COMMUNE DE WEMMEL. GARDERIE INTRASCOLAIRE COMMUNALE septembre Brochure d'information & règlement d'ordre intérieur

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1 COMMUNE DE WEMMEL GARDERIE INTRASCOLAIRE COMMUNALE septembre 2014 Brochure d'information & règlement d'ordre intérieur

2 Avant-propos de l échevine Trouver une garderie adéquate pour votre enfant avant et après l école ou les jours où il n y a pas cours n est pas toujours aisé. C est pourquoi l administration communale de Wemmel souhaite, dans le cadre du décret relatif à la politique locale d encadrement de l enseignement, assumer un rôle actif et apporter son soutien dans ce domaine en proposant tant dans les deux écoles communales que dans les écoles libres un accueil de qualité avant et après l école, le mercredi après-midi et les jours où il n y a pas cours. Au cours de l'année scolaire l'administration communale de Wemmel va optimaliser et moderniser le service d' accueil des enfants. Pour ce faire, il va être mis en place un système d'inscription et l'enregistrement électronique ainsi qu' un nouveau système de paiement électronique. Vous serez en temps utile informés via une brochure et une réunion d'information dans les différentes écoles. N hésitez cependant pas à contacter le service communal Loisirs et Bien-être Accueil des Enfants pour d éventuelles informations complémentaires ou des questions concrètes. Jusqu'à l'implantation de ce nouveau système (et le nouveau règlement en la matière) la brochure de l'année reste valable. Vous trouverez dans cette brochure à la fois le règlement et les informations pratiques concernant la garderie intrascolaire et les jours de congé facultatifs propres à l'école, journées pédagogiques et jours de pont. Ces brochures sont diffusées de manière digitale via les écoles et peuvent être obtenues auprès du service communal Loisirs et Bien-être. Pendant les vacances, l administration communale propose également des formules d accueil ouvertes à tous les enfants qui habitent à Wemmel ou y vont à l école. Les informations à ce sujet sont réunies dans une brochure distincte qui sera distribuée dans le courant de l année scolaire. Le Collège souhaite à tous les enfants de nombreuses heures de plaisir à la garderie communale! Pour le Collège, Le Bourgmestre Walter Vansteenkiste La Secrétaire communale Katrien De Taeye Echevine de l Enseignement d'accompagnement & de l Accueil de l enfance Monique Van der Straeten monique.vanderstraeten@wemmel.be 0479/

3 1. Organisation et structure Pouvoir organisateur Administration communale de Wemmel Avenue Dr. H. Follet Wemmel Echevine responsable : Monique Van der Straeten Service Loisirs et Bien-être Accueil des Enfants : 02/ vtw@wemmel.be L administration communale de Wemmel organise la garderie intrascolaire dans les deux écoles primaires communales ainsi que, dans les écoles primaires libres Sint-Jozef et Mater Dei. Ceci en application du décret relatif à la politique locale d encadrement de l enseignement. Pendant les vacances, l administration communale organise un accueil de vacances centralisé dans le domaine scolaire communal pour tous les enfants qui habitent à Wemmel ou y vont à l école. Les dispositions relatives à l accueil pendant les vacances d'été sont traitées dans une brochure distincte. Collaboration avec l asbl CKO t Breugelkind Pour l'organisation de l'accueil communal, l'administration communale a conclu depuis 2006 un accord de collaboration avec l'asbl Centrum voor Kinderopvang (CKO) 't Breugelkind. Concrètement, cela signifie que l'asbl CKO 't Breugelkind assure l'organisation pratique et le fonctionnement de l'accueil des enfants. La direction journalière de la garderie est assurée par le coordinateur d équipe de l asbl CKO t Breugelkind. En tant que supérieur hiérarchique, il coordonne les activités, dirige les membres du personnel et assure le contact avec les parents en ce qui concerne l accueil des enfants. Le coordinateur d équipe est joignable par téléphone chaque jour ouvrable entre 7h et 18h au 0499/ et sur rendez-vous, ou par à wemmel@breugelkind.be. Plus d informations sur l asbl CKO t Breugelkind: Accompagnateurs et accompagnatrices L asbl CKO t Breugelkind prévoit l encadrement par école et par moment d accueil. Les accompagnateurs et accompagnatrices sont notamment responsables de l accueil quotidien des enfants, du suivi des séances de temps libre, des contacts quotidiens avec les parents,. Les accompagnateurs sont joignables en cas d'urgence dans chaque école. Les numéros de téléphone sont indiqués à la fin de cette brochure.

