Code de Transparence ISR

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Code de Transparence ISR"

Transcription

1 Agicam Code de Transparence ISR Applicable au fonds : ALM Sélection Taux ISR AGICAM, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Société de gestion - SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de ,04-14, rue Auber Paris RCS Paris - Agréée par l'amf sous le n GP03027

2 SOMMAIRE 1. Données générales 4 a) Identité 4 b) Démarche générale sur la prise en compte de critères ESG 4 c) Fonds ISR et moyens de la société de gestion 5 d) Informations fournies aux investisseurs 6 e) Fonds auxquels s applique ce code 6 f) Objectifs 6 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 7 a) Principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG 7 b) Moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire les analyse 7 c) Principaux critères d analyse ESG 8 d) Méthodologie d analyse et d évaluation ESG 9 e) Fréquence d évaluation ESG Processus de gestion 13 a) Prise en compte des critères ESG dans la définition de l univers d investissement 13 b) Prise en compte des critères ESG dans la construction du portefeuille 13 c) Politique d engagement ESG 14 d) Politique de vote 16 e) Prêt/emprunt de titres 16 f) Instruments dérivés 16 g) Investissement dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale Contrôle et reporting ESG 17 a) Procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG 17 b) Communication ISR 17 2/17

3 Déclaration d engagement L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds ALM Sélection Taux ISR. Nous sommes impliqués dans l ISR depuis 1999 et nous nous félicitons de la mise en place du Code. Notre adhésion couvre la période du 21 août 2014 au 21 août Notre réponse complète au peut être consultée ci-dessous et est accessible dans le rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public et sur notre site internet. Conformité avec le Code de Transparence La société de gestion Agicam s engage à être transparente et considère être aussi transparente que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l État où elle opère. Le fonds ALM Sélection ISR respecte l ensemble des recommandations du Code. Paris, le 21 août /17

4 1. Données générales La société de gestion a) Identité AGICAM, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Société de gestion - SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de ,04-14, rue Auber Paris RCS Paris - Agréée par l'amf sous le n GP b) Démarche générale sur la prise en compte de critères ESG La démarche générale de la société de gestion s inscrit dans le cadre de la politique de responsabilité sociale du groupe AG2R LA MONDIALE. Cette responsabilité s est par exemple traduite par le don de frais de courtage dans la cadre d'un partenariat avec la société ARKEON Finance. Quatre associations ont été choisies par l équipe d Action Sociale pour recevoir un total de pour leur engagement dans la lutte contre l illettrisme de l argent. AGICAM n est pas encore signataire des PRI, car la société de gestion ne souhaite pas se positionner sur cette initiative destinée aux investisseurs institutionnels. Une adhésion de la part du groupe AG2R LA MONDIALE est en réflexion. Cependant, le groupe AG2R LA MONDIALE est administrateur du FIR, membre de l Eurosif, de la commission ISR de l AFG et également fondateur de la Chaire «FINANCE AUTREMENT : Investissement, Solidarités, Responsabilité» avec l école de management KEDGE (ex. Euromed Management). Bien que n ayant pas formalisé sa politique d engagement Agicam dialogue régulièrement avec des entreprises au sujet de leurs performances ESG. La société de gestion a défini une politique de vote disponible sur son site internet : 4/17

5 c) Fonds ISR et moyens de la société de gestion Agicam gère 10 FCPE, dont une gamme labellisée par le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale (ES Label) : ALM ACTIONS EURO ISR ALM ACTIONS INTERNATIONALES ISR ALM EQUILIBRE EURO ISR ALM ES Label Actions Euro ALM ES Label Équilibre Euro ALM ES Label Monétaire ALM ES Label Obligations Euro ALM MONETAIRE ISR ALM SOLIDAIRE EURO ISR ALM Obligations EURO ISR ainsi qu une gamme complète de 9 FCP ISR : ALM ACTIONS EUROPE ISR ALM ACTIONS ZONE EURO ISR ALM ETHOMED ISR ALM MONETAIRE EURO ISR ALM OBLIG EURO ISR ALM CREDIT EURO ISR ALM SELECTION ISR ALM SELECTION TAUX ISR Ethis VALEURS L encours de l ensemble des fonds ISR gérés par Agicam représente un total de 2,2 milliards d euros d actifs sous gestion (au 30/06/14). Convaincu de l importance cruciale de l accès à l information extra-financière, Agicam a bâti une équipe de gestion ISR composée de 8 personnes -dont 3 analystes ISR- et collabore avec 5 agences d analyse extra-financière. Le processus de gestion est articulé autour d un outil propriétaire, développé et enrichi de nouvelles fonctionnalités depuis 2003 : Ethis Screening. Cette plateforme est le réceptacle de l ensemble des informations extra-financière collectée par les analystes ISR et contribue à diffuser l information extra-financière à tous les niveaux de la société de gestion. Le comité d investissement responsable, réunit l ensemble des collaborateurs d Agicam concernés par ce sujet. Il veille au respect des valeurs prônées par le Groupe et révise toute modification des processus, les résultats des de la sélection ISR et de la politique de vote. Le site internet d Agicam décrit les moyens mis en place à la page : 5/17

6 d) Informations fournies aux investisseurs Le reporting mensuel ISR et financier, le prospectus, le DICI ainsi que le présent code de transparence du fonds sont disponibles à l adresse suivante: Les investisseurs reçoivent tous les mois, par courriel, un reporting ISR contenant notamment les informations suivantes : - Caractéristiques ISR des fonds - Evaluation des fonds en portefeuille dans le cadre des activités de dialogue - Focus sur 1 fonds sous-jacent Le fonds ISR e) Fonds auxquels s applique ce code Ce code s applique au FCP ALM Sélection Taux ISR, fonds de fonds appartenant à la catégorie AMF «obligations et autres titres de créances libellés en euros». Le fonds a été créé le 11 août 2011 et totalisait 56 millions d euros d encours à fin juin Son objectif est de battre l indice Barclays Capital Euro Aggregate Bond, coupons réinvestis. Ce fonds présente une démarche innovante où la sélection du fonds pour la qualité de sa gestion ISR et de son adéquation avec les valeurs du groupe est complétée par une démarche de dialogue avec les sociétés de gestion des fonds sous-jacents. La sélection de fonds et la construction de portefeuille s appuient sur les conseils de Cedrus Asset Management, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP , et spécialisée sur la sélection de fonds ISR. f) Objectifs Ce fonds s inscrit dans la démarche de développement durable du Groupe AG2R LA MONDIALE et se nourrit de ses valeurs de solidarité, de proximité, de responsabilité et de gouvernance démocratique. Il présente une démarche innovante à trois niveaux : - il s agit, à notre connaissance, du premier fonds de fonds obligataires ISR en Europe - la démarche va au-delà du simple investissement puisqu un dialogue sur l ISR dans le domaine obligataire est mis en œuvre avec les sociétés de gestion des fonds sous-jacents, dialogue matérialisé par l envoi, deux fois par an, d une Évaluation du processus extrafinancier et de la transparence à chacun des fonds sous-jacents - AGICAM et Cedrus Asset Management se donnent pour objectif d identifier des sociétés de gestion françaises et étrangères pionnières et innovantes dans la gestion obligataire ISR 6/17

