COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE CROSSAC : : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quinze, quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac (Loire-Atlantique) dûment convoqué (25/02/2015), s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique MOYON, Maire. Présents : Mmes et M. Véronique MOYON, Maire ; Jean-Claude MAILLARD, 1 er adjoint ; Isabelle GABARD, 2 ème adjointe ; Michel DOSSE, 3 ème adjoint ; Christel DELAHAYE, 4 ème adjointe ; Stéphane MOTTET, 5 ème adjoint ; Marie-Anne PIED, 6 ème adjointe ; Jean-Paul SEEMANN ; Jean- Luc JAHAN ; Robert AUDRAIN ; Floriane DUDOUET ; Christian GUIHARD ; Claudine RUSSON ; Laurette LEMESTRE ; Eric VINCE ; Nicolas DELAHAYE ; Delphine LEMASSON ; Marie-Anne MONNIER ; Olivier DEMARTY ; Estelle DELACOUR Absents excusés : M. Daniel SAINDRENAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MONNIER ; M. Sébastien LEROUX ; Mme Nathalie MORIN Secrétaire de séance : Mme Floriane DUDOUET Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2015 Aucune remarque n étant émise, le compte rendu est approuvé à l unanimité des membres présents et représentés. Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2014 Budget Général Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane MOTTET, adjoint en charge des finances, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2014 Budget Général -, dressé par Madame Véronique MOYON, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Madame ROQUES, receveur municipal : 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 1

2 Dépenses Recettes Solde Résultat affecté en fonctionnement , ,59 Section de fonctionnement , , ,33 Solde d exécution fonctionnement ,92 Résultat de fonctionnement affecté en investissement , ,75 Déficit d investissement reporté , ,75 Section d investissement , , ,32 Solde d exécution investissement (hors RAR) ,32 Résultat de clôture hors R.A.R ,60 Restes à réaliser , , ,28 Résultat de clôture avec R.A.R ,88 2 ) Constate pour le budget général, les identités de valeurs avec les indications du compte de Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2014 Budget annexe Le Blanchot - M14 finances, délibérant sur le compte administratif de l exercice Budget Annexe Le Blanchot -, dressé par Madame Véronique MOYON, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Madame ROQUES, receveur municipal : 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Le Blanchot M14, lequel peut se résumer ainsi : 2

3 Dépenses Recettes Solde Résultat affecté en fonctionnement - Section de fonctionnement , , ,96 Solde d exécution fonctionnement ,04 Déficit d investissement reporté , ,47 Résultat de fonctionnement affecté en investissement , ,43 Section d investissement , , ,94 Solde d exécution investissement (hors RAR) ,98 Résultat de clôture hors R.A.R ,06 Restes à réaliser 1 000,00 0, ,00 Résultat de clôture avec R.A.R ,06 2 ) Constate, pour cette comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2014 Budget annexe Pompes funèbres M 4 finances, délibérant pour l exercice 2014, sur le compte administratif - Budget Annexe Pompes funèbres -, dressé par Madame Véronique MOYON, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Madame ROQUES, receveur municipal : 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Budget annexe Pompes funèbres - M 4, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde Résultat affecté en fonctionnement Section de fonctionnement , ,10-83,20 Solde d exécution fonctionnement -83,20 Résultat de fonctionnement affecté en investissement 4 735, ,82 Déficit d investissement reporté 4 811, ,11 Section d investissement , , ,22 Solde d exécution investissement ,89 Résultat de clôture ,09 3

4 2 ) Constate, pour cette comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative ; 3 ) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus en concordance avec ceux du compte de 4 ) Approuve à l unanimité des membres présents et représentés, l ensemble de la comptabilité Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2014 Budget annexe Assainissement M 49 finances, délibérant pour l exercice 2014, sur le compte administratif - Budget Annexe Assainissement -, dressé par Madame Véronique MOYON, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Madame ROQUES, receveur municipal : 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif - Assainissement - M 49, lequel peut se résumer ainsi : Résultat affecté en fonctionnement Dépenses Recettes Solde Section de fonctionnement , , ,82 Solde d exécution fonctionnement ,82 Résultat de fonctionnement affecté en investissement , ,37 Déficit d investissement reporté , ,84 Section d investissement , , ,65 Solde d exécution investissement ,18 Résultat de clôture hors RAR ,00 Restes à réaliser , , ,88 Résultat de clôture avec R.A.R ,12 2 ) Constate, pour cette comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative ; 4

