MASTER 2 DROIT ET GESTION DU PATRIMOINE PRIVE LIVRET DE L ETUDIANT 2013 / (Classé A)

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1 MASTER 2 DROIT ET GESTION DU PATRIMOINE PRIVE LIVRET DE L ETUDIANT 2013 / 2014 (Classé A)

2 Le mot des directeurs Matthieu Robineau, Maître de conférences à l Université d Orléans Luc Villet, Président de la Chambre des notaires du Loiret, maître de conférences associé à l Université d Orléans Dans un monde où tout s accélère et où tout se complexifie, la gestion de patrimoine n est pas épargnée, loin s en faut. Il n est qu à songer à l instabilité législative et fiscale. C est vrai aussi bien quant au statut des professionnels de la gestion de patrimoine que quant aux régimes juridiques qui organisent la famille et son patrimoine, les structures sociales, la retraite, les produits d investissements, les produits de défiscalisation. C est tout l intérêt d une approche juridique de la gestion de patrimoine que de réfléchir et d arbitrer en fonction de données qui ne soient pas exclusivement contingentes, c'est-à-dire financières et fiscales, mais bien davantage globales. Le M2 DGPP répond à cette préoccupation. Créée il y a bientôt vingt ans, cette formation a en effet d emblée fait preuve de son originalité en mettant l accent sur les dimensions juridiques de la gestion de patrimoine. Au-delà, la grande diversité des professionnels et des universitaires qui enseignent dans le master, les origines universitaires et les parcours souvent différents des étudiants, les nombreux travaux en groupe, l implication de tous dans la vie de la promotion font de cette formation une expérience certes très exigeante, mais avant tout riche, stimulante, passionnante. Les étudiants présentent en conséquence un profil atypique et très recherché sur le marché du travail. Leur diplôme est unanimement reconnu au plan national. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 2

3 La spécificité : gestion de patrimoine ET droit Le Master 2 droit et gestion du patrimoine privé propose une formation spécifique, alliant la gestion de patrimoine classique et le droit La formation vise à apporter aux étudiants la maîtrise d'outils d'optimisation fiscale, juridique et financière, le tout avec une coloration juridique marquée, qui fait la spécificité de ce diplôme : il est l un des seuls Masters de France de «droit» et gestion de patrimoine privé. Si toutes les disciplines indispensables sont bien entendu traitées (gestion de portefeuilles, finance, analyse comptable, ), l accent est mis sur une formation juridique renforcée : droit fiscal, droit des sociétés civiles, droit de l assurance vie et, surtout, droit patrimonial de la famille. Il s agit ainsi, pour l équipe pédagogique, de préparer les étudiants à une insertion opérationnelle dans le monde de la gestion du patrimoine privé des particuliers et des chefs d entreprise. Les étudiants peuvent alors aisément se tourner vers des postes de cadres supérieurs en ingénierie patrimoniale. Une formation tournée vers l insertion professionnelle A l issue de la formation, l étudiant est apte à travailler dans le secteur de la gestion de patrimoine. Il a acquis les compétences théoriques et pratiques indispensables, aussi bien juridiques que fiscales et financières. Il est par ailleurs formé aux techniques commerciales % des cours assurés par des professionnels - un stage de fin d études de 3 à 6 mois (6 mois conseillés) Les débouchés professionnels - Etablissements bancaires : conseiller en gestion de patrimoine (CGP), ingénierie patrimoniale - Conseiller en gestion de patrimoine (CGPI) - Immobilier (gestion immobilière) - Notariat (spécialisation avant ou pendant des études de notariat, intégration d une étude comprenant un service de gestion de patrimoine, U.N.O.F.I., etc ) - Compagnies d assurances (placements, assurances vie, etc ) Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 3

4 Les étudiants : diversité des parcours, richesse des personnalités Ni formatés, ni clonés, les étudiants sont originaires de la France entière. Les parcours et les personnalités de chacun sont une richesse pour toute la promotion (environ 25 étudiants en moyenne). La très grande majorité est issue d un cursus juridique. Des étudiants en formation continue ou issus d autres champs disciplinaires apportent leurs expériences et leurs compétences. Ainsi la promotion est constituée : - d étudiants titulaires d'un Master 1 de droit privé (droit civil, droit patrimonial, droit des affaires et fiscalité) - d étudiants ayant suivi un cursus universitaire autre que juridique, intéressant la gestion de patrimoine (Master 1 de gestion, d'économie, MSTF, MSTCF, IUP assurances, IUP banque-finances, Master de grandes écoles de commerce...) - de salariés (cadres...) en réorientation ou formation professionnelle (après validation des acquis) Prérequis : Matières importantes, pouvant être suivis par un étudiant en M1 droit : Régimes matrimoniaux successions - assurances - instruments de crédit - contrats spéciaux - analyse comptable - contentieux fiscal - entreprise en difficulté - fiscalité des affaires - construction immobilière - urbanisme Ces prérequis ne sont que des recommandations visant à faciliter le choix des étudiants de Master 1. D autres options restent possibles et n empêchent pas l accès au Master 2. De même, d autres parcours en Master 1 sont possibles : mention Droit principalement, mais aussi mention Economie ou Gestion. Remarques : - Aménagement des cursus pour la formation continue : Possibilité de suivre la formation sur deux ans (sur acceptation du dossier par les responsables de la spécialité), aménagement des cours du 3 à 4 jours de la semaine pour permettre à un salarié (notamment) de maintenir en partie son activité professionnelle. - Les salariés peuvent étaler leur formation sur deux années chaque année, ils suivent la moitié des enseignements la première année, le reste la seconde année. La présence aux cours et séminaires est obligatoire. Ce mode de fonctionnement a été mis en place en partenariat avec les banques et études notariales et s avère parfaitement opérationnel. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 4

