Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement

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1 Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe pour compléter ce dossier. Pour toutes questions relatives à votre demande de financement, n hésitez pas à contacter notre Service Relation Partenaires au ou par courriel à N de dossier : (Réservé à Ecofolio) 1

2 Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement Important : Ce dossier est ouvert à toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités sous réserve : De disposer de la compétence collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés et D être signataire de la Convention d adhésion relative à la collecte et/ou au traitement des Déchets de Papiers d Ecofolio ou de faire partie d un groupement de collectivités, lui-même signataire de la Convention d adhésion. Dès que l enveloppe annuelle d un million d euros est consommée, la session de financement de l année en cours prend fin. Les collectivités souhaitant recevoir un financement Ecofolio pour mettre à jour leurs consignes de tri mais ne pouvant de ce fait être soutenues lors de l année en cours pourront l être l année suivante sans soumettre de nouveau dossier. Le dossier de demande de financement ne sera validé par Ecofolio qu après réception de l ensemble des documents administratifs conforment aux dispositions figurant dans la notice explicative. Nom de la Collectivité candidate et/ou porteuse du projet : Code collectivité Ecofolio : EF N de SIREN : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : N de Fax : Informations sur les personnes chargées du suivi du projet Elu en charge du dossier Civilité : Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : Personne en charge du dossier technique du projet Civilité : Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : 2

3 Ne pas remplir cette page si la collectivité bénéficiaire du projet est la même que la collectivité signataire de la convention d adhésion Ecofolio. Nom de la Collectivité bénéficiaire du projet : N de SIREN : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : N de Fax : Informations sur les personnes chargées du suivi du projet Elu en charge du dossier Civilité : Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : Personne en charge du dossier technique du projet Civilité : Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : N de tél : 3

4 Le territoire concerné par la mise à jour de la consigne de tri Liste des collectivités porteuses du projet et nombre d habitants concernés par la mise à jour des consignes de tri : Indiquez la population en nombre d habitants en regard de chacun de vos projets de mise à jour ou de création de supports. Collectivités porteuses du projet concernées Type de support mis à jour ou créé Population en nombre d habitants En cas de liste plus longue, merci de joindre la liste des collectivités et leur population sur une feuille annexe. Les consignes de tri actuelles Quels sont les termes employés dans vos consignes de tri sur le papier, sur les différents supports diffusés jusqu à présent à la population qui doivent être remises à jour ou qui ont été remises à jour au cours de l année? (cocher et préciser). En cas de création d un nouveau support, cette partie n est pas à remplir. Type de support * Guide de tri (format papier) Autocollants sur les contenants Site Internet Affiches Sacs de pré-collecte réutilisables Réglette de tri Annonces de presse Autre (préciser): Autre (préciser): Consigne actuelle «Journaux - Revues - Magazines» (cocher) Ou autre consigne employée actuellement (préciser) : *Pour les documents que vous souhaitez mettre à jour, joindre un exemplaire ou visuel présentant vos consignes de tri actuelles. Pour les documents déjà mis à jour, joindre un exemplaire ou visuel présentant les anciennes consignes. 4

5 Quels sont vos nouveaux projets de consignes de tri? Les nouvelles consignes de tri retenues Merci d indiquer la consigne que vous avez retenue en regard de chaque support concerné par une mise à jour ou une création : Type de support* Je choisis la consigne «Tous les papiers» (cocher) Je préfère choisir au moins 5 termes de la liste cidessous, en sus du terme «papiers» (cocher les 5 termes supplémentaires choisis) Guides de tri (format papier) Autocollants sur les contenants Site Internet Affiches Autre (préciser) : Autre (préciser) : Autre (préciser) : *Joindre les visuels au format PDF des documents présentant les nouvelles consignes de tri. Joindre les devis relatifs à la réalisation des supports que vous souhaitez mettre à jour ou créer, ou joindre les factures des supports déjà créés. A noter : Le logo Ecofolio doit être apposé sur tous les supports. Les logos Ecofolio et l ensemble des visuels relatifs à la mise à jour des consignes de tri sont téléchargeables à partir de la boîte à outils de l espace Collectivités de notre site : 5

