3 E GUERBAVILLE puis LA MAILLERAYE-SUR- SEINE

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 3 E GUERBAVILLE puis LA MAILLERAYE-SUR- SEINE Répertoire numérique détaillé Etabli par Anne-Sophie Dupré, chargée d études documentaires et Marie Kihm, assistant qualifié de conservation, Sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur général du Patrimoine, directeur des Archives départementales de la Seine Maritime Rouen 2009

2 Introduction Mode d entrée et statut : Archives communales, déposées le 18 janvier 2002 suivant la loi du 21 décembre 1970 qui prescrit pour les communes de moins de 2000 habitants le dépôt obligatoire aux Archives départementales des archives centenaires. Composition matérielle : 5, 10 m.l. pour 128 articles. Contenu du fonds : Identification du producteur Située dans l arrondissement de Rouen et le canton de Caudebec-en-Caux, la commune de la Mailleraye-sur-Seine est le producteur de ce fonds. La Maillleraye est à l origine un hameau important de la commune de Guerbaville. En 1910, c est la fusion des deux qui forme la commune de la Mailleraye-sur-Seine Le décret du 29 janvier 1910 rend le nom de la Mailleraye-sur-Seine officiel. Ce fonds présente une quantité importante de documents liés à la reconstruction. En effet, à partir de juin 1944, des colonnes entières d'hommes et de matériel de la 7ème armée allemande arrivent en direction de La Mailleraye, où elles se regroupent après la Bataille de Normandie, en tentant de franchir la Seine, dans le but de repartir vers le Nord. La commune devient un point stratégique constamment bombardé par l'aviation alliée, notamment du 13 au 27 août 1944, lorsque la localité est anéantie, détruite à 80 %. Le 29 août 1944, La Mailleraye-sur-Seine est enfin libérée par les Alliés. La Mailleraye-sur-Seine a reçu de la Nation Française en 1952 la "Croix de Guerre avec Etoile de Bronze", haute distinction décernée par l'etat aux communes les plus détruites lors de la dernière guerre Ce fonds contient des documents concernant les communes de Heurteauville et Vatteville-la- Rue. Le choix a été fait de les classer en série S. Une partie des archives est conservée dans la commune, dont les registres paroissiaux et d Etat civil. Dates extrêmes : Les opérations de classement : Les archives étaient réparties en 14 cartons, avec une dispersion d une partie des documents. En revanche certains dossiers étaient déjà constitués, lorsque cela était pertinent, ils ont été laissés comme tels. Un registre de 1709 appartenant au fonds du marquisat de la Mailleraye (203 J), a été réintégré à ce fonds d origine privé sous la cote 203 J 57, car il est mentionné dans l inventaire manuscrit du marquisat de Les archives des écoles publiques de Guerbaville puis de la Mailleraye-sur-Seine ont été versé en série T sous les cotes 1 T Présentation de l instrument de recherche : 2

3 L instrument de recherche est un répertoire numérique détaillé suivant la norme ISAD (G) et le cadre de classement des archives communales de 1926, établit par Anne-Sophie Dupré, chargée d études documentaires et Marie Kihm, assistant qualifié de conservation. Conditions de communication et de reproduction Les documents contenus dans ce fonds sont librement communicables. Les documents peuvent être photographiés sans flash. La provenance et la cote doivent être mentionnées dans toute publication. Bibliographie Aux archives de la Seine-Maritime Bulletin Officiel Municipal de la Mailleraye JPL 332/01 - Volume : , n s1-13 La Gazette de Guerbaville la Mailleraye JPL 843/1 - Volume : 1977, 4ème trim.-1982, 4ème trim., n s1-21 Description : 1 de la chapelle de La Mailleraye et du manoir, 2 de l'église de Guerbaville, par l'abbé Lenglet - impr. de P. Leprêtre, 1897 BHSM 279 Enquête sur deux projets d'endiguement de la Seine-Maritime, l'un depuis la Mailleraye jusqu'à Villequier, l'autre depuis Quillebeuf jusqu'à La Roque et Tancarville / Chambre de commerce de Rouen. - [s. n.], Août 1850 BSE 484 La famille Touze, à la Mailleraye : Seine-Maritime / Hervé Chancerel. - [s. n.], [1993] In Cercle Genealogique et Héraldique de Normandie JPL 804/4 Notice sur la chapelle de La Mailleraye-sur-Seine, par l'abbé L. Lemonnier,... / Léon Lemonnier. - impr. de E. Pouchin-Perré, 1911 BHSM 268/20 Le prieuré du Torps [à la Mailleraye-sur-Seine] / Jean-François Dupont-Danican. - [s. n.], 1979 BHN 527 Tables décennales des registres paroissiaux : baptêmes, mariages et sépultures de Guerbaville : aujourd'hui la Mailleraye : / par Hervé Chancerel,... - [s. n.], 1992 F 985/99 Tables décennales des registres paroissiaux de Guerbaville, aujourd'hui la Mailleraye : / par Hervé Chancerel,... - [s. n.], [s. d.] F 985/101 3

