Dans 20 %des accidents du travail, l alcool est présent: 50 %sont mortels. Elle multiplie par 3 le risque d absentéisme.

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1 1 Près de 2/3des entreprises de plus de 50 salariés ont été confrontées à des problèmes liés à l alcool. Dans 20 %des accidents du travail, l alcool est présent: 50 %sont mortels. Elle multiplie par 3 le risque d absentéisme. Prés de 1/4des salariés consommerait régulièrement de l alcool au travail. Dans 45 %des cas les chefs d entreprise se sentent démunis. Elle engendre 25 %de sous production. Elle met en péril l image de l entreprise. (enquête BVA/INPES/ANPAA (enquête BVA/INPES/ANPAA réalisée en 2006) (enquête BVA/INPES/ANPAA réalisée en 2006)

2 Stress, pénibilité, répétition des tâches ou surcharge de travail sont des facteurs favorisant la consommation d'alcool. L amélioration des conditions de travail induit une diminution de la propension à l alcoolisme. Sécurité et productivité sont améliorées en l absence de consommation d'alcool. Selon l article R du Code du travail, la consommation d alcool est interdite sur le lieu de travail sauf pour le vin, la bière, le cidre, le poiré. article R : interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d ivresse. Dans le cadre du travail, le laisser-faire est sanctionné : En cas de conduite sous l emprise de l alcool en connaissance de cause: infraction code la route : complicité de délit de conduite en état alcoolique Infraction code pénal : délit de complicité de mise en danger grave d autrui. En cas d accident causé par l agent en état d ivresse : complicité d homicide ou de coups et blessures involontaires avec une possible contribution au paiement des dommages civils subis par la victime. Si le conducteur est la victime : sanctions pénales faute pénale de l encadrement : défaut de diligences normales par négligence ou inobservation d un règlement. non-assistance à personne en danger. Il n y a pas de réelle politique sur le sujet, La loi n est pas correctement appliquée, Les outils font défaut ou ne sont pas utilisés, La maîtrise de proximité ne sait pas comment intervenir, Lorsqu elle existe, l intervention est perçue comme persécutrice.

3 Afin de faire face à ces situations d'alcoolisation urgentes et/ou chroniques au sein de la collectivité, il est nécessaire d'adopter en amont, un protocole bien structuré. 1. Constat de départ 2. Création d un comité de pilotage (groupe décideur) 3. Présentation du projet pour avis au CHSCT ou aux délégués du personnel. 4. Création d un groupe de prévention alcool (groupe acteur) 5. Formation à l alcoologie (pour les membres des deux groupes, pilotage et prévention). 6. Actions Motifs liés à la sécurité GROUPE DE PREVENTION (acteur) FORMATION DE L ENCADREMENT CONSTAT DE DEPART GESTION DU RISQUE ALCOOL ACTIONS CONSULTATION ET SOUTIEN DU CHSCT COMITE DE PILOTAGE (décideur) Suite à des AT liés à l alcool Dans le cadre d un plan d action sécurité À titre préventif Mais aussi Volonté des hiérarchies Problèmes de management Problèmes d absentéisme Problèmes comportementaux Risques juridiques Insuffisance des outils juridiques existants, ne pouvant pas être l unique réponse au risque alcool.

4 IMPULSEE PAR LA DIRECTION APRES DIAGNOSTIC ET ANALYSE DE L ETAT DES LIEUX PUIS RAPIDEMENT DISCUTEE EN CHSCT EN CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES LEGITIMES ET LE MEDECIN DU TRAVAIL ENONCEE CLAIREMENT ET FIXANT PAR ECRIT LES LIMITES: Chartre spécifique Règlement intérieur GRADUEE ET DISPOSANT DE PROCEDURES Permettant de gérer les différentes situations. PARTICIPATIVE: Groupe animant le plan de prévention du risque alcool Groupe de volontaires en appui du médico-social SOUTENIR ET PERMETTRE LA MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE ALCOOL DONNER SON AVIS SUR LES TEXTES REGLEMENTAIRES REFLECHIR ET SE PRONONCER SUR LES MOYENS DE PREVENTION DU RISQUE ALCOOL SUR L AIDE APPORTEE AUX PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE ALCOOLIQUE ROLE: Réflexion, Proposition du plan de prévention, Validation Mise en place d actions, communication et suivi COMPOSITION et EFFECTIF: 5 à 10 personnes au maximum Membres volontaires issus du personnel (agents de direction ou non, représentants des syndicats ou du CHSCT, l ACMO), le médecin de prévention. ORGANISATION et FONCTIONNEMENT: 1 coordonnateur parmi les membres et un secrétaire tournant Réunions régulières bi ou trimestrielles pendant toute la durée de démarche 16