5 Procédure de recrutement des étudiants Le recrutement s effectue en deux étapes : après une présélection sur dossier (cursus universitaire, stages, lettre de motivation ) a lieu un entretien individuel. L attention est portée non seulement sur le niveau des candidats mais aussi sur leur personnalité et leur potentiel au regard de la gestion de patrimoine. L implication dans une promotion de M2 est également prise en compte. - Retrait des dossiers de demande de candidature à compter du mois d avril - Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15 juin Convocation aux jurys par courrier ou mail ; - Entretiens jury : 27 et 28 juin 2013 Les réponses positives seront données par courrier sous forme de coupon réponse, avant le 18 juillet Les étudiants devront obligatoirement confirmer leur inscription avant le 14 août Les réponses négatives seront données par courrier. Aucun résultat du jury ne sera donné par téléphone. Une association étudiante FRUCTUS est l'association du Master 2 DGPP. Dirigée par les étudiants de l'année en cours, elle permet d'établir une continuité entre les différentes promotions. L'association organise chaque année une conférence ouverte aux professionnels. En 2013, elle a porté sur «la transmission de l entreprise». L'association se charge également : - de l'organisation du gala annuel (il a lieu le soir de la cérémonie de remise des diplômes aux étudiants de la promotion sortante. Tous les étudiants de toutes les promotions y sont conviés) - de la réalisation et de la mise à jour de l'annuaire des promotions - d une plaquette de présentation du master - du site internet ( Les étudiants sont responsables du financement de ces manifestations Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 5

6 Historique 1994 / 1995 : Habilitation ministérielle et création du DESS Droit et gestion du patrimoine privé 2004 / 2005 : Transformation du DESS en MASTER 2 Droit et gestion du patrimoine privé Direction de la formation : 1994 / 2000 : Marie-Luce Demeester 2001 / 2011 : Aline Cheynet de Beaupré et Alain Boitelle depuis 2011 : Matthieu Robineau et Luc Villet Secrétariat : 1998 / 2004 : Corinne Latournerie depuis 2004 : Nathalie Sellier Coordonnées Codirecteurs de la formation : Matthieu Robineau, Maître de conférences à l Université d Orléans (matthieu.robineau@univ-orleans.fr. Bureau A 109) Luc Villet, Notaire, Maître de conférences associé à l Université d Orléans (luc.villet@univ-orleans.fr. Bureau A. 109) Secrétariat de la formation : Nathalie Sellier (nathalie.bynum@univ-orleans.fr. Bureau A 118) tél : rue de Blois, BP Orléans Cedex 2 Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 6

7 Calendrier parrainage Rentrée : - jeudi 5 septembre 2013 (réunion de rentrée et inscription administrative) - vendredi 6 septembre 2013 : passage de relai entre la promotion sortante et la promotion entrante, soirée d intégration et de 1 er semestre (semestre 3) : - cours à compter du 09 septembre - présentation de professionnels de la gestion de patrimoine et propositions de stages - examens de fin de semestre avant les vacances de Noël - certification AMF* 2 nd semestre (semestre 4) - reprise des cours début janvier conférence du master (vers février) - gala et remise des diplômes des anciens (vers mars) - examens du second semestre (fin mars) - stage à partir d avril (3 à 6 mois) - soutenances des mémoires collectifs** (en juin) - soutenances des rapports de stages (début septembre) * Tous les étudiants passent la certification AMF l examen peut avoir lieu au second semestre ** Les étudiants réalisent un mémoire collectif (4 personnes) dont la note compte pour l obtention du diplôme. Le mémoire collectif revêt une grande importance pour le Master 2, tant par son contenu et le travail de recherche qu il implique, que par la découverte de l importance du travail en équipe. Ce mémoire est distinct du rapport de stage (individuel) qui fait l objet d une soutenance en septembre. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 7