6 Le financement demandé Le financement est effectué par support choisi, selon le barème suivant : Guides de tri (format papier) diffusés à toute ou partie de la population : Autocollants présentant les consignes de tri sur les contenants de collecte : Mise à jour de site Internet présentant les consignes de tri: Affiches présentant les consignes de tri (réalisation et diffusion : locaux poubelles, ): 0,05 /habitant 0,03 /habitant 0,01 /habitant 0,01 /habitant Le calcul du financement est réalisé en multipliant le nombre d habitants concernés par le barème unitaire de financement du support choisi. Exemples : Un guide tri diffusé à habitants sera financé ainsi : habitants X 0,05 /hab = 925,00 La mise à jour des consignes de tri de votre site Internet, pour habitants : X 0,01 /hab = 254,10 Pour vos autres projets de mise à jour de consignes de tri, sur des supports non mentionnés dans le barème ci-dessus Le financement ne s effectue pas par rapport à la population concernée mais en fonction du budget estimatif du projet et de l espace consacré sur le support au message de mise à jour des consignes de tri. Exemple : Un calendrier pourra être financé à hauteur de l espace occupé par le visuel et le message concernant les consignes de tri, soit par exemple 1 page financée sur les 6 pages du calendrier. Pour ces autres projets (hors du barème ci-dessus), il est nécessaire de contacter le Service Relation Partenaires d Ecofolio avant de compléter votre dossier de demande de financement afin que nous vous indiquions quel montant peut être financé. Service Relation Partenaires : ou Egalement, pour que votre dossier puisse être étudié pour ces autres projets il est impératif de nous transmettre les devis ou factures des supports concernés. Une fois le montant du financement défini par Ecofolio, il vous suffira de l indiquer sur le tableau de financement ci-après. 6

7 Tableau du financement demandé Merci de compléter le tableau ci-dessous, en remplissant une ligne par support en regard de la population concernée. Collectivité et nombre d habitants concernés Type de support Date prévisionnelle de réalisation ou date de réalisation si les supports ont déjà été réalisés Barème Total : financement demandé (Net de taxes et sans arrondi) Exemple : Collectivité X, habitants Guides de tri Novembre ,05 Ex : 925,00 TOTAL : Commentaires : 7

8 Règlement du financement : Cas 1 : La collectivité est signataire de la convention d adhésion Ecofolio Après étude de votre dossier et si votre demande de financement est acceptée, Ecofolio vous adressera un courrier de confirmation. A réception de celui-ci et lorsque vos supports concernant les consignes de tri auront été réalisés, un titre de recette doit être émis pour le même montant que le montant indiqué dans le courrier de confirmation et envoyé à Ecofolio accompagné impérativement de tous les justificatifs de réalisation. Le règlement est émis par chèque bancaire, 10 jours après réception de ces éléments. Cas 2 : La collectivité n est pas signataire de la convention d adhésion Ecofolio mais fait partie d un groupement de collectivités, qui lui-même est signataire de la convention d adhésion Ecofolio Après étude de votre dossier et si votre demande de financement est acceptée, Ecofolio vous adressera un courrier de confirmation. Les collectivités sélectionnées doivent conclure une convention de partenariat-type, non modifiable, qui leur sera proposée par Ecofolio. Conformément aux dispositions contractuelles, la collectivité bénéficiaire devra transmettre un titre de recette émis pour le même montant que le montant indiqué dans le courrier de confirmation, accompagné impérativement de tous les justificatifs de réalisation. Le règlement est émis par chèque bancaire, 10 jours après réception de ces éléments. Attestation sur l honneur Je soussigné(e) (Nom, prénom), fonction :, certifie exactes et sincères les informations du présent dossier. Par la présente je confirme également l engagement de la collectivité que je représente à : apposer le logo Ecofolio sur les supports mis à jour envoyer à Ecofolio tout document attestant de la réalisation des supports concernés par ce financement (envoi du visuel du support réalisé et en cas de prestation externe, envoi de la facture) envoyer un titre de recette correspondant au financement attendu auprès d Ecofolio. Fait à, le Nom et signature + cachet 8

