Rapport mensuel. Union européenne et sport. Les Ministres des Sports de l UE prennent une série d initiatives sur le sport 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport mensuel. Union européenne et sport. Les Ministres des Sports de l UE prennent une série d initiatives sur le sport 2"

Transcription

1 Union européenne et sport Les Ministres des Sports de l UE prennent une série d initiatives sur le sport 2 La rupture des négociations budgétaires menace les Actions Préparatoires Questions de politique européenne Audition publique sur une future politique européenne du sport 3 Conférence de la Présidence belge de l UE : Contributions durables des loteries à la société 5 Jeux de hasard en ligne: La Commission se félicite de l'ouverture du marché des jeux en ligne en France et clôt la procédure d'infraction 6 Programmes communautaires et études Les journées d information du Programme «Apprentissage tout au long de la vie» 7 A2B visite l Université de Loughborough 8 Le Programme de financement pour le sport abandonné par la Commission européenne 8 En un clin d œil /En interne Dates importantes à retenir en Décembre 2010 et Janvier Réunion des partenaires du Bureau des COE auprès de l UE (Special Competence Seminar) ème Assemblée Générale des COE à Belgrade (Serbie) et 27 novembre /11

2 Union européenne et sport Les Ministres des Sports de l UE prennent une série d initiatives sur le sport Le 18 novembre, un Conseil formel des Ministres des Sports s est tenu sous Présidence belge. Les Ministres des Sports de l UE ont adopté des conclusions sur le rôle de l UE dans la lutte internationale contre le dopage et sur le rôle du sport comme initiateur et catalyseur d une inclusion sociale active, ainsi qu une résolution concernant le dialogue structuré de l UE avec les acteurs du mouvement sportif européen. Inclusion sociale Le potentiel du sport en matière d inclusion sociale a précédemment été souligné à plusieurs occasions. Les documents adoptés reconnaissent l importance du sport pour l inclusion et la cohésion sociale. Les conclusions invitent l UE à définir le sport et l inclusion sociale en tant que priorités dans le futur programme de l UE sur le sport. Dans ce contexte, il est important de noter le soutien de la Commission européenne au projet d ENGSO «Créer les mêmes conditions de jeu pour tous». Ce projet met en application certains points du Manifeste ENGSO sur un sport réellement intégrateur. Le projet se déroulera de janvier 2011 à mars Dopage Concernant la lutte contre le dopage, les conclusions adoptées insistent sur la nécessité d intensifier la coopération des Ministres des Sports de l UE et de coordonner les positions des Etats Membres dans la perspective des rencontres avec l Agence Mondiale Antidopage (AMA). Dialogue structuré Le troisième principal sujet évoqué était le dialogue structuré avec le mouvement sportif européen. Les institutions de l UE sont tenues de consulter les organisations sportives concernant les dossiers importants touchant au sport. Dans ce contexte, le mécanisme du «dialogue structuré» a été créé, prévoyant des réunions régulières entre les représentants des institutions de l UE et du mouvement sportif. Les Ministres des Sports ont adopté une résolution renforçant le dialogue de haut niveau. La résolution prévoit des réunions informelles entre des hauts représentants des institutions de l UE et du mouvement sportif afin de discuter du sport à l échelon européen, probablement en marge des réunions du Conseil. Une controverse est apparue car les Ministres des Sports ont accepté que les participants soient choisis par la Présidence du Conseil au lieu d être désignés par le mouvement sportif luimême. Avec ces initiatives, les Ministres des Sports de l UE donnent un nouvel élan au sport en Europe. Cependant, ils ont été informés de la nécessité, d une part, d associer étroitement les organisations sportives aux discussions et décisions, et d autre part, de consacrer les ressources financières adéquates à leurs propositions afin d éviter que ces décisions ne restent que de «bonnes intentions». Pour plus d informations, Conseil de l UE : spx?id=416&lang=fr 2/11

3 La rupture des négociations budgétaires menace les Actions Préparatoires 2011 La rupture des négociations budgétaires pour l année prochaine pourrait affecter les «Actions Préparatoires 2011» pour le sport. Le 16 novembre, le Parlement européen et le Conseil n ont pu trouver un accord pour le budget La Commission doit désormais soumettre un nouveau projet de budget qui devra être adopté par le Conseil et le Parlement. Le processus pourrait prendre des mois. S il n y a pas d accord d ici 2011, les institutions de l UE fonctionneront à partir du 1 er janvier selon le régime du «douzième provisionnel». Cela signifie que le budget 2011 sera défini sur la base du budget 2010 et divisé en douze parties. Le montant alloué aux Actions Préparatoires pour le sport en 2011 (3 millions d ) et aux évènements annuels spéciaux (4 millions d ) devra être intégré dans le nouveau projet de budget et à nouveau approuvé par le Conseil et le Parlement. Au mieux, la mise en œuvre des Actions Préparatoires sera retardée. Au pire, il n y aura aucun financement pour Les conséquences restent floues pour le moment. Dans tous les cas, il est certain que la procédure annuelle ne sera pas respectée et que les appels à propositions ne devraient pas être publiés pendant la première moitié de l année. La rupture des négociations budgétaires devrait également retarder les programmes de financement de l UE, tels que «Jeunesse en Action», «Europe pour les Citoyens» ou «Apprentissage tout au long de la vie». Actions Préparatoires pour le Sport 2010 La Commission a sélectionné les projets retenus dans le cadre de l appel à propositions pour les Actions Préparatoires La Commission a reçu 146 candidatures. 2,5 millions d seront alloués à 12 projets dans le champ dans la prévention du dopage, de l inclusion sociale des immigrés et du volontariat. Une liste des projets sélectionnés sera publiée d ici la fin du mois sur le site Internet de l Unité Sport : Questions de politique européenne Audition publique sur une future politique européenne du sport Le 18 novembre la Commission Culture et Education (CULT) du Parlement européen a tenu une audition publique sur la future politique européenne du sport. Des experts du monde du sport, la Commission et la Présidence belge du Conseil ont évoqué les priorités de l UE pour cette compétence récemment mise en place. Les participants ont pu écouter les contributions de Gregory Paulger, Directeur Jeunesse et Sport à la Direction Générale Education et Culture de la Commission européenne (DG EAC), An Vermeersch, de la Présidence Belge, Patrick Hickey, Président des Comités Olympiques Européens (COE), William Gaillard, Conseiller Principal du Président de l UEFA Michel Platini, Mogens 3/11