4 2. Dispositions générales Quels enfants peuvent recourir à la garderie intrascolaire? Les enfants qui sont inscrits dans les écoles primaires wemmeloises suivantes : Ecole primaire communale néerlandophone (GBS) Ecole primaire communale francophone (ECF) Ecole primaire libre Sint-Jozef Ecole primaire libre Mater Dei Moments d accueil Durant les jours d' école: Matin (de 7h à un quart d heure avant le début des cours) Midi (d un quart d heure après la fin de la dernière heure de cours du matin à un quart d heure avant le début de la première heure de cours de l après-midi) Soir (d un quart d heure après la fin de la dernière heure de cours jusqu à 18h) Mercredi après-midi (d un quart d heure après la fin de la dernière heure de cours jusqu à 14h et de 14h à 18h) L heure de début et de fin des cours figure dans le règlement de l école dans laquelle votre enfant est inscrit. Ainsi que durant: Journées pédagogiques et jours de congé facultatifs propres à l école (de 7h à 18h) Jours de pont (de 7h à 18h) Le dernier demi-jour de cours précédant le 1er juillet Inscription et inscription préalable Moments d accueil sans inscription préalable Pour les moments d accueil suivants durant les jours d'école, l inscription préalable n est pas requise. La présence de votre enfant est enregistrée et facturée a posteriori. Matin Midi Soir Mercredi après-midi Moments d accueil avec inscription préalable Les moments d accueil suivants nécessitent une inscription préalable. Journées pédagogiques et jours de congé facultatifs propres à l école Jours de pont Cette inscription se fait au moyen du formulaire d inscription électronique proposé sur Par l inscription et/ou la participation à la garderie communale, vous marquez votre accord sur le contenu du présent règlement d ordre intérieur. Une inscription est considérée comme définitive et donc due que l enfant soit présent ou non, sauf dans des cas de force majeure étayés par un certificat officiel.

5 Conventions propres aux écoles Les conventions et règles propres à l école, telles que décrites dans le règlement de l école, sont également d application dans le contexte de la garderie intrascolaire. En outre, les convictions philosophiques et valeurs culturelles d usage au sein de l école sont également respectées. Assurance Pendant la garderie intrascolaire, les enfants sont assurés pour la responsabilité civile et les accidents corporels par l école dans laquelle ils sont inscrits. Une copie de ces polices est consultable auprès du coordinateur d équipe de l asbl CKO t Breugelkind. La déclaration des sinistres ou accidents s effectue dans les 48 heures, de manière à ce que l organisme assureur puisse être informé à temps. Pour les dommages matériels occasionnés par un enfant, nous faisons appel à l assurance familiale (responsabilité civile) des parents de l enfant concerné. Conventions pour venir déposer et rechercher les enfants Les enfants sont déposés et recherchés auprès des accompagnateurs. Les parents signent chaque fois la liste de présences. Si un enfant peut rentrer seul à la maison ou si quelqu un d autre que l un des deux parents vient chercher l enfant, vous devez en faire explicitement mention par écrit. Si un enfant ne peut pas être recherché par une certaine personne, vous devez remettre à la coordinatrice de l accueil communal Breugelkind une copie des documents officiels signés par le tribunal. Les enfants doivent être recherchés à 18 heures. Si cette règle n est pas respectée, ce non-respect sera considéré comme une négligence. L administration communale se réserve dans de tels cas le droit de facturer des frais supplémentaires à concurrence de 12,12 par heure entamée et par famille, et de contacter les services de police. Toute infraction peut conduire à l exclusion de l accueil. Traitement des plaintes N hésitez pas à faire part d éventuelles questions, difficultés, doutes ou plaintes au coordinateur d équipe de l asbl CKO t Breugelkind. C est en effet sa tâche de veiller à un fonctionnement optimal de l accueil des enfants, et ce dans l intérêt de toutes les parties: les enfants, les parents et les collaborateurs. Or, cet objectif n est réalisable qu en collaboration et en concertation avec les parents. Nous y voyons une opportunité d optimaliser notre prestation de services. Vous pouvez transmettre vos plaintes par écrit auprès du point de contact central de la commune. La Secrétaire communale est investie au sein de ce service de la coordination des plaintes. Les plaintes sont enregistrées et suivies dans le système d enregistrement et de suivi. Adresse : Administration communale de Wemmel, à l attention de la Secrétaire communale, Avenue Dr. H. Follet 28, 1780 Wemmel. Vous avez également la possibilité de vous adresser au service des plaintes de Kind en Gezin, Avenue de la Porte de Hal 27 à 1060 Bruxelles. Vous pouvez pour ce faire utiliser l adresse klachtendienst@kindengezin.be ou le numéro 02/

