Code de Transparence ISR

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1 Agicam Code de Transparence ISR Applicable au fonds : ALM Sélection Taux ISR AGICAM, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Société de gestion - SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de ,04-14, rue Auber Paris RCS Paris - Agréée par l'amf sous le n GP03027

2 SOMMAIRE 1. Données générales 4 a) Identité 4 b) Démarche générale sur la prise en compte de critères ESG 4 c) Fonds ISR et moyens de la société de gestion 5 d) Informations fournies aux investisseurs 6 e) Fonds auxquels s applique ce code 6 f) Objectifs 6 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 7 a) Principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG 7 b) Moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire les analyse 7 c) Principaux critères d analyse ESG 8 d) Méthodologie d analyse et d évaluation ESG 9 e) Fréquence d évaluation ESG Processus de gestion 13 a) Prise en compte des critères ESG dans la définition de l univers d investissement 13 b) Prise en compte des critères ESG dans la construction du portefeuille 13 c) Politique d engagement ESG 14 d) Politique de vote 16 e) Prêt/emprunt de titres 16 f) Instruments dérivés 16 g) Investissement dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale Contrôle et reporting ESG 17 a) Procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG 17 b) Communication ISR 17 2/17

3 Déclaration d engagement L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds ALM Sélection Taux ISR. Nous sommes impliqués dans l ISR depuis 1999 et nous nous félicitons de la mise en place du Code. Notre adhésion couvre la période du 21 août 2014 au 21 août Notre réponse complète au peut être consultée ci-dessous et est accessible dans le rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public et sur notre site internet. Conformité avec le Code de Transparence La société de gestion Agicam s engage à être transparente et considère être aussi transparente que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l État où elle opère. Le fonds ALM Sélection ISR respecte l ensemble des recommandations du Code. Paris, le 21 août /17

4 1. Données générales La société de gestion a) Identité AGICAM, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Société de gestion - SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de ,04-14, rue Auber Paris RCS Paris - Agréée par l'amf sous le n GP b) Démarche générale sur la prise en compte de critères ESG La démarche générale de la société de gestion s inscrit dans le cadre de la politique de responsabilité sociale du groupe AG2R LA MONDIALE. Cette responsabilité s est par exemple traduite par le don de frais de courtage dans la cadre d'un partenariat avec la société ARKEON Finance. Quatre associations ont été choisies par l équipe d Action Sociale pour recevoir un total de pour leur engagement dans la lutte contre l illettrisme de l argent. AGICAM n est pas encore signataire des PRI, car la société de gestion ne souhaite pas se positionner sur cette initiative destinée aux investisseurs institutionnels. Une adhésion de la part du groupe AG2R LA MONDIALE est en réflexion. Cependant, le groupe AG2R LA MONDIALE est administrateur du FIR, membre de l Eurosif, de la commission ISR de l AFG et également fondateur de la Chaire «FINANCE AUTREMENT : Investissement, Solidarités, Responsabilité» avec l école de management KEDGE (ex. Euromed Management). Bien que n ayant pas formalisé sa politique d engagement Agicam dialogue régulièrement avec des entreprises au sujet de leurs performances ESG. La société de gestion a défini une politique de vote disponible sur son site internet : 4/17