7 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs a) Principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG ALM Sélection Taux ISR est un fonds de fonds qui peut investir sur l ensemble des approches ISR tout en privilégiant celles qui offrent la meilleure adéquation avec les valeurs du groupe AG2R LA MONDIALE mentionnées plus haut. Fonds sous-jacents Les fonds peuvent adopter différentes approches. L approche choisie doit être cohérente avec la philosophie ESG, l objectif recherché et les moyens et compétences dont dispose la société de gestion. L ensemble de ces points est pris en considération dans l évaluation attribuée aux fonds par AGICAM et Cedrus AM. b) Moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire les analyse L analyse de la qualité de la démarche financière et extra-financière est réalisée par l équipe d analyse qualitative de Cedrus AM. Elle rédige une fiche sur chaque fonds à partir des documents publiés par la société de gestion, des éléments recueillis lors des RDV avec les gestionnaires ou via un questionnaire, des bases de données Morningstar Direct et Bloomberg ainsi que des outils quantitatifs internes. L analyse s intéresse aux résultats de gestion du fonds, aux moyens en termes de recherche, à l équipe de gestion, au processus d investissement et à la transparence de la communication. Plus de détails sur le contenu des critères et le processus d analyse sont donnés aux questions 2c) et 2d). Le fonds jugés intéressant AG2R LA MONDIALE sont présentés à l équipe d Agicam lors d une due diligence à laquelle participent un représentant de l équipe de multi gestion et un représentant de l équipe de recherche ISR. La due diligence permet notamment aux équipes d AGICAM de se livrer à leur propre analyse du fonds et de vérifier la pertinence de la recommandation émise par Cedrus AM ainsi que l adéquation avec les valeurs du groupe AG2R LA MONDIALE. Les moyens internes et externes déployés pour évaluer la politique ESG des émetteurs varient d un fonds à l autre. Ces moyens sont pris en considération par les analystes de Cedrus AM lors de leur évaluation du critère moyens en termes de recherche comme décrit dans la réponse à la question 2c) et par les équipes d AGICAM lors de la due diligence mentionnée ci-dessus. 7/17

8 c) Principaux critères d analyse ESG L appréciation se fait sur l adéquation entre l orientation ESG du fonds et les valeurs et les métiers du groupe AG2R LA MONDIALE et sur les éléments détaillés ci-dessous : Moyens en termes de recherche Sont notamment pris en considération lors de l évaluation de ce critère : - l existence d une recherche interne sur les questions ESG, - l expérience des personnes en charge de cette recherche, - l organisation de la recherche, la profondeur de la couverture, les éléments concrets produits par les équipes (fiches d analyses, notes etc.), - les sources externes sur lesquelles les personnes en charge de la recherche s appuient et la façon dont elles les utilisent, - les objectifs de la recherche et la méthodologie déployée, - le cas échéant l existence de comités scientifiques / d experts et leur apport. Équipe de gestion Sont notamment pris en considération lors de l évaluation de ce critère : - l expérience de l équipe de gestion dans la gestion de portefeuilles ISR ou intégrant les critères ESG, - la coopération avec les équipes en charge de la recherche ESG et l implication sur ces sujets, - la façon dont l équipe de gestion s approprie les critères ESG et les prend en considération dans ses décisions d investissement. Processus d investissement Sont notamment pris en considération lors de l évaluation de ce critère : - la nature du ou des filtres ESG appliqués (Best in Class, Best in Universe, exclusions, filtre normatif etc.). L impact de ces filtres sur l univers investissable et sur la construction de portefeuille (par exemple surpondération systématique des titres les mieux notés etc.), - dans le cas des fonds thématiques la façon dont le processus d investissement garantit un lien entre la thématique affiché et les valeurs en portefeuille (seuil de chiffre d affaires etc.) ainsi que le lien entre les thématiques affichées et le développement durable, - la politique d exercice des droits de vote et l exercice effectif de ceux-ci sur le portefeuille considéré, - les actions d engagement et ou de dialogue menées par la société de gestion dans son ensemble et, le cas échéant, dans le cadre spécifique du fonds. 8/17

9 Transparence et communication Sont notamment pris en considération lors de l évaluation de ce critère : - la présence d éléments de nature ESG dans les documents publics disponibles concernant le fonds et la qualité des éléments communiqués, - la communication et la transparence de la société de gestion sur sa politique ESG dans sa globalité, - la transparence des équipes de recherche ESG sur leurs méthodologie et leurs décisions de notation. Les principaux critères d analyse ESG varient d un fonds à l autre. Cet élément est pris en considération au niveau des critères «Moyens en termes de recherche» et «Processus d investissement» comme décrit ci-dessus ainsi que lors de la due diligence. d) Méthodologie d analyse et d évaluation ESG Le processus d analyse et de notation de fonds de Cedrus Asset Management est structuré en 4 étapes : Identification des fonds IRD Identification des fonds IRD via les bases de données Morningstar Direct, Bloomberg et les contacts fréquents des équipes d analyse avec les sociétés de gestion. Au 31 mai 2013 environ 500 fonds ISR sont référencés par Cedrus AM. Analyse des standards minimaux Sont écartés les fonds non conformes aux normes européennes, ceux pour lesquels aucun document public n est disponible en français ou en anglais et ceux ayant des encours très faibles. Le niveau d encours minimum dépend de la profondeur de la catégorie et du caractère innovant du fonds. Analyse sur base de documents standards et publics En se basant sur les documents publics disponibles (reporting mensuel, code de transparence ISR etc.) et ceux accessibles sur simple demande auprès de la société de gestion (présentation commerciale ou RFP standard etc.) l analyste attribue au fonds un rating. Ce rating se base sur la notation de quatre critères : - Moyens en termes de recherche, noté 0 ou 2. L analyste attribue une note de 0 ou une note de 2 sur ce critère - Equipe de gestion, noté 0 ou 1. - Processus d investissement, noté 0 ou 2 - Transparence et communication noté 0 ou 1. La note globale du fonds correspond à la somme des notes sur les quatre critères. Cette note est transformée en un rating sous forme de lettres via la correspondance suivante : - Note 6 : AAA - Note 4 ou 5 : AA - Note 2 ou 3 : A - Note 0 ou 1 : B 9/17

10 Ce rating est validé par le comité de recherche qui se déroule de façon hebdomadaire et réunit les analystes qualitatifs ainsi que le directeur des investissements. Seuls les fonds notés AAA ou AA font l objet d une due diligence. Un fonds peut également ne pas être noté si le comité estime que la société de gestion ou certains de ses prestataires (dépositaire etc.) ne sont pas suffisamment solides. Au 31 mai 2014, sur les 103 fonds obligations ISR référencés par Cedrus AM dans sa base de données, 42 étaient notés AAA ou AA. Due diligence Lors de cette étape les analystes approfondissent les éléments fournis par les sociétés de gestion, notamment sur les aspects processus et performances, ceci en rencontrant les équipes de recherche et vérifient l existence des outils de gestion et contrôle des risques à disposition des gestionnaires et des équipes concernées. Après la due diligence le fonds est de nouveau présenté au comité de recherche pour validation de la note. Cette étape est précédée de l envoi d un questionnaire propriétaire lorsque Cedrus AM n a analysé aucun des OPCVM gérés par la société de gestion auparavant. L analyste étudie également les résultats de gestion obtenus par l OPCVM ce qui lui permet, en couplant ces résultats avec le rating, d attribuer en plus de la note un statut au fonds : - Buy List : fonds recommandés à l achat - Watch List : fonds sous surveillance positive - Standard : fonds qui respectent les standards minimaux mais ne présentent pas d intérêt particulier. - Not investable : fonds qui ne respectent pas les standards minimaux. Cedrus AM rédige une fiche d analyse pour chaque fonds noté. Celle-ci comporte notamment une synthèse qui justifie de la note attribuée au fonds (avec les points forts/points faibles identifiés) et une partie «positionnement du fonds et performance» dans laquelle l analyste compare le comportement du fonds en termes qualitatifs et quantitatifs par rapport au reste de la catégorie et à son indice de référence et explique pourquoi il fait partie ou non des fonds qu il considère comme les meilleurs de la catégorie (Buy List). La fiche d analyse comporte également tous les éléments permettant de caractériser le fonds des points de vue financier et extra-financier, les argumentaires relatifs aux 4 critères décrits plus haut ainsi que les comptes-rendus de points de gestion effectués avec les équipes du fonds. Comme mentionné précédemment dans le cadre du partenariat entre AGICAM et Cedrus AM ce processus est complété par une seconde due diligence réalisée lors d un rendez-vous réunissant AGICAM, Cedrus AM et le gestionnaire du fonds concernés. Lors de cette due diligence AGICAM valide la possibilité d investir ou non dans le fonds proposé par Cedrus AM. 10/17

