FORMULAIRE DE DEMANDE EN PAIEMENT DU MONTANT ADDITIONNEL. BULL SA (la «Société»)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FORMULAIRE DE DEMANDE EN PAIEMENT DU MONTANT ADDITIONNEL. BULL SA (la «Société»)"

Transcription

1 FORMULAIRE DE DEMANDE EN PAIEMENT DU MONTANT ADDITIONNEL BULL SA (la «Société») Obligations convertibles ou échangeable en actions nouvelles ou existantes de la Société émises le 3 mai 2000 dont les modalités et les caractéristiques ont fait l objet d une note d opération portant le visa n délivré le 4 mai 2000 par la Commission des Opérations de Bourse (les «OCEANEs») complété par un communiqué diffusé par la Société le 31 janvier 2005 portant modifications du contrat d'émission initial A retourner à votre intermédiaire financier au plus tard le 14 janvier 2015 Ce formulaire permet aux porteurs d OCEANEs qui détenaient ces titres le 25 mai 2014 au soir, soit avant l annonce de l offre publique d achat qui s est déroulée du 27 juin 2014 au 31 juillet 2014, puis réouverte du 25 août au 9 septembre 2014 (l «OPA») et qui les auraient cédées sur le marché depuis le 26 mai 2014 (les «Porteurs Eligibles») de bénéficier du paiement d un montant additionnel (le «Montant Additionnel») dans le cadre du remboursement anticipé des OCEANES en circulation (le «Remboursement») selon les conditions financières ci-après : - pour toute OCEANE cédée à un prix inférieur ou égal au prix offert dans l OPA, soit 5,55, le montant additionnel sera égal à la différence entre le prix du remboursement anticipé, soit 15,08 coupon attaché, et le prix offert lors de l OPA, soit un montant égal à 9,53 par OCEANE, - pour toute OCEANE cédée à un prix supérieur au prix offert lors de l OPA, soit 5,55, le montant additionnel sera égal à la différence entre le prix du remboursement anticipé, soit 15,08 coupon attaché et le prix de cession par OCEANE cédée, sous réserve de justifier (i) de la propriété des titres le 25 mai 2014 au soir, soit la veille de l annonce de l Offre et (ii) de la cession de leurs titres sur le marché entre le 26 mai 2014 et le 24 octobre Démarches pour tout titulaire d OCEANE souhaitant bénéficier du paiement du Montant Additionnel : 1. Compléter l'intégralité de ce formulaire, et le signer ; 2. Joindre les pièces suivantes à votre formulaire* : (i) un justificatif de détention d'oceanes au 25 mai 2014 au soir (ii) un relevé d opération attestant la cession de leurs titres entre le 26 mai 2014 et le 24 octobre 2014 (inclus) ; (iii) Pour la zone Euro : un relevé d'identité bancaire (RIB) avec votre International Bank Account Number (IBAN) pour le(s) compte(s) identifiés ci-après. Si vous ne souhaitez pas de virement, le paiement se fera par chèque en EURO tiré sur une banque française (attention aux frais supplémentaires); ou Pour les Etats-Unis et les autres pays hors zone Euro : un document émanant de votre banque avec vos coordonnées bancaires complètes (mentionnant spécifiquement votre BIC/SWIFT et votre relevé ABA ou numéro d agence «branch number». 3. Adresser le formulaire accompagné des pièces justificatives à votre intermédiaire financier qui se chargera de les transmettre à BNP Paribas Securities Services, établissement centralisateur de l opération, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, PANTIN, lequel appréciera la conformité des documents transmis. A NOTER: (*) BNP Paribas Securities Services, suffisants. vérifiera si les justificatifs fournis sont

2 1. Identification du demandeur Le demandeur est : Une personne physique Nom Prénom(s) M. Mme Date et lieu de naissance Rue Code postal Numéro/ BP Commune Pays Téléphone fixe mobile Courriel Une personne morale Nom de l organisation Acronyme ou nom abrégé Forme juridique Numéro d entreprise Adresse Rue Code postal Numéro/ BP Commune Pays Téléphone fixe mobile Courriel Site web Représentant légal 2