5 c) Fonds ISR et moyens de la société de gestion Agicam gère 10 FCPE, dont une gamme labellisée par le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale (ES Label) : ALM ACTIONS EURO ISR ALM ACTIONS INTERNATIONALES ISR ALM EQUILIBRE EURO ISR ALM ES Label Actions Euro ALM ES Label Équilibre Euro ALM ES Label Monétaire ALM ES Label Obligations Euro ALM MONETAIRE ISR ALM SOLIDAIRE EURO ISR ALM Obligations EURO ISR ainsi qu une gamme complète de 9 FCP ISR : ALM ACTIONS EUROPE ISR ALM ACTIONS ZONE EURO ISR ALM ETHOMED ISR ALM MONETAIRE EURO ISR ALM OBLIG EURO ISR ALM CREDIT EURO ISR ALM SELECTION ISR ALM SELECTION TAUX ISR Ethis VALEURS L encours de l ensemble des fonds ISR gérés par Agicam représente un total de 2,2 milliards d euros d actifs sous gestion (au 30/06/14). Convaincu de l importance cruciale de l accès à l information extra-financière, Agicam a bâti une équipe de gestion ISR composée de 8 personnes -dont 3 analystes ISR- et collabore avec 5 agences d analyse extra-financière. Le processus de gestion est articulé autour d un outil propriétaire, développé et enrichi de nouvelles fonctionnalités depuis 2003 : Ethis Screening. Cette plateforme est le réceptacle de l ensemble des informations extra-financière collectée par les analystes ISR et contribue à diffuser l information extra-financière à tous les niveaux de la société de gestion. Le comité d investissement responsable, réunit l ensemble des collaborateurs d Agicam concernés par ce sujet. Il veille au respect des valeurs prônées par le Groupe et révise toute modification des processus, les résultats des de la sélection ISR et de la politique de vote. Le site internet d Agicam décrit les moyens mis en place à la page : 5/17

6 d) Informations fournies aux investisseurs Le reporting mensuel ISR et financier, le prospectus, le DICI ainsi que le présent code de transparence du fonds sont disponibles à l adresse suivante: Les investisseurs reçoivent tous les mois, par courriel, un reporting ISR contenant notamment les informations suivantes : - Caractéristiques ISR des fonds - Evaluation des fonds en portefeuille dans le cadre des activités de dialogue - Focus sur 1 fonds sous-jacent Le fonds ISR e) Fonds auxquels s applique ce code Ce code s applique au FCP ALM Sélection Taux ISR, fonds de fonds appartenant à la catégorie AMF «obligations et autres titres de créances libellés en euros». Le fonds a été créé le 11 août 2011 et totalisait 56 millions d euros d encours à fin juin Son objectif est de battre l indice Barclays Capital Euro Aggregate Bond, coupons réinvestis. Ce fonds présente une démarche innovante où la sélection du fonds pour la qualité de sa gestion ISR et de son adéquation avec les valeurs du groupe est complétée par une démarche de dialogue avec les sociétés de gestion des fonds sous-jacents. La sélection de fonds et la construction de portefeuille s appuient sur les conseils de Cedrus Asset Management, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP , et spécialisée sur la sélection de fonds ISR. f) Objectifs Ce fonds s inscrit dans la démarche de développement durable du Groupe AG2R LA MONDIALE et se nourrit de ses valeurs de solidarité, de proximité, de responsabilité et de gouvernance démocratique. Il présente une démarche innovante à trois niveaux : - il s agit, à notre connaissance, du premier fonds de fonds obligataires ISR en Europe - la démarche va au-delà du simple investissement puisqu un dialogue sur l ISR dans le domaine obligataire est mis en œuvre avec les sociétés de gestion des fonds sous-jacents, dialogue matérialisé par l envoi, deux fois par an, d une Évaluation du processus extrafinancier et de la transparence à chacun des fonds sous-jacents - AGICAM et Cedrus Asset Management se donnent pour objectif d identifier des sociétés de gestion françaises et étrangères pionnières et innovantes dans la gestion obligataire ISR 6/17