4 Sources complémentaires 203J Archives du Marquisat de la Mailleraye déposé le 30 mai 2002 Cadastre et atlas 3 P 4/10-21 ; 2023W352/1-27 ; 3 P 3/ Dossiers des bureaux de bienfaisance et d assistance 2 XP 440 Guerbaville : dossiers des bureaux de bienfaisance et d assistance (1867) 2 XP 463 La Mailleraye-sur-Seine : dossiers des bureaux de bienfaisance et d assistance ( ) Administration et comptabilité communale GUERBAVILLE 2 OP 978/1 Arrêtés municipaux, ; travaux communaux : nivellement de la place de la mairie, 1882 ; installation de l'éclairage public, 1883 ; personnel : OP 978/2 Revenus et charges sur biens communaux : droits de places, ; charges d'occupation allemande, OP 978/2bis Comptes administratifs OP 978/3-4 Comptes de gestion (1 ère partie) (2 e partie)-1909 (1 ère partie) budgets additionnel et primitif, OP 978/5 Octrois : établissement d'un octroi MAILLERAYE (LA) 2 OP 1166/1 Arrêtés municipaux, 1913 ; travaux communaux : travaux communaux en général, ; maison d'école et mairie, ; monument aux morts, 1920 ; écoles en général, OP 1166/2 Travaux communaux : école de garçons OP 1166/3 Travaux communaux : école de filles OP 1166/4 Travaux communaux : salle des fêtes, ; prison municipale, 1908 ; abri pour le char funèbre, 1922 ; abri et matériel contre l'incendie, ; halle et port à sec, 1895 ; église, 1936 ; cimetière, 1924 ; curage des fossés et cours d'eau, ; enlèvement des ordures ménagères et boues, ; éclairage public, ; service des eaux, 1908 ; puits communal, ; urinoir public, 1930 ; aménagements des quais, ; bac de transbordement, 1897 ; chemin de halage, 1912 ; raccordement des rues et places,

5 2 OP 1166/5 Revenus et charges sur biens communaux : changement de dénomination, ; ventes de biens communaux, ; échange de biens communaux au profit de la société d'h.b.m., ; ventes de produits communaux, ; locations de biens communaux, ; droits sur les bouilleurs de crus, ; droit sur l'exploitation de carrière, ; droit de chasse, ; droits de places, ; taxes de nettoyages, 1935 ; droits sur les appareils à essence, ; prestations de services, ; exploitation de la buvette de la salle des fêtes, OP 1166/6 Revenus et charges sur biens communaux : régie des pompes funèbres, ; cimetière (concessions), ; acquisitions de biens communaux, ; assurances communales, ; fournitures faites à la commune, ; charges d'occupation allemande, ; emprunts communaux, ; contentieux, OP 1166/7 Comptes administratifs OP 1617 Guerbaville-La Mailleraye, voirie vicinale, affaires mixtes OP 28 Guerbaville (La Mailleraye). - Bureau de bienfaisance, legs. 4 OP 376 Guerbaville (La Mailleraye), legs fait à la commune. 5

6 Sommaire INTRODUCTION... 2 SOMMAIRE... 6 INSTRUMENT DE RECHERCHE... 7 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE... 7 POPULATION. ECONOMIE SOCIALE. STATISTIQUE... 8 CONTRIBUTIONS. ADMINISTRATION FINANCIERE... 9 AFFAIRES MILITAIRES POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE ÉLECTIONS ET PERSONNEL FINANCES COMMUNALES EDIFICES COMMUNAUX. MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS BIENS COMMUNAUX. TERRES. BOIS. EAUX TRAVAUX PUBLICS. VOIRIE. MOYENS DE TRANSPORT. REGIME DES EAUX ASSISTANCE ET PREVOYANCE INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES, LETTRES ET ARTS PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES URBANISME A EXTRAIRE... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. TABLES DES MATIERES

