Mairie de Cannes. Côte d Azur - French Riviera ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 DOSSIER INSCRIPTION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

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1 Mairie de Cannes Côte d Azur - French Riviera DIRECTION ÉDUCATION 31 boulevard de la Ferrage CANNES Tél Horaires d ouverture au public : 8h à 12h30 et 13h30 à 16h Partie réservée à l administration Dossier reçu par :... Le :... Dossier saisi par :... Le :... Type inscription :... Matricule famille :... PAI q École d affectation :... Classe :... ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 DOSSIER INSCRIPTION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT Nom... Prénom... Date de naissance... Lieu de naissance... Sexe : Féminin q Masculin q Nationalité... Adresse complète (si différente de celle de parents) Votre enfant doit-il suivre un traitement médical à l école? Oui q Non q Votre enfant est-il atteint d une intolérance alimentaire? Oui q Non q Si oui, joindre un certificat médical du médecin traitant, sous pli fermé, à destination du médecin scolaire qui jugera de la recevabilité de la demande. Ecole fréquentée pendant l année scolaire 2015/ Classe... Inscriptions périscolaires souhaitées pour les familles dont les deux parents travaillent Restauration scolaire q Accueil périscolaire (avant/après école) q CLM (-6 ans) mercredis/vacances q Dossier à remettre dûment complété et signé accompagné des pièces obligatoires avant le vendredi 11 mars 2016 auprès des services suivants : - Mairie annexe de la Ferrage - 31 boulevard de la Ferrage à Cannes de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h - Maison des services publics de Ranguin - 19 avenue Victor Hugo, Cannes La Bocca de 8h à 16h Tout dossier déposé après cette date sera examiné en fonction des places disponibles. MAIRIE DE CANNES - CS CANNES CEDEX - TÉL. 33 (0) TÉLÉCOPIE 33 (0) INTERNET

2 RENSEIGNEMENTS FAMILIAUX Pour un enfant en provenance d une commune extérieure à Cannes ou Cannes La Bocca, l inscription n est définitive qu après avis favorable de ladite commune de la résidence (voir dérogation jointe). Toute modification en cours d année (adresse, téléphones, situation familiale ou professionnelle ) devra impérativement être signalée à la Direction éducation. REPRÉSENTANT LÉGAL 1 PÈRE q MÈRE q TUTEUR q Nom... Prénom... Date de naissance... Lieu de naissance... Adresse complète... Téléphone du domicile... Liste rouge q Portable... Adresse mail... Profession... Employeur... Tél.... REPRÉSENTANT LÉGAL 2 PÈRE q MÈRE q TUTEUR q Nom... Prénom... Date de naissance... Lieu de naissance... Adresse complète... Téléphone du domicile... Liste rouge q Portable... Adresse mail... Profession... Employeur... Tél.... RÉGIME ALLOCATAIRE DONT DÉPEND L ENFANT Nom de l allocataire... CAF des Alpes-Maritimes n d allocataire... Autre régime allocataire : q régime mutuel social agricole (MSA) q aucun q autre (à préciser)... Toute personne autre que père, mère et tuteur de l enfant ne doit figurer en tant que représentant légal, mais être imperativement notée dans les contacts. SITUATION FAMILIALE ACTUELLE Marié(e) q Divorcé(e) q Veuf(ve) q Vie maritale q PACS q Célibataire q Séparé(e) q Garde alternée q Oui q Non FRÈRES ET SŒURS Nom et prénom Date de naissance École fréquentée en

3 AUTORISATION DE PUBLICATION ET DE DIFFUSION de photographies, films, enregistrements d enfants pris lors d activités scolaires et périscolaires, de productions et d œuvres originales d enfants réalisées lors d activités scolaires et périscolaires Conformément à la loi, article 9 du Code civil sur le «droit à l image et au son» et l article du Code de la propriété intellectuelle. q Autorise* l utilisation et la publication des photographies, films, enregistrements sur lesquels mon enfant peut figurer. q N autorise pas* *Cocher la case correspondante (une seule case) Durée de la présente autorisation : année scolaire (y compris les petites vacances et les vacances d été 2016). Contrepartie : la présente autorisation de publication est consentie à titre gratuit. À remplir obligatoirement PERSONNES AUTRES QUE LES PARENTS À PRÉVENIR EN CAS D ACCIDENT OU AUTORISÉES À RÉCUPÉRER L ENFANT (une personne au minimum doit être obligatoirement désignée) Lien Nom, prénom de parenté Téléphone Portable avec l enfant Je l autorise à être prévenu(e) en cas d accident à récupérer mon enfant q Aucun contact Signature : En cas d urgence, les pompiers seront appelés et l enfant sera transporté au centre hospitalier de Cannes. Le signataire atteste que tous les renseignements portés sur le présent document sont exacts. À... le... Le père La mère Le tuteur légal En vertu de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les parents sont avisés que ces informations sont enregistrées sur support informatique. Le droit d accès et de rectification s exerce auprès de la Mairie de Cannes - Direction éducation - 31 bd de la Ferrage Cannes - Téléphone : Liste des pièces obligatoires au verso