7 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs a) Principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG ALM Sélection Taux ISR est un fonds de fonds qui peut investir sur l ensemble des approches ISR tout en privilégiant celles qui offrent la meilleure adéquation avec les valeurs du groupe AG2R LA MONDIALE mentionnées plus haut. Fonds sous-jacents Les fonds peuvent adopter différentes approches. L approche choisie doit être cohérente avec la philosophie ESG, l objectif recherché et les moyens et compétences dont dispose la société de gestion. L ensemble de ces points est pris en considération dans l évaluation attribuée aux fonds par AGICAM et Cedrus AM. b) Moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire les analyse L analyse de la qualité de la démarche financière et extra-financière est réalisée par l équipe d analyse qualitative de Cedrus AM. Elle rédige une fiche sur chaque fonds à partir des documents publiés par la société de gestion, des éléments recueillis lors des RDV avec les gestionnaires ou via un questionnaire, des bases de données Morningstar Direct et Bloomberg ainsi que des outils quantitatifs internes. L analyse s intéresse aux résultats de gestion du fonds, aux moyens en termes de recherche, à l équipe de gestion, au processus d investissement et à la transparence de la communication. Plus de détails sur le contenu des critères et le processus d analyse sont donnés aux questions 2c) et 2d). Le fonds jugés intéressant AG2R LA MONDIALE sont présentés à l équipe d Agicam lors d une due diligence à laquelle participent un représentant de l équipe de multi gestion et un représentant de l équipe de recherche ISR. La due diligence permet notamment aux équipes d AGICAM de se livrer à leur propre analyse du fonds et de vérifier la pertinence de la recommandation émise par Cedrus AM ainsi que l adéquation avec les valeurs du groupe AG2R LA MONDIALE. Les moyens internes et externes déployés pour évaluer la politique ESG des émetteurs varient d un fonds à l autre. Ces moyens sont pris en considération par les analystes de Cedrus AM lors de leur évaluation du critère moyens en termes de recherche comme décrit dans la réponse à la question 2c) et par les équipes d AGICAM lors de la due diligence mentionnée ci-dessus. 7/17

8 c) Principaux critères d analyse ESG L appréciation se fait sur l adéquation entre l orientation ESG du fonds et les valeurs et les métiers du groupe AG2R LA MONDIALE et sur les éléments détaillés ci-dessous : Moyens en termes de recherche Sont notamment pris en considération lors de l évaluation de ce critère : - l existence d une recherche interne sur les questions ESG, - l expérience des personnes en charge de cette recherche, - l organisation de la recherche, la profondeur de la couverture, les éléments concrets produits par les équipes (fiches d analyses, notes etc.), - les sources externes sur lesquelles les personnes en charge de la recherche s appuient et la façon dont elles les utilisent, - les objectifs de la recherche et la méthodologie déployée, - le cas échéant l existence de comités scientifiques / d experts et leur apport. Équipe de gestion Sont notamment pris en considération lors de l évaluation de ce critère : - l expérience de l équipe de gestion dans la gestion de portefeuilles ISR ou intégrant les critères ESG, - la coopération avec les équipes en charge de la recherche ESG et l implication sur ces sujets, - la façon dont l équipe de gestion s approprie les critères ESG et les prend en considération dans ses décisions d investissement. Processus d investissement Sont notamment pris en considération lors de l évaluation de ce critère : - la nature du ou des filtres ESG appliqués (Best in Class, Best in Universe, exclusions, filtre normatif etc.). L impact de ces filtres sur l univers investissable et sur la construction de portefeuille (par exemple surpondération systématique des titres les mieux notés etc.), - dans le cas des fonds thématiques la façon dont le processus d investissement garantit un lien entre la thématique affiché et les valeurs en portefeuille (seuil de chiffre d affaires etc.) ainsi que le lien entre les thématiques affichées et le développement durable, - la politique d exercice des droits de vote et l exercice effectif de ceux-ci sur le portefeuille considéré, - les actions d engagement et ou de dialogue menées par la société de gestion dans son ensemble et, le cas échéant, dans le cadre spécifique du fonds. 8/17