3 2. Déclaration de détention d OCEANEs Je soussigné(e),, détenais le 25 mai 2014, avant l annonce de l offre publique d achat d Atos SE sur les titres de Bull SA déclarée conforme par l Autorité des Marchés Financiers le 24 juin 2014, obligations convertibles ou échangeable en actions nouvelles ou existantes de Bull SA (les «OCEANEs») et ai cédée entre le 26 mai 2014 inclus et le 24 octobre 2014 (inclus) des OCEANEs que je détenais le 25 mai 2014 selon les modalités suivantes : OCEANEs cédées le 2014 à un prix de euros par OCEANE. OCEANEs cédées le 2014 à un prix de euros par OCEANE. Je joins à ce formulaire les justificatifs nécessaires à la vérification par BNP Paribas Securities Services des opérations décrites ci-dessus, et notamment, sous réserve de l appréciation de BNP Paribas Securities Services de la conformité de ces documents : - Attestation de détention au 25 mai 2014 ; - Relevé d opération de cession à un tiers intervenue entre le 26 mai 2014 et le 24 octobre 2014 Signature 1 - Pour les personnes morales : indiquer nom, prénom, qualité du signataire et joindre la justification des pouvoirs. 3

4 3. Coordonnées bancaires du demandeur Titulaire du compte Nom, prénom(s) : Adresse/Pays : N de téléphone : Coordonnées bancaires complètes Nom de ma banque : Adresse de ma banque : Devise : EUR Code BIC (11 caractères obligatoires) IBAN 1 : Devise : USD Code ABA ACH (9 caractères) Type de compte : Compte courant Compte d épargne Devise : CAD Institution Number (3 caractères) : Branch Routing Number (5 caractères) : Devise : GBP Sort Code (6 caractères) : Devise : AUD BSB Number (6 caractères) : Autre devise : Code BIC (11 caractères) : Intitulé du compte du bénéficiaire 1 Le bénéficiaire de ce compte doit être le porteur d OCEANE. Aucun autre bénéficiaire ne sera accepté. 4

5 Coordonnées bancaires de la banque intermédiaire Nous vous remercions de demander à votre banque de remplir cette partie du formulaire s il existe une banque intermédiaire entre votre banque et BNP Paribas Securities Services. Nom de la banque intermédiaire : Code BIC de la banque intermédiaire : Le numéro du compte de ma banque ouvert auprès de la banque intermédiaire : IMPORTANT : Par la signature du présent formulaire, le titulaire d OCEANEs se déclare rempli de l intégralité de ses droits au titre des OCEANEs, et renonce à former toute réclamation ou action à ce titre vis-à-vis de la Société, ses actionnaires, ses dirigeants et ses salariés. Cette renonciation est irrévocable et sous la seule réserve de la réception au plus tard le 25 janvier 2015, des espèces dues au titre du Montant Additionnel. Le titulaire d OCEANEs déclare que les renseignements fournis dans ce document sont complets, précis et conformes à la réalité. Les modalités de versement du Montant Additionnel sont soumise au droit français et tout litige y afférent sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d appel de Paris. Fait à Le Signature 5

FORMULAIRE DE DEMANDE DE COMPENSATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE COMPENSATION FORMULAIRE DE DEMANDE DE COMPENSATION Publicis Groupe SA (la «Société») Obligations remboursables en actions nouvelles ou existantes de la Société émises le 24 septembre 2002 dont les modalités et les

Plus en détail

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 Merci de retourner votre Bulletin Individuel d Affiliation complété, daté, signé et accompagné des documents mentionnés. Réservé à APICIL PIÈCES

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION 2016

BULLETIN D ADHÉSION 2016 BULLETIN D ADHÉSION 2016 LE SAVIEZ-VOUS? Cette année, vous pouvez compléter votre cotisation Adhérent ou Bienfaiteur par une contribution Solidarité d un montant libre de 10, 20, 30 ou plus à votre convenance.

Plus en détail

Versement libre / versements programmés

Versement libre / versements programmés Assureur-conseil :......... Versement libre / versements programmés Cadre réservé à la compagnie N d encaissement : FAI n : CA : Contrat Privilège Gestion Active n....................... Veillez à ce que

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ INFORMATIONS SOUSCRIPTEUR Ce bulletin est à compléter à l ENCRE NOIRE, EN MAJUSCULE. Les pièces justificatives à joindre à votre demande d affiliation

Plus en détail

Nom de jeune fille :... Nationalité :... Si double nationalité, précisez le pays :... Adresse :... E-mail... @... Nom de l entreprise :...

Nom de jeune fille :... Nationalité :... Si double nationalité, précisez le pays :... Adresse :... E-mail... @... Nom de l entreprise :... Demande d'adhésion Vos références (nº d adhérent) à compléter CONTRAT MULTISUPPORT À remplir et à renvoyer à votre direction régionale PRO BTP Adhérent/Assuré (unique : pas de coadhésion) 6 Mme 6 M. Nom

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION à déposer ou à retourner à l adresse suivante Maison des Associations 79 ter, rue de Paris - 93800 Epinay-sur-Seine Tel : 01 49 98 13 84 pour le 20 février 2015 au plus

Plus en détail

Demande de subvention 2016

Demande de subvention 2016 Demande de subvention 2016 g A déposer à Rieumes Info avant le 31 janvier 2016 Identification de l association Nom de votre association : Sigle :... Objet :... Adresse de son siège social... Code postal

Plus en détail

N SIRET obligatoire :.. Nom de l Association :... Siège social : Site internet :...