7 Guerbaville puis La Mailleraye-sur-Seine Administration générale de la commune Acte de l administration municipale Conseil municipal 3 E 477/1 Réunions, préparation : correspondance, listes, rapports, documentation, circulaires E 477/2*-6 Délibérations. 2* * an IX * * Extraits, Administration de la commune 3 E 477/7*-8* Archives et objets mobiliers, inventaire : registre. 7* * E 477/9-11 Syndicats, comptabilité. 9 Syndicat de Guerbaville : comptes de gestion , Syndicat des Fossés de la Mailleraye : livre de détail des recettes et des dépenses

8 11 Syndicat électrique intercommunal de la région de Caudebec en Caux : livre de détail des recettes et des dépenses État civil 3 E 477/12 Mariages, divorces : avis, certificats, statistiques Population. Economie sociale. Statistique Population 3 E 477/13-21 Recensement 13 Dénombrement, organisation : instruction, listes, circulaires, notes, bordereau de maison, fiches de contrôle Bordereaux de maison, feuilles de ménage , première partie , deuxième partie Cahier de dépouillement par professions. 21 Mouvement de la population : tableau. [1891] Agriculture 3 E 477/22 Situation des récoltes : registre des cultures E 477/23 Statistiques agricoles : correspondance, circulaires, déclarations, questionnaires, liste, récapitulation, statistiques des récoltes, état E 477/24 Recensement général agricole, mise en place : correspondance, circulaire, instruction, listes, tableaux, états communal, notes, registre décennal

9 Elevage 3 E 477/25 Société chevaline de la presqu'île de Brotonne, création et gestion : statut, correspondance, compte-rendu de séance, clôture de compte ; comices : dossier d'organisation, correspondance, notes, livret à souche, listes, état Subsistance 3 E 477/26 Ravitaillement. Carburant : certificats, correspondance, attestations, déclaration d'inscription Mesures d exception Guerre Subsistance 3 E 477/27 Etablissements commerciaux, ouverture, extension et cession : correspondance, journaux, déclaration, certificats, récépissé, procès verbaux de notification, notes, bulletins E 477/28 Prix des denrées. - Comité de surveillance, nomination : rapport de séance, correspondance, circulaires (1947) ; surveillance : décrets de restrictions, circulaires ( ) Impôts directs Cadastre Contributions. Administration financière 3 E 477/29 Etat de sections (A : section du Bourg ; B : section de la Douillère ; C : section de Caveaumont ; D : section de Valrebours). an V 3 E 477/30* Etat de sections propriétés bâties et non bâties. 2 registres, sections A à E E 477/31-33* Matrices cadastrales. 31 an V 32* La Mailleraye Guerbaville, s'arrête à GE 9

10 33* Suite du précédent, reprend à GO 3 E 477/34-35 Matrice des propriétés bâties E 477/36 Constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction, affectations de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registre des déclarations Autres contributions directes 3 E 477/37 Contributions : état récapitulatif de la commune : tableau. 3 E 477/38-39 Matrice générale Copie de la matrice générale 3 E 477/40 Taxe de prestations sur les chemins : rôles. 3 E 477/41-42 Taxe sur les chiens 41 Registre de déclarations. 42 Rôles E 477/43 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les billards : état matrice supplémentaire, souche de déclaration. 1910, Impôts extraordinaires 3 E 477/44 Impositions communales extraordinaires : rôle spécial

11 Affaires militaires Recrutement 3 E 477/45 Livret d'instruction (1811), liste d'émargement, tableau de recensement, feuille de route Administration militaire 3 E 477/46 Mutilés et réformés. - Cartes d'invalidité : certificat de perte, demande, circulaires ( ). Cartes d'ancien combattant, réglementation : circulaires, instruction ; demande : correspondance, bordereau d'envoi ( ). Prêt professionnel : correspondance ( ) E 477/47 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : feuilles de déclaration, correspondance, circulaires, cartes des animaux disparus ou morts, état numérique, affiche, registre unique, liste communale Mesures d exceptions et faits de guerre 3 E 477/48-50 Dommages. Reconstruction 48 Sinistrés. - Commission communale des dommages de guerre : constats, correspondance, arrêtés, décisions, listes, devis, états ( ). Comité des sinistrés : constats, décisions, déclarations, correspondance, listes, titres de paiements, registre de dépôts de TSF ( ) Sinistres et sinistrés, déclaration : correspondance, listes, cartes Soins médicaux aux blessés et malades de guerre : carnet de bons, demandes, correspondance, notes, instruction E 477/51 Etablissements classés, ouverture, extension, cession : correspondance, arrêtés préfectoraux E 477/52-55 Association syndicale de reconstruction et de remembrement. 52 Organisation : statuts, arrêtés, correspondance, délibérations, journaux, comptes-rendus de réunions, permis de construire (dossier de particulier ( ) Budget : circulaires, correspondance, projet, tableaux. 11