4 Kirkeby, Président de l Association Internationale pour le Sport et la Culture (ISCA) et Michele Colucci, Professeur de droit du sport européen et international à l Université de Tilburg. Alors que l audition visait directement les organisations sportives, ces dernières ont disposé d un temps de parole bien moindre que celui accordé aux institutions européennes afin de présenter leurs points de vue, ratant l occasion d un véritable échange. Au cours de ses remarques introductives, Doris Pack a argué que la publication récente de l étude du Parlement européen sur «le Traité de Lisbonne et la politique sportive de l UE» a ramené les députés européens à la réalité. Se référant aux conclusions de l étude, elle a déclaré que l article 165 n offrait pas beaucoup de possibilités à l UE de réguler le sport, telle que l activité des agents joueurs, comme ce fut proposé cette année par le Parlement européen dans une résolution. De plus, elle a exprimé sa déception sur l échec de la Commission à présenter un Programme de financement pour le sport pour la période En se projetant après 2014, Mme Pack a déclaré : «Nous ne pouvons même pas être certains que nous allons conserver tous les programmes de financement que nous avons actuellement». Dans son discours, Patrick Hickey a évoqué le partenariat entre les Comités Olympiques Européens et les institutions de l UE en rappelant que les organisations sportives ont largement supporté la référence au sport dans les traités européens depuis le début. Hickey a appelé l UE à «réaffirmer son soutien à l indépendance et l autonomie des fédérations sportives et leur droit à déterminer leur organisation et la promotion de leur sport respectif». En outre, Hickey a demandé à la Commission de soutenir davantage «l inclusion du sport dans les programmes de financement existant et la mise en place d un nouveau Programme de financement pour le sport». A cet égard, Hickey s est dit préoccupé par le «manque d ambition» de la Commission, qualifiant les développements récents d un «grand pas en arrière». Un programme pour le sport aurait le même potentiel qu un programme Erasmus et pourrait être un excellent moyen de rassembler les citoyens européens. Hickey s est également posé la question de savoir pourquoi certains députés européens étaient «si désireux de lancer une législation européenne par exemple concernant les agents de joueurs». Des directives européennes ne devraient être initiées uniquement que «si le sport échoue totalement à résoudre ses propres problèmes». Gregory Paulger a annoncé que la Commission européenne publiera sa communication sur le «Traité de Lisbonne et le Sport» le 12 janvier La Communication énoncera le point de vue de la Commission sur la façon de mettre en œuvre les dispositions de l article 165, tout en se basant sur les réalisations du Livre Blanc européen sur le sport. Paulger a insisté sur le fait que la Communication inclurait un plan d action avec des initiatives concrètes, «reflétant largement les idées avancées par les acteurs du sport». M. Paulger a précisé également que la Commission «définirait des lignes directrices pour l interprétation du droit communautaire, en particulier concernant le sport amateur». William Gaillard a quant à lui appelé la Commission à reconnaître le model sportif européen et ses caractéristiques spécifiques. «Ne gâchez pas cette opportunité» a-t-il indiqué. Michele Colucci a souligné que le sport «relève en premier lieu des organisations sportives» et selon l article 165, l UE a uniquement un rôle de soutien. Il a suggéré la création d un «Observatoire européen du 4/11

5 droit et de la politique du sport» et d un «Programme Erasmus Sport». Au cours de la discussion qui a suivi, des préoccupations concernant le manque de financement pour les organisations sportives ont également étaient exprimées par les députés européens Sean Kelly (PPE) et Joanna Senyszyn (S&D). Cette dernière a appelé les députés à signer «la Déclaration en faveur du sport de masse». D autres sujets ont été abordés pendant la discussion : le rôle de l UE au plan international dans la lutte contre le dopage, l impact sur le sport de l échec des négociations pour le budget 2011, la promotion des joueurs formés localement. Conférence de la Présidence belge de l UE : Contributions durables des loteries à la société Une conférence sur les contributions durables des loteries à différents secteurs organisée par la Présidence belge de l UE a eu lieu le 16 novembre à Bruxelles. La Conférence était divisée en deux parties : la première était consacrée aux témoignages de quelques bénéficiaires dans différents secteurs tels que le développement de la coopération, les causes sociales, les personnes handicapées, les jeunes et l éducation, la culture et le sport. La seconde partie donnait l opportunité aux donateurs de certains pays de s exprimer. En introduction, M. Reynders, le Ministre des Finances belge, a rappelé que chaque Etat membre de l UE dispose d une loterie nationale réglementée afin d éviter tout abus et de protéger les parieurs. Le sport était représenté par deux intervenants : Mme Brigitta Kervinen, Présidente d ENGSO, et M. Max-Raymond Aubert, Président du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Mme Kervinen a insisté sur la nécessité de financements durables pour le sport. Par conséquent elle a mis l accent sur l importance des revenus garantis par les loteries nationales pour le sport dans plusieurs pays européens. En Finlande, par exemple, «la loterie nationale génère 90% des fonds disponibles pour les organisations sportives nationales.» Elle a rappelé l importance du sport de masse : «Si le sport ne disposait pas de financements suffisants, il n y aurait pas de sport de haut niveau et professionnel». Elle a également appelé la Commission européenne à mettre en œuvre le Programme sport selon l agenda défini. M. Aubert a présenté la situation en France. Le thème du sport et de la loterie est lié à la Française des Jeux (FDJ), la loterie nationale, et au CNDS. Le CNDS, un établissement public placé sous la tutelle du Ministère des Sports, a été crée en 2006 afin d assurer la durabilité du financement du sport. Le budget est de millions d par an, 170 millions provenant de la FDJ, premier contributeur. Le CNDS va augmenter ses revenus avec l ouverture du marché des paris en ligne en France puisqu une taxe a été créée sur les revenus tirés des mises. Par conséquent 10 millions d provenant de cette taxe sont espérés en 2011 par le CNDS. Ces interventions ont montré l importance des revenus des loteries nationales pour le sport. Le problème des loteries de bienfaisance a également été abordé. Mme Tatiana van Lier, Directrice exécutive d Association of Charity Lotteries in the EU, a affirmé que les loteries de bienfaisance et les loteries nationales pouvaient coexister au sein d un même Etat comme c est le cas aux Pays-Bas par exemple. Elle regrette l interdiction des loteries de bienfaisance 5/11