N SIRET obligatoire :.. Nom de l Association :... Siège social : Site internet :... FICHE DE DEMANDE DE SUBVENTION À retourner avant le 4 Décembre 2015 à la Direction Education Jeunesse Vie Associative MAIRIE 8 rue de l Abbaye 36130 DEOLS 2016 SPORTS ET LOISIRS N SIRET obligatoire :..

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention I Un dossier à remplir Toute demande de subvention doit être impérativement établie sur le formulaire A ou B prévu à cet effet. A Demande de subvention inférieure ou égale

Plus en détail

INFORMATIONS AUX NOUVEAUX ETUDIANTS

INFORMATIONS AUX NOUVEAUX ETUDIANTS Vannes, Le 8 juin 2015 INFORMATIONS AUX NOUVEAUX ETUDIANTS INSCRIPTION : Vous avez reçu un courriel de confirmation d admission par le site «Admission Post-Bac» en classe de BTS dans notre établissement.

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D OBLIGATIONS EMISES PAR INGENICO GROUP

AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D OBLIGATIONS EMISES PAR INGENICO GROUP INGENICO GROUP Société anonyme à conseil d administration au capital de 60.990.600 euros Siège social 28-32, boulevard de Grenelle 75015 PARIS 317 218 758 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D OBLIGATIONS

Plus en détail

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE dossier d inscription IPSA PRIM 2015 Né(e) le Sexe F M Lieu de naissance Nationalité Adresse de l étudiant(e) Langue vivante 1 Langue vivante 2 Année du bac Série N INE Dernier établissement et classe

Plus en détail

Contrat Privilège Gestion Active

Contrat Privilège Gestion Active Contrat Privilège Gestion Active 0 Annexe à la proposition d assurance n........ 0 Annexe au versement libre sur le contrat n........ 0 Annexe à la demande d arbitrage sur le contrat n... Courtier / CGPI

Plus en détail

Bulletin B-2. Normes relatives à la fiche de contribution. Obligation. A - Renseignements obligatoires. Renvoi : Loi électorale, article 95.

Bulletin B-2. Normes relatives à la fiche de contribution. Obligation. A - Renseignements obligatoires. Renvoi : Loi électorale, article 95. Bulletin B-2 Normes relatives à la fiche de contribution Renvoi : Loi électorale, article 95.1 BUT Ce bulletin a pour but de prescrire le contenu de la fiche de contribution et de formaliser certaines

Plus en détail

ÊTRE NOMINATIF +10 % ACTIONNAIRE AU C EST ÊTRE RÉCOMPENSÉ DE SA FIDÉLITÉ

ÊTRE NOMINATIF +10 % ACTIONNAIRE AU C EST ÊTRE RÉCOMPENSÉ DE SA FIDÉLITÉ ÊTRE ACTIONNAIRE AU NOMINATIF C EST ÊTRE RÉCOMPENSÉ DE SA FIDÉLITÉ +10 % DE PRIME DE FIDÉLITÉ SUR LE DIVIDENDE POUR LES ACTIONNAIRES INSCRITS AU NOMINATIF DEPUIS PLUS DE 2 ANNÉES CIVILES EN CONTINU LES

Plus en détail

PROFESSIONNEL. Imprimé au siège 74, rue de la Fédération 75739 Paris cedex 15 IL EST ENCORE POSSIBLE DE RÉAGIR :

PROFESSIONNEL. Imprimé au siège 74, rue de la Fédération 75739 Paris cedex 15 IL EST ENCORE POSSIBLE DE RÉAGIR : l ENSEIGNEMENT Supplément 3 de l EP 464 Directeur de publication Christian Lage PROFESSIONNEL N de commission paritaire 0116 S 07673 ISSN1249-9609 Imprimé au siège 74, rue de la Fédération 75739 Paris

Plus en détail

É COLE OFFSHORE SHANGHAI APPEL À CANDIDATURE PROGRAMME DE RECHERCHE «CRÉATION ET MONDIALISATION»

É COLE OFFSHORE SHANGHAI APPEL À CANDIDATURE PROGRAMME DE RECHERCHE «CRÉATION ET MONDIALISATION» APPEL À CANDIDATURE PROGRAMME DE RECHERCHE «CRÉATION ET MONDIALISATION» ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D ART ET DE DESIGN DE NANCY É COLE OFFSHORE L École nationale supérieure d art et de design de Nancy ouvre

