MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 cole Nationale Supérieure Éd Architecture de Saint-Étienne Service Informatique et Multimédia MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOLUTION DE TELEPHONIE FIXE SUR IP Septembre 2015 Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015 Procédure adaptée en vertu des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (issu du décret n du 1 er août 2006) ENSASE Solution de téléphonie fixe VOIP RC 1

2 Sommaire Article 1 - Objet du marché...3 Article 2 - Caractéristiques du marché...3 Article 3 - Présentation des offres...3 Article 4 - Contenu du dossier de consultation...3 Article 5 - Modalité de remises des offres...4 Article 6 - Critères de jugement des offres...4 Article 7 - Délais d exécution...4 Article 8 - Attribution du marché...5 Article 9 - Droit...5 Article 10 - Conditions de paiement et de financement RC ENSASE Solution de téléphonie fixe VOIP

3 Dénomination et adresse de l'établissement passant le marché École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne 1 rue Buisson BP SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Contexte L'École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne est un établissement public d enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de la Culture. Il accueille un peu plus de 500 étudiants. Article 1 - Objet du marché Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en vertu des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (issu du décret n du 1 er août 2006). Article 2 - Caractéristiques du marché L École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne souhaite faire évoluer son système de téléphonie. L'établissement lance une consultation pour la fourniture, le paramétrage ainsi que les prestations d'accompagnement et de maintenance pour une solution de téléphonie fixe. - Les caractéristiques attendues figurent sur le cahier des charges. - Les candidats peuvent répondre sur l'une ou l'autre des architectures envisagées. L'établissement se réserve le droit de ne choisir que certains éléments de la proposition. Article 3 - Présentation des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. un devis avec indication de l'architecture sur laquelle ils répondent et un chiffrage détaillé poste par poste tel que décrit dans le paragraphe ou , 2. le cahier des charges paraphé, 3. Sur un document librement établi, des renseignements permettant d évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Article 4 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises comprend le cahier des claudes techniques particulières, le présent règlement de consultation, l'acte d'engagement et la lettre de candidature. Il est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par courriel à sabine.goudard@st-etienne.archi.fr. Il est également disponible sur le site de l'établissement : ENSASE Solution de téléphonie fixe VOIP RC 3

4 - rubrique appel d'offres. Aucune demande d envoi du dossier sur support papier n est autorisée. Article 5 - Modalité de remises des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euro. Le candidat indiquera également les prix HT et TTC unitaires. Les offres doivent impérativement parvenir avant le 9 octobre à 12 heures : - par voie postale à l'adresse suivante : École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne A l'attention de Sabine GOUDARD 1 rue Buisson BP SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Horaires d ouverture : de 8 heures à 18 heures. - ou par courriel à l'adresse suivante : sabine.goudard@st-etienne.archi.fr Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier. Article 6 - Critères de jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Le marché sera attribué à l'offre ayant obtenu la meilleure note appréciée selon les critères pondérés suivants : le prix des prestations : une note sur 20 sera attribuée pondérée à 40 %. la valeur technique de l'offre où seront étudiés les différents matériels et solutions proposés : une note sur 20 sera attribuée pondérée à 40 %. Le critère développement durable : une note sur 20 sera attribuée pondéré à 10 % selon les propositions faites quant à l'installation existante. le service après-vente proposé : une note sur 20 sera attribuée pondérée à 10 %. L'établissement se réserve le droit de ne choisir que certains éléments de la proposition. Article 7 - Délais d exécution Les délais d exécution courent à la date de la notification. Le candidat devra préciser dans son offre les délais de livraison estimés à la date de la notification. 4 RC ENSASE Solution de téléphonie fixe VOIP

5 Article 8 - Attribution du marché Les candidats seront informés du résultat de la consultation au plus tard 30 jours après la date limite de dépôt des offres. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées. L établissement se réserve la possibilité de choisir tout ou partie des propositions fournies dans le cadre de la présente consultation. L établissement se réserve la possibilité de différer l'opération pour des contraintes budgétaires. Les candidats non retenus dans le cadre de la présente consultation ne recevront aucune indemnité et seront informés par courrier ou par courriel. Article 9 - Droit En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière. Article 10 - Conditions de paiement et de financement Le règlement aura lieu par mandat administratif avec paiement dans un délai de 45 jours à réception de la facture. Chaque poste pourra faire l'objet d'une commande individuelle. Le règlement interviendra après livraison et mise en service de chacun des postes. Le document de recette (tel que décrit dans le cahier des charges) doit être fourni à l'issue de chaque étape du projet. Unité monétaire utilisée : l euro. ENSASE Solution de téléphonie fixe VOIP RC 5