6 dans certains Etats membres de l UE. A l inverse, le Président d European Lotteries, Friedrich Stickler, a appelé les décideurs politiques à reconnaître la position unique des loteries nationales dans le secteur des paris dans l UE ainsi que dans la société en général, en particulier leur importante contribution au développement de la société civile européenne et à la poursuite d autres objectifs d intérêt public. Il a également précisé qu en 2009, les loteries européennes, ont contribué à hauteur de 22.4 milliards d aux justes causes et aux budgets publics, un montant qui a augmenté durant les dernières années en dépit de la crise économique. Enfin, deux propositions intéressantes ont été émises pour les loteries au niveau européen : Créer une loterie européenne Attribuer un petit pourcentage des revenues de l Euro Million à des projets européens Toutes les présentations sont disponibles sur le site Internet : Jeux de hasard en ligne: La Commission se félicite de l'ouverture du marché des jeux en ligne en France et clôt la procédure d'infraction Le 24 novembre, la Commission a publié un communiqué de presse (IP/10/1597) concernant la situation des jeux de hasard en France : «Jeux de hasard en ligne: La Commission se félicite de l'ouverture du marché des jeux en ligne en France, et clôt la procédure d'infraction». Cette annonce clôt officiellement une procédure entamée en A la suite d une plainte, la Commission européenne a mené une enquête et a officiellement demandé à la France en juin 2007 de modifier sa législation sur les jeux de hasard après avoir examiné sa réponse à une lettre de mise en demeure envoyée en octobre La France a notifié à la Commission européenne en 2009 qu elle avait modifié sa législation et proposé une nouvelle loi ouvrant le marché des jeux en ligne. La Commission européenne se félicite du fait que cette nouvelle loi française, qui est entrée en vigueur en mai 2010, permet désormais la prestation de services transfrontaliers, avec des règles claires pour l'autorisation et l'octroi de licences aux opérateurs nationaux et européens et a donc décidé de clore la procédure. La Commission européenne avait déjà clôt une investigation similaire contre l Italie en mai 2010 suite à l amendement des autorités italiennes de leur législation sur les paris en ligne. D après la Commission européenne, elle «a pu constater que les Français auront accès à un choix plus large de services autorisés de jeux de hasard en ligne grâce aux modifications apportées à la législation française en la matière. La Commission a par conséquent mis fin à une procédure ouverte à l'encontre de la France. Elle avait précédemment jugé que les restrictions imposées par la France aux opérateurs étrangers étaient disproportionnées et non justifiées au regard des objectifs recherchés, violant ainsi les règles de l'ue sur la libre prestation de services.» La Commission européenne indique également qu il y a toujours un certain nombre d investigations en cours concernant le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède. Pour plus d information, voir le site de la Commission européenne (Marché Intérieur) : mbling_fr.htm 6/11

7 Programmes communautaires et études Les journées d information du Programme «Apprentissage tout au long de la vie» Les journées d information du Programme «Apprentissage tout au long de la vie» se sont déroulées à Bruxelles les 12 et 15 novembre. L objectif de ces journées d information était d informer les candidats sur les conditions et les priorités du Programme «Apprentissage tout au long de la vie». Le Programme «Apprentissage tout au long de la vie» soutient les échanges, la coopération et la mobilité à travers l Europe dans le champ de l éducation et de la formation. Il est divisé en quatre programmes sectoriels qui se concentrent chacun sur une étape de l éduction : Comenius pour les écoles, Erasmus pour l enseignement supérieur, Leonardo da Vinci pour la formation professionnelle et Grundtvig pour l apprentissage des adultes. A ces programmes sectoriels s ajoutent un programme transversal et le programme Jean Monnet pour l intégration européenne. Le programme est ouvert aux organisations sportives souhaitant soumettre un projet dans le champ de l éducation et de la formation. Cependant, la plupart des projets doivent être transnationaux et impliquer des partenaires d autres Etats Membres de l UE. Parmi les exemples liés au sport on peut citer : le projet Leonardo «Formation pour la vie Entraîneur de basket-ball» dans lequel les organisations sportives ont travaillé conjointement afin d aider les jeunes handicapés à trouver un emploi dans le sport ; le projet «But en or» dont l objectif était de permettre aux jeunes adultes désavantagés d améliorer leurs compétences personnelles et de promouvoir leur intégration dans la société à travers des activités sportives ; le projet Grundtvig «Une chance sportive» qui avait pour but de créer des centres de soutien pour les jeunes et les personnes socialement désavantagées au sein des infrastructures sportives locales afin de les réinsérer dans la société et d améliorer leur développement personnel. Le principal changement à signaler est l obligation pour le Programme d Apprentissage tout au long de la vie de contribuer aux objectifs de la stratégie Europe Les priorités de financement en 2012 et 2013 seront les suivantes : promotion de l apprentissage tout au long de la vie et de la mobilité en Europe et dans le monde, coopération entre les secteurs de l éducation et de la formation et le marché du travail, acquisition de compétences clés et la promotion de l inclusion sociale et de l égalité hommes femmes. Les candidatures doivent répondre au moins à l une des priorités afin d être sélectionnées. Une autre innovation est que les pays tiers sont autorisés à candidater pour des financements pour quelques actions et sont acceptés en tant que partenaires des pilotes de projets. Des informations complémentaires sur les conditions de financement, les procédures de candidature et les dates limites de soumission sont disponibles sur le site de l Agence Exécutive Education Audiovisuel et Culture et de votre Agence Nationale. Pour la France, l Agence en charge de ce programme 7/11