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT N 14120*02 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT SOUTIEN À L'AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIÈRE (DISPOSITIF N 125 A DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Avant de remplir cette demande, lisez attentivement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2015-2016 Le dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la commune. Il ne concerne

Plus en détail

ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

ACTIONNAIRE AU NOMINATIF DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF +10 % de prime de fidélité Pour tous, le nominatif c est... plus performant Profitez d une prime de fidélité : un dividende majoré de 10 % (1) plus pratique Conservez une

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention pour les porteurs de projets labellisés «Centenaire» non associatifs [pour les associations, utiliser le formulaire Cerfa n 12156*03] Département : Page 1 / 12 Numéro du

Plus en détail

FICHE D ORIENTATION DIPLÔME SPÉCIALITÉ NIVEAU OBTENU OUI NON. LANGUE Lu Écrit Parlé QUEL (S) EMPLOI(S) AVEZ-VOUS DÉJÀ OCCUPÉ(S)?

FICHE D ORIENTATION DIPLÔME SPÉCIALITÉ NIVEAU OBTENU OUI NON. LANGUE Lu Écrit Parlé QUEL (S) EMPLOI(S) AVEZ-VOUS DÉJÀ OCCUPÉ(S)? Établissement privé d enseignement à distance soumis au contrôle pédagogique de l État 6, rue Émile Zola 69288 LYON CEDEX 02 Tél. : 04 78 38 46 46 Télécopie : 04 78 38 46 49 Site : www.efcformation.com

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B 29 Rue Amiral Troude - 29 200 BREST eau.libre@gmail.com - www.eaulibre.fr 06 09 10 01 45 OF N 53 29 08623 29 FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B TYPE DE FORMATION : Classe 0B Classe IB Classe

Plus en détail

FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ

FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ AU POINT DE CONTACT CENTRAL (PCC) Notice explicative La présente notice explicative

Plus en détail

Dossier de souscription

Dossier de souscription Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Capital Social initial : 871 050 Capital statutaire ou maximum : 1 425 000 000 Siège Social : 9, rue Jadin 75017 Paris Registre du Commerce des

Plus en détail

Demande d adhésion. CONTRAT PERP Plan d épargne retraite populaire. Adhérent/assuré. Situation. Vos références (nº d adhérent) à compléter

Demande d adhésion. CONTRAT PERP Plan d épargne retraite populaire. Adhérent/assuré. Situation. Vos références (nº d adhérent) à compléter Demande d adhésion Vos références (nº d adhérent) à compléter IMP PAR CONTRAT PERP BTP Plan d épargne retraite populaire À remplir et à renvoyer à votre direction régionale PRO BTP Adhérent/assuré M. Mme

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

- Diplômés d écoles de journalisme ou de licence d information et communication

- Diplômés d écoles de journalisme ou de licence d information et communication CRITERES DE SELECTION - Admission au niveau bac+3/+4 validé toutes formations pour les candidats souhaitant se spécialiser dans les médias et la communication sans avoir suivi de cursus journalistique

Plus en détail

Fiche à envoyer par courrier postal ou e.mail. Intitulé du séjour... Dates... Option:...

Fiche à envoyer par courrier postal ou e.mail. Intitulé du séjour... Dates... Option:... 6 rue St Michel 86320 Lussac les Châteaux Tél : 05 49 48 96 54 Courriel: randomona@randomona.com AG 086 06 0001 Siret 490 083 516 000 16 APE 7911 Z Agences de Voyage Responsabilité Civile Professionnelle

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET Année 2015-2016 Ce dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet. Il ne concerne pas le

Plus en détail

Formulaire de mise à jour. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme. Important

Formulaire de mise à jour. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme. Important Mise à jour Licence de bingo récréatif Guide Formulaire de mise à jour Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Droits exigibles et contribution annuelle Modalités de paiement Aide-mémoire Documents

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION 2016/2017 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO

BULLETIN D INSCRIPTION 2016/2017 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO BULLETIN D INSCRIPTION 2016/2017 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO A RETOURNER A : FONDATION EFOM BORIS DOLTO IFSO PARIS - Institut de Formation Supérieure en Ostéopathie -

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION COLLEGE MAX LINDER 15 AVENUE CAJUS BP 34 33451 SAINT LOUBES DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (article 28 CMP) CONTRAT ABONNEMENT TELEPHONIQUE Le dossier ci-après constitue le dossier