4 PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR En cas de fratrie au sein d une même école, les documents communs ne sont à fournir qu en un seul exemplaire. Si tel est le cas préciser le nom de l enfant dont le dossier est complet. Nom Prénom.. Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du responsable légal (quittance de loyer, facture EDF, facture de téléphone. Les avis d impositions ne sont pas des justificatifs de domicile). Copie intégrale du livret de famille ou acte de naissance avec filiation En cas d adoption, de reconnaissance ou de changement du nom patronymique de l enfant, fournir un justificatif légal En cas de séparation ou divorce des parents, photocopie du document mentionnant l autorité parentale et la garde de l enfant, si aucun jugement n a été rendu une attestation conjointe avec copie des pièces d identité des deux parents précisant les modalités de la garde Certificat de radiation ou à défaut le certificat de scolarité de l école précédemment fréquentée (sauf pour les enfants déjà scolarisés sur Cannes et Cannes la Bocca) Copie du carnet de vaccinations à jour Fiche sanitaire de liaison ci-jointe, complétée recto-verso et dûment signée Pour les enfants domiciliés dans une commune extérieure : dérogation dûment signée par la commune de résidence, à défaut le dossier sera rejeté. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

5 NOM et PRENOM de l enfant : Compte tenu de la capacité d accueil des restaurants scolaires et des centres de loisirs ainsi que la nécessité d optimiser la sécurité des enfants fréquentant ces services, la priorité est donnée aux familles dont les 2 parents ont une activité professionnelle (justificatifs obligatoires). En cas de non activité professionnelle, une demande dûment motivée doit être faites (justificatifs obligatoires) INSCRIPTION ou REINSCRIPTION EN RESTAURATION SCOLAIRE OUI NON Je soussigné(e),, souhaite inscrire mon enfant à la restauration scolaire les jours suivants : apple Lundi apple Mardi apple Jeudi apple Vendredi Je prends acte du fait que je serai facturé sur la base du profil d inscription et ce conformément au règlement de service dont j ai pris connaissance. Désirez-vous que votre enfant bénéficie d un repas particulier? Lequel.. INSCRIPTION ou REINSCRIPTION en ACCUEIL DE LOISIRS Accueil du matin avant la classe et de l après-midi après la classe UNE SEULE CASE A COCHER : MATIN (à partir de 7H15) SOIR (jusqu à 18H30) MATIN ET SOIR ATTENTION L INSCRIPTION A CE SERVICE EST TRIMESTRIELLE. INSCRIPTION ou REINSCRIPTION en ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (Centre de loisirs des mercredis après-midi, petites et grandes vacances pour les enfants jusqu à leur 7 ème anniversaire) OUI NON J autorise le transport par autobus de mon enfant : oui non J autorise la baignade oui non (en cas de contre-indication médicale merci de fournir un certificat médical) Ces deux activités sont assujetties au règlement de la prestation avant chaque début de période, soit à l Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à Cannes, soit à la Mairie Annexe de Ranguin à Cannes La Bocca, soit par internet : INSCRIPTION A LA GARDERIE DU MERCREDI DE 11H30 A 12H30 L inscription à ce service est GRATUITE INSCRIPTION (réponse obligatoire) OUI 1 NON 1 Les enfants inscrits à cette garderie ne seront pas autorisés à quitter l école seuls (même à 12h30 pour les enfants d école élémentaire). Les parents devront venir chercher leur(s) enfant(s) à l école entre 11h30 et 12h30 PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR - Photocopie du contrat de travail, du dernier bulletin de salaire de la mère ou extrait KBIS récent, déclaration de RSI, carte professionnelle de l année en cours - Photocopie du contrat de travail, du dernier bulletin de salaire du père ou extrait KBIS récent, déclaration de RSI, carte professionnelle de l année en cours - Photocopie du quotient familial récent délivré par la C.A.F.A.M. (Caisse Allocations Familiales des Alpes Maritimes) celui-ci sera appliqué pour toute l année scolaire ou photocopie recto-verso du dernier avis d imposition des deux parents accompagnée des justificatifs des prestations familiales perçues par le foyer. - Pour les familles ne percevant aucune prestation de quelque organisme que ce soit, joindre une attestation sur l honneur le précisant. - Copie de l assurance responsabilité extra-scolaire en cours de validité couvrant l enfant Je, soussigné(e), atteste sur l honneur avoir pris connaissance du ou des règlements correspondant aux activités périscolaires choisies et m engage à régler les droits de celles-ci en application des dispositions dudit ou desdits règlements. Date : Signature précédée de la mention «Lu et Approuvé» : La radiation à l une de ces activités doit impérativement ETRE NOTIFIEE PAR VOS SOINS A LA MAIRIE au OU par mail A DEFAUT LES FACTURES SERONT DUES

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