8 est l Agence Europe Education Formation France (2e2f). Il existe une agence nationale dans chaque Etat membre de l UE en charge du programme dans le cadre d actions décentralisées à l échelon national. Il est également fortement recommandé aux candidats de lire le Guide du Programme Apprentissage tout au long de la vie. Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture : Agence Europe Education Formation France (2e2f) : Journées d information Programme «Apprentissage tout au long de la vie» : 011/infoday_llp_2011_en.php A2B visite l Université de Loughborough Les partenaires d A2B ont participé à une visite d étude à l Université de Loughborough les 17 et 18 novembre. L Université de Loughborough est une institution de premier plan au Royaume-Uni pour ce qui concerne la délivrance combinée de formation sportive et académique. Elle joue également un rôle clé dans la préparation des athlètes pour les Jeux Olympiques 2012 de Londres. Pendant le séminaire, des représentants de l Université ont partagé des bonnes pratiques dans le domaine de la double carrière. Ils ont en particulier évoqué le cas de leur Université où les installations sportives, les services de soutien ainsi que le personnel d entraînement sont localisés au même endroit. Cette expérience se révèle très positive. Un engagement fort du conseil d'administration de l'université ainsi que les accords avec les principaux intervenants tels que les organismes nationaux ont également été source de satisfaction. De plus, l Université Dalarna de Suède a enrichi le séminaire avec la présentation d un cas de bonne pratique basé sur son système de formation par Internet donnant la possibilité à 65% d étudiants d étudier via un environnement virtuel. Ceci a notamment permis à ces athlètes-étudiants de profiter de la flexibilité nécessaire en raison de leurs nombreux entraînements et déplacements. Les bonnes pratiques identifiées durant la visite feront partie des lignes directrices développées prochainement. A2B souhaiterait remercier les organisateurs de Loughborough pour leur réunion très productive. Site Internet : Le Programme de financement pour le sport abandonné par la Commission européenne Peu après l entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Commission européenne a annoncé la mise en place d un programme de financement européen pour le sport avec un budget limité pour la période , suivi d un programme plus substantiel pour la période A partir de 2009, la Commission a mis en œuvre les «Mesures Préparatoires dans le domaine du sport», afin d identifier et de tester les réseaux 8/11

9 appropriés dans différents domaines, avec pour objectif d explorer des options pour un future Programme de financement européen pour le Sport. En raison de contraintes multiples au sein de la Commission Européenne, il apparaît clairement qu il n y aura pas de Programme de financement pour le sport pour les années Le Programme de financement pour le sport à partir de 2014 est également menacé et a besoin d un soutien politique fort de la part des Ministres des Sports européens, du Parlement européen et de la Commissaire Vassiliou. Fin octobre, la Commission a avancé quelques pistes pour la réforme du budget de l UE après 2014 dans un document intitulé «Révision du Budget». Dans ce document, la Commission recommande la fusion des programmes de financement existants dans les champs de la Jeunesse, de l Education, de la Culture et de la Citoyenneté en un seul. Le sport n a même pas été mentionné dans ce cadre. Les chances d avoir un programme de financement européen uniquement dédié au sport sont par conséquent très limitées. Pour l instant, il semble plus réaliste que le sport soit inclus dans un programme de financement général avec son propre chapitre ou sa propre ligne budgétaire. Toutefois le résultat final pourrait dépendre grandement des négociations pour un Cadre Financier Pluriannuel pour la période et de l évaluation d impact des Actions Préparatoires. Quant à l intégration du sport dans d autres programmes de financement de l UE, tels que Jeunesse en Action, Programme «Apprentissage tout au long de la vie», Europe pour les Citoyens, les fonds structurels ou le Programme Santé, la progression est également très limitée. Bien que «l inclusion du sport» ait déjà été mentionnée dans le Livre Blanc sur le Sport (2007), elle n a toujours pas été mise en pratique. Aucune source de financement additionnelle n a été fournie afin de mieux intégrer le sport dans les programmes de financement de l UE existants. En un clin d œil/en interne Dates importantes à retenir en Décembre 2010 et Janvier Assemblée Générale de la Confédération olympique et sportive allemande (DOSB) Première réunion dans le cadre du dialogue structuré sous Présidence belge Réunion avec les fédérations régionales sportives allemandes au Bureau des COE auprès de l UE à Bruxelles Rencontre entre la Commissaire Vassiliou, Jacques Rogge et Patrick Hickey à Lausanne (CIO) ème Forum européen sur la Cohésion à Bruxelles 9/11