8 Objectifs et compétences acquises à l issue de la formation Objectifs de la formation La gestion de patrimoine est un secteur en plein essor, qui offre de très belles perspectives en termes d emploi et de carrière. Le Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé (DGPP) vise à apporter aux étudiants la maîtrise d'outils d'optimisation fiscale, juridique et financière, le tout avec une coloration juridique marquée, qui fait la spécificité de ce diplôme. Il s agit ainsi, pour l équipe pédagogique, de préparer des étudiants en dernière année universitaire à une insertion opérationnelle dans le monde de la gestion du patrimoine privé des particuliers et des chefs d entreprise. Les secteurs d activités principalement concernés sont ceux de la banque, de l assurance, du notariat et de l immobilier. La formation permet aussi aux étudiants d intégrer ou fonder un cabinet indépendant de gestion du patrimoine privé. Le stage de trois mois minimum (six mois conseillés) est le garant de l entrée des étudiants dans le monde professionnel (le stage se transformant souvent en CDI dans la même entreprise). Le pont université / vie professionnelle est également assuré par les interventions de nombreux professionnels spécialisés dans la gestion du patrimoine (conseillers en gestion de patrimoine indépendants, banquiers, notaires, avocats) Compétences développées L'étudiant doit cumuler de solides connaissances théoriques (en plus des cours, un mémoire collectif fondamental est prévu dans le cursus). Il doit aussi avoir un esprit tourné vers la pratique professionnelle. Il achève d être opérationnel en milieu professionnel grâce au stage de fin d études. A l issue de la formation, l étudiant est ainsi apte à travailler dans le secteur de la gestion de patrimoine. Il a acquis les compétences théoriques et pratiques indispensables, aussi bien juridiques que fiscales et financières. Il est par ailleurs formé aux techniques commerciales. Il reçoit des clients, réalise des entretiens pour dresser leur bilan patrimonial, les conseiller et résoudre les questions particulières relatives à l'ingénierie patrimoniale. Les clients sont des particuliers avec un patrimoine privé ou professionnel à gérer, développer ou transmettre. Le relationnel occupe dès lors une place importante : accueil, écoute, adaptation, conseil, analyse, préconisations... Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 8

9 Les compétences visées sont ainsi : - la maîtrise des règles juridiques et fiscales relatives au patrimoine - la connaissance juridique et financière des techniques de gestion des produits patrimoniaux - la connaissance des différents marchés (financiers, immobiliers...) - la maîtrise des pratiques professionnelles dans les différents secteurs concernés - la rédaction de bilans patrimoniaux et de préconisations - un savoir-faire commercial (relation client, vente de produits) Les savoir-faire techniques et méthodologiques sont : - la méthodologie de l analyse patrimoniale - la mise en œuvre de compétences pluridisciplinaires (droit civil, fiscalité, produits financiers, etc ) - l initiative et l autonomie professionnelle - la capacité d'organisation - l aptitude au travail en équipe - la recherche et l exploitation de l information juridique, fiscale, financière et économique Remarque : la présence à l intégralité des cours et séminaires étant obligatoire, l inscription en Master 2 droit et gestion du patrimoine privé est incompatible avec toute autre activité universitaire ou de formation (CFPN, CRFPA, etc.). Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 9

10 Equipe pédagogique* Universitaires - Aline Cheynet de Beaupré, Maître de conférences à l Université d Orléans, co-directrice du Master de 2001 à Notions du patrimoine (17 h) - Méthodologie (6 h) - Initiation à la recherche 1 (6h) - Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences à l Université d Orléans - Gestion du patrimoine privé international (droit international privé - 4h) - Philippe Lebelle, Maître de conférences à l Université d Orléans - Analyse comptable et financière (15h) - Matthieu Robineau, Maître de conférences à l Université d Orléans, co-directeur du Master depuis Droit de l assurance vie (20h) - Prévoyance, retraite et dépendance (12h) - Initiation à la recherche 2 (6h) Universitaire-praticien - Luc Villet, Maître de conférences associé, Notaire à Meung-sur-Loire, Président de la Chambre des notaires du Loiret, co-directeur du Master depuis Droit patrimonial de la famille (25h) - Sociétés civiles (15h) - Fiscalité immobilière (12h) Praticiens - Christophe Blot, Directeur régional de l Union notariale financière (Orléans) - Les sociétés civiles de placement immobilier (6h) - Alain Boitelle, Notaire à Orléans, co-directeur du Master de 2001 à Droit patrimonial de la famille (20h) Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 10

11 - Arnaud Boutruche, Consultant, ancien notaire - Gestion du patrimoine professionnel - Geoffroy Dedieu, Chief Executive Officer, TY Danjuma Family Office Limited - Les family Offices (12h) - Luc Girard, CGPI, Président de la Chambre des indépendants du patrimoine de la région Centre - L approche client en gestion de patrimoine (5h) - L immobilier en gestion de patrimoine (5h) - Peggy Lamy-Gerbault, Responsable pôle patrimonial, Banque Populaire Val de France Stratégie fiscale des placements financiers (15h) - Christine Leygonie-Foucault, Formatrice, consultante - Crédits et produits bancaires (15h avec M. Jordan Sarralié) - Alain Michaud, Inspecteur des impôts, Direction de contrôle fiscal (DIRCOFI), Orléans - Droit fiscal du patrimoine (28h) - Gestion du patrimoine privé international (fiscalité internationale 4h) - Matthieu Niverd, CGP, Cabinet Luc Girard - Marchés financiers et gestion de portefeuille (4h) - Jordan Sarralié, CGPI, Orléans - Techniques commerciales (12h) - Crédits et produits bancaires (15h avec Mme C. Leygonie-Foucault) - Fabien Souesme, Notaire à Saint Benoît sur Loire - Techniques contractuelles (10h) - Marc Santoro, Gestion sous mandat, Banque populaire du Val de France - Marchés financiers et gestion de portefeuille (20h) - Raphaëlla Bottino, consultante - Préparation à l entretien d embauche * Equipe pédagogique pour l année 2012/2013, reconduite pour (sous réserve) Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 11