9 Notice explicative Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement tout le monde s y met! Contexte et règles d attribution : Ecofolio alloue un million d'euros par an de son budget communication, information et sensibilisation aux projets de mise à jour des consignes de tri des collectivités, en création de nouveaux supports ou en mise à jour des supports existants. Les dossiers de demande de financement complets et conformes sont étudiés par ordre de date d arrivée chez Ecofolio. Dès que l enveloppe annuelle d un million d euros est consommée, la session de l année en cours prend fin. Les collectivités souhaitant mettre à jour leurs consignes de tri mais ne pouvant de ce fait être soutenues lors de l année en cours pourront l être l année suivante. Pour cela il n est pas nécessaire de remplir un nouveau dossier de demande de financement, le dossier existant sera traité l année suivante, pour autant que les conditions du projet restent identiques. Dans le cas où un dossier de demande de financement qui serait qualifié mais qui ne pourrait être validé par Ecofolio du fait de l absence de la transmission par la collectivité des pièces demandées au plus tard au 31/12 de l année suivant l année de réception, le dossier présenté sera automatiquement clôturé au 31/12 de l année suivant l année de réception dudit dossier et sera considéré comme définitivement non valide. Si la collectivité souhaite néanmoins maintenir sa demande, elle devra faire parvenir à Ecofolio un nouveau dossier de demande de financement. Il vous est possible de présenter plusieurs demandes de financement pour des mises à jour de supports différents dans une même année, dans ce cas le financement demandé ne pourra pas être inférieur à 500 par dossier présenté. Compte tenu de la règle de financement par ordre d arrivée de projet chez Ecofolio, nous vous recommandons de présenter vos différentes demandes dans un même dossier même si les dates de réalisation des supports sont différées, cela vous assure ainsi que la provision financière soit réservée pour votre projet. Pour que votre projet puisse être financé au plus tôt et au mieux par Ecofolio, nous vous remercions de suivre la présente notice explicative pour compléter votre dossier de demande de financement. Pages 2 et 3: Renseignements administratifs et juridiques Deux hypothèses : 9

10 1- Votre collectivité est signataire de la convention d adhésion Ecofolio : vous devez remplir la partie «nom de la collectivité candidate et/ou porteuse du projet» en page Votre collectivité n est pas signataire de la convention d adhésion Ecofolio : le dossier doit être déposé par le groupement signataire de la convention d adhésion Ecofolio. Les parties collectivité candidate et collectivité bénéficiaire doivent être complétées, page 2 et 3. Pour améliorer la rapidité de traitement de votre dossier, merci d indiquer les coordonnées téléphoniques et les plus précises : lignes directes et adresses s nominatives. Page 4 : Le territoire concerné par la mise à jour de la consigne de tri Indiquez la liste des collectivités concernées par vos projets : quel est le nom de la collectivité concernée par quel projet et pour quel nombre d habitants. Les projets peuvent être différents selon les collectivités. La population concernée peut représenter toute la population d une collectivité ou seulement une partie de celle-ci. Les consignes de tri actuelles Indiquer pour chaque support mis à disposition de la population quelles sont les consignes qui ont été mises à jour ou qui doivent être mises à jour. Ce peut-être la consigne «Journaux-Revues-Magazines» ou une autre consigne qu il faut dans ce cas préciser dans la colonne de droite. Dans le cas où il s agit d un nouveau support des consignes de tri, veuillez indiquer «Création de support». Page 5 : Les nouvelles consignes de tri retenues Si votre projet de création ou de mise à jour de vos consignes de tri concerne plusieurs supports vous pouvez les inclure dans une seule demande de financement. Indiquez dans ce tableau la consigne de tri qui figurera sur chaque support. Celle-ci doit être soit : 1- «Tous les papiers» 2- La mention de 6 termes relatifs aux papiers : Le terme «Papiers» obligatoirement, plus 5 autres termes à choisir et à cocher dans la liste prévue. Par ailleurs, pour qu ils soient finançables, tous vos supports doivent impérativement comprendre le logo Ecofolio. Page 6 : Le financement demandé 1- Si votre support figure dans la liste suivante : Guides de tri - Autocollants sur les contenants de collecte Mise à jour de votre site Internet Affiches, le financement s effectue selon un barème prédéfini. Pour ces supports, le calcul du financement s effectue selon le nombre d habitants concernés par la diffusion des supports. Ce financement, forfaitaire, s effectue «Net de taxes». 2- Si votre support ne figure pas dans la liste ci-dessus, qu il s agisse d une mise à jour ou d une création, il peut être financé en partie ou en totalité, dans la mesure où le message des consignes est respecté. Le financement sera étudié par notre Service Relation Partenaires qui pourra vous indiquer quel montant vous sera alloué selon l espace qui sera consacré au message et selon les montants de vos devis ou factures. Pour réaliser ce calcul, vous devrez, lors de votre contact téléphonique au , être muni de vos devis ou factures et de vos bons à tirer. Le financement de ces supports hors barème concerne les coûts éligibles suivants : - les frais de prestataires externes pour la conception/réalisation/impression/fabrication des supports ou la mise à jour du site Internet. Les frais de distribution ne sont pas pris en compte. Page 7 : Tableau du financement demandé Ce tableau est à compléter par vos soins. Tous vos projets doivent être indiqués sur ce même tableau, qu ils concernent les supports avec barème de financement prédéfini ou hors barème. 10

