DONNÉES PERSONELLES. Madame/Monsieur... né/e le... à... résident à... Pièce d'identité... numéro... Numéro de téléphone... Numéro de portable...

Transcription

1 DONNÉES PERSONELLES Madame/Monsieur... né/e le... à... résident à... Pièce d'identité... numéro... Numéro de téléphone... Numéro de portable... E- mail...

2 CONTRAT D ADOPTION Ce contrat est conclu entre Madame / Monsieur né/e le et résident à l «adoptant» et l association «Vagabonds à 4 Pattes» représentée par Sabine Pennisi, née le 14/04/1987 et domicilié à Cadro (TI) en via Stazione 28 (ci- après appelé «responsable»). EN GÉNÉRAL 1. L'adoptant accepte de garder le chien avec soin, en respectant sa nature, ses droits et de ses besoins tels que définis par la loi (loi fédérale sur la protection animale LPAn et de l'ordonnance sur la protection des animaux OPAn). AU domicile il est interdit d attacher le chien à la chaîne ou de l enfermer dans des espaces confinés tels que les sous- sols, boîtes, garages et terrasses. On demande de toujours se conformer à la législation en vigueur en Suisse qui concerne la détention d'animaux en de ne confier le chien à des personnes sans savoir s ils remplissent les exigences demandées. 2. L'adoptant accepte de donner l'animal un abri approprié dans le cas où il devrait vivre à l'extérieur une partie de la journée. 3. L'adoptant accepte d'impliquer le chien dans la vie de famille. À cet égard, le chien ne peut pas être gardé toujours qu à l'extérieur. 4. L'adoptant accepte d'informer sans délai la base de données l'anis et le responsable de tout changement de résidence / domicile et la disponibilité de contact par téléphone. 5. L'adoptant dois fournir le chien avec un collier ou une médaille indiquant le nom du chien ainsi que le nom et l'adress du détenteur de l'animal, conformément à l'art. 3 RLPolC. 6. L'adoptant accepte de déclarer sans délai la perte et / ou la mort du chien au responsable autant que les autorités compétentes. 7. L'adoptant doit assumer toute responsabilité civile ou pénale de tout dommage à la propriété, des animaux ou des personnes causées par le chien reçues en garde à vue, qui exempte de l'époque de réception de l'animal le concédant de toute responsabilité civile ou pénale. A ce propos l'adoptant accepte de souscrire une police d'assurance responsabilité civile (art. 15 Loi sur la police des chiens). 8. L'adoptant doit être disponible pour des contacts téléphoniques et les visites du responsable pour assurer la conformité avec les engagements pris dans ce contrat. 9. L'adoptant ne peut pas donner en adoption et ne peut pas transférer l'animal à des tiers, sans autorisation du responsable. En cas de réponse positive, il est tenu à communiquer en temps opportun les données de base, l'adresse et le numéro de téléphone du nouvel adoptant. On se réserve le droit de refus du nouveau propriétaire. 2

3 10. L'utilisation de colliers électriques de dispositifs émettant des sons très désagréable ou agissant avec des produits chimiques le chien, est interdite conformément à l'art. 76 al. 2 OPAn. Il interdit également l'utilisation de colliers étrangleurs, colliers (ou accessoires) avec pointes à l'intérieur et frapper le chien avec un objet dur, conformément à l'art. 73 para. 2 lit. b OPAn. Autres interdictions applicables sont celles requises par la loi. 11. Il est interdit de faire piquer le chien sans en informer le responsable. Dans le cas échéant, en cas de motivation suffisamment valide (Attestée par un vétérinaire ou un organisme compétent) l adoptant ne sera pas sanctionné. En cas contraire, l'adoptant doit payer CHF 1000 à l association «Vagabonds à 4 Pattes». SOINS DE SANTÉ 12. L'adoptant accepte de prendre la responsabilité de la prise en charge de toute maladie de l animal assurant les soins vétérinaires nécessaires. 13. L'adoptant accepte d'aller chez un vétérinaire dans les 10 jours qui suivent l'adoption pour une visite et l'inscription à l'anis (base de données). 14. L'adoptant accepte d'effectuer chaque année des rappels pour les vaccins et pour protéger le chien des parasites. 15. L'adoptant s engage à castrer / stériliser le chien si cela n est pas déjà fait, cela est obligatoire avant les 18 mois du chien si pas encore stérilisé/castré. C est nécessaire l envoi de l attestation d un vétérinaire qui atteste l intervention (par exemple la facture). COURS 16. L'adoptant déclare avoir pris connaissance qu il est obligé de suivre le cours requis par la loi selon Article. 68 de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn). RACES INTERDITES OU AVEC PERMIS 17. Si l'adoptant possède le domicile dans un canton où le chien est dans le catégorie de chien potentiellement dangereux, il cherchera à suivre la procédure nécessaires pour la garde de ces types de chien conformément à l'art. 12 du LPolC, de l'art. 2, art. 9, art. 10. art. 11, art. 12 et l'art. 24 du RLPolC. 18. Le détenteur d'un chien potentiellement dangereux ne peut détenir dans son ménage un autre chien qu'avec l'autorisation de charges particuliéres (art. 12 al. 3 LPolC). 3