12 Parrainage des promotions 2012 / 2013 : M. Th. Chancerel, Directeur Banque privée, Cher et Loir-et-Cher, CIC 2011 / 2012 : M. E. Privat, Directeur de marché, Allianz Finance Conseil 2009 / 2010 : M. G. Roehrig, Directeur Général, de l Etude généalogique Coutot Roehrig 2008 / 2009 : M. B. Marcilhacy, Président de l UNOFI 2007 / 2008 : M. P. Ponmaret, Président de la Chambre des Indépendants du Patrimoine 2006 / 2007 : M. Y de La Porte du Theil, Directeur Général de La Banque Populaire de Val de Franc 2005 / 2006 : Groupe Monassier Entreprise et Patrimoine, Représenté par Maître Coquema, notaire à Tours 2003 / 2004 : M. L. Le Borgne, Directeur régional de CARDIF 2002 / 2003 : M. B. Mercier, Président du Directoire de la Caisse d Epargne Val de France Orléanais 2001 / 2002 : M. B. Ceyrolle, Directeur des ressources humaines, Crédit Mutuel 2000 / 2001 : M. Chr. Jean, Délégué régional de la délégation régionale de Versailles, Société Générale / 2000 : Mme F. Calvet, Direction des relations et des ressources Humaines, B.N.P Paribas 1998 / 1999 : M. J.-Y. de la Giroday, Directeur du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire 1997 / 1998 : M. M. Wouters, Directeur Général, Unofi Patrimoine et Financière Patrimoine 1996 / 1997 : M. J. Dermagne, Président du Conseil National du Commerce, Vice-président exécutif CNPF / 1996 : M. J.-C. Camus, Président, Banque Régionale de l Ouest / 1995 : M. J.-J. Bonnaud, Président du G.A.N. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 12

13 Conférences du M2 droit et gestion du patrimoine privé : 2003/2004 : Les Hedge founds. 2004/2005 : La réforme des baux commerciaux. 2005/2006 : Les primes manifestement exagérées en assurance vie 2006/2007 : Optimisation fiscale du patrimoine immobilier : le démembrement de propriété, mythe ou réalité? 2007/2008 : La transmission d entreprise et le démembrement de propriété 2008/2009 : L accompagnement du chef d entreprise lors de la cession de son activité, par M. O. Rozenfeld, Directeur Général de FIDROIT) 2009/2010 : Le blanchiment d argent, par M. H. Robert, Magistrat à la Cour d appel de Paris 2010/2011 : Le détournement de fonds étudié d un point vue pathologique, par le Dr. Erminy, psychiatre 2011/2012 : La crise, les retraites et la gestion de patrimoine par MM. O. Carré, député, Dupas-Liébault et Le Boulaire, groupe Allianz 2012/2013 : Transmettre son entreprise, par MM. Th. Chancerel, Directeur agence banque privée CIC, A. Boutruche, ancien notaire, A. Villedieu, Expert-comptable, P. Bertin, CGPI et K. Kébaïli, chef d entreprise Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 13

14 Mémoires collectifs Outre des travaux réalisés en cours d année dans différentes matières soumises notamment au contrôle continu, les étudiants élaborent un mémoire collectif (par groupe de 3 à 5) dirigé par un universitaire ou un professionnel et soutenu publiquement. Les thèmes varient chaque année. L intérêt de ces travaux est majeur pour la profession, certaines entreprises organisant des concours et des remises de prix. Le MASTER 2 Droit et Gestion Patrimoine Privé de l Université d Orléans a, à ce titre, obtenu le premier prix PATRILOG, organisé par la Banque de Baecque Beau et décerné en octobre 1998 à un groupe d étudiants de la promotion , pour leur mémoire intitulé : «Le quasi-usufruit, aspects civils et fiscaux», publié aux éditions de Verneuil. Sujets 2004 / L assurance vie et les non résidents. - La transmission patrimoniale aux petits enfants. - La cession du doit au bail. - Retraite par capitalisation : quels enjeux pour les compagnies d assurances? - Comment construire un portefeuille de valeurs mobilières? - Transmission d entreprise : les dispositions législatives permettant la réalisation de cet objectif. Sujets 2005 / Les anticipations patrimoniales transmissives en droit international privé - La déontologie. - L assurance emprunteur. - Les aménagements conventionnels dans les contrats de mariage. - La soumission conventionnelle des parties aux statuts des baux commerciaux. Sujets 2006 / La retraite des cadres - Le crédit hypothécaire de restructuration Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 14