10 Réunion des partenaires du Bureau des COE auprès de l UE (Special Competence Seminar) Les 15 et 16 novembre, le Bureau des COE auprès de l UE a reçu ses vingt partenaires afin de faire un point sur l actualité de l UE et du sport. Le projet de Communication de la Commission européenne sur le sport, dont la publication devrait intervenir en janvier 2011, a tenu une part importante des échanges. Les informations disponibles à ce stade ont suscité des déceptions parmi les partenaires, aussi bien en ce qui concerne le contenu de la Communication que le futur plan d actions de la Commission européenne. Un état des lieux a également été réalisé sur les sujets suivants : - Les études en cours : elles n ont pas répondu aux attentes en raison des risques liés à leur suivi, en particulier concernant l application future du droit communautaire au sport amateur. - L Année européenne du volontariat qui offre une grande opportunité pour les organisations sportives d être actives. - Les aspects économiques du sport, de la politique fiscale de l UE au cas traité à la CJUE FAPL Premier League (QC Leisure), contentieux considéré comme l équivalent de «l arrêt Bosman» pour la vente des droits sportifs. Gregory Paulger, Directeur Jeunesse et Sport au sein de la DG EAC de la Commission Européenne, est également intervenu au cours de ce séminaire. Il était accompagné du chef de l Unité Sports, Michal Krejza. Il a présenté les grandes lignes de la future communication sur le sport et confirmé que la proposition d un Programme Sport 2012/2013 avait été retirée. Il a également précisé la stratégie actuelle de la Commission européenne pour la période 2014/2020. Son intervention a été suivie d échanges avec les partenaires. Le séminaire s est achevé sur une discussion à propos du plan de travail pour Les paris, aux niveaux national et européen : les effets des arrêts de la CJUE et de la publication du Livre Vert sur les paris, qui pourrait être publié en février 2011, ont été exposés en détail. 10/11

11 39 ème Assemblée Générale des COE à Belgrade (Serbie) 26 et 27 novembre 2010 A l occasion de la célébration du centenaire de l Olympisme en Serbie, le Président du CNO Serbe Vlade Divac a été, cette année, l hôte de la 39 ème Assemblée Générale des COE. 300 participants étaient rassemblés deux jours durant, en la présence du Président du CIO Jacques Rogge, du Premier Ministre Serbe Mirko Cvetkovic et de la Ministre de la Jeunesse et des Sports Snežana Samardžic Markovic. Le Président de la République Serbe, Boris Tadić, a également participé au dîner officiel organisé pour clore la première journée de l Assemblée Générale. 26 novembre L Assemblée Générale des COE rend hommage à Piotr Nurowski Avant d entamer le premier jour de travail, la 39 ème Assemblée Générale des COE, présidée par le Président des COE Patrick Hickey a remis à titre posthume l Ordre du Mérite à Piotr Nurowski, qui était Président du CNO Polonais et membre du Comité Exécutif des COE. Il faisait partie des victimes du tragique accident d avion en avril dernier qui a couté la vie au Président de la République polonaise et à son entourage lors de leur voyage en Russie. Les COE ont également élu deux nouveaux représentants, Vlade Divac (Serbie) et Roger Talermo (Finlande) qui siègeront au Conseil d Administration de l ACNO, l association mondiale des CNO, jusqu en 2014 aux côtés du Président des COE Patrick Hickey, du Vice-président Alexander Kozlovsky et du Secrétaire Général Raffaele Pagnozzi. Les villes candidates à l organisation des Jeux Olympiques d Hiver 2018 Munich, Annecy, Pyeongchang ont été invitées à une dernière présentation à l Europe avant le vote lors de la Session du CIO à Durban en juillet novembre - VORARLBERG- LIECHTENSTEIN et TBILISI organiseront les FOJE 2015 La 39e assemblée des Comités Olympiques Européens, au cours de sa deuxième journée de réunion, a élu les villes qui organiseront les éditions d hiver et d été du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne en Pour la première fois dans l histoire de la manifestation multisports de l Europe, c est une organisation conjointe les CNO d Autriche et du Liechtenstein qui sera chargée de préparer la 12e édition d hiver du FOJE. La capitale de la Géorgie, Tbilisi, a été choisie pour l organisation de la 13 e édition d été en Mentions légales: Bureau des COE auprès de l UE 52, Avenue de Cortenbergh Tel. : info@euoffice.eurolympic.org 11/11

Présentation du programme européen Erasmus + jeunesse 2014-2020

Présentation du programme européen Erasmus + jeunesse 2014-2020 Présentation du programme européen Erasmus + jeunesse 2014-2020 2007-2013 Education formelle et professionnelle : Erasmus, Comenius, Grundtvig, Léonardo Education non formelle : Jeunesse en Action Actions

Plus en détail

LE TELEGRAMME DU CEPLIS

LE TELEGRAMME DU CEPLIS LE TELEGRAMME DU CEPLIS Conseil Européen des Professions Libérales European Council of the Liberal Professions Europäischer Rat der Freien Berufe Le Conseil Européen des Professions Libérales Coudenberg

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

with the support of EFMET cooperation partners:

with the support of EFMET cooperation partners: Recommandations à la Commission Européenne sur le rôle de l enseignement musical et de la formation musicale professionnelle dans le nouveau programme européenne pour la culture with the support of EFMET

Plus en détail

Guide de la POLITIQUE SPORTIVE DE L'UNION EUROPÉENNE

Guide de la POLITIQUE SPORTIVE DE L'UNION EUROPÉENNE Guide de la POLITIQUE SPORTIVE DE L'UNION EUROPÉENNE COLOPHON Editeur : Editeur responsable : Bureau des COE auprès de l UE (EOC EU Offi ce) Avenue de Cortenbergh 52 B-1000 Bruxelles Folker Hellmund (directeur

Plus en détail

LES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF

LES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF LES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF La présente publication est soutenue financièrement par le programme de l Union européenne pour l emploi et la solidarité sociale PROGRESS (2007-2013)

Plus en détail

EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie

EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des

Plus en détail

Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne. Jeudi 5 mars 2009

Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne. Jeudi 5 mars 2009 Projet de loi sur l ouverture à la concurrence du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne Jeudi 5 mars 2009 Pourquoi ouvrir le marché des jeux en ligne? La situation actuelle : Un marché légal

Plus en détail

De l administration à la gouvernance olympiques

De l administration à la gouvernance olympiques De l administration à la gouvernance olympiques Jean-Loup Chappelet Swiss Graduate School of Public Administration IDHEAP, Université de Lausanne > Understanding the forthcoming key challenges, the dynamics

Plus en détail

La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus

La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus Séminaire inaugural AUF Bureau Maghreb, Rabat, 25 26 juin 2012 Philippe Ruffio, Agence

Plus en détail

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques Texte adopté par la commission exécutive du CIO, Lausanne, 7 février 2007 Article 1 : CHAMP

Plus en détail

Le nouveau programme 2014-2020. Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe. www.erasmusplus.fr

Le nouveau programme 2014-2020. Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe. www.erasmusplus.fr Le nouveau programme 2014-2020 Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe www.erasmusplus.fr 2014-2020 Un programme plus efficace pour l emploi des jeunes Un programme plus simple

Plus en détail

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Introduction Dans l Union européenne, le secteur de la sécurité

Plus en détail

Erasmus+ Guide du programme

Erasmus+ Guide du programme Erasmus+ Guide du programme Version 3 (2015): 16/01/2015 En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, c'est la version en langue anglaise qui fait foi. 1 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION...