Plus en détail

Règlement d attribution des subventions communales aux associations

Règlement d attribution des subventions communales aux associations Règlement d attribution des subventions communales aux associations MANDAT 2014/2020 1 Le Conseil Municipal, conscient de la richesse que représente le milieu associatif, a mis en place une politique en

Plus en détail

70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme

70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme Loi du 1er juillet 1901 relative 70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme Dossier de demande de subvention pour les projets

Plus en détail

RMA1 MARQUE DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE DÉCLARATION DE RENOUVELLEMENT PAGE 1/2

RMA1 MARQUE DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE DÉCLARATION DE RENOUVELLEMENT PAGE 1/2 26 bis, rue de Saint Pétersbourg - 75800 Paris Cedex 08 Pour vous informer : INPI Direct 0820 210 211 Pour renouveler par télécopie : 33 (0)1 53 04 52 65 DATE DE RÉCEPTION Code de la propriété intellectuelle

Plus en détail

ACTIONNAIRE AU NOMINATIF +10 % inscrits au nominatif depuis plus de 2 années civiles en continu

ACTIONNAIRE AU NOMINATIF +10 % inscrits au nominatif depuis plus de 2 années civiles en continu DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF +10 % de prime de fidélité sur le dividende pour les actionnaires inscrits au nominatif depuis plus de 2 années civiles en continu Pourquoi devenir actionnaire au nominatif?

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Grenelle de l environnement BONUS ET SUPERBONUS ECOLOGIQUES

Grenelle de l environnement BONUS ET SUPERBONUS ECOLOGIQUES Grenelle de l environnement BONUS ET SUPERBONUS ECOLOGIQUES Décret n 2014-1672 du 30 décembre 2014, instituant une aide à l acquisition et à la location des véhicules peu polluants, modifié Arrêté du 30

Plus en détail

Pour réaliser un Rachat Ponctuel sur votre contrat MonFinancier Liberté Vie :

Pour réaliser un Rachat Ponctuel sur votre contrat MonFinancier Liberté Vie : Pour réaliser un Rachat Ponctuel sur votre contrat MonFinancier Liberté Vie : 1. A privilégier : Afin d optimiser le traitement de votre rachat ponctuel nous vous invitons à effectuer votre opération à

Plus en détail

REJOIGNEZ LE RESEAU MONEO RESTO G UIDE DE L AFFILIATION EN LIGNE

REJOIGNEZ LE RESEAU MONEO RESTO G UIDE DE L AFFILIATION EN LIGNE REJOIGNEZ LE RESEAU MONEO RESTO G UIDE DE L AFFILIATION EN LIGNE POURQUOI S AFFILIER? Finis les coins à découper, les papiers à tamponner et l attente des remboursements... Moneo Resto vous fait gagner

Plus en détail

MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION)

MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) Ref : FP. P764 V 17.0 Ce document vous indique comment modifier le ou les contacts de votre nom de domaine. A - Faire la

Plus en détail

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation : - Des conditions générales - Des annexes financières Etape 2 : Renseigner le Bulletin de Souscription

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association/organisme : Action : Première demande Le dossier de demande de subvention est à établir en 2 exemplaires originaux,

Plus en détail

N de client :. Passage en commission : Oui. Droits ouverts jusqu au :

N de client :. Passage en commission : Oui. Droits ouverts jusqu au : CADRE RESERVÉ AU SERVICE LIBUS N de client :. Passage en commission : Réponse commission : Accord Refus Droits ouverts jusqu au : TRANSPORT À LA DEMANDE DE GRANDANGOULÊME POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ

Plus en détail

Du 26 octobre au 31 décembre 2015 I N F I N I M E N T G A G N A N T Jusqu à 500 remboursés* sur une sélection de TV LED Samsung

Du 26 octobre au 31 décembre 2015 I N F I N I M E N T G A G N A N T Jusqu à 500 remboursés* sur une sélection de TV LED Samsung Du 26 octobre au 31 décembre 2015 I N F I N I M E N T G A G N A N T Jusqu à 500 remboursés* sur une sélection de TV LED Samsung Et tentez votre chance : Jusqu à le montant de votre remboursement en envoyant

Plus en détail

Opérations bancaires BNP

Opérations bancaires BNP Opérations bancaires BNP Retrouvez dans ce document le guide des relations des Scouts et Guides de France avec BNP Paribas. 1. L organisation de la relation bancaire... 1 2. L ouverture de compte... 1

Plus en détail

Le présent document doit être lu en conjonction avec le Prospectus du 2 décembre 2015 qui détaille les conditions de l augmentation de capital.