15 - Union libre et gestion de patrimoine - Incapacité et gestion de patrimoine Sujets 2007 / Les modes de distribution en gestion de patrimoine - L Actif général des compagnies d assurance : aspects techniques et financiers - Le crédit dans le monde (esprit du crédit aux EU, en GB, ) - La gestion du patrimoine professionnel - La gestion patrimoniale de sportif de haut niveau - L organisation patrimoniale de la double vie - L optimisation de la comptabilité et de la fiscalité de la société civile Sujets 2008 / Le bouclier fiscal - L analyse du risque par les banques en France : marché des particuliers - Le conseil en gestion de patrimoine à destination des agriculteurs - La propriété collective et la gestion du patrimoine immobilier - Politique de l habitat et gestion de patrimoine - La liberté de gestion du CGP du patrimoine d une personne vulnérable - La vie de château Sujets 2009 / Le trust en droit français - Sécurité juridique et gestion de patrimoine - Bilan patrimonial et stratégies fiscal - Stratégie patrimoniale et œuvre d art - Les scandales financiers et leurs impacts sur le comportement des investisseurs - L impact de la crise 2008/209 sur les cessions d entreprises Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 15

16 Sujets 2010 / La pratique face à l incertitude fiscale - Les biens des expatriés (Luxembourg, Belgique ) ou Les paradis fiscaux européens - Le statut juridique du gestionnaire de patrimoine - La gestion de patrimoine : évolution et avenir de la matière - Investir dans l immobilier - Protection du patrimoine de l entrepreneur individuel (extension aux sociétés?) Sujets 2011 / Le couple et la gestion de patrimoine : une étude comparative du mariage, du pacs et du concubinage - Les niches fiscales : justifications, régimes, avenir - La gestion de patrimoine et le développement durable - La gestion de patrimoine en période de crise financière - L interprofessionnalité et la gestion de patrimoine - Le holding de famille Sujets 2012 / La philanthropie et le mécénat en gestion de patrimoine - Actes de la gestion de patrimoine : recours et protection du client - La protection des intérêts de la famille dans les Single Family Offices internationaux - La protection du conjoint survivant et l assurance vie - Le mandat et la gestion de patrimoine Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 16

17 Ossature Master 2 DGPP (voie professionnelle) UE Intitulé UE ECTS coeff heures CM heures TD évaluation Semestre 3 1 Notions du patrimoine Méthodologie Techniques contractuelles CT (écrit 2h) 4 Crédits et produits bancaires CT (oral 15 min) + CC 5 Droit fiscal du patrimoine CT (écrit 3h) 6 Gestion du patrimoine professionnel CT (écrit 2h) 7 Droit de l'assurance vie CT (écrit 2h) + CC 8 Fiscalité immobilière CT (écrit 2h) 9 Marchés financiers et gestion de portefeuille CT (écrit 3h) 10 Sociétés civiles de placement immobilier Préparation à l'entretien * Atelier technique de recherche d'emploi Langue vivante (15h labo) Initiation à la recherche Semestre 4 15 Droit patrimonial de la famille CT (écrit 4h) + CC 16 Analyse comptable et financière approfondie CT (écrit 2h) 17 Stratégie fiscale des placements financiers CT (écrit) + CC 18 Mémoire collectif de recherche Ecrit + soutenance 19 Sociétés civiles CT (écrit 2h) 20 L'approche client en GP L'immobilier en GP Prévoyance, retraite et dépendance CT (écrit 2h) 23 Gestion du patrimoine privé international* CT (écrit 2h) 24 Pratique des logiciels de gestion de patrimoine Techniques commerciales Stage Ecrit + soutenance 27 Langue vivante (15h labo) Initiation à la recherche * (4h de fiscalité internationale, 4 h de droit international privé et 12h sur les family offices) Remarque : en cas d évaluation par CC (contrôle continu) et CT (contrôle terminal), le CC compte pour 1/3, le CT pour 2/3. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 17

