Enquête de coût en psychiatrie Documents de consignes établissements OQN -

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1 Enquête de coût en psychiatrie Documents de consignes établissements OQN - Introduction : Ce document de consignes de mise en œuvre permet de préciser auprès des établissements OQN réalisant l enquête de coûts en psychiatrie certaines règles méthodologiques. Contenu Plan comptable de l enquête de coûts...2 Focus sur les comptes de personnel...2 Focus sur les autres comptes de charges...3 Focus sur les comptes de produits...3 Activité libérale...8 Activité somatique...9 Stimulation magnétique (TMS, r TMS) et Electroconvulsivothérapie (ECT sismothérapie)...9 Traitement des chambres particulières / chambres d isolement... 10

2 Plan comptable de l enquête de coûts Le plan comptable de l enquête Psy est issu du plan de comptes du retraitement comptable (RTC). Les établissements OQN doivent procéder à l analyse de leurs données comptables pour être en mesure d alimenter chacun des intitulés du plan comptable de l enquête. Il est rappelé que : Tous les comptes de la comptabilité d exploitation devront être saisis dans l outil de recueil RTC, afin d assurer le bouclage comptable. Certains comptes de charges et de produits ne sont pas intégrés dans le périmètre de l enquête. On parle de «charges non incorporables» et de «produits non déductibles» parce qu ils n entrent pas dans le coût de la production du soin. Certaines charges des comptes de tiers (hors comptabilité d exploitation) seront à saisir afin d obtenir un coût le plus complet possible de l activité Focus sur les comptes de personnel Le plan comptable de l enquête implique un retraitement des comptes par rapport au plan comptable de l établissement. En effet, des distinctions sont faites notamment sur les comptes de personnel. Distinction des comptes de personnel en Personnel Médical (PM) et Personnel Non Médical (PNM). Exemple : Taxe sur les salaires (PNM) Taxe sur les salaires (PM) Par ailleurs, certains comptes sont regroupés : Exemple : 6451 (hors 64519) Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance - personnel non médical L établissement devra donc réaliser une table de correspondance. 2 / 10

3 Focus sur les autres comptes de charges Sous-traitance : Le champ de la sous-traitance couvre les prestations ayant fait l objet de facturations à l attention de l établissement ; cette sous-traitance est enregistrée dans les comptes 611. Ainsi, les prestations telles que laboratoire, imagerie, exploration fonctionnelle, entrent dans cette définition. Certains comptes de charges ne sont pas incorporables et certains comptes de produits ne sont pas déductibles Exemple : Certains comptes de charges financières (66) et certains comptes de charges exceptionnelles (67) Comptes de charges dans les produits (et inversement) Le compte 709 est classé en produits et les comptes en 6 de rémunérations en terminaison 9 sont classés en charges dans la nomenclature comptable. Or, le Plan Comptable du RTC 2013, classe le 709 en charges et ces comptes en 6 en produits. Focus sur les comptes de produits Il est rappelé que les comptes de produits liés à la facturation des soins ne seront pas intégrés dans le périmètre de l enquête. Règle générale Tous les produits sont enregistrés dans le plan comptable de l enquête, mais seuls les produits déductibles hors financement impacteront in fine les résultats de l enquête. Dans le Plan comptable du RTC, l établissement devra distinguer : - Les produits issus du financement - Les produits hors financement o Distinguer les produits admis en atténuation des coûts o Distinguer les produits non admis en atténuation des coûts 3 / 10

4 Schéma général : Produits issus du financement (non admis en atténuation des coûts) Total des produits Produits non admis en atténuation des coûts de l étude (=produit non déductible) Produits hors produits issus du financement Produits admis en atténuation des coûts de l étude (=produit déductible) Cependant, dans la comptabilité des 2 secteurs DAF et OQN, les comptes 70 enregistrent des produits de nature différente. Pour les OQN : - Produit issus du financement - Produits hors financements Pour les DAF, les comptes 70 ne servent pas à enregistrer les produits du financement (utilisation des comptes 73). Afin de permettre une affectation homogène de ces comptes entre les 2 secteurs DAF et OQN, les établissements OQN devront procéder au retraitement suivant : 4 / 10

5 Reclasser les produits déductibles enregistrés dans la balance sur les comptes 701 à 706 dans les comptes 707 et 708 figurant dans le Plan Comptable du RTC. Les autres produits des comptes 701 à 706 seront maintenus dans le compte initial, en distinguant la partie non déductible issue du financement de la partie déductible. Les produits figurant dans le Plan Comptable du RTC sont les suivants : 7071 Rétrocession de médicaments 7078 Autres ventes de marchandises Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel-logements Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel-repas Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel-crèches Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel-autres Prestations délivrées aux usagers et accompagnants-chambres Prestations délivrées aux usagers et accompagnants-repas Prestations délivrées aux usagers et accompagnants-téléphone Prestations délivrées aux usagers et accompagnants- Majoration pour chambre particulière Prestations délivrées aux usagers et accompagnants-autres 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturée Impact sur l outil actuel 5 / 10