Plus en détail

Bourses olympiques pour entraîneurs

Bourses olympiques pour entraîneurs Objectifs L objectif de ce programme est de permettre aux entraîneurs officiellement reconnus et actifs dans leur sport, de bénéficier d une formation continue de haut niveau, une expérience et un savoir

Plus en détail

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Un cadre d action commun des partenaires sociaux européens du secteur de l électricité I. Introduction

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

THE EUROPEAN LOTTERIES CODE DE CONDUITE SUR LES PARIS SPORTIFS

THE EUROPEAN LOTTERIES CODE DE CONDUITE SUR LES PARIS SPORTIFS THE EUROPEAN LOTTERIES CODE DE CONDUITE SUR LES PARIS SPORTIFS LISBONNE, PORTUGAL 4 JUIN 2014 THE EUROPEAN LOTTERIES CODE DE CONDUITE SUR LES PARIS SPORTIFS Considérant qu EL a adopté une Charte du Sport

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES DE RECHERCHE OLYMPIQUE AVANCÉE CONCOURS 2015/2016 CENTRE D ÉTUDES OLYMPIQUES DU CIO

PROGRAMME DE BOURSES DE RECHERCHE OLYMPIQUE AVANCÉE CONCOURS 2015/2016 CENTRE D ÉTUDES OLYMPIQUES DU CIO PROGRAMME DE BOURSES DE RECHERCHE OLYMPIQUE AVANCÉE CONCOURS 2015/2016 CENTRE D ÉTUDES OLYMPIQUES DU CIO OBJECTIFS, RÈGLEMENTS ET PRINCIPES D APPLICATION 1. OBJECTIF Le principal objectif de ce programme

Plus en détail

FEUILLE D INFORMATION

FEUILLE D INFORMATION FEUILLE D INFORMATION LE MOUVEMENT OLYMPIQUE MISE Á JOUR AVRIL 2015 ORIGINE Le Comité International Olympique (CIO) et le Mouvement olympique furent institués par le Français Pierre de Coubertin le 23

Plus en détail

Nécessité d un «électrochoc» fiscal

Nécessité d un «électrochoc» fiscal Les Analyses du Centre Jean Gol Nécessité d un «électrochoc» fiscal Janvier 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle Les analyses

Plus en détail

L assurance qualité N 4. Décembre 2014

L assurance qualité N 4. Décembre 2014 N 4 L assurance qualité Décembre 2014 L es investissements dans les systèmes et services d orientation tout au long de la vie (OTLV) doivent démontrer le bénéfice pour les individus, les communautés et

Plus en détail

Financement du sport, crise économique et politique sportive

Financement du sport, crise économique et politique sportive Conférence SNEP: «Sport demain, enjeu citoyen», Créteil, 30-31 mars 2012 Financement du sport, crise économique et politique sportive Wladimir ANDREFF * * Professeur émérite à l Université de Paris 1 Panthéon

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

Réglementation des jeux de casino

Réglementation des jeux de casino Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte

Plus en détail

l entrepreneuriat social

l entrepreneuriat social L Initiative pour l entrepreneuriat social de la Commission européenne Marché intérieur et services La version électronique de la présente brochure est disponible à l adresse : http://ec.europa.eu/internal_market/publications/docs/sbi-brochure/sbi-brochure-web_fr.pdf

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

SPORTS MANAGEMENT SCHOOL. Le meilleur chemin vers le business du sport

SPORTS MANAGEMENT SCHOOL. Le meilleur chemin vers le business du sport SPORTS MANAGEMENT SCHOOL Le meilleur chemin vers le business du sport L univers du SPORT BUSINESS Aujourd hui, le sport est un univers de business, aux mains de spécialistes du droit, de la finance, de

Plus en détail

Résumé du projet (french) http://www.univie.ac.at/phc. Karl Krajic Jürgen Pelikan Petra Plunger Ursula Reichenpfader

Résumé du projet (french) http://www.univie.ac.at/phc. Karl Krajic Jürgen Pelikan Petra Plunger Ursula Reichenpfader Résumé du projet (french) http://www.univie.ac.at/phc Karl Krajic Jürgen Pelikan Petra Plunger Ursula Reichenpfader Institut Ludwig Boltzmann de sociologie de la santé et de la médecine Avril 2001 Introduction

Plus en détail

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Istikshaf: explorer la mobilité Agenda politique régional pour la mobilité

Plus en détail

13.023. du 27 février 2013. Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

13.023. du 27 février 2013. Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 13.023 Message relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l Union européenne 2014 2020 du 27 février 2013 Madame la Présidente,

Plus en détail

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La

Plus en détail

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T1 2014

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T1 2014 1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 1 er trimestre 2014 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs

Plus en détail

Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur DOCUMENT DE TRAVAIL

Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur DOCUMENT DE TRAVAIL PARLEMENT EUROPÉEN 2009-2014 Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur 3.3.2010 DOCUMENT DE TRAVAIL sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs - COM(2008)614/3-2008/0196(COD)

Plus en détail

FAISABILITÉ D UN ORGANISME EUROPÉEN Supporters Direct RÉSUMÉ LONDRES, AOÛT 2008 RÉSUMÉ