9 Transparence et communication Sont notamment pris en considération lors de l évaluation de ce critère : - la présence d éléments de nature ESG dans les documents publics disponibles concernant le fonds et la qualité des éléments communiqués, - la communication et la transparence de la société de gestion sur sa politique ESG dans sa globalité, - la transparence des équipes de recherche ESG sur leurs méthodologie et leurs décisions de notation. Les principaux critères d analyse ESG varient d un fonds à l autre. Cet élément est pris en considération au niveau des critères «Moyens en termes de recherche» et «Processus d investissement» comme décrit ci-dessus ainsi que lors de la due diligence. d) Méthodologie d analyse et d évaluation ESG Le processus d analyse et de notation de fonds de Cedrus Asset Management est structuré en 4 étapes : Identification des fonds IRD Identification des fonds IRD via les bases de données Morningstar Direct, Bloomberg et les contacts fréquents des équipes d analyse avec les sociétés de gestion. Au 31 mai 2013 environ 500 fonds ISR sont référencés par Cedrus AM. Analyse des standards minimaux Sont écartés les fonds non conformes aux normes européennes, ceux pour lesquels aucun document public n est disponible en français ou en anglais et ceux ayant des encours très faibles. Le niveau d encours minimum dépend de la profondeur de la catégorie et du caractère innovant du fonds. Analyse sur base de documents standards et publics En se basant sur les documents publics disponibles (reporting mensuel, code de transparence ISR etc.) et ceux accessibles sur simple demande auprès de la société de gestion (présentation commerciale ou RFP standard etc.) l analyste attribue au fonds un rating. Ce rating se base sur la notation de quatre critères : - Moyens en termes de recherche, noté 0 ou 2. L analyste attribue une note de 0 ou une note de 2 sur ce critère - Equipe de gestion, noté 0 ou 1. - Processus d investissement, noté 0 ou 2 - Transparence et communication noté 0 ou 1. La note globale du fonds correspond à la somme des notes sur les quatre critères. Cette note est transformée en un rating sous forme de lettres via la correspondance suivante : - Note 6 : AAA - Note 4 ou 5 : AA - Note 2 ou 3 : A - Note 0 ou 1 : B 9/17

10 Ce rating est validé par le comité de recherche qui se déroule de façon hebdomadaire et réunit les analystes qualitatifs ainsi que le directeur des investissements. Seuls les fonds notés AAA ou AA font l objet d une due diligence. Un fonds peut également ne pas être noté si le comité estime que la société de gestion ou certains de ses prestataires (dépositaire etc.) ne sont pas suffisamment solides. Au 31 mai 2014, sur les 103 fonds obligations ISR référencés par Cedrus AM dans sa base de données, 42 étaient notés AAA ou AA. Due diligence Lors de cette étape les analystes approfondissent les éléments fournis par les sociétés de gestion, notamment sur les aspects processus et performances, ceci en rencontrant les équipes de recherche et vérifient l existence des outils de gestion et contrôle des risques à disposition des gestionnaires et des équipes concernées. Après la due diligence le fonds est de nouveau présenté au comité de recherche pour validation de la note. Cette étape est précédée de l envoi d un questionnaire propriétaire lorsque Cedrus AM n a analysé aucun des OPCVM gérés par la société de gestion auparavant. L analyste étudie également les résultats de gestion obtenus par l OPCVM ce qui lui permet, en couplant ces résultats avec le rating, d attribuer en plus de la note un statut au fonds : - Buy List : fonds recommandés à l achat - Watch List : fonds sous surveillance positive - Standard : fonds qui respectent les standards minimaux mais ne présentent pas d intérêt particulier. - Not investable : fonds qui ne respectent pas les standards minimaux. Cedrus AM rédige une fiche d analyse pour chaque fonds noté. Celle-ci comporte notamment une synthèse qui justifie de la note attribuée au fonds (avec les points forts/points faibles identifiés) et une partie «positionnement du fonds et performance» dans laquelle l analyste compare le comportement du fonds en termes qualitatifs et quantitatifs par rapport au reste de la catégorie et à son indice de référence et explique pourquoi il fait partie ou non des fonds qu il considère comme les meilleurs de la catégorie (Buy List). La fiche d analyse comporte également tous les éléments permettant de caractériser le fonds des points de vue financier et extra-financier, les argumentaires relatifs aux 4 critères décrits plus haut ainsi que les comptes-rendus de points de gestion effectués avec les équipes du fonds. Comme mentionné précédemment dans le cadre du partenariat entre AGICAM et Cedrus AM ce processus est complété par une seconde due diligence réalisée lors d un rendez-vous réunissant AGICAM, Cedrus AM et le gestionnaire du fonds concernés. Lors de cette due diligence AGICAM valide la possibilité d investir ou non dans le fonds proposé par Cedrus AM. 10/17