5 Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2014 Budget annexe Locatifs finances, délibérant pour l exercice 2014, sur le compte administratif - Budget Annexe Locatifs - dressé par Madame Véronique MOYON, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Madame ROQUES, receveur municipal : 1 ) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Budget annexe Locatifs - M 14, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde Résultat affecté en 3 289, ,96 fonctionnement Section de fonctionnement , , ,18 Solde d'exécution de fonctionnement ,14 Résultat de fonctionnement affecté en investissement , ,98 Déficit d investissement , ,98 reporté Section d investissement , , ,64 Solde d exécution investissement ,64 Résultat de clôture hors RAR ,50 Restes à réaliser 795,75 0,00-795,75 Résultat de clôture avec R.A.R ,75 2 ) Constate, pour cette comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de Devis pour un relevé topographique dans le cadre de l étude pour le projet d extension du réseau d assainissement M. Jean-Claude Maillard, adjoint, explique qu un relevé topographique est nécessaire dans le cadre de l étude pour le projet d extension du réseau d assainissement sur le secteur de la route de Pontchâteau. Deux devis ont été remis. Suite à la commission Urbanisme du 16 mars dernier, il est proposé de retenir le bureau d études IRH (maître d œuvre de l opération) pour un montant de 2 280,00 TTC. représentés, de retenir le cabinet IRH pour la réalisation d un relevé topographique pour un montant de 2 280,00 TTC et autorise Mme le Maire à signer le devis et tous les documents s y rapportant. 5

6 Devis pour l aménagement de l entrée du bourg route de Pontchâteau M. Jean-Claude Maillard, adjoint, expose que des demandes de devis ont été faites pour la réalisation d un aménagement de cheminement doux à l entrée du bourg, route de Pontchâteau. Deux devis ont été reçus. La commission Urbanisme a eu connaissance d un devis. M. Jean-Claude Maillard propose de retenir l entreprise la moins-disante, il s agit de l entreprise TTT pour un montant de ,00 TTC. représentés, de retenir l entreprise TTT et autorise Mme le Maire à signer le devis et tous les documents s y rapportant. Demande de subvention au titre des amendes de police M. Jean-Claude Maillard, adjoint, propose de déposer une demande de subvention au Conseil Général au titre des amendes de police pour le projet d aménagement route de Pontchâteau, afin de faciliter les cheminements doux à l entrée du bourg, travaux dont le montant s élève à HT (12 258,00 TTC). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux d aménagement à l entrée du bourg route de Pontchâteau. Validation d un contrat d entretien pour la climatisation de la salle des loisirs M. Michel Dosse, adjoint, propose de signer un contrat d entretien pour la climatisation de la salle des loisirs avec l entreprise Crusson, nouvellement installée depuis mars Le prix annuel est de 2 144,21 TTC. Le contrat sera signé pour une durée de 12 mois. représentés, de retenir l entreprise CRUSSON pour la maintenance de la climatisation de la salle des loisirs et autorise Mme le Maire à signer le contrat d entretien et l ensemble des documents s y rapportant. Renouvellement du contrat de maintenance informatique Madame le Maire indique que le contrat de maintenance informatique étant arrivé à échéance, il est proposé de renouveler le contrat de maintenance avec l entreprise PROSELIS pour une durée de 36 mois, le montant trimestriel est de 291,60 TTC. représentés, de renouveler le contrat de maintenance informatique avec l entreprise PROSELIS pour une durée de 36 mois et autorise Mme le Maire à signer le contrat de maintenance informatique et l ensemble des documents s y rapportant. Les sujets à l ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire clôt la séance. Affiché en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales 6 Le Maire, Véronique MOYON

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