Règles de fonctionnement AMENDÉES

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1 COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL ÉCOLE MARCEL- VAILLANCOURT 150, avenue Legrand Laval, Québec H7N 3T3 Téléphone : poste 5990 Télécopieur : marcelvaillancourt/ Règles de fonctionnement AMENDÉES Document à approuver par le Conseil d établissement Octobre 2014 CE 14/15-14

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3 TABLE DES MATIÈRES Introduction 2 Objectifs généraux 2 Règlements généraux 2 Clientèle 3 Heures d ouverture 4 Inscription 4 Tarification 5 Frais de retard 5 Journées pédagogiques 6 Facturation 6 Relevés pour fin d impôt 7 Absences 7 Numéros utiles 7 Ouverture fermeture 8 Arrivée et départ au quotidien 8 Sorties et activités 9 Mesure de santé et de sécurité 9 Maladie 9 Repas et collations 10 Matériel du Service de garde 10 Mesures graduelles d intervention harmonisées au code de vie de l école 10 Responsabilités des parents utilisateurs 11 Tarification - frais de retard 12 Engagement du parent utilisateur Autorisation de sorties à l extérieur de l école 13 2

4 Introduction Les Règles de fonctionnement du Service de garde visent à fournir de l information aux parents utilisateurs sur différents aspects du service offert à l école Marcel-Vaillancourt. Dans chaque section, les sujets présentés sont en lien avec la Loi sur l Instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) et le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (décret no du 14 octobre 1998, lequel est en vigueur depuis le 18 novembre 1998). Ce document sert de référence aux parents utilisateurs et présente une description générale de notre Service de garde, de ses objectifs et de ses modalités de fonctionnement. Objectifs généraux Assurer la sécurité et le bien-être général des élèves; participer à l atteinte des objectifs du projet éducatif de l école; mettre en place des activités et des projets récréatifs aidant au développement global des élèves; encourager le développement d habiletés sociales telles que le respect et l esprit d échange et de coopération; soutenir les élèves dans leurs travaux scolaires (devoirs et leçons) après la classe par l établissement d un temps et d un lieu de réalisation adéquats et par l accès au matériel requis. Règlements généraux Le Service de garde fait partie intégrante de l école. Les règlements et le code de vie en vigueur dans notre établissement s appliquent aussi au Service de garde. 3

5 Clientèle Le Service de garde est offert aux enfants qui sont inscrits à l école Marcel-Vaillancourt. De façon générale, le Service de garde accueille deux types de clientèle : une clientèle régulière et une clientèle sporadique. À l éducation préscolaire et au primaire, la clientèle est définie comme suit : Clientèle régulière Régulier 5 jours : un enfant subventionné par le MELS qui utilise le Service de garde cinq (5) jours par semaine à raison de deux (2) périodes par jour. Régulier 3 à 5 jours : un enfant subventionné par le MELS qui utilise le Service de garde pour un minimum de trois (3) jours par semaine à raison de deux (2) périodes par jour. Régulier 3 jours ayant besoins de service(s) additionnel(s) : un enfant subventionné par le MELS qui utilise le Service de garde pour un minimum de trois (3) jours par semaine à raison de deux (2) périodes par jour et qui complète la semaine de façon sporadique. Régulier en garde partagée : un enfant subventionné par le MELS qui utilise le Service de garde cinq (5) jours la semaine A semaine et durant la période du dîner la semaine B. Clientèle sporadique Clientèle sporadique : Un enfant non subventionné par le MELS qui est au Service de garde moins longtemps ou moins souvent que le temps minimal convenu pour la clientèle régulière. Tout parent d élève sporadique doit confirmer la période de présence au Service de garde au moins 3 jours ouvrables avant la journée de fréquentation. Comme l article 6 du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire le prévoit, le nombre d élèves par éducatrice ou éducateur dans un Service de garde en milieu scolaire ne doit pas dépasser vingt élèves présents. Ce rapport peut être revu à la baisse par la direction de l école en fonction notamment de l âge ou des besoins particuliers de certains élèves. Finalement, la clientèle sporadique amène souvent des fluctuations dans le rapport élèves/éducateur sans toutefois dépasser le maximum. Subvention du MELS Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) subventionne les élèves inscrits avant le 30 septembre de chaque année comme clientèle régulière au Service de garde. 4