FAISABILITÉ D UN ORGANISME EUROPÉEN Supporters Direct RÉSUMÉ LONDRES, AOÛT 2008 RÉSUMÉ FAISABILITÉ D UN ORGANISME EUROPÉEN Supporters Direct LONDRES, AOÛT 2008 RÉALISÉ POUR L UEFA PAR Supporters Direct Reconnaissons les supporters comme un élément essentiel de l identité des clubs. Michel

Plus en détail

LA NOUVELLE LEGISLATION BELGE RELATIVE AUX PARIS SPORTIFS

LA NOUVELLE LEGISLATION BELGE RELATIVE AUX PARIS SPORTIFS LA NOUVELLE LEGISLATION BELGE RELATIVE AUX PARIS SPORTIFS Présentation, Points principaux, Analyse, Fiscalité Bruxelles, 18.11.2010 Thibault Verbiest www.ulys.net Avocat aux barreaux de Bruxelles et de

Plus en détail

1950 La Déclaration Schuman

1950 La Déclaration Schuman Chapitre 3 31 Du Marché commun à l Union monétaire En mai 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l Europe est en ruine. La crainte qu un tel drame ne se reproduise inspire aux hommes politiques

Plus en détail

REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL MAE-ONG

REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL MAE-ONG REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL MAE-ONG Réunion du 6 juin 2014 Procès-verbal Liste des participants Pour le Ministère des Affaires étrangères et européennes : Madame Martine SCHOMMER Monsieur Manuel TONNAR

Plus en détail

Actions européennes. NOR : ESRC1405308C circulaire n 2014-0005 du 5-3-2014 ESR - DREIC SDAEM 2A

Actions européennes. NOR : ESRC1405308C circulaire n 2014-0005 du 5-3-2014 ESR - DREIC SDAEM 2A Actions européennes Appel à propositions relatif au programme de l'union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014/2020) - année scolaire et universitaire 2014-2015 NOR :

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

PARTIR EN MOBILITE A L ETRANGER

PARTIR EN MOBILITE A L ETRANGER PARTIR EN MOBILITE A L ETRANGER LE SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES Où sommesnous? Contacts Bâtiment Accueil des Étudiants -1 er étage : Pôle mobilité : accueil et gestion administrative des dossiers

Plus en détail

I. INTRODUCTION LUXEMBOURG

I. INTRODUCTION LUXEMBOURG Institut suisse de droit comparé Schweizerisches Institut für Rechtsvergleichung Istituto svizzero di diritto comparato Swiss Institute of Comparative Law LUXEMBOURG ISDC - Dorigny - CH-1015 Lausanne (Suisse)

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude concernant l assurance-litige en matière de brevets, par CJA Consultants Ltd Janvier 2003 V4a.fin ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude réalisée pour la Commission européenne concernant la

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE PROGRAMME MONDIAL ANTIDOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE DÉVELOPPANT DES BONNES PRATIQUES POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE

- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Jérôme DUPUIS CONSULTANT Conseil en Gestion Des Organisations Publiques - CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Note de synthèse portant conclusion de l audit de gestion de la politique sportive régionale

Plus en détail

Bilan 2011 du marché des jeux en ligne en France

Bilan 2011 du marché des jeux en ligne en France Bilan 2011 du marché des jeux en ligne en France Présentation des données du 4 ème trimestre 2011 Mardi 7 février 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne Rappel A ce jour, 46 agréments ont été délivrés

Plus en détail

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Bruxelles, 18 juin 2014 2 Une cellule de réflexion composée d experts

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire

Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations

Plus en détail

Ces Directives s appliquent aux participants et autres personnes accréditées durant la période des Jeux Olympiques.

Ces Directives s appliquent aux participants et autres personnes accréditées durant la période des Jeux Olympiques. Directives du CIO sur les réseaux sociaux, les blogs et Internet destinées aux participants et autres personnes accréditées aux Jeux Olympiques de 2012 à Londres 1. Introduction Le CIO soutient et encourage

Plus en détail

Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs

Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs Sommaire Le présent mémoire décrit le fonctionnement des paris sportifs légaux en Australie et fait particulièrement

Plus en détail

Médiation Tourisme Voyage dans le contexte européen

Médiation Tourisme Voyage dans le contexte européen Médiation Tourisme Voyage dans le contexte européen Forum SETO Deauville 11.12.2013 Camille BERTRAND Juriste CEC France Centre Européen de la Consommation 1 structure - 5 services Centre Européen des Consommateurs

Plus en détail

Lutte contre le dopage Faits importants et extraits du Guide du sportif de l AMA. En un clin d'oeil

Lutte contre le dopage Faits importants et extraits du Guide du sportif de l AMA. En un clin d'oeil Lutte contre le dopage Faits importants et extraits du Guide du sportif de l AMA En un clin d'oeil Qu est-ce que l AMA? L Agence mondiale antidopage (AMA) est une organisation internationale indépendante

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE»

CONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE» CONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE» > PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L INDICE DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE POSITIVE 2014 UNE INITIATIVE DE DÉROULÉ DE LA CONFÉRENCE

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

SOMMAIRE. v Synopsis. v Fiche technique. v Les intervenants. v Contact

SOMMAIRE. v Synopsis. v Fiche technique. v Les intervenants. v Contact SOMMAIRE v Synopsis v Fiche technique v Les intervenants v Contact 2 SYNOPSIS L année 2011 marque un tournant sans précédent dans l histoire mondiale du sport. L essor gigantesque des paris sportifs sur

Plus en détail

Intervention au Colloque de Bruxelles du jeudi 31 octobre 2013 (Mallorie Trannois)

Intervention au Colloque de Bruxelles du jeudi 31 octobre 2013 (Mallorie Trannois) Intervention au Colloque de Bruxelles du jeudi 31 octobre 2013 (Mallorie Trannois) Tout d abord, je voulais remercier Monsieur Marique de m avoir invité à donner mon point de vue lors de la table ronde