Le présent document doit être lu en conjonction avec le Prospectus du 2 décembre 2015 qui détaille les conditions de l augmentation de capital. Société Anonyme de droit belge ayant son siège social à 1120 Neder-Over-Heembeek (Bruxelles), Rue de Ransbeek 310 Numéro d entreprise BE0403.091.220 Note explicative à l attention des actionnaires nominatifs

Plus en détail

Le prélèvement SEPA, c est maintenant

Le prélèvement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 ENTREPRENEURS N 13 lesclesdelabanque.com PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le site pédagogique sur la banque et l argent & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le

Plus en détail

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AIDE A LA SCOLARITE» Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public

Plus en détail

Concours international 2011 Règlement

Concours international 2011 Règlement Diplôme Ina (Bac+5) Gestion de patrimoines audiovisuels Production audiovisuelle Concours international 2011 Règlement Ina SUP, Enseignement supérieur 2 e cycle 4 avenue de l Europe - 94366 Bry-sur-Marne

Plus en détail

Pour vous aider à développer votre portefeuille de partenaires et clients,

Pour vous aider à développer votre portefeuille de partenaires et clients, Pour vous aider à développer votre portefeuille de partenaires et clients, ADVANCITY vous accompagne sur l événement, METROPOLITAN SOLUTIONS 2015 Berlin, Allemagne Du 20 au 22 mai 2015 ADVANCITY Paris

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É.

Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É. Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É. Soumettez votre formulaire de demande dûment rempli et faites parvenir vos documents d appui à l adresse

Plus en détail

TITRES CESU PRÉFINANCÉS

TITRES CESU PRÉFINANCÉS TITRES CESU PRÉFINANCÉS BON DE 1 ère COMMANDE Entreprises et Professionnels COMMANDE À RENVOYER PAR COURRIER ACCOMPAGNÉE DU RÈGLEMENT À : (virement pour la 1 ère commande) Natixis Intertitres - BP 63254

Plus en détail

banque personnes physiques CIFA (Compte d Investissement Forestier et d Assurance) > Bulletin de souscription

banque personnes physiques CIFA (Compte d Investissement Forestier et d Assurance) > Bulletin de souscription banque CIFA (Compte d Investissement Forestier et d Assurance) personnes physiques > Bulletin de souscription Conditions particulières du CIFA Bulletin de souscription Référence du conseiller Réalisateur

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS GENERALES Assureur : Emetteur de la carte : FOYER ASSURANCES S.A. 12, rue Léon Laval L-3372 LEUDELANGE BANQUE RAIFFEISEN S.C. 4, rue Léon Laval L-3372 Leudelange Titulaire de la carte : Nom

Plus en détail

PRÉFET DE L YONNE. N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises

PRÉFET DE L YONNE. N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises N 13 681*02 PRÉFET DE L YONNE DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE PRUNES, PECHES, NECTARINES, CERISES, POMMES ET POIRES Date limite de dépôt des dossiers

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM Ce dossier comprend 7 pages : La démarche à suivre (1 page) qui doit être datée, signée et tamponnée. La fiche d'inscription

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription Après avoir pris connaissance des conditions d admission, je désire m inscrire au : Certificate of Advanced Studies HES-SO en Management de projet appliqué Volée 2016 Veuillez coller

Plus en détail

CONVENTION INTERNET. Préambule

CONVENTION INTERNET. Préambule CONVENTION INTERNET Préambule Dans le but de faciliter les échanges avec ses adhérents et de simplifier leurs tâches administratives, Congés Intempéries BTP - Antenne d Evreux - Eure et Eure-et-Loir met

Plus en détail

Demande de prise en charge d un congé

Demande de prise en charge d un congé Demande de prise en charge d un congé C D I À COMPLÉTER PAR LE DEMANDEUR Nom CADRE RÉSERVÉ À L AGECIF CAMA Prénom Date de réception Tél. port. Tél. prof. Numéro de dossier E-mail Adresse Code Postal Ville

Plus en détail

PERSONNE(S) A ASSURER

PERSONNE(S) A ASSURER DEMANDE INDIVIDUELLE D'AFFILIATION Exemplaire Assuré - V A/01/2013-1 CONTRAT GROUPE NATIONAL ENTREPRISE D'APPARTENANCE BPCE 5 rue Masseran 75007 PARIS Contrat groupe n 751697 Assureur : ALLIANZ Vie PERSONNE(S)

Plus en détail

Concours international 2011 Règlement

Concours international 2011 Règlement Diplôme Ina (Bac+5) Gestion de patrimoines audiovisuels Production audiovisuelle Concours international 2011 Règlement Ina SUP, Enseignement supérieur 2 e cycle 4 avenue de l Europe - 94366 Bry-sur-Marne