6 3. Garderie intrascolaire: fonctionnement et conventions Quels moments d accueil? Il s agit des moments d accueil suivants durant les jours d' école: Matin (de 7h à un quart d heure avant le début des cours) Midi (d un quart d heure après la fin de la dernière heure de cours du matin à un quart d heure avant le début de la première heure de cours de l après-midi) Soir (d un quart d heure après la fin de la dernière heure jusqu à 18h) Mercredi après-midi (d un quart d heure après la fin de la dernière heure jusqu à 14h et de 14h à 18h) Lieu La garderie est organisée dans l infrastructure des écoles concernées. Inscription? L inscription préalable n est pas requise pour ces moments d accueil. La présence de votre enfant est enregistrée et facturée a posteriori. Activités Pendant la garderie du matin et du soir, les enfants peuvent jouer librement. Les accompagnateurs peuvent aménager des coins de jeu et de détente. Pendant la garderie du midi, le repas à l école est encadré, après quoi les enfants peuvent jouer librement. Le mercredi après-midi, les accompagnateurs organisent une activité dirigée à laquelle les enfants sont libres de participer ou non. Si de nombreux enfants sont présents, ils sont regroupés en fonction de leur âge. Langue Dans le contexte de la garderie intrascolaire, la langue d enseignement de l école sera respectée. Cela signifie que la langue de l école sera utilisée tant par les enfants que par les parents et les accompagnateurs et accompagnatrices.

7 4. Accueil durant les jours de congé propres à l école et durant les jours de pont: fonctionnement et conventions Quand? Où? Jours de congé propres à l école Jours de congé facultatifs propres à l école Journées pédagogiques Le dernier demi-jour de cours précédant le 1er juillet Les dates des jours de congé facultatifs et des journées pédagogiques sont déterminées individuellement par chaque conseil scolaire et vous sont communiquées par l école dans laquelle votre enfant est inscrit. Pendant ces jours où il n y a pas cours, une garderie est assurée dans les locaux de l école de 7 heures à 18 heures. Le dernier demi-jour de cours précédant le 1er juillet, une garderie peut être assurée jusqu à 18 heures si l école le demande. La garderie est organisée pendant ces moments d accueil dans les écoles concernées. Jours de pont Durant les jours de pont précédant ou suivant un jour férié officiel de 7h à 18h. Déposer et rechercher les enfants est possible le matin (entre 7 et 9 heures), le midi (entre 12 et 13 heures) et le soir (entre 16 et 18 heures). Entre 9 et 16 heures, les enfants sont regroupés selon leur âge. Les activités sont réparties dans tout le domaine scolaire. La garderie durant les jours de pont est centralisé dans le domaine scolaire communal. Entrée par l' école maternelle Doornroosje, 29 Rue Vander Zijpen, 1780 Wemmel. Inscription préalable Afin de pouvoir prévoir suffisamment d accompagnateurs pour ces moments d accueil et de pouvoir adapter l offre d activités au nombre et à l âge des enfants, l inscription préalable est indispensable pour ces moments d accueil. La procédure d inscription préalable est décrite dans la rubrique "Dispositions générales Inscription et inscription préalable" (pg 4). Activités Pendant ces moments d accueil, les accompagnateurs organisent des activités. Le programme des activités s étend de 9 à 12 heures le matin et de 13 à 16 heures l après-midi. Les tout-petits peuvent faire une sieste l après-midi. Les parents doivent préciser lors de l inscription si leur enfant est habitué ou non à faire la sieste. Langue Durant les jours de congé facultatifs propres à l école et durant les journées pédagogiques, la langue d enseignement de l école sera respectée. Cela signifie que la langue de l école sera utilisée tant par les enfants que par les parents et les accompagnateurs et accompagnatrices. Durant les jours de pont avec la garderie centralisée, le bilinguisme de l accueil est garanti. Cela signifie que pour chaque tranche d âge, un groupe francophone et un groupe néerlandophone sont