Plus en détail

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services SPEECH/13/XXX Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Dématérialisation de la commande publique : un levier de modernisation de l administration publique

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

Informations techniques et questions

Informations techniques et questions Journée Erasmus Appel à propositions 2015 Informations techniques et questions Catherine Carron et Amanda Crameri Coordinatrices de projet Erasmus Contenu Call solution transitoire 2015 : remarques générales

Plus en détail

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question

Plus en détail

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN Procès verbal n 47 Comité des experts 07 et 08 décembre 2009 Djibouti Palace Kempinski

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Conseil exécutif Quatre-vingt-quinzième session Belgrade (Serbie), 27-29 mai 2013 Point 3 I) c) de l ordre du jour provisoire

Conseil exécutif Quatre-vingt-quinzième session Belgrade (Serbie), 27-29 mai 2013 Point 3 I) c) de l ordre du jour provisoire Conseil exécutif Quatre-vingt-quinzième session Belgrade (Serbie), 27-29 mai 2013 Point 3 I) c) de l ordre du jour provisoire CE/95/3 I) c) Madrid, le 12 mars 2013 Original : anglais Rapport du Secrétaire

Plus en détail

3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026)

3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026) 0(02 Bruxelles, le 18 juillet 2001 3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026) 3RXUTXRL OD &RPPLVVLRQ DWHOOH SUpVHQWp FHWWH SURSRVLWLRQ PRGLILpH GH GLUHFWLYH

Plus en détail

HAUT CONSEIL A LA VIE ASSOCIATIVE

HAUT CONSEIL A LA VIE ASSOCIATIVE PREMIER MINISTRE HAUT CONSEIL A LA VIE ASSOCIATIVE Avis du HCVA sur le projet d instruction fiscale ayant trait à la territorialité du mécénat 06 JUILLET 2012 Avis sur le projet d instruction fiscale ayant

Plus en détail

CHARTE OLYMPIQUE. État en vigueur au 8 décembre 2014

CHARTE OLYMPIQUE. État en vigueur au 8 décembre 2014 CHARTE OLYMPIQUE État en vigueur au 8 décembre 2014 CHARTE OLYMPIQUE état en vigueur au 8 décembre 2014 Comité International Olympique Château de Vidy C.P. 356 CH-1007 Lausanne / Suisse Tel. +41 21 621

Plus en détail

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie «Systèmes électoraux» Kiev, Ukraine, 21-23 octobre 2009 Document d information à l attention des ONG intéressées Le Forum pour l avenir de la

Plus en détail

QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE?

QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE? QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE? JEUDI 13 février 9h00/10h00 ACCUEIL ET INTRODUCTION 9h Accueil : Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, Président de l Université Lille 2 Pr. Bernard BOSSU, Doyen

Plus en détail

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise

Plus en détail

BOUGEZ! BIENVENUE DANS LE GUIDE INTERACTIF DU CIO POUR LA GESTION DES PROGRAMMES DE SPORT POUR TOUS

BOUGEZ! BIENVENUE DANS LE GUIDE INTERACTIF DU CIO POUR LA GESTION DES PROGRAMMES DE SPORT POUR TOUS BOUGEZ! GUIDE DU CIO POUR LA GESTION DES PROGRAMMES DE SPORT POUR TOUS BIENVENUE DANS LE GUIDE INTERACTIF DU CIO POUR LA GESTION DES PROGRAMMES DE SPORT POUR TOUS AVANT-PROPOS Jacques Rogge Président d

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

Physiothérapeutes. La situation en Suisse

Physiothérapeutes. La situation en Suisse Physiothérapeutes La situation en Suisse Survol et tendances évolutives La durée de la formation en physiothérapie est de 4 ans. En Suisse romande, elle est offerte uniquement au niveau des HES-S2, en

Plus en détail

UNE FENÊTRE OUVERTE SUR LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC EUROPÉENS

UNE FENÊTRE OUVERTE SUR LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC EUROPÉENS UNE FENÊTRE OUVERTE SUR LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC EUROPÉENS LA COMMUNAUTÉ DE MÉDIAS LA PLUS INFLUENTE DU MONDE L UER, qui compte des Membres dans 56 pays d Europe et d alentour, est la plus grande alliance

Plus en détail

LES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins

LES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins LES RELATIONS INTERNATIONALES du Conseil national de l Ordre des médecins 02_ LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L ORDRE DES MÉDECINS UN MÊME ENGAGEMENT, D R PATRICK BOUET Président du Conseil national de

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Le communiqué de Bruges sur la coopération européenne renforcée en matière d enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020

Le communiqué de Bruges sur la coopération européenne renforcée en matière d enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 Le communiqué de Bruges sur la coopération européenne renforcée en matière d enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 Communiqué des ministres européens de l enseignement et

Plus en détail

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Présentation Rassemblant les syndicats et associations

Plus en détail

les étudiants d assas au service des professionnels

les étudiants d assas au service des professionnels les étudiants d assas au service des professionnels 2 3 Présentation Générale Les avantages de l Association Pour les professionnels QUI SOMMES-NOUS? Assas Junior Conseil est une association à caractère

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016. 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015. Fonds en santé sociale

GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016. 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015. Fonds en santé sociale GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016 Fonds en santé sociale Fonds Marie-Soleil Tougas Fonds Josée Lavigueur 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015 https://octrois.operationenfantsoleil.ca

Plus en détail

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR

Plus en détail

Les personnes handicapées ont les mêmes droits

Les personnes handicapées ont les mêmes droits Les personnes handicapées ont les mêmes droits La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Commission européenne Égalité des droits, égalité des chances La valeur ajoutée européenne

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Compte rendu : Bourse Explora Sup

Compte rendu : Bourse Explora Sup Compte rendu : Bourse Explora Sup J ai effectué un stage d un mois et demi passionnant au sein de l école de langue anglaise LTC à Brighton. J ai eu par la suite la chance d être embauchée durant un mois

Plus en détail

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude: RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail