Du 31 Août au 11 Septembre 2015

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1 Du 31 Août au 11 Septembre 2015 Récapitulatif: Publication, par la BRI, d un document de travail sur les dilemmes des marchés obligataires et la politique monétaire des marchés émergents. Publication par l ISSA de principes de conformité contre les crimes financiers. Migration du CSD Italien à la plateforme Target to Securities. Migration d CSD Australien au cycle de dénouement J+2. Changement du cycle de dénouement au Ghana. Récompense de l équipe de communication du CSD Russe. Mise en place d un nouveau système de gestion d information par le CSD de l Afrique du Sud. Création d un comité d implémentation des exigences de capital minimum au Nigéria. Soutien du Japon au secteur privé en Afrique.

2 Publication, par la BRI, d un document de travail sur les dilemmes des marchés obligataires et la politique monétaire des marchés émergents La Banque des Règlements Internationaux (BRI) a publié un document de travail sur les dilemmes des marchés obligataires et la politique monétaire des pays émergents. Il en ressort notamment les idées suivantes : Depuis les années 2000, les gouvernements des marchés émergents émettent des dettes à terme libellées dans leurs monnaies locales plutôt qu en dollars. Ces émissions, reposant sur une amélioration des politiques macroéconomiques, se sont accompagnées par l allégement des conditions d investissement des non résidents : Une étude de la Banque Mondiale souligne qu aujourd hui près de 30% des obligations libellées en monnaies locales sont détenues par des non résidents contre 13% en Aussi, une étude de la BRI a démontré que sur les marchés des obligations d Etat en Hongrie, Malaisie, Mexique, Pérou, Pologne, Afrique du Sud et Turquie, le taux de détention des obligations par des étrangers est d environ 20%. Les rendements des marchés obligataires européens importants sont fortement corrélés aux rendements des marchés américains ; ces liens, inexistants avant les années 2000 pour les marchés émergents, deviennent aujourd hui cruciaux : une étude démontre qu en 2005, une évolution de 100 points de base du rendement à 10 ans sur le marché américain est associée à une croissance de 50 points de bases des taux à long terme des marchés émergents. Plusieurs entreprises des marchés émergents ont émis des emprunts obligataires internationaux : un total de 1229 milliards de dollars de dettes émises a été enregistré entre 2010 et 2014 (dont 743 milliards relatifs à des institutions non bancaires). Ces emprunts sont dominés par les entreprises chinoises (377 milliards de dollars) et brésiliennes (179 milliards de dollars). Plusieurs de ces prêts ont pour objectif de financer des investissements en monnaies locales ou de produire des matières premières au prix élevé. Aujourd hui, les dettes des entreprises des marchés émergents sont devenues difficiles à gérer en raison de la diminution des revenus et de la force du dollar américain ; les émissions du 1 er semestre de 2015 sont en baisse pour atteindre 115 milliards de dollars. Le recours des entreprises des marchés émergents aux marchés de capitaux internationaux a influencé les systèmes bancaires locaux de manière expansionniste : Les banques locales doivent rechercher de nouveaux clients (en l occurrence des petites entreprises) étant donné que les grandes entreprises peuvent emprunter moins cher sur les marchés internationaux. Le financement des entreprises via les marchés internationaux accroit les dépôts de gros de ces dernières auprès des banques locales, ce qui améliore l octroi des crédits par les banques. Toutefois, ces dépôts restent instables et dépendants des conditions favorables des marchés internationaux. Les banques doivent se couvrir contre les risques de change, de défaut et d insolvabilité des entreprises de marchés émergents. Ceci implique que les banques Centrales feront face à une instabilité du marché interbancaire local à chaque fois que le financement des entreprises à l étranger devienne difficile. Les facteurs de déclin des taux d intérêt à long terme à l échelle mondiale ne se limitent pas aux politiques monétaires : Le taux d épargne a augmenté depuis les années Cette croissance est surtout due à l augmentation du taux d épargne dans les pays en développement. ; La propension marginale à épargner dans ces pays a atteint 30% du PIB au début des années 2000 et 50% avant la crise des subprimes.

3 Publication, par la BRI, d un document de travail sur les dilemmes des marchés obligataires et la politique monétaire des marchés émergents (Suite) L augmentation de la période moyenne de retraite stimule la demande des actifs financiers comme les obligations. En l absence de développement d opportunités d investissement dans des actifs à long terme, à capital fixe et des rendements satisfaisants et en absence d augmentation de la dette publique, les taux d intérêts réels à long terme tendent à diminuer. L intermédiation financière tend à créer parfois, de sources douteuses, des actifs que les investisseurs peuvent apercevoir comme sécurisés ou liquides. Ceci affecte le pricing des risques. Le choix des actifs à investir par les investisseurs permet de modéliser l impact des forces macroéconomiques sur les marchés financiers ; les gouvernements et les Banques Centrales des pays émergents ont des stratégies d investissement conservatrices orientées vers les actifs liquides et sécurisés comme les obligations d Etat des centres financiers importants. Les achats massifs d obligations par les Banques Centrales affaiblissent les taux d intérêt à long terme (utilisation des bilans pour forcer le changement des prix ; les portefeuilles de secteurs privés devant s adapter aux actifs rendus disponibles, par les Banques Centrales, sur les marchés). Les taux directeurs proches de zéro des économies développées ont aggravé les pressions d appréciation des monnaies des économies émergentes, en particulier après la crise ; ceci a entrainé une accumulation massive de réserves de devises. Référence : Publication par l ISSA de principes de conformité contre les crimes financiers L Association Internationale des Services des Titres (ISSA) a publié en Août 2015 un rapport synthétisant les principes auxquels les custodians (conservateurs)* doivent se conformer afin de gérer les risques de crimes financiers notamment le blanchiment d argent, le financement du terrorisme, l abus de marché, la corruption, la fraude et le contournement des sanctions. Ces principes s orientent principalement vers les risques émanant des différents niveaux d intermédiation depuis l émetteur à l investisseur final, et ce dans le cadre des relations clientèles** transfrontières des custodians. Les principes sont les suivants : Gouvernance et Contrôle : Les custodians doivent mettre en place des politiques et des procédures assurant la conformité aux principes énoncés et le contrôle de leur application. Ces procédures et politiques doivent prévoir une évaluation périodique et indépendante des nouvelles relations clientèles ainsi que des relations existantes. Due diligence : Les custodians doivent faire diligence pour s assurer que les opérations qu ils effectuent correspondent au profil de risque de leur client et à la nature de leur relation d affaires. A ce titre, le custodian peut : Evaluer si son client est soumis à un environnement règlementaire conforme aux recommandations du Groupe d Action Financière (GAFI) *** ou à un environnement similaire. Collecter toute autre information jugée appropriée (en plus du statut règlementaire du client). Ces informations doivent être révisées périodiquement. * Par conservateur, l ISSA entend notamment les global custodians, les sub-custodians, les intermédiaires en bourse, les distributeurs de fonds, les banques dépositaires, les Dépositaires Centraux et les Dépositaires Centraux Internationaux. ** Par clientèle, l ISSA désigne les investisseurs institutionnels ayant ouvert des comptes auprès des custodians. Pour ces clients, un custodian peut offrir des services de conservation, de traitement et exécution d instructions de dénouement, la distribution de fonds *** Organisme intergouvernemental dont l objectif est l élaboration des normes et la promotion de l application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme,

4 Publication par l ISSA de principes de conformité contre les crimes financiers (Suite) Par ailleurs, les custodians sont tenus de détecter des activités suspicieuses ou inhabituelles et de les rapporter conformément aux exigences règlementaires et à leurs procédures et politiques. Aussi, le suivi de l activité du client ainsi que les résultats de due diligence (exemple : profil de risque du client) doivent être pris en considération dans l évaluation des risques de conservation et de dénouement. D autres indicateurs de risques doivent être considérés à savoir : La structure de propriété et de gestion du client: Le custodian doit s informer sur le domicile et la réputation des personnes physiques qui détiennent ou contrôlent le client ; la transparence de la structure de propriété, l ouverture du capital du client au public, l échange de ses titres sur une bourse reconnue par le GAFI comme conforme aux normes internationales, la structure et l expérience de la direction, la présence de personnalités politiques dans la direction ou l actionnariat, les sources de revenu et la réputation sur le marché ainsi que les changements significatifs de la propriété. Le risque géographique du client : Le custodian doit se renseigner sur le régime de supervision du client et l application, par sa juridiction, des normes anti-- blanchiment. Cette diligence doit être particulièrement appliquée lorsque les mesures prévues par la juridiction sont déficients. L évaluation inclut la juridiction du client, celle de ses clients et celle de son entité mère. La franchise commerciale du client : Le custodian doit s informer sur la franchise du client notamment le type de produits financiers et de services offerts ainsi que les marchés et identifier ceux supportés par son compte notamment l interaction avec des divisions, branches, filiales, et les segments considérés vulnérables au blanchiment d argent, terrorisme, Les contrôles de conformité et anti blanchiment d argent du client : Le custodian doit s informer sur le programme anti blanchiment du client et se renseigner sur tout changement relatif à ce dernier. Opérations avec un client tiers : Etant donné que la conservation des titres implique, dans plusieurs cas, le traitement d opérations revenant à des tierces parties (clients du détenteur du compte), le custodian doit veiller à appliquer les principes suivants: Les normes et politiques : Le custodian doit établir et transmettre à son client des normes «know your customer» ainsi que les exigences qui lui sont applicables. Dans le cas où le client du custodian a d autres clients faisant intervenir des parties tierces, ce dernier doit les informer que les exigences du pays du custodian seront appliquées (y compris ses normes). Ainsi, il incombe au client de faire un contrôle diligent satisfaisant auprès de ses clients (qu il soit en contact directement avec les investisseurs finaux, ou avec un autre intermédiaire financier). Les avoirs du client: Le custodian doit s assurer que les comptes du client seront utilisés pour ses avoirs propres ou ceux de ses clients. Lorsque les comptes concernent les avoirs des clients du détenteur de comptes, ce dernier doit les classer soit en comptes ségrégués, soit en comptes omnibus d un seul client ou indifférenciés pour plusieurs clients : o Les comptes omnibus peuvent être ouverts aux clients qui sont règlementés, autorisés à accepter les titres et les fonds de leurs clients et conformes aux règles de protection des avoirs et aux normes établies par le custodian. Aussi, le client doit associer, au niveau du compte, le nom de la tierce partie pour laquelle le compte est ségrégué et déclarer la pleine propriété de cette dernière sur les actifs ségrégués.

5 Publication par l ISSA de principes de conformité contre les crimes financiers (Suite) o Les comptes omnibus peuvent être ouverts aux clients qui sont règlementés, autorisés à accepter les titres et les fonds de leurs clients et conformes aux règles de protection des avoirs et aux normes établies par le custodian. Pour chacun de ces comptes omnibus, le client doit préciser au custodian les segments de marchés et les produits supportés et le tenir informer de tout changement substantiel sur l utilisation de ce compte. Par ailleurs, et sous demande justifiée d un régulateur ou émetteur, la propriété des titres par les clients du compte omnibus doit être divulguée au custodian. La divulgation de l identité des vendeurs et des acheteurs ultimes : Le custodian doit avoir le droit d exiger à ses clients de divulguer l identité des vendeurs et acheteurs principaux, pour un titre donné, et ce pour pouvoir analyser des facteurs de risques. Ces informations doivent être communiquées dans un délai de temps raisonnable. La gestion des conflits de lois : Le custodian doit essayer d avoir un consentement légal pour appliquer les principes ci-dessus décrits lorsque les exigences règlementaires et légales de son droit local sont contraires à ces principes ou entravent leur application. Migration du CSD Italien à la plateforme Target to Securities La plateforme Target 2 Securities (T2S)*, mise en place par l euro-système dans le but de palier aux problèmes de fragmentation du marché de capitaux européen et dont la mission est de gérer les opérations de règlement/livraison, en monnaie Banque Centrale Européenne, a été lancée le 22 Juin 2015 avec la participation de 4 CSD: Grèce, Malte, Romanie et Suisse. L intégration des autres CSD de l Europe étant prévue en 3 étapes, à finaliser d ici Février La migration du CSD Italien, initialement prévue parmi la première phase de migration et reportée en raison du manque de préparation de la place italienne, a été achevée avec succès le 31 Août Etant précisé que le CSD Italien est le CSD le plus important de la première phase de migration en valeur d actifs conservés. *La plateforme T2S offre un service centralisé de livraison de titres contre paiement, basé sur un règlement brut en temps réel et opéré en monnaie de banque centrale européenne. Son lancement a été motivé par un objectif d amélioration de la liquidité et d harmonisation du traitement du règlement des transactions, aussi bien domestiques que transfrontières à travers l Europe. Migration du CSD Australien au cycle de dénouement J+2 L Association des Marchés Financiers en Australie a annoncé la migration au cycle de dénouement de J+2 le 7 Mars 2016, pour les produits de fixed income. Cette décision s inscrit dans le cadre de la réduction des risques systémique et de contrepartie et aligne les pratiques du marché Australien aux pratiques Européennes. Référence : Principles_final.pdf