8 formés. Si les inscriptions sont peu nombreuses pour une certaine tranche d âge, l accueil sera organisé au sein d un groupe d âge linguistiquement mixte. Dans cette situation, un encadrement bilingue est garanti, de manière à ce que les enfants puissent à tout moment être pris en charge dans leur langue maternelle. Alimentation Aucun repas chaud n est proposé. Chaque enfant sera muni de son propre lunch, d un dix-heures et d un quatre-heures, ainsi que de boissons en suffisance. Afin de limiter les déchets résiduels, il est souhaitable d utiliser le plus possible des boîtes à tartines, des boîtes à biscuits, des bidons ou des bouteilles réutilisables. Nous demandons également de munir les enfants de collations et de boissons saines comme des fruits et de l'eau. De l eau potable est disponible à la garderie. Tenue vestimentaire Veillez à ce que votre enfant porte des vêtements confortables pour jouer et de bonnes chaussures. Prévoyez aussi des vêtements de rechange pour les plus petits.

9 5. Tarifs Les tarifs de l accueil communal ont été réglés par les arrêtés du Conseil communal des 27 juin 2013, 12 septembre 2013 et 17 septembre Au début de chaque année scolaire, ces tarifs sont adaptés à l'index santé. Les tarifs de la garderie intrascolaire sont facturés jusqu à un quart d heure avant le début des cours et à partir d un quart d heure après la fin des cours. Il s agit en d autres termes des moments d accueil assurés par l asbl CKO t Breugelkind. Tarifs de base Durant les jours d' école Garderie le matin Garderie pendant la pause de midi Garderie le soir Garderie le mercredi après-midi 0,61 par enfant et par jour 7,07 par enfant par mois, quel que soit le pourcentage d utilisation de la garderie pendant la pause de midi 2,53 par enfant et par jour 2,02 par enfant jusqu' à 14h et 4,04 par enfant de 14h à 18h Durant les jours de congé facultatifs propres à l école, les journées pédagogiques et jours de pont 6,06 par enfant et par demi-jour et 12,12 par enfant et par jour (moyennant inscription préalable) 8,08 par enfant et par demi-jour et 16,16 par enfant et par jour (sans inscription au préalable) Sur ces tarifs aucune réduction selon la composition de ménage ne sera accordée. Une pré-inscription est possible jusqu'à 5 jours avant le début de la garderie. A partir du 5ème jour calendrier avant le début de la garderie, le tarif 'sans inscription au préalable' sera appliqué. ATTENTION: Si des enfants sont récupérés après l heure de fermeture (18 h), un supplément de 12,12 sera facturé par famille et par heure entamée. La réduction accordée sur présentation de la composition de ménage ne s applique pas à ce supplément. Tarifs réduits Une réduction de 20 % sera accordée pour le deuxième enfant inscrit à la même école ou dans une école qui dépend du même conseil scolaire et pour le premier enfant issu d'une famille monoparentale, moyennant une inscription préalable. Une réduction de 40 % sera accordée pour le troisième enfant inscrit dans la même école ou dans une école qui dépend du même conseil scolaire et à partir du deuxième enfant issu d'une famille monoparentale, moyennant une inscription préalable. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction vous devez, si vous êtes pas domiciliés sur la commune de Wemmel, remettre une composition de ménage au service Financier de la commune (28, Avenue Dr. H. Follet ).