18 Ossature Master 2 DGPP (voie recherche) UE Intitulé UE ECTS coeff heures CM heures TD évaluation Semestre 3 1 Notions du patrimoine Méthodologie Techniques contractuelles CT (écrit 2h) 4 Crédits et produits bancaires CT (oral 15 min) + CC 5 Droit fiscal du patrimoine CT (écrit 3h) 6 Gestion du patrimoine professionnel CT (écrit 2h) 7 Droit de l'assurance vie CT (écrit 2h) + CC 8 Fiscalité immobilière CT (écrit 2h) 9 Marchés financiers et gestion de portefeuille CT (écrit 3h) 10 Sociétés civiles de placement immobilier Préparation à l'entretien * Atelier technique de recherche d'emploi Langue vivante (15h labo) Initiation à la recherche Semestre 4 15 Droit patrimonial de la famille CT (écrit 4h) + CC 16 Analyse comptable et financière approfondie CT (écrit 2h) 17 Stratégie fiscale des placements financiers CT (écrit) + CC 18 Mémoire individuel de recherche Ecrit + soutenance 19 Sociétés civiles CT (écrit 2h) 20 L'approche client en GP L'immobilier en GP Prévoyance, retraite et dépendance CT (écrit 2h) 23 Gestion du patrimoine privé international* CT (écrit 2h) 24 Pratique des logiciels de gestion de patrimoine Techniques commerciales Langue vivante (15h labo) Initiation à la recherche * (4h de fiscalité internationale, 4 h de droit international privé et 12h sur les family offices) Remarque : en cas d évaluation par CC (contrôle continu) et CT (contrôle terminal), le CC compte pour 1/3, le CT pour 2/3. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 18

19 Réglementation des examens (Réglementation commune aux Masters Droit Economie Gestion de la Faculté de Droit d Economie et de Gestion d Orléans) Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le cursus de master est organisé en quatre semestres d enseignement répartis sur deux années, les semestres 1 et 2 en première année, les semestres 3 et 4 en seconde année. Article 2 : Chacun des semestres d enseignement regroupe des unités d enseignement. L organisation des enseignements en unités et les éléments constitutifs de chaque unité sont définis au chapitre 5 de la présente réglementation. Article 3 : Chaque unité d enseignement est affectée d une valeur en crédits européens sur la base de 30 crédits pourl ensemble d un semestre. Le nombre de crédits européens attribués aux unités d enseignement est défini au chapitre 5 de la présente réglementation. Article 4 : Une UE est acquise définitivement et capitalisable dès lors que la moyenne finale obtenue est supérieure ou égale à 10. L acquisition d une UE emporte l acquisition des crédits européens qui lui sont affectés. Article 5 : Sauf dispositions contraires précisées au chapitre 5, les éléments constitutifs d une unité d enseignement ne sont pas capitalisables. Article 6 : La validation du semestre emporte l acquisition des 30 crédits européens correspondants. Le semestre est délivré avec la mention «PASSABLE», «ASSEZ BIEN», «BIEN» ou «TRES BIEN» quand la moyenne générale des unités d enseignement est au moins égale à 10/20, 12/20, 14/20 ou 16/20 respectivement. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 19

20 Article 7 : Le semestre est validé par compensation à condition que : - l étudiant se soit présenté à l ensemble des épreuves et ait réalisé l ensemble des travaux dont les modalités de contrôle auront été portées à sa connaissance dans le mois suivant le début de l enseignement - l étudiant ait obtenu la moyenne générale compensée entre toutes les unités du semestre telles qu elles sont définies avec leurs coefficients au chapitre 5, - l étudiant ait obtenu une note minimale dans les unités d enseignement assorties d une note éliminatoire telles que définies au chapitre 5 ; les notes éliminatoires sont fixées par le ou (les) directeur(s) de mention ou par le ou (les) responsable(s) de spécialité. Il n y a pas de compensation entre la note de stage ou d apprentissage et les notes des autres unités d enseignement Article 8 : La capitalisation des unités d enseignement et la validation du semestre sont prononcées après délibération du jury. Celui-ci est arrêté, chaque semestre, par le président de l université. La composition du jury est portée à la connaissance des étudiants par voie d affichage dans chaque centre d examen. Après proclamation des résultats le jury est tenu de communiquer les notes. De plus les étudiants ont droit, sur leur demande, et dans un délai raisonnable (au maximum de deux mois), à la communication de leurs copies et à un entretien. Article 9 : L accès en 1ère année de Master en vue d obtenir les 60 premiers crédits européens est de droit pour l étudiant titulaire de la licence dans un domaine compatible. L admission en seconde année de master est prononcée par le président de l université sur proposition du responsable de la formation et après avis de l équipe pédagogique sous réserve d avoir validé les 60 premiers crédits européens correspondant aux deux semestres de la première année de master. En seconde année de master, le passage du troisième au quatrième semestre est de droit quels que soient les résultats du troisième semestre. Article 10 : Le grade de master est délivré à l issue des quatre semestres au delà du grade de licence, après délibération du jury du quatrième semestre de master à condition que : - l étudiant se soit présenté à l ensemble des épreuves et ait réalisé l ensemble des travaux des quatre semestres, - l étudiant ait validé chacun des 4 semestres de master dans les conditions requises dans l article 7. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 20