11 Processus d analyse et de sélection de fonds de Cedrus AM 11/17

12 Processus de gestion d ALM Sélection Taux ISR La méthode d analyse peut varier d un fonds à l autre, ALM Sélection Taux ISR ne privilégiant pas une catégorie de fonds ISR par rapport à une autre. Cette méthode est toutefois examinée au cours du processus de sélection de fonds. e) Fréquence d évaluation ESG Les fonds détenus dans les portefeuilles des clients de Cedrus AM sont revus à minima tous les 6 mois. En outre, si un évènement particulier affecte un fonds (départ du gérant, de l équipe de recherche ISR), la note et le statut du fonds sont révisées par les équipes de Cedrus AM. Si le fonds est détenu dans ALM Sélection Taux ISR Cedrus AM alerte AGICAM sur tout changement de note ou de statut et les équipes décident ensemble de la décision à prendre concernant le fonds. La fréquence de révision des notes varie selon les gestionnaires. Cet élément est pris en considération par les analystes de Cedrus AM dans le point «moyens en termes de recherche» du processus d analyse décrit plus haut. La fréquence de révision des notes doit 12/17

13 être adaptée à la classe d actifs considérée et aux flux d informations sur les émetteurs composant cette classe d actifs. Les notes doivent pouvoir être modifiées en cas d évènement exceptionnel sur un émetteur. Cette élément est également pris en compte lors de la due diligence commune réalisée par AGICAM et Cedrus AM. 3. Processus de gestion a) Prise en compte des critères ESG dans la définition de l univers d investissement Le filtre est basé sur la note attribuée aux fonds sous-jacents par les analystes de Cedrus AM, note qui reflète la qualité de la démarche financière et extra-financière mise en œuvre. Le dialogue avec les sociétés de gestion sur l obligataire ISR faisant partie intégrante du processus d investissement d ALM Sélection Taux ISR le fonds investit sur des supports notés AAA et AA mais également sur des supports notés A lorsque la société de gestion fait l objet d une réelle réceptivité à la démarche de dialogue et peut donc potentiellement améliorer certains aspects de sa démarche ISR pour atteindre la note AA ou AAA. En outre le fonds doit être intégralement investi sur des supports ISR notés par Cedrus AM et qui ont été vus en due diligence par AGICAM et Cedrus AM. La manière dont les critères ESG sont pris en compte dans la définition de l univers investissable diffère d un fonds à l autre. Elle est analysée par les équipes de Cedrus AM et intégrée à la notation du point «processus de gestion» de la méthodologie décrite section 2. L analyse prend en compte la nature du ou des filtres ESG appliqués (Best in Class, Best in Universe, exclusions, filtre normatif etc.) et l impact de ces filtres sur l univers investissable et sur la construction de portefeuille (par exemple surpondération systématique des titres les mieux notés etc.). Le filtre doit être cohérent avec la philosophie ESG, l objectif recherché et le processus d analyse ESG déployé. Il doit avoir un impact sensible sur l univers investissable mais ne doit pas être restrictif au point de biaiser fortement les performances ou de conduire le gérant à ne pas pouvoir dégager de valeur ajoutée. b) Prise en compte des critères ESG dans la construction du portefeuille La note attribuée par les équipes d analyse de Cedrus Asset Management n intervient pas dans la détermination de la pondération des fonds en portefeuille. Au 31 mai 2014 le fonds était investi à hauteur de 32.4% sur des fonds AAA, 65.8% sur des fonds AA et 1.8% sur des fonds A. 13/17

14 Si on compare ces notes à celles des fonds présents dans le fonds de fonds actions ALM Sélection ISR on constate que la proportion de fonds AAA est significativement plus faible tandis que la proportion de fonds AA est plus élevée. Cela montre qu il existe encore une marge de progression significative en termes de qualité des processus obligataires ISR et renforce la légitimité de la démarche de dialogue mise en place par AGICAM et Cedrus AM. L articulation entre la sélection ESG, l analyse ou la gestion financière est prise en considération au niveau des critères «équipe de gestion» et «processus d investissement» de Cedrus AM via les points suivants : - la coopération de l équipe de gestion avec les équipes en charge de la recherche ESG et l implication sur ces sujets - la façon dont l équipe de gestion s approprie les critères ESG et les prend en considération dans ses décisions d investissement. - la nature du ou des filtres ESG appliqués (Best in Class, Best in Universe, exclusions, filtre normatif etc.). L impact de ces filtres sur l univers investissable et sur la construction de portefeuille (par exemple surpondération systématique des titres les mieux notés etc.). Ces points sont également examinés par AGICAM lors des rendez-vous avec les sociétés de gestion réalisés avec Cedrus AM. L analyse doit faire ressortir une réelle compréhension des enjeux ESG par le gérant et une prise en compte de ceux-ci dans les décisions d investissement au-delà du filtre à proprement parler. c) Politique d engagement ESG Pour AGICAM comme pour Cedrus Asset Management la gestion obligataire ISR recèle un potentiel d innovations et d améliorations partiellement inexploité. De ce constat est née la volonté d'aller plus loin que le simple investissement dans le cadre d'alm Sélection Taux ISR, en accompagnant cet investissement d'un dialogue sur la démarche ISR dans le domaine obligataire avec les partenaires choisis afin de les encourager à exploiter davantage cette opportunité. Bien que ce dialogue ne puisse être décrit comme de l engagement au sens habituel du terme, la politique de dialogue du fonds de fonds est décrite dans la section ci-après. Le dialogue constitue la quatrième étape du processus de gestion mentionné question 2d). Préalablement à l entrée d une position en portefeuille les équipes d AGICAM et de Cedrus Asset Management se sont assuré, lors de l étape 2 de ce même processus, que la société de gestion n est pas fermée au dialogue. La réceptivité à la démarche de dialogue est évaluée lors de la due diligence réunissant AGICAM, Cedrus AM et le gestionnaire du fonds concerné. Cette évaluation est incluse dans le compte-rendu de la due diligence tel qu illustré cidessous : 14/17