10 Attestations fiscales Les attestations fiscales sont délivrées automatiquement au parent qui inscrit l enfant par le Service Financier de la commune. L adresse exacte du parent concerné doit être indiquée sur le formulaire d inscription. Paiement La garderie intrascolaire fait l objet d une facturation mensuelle. Si certains points ne sont pas clairs ou que vous avez des questions concernant les factures, contactez le service Financier de la commune, dont vous trouverez les coordonnées à la fin de cette brochure. La garderie intrascolaire est facturée mensuellement. En cas de non-paiement, vous recevrez, par lettre recommandée, une invitation à régler le montant dû. Les coûts de cet envoi seront mis à votre charge. Sans réaction à ce rappel pour non paiement, une procédure d'assignation sera mise en route suivant l'article 94 2 du Décret Communal. Les frais administratifs et le renvoi d'un recommandé pour cette deuxième relance s'élèvent à 20. Pour tout contentieux, seul le Juge de Paix de Meise est compétent et le cas échéant, le Tribunal de Première Instance.

11 6. Coordonnées Pour des questions concernant la garderie: Coordinateur d équipe de l asbl CKO t Breugelkind Permanence téléphonique chaque jour ouvrable de 7 à 18 heures: 0499/ ou à l'adresse wemmel@breugelkind.be Pour des questions concernant les inscriptions/le paiement: Administration communale de Wemmel, Service Loisirs et bien-être - Acceuil des enfants Avenue Dr. H. Follet 28 02/ ou vtw@wemmel.be Pour des questions concernant les attestations fiscales/le paiement: Administration communale de Wemmel, Service Financier Avenue Dr. H. Follet 28 02/ ou finances@wemmel.be Accessibilité en cas d urgence En cas d urgence, vous pouvez joindre les accompagnateurs du site pendant les moments d acceuil aux numéros de téléphone suivants: NGBS-Doornroosje: 0474/ NGBS-lagere school: 0474/ ECF-maternelle: 0474/ ECF-primaire: 0474/ Sint-Jozef: 0475/ Mater Dei: 02/ ENREGISTREZ LE NUMERO CORRESPONDANT A L ECOLE DE VOTRE ENFANT DANS VOTRE GSM!

12 Aperçu de la garderie communale Moment d accueil Inscription préalable? Paiement? Tarif de base Réduction Tarif sans inscription préalable et supplements Garderie le matin Non Facture mensuelle 0,61 par jour 20 % pour le deuxième enfant inscrit à la même / Garderie pendant la pause de midi école ou dans une école qui dépend du même Non Facture mensuelle 7,07 par mois conseil scolaire et pour le premier enfant issu / d'une famille monoparentale Garderie le soir Non Facture mensuelle 2,53 par jour 40 % à partir du troisième enfant inscrit dans la (*) Garderie le mercredi après-midi Non Facture mensuelle 2,02 jusque 14h 4,04 de 14h à 18h même école ou dans une école qui dépend du (*) même conseil scolaire et à partir du deuxième enfant issu d'une famille monoparentale Garderie pendant les jours de congé facultatifs, les jours pédagogiques, les jours de pont, Oui Facture mensuelle 12,12 par jour 6,06 par demijour 16,16 par enfant et par jour et 8,08 par enfant par demi-jour en l absence d une inscription préalable. Aucune réduction selon la composition de ménage ne sera appliquée à ces tarifs. (*) (*) Si des enfants sont récupérés après l heure de fermeture (18 h), un supplément de 12,12 sera facturé par famille et par heure entamée. Aucune réduction ne sera appliquée à ce supplément.

13 APERÇU DES TARIFS DE LA GARDERIE COMMUNALE* Tarif de base Réduction de 20 % Réduction de 40 % Avec inscription Sans inscription Avec inscription Sans inscription Avec inscription Sans inscription préalable préalable préalable préalable préalable préalable Garderie le matin (par jour) Pas d application 0,61 Pas d application 0,49 Pas d application 0,37 Garderie pendant la pause de midi (par mois) Pas d application 7,07 Pas d application 5,65 Pas d application 4,24 Garderie le soir (par jour) Pas d application 2,53 Pas d application 2,02 Pas d application 1,52 Garderie le mercredi après-midi (jusqu' à 14h) Pas d application 2,02 Pas d application 1,62 Pas d application 1,21 Garderie le mercredi après-midi (14h - 18h) Pas d application 4,04 Pas d application 3,23 Pas d application 2,42 Pas d application Pas d application Demi-jour où il n y a pas cours et jours de pont 6,06 8,08 4,85 3,64 Pas d application Pas d application Jour entier où il n y a pas cours et jours de pont 12,12 16,16 9,70 7,27 * Ces tarifs sont annuellement adaptés à l'index santé.