MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT

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1 MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT Objet : Conception, création graphique, réalisation et impression des documents de communication de la saison culturelle 2015/2016 MARCHÉ A BONS DE COMMANDE PASSE SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS)

2 Pouvoir adjudicateur : Ordonnateur : Comptable public assignataire : Numéro de marché : Commune de Saint Laurent de Mure 2 route d Heyrieux, Tel : Madame le Maire Monsieur le Trésorier de Saint-Priest 40 rue Henri Maréchal BP 259, St Priest Tel : ARTICLE 1 : CONTRACTANT (Compléter le paragraphe correspondant à votre situation : Entreprise individuelle, Société ou Groupement d'entreprises). ENTREPRISE INDIVIDUELLE JE SOUSSIGNE ( 1 )... agissant en mon nom personnel... domicilié à (2 )... IMMATRICULEE A L'INSEE - numéro d'identité d'entreprise (SIREN) :... - numéro SIRET (14 chiffres) :... - code d'activité économique principale (APE) :... - inscrite au registre du commerce et des sociétés de :... - inscrite au répertoire des métiers de :... SOCIETE ou GROUPEMENT d'interet ECONOMIQUE JE SOUSSIGNE (1)... agissant au nom et pour le compte de la Société (3 )... au capital de... (1) Nom, Prénom (2) Adresse complète et n de téléphone (2) Intitulé complet et forme juridique de la Société

3 agissant au nom et pour le compte du groupement d'intérêt économique (3)... ayant son siège social à (2)... IMMATRICULEE A L'INSEE - numéro d'identité d'entreprise (SIREN) :... - numéro SIRET (14 chiffres) :... - code d'activité économique principale (APE) :... - inscrite au registre du commerce et des sociétés de :... - inscrite au répertoire des métiers de :... GROUPEMENT D'ENTREPRISES JE SOUSSIGNE (1)... agissant en mon nom personnel... domicilié à (2)... agissant au nom et pour le compte de la Société (3)... au capital de :... agissant au nom et pour le compte du groupement d'intérêt Economique (3)... ayant son siège social à (2)... IMMATRICULE A L'INSEE - numéro d'identité d'entreprise (SIREN) :... - numéro SIRET (14 chiffres) :... - code d'activité économique principale (APE) :... - inscrite au registre du commerce et des sociétés de :... - inscrite au répertoire des métiers de :...

4 ET, JE SOUSSIGNE (1)... agissant en mon nom personnel... domicilié à (2)... agissant au nom et pour le compte de la Société (3)... au capital de :... agissant au nom et pour le compte du groupement d'intérêt Economique (3)... ayant son siège social à (2)... IMMATRICULE A L'INSEE - numéro d'identité d'entreprise (SIREN) :... - numéro SIRET (14 chiffres) :... - code d'activité économique principale (APE) :... - inscrite au registre du commerce et des sociétés de :... - inscrite au répertoire des métiers de :... ENTREPRISES GROUPEES SOLIDAIRES, L'Entreprise :... étant mandataire du groupement. Après avoir pris connaissance : - du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir produit les déclarations, certificats et attestations prévues à l article 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; M'engage (nous engageons) sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies, L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.

5 ARTICLE 2 : PRIX Le présent marché est un marché à bons de commande avec pour montants : - minimum HT - maximum HT Les prix sont fermes. L évaluation de l ensemble des prestations résulte des devis détaillés établis par le candidat et annexés au présent acte d engagement. ARTICLE 3 : REPARTITION DES PRESTATIONS EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser. Les membres du groupement conjoint doivent fournir ce tableau pour chaque support de communication et pour chaque option. Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Montant HT de la Nature de la prestation prestation ARTICLE 4 : SOUS TRAITANCE Les annexes n... au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance, le montant maximal non révisable de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance demandé qui est réputé prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. J'envisage (nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes la somme totale de (en lettres)...

6 En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation à la personne responsable du marché. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal, non révisable, ni actualisable de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nature de la prestation Montant de la prestation(t.t.c.) Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est ainsi de (en lettres) : Euros HT ARTICLE 5 : DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une durée d une année qui débute dès sa notification. ARTICLE 6 : PAIEMENTS La commune de Saint-Laurent-de-Mure se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : - au nom de :... - Banque (adresse complète) : Code banque :... - Code guichet :... - Numéro de compte :... - Clé :... J'affirme (nous affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie à mes (nos) torts exclusifs ne pas tomber sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi du 14 avril 1952, modifié par l'article 56 de la loi du 17 juillet 1978.

7 Je certifie (nous certifions) que les travaux sont exécutés avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3, L143.5 et du Code du Travail. En application de l'article 27 de la loi n du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal, le candidat au marché atteste qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du Travail. La (les) déclaration(s) similaire(s) du (des) sous-traitant(s) énuméré(s) plus haut est (sont) annexée(s) au présent acte d'engagement. Fait en un seul original, à..., le... Signature(s) de l'(des) entreprise(s) précédée(s) de la mention manuscrite "lu et approuvé" VISA Est acceptée la présente offre aux conditions de prix détaillées dans les devis détaillés annexés au présent acte d engagement A Saint-Laurent-de-Mure, le Le Représentant du pouvoir adjudicateur Madame le Maire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure Madame Christiane GUICHERD Notification au titulaire : Le présent marché est notifié au titulaire le : Signature et cachet de l entreprise En cas de notification par recommandé, coller ici l accusé de réception.

8 ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANT ANNEXE N J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à (1) mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber (1) ses torts exclusifs, que la société pour laquelle (le groupement d intérêt économique pour lequel) j interviens ne tombe pas (1) leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952 (article 49 du Code des Marchés Publics) modifié par l article 56 de la loi n du 17 juillet L Entrepreneur

9 ANNEXE À L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. ANNEXE N Conception, création graphique, réalisation et impression de tous les documents de communication de la saison culturelle 2015/ Titulaire :... - Objet :... PRESTATION SOUS-TRAITÉE - Nature :... - Montant TVA comprise :... SOUS-TRAITANT - Nom, raison ou dénomination sociale :... - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... - numéro d inscription au registre du commerce et des métiers :... - Adresse :... - Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Modalités de calcul et de versement des avances :... - Date (ou mois) d'établissement des prix :... - Modalités de règlement des prix :... - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :...

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