AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS Budgets : principal Commune, annexe Assainissement, annexe Tourisme, annexe ZA la Gare,

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1 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2015 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Absents /Excusés : 5 Procurations : 4 L an deux mil quinze le 10 avril à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal de Trémolat dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la Présidence de Eric CHASSAGNE, Maire. Conseillers municipaux présents : CHASSAGNE Eric, QUIGNON Florence, MONRIBOT Philippe, MALLET Sylvie, SCHEID Eric, CHAPRON Francis, MAGIS-TERLOUW Colette, CASTLE Jill, MATHIOTTE Patrick, ZALOGA Anna, Conseillers municipaux absents / excusés : TALLET Guy, FLORENT Marie-Françoise, LAMOTHE Florian, BACHELOT François, CHAPALAIN Christian, Procurations : FLORENT Marie-Françoise à CASTLE Jill, LAMOTHE Florian à MATHIOTTE Patrick, BACHELOT François à CHAPRON Francis, CHAPALAIN Christian à CHASSAGNE Eric, Secrétaire de séance : MATHIOTTE Patrick Date de convocation du conseil municipal : 3 avril 2015 Le quorum étant atteint l assemblée peut valablement délibérer, AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS Budgets : principal Commune, annexe Assainissement, annexe Tourisme, annexe ZA la Gare, Et VOTE DES BUDGETS PRIMTIFS Budgets : principal Commune, annexe Assainissement, annexe Tourisme, annexe ZA la Gare, AFFECTATION DES RESULTATS Du BUDGET PRINCIPAL COMMUNE N D Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal Commune de l exercice 2014, -statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice, -constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de décide de l affectation du résultat de fonctionnement pour le budget principal Commune comme suit à : -la couverture du besoin de financement de la section d investissement au compte 1068 = l excédent de fonctionnement reporté au 002 = Monsieur le Maire soumet au vote de l assemblée cette proposition : Séance CM du 10/04/2015 page n 1

2 AFFECTATION DES RESULTATS Du BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT N D Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe du service Assainissement de l exercice 2014, -statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice, -constatant que le compte administratif fait apparaitre un excèdent de fonctionnement de décide de l affectation obligatoire à l apurement du déficit d investissement du budget annexe du service Assainissement comme suit à : - la couverture du besoin de financement de la section d investissement au compte 1068 = Monsieur le Maire soumet au vote de l assemblée cette proposition : AFFECTATION DES RESULTATS Du BUDGET ANNEXE TOURISME N D Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe du Tourisme de l exercice 2014, -statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice, -constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de décide de l affectation du résultat de fonctionnement pour le budget annexe du Service Tourisme comme suit à : -la couverture du besoin de financement de la section d investissement au compte 1068 = l excédent de fonctionnement reporté au 002 = Monsieur le Maire soumet au vote de l assemblée cette proposition : AFFECTATION DES RESULTATS Du BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE LA GARE N D Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe de la zone artisanale La Gare de l exercice2014, -statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice, -constatant que le compte administratif fait apparaitre un déficit de fonctionnement de et un déficit d investissement de décide que les déficits sont obligatoirement repris dans leur sections respectives pour le budget annexe de la zone artisanale La Gare comme suit à : en section de fonctionnement en section d investissement Monsieur le Maire soumet au vote de l assemblée cette proposition : Séance CM du 10/04/2015 page n 2

3 VOTE TAUX D IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES N D Monsieur le Maire présente au vidéoprojecteur l Etat 1259 des taxes directes locales, il rappelle à l assemblée qu avec le passage en FPU, la communauté de communes du Pays Vernois et Terroir de la Truffe perçoit directement les produits communaux issus de la fiscalité professionnelle tels que CFE, CVAE, IFER, TATFNB, ainsi qu une part des taux des taxes directes locales TH, TFB, TFNB et qu à la suite du travail réalisé par le cabinet Klopfer en 2014, la répartition des taux entre CCPVTT et la commune avait été appliquée de sorte qu il n y ait pas d impact sur le contribuable. Après avoir détaillé l état de notification des taux, il propose de ne pas augmenter les taux. Les taux des taxes directes 2015, pour la part communale, restent inchangés : TAUX TH : 7.11% TAUX TFB : 11.59% TAUX TNB : 31.04% Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité : -décide de ne pas augmenter les taux, et approuve les taux suivants Taxe d habitation : 7.11%, Taxe foncière sur le Bâti : 11.59%, Taxe foncière sur le non bâti : 31.04%. AQUISITION TERRAIN N D Monsieur le Maire indique que le terrain du Mini-golf, à la Croix de la Chapelle, se trouve toujours à vendre. La parcelle A n 1034 d une superficie de 3 305m² appartient à Monsieur et Madame Gaille. Les négociations sur le prix ont été menées à bien avec les propriétaires, à 7 le mètre carré. Ce terrain de loisirs n est pas constructible et dispose malgré tout de deux petits bâtiments. Un accord a été trouvé au prix de Plusieurs possibilités d utilisation du terrain et de ses annexes s offrent au conseil municipal ; Les commissions sports-loisirs, environnement et tourisme seront chargées de mener une étude d opportunité. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité : -fixe à la somme de la proposition d achat de ce terrain cadastré A n 1034 d une superficie de 3 305m², appartenant à Monsieur et Madame Gaille, -charge monsieur le Maire de faire valoir cette offre auprès des vendeurs, -mandate monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires jusqu à l acquisition, -dit que les crédits seront inscrits au budget et les frais pris en charge par la commune, - rappelle que la demande d aide au titre du contrat d objectifs porterait sur l acquisition de foncier. TRAVAUX DE VOIRIE 2015 N D Monsieur le Maire indique que des devis de voirie ont été demandé à différentes entreprises comme à l accoutumée. Il indique que 2 d entre-elles ont répondu : Eurovia et Héraut ; il donne lecture des deux devis reçus. Un troisième devis est encore en attente par l entreprise SOBECA. Ces travaux concernent la voie communale de Soulalève à Lescodelpont pour 540 ml. Monsieur le Maire précise également que sont concernés : la première partie du chemin Séance CM du 10/04/2015 page n 3

4 de la Borie et le chemin de la villa Marcelle qui nécessite des travaux urgents, ainsi que du point à temps sur diverses voies communales. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité : -fixe une enveloppe de pour le programme voirie désigne la commission de voirie compétente pour effectuer le choix de l entreprise, au mieux offrant, à la réception de l ensemble des devis, -mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l aboutissement du programme de voirie BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL COMMUNE N D Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire présente le projet de budget primitif principal Commune pour l exercice 2015 en détaillant les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif. Après délibération, à l unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif principal Commune arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement avec détail des articles c/6554 et c/6574, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, Dépenses Recettes Section de fonctionnement Section d investissement Total BUDGET PRIMITIF ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT N D Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire présente le projet de budget primitif annexe du service Assainissement pour l exercice 2015 en détaillant les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif. Après délibération, à l unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif annexe du service Assainissement arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau du chapitre pour la section d'investissement, Dépenses Recettes Section de fonctionnement Section d investissement Total Séance CM du 10/04/2015 page n 4

5 BUDGET PRIMITIF ANNEXE TOURISME N D Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire présente le projet de budget primitif annexe du service Tourisme pour l exercice 2015 en détaillant les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif. Après délibération, à l unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif annexe du service Tourisme arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau du chapitre pour la section d'investissement, Dépenses Recettes Section de fonctionnement Section d investissement Total BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZA LA GARE N D Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire présente le projet de budget primitif annexe de la zone artisanale La Gare pour l exercice 2015 en détaillant les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif. Après délibération, à l unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif annexe de la zone artisanale La Gare arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau du chapitre pour la section d'investissement, Dépenses Recettes Section de fonctionnement Section d investissement Total TARIFS DES SERVICES TARIFS DES CAVES-URNES FUNERAIRES - N D Monsieur le Maire indique que le conseil municipal, lors de la séance du 27 février 2015 a accepté le devis produit par les Pompes Funèbres PAOLI et a demandé l installation des 2 caves-urnes funéraires de dimensions 0.50 x0.50 m susceptibles de recevoir 2 urnes, et dans la séance du 27 mars 2015 fixé les tarifs de celles-ci. Il précise qu un autre devis a été demandé aux Pompes Funèbres pour les grandes caves-urnes afin de pouvoir fixer les tarifs proportionnellement entre les petites et grandes caves-urnes. Monsieur le Maire rappelle que par souci d uniformité, pour que tous les réceptacles soient identiques la commune acquiert les caves-urnes et les fait installer. Le concessionnaire fait l acquisition d une concession de 0.70 x 0.70 m au prix de 50 (délib du 25/10/2002) pour 30 ans, puis du réceptacle appelé cave-urne, qui est destiné à recueillir l urne funéraire contenant les cendres d un défunt. Monsieur le Maire précise que Séance CM du 10/04/2015 page n 5