Plus en détail

Master International en Sciences Vintage Etudiant Européen

Master International en Sciences Vintage Etudiant Européen Master International en Sciences Vintage Etudiant Européen photo DOSSIER D ADMISSION 2011 INFORMATIONS PERSONNELLES (en MAJUSCULES) Nom Nom de jeune fille Prénom Date de naissance / / Lieu de naissance

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2016-2017

DOSSIER D INSCRIPTION 2016-2017 Guilherand-Granges DOSSIER D INSCRIPTION 2016-2017 Restaurant scolaire - Garderie - T.A.P. Date de naissance :... École :... Allergie :... PAI : OUI NON - Date du PAI... Classe :... Traitement médical

Plus en détail

Nom tel qu il est indiqué sur le passeport Nom de famille : Prénom : Deuxième prénom :

Nom tel qu il est indiqué sur le passeport Nom de famille : Prénom : Deuxième prénom : Instructions pour effectuer une demande de paiement d avance ou de remboursement des frais de voyage et des per diem pour les participants à la Consultation générale entre le FCPF et les Peuples autochtones

Plus en détail

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Demande de prêt Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Vous allez faire une

Plus en détail

OUI OUI OUI. 1 500 par bâtiment + 0.6 /m2 audelà

OUI OUI OUI. 1 500 par bâtiment + 0.6 /m2 audelà PRIME ÉNERGIE A5 BLOWERDOOR TEST Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif à l octroi d aides financières en matière

Plus en détail

photographes documentaires soutien à la photographie documentaire contemporaine

photographes documentaires soutien à la photographie documentaire contemporaine Centre national des arts plastiques soutien à la création 2016 1 Ι 4 photographes documentaires soutien à la photographie documentaire contemporaine Le soutien à la photographie documentaire contemporaine

Plus en détail

GAIPARE Selection Convention collective d assurance sur la vie entre l association GAIPARE et Allianz Vie

GAIPARE Selection Convention collective d assurance sur la vie entre l association GAIPARE et Allianz Vie Demande de reversement/demande d arbitrage/ Demande de modification GAIPARE Selection Convention collective d assurance sur la vie entre l association GAIPARE et Allianz Vie GAIPARE Selectissimo Contrat

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE BONDUELLE

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE BONDUELLE BONDUELLE Mis à jour le 01/01/2014 D E V E L O P P O N S E N S E M B L E L E S P R I T D E Q U I P E SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention des titres? p.3 Quels sont les avantages d'une

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal Wissembourg, 31, Rue des Quatre Vents Service Juridique - Mairie de Wissembourg Octobre 2014 Cahier des charges Wissembourg, 31 Rue des Quatre Vents 1

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CRÉATION

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CRÉATION PREFECTURE DE LA REGION GUYANE Direction régionale des affaires culturelles Guyane Arts plastiques Affaire suivie par : Denis ROCHE : 05 94 25 54 16 95 avenue de Gaulle BP 11 97321 Cayenne cedex DOSSIER

Plus en détail

SALON WETEX : Eau Energie Accessoires Electriques Eclairage et Luminaires

SALON WETEX : Eau Energie Accessoires Electriques Eclairage et Luminaires Pour vous aider à développer votre portefeuille de partenaires et clients, ADVANCITY vous accompagne aux Emirats Arabes Unis, SALON WETEX - Dubaï Du 20 au 23 avril 2015 ADVANCITY Paris Region en partenariat

Plus en détail

Proposition d assurance maladie

Proposition d assurance maladie Proposition d assurance maladie Nouveau client Client existant de Foyer S.A., si, veuillez indiquer le n d client Individuel Groupe, Partenaire contrat groupe Foyer Santé S.A. 12, rue Léon Laval - L-3372

Plus en détail

FCPI Xerys Innovation 1

FCPI Xerys Innovation 1 FCPI Xerys Innovation 1 Bulletin de souscription ISF IR MODE D EMPLOI 1 Récépissé de démarchage bancaire et financier Dans le cadre d une recommandation personnalisée de mon conseiller financier : dater,

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2015-2016 ATELIERS D EVEIL ET COURS PREPARATOIRES Photo obligatoire INSCRIPTION REINSCRIPTION Nom/Prénom : Nom du responsable de famille (si différent) : Date de naissance

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider dans vos actions de prévention Dossier de demande de subvention Qu'est-ce-que le dossier de demande de subvention? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant

Plus en détail

EXECUTIVE MASTÈRE. (Cochez la formation de votre choix) o M. o Mme. Nom (en majuscules) : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance :

EXECUTIVE MASTÈRE. (Cochez la formation de votre choix) o M. o Mme. Nom (en majuscules) : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : EXECUTIVE MASTÈRE (Cochez la formation de votre choix) o Data Strategy o Communication, Marketing et Transformation Digitale Dossier de candidature Candidat o Mme o M. Nom (en majuscules) : Prénom : Date