21 La délivrance du grade de master permet d obtenir les 120 crédits européens correspondant aux quatre semestres du master et valide l aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère. Article 11 : Le master est délivré avec les mentions «PASSABLE», «ASSEZ BIEN», «BIEN» ou «TRES BIEN» quand la moyenne générale des 4 semestres est au moins égale à 10/20, 12/20, 14/20, 16/20 respectivement. Article 12 : L étudiant peut demander la délivrance d une maîtrise, après obtention des deux premiers semestres, dans la mention du master suivi sans indication de spécialité. Elle est délivrée sans indication de mention «PASSABLE», «ASSEZ BIEN», «BIEN» ou «TRES BIEN». Chapitre 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Article 13 : L obtention du master implique des contrôles écrits et/ou des contrôles oraux. Dans chaque unité d enseignement, les aptitudes et l acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés selon les modalités précisées au chapitre 5. Article 14 : Les étudiants ne peuvent passer les examens terminaux sans avoir pris une inscription pédagogique auprès du service des études du Master. Le choix des matières optionnelles devient alors définitif. Article 15 : L évaluation faite en contrôle continu résulte des notes et des appréciations portées par les enseignants sur l ensemble des travaux écrits et oraux réalisés par les étudiants. Article 16 : Sauf dispositions contraires précisées au chapitre 5, pour les enseignements constitués d un cours et de travaux dirigés, la note finale se compose de la note de contrôle continu et de la note d examen terminal, chacune de ces notes entrant pour moitié dans la note finale. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 21

22 Article 17 : L étudiant peut demander la validation de périodes d études effectuées à l étranger. Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques et que l étudiant a obtenu la validation de ses études par l établissement étranger, il bénéficie des crédits européens correspondants aux enseignements suivis sur la base de 30 crédits pour l ensemble des enseignements d un semestre. Si toutes les informations nécessaires sont disponibles, le jury valide et note chacune des unités d enseignement du semestre sur la base de la correspondance qu il établit entre ces mêmes unités d enseignement et les crédits et les évaluations obtenus à l étranger. A défaut, le président de jury, sur proposition d une commission constituée à cet effet, valide et note ultérieurement chacune des unités d enseignement du semestre sur la base de la correspondance qu il établit entre ces mêmes unités d enseignement et les crédits et les évaluations obtenus à l étranger. Article 18 : Tout étudiant ayant entrepris ou effectué des études d enseignement supérieur en France ou à l étranger pourra faire valider, par le président de l université, ses acquis universitaires sur proposition de la commission de validation. Il pourra bénéficier de la dispense d une ou plusieurs unités d enseignement composant la formation à laquelle il postule. Dans l hypothèse où aucun report de note n est possible, les coefficients des unités admis en dispense seront neutralisés pour le calcul du résultat du semestre. Afin de compléter son cursus, il pourra aussi être soumis à l obligation d obtenir une ou plusieurs unités d enseignement des semestres précédents. Le jury de master valide l obtention de ces unités d enseignement. Article 19 : Il n y a aucune compensation entre les semestres. Article 20 : Les résultats sont définitifs et ne peuvent en aucun cas être remis en cause, sauf erreur matérielle dûment constatée par le jury d examens. Les étudiants ont droit, sur leur demande, à la consultation de leurs copies et, en tant que de besoin, à un entretien individuel, dans les deux mois qui suivent la proclamation des résultats. Un supplément (annexe descriptive) sera joint au diplôme. Chapitre 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA PREMIERE ANNEE DE MASTER Article 21 : L assiduité aux séances de travaux dirigés, de séminaires et de cours-td est obligatoire. Toute absence doit être justifiée dans un délai de deux semaines. A défaut, l étudiant est déclaré défaillant. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 22

23 Sur proposition de l enseignant chargé de TD, de séminaires ou de cours-td et avec l accord du (des) directeur(s) de la mention, un étudiant peut être exclu du groupe de TD, de séminaire ou de cours-td. Article 22 : Les étudiants qui, pour un motif réel et sérieux, sont dans l impossibilité de participer aux travaux dirigés, aux séminaires ou aux cours-td peuvent demander à bénéficier du régime spécial de contrôle des aptitudes et des connaissances. Le régime spécial d études est de droit pour les étudiants engagés dans la vie active, les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, les étudiants chargés de famille, les étudiants engagés dans plusieurs cursus, les étudiants handicapés et les sportifs de haut niveau. Ce régime est accordé, sur justificatifs et sur demande écrite de l étudiant, par le responsable de la mention de master. Il doit être demandé dans les 15 jours qui suivent la publication du calendrier des séances de travaux dirigés ou dans les 15 jours qui suivent l événement ouvrant droit à dérogation. Ce régime est divisible; pour les enseignements qu ils auront choisis, les étudiants sont soumis au seul régime de l examen terminal. En cas d impossibilité de choisir ce régime lorsque des éléments ne comporteraient aucun contrôle terminal, le contrôle continu sera remplacé, au titre du régime spécial, par l évaluation de plusieurs travaux écrits remis à l enseignant responsable des travaux dirigés, des séminaires ou des cours-td. Article 23 : L étudiant effectue un stage optionnel dont la durée est précisée au chapitre 5. L équipe responsable de l encadrement du stage est composée d un enseignant et d un responsable de l établissement d accueil. Le stage optionnel est sanctionné par une note prenant en compte le travail effectué pendant le stage, le rapport de stage et sa soutenance devant un jury désigné par le(s) directeur(s) de la mention. Si la note ne peut être attribuée que postérieurement à la délibération du jury du semestre, le président du jury, sur proposition du directeur de la mention, valide et note ultérieurement l unité d enseignement du semestre. Dans les formations où le stage n est pas optionnel, l étudiant peut effectuer un stage afin de favoriser son projet d insertion professionnelle ou préparer une réorientation. L objet et la durée du stage sont validés par l enseignant responsable de la formation, garant de sa bonne intégration au cursus pédagogique. A l issue du stage, l établissement d accueil complète une fiche d évaluation de stage et remet à l étudiant une attestation de stage. L étudiant rédige un rapport de stage d une vingtaine de pages qui est remis au service des stages et fait l objet d une évaluation. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 23