6 La maquette actuelle du RTC ne permet pas d affecter des produits 70 en produits non déductibles. L outil RTC sera adapté sur ce point pour l enquête Mesure des coûts en PSY (la colonne Produits non déductibles sera saisissable dans l outil). Exemple Extrait de balance établissement OQN Compte Libellé Montant Séjour GHI GHS Chirurgie Supplément SSC GHS médecine Produits issus des financements : 171 K GHS Ambulatoire GHS UHCD Séjours Médecine Séances Chimio ambulatoires Chambre particuliere CHI Chambre particuliere Médecine Autres Produits -chambres particulières 17 K Chambre particulière Ambu Autres Produits -Médicaments rétrocédés : 23 K Médicaments rétrocédé 100% Médicaments rétrocédé 60% Saisie à réaliser dans le RTC Le produit de la rétrocession de médicaments enregistré dans la balance en 706 sera saisi dans le compte 7071 ; Le produit des majorations pour chambres particulières enregistré dans la balance en 706 sera saisi dans le compte ; Les autres produits du compte 706 seront saisis en compte 706, en distinguant la partie non déductible issu du financement de la partie déductible. Illustration dans l outil : 6 / 10

7 Votre superviseur est à votre disposition pour toute question sur ce thème 7 / 10

8 Activité libérale Une activité libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante et soumis au contrôle d'instances professionnelles. Le mode de rémunération de cette activité est l honoraire. Cas général : Ces honoraires ne figurent pas dans les charges de l établissement (l établissement envoie la facture à l AM ; celle-ci règle le praticien libéral directement). Néanmoins, les honoraires des praticiens et intervenants libéraux pour les établissements OQN figurent dans le bordereau de facturation par patient. Les établissements disposent donc des montants de ces honoraire s par patient. Spécificités : A noter que certains honoraires spécifiques figurent en compta d exploitation (ex : 6484) Traitement des honoraires dans l outil RTC Les honoraires figurant hors comptabilité d exploitation (cad en compte de tiers) ne se retrouvent pas dans le modèle du RTC. L ATIH propose de les porter sur le compte 6484 ; ce compte est scindé en 2 sous comptes selon qu il concerne le personnel médical (6484PM) ou le personnel non médical (6484PNM) Traitement de la redevance dans l outil RTC: La redevance est destinée à couvrir les charges médicales et/ou de soins, mais également des charges de logistique (secrétariat, locaux...). Afin de ne pas compter deux fois les charges liées à cette activité libérale dans les coûts de l étude, il convient de déduire les charges de logistique consommées par cette activité. 8 / 10

9 L ATIH propose de porter la redevance sur le compte 7088 «Autres produits d activités annexes» dans le modèle RTC (le compte 7085 n existe pas dans le Plan de Compte du RTC) Ce compte sera à ventiler sur les sections d analyse d hospitalisation correspondant au séjour du patient. Les charges afférentes seront portées sur la SA «Service administratif liés au personnel» et/ou la SA «Service administratif à caractère général», et/ou Structure Activité somatique Lorsque des praticiens (salariés ou non) relevant d une spécialité non psychiatrique exercent des consultations auprès des patients psy, il est demandé d inclure la charge sur les SAC d hébergement. Stimulation magnétique (TMS, r TMS) et Electroconvulsivothérapie (ECT sismothérapie) Définitions: La stimulation magnétique transcrânienne (TMS, r TMS) utilise les ondes magnétiques, sans anesthésie général est différente de la sismothérapie (Electroconvulsivothérapie, sismothérapie) qui utilise le courant électrique et se fait sous anesthésie générale. Traitement dans l enquête de coût Stimulation magnétique : Il s agit d une activité spécifique (code PSY030 dans les activités spécifiques psy du RTC). L établissement coche cette case dans le paramétrage du logiciel et impute ses charges et les produits dans le classeur ARCAnH. Electroconvulsivothérapie : Utiliser une SAMT «Autre activité médico technique» et utiliser le suffixe 99 afin d identifier cette activité. Renseigner les charges et les produits dans le classeur ARCAnH. 9 / 10

10 Traitement des chambres particulières / chambres d isolement D une manière générale, le modèle de l enquête de coût exclue du périmètre des calculs les recettes issues de l Assurance Maladie. Ainsi, les produits relatifs aux chambres dès lors qu ils proviennent de l AM ne doivent pas être comptabilisés dans l enquête. Ils doivent donc être imputés en «produits non déductibles» (PND). En revanche, les produits issus de chambres particulières, sur demande du patient et pour son confort, entre bien dans le cadre des produits à déduire de la section d analyse d hébergement du patient. 10 / 10