4 VENTE DU CHIEN La volonté d'adopter un animal ne doit pas prévoir la cession à l'exception de sérieux et raisons imprévisibles. 19. Si le chien est, par choix de l'adoptant, est retourné dans les 30 premiers jours de date de la signature de ce contrat au responsable, il va prendre en charge l'animal de rester ou le placera dans une structure appropriée. Les coûts qui en résultent seront couverts par dons ou par le responsable mêmes. Dans ce cas, toutes les obligations cessent à partir du jour du retour. 20. Après 30 jours, si l'animal doit être retiré de la maison de l'adoptant, celui- ci est obligé de contacter le responsable et de retourner le chien par sa propre initative. Dans le cas où la nouvelle adoption ne devait avoir suite, L'adoptant doit payer une partie des coûts d une pension au responsable, d un montant maximal de 20,00 CHF par jour. Il devra également participer aux coûts vétérinaires, aussi longtemps que le chien ne trouve pas nouvelle adoption. La participation aux frais vétérinaires est fixé à 60% du total. 21. L'animal doit être retourné au responsable en cas d irrégularités qui ne sont pas conformes à l'ensemble du contrat. Dans ce cas l'adoptant doit se conformer aux dispositions des paragraphes 12 et 14 de ce contrat, aussi longtemps que le chien n'a pas trouvé une nouvelle adoption, et sera facturé un maximum journalier de CHF pour une pension, aussi longtemps que le chien ne trouve pas une nouvelle adoption ou un hébergement gratuit. 22. Le responsable reste disponible à tout moment pour soutenir et aider l'adoptant dans la recherche et la sélection d'un nouveau lieu pour le chien. PAYEMENT 23. CHIOTS: L'adoptant accepte de payer à l association «Vagabonds à 4 Pattes» ou au bénévole CHF pour couvrir les frais découlant de la puce, passeport, le transport et vaccinations (dans la spécificité : anti- rage 20.-, puce électronique 20.-, vaccins, vermifuge et anti- parassitaire 40.-, passeport 20.-, transport 130.).Tout autre offre sera versée aux autres animaux du chenil. 24. CHIENS ADULTE : L'adoptant accepte de payer à l association «Vagabonds à 4 Pattes» ou au bénévole CHF pour couvrir les frais découlant de la puce, passeport, le transport et vaccinations (dans la spécificité : anti- rage 20.-, puce électronique 20.-, passeport 20.-, test leshmania 20.-, castration ou stérilisation 120.-, transport 130.).Tout autre offre sera versée aux autres animaux du chenil. 25. Ce montant sera crédité à l'adoptant même si la situation paragraphe 19 allait se produire. 26. En cas ou l adoptant décidait de placer le chien dans une pension ou una famille d accueil avant l adoption, tous les coûts seront à sa charge. 4

5 DURÉE DU CONTRAT 27. Ce contrat reste valable pour toute la durée de vie de l'animal ou jusqu'à l annulation par accord mutuel pour d'autres raisons. NOTES: L'ADOPTANT Lieu et date LE RESPONSABLE Lieu et date Signature Signature 5

6 DEMANDE L ADOPTION DU CHIEN Nom Race Date de Naissance Age approximatif au moment de l adoption Numéro puce électronique Sexe [M] [F] Taille [P] [M] [G] Sterilisée/castré [OUI] [NON] Couleur Lieu Date Signature (L adoptant) 6