15 Une note de 0 ou 1 sur le pilier «disponibilité et réceptivité à la démarche de dialogue» interdira tout investissement. Le dialogue est concrétisé lors de la quatrième étape du processus d investissement par l envoi à chacun des gestionnaires des fonds sous-jacents d une «Évaluation semestrielle du processus extra-financier et de la transparence des fonds sous-jacents». Ce document, dont un extrait est présenté ci-dessous, synthétise la perception qu'ont AGICAM et Cedrus Asset Management du processus ISR mis en œuvre en fournissant au gestionnaire une évaluation quantitative et qualitative de celui-ci axée autour des six axes du radar "qualité du processus ISR" : o o o o o o Sources et équipe de recherche ESG Processus de notation ESG Intégration de l ESG dans le processus d investissement Intégration des enjeux ESG par le gérant Recherche sur l impact de l ESG sur la performance Niveau de transparence. Le document comporte également une synthèse de l'évaluation ainsi que des pistes à 15/17

16 explorer par les gérants pour progresser. Des échanges plus informels sont ensuite réalisés avec les sociétés de gestion (rendez-vous, échanges téléphoniques etc.) pour les aider à mieux comprendre leur évaluation et éventuellement à cibler des axes d amélioration. AGICAM et Cedrus Asset Management sont également susceptibles de revoir leur évaluation si de nouveaux éléments sont portés à leur connaissance par la société de gestion. La quatrième «Évaluation semestrielle du processus extra-financier et de la transparence des fonds sous-jacents» a été envoyée aux gestionnaires au cours du second semestre Bien que, pour des raisons de confidentialité, nous ne puissions communiquer d exemples concrets sur les résultats de cette démarche, nous pouvons néanmoins indiquer ici qu elle a connu un réel succès, plusieurs sociétés de gestion s étant inspirées des suggestions d AGICAM et de Cedrus AM pour faire évoluer leur processus d investissement ou réfléchir à de possibles évolutions. AGICAM et Cedrus AM interrogent les gestionnaires des fonds sous-jacents sur l existence d une politique de dialogue et / ou d engagement via son questionnaire propriétaire et lors des due diligences. Les éléments suivants sont plus particulièrement examinés : - existence d une politique de ce type, degré de formalisation de cette politique, - ressources dédiées à ce sujet en interne et recours à des prestataires externes, - principaux axes de la politique de dialogue ou d engagement, exemples d actions en cours, - modalités de mesure des résultats, - éléments mis à disposition des investisseurs concernant cette politique, - participations à des actions rassemblant plusieurs investisseurs. Lorsque la société de gestion dispose d une politique d engagement formalisée il lui est demandé de transmettre les derniers rapports concernant celle-ci lors de la mise à jour de l analyse des fonds. d) Politique de vote ALM Sélection Taux ISR étant un fonds de fonds obligataire il n existe pas de politique de vote spécifique à ce fonds. Les sous-jacents étant des OPCVM obligataires, il n y a pas de droits de vote attachés aux instruments qu ils détiennent. e) Prêt/emprunt de titres Le fonds ne pratique pas le prêt-emprunt de titres. f) Instruments dérivés 16/17

17 Le fonds n a pas recours à des instruments dérivés. g) Investissement dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale Non. 4. Contrôle et reporting ESG a) Procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG Le respect de la sélection ISR par les portefeuilles est contrôlé de manière hebdomadaire par le département de contrôle d Agicam ainsi que de manière et quotidienne par le middle office et fait l objet d une présentation à l occasion du comité des risques. Lors des due diligences réalisées auprès des sociétés de gestion la méthodologie d'analyse présentée par la société de gestion et sa mise en application sont étudiées en détail. Les modalités de contrôle du respect du processus ISR sont prises en considération lors de l analyse du critère «processus de gestion» par Cedrus AM. Dans l idéal des contrôles pre trade sont mis en place afin de garantir que le gérant ne peut pas acheter de valeurs ne faisant pas partie de l univers éligible. b) Communication ISR Sur le site internet d Agicam Plusieurs pages internet sont relatives à l ISR : La politique de vote, mise à jour annuellement, décrit les principes de vote d Agicam Le rapport sur l exercice des droits de vote, annuel, explique les résultats des votes Le rapport annuel ISR détaille la démarche ISR d Agicam et les actions entreprises en ce sens Une brochure sur l Investissement responsable chez Agicam 17/17

CODE DE TRANSPARENCE des FCPE de la gamme FONGEPARGNE PLUS au 30 juin 2013.

CODE DE TRANSPARENCE des FCPE de la gamme FONGEPARGNE PLUS au 30 juin 2013. CODE DE TRANSPARENCE des FCPE de la gamme FONGEPARGNE PLUS au 30 juin 2013. Gamme FONGEPARGNE PLUS FCPE FONGEPARGNE EURO MONETAIRE FCPE FONGEPARGNE MODERATION FCPE FONGEPARGNE EQUILIBRE FCPE FONGEPARGNE

Plus en détail

CODE DE TRANSPARENCE ISR

CODE DE TRANSPARENCE ISR AGICAM CODE DE TRANSPARENCE ISR Applicable au fonds : ALM ETHOMED ISR 27 Mars 2015 AGICAM, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Société de gestion - SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital

Plus en détail

L opération, qui a reçu l agrément de l Autorité des Marchés Financiers le 12 octobre 2015, sera mise en œuvre à compter du 20 octobre 2015.

L opération, qui a reçu l agrément de l Autorité des Marchés Financiers le 12 octobre 2015, sera mise en œuvre à compter du 20 octobre 2015. AGICAM 14 rue Auber 75009 Paris Paris, le 14 octobre 2015 Objet : Modifications «ALM CREDIT EURO ISR» Madame, Monsieur, Vous êtes porteurs de parts du FIA «ALM CREDIT EURO ISR» - : FR0007071006 1. L opération

Plus en détail

INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE - ISR. LA DEMARCHE DE PALATINE ASSET MANAGEMENT Décembre 2013

INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE - ISR. LA DEMARCHE DE PALATINE ASSET MANAGEMENT Décembre 2013 INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE - ISR LA DEMARCHE DE PALATINE ASSET MANAGEMENT Décembre 2013 Sommaire ISR-Légitimité et convictions Nos produits ISR Processus ISR des fonds Actions Processus ISR

Plus en détail

Règlement du LABEL ISR NOVETHIC 2010

Règlement du LABEL ISR NOVETHIC 2010 Règlement du LABEL ISR NOVETHIC 2010 Préambule Le label ISR Novethic, lancé par Novethic, a pour but de donner des repères aux investisseurs individuels auxquels des sociétés de gestion offrent des produits

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE, Investisseur. par conviction

AG2R LA MONDIALE, Investisseur. par conviction , Investisseur Responsable par conviction L ISR, LE CONTRAIRE D UN FEU DE PAILLE L ISR CHEZ : une conviction ISR : Investissement Socialement Responsable CIES : Comité Intersyndical de l Epargne Salariale

Plus en détail

(Extrait du code de transparence pour LFR Euro Développement Durable)

(Extrait du code de transparence pour LFR Euro Développement Durable) (Extrait du code de transparence pour LFR Euro Développement Durable) * + b. Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse? Les gérants de La Financière Responsable

Plus en détail

Code de Transparence. du fonds : AVENIR PARTAGE ISR. Juillet 2010. Page 1 sur 8

Code de Transparence. du fonds : AVENIR PARTAGE ISR. Juillet 2010. Page 1 sur 8 Code de Transparence du fonds : AVENIR PARTAGE ISR Juillet 2010 Page 1 sur 8 1. Données générales 1a) Donnez le nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s applique ce Code. 1b) Décrivez

Plus en détail

CODE DE TRANSPARENCE POUR LES FONDS ISR OUVERTS AU PUBLIC

CODE DE TRANSPARENCE POUR LES FONDS ISR OUVERTS AU PUBLIC CODE DE TRANSPARENCE POUR LES FONDS ISR OUVERTS AU PUBLIC (émetteurs publics étatiques) PRO BTP FINANCE Juin 2015 SOMMAIRE 1 DONNÉES GÉNÉRALES 2 MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION ESG DES ÉMETTEURS 3 PROCESSUS

Plus en détail

Rédigé le 28 juin 2012 Ce code de transparence a été établi sur la base de celui fourni par l AFG et le FIR pour les fonds ISR ouverts au public.