6 Changement du cycle de dénouement au Ghana Le CSD du Ghana a annoncé qu à partir du 14 Septembre 2015, les transactions sur les titres de créance seront dénouées à J+2. Pour les autres marchés, le CSD appliquera les délais de dénouement suivant : J+3 pour les titres de capital ; J+1 pour les adjudications du marché primaire ; J ou J+1 pour le marché de gré à gré. Selon l agence de notation «Thomas Murray», l utilisation d un cycle de dénouement de J+2 imposera une période d engagement plus longue étant donné que les titres doivent être bloqués au moment de la transaction. Toutefois, il s agit d un développement positif compte tenu des évolutions internationales. Récompense de l équipe de communication du CSD Russe Le CSD de Russie a participé à la cérémonie de remise des prix «Corporate & Financial» organisée par le magazine Anglais des communications d entreprises et des problématiques des relations investisseurs «Communicate Magazine». La cérémonie entend récompenser toute réalisation en communication et en finance, suivant des thèmes prédéfinis. En 2015, le CSD de Russie a remporté le prix de : Les meilleures communications avec les investisseurs étrangers et les médias ; La meilleure équipe de communication financière et d entreprise. Ces prix ont été attribués en raison de la stratégie de communication du CSD qui a particulièrement visé les marchés étrangers et a été proactive avec les médias et les agences de communication. La stratégie s est notamment rapporté au développement de l infrastructure financière russe et au lancement de la réforme des opérations sur titres. Mise en place d un nouveau système de gestion d information par le CSD de l Afrique du Sud En 2015, le CSD de l Afrique du Sud a mis en place un nouveau système de gestion de l information (MIS) dans le but de communiquer aux acteurs de la place des rapports, statistiques et informations qui leurs permettent de mieux formuler leurs décisions. Dans ce cadre, le CSD a annoncé que les rapports seraient de deux types essentiellement : des rapports statiques et des rapports dynamiques pouvant être personnalisés par l utilisateur. La liste des rapports disponibles à consultation avec ce nouveau système couvre notamment les thèmes suivants : Marché monétaire (Emissions/dénouements en valeur nominale, opérations sur titres, actifs conservés, ) ; Performance et analyses (émission, dénouement, transactions, registres ) ; Titres de capital (levées de fonds, droits, assemblées, ) ; Autres, Etant précisé que le CSD planifie de publier, à partir du 4 ème trimestre de 2015, d autres rapports notamment en relation avec les titres de créance et les différentes classes d actifs. Selon l agence de notation «Thomas Murray», l implémentation du MIS représente une amélioration de son service de reporting étant donné qu il élargit le champ des informations transmises et permet également aux utilisateurs de personnaliser certains rapports disponibles. De ce fait, il est attendu que ce développement ait un impact positif sur les risques liés aux services, de transparence et de gouvernance.

7 Création d un comité d implémentation des exigences de capital minimum au Nigéria Le marché Nigérien a connu, depuis 2013, plusieurs travaux de réorganisation visant à reclasser les acteurs du marché par activité et imposant de nouvelles exigences de capital pour ces derniers, notamment les suivantes : Acteurs Intermédiaire en bourse Teneur de registres Agences de notation Capital 1 million USD 0,754 million USD 0,754 million USD Soutien du Japon au secteur privé en Afrique Le Japon et la Banque Africaine de Développement (BAD) ont signé en Septembre 2015 un accord de prêt de 300 millions de dollars pour soutenir le secteur privé en Afrique. Ce prêt s inscrit dans le cadre de l ESPA ; Initiative d assistance renforcée au secteur privé en Afrique (Enhanced Private Sector Assistance for Africa Initiative). Etant rappelé que l ESPA a été lancée en 2005 dans le but de mobiliser des ressources et signer des partenariats de développement appuyant la stratégie de développement du secteur privé de la BAD. Cette initiative a déjà permis de financer, via des prêts non souverains, des projets de création de facilité de change et de développement des lignes de crédit aux PME au Nigéria, Mauritanie et Zambie. Conseiller en placement entreprise Gestionnaire de fonds 0,025 million USD 0,754 million USD Depuis la publication de ce nouveau texte, le délai d entrée en vigueur de ces dispositions a été prorogé plusieurs fois, traduisant une difficulté pour les acteurs à se conformer aux nouvelles exigences. Dans ce cadre, un comité de marché a été implémenté regroupant le régulateur, la bourse, le CSD, l association des intermédiaires en bourse ainsi que d autres groupes du marché. Le comité a pour mission d assurer une application correcte des nouvelles exigences de capital minimum. Ainsi, une liste des acteurs conformes a été publiée et sera mise à jour une 2 ème fois le 30 septembre 2015 qui constitue le dernier délai pour ces acteurs de se conformer aux exigences du marché (tout manquement entrainera une cessation d activité).