Plus en détail

Ecole de Cirque de Lyon

Ecole de Cirque de Lyon Ecole de Cirque de Lyon F o r m a t i o n p r é p a r a t o i r e a u x é c o l e s s u p é r i e u r e s en a r t s du c i r q u e Coller ici une photo d identité récente CANDIDATURE 2016/ 2017 1ERE ANNEE

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

APHILION Q² Société d investissement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles Numéro d entreprise : 0475805685

APHILION Q² Société d investissement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles Numéro d entreprise : 0475805685 Bulletin de souscription Aphilion Q² 1/5 APHILION Q² Société d sement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles d entreprise : 0475805685 BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement OCTOBRE 2014 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement SEPA Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Dossier de candidature Fondation Louis Bonduelle Appel à projets hiver 2014-2015 : ouverture aux goûts

Dossier de candidature Fondation Louis Bonduelle Appel à projets hiver 2014-2015 : ouverture aux goûts Dossier de candidature Appel à projets hiver 2014-2015 : ouverture aux goûts Remarques préliminaires : La Fondation demande que le dossier de candidature soit : - posté au plus tard le 13 février 2015

Plus en détail

PARTE I. IDENTIFICATIU PROJET 2. DOMAINE DU PROJET

PARTE I. IDENTIFICATIU PROJET 2. DOMAINE DU PROJET APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE 1. TITRE DU PROJET PARTE I. IDENTIFICATIU PROJET 2. DOMAINE DU PROJET Solidarité locale, Action humanitaire, Environnement et Développement durable, Culture, Action

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

DEVENIR INTERVENANT SALARIE AVEC L ACPI

DEVENIR INTERVENANT SALARIE AVEC L ACPI DEVENIR INTERVENANT SALARIE AVEC L ACPI Ce document contient les éléments nécessaires pour entamer une collaboration et vous permettre de devenir intervenant salarié. Les questions en italique sont facultatives.

Plus en détail

Objet : Prise en charge administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires recrutés au titre des Hauts-de-Seine.

Objet : Prise en charge administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires recrutés au titre des Hauts-de-Seine. PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Objet : Prise en charge administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires recrutés au titre des Hauts-de-Seine. Tous les documents doivent

Plus en détail

CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : info@fzk.be

CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : info@fzk.be CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : info@fzk.be Demande de prime d'adoption contact téléphone dossier n 087/56.93.88 Ce formulaire

Plus en détail

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Code Courtier/CGPI :... Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Nom du contrat/adhésion... N... Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2016 MA SANTÉ ÉVOLUTIVE

DEMANDE D ADHÉSION 2016 MA SANTÉ ÉVOLUTIVE DEMANDE D ADHÉSION 2016 MA SANTÉ ÉVOLUTIVE L assurance n est plus ce qu elle était. EVO 0250 EVO150415 DEMANDE D ADHÉSION *DADH* MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : EVO 0250 Êtes-vous déjà assuré

Plus en détail

Nous vous remercions pour l intérêt que vous portez à notre association.

Nous vous remercions pour l intérêt que vous portez à notre association. Chère Madame, cher Monsieur, Nous vous remercions pour l intérêt que vous portez à notre association. Depuis 4 ans, l Association Sapana Nepal œuvre en faveur des enfants de petits villages du Népal, au

Plus en détail

Formation personnelle Réflexologie-Plantaire-Consciente 1 er cycle Année 2015. Demande d inscription individuelle

Formation personnelle Réflexologie-Plantaire-Consciente 1 er cycle Année 2015. Demande d inscription individuelle Formation personnelle Réflexologie-Plantaire-Consciente 1 er cycle Année 2015 Demande d inscription individuelle Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Lieu :... Profession :... Adresse :... Code

Plus en détail

VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE

VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE Dossier de vente Page 1 / 10 SOMMAIRE Article I. PREAMBULE Article

Plus en détail

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution

Plus en détail

Fonds d impulsion vert. Demande de subvention dans le cadre du Fonds d impulsion vert pour Jeunes Entreprises innovantes

Fonds d impulsion vert. Demande de subvention dans le cadre du Fonds d impulsion vert pour Jeunes Entreprises innovantes Renvoyez ce formulaire complété, signé et accompagné de ses annexes à : En cas de difficulté, veuillez contacter : Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'économie, de l'emploi

Plus en détail

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF COMMUNE DE REPLONGES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON MARCHE UNIQUE (A.E.) 16 pages SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT...

Plus en détail