Rédigé le 28 juin 2012 Ce code de transparence a été établi sur la base de celui fourni par l AFG et le FIR pour les fonds ISR ouverts au public. Rédigé le 28 juin 2012 Ce code de transparence a été établi sur la base de celui fourni par l AFG et le FIR pour les fonds ISR ouverts au public. 1. DONNEES GENERALES LA SOCIETE DE GESTION 1.a. Nom de

Plus en détail

CHARTE SUR L INVESTISSEMENT RESPONSABLE

CHARTE SUR L INVESTISSEMENT RESPONSABLE CHARTE SUR L INVESTISSEMENT RESPONSABLE AVIVA INVESTORS FRANCE Novembre 2013 De par son appartenance au groupe Aviva, l un des principaux assureurs français et un acteur majeur du secteur au plan mondial,

Plus en détail

Récompenses Distinctions-Labels

Récompenses Distinctions-Labels Récompenses Distinctions-Labels La gestion d actifs d, ses expertises, ses collaborateurs, sont régulièrement distingués en étant primés ou nominés, en France ou en Europe, à l occasion de prix organisés

Plus en détail

MANDARINE GESTION Code de Transparence ISR FCP «Mandarine Engagements»

MANDARINE GESTION Code de Transparence ISR FCP «Mandarine Engagements» MANDARINE GESTION Code de Transparence ISR FCP «Mandarine Engagements» Version Juillet 2015 1 «Le présent Code de Transparence est la version française, agréée par l AFG (Association Française de la Gestion

Plus en détail

CODE DE TRANSPARENCE AFER DIVERSIFIE DURABLE

CODE DE TRANSPARENCE AFER DIVERSIFIE DURABLE CODE DE TRANSPARENCE AFER DIVERSIFIE DURABLE L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du FCP Afer Diversifié Durable. Nous sommes

Plus en détail

CODE DE TRANSPARENCE du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE au 30 Juin 2013

CODE DE TRANSPARENCE du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE au 30 Juin 2013 CODE DE TRANSPARENCE du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE au 30 Juin 2013 Date de publication : 31.07.2013 Code de transparence FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE 1 L Investissement Socialement Responsable

Plus en détail

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS périmètre Rédacteur Diffusion Date de Rédaction Date de 1ère application Commentaire SOC D2R Conseil Tous Juillet 2012 Juillet 2012 Création de la procédure SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Plus en détail

ELLIPSIS SHORT TERM CREDIT FUND

ELLIPSIS SHORT TERM CREDIT FUND ELLIPSIS SHORT TERM CREDIT FUND Xxx Prospectus pour la Suisse La Société de Gestion : Le Représentant en Suisse : ELLIPSIS ASSET MANAGEMENT CARNEGIE FUND SERVICES S.A. La Banque Dépositaire : SOCIETE GENERALE

Plus en détail

épargne SALARIALE DES SERVICES SUR MESURE POUR LA GESTION DE VOTRE DISPOSITIF D épargne SALARIALE

épargne SALARIALE DES SERVICES SUR MESURE POUR LA GESTION DE VOTRE DISPOSITIF D épargne SALARIALE Tenue de Compte épargne SALARIALE DES SERVICES SUR MESURE POUR LA GESTION DE VOTRE DISPOSITIF D épargne SALARIALE Faire équipe avec votre société pour le succès de votre plan d épargne salariale Mettre

Plus en détail

Document d information relatif à la catégorisation des clients

Document d information relatif à la catégorisation des clients Document d information relatif à la catégorisation des clients Edition Novembre 2007 Document d information relatif à la catégorisation des clients 1 SOMMAIRE 1. CLASSIFICATION DU CLIENT PAR LA BANQUE

Plus en détail

CODE DE TRANSPARENCE AVIVA MONETAIRE ISR

CODE DE TRANSPARENCE AVIVA MONETAIRE ISR CODE DE TRANSPARENCE AVIVA MONETAIRE ISR L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds FCP Aviva Monétaire ISR. Aviva Investors

Plus en détail

FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL. Notice d Information

FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL. Notice d Information FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000047899 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de

Plus en détail

DONNER DU INVESTISSEMENT

DONNER DU INVESTISSEMENT épargne & retraite DONNER DU SENS À son INVESTISSEMENT Investissement Socialement Responsable LE MARCHÉ DE L IN- VESTISSEMENT SO- CIALEMENT RESPON- SABLE EN FRANCE L Investissement Socialement Responsable

Plus en détail

Plus responsables, plus performants

Plus responsables, plus performants ISR Plus responsables, plus performants x4 progression des encours ISR en 4 ans (Source Novethic à fin 2011) L ISR, pourquoi? Une finance qui s engage Changer les règles du jeu Mettre les entreprises face

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE "UFF ÉPARGNE COURT TERME" (N code AMF : 07371)

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE UFF ÉPARGNE COURT TERME (N code AMF : 07371) NOTICE D'INFORMATION DU FCPE "UFF ÉPARGNE COURT TERME" (N code AMF : 07371) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif

Plus en détail

POLITIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT RESPONSABLE

POLITIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT RESPONSABLE POLITIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT RESPONSABLE SOMMAIRE Préambule..3 Principes fondamentaux de notre politique de Capital Investissement Responsable 4 Le parti pris de notre approche de Capital Investissement

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT

COMMUNIQUE DE PRESSE DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT COMMUNIQUE DE PRESSE DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS ET OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS DE LA SOCIETE INITIÉE PAR CONSEILLÉE PAR PRÉSENTÉE PAR Prix de l Offre : 3,20

Plus en détail

FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559. Notice d Information

FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559. Notice d Information FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d

Plus en détail

Donner du sens à votre investissement

Donner du sens à votre investissement Donner du sens à votre investissement Une offre de fonds Développement Durable pour une épargne socialement responsable Les fonds Développement Durable investissent dans les entreprises qui ont mis en

Plus en détail

Le processus d investissement de LFR suit une philosophie de sélection active de valeurs de croissance. Analyse. stratégique

Le processus d investissement de LFR suit une philosophie de sélection active de valeurs de croissance. Analyse. stratégique (Extrait du code de transparence) 4. Evaluation, sélection et politique d investissement Les signataires s engagent à fournir des informations concernant la façon dont l analyse ESG est utilisée pour construire

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

La performance extra-financière des fonds ISR

La performance extra-financière des fonds ISR La performance extra-financière des fonds ISR Etude de l empreinte sociale et environnementale du fonds Allianz Valeurs Durables 30 septembre 2011 Sommaire 1. Performance, utilité sociale et ISR Question

Plus en détail

Sicav et FCP - Gestion Sous Mandat - Épargne Salariale

Sicav et FCP - Gestion Sous Mandat - Épargne Salariale VOTRE PARTENAIRE EN GESTION D ACTIFS Sicav et FCP - Gestion Sous Mandat - Épargne Salariale LES BELLES PERFORMANCES SE CONSTRUISENT DANS LA DURÉE Société Générale Gestion est la société de gestion dédiée

Plus en détail

Si cette modification vous convient, vous n avez aucune action à entreprendre.