5 Encadre l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées voire même les interdit formellement. Pour les pots (à l'occasion d'un départ, de fêtes de fin d'année, etc.), des règles particulières peuvent être établies et inscrites. Les dispositions concernant les contrôles d alcoolémie doivent y figurer. L'alcoolisme en lui-même n'est pas un motif de sanction: il relève de l'état de santé du salarié. L état d'ébriété peut en être un si ses conséquences sont néfastes à la sécurité ou à l image de la collectivité. Ceci doit être notifié dans ces règlements. Ivresse aiguë liée à une importante prise d alcool mais ponctuelle; touche surtout des personnes non dépendantes à l alcool; provoque la plupart des accidents du travail dus à l alcool. Situations médicolégales (violence) Chronique consommation excessive et régulière d alcool, souvent peu visible et peu dommageable socialement à ses débuts, mais menant à une dépendance qui affecte l ensemble des compétences professionnelles de l agent. Alcoolisation chronique

6 impérativement tenir compte de l impact de l alcoolisme sur la baisse de vigilance, surtout dans les situations de travail à risque: utilisation d outils dangereux, conduite de véhicules, travail en hauteur, utilisation de machines Retirer immédiatement l agent de son poste! Par Collègue ou Autorité hiérarchique 01 Identifier les signes de troubles de comportement du salarié (voir fiche de constat.pdf) 02 Appeler le conseil médical le plus proche 03 Faire cesser la situation 04 Informer le responsable si cela n a pas été fait Par Collègue ou Autorité hiérarchique 05 Procéder aux mesures qui ont été prescrites 06 Informer le médecin du travail si ce n est pas déjà fait 07 Dès la reprise d activité : => Prévoir un entretien de la personne avec l autorité hiérarchique pour rappeler les faits, => Organiser une consultation avec le médecin du travail qui aura reçu la fiche de constat.

7 Appeler la police / la gendarmerie Tél Analyse de la situation 02 Entretien hiérarchique 03 Consultation du médecin du travail 04 Contrat d accompagnement fiche de suivi.pdf 05 Suivi ENCADRANTS CHSCT Sensibilisation avis technique médecin ou addictologue médecin de prévention CDG Groupe de travail Education Sensibilisation thérapeutique infirmière et médecin consultation guide de prévention médicale guide des encadrants AGENTS APPORT DE DOCUMENTS PUBLIC CIBLE 27

8 29 FICHE DE CONSTAT. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT. GUIDE DE PREVENTION DU RISQUE ALCOOL Agents des collectivités GUIDE D AIDE A LA PRISE EN CHARGE En raison du coût social de l alcoolisme Pour connaître les conséquences de l alcoolisation au travail Pour permettre un dépistage précoce d un usage excessif ou nocif de la consommation d alcool Connaissance des partenaires et du réseau d alcoologie Avec un groupe d une dizaine d agents pendant 2h. A partir d un questionnaire sur les idées reçues on aborde les connaissances sur le produit alcool, l usage, le mésusage et la dépendance. Puis projection d une vidéo sur les conséquences d une alcoolisation sur les lieux de travail permettant d ouvrir un débat avec les participants.

9 33 34 Améliorer la santé physique, psychologique et sociale. Permettre la resocialisation, la réinsertion professionnelle. Retrouver l équilibre du système familial. Des participants volontaires et motivés, dans le respect de l anonymat, après contractualisation du programme de soins. Groupes de 6 personnes minimum et de 10 personnes maximum. Une séance de 1h30 pendant 6 semaines consécutives. Deux animateurs 35