24 Ce stage réalisé à la demande de l étudiant ne donne droit ni à note, ni à crédit européen, mais s inscrit comme un élément déterminant dans la construction du projet professionnel. Article 24 : Une session de contrôle des connaissances est organisée par semestre d enseignement. Une seconde session peut-être organisée pour chaque semestre à la demande de l étudiant qui souhaiterait notamment obtenir le diplôme intermédiaire de maîtrise Article 25 : La première session se déroule à la fin de chaque semestre, la seconde session en juin. Un dispositif pédagogique particulier sera mis en place entre les deux sessions si l intervalle entre les deux sessions est inférieur à deux mois. Article 26 : En seconde session, l étudiant conserve le bénéfice de toutes les notes finales supérieures à la moyenne : - note d examen terminal ou note de contrôle continu si l enseignement fait l objet de cet unique contrôle, - note d examen terminal plus note de contrôle continu si l enseignement fait l objet des deux contrôles jumelés. Article 27 : En seconde session, lorsque la note de contrôle continu est associée à celle d un examen terminal portant sur le même enseignement, l étudiant conserve sa note de contrôle continu, à la condition qu elle soit supérieure à la note obtenue à l examen terminal de la seconde session. Lorsque cette condition n est pas remplie, la note d examen terminal de seconde session est multipliée par 2. Article 28 : Lorsqu un enseignement fait l objet en première session d une évaluation uniquement en contrôle continu et que cette note est inférieure à la moyenne, l étudiant subit en seconde session, sur le programme de cet enseignement, un nouvel examen Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 24

25 Chapitre 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA SECONDE ANNEE DE MASTER Article 29 : Les étudiants qui, pour un motif réel et sérieux, sont dans l impossibilité de participer à tous les cours, conférences, travaux dirigés, séminaires et cours-td peuvent demander à répartir la préparation de la seconde année de master sur deux années. Ce régime spécial d études est de droit pour les étudiants engagés dans la vie active, les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, les étudiants chargés de famille, les étudiants engagés dans plusieurs cursus, les étudiants handicapés et les sportifs de haut niveau. Ce régime est accordé, sur justificatifs et sur demande écrite de l étudiant, par le (les) responsable(s) de la spécialité de master. Il doit être demandé dans les 15 jours qui suivent le début des cours ou dans les 15 jours qui suivent l événement ouvrant droit à dérogation. L organisation des deux années est définie au chapitre 5. Article 30 : L assiduité aux cours, conférences, travaux dirigés, séminaires et cours-td est obligatoire. Toute absence doit être justifiée. Au-delà de deux absences non justifiées à l ensemble des cours, conférences, travaux dirigés, séminaires et cours-td semestriels, l étudiant peut être, sur décision du (des) responsable(s) de la spécialité, exclu de la formation. Il lui est alors interdit de se présenter aux examens. Article 31 : L étudiant, en formation initiale, effectue un stage obligatoire (voie professionnelle) ou facultatif (voie recherche) dont la durée est déterminée au chapitre 5. L équipe responsable de l encadrement du stage est composée d un enseignant et d un responsable de l établissement d accueil. Le stage obligatoire est sanctionné par une note prenant en compte le travail effectué pendant le stage, le rapport de stage et sa soutenance qui se tient au plus tard le 30 novembre devant un jury désigné par le(s) responsable(s) de la spécialité. Le stage facultatif ne donne droit ni à une note ni à aucun crédit européen. Article 32 : Une seule session d examen est organisée. Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 25

26 Chapitre 5 : TABLEAUX DES UNITES D ENSEIGNEMENT ET DES MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Article 33 : Les tableaux qui suivent définissent les unités d enseignement des parcours et spécialités du master, fixent les crédits européens, les coefficients de ces unités et de leurs éléments constitutifs et arrêtent les modalités de contrôle des connaissances. ( ) Article 34 : Le régime spécial d études en seconde année de master est organisé de la façon suivante : ( ) Cérémonie de remise des diplômes Promotion Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 26

27 La promotion Promotion Le passage de témoin entre les promotions et Master 2 DGPP Livret de l étudiant 2013/2014, p. 27