12 Opération de remembrement : correspondance, tableau, journal Projet d'aménagement : chronos. 3 E 477/56-58 Dossiers de reconstruction 3 E 477/ Urbanisme Reconstruction. - Aide, dépôt de dossier : correspondance, notes, états. Dépôt des pompes : correspondance, plans, devis, extrait des délibérations. Cabine-cinéma : certificat de solde, correspondance, marché de gré à gré, procès-verbal de réception, mémoire. Logement instituteur : plan, projet d'aménagement. Eclairage public : réquisition, correspondance, certificat, extrait des délibérations du Conseil municipal Salle des fêtes et mairie-école. - Perron de la mairie, réaménagement : factures, payement, mandats, correspondance, marché de gré à gré, devis, plans, brochure, délibérations du Conseil municipal, procèsverbaux. Salle des fêtes, travaux : plans, procès-verbal de réception, correspondance, devis, extrait des délibérations du Conseil municipal. Mairie-école, travaux : mémoire, états, facture, correspondance, devis, extrait des délibérations Eglise et presbytère. Presbytère, réfection : décision du délégué, mémoire, devis, certificat, correspondance, extraits des délibérations ( ). Fenestrage de l église, restauration : mémoire, devis ( ) Organisation par le ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, au niveau de la délégation départementale de la Seine-Inférieure : circulaire, rapports, arrêtés, correspondance Projets : plans (aquarellés), croquis, nomenclature des rues, correspondance, schéma du programme, enquête, programme directeur, modificatif Ilots 1, 2, 3, 4 et 5 : demandes de permis de construire, plans, notices, bilans, arrêtés, correspondance, consentement de suppression de zone, devis, cahiers des charges, listes Particuliers. - Permis de construire : dossiers.

13 Indemnités de dommages de guerre, décision attributives du ministère de la reconstruction : bordereaux d'affichages, bordereaux de réquisition, formulaires de décision Police. Hygiène publique. Justice Police locale 3 E 477/64* Maisons meublées, hôtels et garnis, enregistrement des voyageurs : registre. Concerne un établissement tenu par un aubergiste débitant E 477/65 Etranger, contrôle : circulaires, instructions, statistiques, certificats, cartes, avis de déplacement, correspondance, notes, relevés E 477/66 Chasse, location du droit : correspondance, adjudication, affiche, bail, extraits des délibérations du Conseil municipal E 477/67 Permis de conduire, suspension : arrêtés, notifications, correspondance E 477/68 Automobiles. - Carte grise, renouvellement : correspondance, arrêté E 477/69 Pompes funèbres. - Fourgon, tarification : extrait des délibérations du Conseil municipal (1963). Gestion : correspondance, autorisation du transport des corps, arrêté, documentation sur les cercueils et les fourgons, registre de facturation, taux de tarification ( ) Hygiène publique et salubrité 3 E 477/70 Surveillance des abattoirs : relevés d'abattage, notes E 477/71 Vaccination antidiphtérique et antitétanique : déclarations nominatives Élections et personnel Élections 3 E 477/72 Organisation : circulaires ministérielles, instructions préfectorales 13

14 E 477/73 Listes électorales : avis de radiation, révision, procès-verbaux de notification, correspondance, listes, affiches, extraits de journaux E 477/74 Elections municipales : liste, émargement, procès-verbaux, révision radiation notification, nomination, correspondance, journaux E 477/75 Elections du Conseil général : listes, correspondance, procès-verbaux, cartes d'électeurs, affiches E 477/76 Elections du Conseil d'arrondissement : listes, procès-verbaux, cartes d'électeurs, correspondance E 477/77 Elections du Conseil général et du Conseil d'arrondissement : liste d'émargement, correspondance E 477/78 Elections législatives : listes, émargement, dépouillement, procès-verbaux, cartes d'électeurs, affiches, correspondance, journaux, états E 477/79 Elections sénatoriales : procès-verbaux, correspondance. 3 E 477/80 Plébiscites : procès-verbaux, listes d'émargement E 477/81 Elections des chambres consultatives des arts et manufactures : correspondance, affiche, procès-verbaux, notes, bordereau de transmission des listes Comptabilité Finances communales 3 E 477/82 Livre de détail des recettes et des dépenses. 3 E 477/83 Budget, budgets supplémentaires