6 l achat de caves-urnes se fait après signature d une convention et le paiement d une contribution. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de revoir les tarifs en conséquence. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal : -fixe au prix de 650 l achat d une cave-urne de 0.60 x 0.60 m, -dit que les autres tarifs restent inchangés, comme indiqué dans le tableau annexé. PERSONNEL COMMUNAL SERVICE TECHNIQUE NETTOYAGE DES LOCAUX N D Monsieur le Maire indique que le contrat de l agent chargé du ménage, d une durée hebdomadaire de 8h arrive à terme le 30 juin Monsieur le Maire rappelle que les 2/3 du temps de travail de cet agent sont consacrés au ménage des locaux scolaires, et de ce fait relèvent de la compétence communautaire. Le 1/3 restant est destiné au nettoyage des locaux communaux. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, -décide de recruter cet agent en contrat à durée déterminée de 12 mois pour une durée hebdomadaire de 8 heures, rémunérées au SMIC, destinées au nettoyage des locaux de la mairie, des salles municipales, des communs de l ilot Saint Nicolas et autres taches non liées à l école,-mandate Monsieur le Maire pour signer les pièces et effectuer les démarches nécessaires à ce recrutement. MATERIEL COMMUNAL N D Monsieur le Maire indique que Monsieur Philippe MONRIBOT a fait don à la commune d une échelle de 6 mètres et qu en contrepartie il aurait besoin de pièces de C15, en effet, la C15 Diesel n a plus le droit de circuler faute de contrôle technique et le véhicule C15 essence restée pour pièces est épave. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité : -autorise Monsieur Philippe MONRIBOT à prendre les pièces qui lui sont utiles avant la destruction du véhicule, -charge Monsieur le maire de sortir de l actif de la commune le C15 diésel -mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la destruction du C15 à l enlèvement des épaves par un centre agréé. Monsieur Philippe MONRIBOT ne prend pas part au vote Résultat du vote : Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 CREATION D UNE COMMISSION PCS DESIGNATION DES MEMBRES N D Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L et L , Séance CM du 10/04/2015 page n 6

7 Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d étudier les questions soumises au conseil, Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) déposé en préfecture depuis plusieurs années nécessite d être remis à jour, Monsieur le Maire propose au conseil : -d ajouter à la liste des commissions existantes : une commission PCS en vue de la mise à jour du plan communal de sauvegarde, -d arrêter la liste des noms des membres de cette commission : sont désignés Philippe MONRIBOT, Francis CHAPRON, Patrick MATHIOTTE et François BACHELOT. Après délibération, à l unanimité, le conseil municipal -approuve la création de cette commission -dit que cette commission sera ajoutée au tableau, de l ensemble des commissions et de leurs membres, annexé à la présente délibération, -précise que les autres commissions restent inchangées. Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET DELAGATIONS ESPACES VERTS FLEURISSEMENT Monsieur Patrick MATHIOTTE indique qu une commission Espaces-verts a eu lieu, en vue de préparer le fleurissement de la commune : Ilot Saint Nicolas, La Gare, les jardinières de la Mairie et autour du Monument au Morts Des Bégonias, géraniums lierre ont été commandés chez ProFlora. La livraison se fera en même temps que le Vieuxlogis et la commande groupée a permis d avoir des tarifs avantageux. COMMISSION EDUCATION - CONSEIL D ECOLE Madame Florence QUIGNON relate les comptes rendus des réunions ayant trait à l école. La commission éducation d une part avec, concernant Trémolat, l augmentation des tarifs de cantine au 1 er septembre 2015 ainsi qu au 1 er janvier Trémolat était la cantine où le prix de repas était le moins cher et doit s harmoniser avec l ensemble des écoles de la communauté. Lors du conseil d école, d autre part, ont été évoqués les effectifs prévus pour la rentrée scolaire à venir soit 30 enfants à Trémolat repartis en 3TPS, 9PS, 9MS, 9 GS, 17 élèves à Calès et 23 élèves à Badefols. Le total d élèves pour le RPI sera de 70 enfants. RVPB Une réunion a eu lieu Florian LAMOTHE y a participé et fera le compte rendu lors de la prochaine réunion. QUESTIONS DIVERSES BOULODROME Monsieur Patrick MATHIOTTE rend compte de la demande des Gouyassous qui souhaitent l éclairage du Boulodrome. La question sera étudiée peut-être par l achat de projecteurs Séance CM du 10/04/2015 page n 7

8 DEBITS TABACS Monsieur le Maire s est adressé à la chambre syndicale des débits de tabacs et aux douanes en vue d obtenir une licence tabac. Cette demande doit émaner de Madame Sandrine JAVIER et sera appuyée par la municipalité. CANOE Samedi 11 avril 2015, une compétition de canoë organisé par le club de Lalinde pour les enfants aura lieu au bassin nautique. PORTE VELOS Monsieur Eric SCHEID fait remarquer que les porte-vélos à côté de l église ne sont que peu utilisés. Par contre il faudrait prévoir d en installer à l aire de jeu du grenier, à côté de la mairie et devant l office du tourisme. INSCRIPTION AUX MONUMENTS AUX MORTS Les dossiers sont en cours pour Gabriel MERIGNAC : en attente de la mention Mort pour la France et pour Paul LHEMAN, constitution d un faisceau de preuves faisant état de son domicile à Trémolat. Madame Marie-Françoise FLORENT proposerait de faire installer une stèle dans le talus du Moulin d Amont pour ce dernier. REUNIONS Une commission économie relative au droit de préemption commercial et une commission festivités concernant l organisation des feux d artifices seront prévues dans le courant du mois. Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 mai L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50 Au registre suivent les signatures Séance CM du 10/04/2015 page n 8