6 Le Service de garde accueille les enfants : Heures d ouverture Le matin de 7h à 8h40 Le midi de 12h15 à 13h40 L après-midi de 15h45 à 18h Inscription Une fiche personnelle d inscription disponible sur demande, doit être complétée et signée par le parent pour chaque enfant inscrit au Service de garde. De plus, le parent doit fournir le numéro de la carte d assurance maladie et la date d expiration avant la première journée de fréquentation au Service de garde. Les parents sont tenus de fournir des numéros d urgence permettant de les rejoindre ainsi que le nom d une personne répondante qui est autorisée à venir chercher l enfant en cas d urgence. Le parent s engage à fournir au Service de garde et au secrétariat de l école, toute modification aux informations transmises en début d année. Les frais d ouverture de dossier, non remboursables, sont de 15$ par enfant. L inscription et les frais d ouverture de dossier pour toutes les catégories de clientèle sont renouvelables chaque année. Lors de l inscription, une vérification concernant les soldes antérieurs dans un autre Service de garde ou service de dîneurs sera effectuée. Tout solde antérieur dû à l école Marcel-Vaillancourt ou à un Service de garde ou un service de dîneurs d une autre école de la Commission scolaire de Laval doit être acquitté avant l inscription à notre Service de garde. 5

7 Tarification Clientèle régulière journées de classe Le tarif d une journée régulière est de 7, 30$, tarif fixé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport du Québec. Clientèle régulière 3 jours ayant besoins de service(s) additionnel(s) ou en garde partagée Le tarif d une journée régulière est de 7,30$ Lorsque l élève régulier 3 jours dîne au service de garde 2 autres jours dans la semaine, les 2 dîners seront facturés aux parents au taux de 3 $ chacun. Lorsque l élève régulier 4 jours dîne au service de garde l autre journée de la semaine, le dîner sera facturé aux parents au taux de 3 $. Clientèle sporadique journées de classe Le tarif fixé par le Conseil d établissement est le suivant : Frais d ouverture de dossier : 15$ 1 période : Matin : 4$ Midi : 3$ Le coût maximal pour une journée complète de fréquentation Après-midi : 5$ sporadique durant les jours de classe ne peut dépasser 12$ 2 périodes ou plus : 12$ Clientèle sporadique journées pédagogiques Journée : 7,30 $ plus les frais de sortie, le cas échéant. Frais de retard Frais facturés aux parents qui viennent chercher leur enfant après les heures d ouverture du Service de garde Les frais de retard apparaîtront sur la facturation du mois suivant. L heure de départ sert au calcul du retard facturé. De 1 minute à 30 minutes de retard : fixe 5$ + 0,50$ la minute. 31 minutes de retard et plus : fixe 20$ + 1,00$ la minute. 6

8 Après trois retards importants, le parent retardataire sera rencontré par la technicienne du Service de garde ou la direction. Voir la fiche de tarification des frais de retard en page 13. Journées pédagogiques Clientèle régulière Le tarif des journées pédagogiques est de 7,30$, tarif de base pour les frais de garde, plus un montant raisonnable couvrant les frais encourus pour les activités de la journée. Le tarif pour une demi-journée pédagogique est de 7,30$, tarif de base pour les frais de garde, plus un montant raisonnable couvrant les frais encourus pour les activités de la journée. Lors d une journée pédagogique, la technicienne du Service de garde peut refuser tout élève qui manifeste un comportement inadéquat. Clientèle sporadique Tarif pour la journée : 7,30 $, plus les frais d activités, le cas échéant. Après la date limite (inscrite sur la feuille de la sortie), le 7,30$ et le coût de la sortie ne sont pas remboursables advenant l absence de l enfant à la journée pédagogique. Facturation L émission de la facturation se fera au début du mois facturé et sera remise à votre enfant. Elle comprend : les frais du mois à venir; les frais des journées pédagogiques du mois précédent. Les frais de garde sont payables par débit, par chèque, par internet ou argent comptant à la technicienne du Service de garde (L. 227). Aucun argent comptant ne sera accepté par les éducatrices ou les éducateurs. Pour toute transaction en argent comptant, un reçu sera émis par la technicienne du Service de garde au moment du paiement (L. 227). En cas de fermeture imprévue de l école, le trop perçu sera déduit en jours sur la facture du mois suivant. Les frais de garde engagés à l inscription doivent être respectés à moins d un changement dans le statut d inscription de l enfant. Tout solde demeuré impayé après deux (2) avis de 10 jours ouvrables suivant la facturation mensuelle, entraînera le retrait de l enfant au Service de garde. Des frais de recouvrement de 20% seront ajoutés à la facture en souffrance. Tout compte en souffrance après ces deux (2) avis sera acheminé à l agence de recouvrement de la Commission scolaire. 7

9 Les enfants dont les parents n auront pas acquitté les frais de l année scolaire au plus tard le 30 juin de l année précédente, se verront refuser l accès au Service de garde l année scolaire suivante. Des frais de 20$ sont ajoutés à la facture pour tout chèque portant la mention «sans provision». Résolution CÉ07/08-26 Des frais de 15$ seront facturés pour tout transfert de dossier entre le Service de garde et le Service des dîneurs. Relevés pour fin d impôt Les relevés pour usage fiscal sont émis chaque année avant le 28 février au nom du parent payeur. Au départ définitif du Service de garde, les relevés sont acheminés par la poste à l adresse inscrite au dossier ou sont émis sur demande. Absences Pour toute journée d absence, le parent utilisateur doit aviser le Service de garde, en plus d aviser le secrétariat de l école. Les jours d absence ne sont pas remboursables. Absence prolongée Aucun frais de garde ne sera facturé après 5 jours d absence consécutifs pour maladie de longue durée pouvant être justifiée, une entente pourra être prise avec la technicienne du Service de garde. Pour une période de vacances ou un départ définitif, un préavis devra être acheminé à la technicienne du Service de garde. Pour toute autre absence prolongée et motivée, une entente pourra être établie avec la technicienne du Service de garde. En cas de suspension disciplinaire d un élève, les frais seront maintenus. Voici quelques numéros utiles : Numéros utiles Pour nous rejoindre par téléphone : (450) Technicienne du Service de garde : poste

10 Secrétariat - Absences : poste 6011 Ouverture - fermeture CONGÉS FÉRIÉS ET CONGÉS DÉTERMINÉS Le Service de garde est fermé lors des jours fériés et congés déterminés. Aucun frais n est alors exigé. Les carrés inscrits au calendrier scolaire indiquent ces journées de fermeture. JOURS DE TEMPÊTE Lorsque la commission scolaire annonce la fermeture des écoles tôt le matin, le Service de garde demeure ouvert sauf en cas de force majeure. Arrivée et départ au quotidien L arrivée des élèves se fait selon les heures d ouverture du Service de garde. Seules les personnes dont le nom figure sur la fiche d inscription de l enfant sont autorisées à venir le chercher. Au besoin, des pièces d identification pourraient être demandées à la personne autorisée à venir chercher votre enfant. Lors que le parent se présente au Service de garde pour venir chercher son enfant, il doit signer le registre de départ au poste d accueil. De plus, aucun enfant n est autorisé à quitter les locaux du Service de garde ou la cour de récréation lorsqu il est sous la responsabilité des éducateurs ou des éducatrices du Service de garde. Lorsqu un parent se présente au Service de garde pour venir chercher son enfant après l école, l élève doit quitter le service pour la journée sans revenir à l école. Un élève peut retourner seul à la maison uniquement lorsque ses parents ont consenti par écrit à ce qu il quitte le Service de garde. (Cf. Règlements sur les services de garde en milieu scolaire, section III, art. 14) 9

11 Pour la sécurité de son enfant, le parent utilisateur doit aviser la technicienne du Service de garde de toute présence imprévue (enfant régulier ou sporadique). Sorties et activités Une autorisation écrite est demandée au parent utilisateur pour toute sortie à l extérieur des limites de l école ou nécessitant un transport par autobus. Nous vous prions de ne pas donner d argent aux enfants à moins d avis contraire. Mesures de santé et de sécurité Les mesures de santé et de sécurité de l école s appliquent intégralement au Service de garde. MÉDICAMENTS Tout médicament distribué à l école et au Service de garde doit absolument être accompagné de la posologie du pharmacien. Un formulaire d autorisation de distribution de médicament doit être complété et signé conjointement par le parent de l enfant et la direction de l école. Les formulaires sont disponibles au secrétariat. Par mesure de sécurité, le parent doit s assurer que l école et le Service de garde détiennent les médicaments prescrits et nécessaires au soin de l enfant et ce, en tout temps. Les médicaments sont conservés dans un endroit sécuritaire, hors de la portée des élèves. Maladie 10

12 Aucun enfant malade (fiévreux, contagieux ou autre) ou ayant des poux ne peut être admis au Service de garde. L éducateur qui se rend compte d un état maladif avise le parent utilisateur qui doit venir chercher son enfant. Le parent est responsable d aviser le personnel du Service de garde de tout changement de l état de santé de l enfant. Repas et collations L enfant doit apporter son repas du midi. Veuillez prendre note qu il n y a pas de micro-ondes à l école. Les ustensiles et les condiments ne sont pas fournis au Service de garde. Un service de traiteur est offert aux parents qui le désirent. Les informations concernant les menus et les coûts de ce service sont acheminées tous les deux mois. Les friandises et boissons gazeuses sont interdites au Service de garde. Considérant le nombre d élèves souffrant d allergies de plus en plus sévères dans les écoles, les arachides, les noix et les dérivés ne sont pas permis. Matériel du Service de garde L élève et le parent utilisateur sont responsables des jeux et du matériel perdus, endommagés ou brisés volontairement par son enfant. Il est interdit d apporter des jeux ou des jouets personnels de la maison, à moins d avis contraire. Mesures graduelles d intervention harmonisées au code vie de l école Si un enfant a des problèmes de comportement ou d insubordination, les mesures graduelles d intervention suivantes s appliqueront : 11

13 rencontre enfant/éducateur; rapport d événement aux parents de l enfant (verbal ou écrit); rencontre enfant/technicienne du Service de garde; communication aux parents par la technicienne du Service de garde (verbal ou écrit); rencontre enfant/parents/technicienne/direction afin d élaborer un plan d intervention; suspension pour une période à déterminer par la direction de l école. Dans le cas où l enfant mettrait en jeu sa propre sécurité ou mettrait en danger la sécurité des autres, la technicienne peut appliquer directement la mesure appropriée selon la gravité de la situation. Responsabilités des parents utilisateurs Responsabilités : prendre connaissance des règles de fonctionnement du Service de garde et les respecter; signer tous les documents afférents; respecter les modalités de paiement; assister aux réunions qui pourraient être convoquées; prendre connaissance des messages qui sont transmis; identifier tous les vêtements et la boîte à lunch au nom de l enfant; répondre aux invitations du Service de garde en respectant l échéancier, que la réponse soit positive ou négative; veiller à ce que l enfant soit habillé selon la température et les activités offertes. Les parents et les enfants s engagent à respecter tous les règlements du Service de garde. 12

14 Le Service de garde ferme à 18h. Dès 18h01, des frais de retard sont applicables. NOM DE L ENFANT : PRÉNOM : Date du retard : jour mois année Heure du retard : (à cocher) 18h01 5,00 $ 18h31 20,00 $ 18h02 5,50 $ 18h32 21,00 $ 18h03 6,00 $ 18h33 22,00 $ 18h04 6,50 $ 18h34 23,00 $ 18h05 7,00 $ 18h35 24,00 $ 18h06 7,50 $ 18h36 25,00 $ 18h07 8,00 $ 18h37 26,00 $ 18h08 8,50 $ 18h38 27,00 $ 18h09 9,00 $ 18h39 28,00 $ 18h10 9,50 $ 18h40 29,00 $ 18h11 10,00 $ 18h41 30,00 $ 18h12 10,50 $ 18h42 31,00 $ 18h13 11,00 $ 18h43 32,00 $ 18h14 11,50 $ 18h44 33,00 $ 18h15 12,00 $ 18h45 34,00 $ 18h16 12,50 $ 18h46 35,00 $ 18h17 13,00 $ 18h47 36,00 $ 18h18 13,50 $ 18h48 37,00 $ 18h19 14,00 $ 18h49 38,00 $ 18h20 14,50 $ 18h50 39,00 $ 18h21 15,00 $ 18h51 40,00 $ 18h22 15,50 $ 18h52 41,00 $ 18h23 16,00 $ 18h53 42,00 $ 18h24 16,50 $ 18h54 43,00 $ 18h25 17,00 $ 18h55 44,00 $ 18h26 17,50 $ 18h56 45,00 $ 18h27 18,00 $ 18h57 46,00 $ 18h28 18,50 $ 18h58 47,00 $ 18h29 19,00 $ 18h59 48,00 $ 18h30 19,50 $ 19h00 49,00 $ 13

15 Je m engage à payer les frais de retard qui apparaîtront sur la prochaine facture. Parent : MÈRE PÈRE AUTRE ( ) Éducatrice/éducateur : 14

16 15

17 Nom de votre enfant : Groupe : Engagement du parent utilisateur Je, soussigné(e), atteste par la présente avoir reçu un exemplaire des Règles de fonctionnement du Service de garde de l école Marcel-Vaillancourt et d en avoir pris connaissance. Je m engage à respecter les règles qui régissent le service. Dans le cas contraire, je comprends que le Service de garde pourra refuser de garder mon enfant. Signature des parents : Date : Autorisation de sorties à l extérieur de l école Par la présente, j autorise mon enfant à participer aux activités du Service de garde à l extérieur des limites de l école ou nécessitant le transport en autobus. Signature des parents : Date : Retournez ce formulaire à la technicienne du Service de garde. Merci! 16

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