15 3 E 477/84 Budgets primitifs, supplémentaires, et comptes administratifs de la commune : tableaux, états récapitulatifs, correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, notes, cahier de notes, affiche. Notes sur le personnel communal E 477/85 Comptes administratifs : délibérations, recettes et dépenses E 477/86-88 Comptes de gestion Arrêtés définitifs et provisoires, opérations complémentaires d'exercice Apurement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du Conseil de préfecture E 477/89 Attributions des centimes additionnels et taxes d'après les rôles : tableaux E 477/90 Pièces comptables par exercice Revenus et charges de la communes 3 E 477/91 Emprunt, décision : extrait des délibérations du Conseil municipal Edifices communaux. Monuments et établissements publics Edifices publics 3 E 477/92 Assurances : contrats, correspondance, circulaires, extraits des délibérations du Conseil municipal, notes, formulaires E 477/93 Tueries, installation : arrêté, correspondance, plans. 4 plans aquarellés ; noms de propriétaires : mr Vetu, mr Varin E 477/94 Boucherie-tuerie, fonctionnement : circulaire, arrêtés, délibérations du Conseil municipal, correspondance, statistiques, rapport de l'inspection sanitaire E 477/95-96 Abattoirs 15

16 95 Règlement : correspondance, arrêté ( ) ; fonctionnement : registre de comptes, correspondance, état des comptes, reçus, état des animaux, extraits des délibérations du Conseil municipal ( ) Construction : plans, extraits de délibérations, arrêtés, affiches, correspondance, devis de travaux, évaluation immobilière ; location : baux, correspondance ; fermeture : correspondance, procès-verbaux, extraits de délibérations, arrêtés, quittance, pièces d'exploitation ; exploitation : déclarations d'abattage, registre de déclarations, correspondance inspection sanitaire, enquêtes, arrêtés, règlements Edifices de culte et cimetière 3 E 477/ 97 Cimetière. - Fosses et concessions : registres, listes, plans Édifices à usage d établissement d enseignement, de sciences et d art Ecoles 3 E 477/ 98 Ecole primaire, agrandissement : plans, circulaires, correspondance, affiches, cahiers des charges, notes E 477/ 99 Ecole des Filles, construction d'une salle de classe et réaménagement du préau : correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, devis, plans, documentation, circulaires, arrêtés, affiches, journal, pièces de travaux Biens communaux Biens communaux. Terres. Bois. Eaux 3 E 477/ 100 Bois communaux, vente : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal E 477/ 101 Terrain communaux, location pour dépôt de bois : correspondance E 477/ 102 Carrière et ballastière (sablière), exploitation : plans, cahiers des charges, correspondance, bordereaux, dossier de cession, pièces comptables, délibération, rapports de la commission. 16

17 Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des eaux Navigation et régime des eaux Passages d eau 3 E 477/ Bac 103 Bac, gestion : cahiers des charges, baux, correspondance, affiches, rapport à l'ingénieur, demande de subvention, changements d'horaires, soumission, procès-verbaux, endiguement, plans. an XII Bac, exploitation : arrêté, circulaire, cahiers des charges, plans, affiche, photos (6) Bac, utilisation : cartes de riverains, correspondance, avis, liste E 477/ 106 Chemin de halage, confection : correspondance, procès-verbaux, plans, listes, devis, mémoire, pétition, plans Assistance et prévoyance Bureau de bienfaisance, secours d urgence Bureau d assistance et de bienfaisance 3 E 477/ 107* Délibérations : registre E 477/ Comptabilité 108 Budgets primitifs, supplémentaires Comptes administratifs : délibérations, recettes et dépenses, livre de détail des recettes et des dépenses

18 Comptes de gestion Apurement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du Conseil de préfecture Actions 3 E 477/ 112 Indigents, fourniture de pain : listes Bureau d aide sociale 3 E 477/113 Bureau d'aide sociale, comptabilité : budgets primitifs, supplémentaires, comptes administratifs, états, correspondance Institutions diverses 3 E 477/ Ambulances communales 114 Gestion : correspondance ( ) ; gestion du personnel : extraits des délibérations du Conseil municipal, liste ( ) ; tarification : extraits de délibérations du Conseil municipal ( ) ; abonnement téléphonique : correspondance, documentation, extrait de délibérations du Conseil municipal (1964) ; suivi des transports : carnet à souche, planning ( ) Suivi des transports : carnet à souche, extrait des délibérations du Conseil municipal, planning Application des lois d assistance et de prévoyances Allocations militaires 3 E 477/116 Attribution : bordereau de certificat d'admission, liste, circulaire, demande nominative E 477/117 Allocation aux familles des militaires : correspondance, carte Chômage 18