Si cette modification vous convient, vous n avez aucune action à entreprendre. Objet : votre épargne salariale Evolution du FCPE ETOILE SELECTION 75 [Civilité], Nous souhaitons vous informer d une modification au sein du Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) ETOILE SELECTION

Plus en détail

Face à vous, un professionnel qui s engage

Face à vous, un professionnel qui s engage Face à vous, un professionnel qui s engage Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l'égard de ses clients que de son environnement professionnel Agir avec loyauté, compétence,

Plus en détail

Phase de «décumulation» : quelle approche?

Phase de «décumulation» : quelle approche? Phase de «décumulation» : quelle approche? Avril 2012 Forum International d Epargne Retraite Allocation Globale & ALM Les différents étapes de l épargne 2 Phase de restitution En phase de restitution,

Plus en détail

POLITIQUE CAPITAL INVESTISSEMENT RESPONSABLE

POLITIQUE CAPITAL INVESTISSEMENT RESPONSABLE POLITIQUE CAPITAL INVESTISSEMENT RESPONSABLE PRÉAMBULE Engagés depuis 2002 dans une première réflexion sur le Capital Investissement Socialement Responsable (C-ISR), nous sommes convaincus de la nécessité

Plus en détail

CODE DE TRANSPARENCE AVIVA VALEURS RESPONSABLES

CODE DE TRANSPARENCE AVIVA VALEURS RESPONSABLES CODE DE TRANSPARENCE AVIVA VALEURS RESPONSABLES L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds Aviva Valeurs Responsables. Aviva

Plus en détail

SCOR EURO HIGH YIELD

SCOR EURO HIGH YIELD Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

federal multi patrimoine

federal multi patrimoine federal multi patrimoine bâti POUR réussir. Federal multi Patrimoine : Processus de gestion L allocation Les modèles de suivi de tendances «multi classes d actifs» sont issus de la recherche Federal Finance,

Plus en détail

Repères sur l Investissement Socialement Responsable et le Label ISR Novethic

Repères sur l Investissement Socialement Responsable et le Label ISR Novethic Repères sur l Investissement Socialement Responsable et le Label ISR Novethic Novethic, centre de recherche axé sur l ISR Créé il y a presque dix ans (2001) Novethic est un organisme à but non lucratif

Plus en détail

Retraite. Avenant à la Notice Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Confort

Retraite. Avenant à la Notice Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Confort Retraite Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Confort Ajout d options de réorientation automatique et ajout de la garantie décès Sérénité Octobre 2015 SOMMAIRE sommaire section page contenu 1. Les options

Plus en détail

NEUFLIZE OBC INVESTISSEMENTS L ESSENTIEL

NEUFLIZE OBC INVESTISSEMENTS L ESSENTIEL NEUFLIZE OBC INVESTISSEMENTS L ESSENTIEL 2014 NEUFLIZE OBC INVESTISSEMENTS EN CLAIR Neuflize OBC Investissements L essentiel Neuflize OBC Investissements bénéficie de la sécurité et de la stabilité que

Plus en détail

Présentation des performances et des classements des OPCVM

Présentation des performances et des classements des OPCVM Présentation des performances et des classements des OPCVM Septembre 1998 modifié en 2005 a édicté dès septembre 1998 un code de bonne conduite relatif à la présentation des L AFG performances et des classements,

Plus en détail

La cotation Banque de France à travers la crise et la sortie de crise. 14 avril 2011

La cotation Banque de France à travers la crise et la sortie de crise. 14 avril 2011 La cotation Banque de France à travers la crise et la sortie de crise 14 avril 2011 La connaissance des entreprises par la Banque de France La cotation pour les entreprises et les banques GEODE pour les

Plus en détail

FCPE ARIAL MONÉTAIRE ENTREPRISES. Notice d Information

FCPE ARIAL MONÉTAIRE ENTREPRISES. Notice d Information FCPE ARIAL MONÉTAIRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000092129 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise

Plus en détail

FORTIS MULTISTRATEGIES 1/34

FORTIS MULTISTRATEGIES 1/34 PROSPECTUS COMPLET 1/34 SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE... 3 I - PARTIE A STATUTAIRE... 3 II - PARTIE B STATISTIQUE... 11 NOTE DETAILLEE... 14 I CARACTERISTIQUES GENERALES... 14 II MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

OFFRE DE CONSEIL EN GESTION MONETAIRE

OFFRE DE CONSEIL EN GESTION MONETAIRE Indépendance - Expertise - Performance Novembre 2009 OFFRE DE CONSEIL EN GESTION MONETAIRE 43-47 avenue de la Grande Armée 75016 Paris Tél. : 01 53 77 52 99 Fax : 01 53 77 52 88 Kim NGUYEN, directeur général

Plus en détail

SAINT-HONORE SIGNATURES PLUS

SAINT-HONORE SIGNATURES PLUS PROSPECTUS SIMPLIFIE FONDS COMMUN DE PLACEMENT CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES 23 avril 2007 MB/MaM Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code

Plus en détail

L Investissement Socialement Responsable, prêt à porter ou sur-mesure? Conférence du 19/04/2013 co-organisée avec Fédéris Gestion d actifs

L Investissement Socialement Responsable, prêt à porter ou sur-mesure? Conférence du 19/04/2013 co-organisée avec Fédéris Gestion d actifs L Investissement Socialement Responsable, prêt à porter ou sur-mesure? Conférence du 19/04/2013 co-organisée avec Fédéris Gestion d actifs Introduction Pourquoi cette conférence avec Fédéris? Pourquoi

Plus en détail

AGF OCTOPLUS 3. Caractéristiques financières

AGF OCTOPLUS 3. Caractéristiques financières Code Isin : FR0010056556 NOTICE D'INFORMATION AGF OCTOPLUS 3 FONDS A FORMULE AVERTISSEMENT Le FCP AGF OCTOPLUS 3 est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule,

Plus en détail

Alliage Gestion. Pour réveiller votre épargne financière

Alliage Gestion. Pour réveiller votre épargne financière Alliage Gestion Pour réveiller votre épargne financière avec Alliage Gestion votre épargne financière est plus active Qu est-ce qu Alliage Gestion? Vous disposez d une épargne financière mais vous n avez

Plus en détail

DÉCEMBRE 2015 ÉPARGNER ET INVESTIR VERT. lesclesdelabanque.com N 7 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT

DÉCEMBRE 2015 ÉPARGNER ET INVESTIR VERT. lesclesdelabanque.com N 7 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT DÉCEMBRE 2015 lesclesdelabanque.com ÉPARGNER ET INVESTIR VERT N 7 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT SOMMAIRE CE GUIDE VOUS EST OFFERT PAR Introduction 2 Pourquoi investir dans l épargne verte? 4 Comment

Plus en détail

Investissement Socialement Responsable : La démarche de Palatine Asset Management

Investissement Socialement Responsable : La démarche de Palatine Asset Management Investissement Socialement Responsable : La démarche de Palatine Asset Management Environnement Social Gouvernance Palatine Asset Management - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au

Plus en détail

Natixis Interépargne, la relation humaine en plus

Natixis Interépargne, la relation humaine en plus Natixis Interépargne, la relation humaine en plus BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Natixis Interépargne l expertise et l expérience du numéro 1 de l épargne

Plus en détail

Lourmel Épargne salariale

Lourmel Épargne salariale PERCOI PEI des Industries Graphiques Lourmel Épargne salariale GROUPE LOURMEL C est à vous d en profiter Qu est-ce que l épargne salariale? L épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs que vous

Plus en détail

RAPPORT ISR TRIMESTRIEL

RAPPORT ISR TRIMESTRIEL RAPPORT ISR TRIMESTRIEL LBPAM Responsable Actions Environnement Octobre 2015 Pour plus d informations, se reporter au prospectus complet du fonds. Pour toute question : gestionethique@labanquepostale-am.fr

Plus en détail

ÉPARGNE. Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES

ÉPARGNE. Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES ÉPARGNE Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES OPTIMISER LES MÉCANISMES D ÉPARGNE SALARIALE SAVEZ-VOUS COMBIEN UN SALARIÉ, UN CHEF D ENTREPRISE, PEUT RECEVOIR EN ÉPARGNE SALARIALE EN 2016?