11 Pour une même collectivité et plusieurs supports, merci de reporter sur chaque ligne le nom de la collectivité concernée, le nombre d habitants en colonne 1 et en regard le type de support choisi en colonne 2. En colonne 3 indiquez la date de réalisation prévisionnelle ou la date de la réalisation effective selon les cas. Les supports déjà réalisés pourront être financés (sous réserve du respect des consignes de tri mentionnées et selon l ordre de priorité d arrivée du dossier complet et conforme chez Ecofolio) dans la mesure où ils ont été réalisés dans l année en cours de la réception du dossier chez Ecofolio. En colonne 4 le barème à indiquer est celui mentionné en page 5 du dossier de demande de financement. Pour les supports hors barème ne rien indiquer dans cette colonne. La colonne 5 (Total financement demandé) se remplit en indiquant le résultat du calcul «Barème X habitants» pour les supports dans le barème. Les barèmes sont «Nets de taxes». Pour les projets hors barème, le montant du financement demandé vous sera indiqué par Ecofolio lors de votre prise de contact avec notre Service Relation Partenaires, il devra être reporté par vos soins en colonne 5 de ce tableau. Règlement du financement A la suite de la réception de votre dossier de demande de financement Ecofolio vous indiquera si votre demande est qualifiée et/ou validée. Si la demande est qualifiée, Ecofolio vous transmettra la liste des documents nécessaires pour valider votre dossier. A défaut de réception et d acceptation de ces documents par les services d Ecofolio au plus tard le 31/12 de l année suivante la réception de votre demande, le dossier sera considéré comme clos et vous serez informé que votre dossier est définitivement non valide. Cas 1. Votre collectivité est signataire de la convention d adhésion Ecofolio Si votre demande est acceptée et après réalisation des supports, vous devrez adresser à Ecofolio un titre de recette strictement du même montant que celui indiqué dans le courrier d acceptation et joindre à celui-ci tous les justificatifs attestant de la réalisation effective des supports, notamment les copies des factures acquittées ainsi que par exemple : photos des contenants, un exemplaire du guide de tri, la page d annonce de presse, l impression de la page du site Internet Important Aucun règlement de financement ne pourra avoir lieu si Ecofolio n est pas en possession de ces éléments : titre de recette et justificatifs de réalisation (à minima factures acquittées). Cas 2. Votre collectivité n est pas directement signataire de la convention Ecofolio Si votre demande est acceptée, une convention tripartite entre la collectivité candidate, la collectivité bénéficiaire et Ecofolio sera conclue dans les plus brefs délais. Conformément aux dispositions contractuelles, après réalisation des supports, vous devrez adresser à Ecofolio un titre de recette strictement du même montant que celui indiqué dans le courrier d acceptation et joindre à celui-ci tous les justificatifs attestant de la réalisation effective des supports, notamment les copies des factures acquittées ainsi que par exemple : photos des contenants, un exemplaire du guide de tri, la page d annonce de presse, l impression de la page du site Internet Important Aucun règlement de financement ne pourra avoir lieu si Ecofolio n est pas en possession de ces éléments : titre de recette et justificatifs de réalisation (à minima factures acquittées). Pièces à joindre à votre dossier 11

12 Important Votre dossier de demande de financement ne sera recevable et étudié que s il comprend en pièces jointes les documents suivants : Attestation sur l honneur signée par la collectivité bénéficiaire Visuels au format PDF de tous les supports portant les consignes de tri (annotés de la mention «Nouveau») s il s agit d une mise à jour. (Pour les sites Internet joindre une impression papier de la page ou des pages concernées). Anciens visuels des supports destinés à être mis à jour (annotés de la mention «Ancien»). Pour les sites Internet joindre une impression papier de la page ou des pages concernées. Pour les contenants de collecte joindre une photo des contenants tels qu ils sont actuellement. Devis ou factures pro-forma établis par des prestataires externes pour la réalisation de vos supports et factures pour les supports déjà créés. Tous vos supports concernés par le financement d Ecofolio doivent impérativement comprendre le logo Ecofolio (sur fond blanc). Les logos Ecofolio et l ensemble des visuels relatifs à la mise à jour des consignes de tri sont téléchargeables à partir de la boîte à outils de l espace Collectivités de notre site : Votre dossier de demande de financement accompagné de ses justificatifs peut nous être transmis : en pièce jointe à un adressé à l adresse suivante : ou par courrier postal, à «Ecofolio 3 place des Victoires, PARIS». A réception de votre dossier de demande de financement nous vous adresserons un pour vous confirmer la bonne réception de celui-ci, n hésitez pas à nous contacter si vous ne recevez pas cet . Pour toutes questions relatives à votre demande de financement, notre Service Relation Partenaires est à votre disposition au ou par courriel à 12

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