Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du Conseil administratif

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1 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du Conseil administratif CG/BP message : Fin de l élaboration et validation du Conseil administratif CG/BP message : Présentation à la Commission de CG/BP l aménagement, de l urbanisme et des transports: Présentation à la Commission des PMA/MR finances : Présentation au Conseil Municipal : CG/FL CREDIT D ETUDE D UN MONTANT DE CHF 114'570,-- POUR FINANCER LA MISSION D ASSISTANCE AU MAITRE DE L OUVRAGE (AMO) POUR 2009: DEVELOPPEMENT DU QUARTIER VERSOIX CENTRE-VILLE ET REAMENAGEMENT DE L AVENUE ADRIEN-LACHENAL

2 2 SOMMAIRE A. MISSION D ASSISTANCE AU MAITRE DE L OUVRAGE (AMO) CONTEXTE OBJECTIFS DE LA MISSION CRÉDIT D ÉTUDE...5 B. REAMENAGEMENT DE L AVENUE ADRIEN LACHENAL CONTEXTE MARCHE À SUIVRE CALENDRIER INTENTIONNEL SI MANDAT ATTRIBUÉ EN PLAN FINANCIER (TTC) CONCLUSION...8

3 3 A. MISSION D ASSISTANCE AU MAITRE DE L OUVRAGE (AMO) 1. Contexte Le présent message est établi à la demande des Services techniques de la Ville de Versoix afin de défendre au mieux les intérêts publics liés à l aménagement futur de ce quartier. Il fait suite aux quatre crédits votés les : - 03 mai 2000 CHF 75'000, décembre 2003 CHF 70'000, septembre 2006 CHF 28'000, juin 2007 CHF 60'000,-- Total CHF 233'000,-- Le Plan directeur de quartier (PDQ) voté par le Conseil municipal le 19 septembre 2005 est entré en force courant Il s agit maintenant de respecter la mise en œuvre selon les procédures d application des trois Plans localisés de quartier (PLQ) relatifs au secteur de la Gare et acceptés par le Grand Conseil, soit : - PLQ Nord le , - PLQ CFF le , - PLQ Sud le Les études d'impact, autorisations de construire, conventions, etc., concernant les différents projets, doivent être établies tant pour les bâtiments que pour les espaces publics (rues, places, promenades). Ces projets vont marquer durablement le cœur de la Commune. La réussite ne dépend pas seulement de la qualité des projets individuels, mais aussi et surtout de la qualité de l ensemble des projets. Or, les architectes qui travaillent actuellement sur les projets interviennent uniquement sur leur périmètre propre. Ils développent leurs intentions en fonction des intérêts de leurs clients respectifs. Dans ces conditions, il appartient à la Commune de veiller à : - la coordination entre projets, - l'harmonisation des aménagements tels que routes et places, - la problématique des aspects fonciers, - la coordination des travaux, - la communication vis-à-vis de la population. En bref, la Ville de Versoix se doit de défendre la vision du projet global ; il incombe à chaque intervenant de contribuer à la qualité de la totalité de cette réalisation.

4 4 Cette cohérence est d'autant plus nécessaire que ce projet de quartier est particulièrement complexe par : - la diversité des acteurs concernés à différents titres par le développement du projet (Autorités politiques, Services communaux, Fondation communale, Fondation des parkings, PTT, privés, CFF, usagers, propriétaires, locataires, mandataires, etc.), - l'imbrication d'éléments construits publics et privés, - la complémentarité entre projets (stationnement, production énergétique, etc.), - la participation souhaitée à des ouvrages d'intérêt public (passage sous-voies, immeuble public, etc.), - sa durée qui va s'étaler sur plusieurs années avec des temporalités différentes selon l obtention des autorisations de construire de chaque projet, - les objectifs des intervenants quant au standing et à la qualité architecturale souhaitée. A cela s'ajoute le fait que la réalisation du projet va bouleverser des usages établis. Pour que cela ne se fasse pas de manière "brutale" avec le risque d une levée de boucliers, il importe d'anticiper et d'accompagner le processus par une bonne coordination et une information régulière envers la population. 2. Objectifs de la mission Les prestations d'assistance au Maître de l'ouvrage visent à aider et à accompagner la Ville de Versoix durant toute la phase de planification, soit jusqu'au dépôt des autorisations de construire de toutes les entités. Lors de la phase de réalisation, un coordinateur de projet sera également nécessaire, mais son profil devra être plus orienté vers des aspects techniques alors que dans la phase de planification actuelle, le pilotage est plutôt de nature stratégique. Pour 2009, les objectifs de la mission sont les suivants : - mesures foncières et stratégie du parcellaire, - planification financière, - espaces publics sur domaine public et espaces publics sur domaine privé, - programmation des besoins en équipements (concours des extérieurs), - stationnement P+R, - infrastructures communales, - nouveau passage sous-voies, - application du concept énergétique, - suivi de la mise en oeuvre des 3 PLQ, - application des éléments du développement durable émis par la Commune.

5 5 La liste ci-dessus n est de loin pas exhaustive, mais elle montre la nécessité d avoir une vision globale du projet, dans toutes ses dimensions, afin que la Commune puisse continuer à avoir un contrôle et une maîtrise du développement de ce secteur en tant que partenaire et partie prenante du projet. Cette liste montre également que la nature des prestations est très diverse et dépend de nombreux facteurs. De plus, en fonction de l état d avancement des différents projets, les interventions seront plus ou moins importantes. La continuation des prestations d'amo seront assurées par le Bureau URBAPLAN, plus particulièrement par l intermédiaire de Monsieur Marcos WEIL en charge du dossier depuis le début 2000 et interlocuteur du Maître de l'ouvrage depuis Arguments ayant dicté la prolongation du mandat du bureau URBAPLAN : - déjà fortement engagé dans l étude du Plan directeur de quartier, - documents déjà établis (planning, liste des opérations à entreprendre, etc.), - connaissance du dossier, - l'expérience de ce bureau dans ce type de mission, - le plan directeur de quartier, notamment les fiches de mise en œuvre qui identifient les principales opérations à engager. 3. Crédit d étude Compte tenu de la nature particulière des prestations, il est proposé de fixer un budget-cadre annuel, basé sur une estimation du temps à consacrer, sachant que des périodes plus calmes alterneront avec des périodes nécessitant un engagement plus intensif, selon l avancement des procédures et des projets. Au stade actuel, l estimation porte sur l'engagement nécessaire à environ deux jours par mois, soit une estimation du temps consacré d environ 180 heures pour A cela s'ajoute une phase d implication en tant qu organisateur du concours des aménagements extérieurs qui devra être prêt début Ce mandat supplémentaire à voter devra permettre au bureau URBAPLAN de constituer les documents de référence qui vont servir de base de travail (plannings-cadre, plan de coordination, établissement du cahier des charges, descriptif des procédures, etc.). Seules les prestations effectivement réalisées seront facturées. Une évaluation de l état d engagement des prestations sera établie tous les deux mois afin d avoir un suivi et un contrôle régulier permettant, le cas échéant, d ajuster le tir. Toute la partie foncière avec implication des géomètres et notaires sera définie et chiffrée ultérieurement.

6 La tarification horaire 2009 proposée est celle recommandée par la KBOB 2008, pour laquelle le bureau URBAPLAN nous accorde un rabais d'environ 7%, soit : - chef de projet : CHF 161,--/h, - assistant technicien : CHF 138,--/h, - dessin, secrétariat : CHF 100,--/h. L attribution de ce mandat sera considérée comme une continuation pour 2009 afin de poursuivre les démarches déjà entamées que ce soit auprès des promoteurs ou des différents services de l Etat. Pour 2009, il va de soi que les Services techniques communaux (STVE, Bâtiments, Communication, Aménagement et Urbanisme) seront de plus en plus impliqués et fortement sollicités quant aux interventions et suivis des phases de réalisations des différents projets. Continuation du mandat : les normes AIMP autorisent la prolongation d un mandat déjà soumis aux conditions d adjudication par le règlement des AIMP Honoraires CHF 30'000,-- Frais estimés CHF 3'450,-- Total HT CHF 33'450,-- TVA (7,6%) CHF 2'542,-- Total crédit 2009 TTC arrondi CHF 36'000, Un nouveau crédit devra être voté en B. REAMENAGEMENT DE L AVENUE ADRIEN-LACHENAL 4. Contexte Parallèlement au développement du secteur de Versoix Centre-Ville et afin d avoir une certaine cohérence au niveau du traitement et de la qualité des espaces publics planifiés pour ce quartier, il faut maintenant réaménager l avenue Adrien-Lachenal. Il s agit en particulier de définir les mesures de modération adéquates selon les différentes séquences (devant la Migros, groupe scolaire Adrien-Lachenal, carrefour Louis-Dégallier, route de Sauverny) tout en tenant compte de la présence des bus (ligne V), du maintien des places de stationnement, de l amélioration de l offre en places vélos (couvert «Migros» saturé, couverts groupe scolaire Adrien-Lachenal inutilisés et vétustes) et des abribus (inexistants ou vétustes!), ainsi que d assurer les continuités piétonnes et cyclables tout le long de cette avenue.

7 Le futur passage inférieur piétons/vélos prévu à la hauteur du chemin Louis-Dégallier devrait éventuellement être intégré à ce projet. 5. Marche à suivre Des variantes seront étudiées afin de proposer différentes mesures d aménagements qui devront répondre au programme décrit ci-dessus et respecter notre Plan directeur. L intégration du débouché du passage sous-voies sera traitée de manière spécifique en tenant compte des contraintes techniques liées à cet ouvrage tout en veillant à l aspect fonctionnel et paysager. L étude de ce passage inférieur doit également encore faire l objet d un vote du Conseil municipal. La liaison entre la chaussée/trottoir de l avenue Adrien-Lachenal et l école primaire, faisant office en dehors des horaires scolaires de parc public et de lien avec la route de Saint-Loup, devra également faire l objet d une attention toute particulière. Une estimation des coûts sera effectuée pour évaluer le montant des travaux sur la base d un projet avalisé par les Commissions concernées. Le dossier de demande en autorisation de construire est aussi inclus dans ce mandat. Le bureau d urbanistes travaillera en étroite collaboration avec un bureau d ingénieurs de manière à appréhender, dès l élaboration du concept d aménagement, les questions relatives à la mise en œuvre, à la gestion des eaux de surface et à la présence des services en sous-sol. 6. Calendrier intentionnel si mandat attribué en 2008 Phase 1 Concept de l aménagement 2 mois février/mars 2009 Phase 2 Avant-Projet 2 mois avril/mai 2009 Phase 3 Projet définitif 2 mois juin/juillet 2009 y compris contrôle de l état de la chaussée (enrobé et infrastructure par laboratoire) et calcul des variantes de réfection ou renforcement de la chaussée Dépôt dossier auprès de l Office des août 2009 autorisations de construire Crédit de construction/autorisation décembre 2009 de construire Réalisation des aménagements

8 8 7. Plan financier (ttc) Phase 1 honoraires CHF 20'000,-- Phase 2 honoraires CHF 15'000,-- Phase 2 honoraires CHF 6'000,-- Prestations complémentaires (relevé des stationnements, vitesse, etc.) Phase 3 honoraires CHF 15'000,-- Phase 3 laboratoire CHF 8'000,-- Phase 3 géomètre CHF 5'000,-- Phases débours CHF 5'000,-- Divers et Imprévus ~5% CHF 4'000,-- Total CHF 78'000,-- 8. Conclusion Pour les raisons qui précèdent, le Conseil administratif recommande vivement au Conseil municipal de voter le crédit de prolongement du mandat de «Mission d Assistance au Maître de l Ouvrage (AMO)» et du «Réaménagement de l avenue Adrien-Lachenal» d un montant de CHF 114'000,--/ttc, dont à ajouter la participation au fonds de décoration communal de 0,5% soit CHF 570,--, permettant d entreprendre la réalisation du Plan directeur de quartier de Versoix Centre-Ville et le réaménagement du secteur Adrien-Lachenal, dans des conditions optimales. Le Conseil administratif

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