Plus en détail

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (INVESTISSEMENTS PSP) APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE Le 13 novembre 2014 Introduction Le maintien d une culture axée sur la conscience

Plus en détail

Politique de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers

Politique de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers Politique de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers Références Règlementaires Article L. 533-18 du Code monétaire et financier Article 314-65 et 314-75 du Règlement Général de l Autorité

Plus en détail

CODE DE TRANSPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL CONVICTION ISR EURO

CODE DE TRANSPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL CONVICTION ISR EURO CODE DE TRANSPARENCE Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL CONVICTION ISR EURO 1. DONNEES GENERALES... 3 1.A) DONNEZ LE NOM DE LA SOCIETE DE GESTION EN CHARGE DU OU DES FONDS AUXQUELS S APPLIQUE

Plus en détail

Rapport du Président aux Actionnaires. prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce

Rapport du Président aux Actionnaires. prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce Rapport du Président aux Actionnaires prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce Exercice 2005 Sommaire R apport du Président aux Actionnaires prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce Rapport

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France)

PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France) PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC OBLIG EURO COURT TERME Fonds Commun de Placement de droit français

Plus en détail

Le comité d audit. Présentation du rapport du groupe de travail. Anne Gillet Direction des affaires comptables

Le comité d audit. Présentation du rapport du groupe de travail. Anne Gillet Direction des affaires comptables Le comité d audit Présentation du rapport du groupe de travail Anne Gillet Direction des affaires comptables Sommaire 1. Contexte & missions du groupe de travail 2. Les principales caractéristiques du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Etabli par le Conseil d administration dans sa séance du 27 mai 2015, et modifié lors des séances des 30 août 2005, 12 décembre 2007, 20 janvier 2009,

Plus en détail

STRATÉGIE D INVESTISSEMENT : Le FCP qui est un OPCVM nourricier est investi en totalité dans l OPCVM Maître EMERGENCE M et à titre accessoire,

STRATÉGIE D INVESTISSEMENT : Le FCP qui est un OPCVM nourricier est investi en totalité dans l OPCVM Maître EMERGENCE M et à titre accessoire, E ABERDEEN MIXTE EMERGENT A Fonds Commun de Placement Rapport de gestion Exercice clos le 30 septembre 2013 SOCIÉTÉ DE GESTION : AVIVA INVESTORS FRANCE - 24-26, rue de la Pépinière 75008 PARIS DÉPOSITAIRE

Plus en détail

HDF FINANCE. Et si vous passiez à La Haute Définition Financière?

HDF FINANCE. Et si vous passiez à La Haute Définition Financière? HDF FINANCE Et si vous passiez à La Haute Définition Financière? 25 ans d expérience du métier de la multigestion HDF en quelques mots Depuis sa création en 1986, HDF s est spécialisé dans la multigestion,

Plus en détail

Disponible du 8 janvier 2015 au 31 mars 2015 (dans la limite de l enveloppe disponible)

Disponible du 8 janvier 2015 au 31 mars 2015 (dans la limite de l enveloppe disponible) RÉSONANCE DUO Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Un objectif de gain potentiel de 6,8%* par année écoulée grâce à l indice Euro Stoxx 50. Durée d investissement

Plus en détail

INFORMATION AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS BTP EPARGNE ET SOLIDARITE

INFORMATION AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS BTP EPARGNE ET SOLIDARITE INFORMATION AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS BTP EPARGNE ET SOLIDARITE Madame, Monsieur, Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement d entreprise «BTP EPARGNE ET SOLIDARITE». 1. L opération :

Plus en détail

Enquête AFA / Octobre 2011 - La gestion responsable d actifs des sociétés d assurances Résultats sur l année 2010

Enquête AFA / Octobre 2011 - La gestion responsable d actifs des sociétés d assurances Résultats sur l année 2010 Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA 1 P réambule 1. La démarche des sociétés d assurances 2. Les enseignements de l enquête 3. Focus sur les actifs immobiliers 2 P Sauf précision contraire,

Plus en détail

NORME PROFESSIONNELLE AMAFI RELATIVE AUX SONDAGES DE MARCHE ET AUX TESTS INVESTISSEUR

NORME PROFESSIONNELLE AMAFI RELATIVE AUX SONDAGES DE MARCHE ET AUX TESTS INVESTISSEUR NORME PROFESSIONNELLE AMAFI RELATIVE AUX SONDAGES DE MARCHE ET AUX TESTS INVESTISSEUR Norme établie pour l application de l article 216-1 du règlement général de l Autorité des marchés financiers AMAFI

Plus en détail

Elixence. Le dernier-né de notre gamme de fonds en euros

Elixence. Le dernier-né de notre gamme de fonds en euros Elixence Le dernier-né de notre gamme de fonds en euros Pour l épargnant désirant sécuriser son investissement tout en recherchant une performance supérieure aux fonds en euros traditionnels, Generali

Plus en détail

REFERENTIEL. Manager en stratégie et développement Titre Bac+5 certifié niveau I par l Etat (J.O du 14 Avril 2012 - code 310)

REFERENTIEL. Manager en stratégie et développement Titre Bac+5 certifié niveau I par l Etat (J.O du 14 Avril 2012 - code 310) REFERENTIEL Manager en stratégie et développement Titre Bac+5 certifié niveau I par l Etat (J.O du 14 Avril 2012 - code 310) REFERENTIEL DE FORMATION " MANAGER EN STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT " TITRE CERTIFIE

Plus en détail

Vous proposez un placement d épargne solidaire et vous voulez le promouvoir?

