou à l échelle nationale. Leur mandat est axé sur les étudiants ou sur une discipline, activité ou population particulière, comme l ombudsman pour la recherche en Allemagne ou celui pour les étudiants étrangers en Australie. Leur compétence peut également s étendre à l ensemble de la communauté universitaire ou collégiale. Premier séminaire international sur les droits de la personne dans l enseignement supérieur, REDDU, Mexique. Création du Seminario Internacional sobre la Defensa de los Derechos Humanos y Universitarios (SIDDHU) à Madrid, en Espagne. Il s agit d un séminaire international pour l étude, la protection et la promotion des droits et des droits de la personne dans les universités. Premiers directeurs : Leoncio Lara Sáenz, Université nationale autonome du Mexique (UNAM) et Rosa M. Galán Sánchez, Université Complutense de Madrid L Austrian Student Ombudsman est inscrit dans la loi. En Australie, une loi instaure l Overseas Student Ombudsman L Irlande inclut les universités et collèges au mandat de l Ombudsman national (1 er mai, 2013). On attribue à l UNAM (Université nationale autonome du Mexique) la chaire UNESCO pour l élaboration d un modèle permettant d instaurer des ombudsmans dans les universités en Amérique latine.

7 Sources principales : Les renseignements ont été réunis pour l AOUCC par Martine Conway, ombudsman de l Université de Victoria, avec l aide d Anita Pouliot, archiviste de l AOUCC, de membres et partenaires anciens et actuels de l AOUCC, et des sources suivantes : Site Web de l AOUCC. Accessible à l adresse Bauer, F. (2000). «The Practice of One Ombudsman», Negotiation Journal, New York, Plenum, vol. 16, n o 1, p Site Web du CCCUO. Accessible à l adresse : Site Web de la CEDU. Accessible à l adresse : (en espagnol seulement) Conway, M. (2013). Canadian and US Academic Ombuds: What we Are and Why it Matters. Manuscrit soumis au Journal of the California Caucus of College and University Ombuds. Site Web de l ENOHE. Accessible à l adresse : (en anglais seulement) Site Web de l IOA. Accessible à l adresse : (en anglais seulement) Leidenfrost, Josef. Austrian Student Ombudsman. Exposés présentés lors des congrès. Mallin, L. (24 novembre 1965). «Ombudsman Chews Beefs», The Peak, Colombie-Britannique, Peak Publications Society, p. 5. Rowat, D. C. (2012). «Ombudsman», L Encyclopédie canadienne. Historica-Dominion Institute, 2012, Toronto, Ontario, Canada. Site Web de la REDDU. Accessible à l adresse : (en espagnol seulement) The Ombuds Blog. Accessible à l adresse : (en anglais seulement) University World News (15 février 2009). «Europe: Students Call for a Global Ombudsman», n o 63. Accessible à l adresse : *Autres CPS/AOC Canadian Public Sector Ombudsmen/Association des ombudsmans du Canada (secteur public du Canada) acronymes IOA International Ombudsman Association (créée en 2005 de la fusion du TOA et de l UCOA, anciens organismes établis aux États-Unis) NASOP National Association of State Ombudsman Programs (établie aux États-Unis) TOA The Ombudsman Association (jusqu en 2005; établie aux É-U)/créée en 1982 en tant que Corporate Ombudsman Association (COA) USOA United States Ombudsman Association (secteur public; établie aux États-Unis) Autres bureaux au Canada et changements aux bureaux existants au Canada D autres Ombudsmans (parmi eux plusieurs financés par les associations étudiantes et certains avec du personnel recruté parmi les étudiants) ont existé pour des périodes variables, par exemple dans les institutions suivantes : BCIT, Collège Capilano, Collège Cariboo, Cité Collégiale, Collège communautaire de East Kootenay, Collège Humber of Applied Sciences, Institut national de la recheche scientifique (Université du Québec), Collège Kwantlen, Collège Langara, Collège Northern Lights, Collège Okanagan, Université Northern BC, Université de la Saskatchewan, Collège Selkirk, Université de l Ile du Prince Edward, Collège communautaire de Vancouver. L Alma Mater de l Université de la Colombie Britannique a en place un poste d ombudsman pour les étudiants depuis Parmil les membres de l AOUCC on a retrouvé des agents d équité, des agents de revue judiciaires dans certaines institutions comme au Collège Cambrian, au Collège Georgian, à l Université de Guelph et à l Université Queen. On a retrouvé des défenseurs des droits des étudiants dans certaines institutions comme au BCIT, à l Université Simon Fraser et à l Université de Regina. Au début des années 2000, le mandat de l Ombudsman à l Université du Nouveau Brunswick et en 2008 celui du l Université de Waterloo ont changé pour devenir celui d un défenseur des étudiants. Les institutions suivantes ont fermé leurs bureaux d ombudsman : l Université Laurentienne en 1996, l Université Windsor en 2009, l Université du Manitoba et l Université Wilfred Laurier en. Autres bureaux internationaux : Outre les bureaux mentionnés dans cet aperçu, il existe des ombudsmans dans un ou plusieurs établissements d enseignement supérieur en Belgique, au Brésil, en Colombie, en Italie, au Honduras, au Panama, au Pérou, en Pologne, au Salvador, en Suède et en Suisse. Aidez-nous à compléter cette liste en communiquant avec Martine Conway à l adresse ombuddy@uvic.ca. Merci!