19 3 E 477/118 Travailleurs sans emploi, aides : circulaires, demandes, correspondance, statistiques, listes, listes d'émargement Allocations agricoles 3 E 477/119 Allocations familiales agricoles, attribution : listes, note, circulaire, circulaire Instruction publique Instruction publique. Sciences, lettres et arts. 3 E 477/120 Caisse des Ecoles : budget E 477/121 Ecole de garçons. - Association des anciens élèves de l'école communale de garçons de la Mailleraye-sur-Seine, modification des statuts : circulaire Sciences, lettres et arts Sport 3 E 477/122 Club sportif de la Mailleraye, fonctionnement : statuts, correspondance, cartes de licence, factures, brochures ( ) ; réorganisation : statuts, correspondance, coupure de journal, croquis ( ); gestion et organisation d évènements : correspondance, cartes de sportifs, assurance, listes, notes ( ) Association 3 E 477/123 Association des Loisirs Éducatifs de la Mailleraye, organisation : statuts, comptes-rendus de réunions ( ) ; comptabilité : recettes-dépenses ( ) ; organisation d'évènements (kermesse, bals, spectacle Sons et Lumières, tombola) : correspondance, factures, affiches, attribution de stands, tracts ( ) E 477/124 Association-société des régates de la Mailleraye. - Régates, organisation : factures, souscription, état des versements, dépenses, notes, heures d'arrivée des yachts

20 Heurteauville Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes 3 E 477/125 Comptabilité : livre de détail des recettes et des dépenses Vatteville-la-Rue 3 E 477/126 Comptabilité : livre de détail des recettes et des dépenses E 477/127 Bureau de bienfaisance, comptabilité : livre de détail des recettes et des dépenses Urbanisme 3 E 477/128 Cité de la Cayère, construction : plans, budgets, aliénation des terrains, division des lots, correspondance ( ) ; gestion locative : plan, correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, pièces comptables ( ) ; échange de terrain : titres de propriété ( ) Extrait 1 T 2876 Ecole primaire publique de Garçons liste annuelle d'inscription ( ), registre d'appel journalier ( ), registre matricule des élèves ( ) T 2877 Ecole primaire publique de Filles liste annuelle d'inscription

21 Tables des matières INTRODUCTION... 2 SOMMAIRE... 6 GUERBAVILLE PUIS LA MAILLERAYE-SUR-SEINE... 7 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE... 7 ACTE DE L ADMINISTRATION MUNICIPALE... 7 ADMINISTRATION DE LA COMMUNE... 7 ÉTAT CIVIL... 8 POPULATION. ECONOMIE SOCIALE. STATISTIQUE... 8 POPULATION... 8 AGRICULTURE... 8 SUBSISTANCE... 9 MESURES D EXCEPTION... 9 GUERRE CONTRIBUTIONS. ADMINISTRATION FINANCIERE... 9 IMPOTS DIRECTS... 9 CADASTRE... 9 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES IMPOTS EXTRAORDINAIRES AFFAIRES MILITAIRES RECRUTEMENT ADMINISTRATION MILITAIRE MESURES D EXCEPTIONS ET FAITS DE GUERRE POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE POLICE LOCALE HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE ÉLECTIONS ET PERSONNEL

22 ÉLECTIONS FINANCES COMMUNALES COMPTABILITE REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNES EDIFICES COMMUNAUX. MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS EDIFICES PUBLICS EDIFICES DE CULTE ET CIMETIERE ÉDIFICES A USAGE D ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D ART ECOLES BIENS COMMUNAUX. TERRES. BOIS. EAUX BIENS COMMUNAUX TRAVAUX PUBLICS. VOIRIE. MOYENS DE TRANSPORT. REGIME DES EAUX NAVIGATION ET REGIME DES EAUX ASSISTANCE ET PREVOYANCE BUREAU DE BIENFAISANCE, SECOURS D URGENCE BUREAU D ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE BUREAU D AIDE SOCIALE INSTITUTIONS DIVERSES APPLICATION DES LOIS D ASSISTANCE ET DE PREVOYANCES ALLOCATIONS MILITAIRES INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES, LETTRES ET ARTS INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS SPORT PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES URBANISME EXTRAIT TABLES DES MATIERES