Vous proposez un placement d épargne solidaire et vous voulez le promouvoir? www.finansol.org Vous proposez un placement d épargne solidaire et vous voulez le promouvoir? Ce guide vous donne toutes les informations liées au label Finansol et vous indique la marche à suivre si vous

Plus en détail

OFI AM PUBLIE UNE ÉTUDE

OFI AM PUBLIE UNE ÉTUDE OFI AM PUBLIE UNE ÉTUDE SUR LA PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ESG DANS LE CAPITAL INVESTISSEMENT Les PME ETI financées par le capital investissement en Europe sont de bons élèves en matière d intégration

Plus en détail

LA REFONTE DE LA GAMME DES FCPE MULTI-ENTREPRISES D AGICAM. Document confidentiel qui ne peut engager la responsabilité d AG2R LA MONDIALE

LA REFONTE DE LA GAMME DES FCPE MULTI-ENTREPRISES D AGICAM. Document confidentiel qui ne peut engager la responsabilité d AG2R LA MONDIALE LA REFONTE DE LA GAMME DES FCPE MULTI- D AGICAM Document confidentiel qui ne peut engager la responsabilité d AG2R LA MONDIALE GAMME MONETAIRE deviennent les FCPE? postrefonte ALM MONETAIRE ISR EONIA capitalisé

Plus en détail

Campagne Gaïa-Index 2015

Campagne Gaïa-Index 2015 Campagne Gaïa-Index 2015 L évaluation extra-financière des ETI cotées Tendances, résultats et lauréats Soirée du 21 octobre 2015 Palais Brongniart, Paris Introduction Caroline Weber Directrice Générale

Plus en détail

Elixence. Le dernier-né de notre gamme de fonds en euros

Elixence. Le dernier-né de notre gamme de fonds en euros Elixence Le dernier-né de notre gamme de fonds en euros Pour l épargnant désirant sécuriser son investissement tout en recherchant une performance supérieure aux fonds en euros traditionnels, Generali

Plus en détail

L émission obligataire des hôpitaux universitaires de France

L émission obligataire des hôpitaux universitaires de France FINANCEMENT L émission obligataire des hôpitaux universitaires de France Le marché obligataire connaît depuis la mi-mai 29 une nouvelle signature solide et appréciée des investisseurs français et européens,

Plus en détail

FCP «Quilvest Monétaire ISR»

FCP «Quilvest Monétaire ISR» QUILVEST GESTION Code de Transparence ISR FCP «Quilvest Monétaire ISR» Le 8 Avril 2015, «Le présent Code de Transparence est la version française, agréée par l AFG (Association Française de la Gestion

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010249888 Dénomination : ATOUT VIVACTIONS Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Société de gestion : Crédit

Plus en détail

Visez un rendement potentiellement intéressant

Visez un rendement potentiellement intéressant Société Générale Acceptance Interest Linked Bond Callable 09 II À QUOI VOUS ATTENDRE? P. Société Générale Acceptance Interest Linked Bond Callable 09 II est un instrument de dette structuré. Le produit

Plus en détail

Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties. L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant :

Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties. L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant : Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant : La société de gestion de portefeuille qui transmet ou émet,

Plus en détail

G4 : Tout ce qu il faut savoir pour bien appliquer les nouvelles lignes directrices de la GRI

G4 : Tout ce qu il faut savoir pour bien appliquer les nouvelles lignes directrices de la GRI fggsf G4 : Tout ce qu il faut savoir pour bien appliquer les nouvelles lignes directrices de la GRI Guide pratique d application de la G4 à l attention des utilisateurs Juillet 2013 Note préliminaire Les

Plus en détail

RÉSULTATS 2009 PERSPECTIVES 2010 DE LA BANQUE POSTALE. En 2009, La Banque Postale a signé sa plus belle année depuis sa création

RÉSULTATS 2009 PERSPECTIVES 2010 DE LA BANQUE POSTALE. En 2009, La Banque Postale a signé sa plus belle année depuis sa création COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 18 mars 2009 RÉSULTATS 2009 PERSPECTIVES 2010 DE LA BANQUE POSTALE En 2009, La Banque Postale a signé sa plus belle année depuis sa création 2010 : mise en marché d activités

Plus en détail

LE CONTROLE DES RECETTES PUBLIQUES. Le rôle de l ISC à travers les différentes phases budgétaires

LE CONTROLE DES RECETTES PUBLIQUES. Le rôle de l ISC à travers les différentes phases budgétaires LE CONTROLE DES RECETTES PUBLIQUES Sous-thème II Le rôle de l ISC à travers les différentes phases budgétaires Document de discussion élaboré par le groupe de travail sous-thème II National Audit Office,

Plus en détail

COTATION BANQUE DE FRANCE UNE ÉVALUATION DES PERFORMANCES

COTATION BANQUE DE FRANCE UNE ÉVALUATION DES PERFORMANCES COTATION BANQUE DE FRANCE UNE ÉVALUATION DES PERFORMANCES Juin 2015 SOMMAIRE 1. Précisions sur la cotation Banque de France et les statistiques présentées... 4 2. Statistiques 2015... 6 2.1. Discrimination

Plus en détail

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT En application des articles 11 et 20 de la loi 88-1201 du 23 décembre 1988, il est constitué à l'initiative : de la Société de Gestion de Portefeuille

Plus en détail

1. Données générales

1. Données générales 1. Données générales 1a. Donnez le nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s applique ce Code. BNP Paribas Asset Management (BNPP AM) 1b. Décrivez de façon générale la philosophie

Plus en détail

CODE DE TRANPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL ACTIONS ÉTHIQUES

CODE DE TRANPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL ACTIONS ÉTHIQUES CODE DE TRANPARENCE Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL ACTIONS ÉTHIQUES 1. DONNEES GENERALES... 3 1.A) DONNEZ LE NOM DE LA SOCIETE DE GESTION EN CHARGE DU OU DES FONDS AUXQUELS S APPLIQUE CE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3100 Convention collective nationale IDCC : 43. ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE

Plus en détail

Éligible PEA. La recherche de la performance passe par une approche différente

Éligible PEA. La recherche de la performance passe par une approche différente Éligible PEA La recherche de la performance passe par une approche différente FIDELITY EUROPE : UNE GESTION Sur la durée, on constate qu il est difficile pour les Sicav de battre les indices des grandes

Plus en détail

BRYAN GARNIER CREDIT FUND

BRYAN GARNIER CREDIT FUND BRYAN GARNIER CREDIT FUND L'investisseur est invité à consulter la page 6 de ce document, qui contient une définition des facteurs de risque du fonds. L investisseur est également invité à consulter la

Plus en détail

Global Ecologic Performance

Global Ecologic Performance Invest Managers «Faites de vos convictions, un choix d investissement» Présente la NOTICE SIMPLIFIEE de son nouveau FCP : Global Ecologic Performance Conforme aux normes européennes. 1 PARTIE A STATUTAIRE

Plus en détail

votre épargne salariale

votre épargne salariale votre épargne salariale rapport de gestion simplifié 2014 PEG PERCO marchés performances 1 2014 en un clin d œil apoint sur les marchés En 2014, la croissance mondiale a été positive mais inférieure aux

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES Société Axiom Alternative Investment Fréquence d application Annuelle Version 2015 Rédacteur Opérateur Rédaction Application Commentaire Axiom

Plus en détail

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs Organisme de placement collectif immobilier (OPCI) géré par la société de gestion Swiss Life REIM (France) Avertissement

Plus en détail

ACCES DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS

ACCES DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS ACCES DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS AUX ANTENNES DE FRANCE TELEVISIONS Le Conseil supérieur de l audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 le rapport au Premier ministre élaboré par une commission de réflexion,

Plus en détail

Adequity Référence 8,5 %

Adequity Référence 8,5 % Adequity Référence 8,5 % Fonds à formule à capital non garanti à l échéance FCP de droit français conforme aux normes européennes, agréé par l AMF le 27/04/2009 Placement privé ADEQUITY, une offre haut

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010036962 Dénomination : ATOUT VERT HORIZON Forme juridique : Fonds Commun de Placement (F.C.P) de droit français. Société de gestion

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DU COMITE STRATEGIQUE DES FONDS DE DOTATION

RECOMMANDATIONS DU COMITE STRATEGIQUE DES FONDS DE DOTATION Le comité constate que les statuts des fonds de dotation sont d une grande diversité. Certains recopient dans le détail le statut type des fondations ou des associations reconnues d utilité publique. D

Plus en détail