11 Processus d analyse et de sélection de fonds de Cedrus AM 11/17

12 Processus de gestion d ALM Sélection Taux ISR La méthode d analyse peut varier d un fonds à l autre, ALM Sélection Taux ISR ne privilégiant pas une catégorie de fonds ISR par rapport à une autre. Cette méthode est toutefois examinée au cours du processus de sélection de fonds. e) Fréquence d évaluation ESG Les fonds détenus dans les portefeuilles des clients de Cedrus AM sont revus à minima tous les 6 mois. En outre, si un évènement particulier affecte un fonds (départ du gérant, de l équipe de recherche ISR), la note et le statut du fonds sont révisées par les équipes de Cedrus AM. Si le fonds est détenu dans ALM Sélection Taux ISR Cedrus AM alerte AGICAM sur tout changement de note ou de statut et les équipes décident ensemble de la décision à prendre concernant le fonds. La fréquence de révision des notes varie selon les gestionnaires. Cet élément est pris en considération par les analystes de Cedrus AM dans le point «moyens en termes de recherche» du processus d analyse décrit plus haut. La fréquence de révision des notes doit 12/17

13 être adaptée à la classe d actifs considérée et aux flux d informations sur les émetteurs composant cette classe d actifs. Les notes doivent pouvoir être modifiées en cas d évènement exceptionnel sur un émetteur. Cette élément est également pris en compte lors de la due diligence commune réalisée par AGICAM et Cedrus AM. 3. Processus de gestion a) Prise en compte des critères ESG dans la définition de l univers d investissement Le filtre est basé sur la note attribuée aux fonds sous-jacents par les analystes de Cedrus AM, note qui reflète la qualité de la démarche financière et extra-financière mise en œuvre. Le dialogue avec les sociétés de gestion sur l obligataire ISR faisant partie intégrante du processus d investissement d ALM Sélection Taux ISR le fonds investit sur des supports notés AAA et AA mais également sur des supports notés A lorsque la société de gestion fait l objet d une réelle réceptivité à la démarche de dialogue et peut donc potentiellement améliorer certains aspects de sa démarche ISR pour atteindre la note AA ou AAA. En outre le fonds doit être intégralement investi sur des supports ISR notés par Cedrus AM et qui ont été vus en due diligence par AGICAM et Cedrus AM. La manière dont les critères ESG sont pris en compte dans la définition de l univers investissable diffère d un fonds à l autre. Elle est analysée par les équipes de Cedrus AM et intégrée à la notation du point «processus de gestion» de la méthodologie décrite section 2. L analyse prend en compte la nature du ou des filtres ESG appliqués (Best in Class, Best in Universe, exclusions, filtre normatif etc.) et l impact de ces filtres sur l univers investissable et sur la construction de portefeuille (par exemple surpondération systématique des titres les mieux notés etc.). Le filtre doit être cohérent avec la philosophie ESG, l objectif recherché et le processus d analyse ESG déployé. Il doit avoir un impact sensible sur l univers investissable mais ne doit pas être restrictif au point de biaiser fortement les performances ou de conduire le gérant à ne pas pouvoir dégager de valeur ajoutée. b) Prise en compte des critères ESG dans la construction du portefeuille La note attribuée par les équipes d analyse de Cedrus Asset Management n intervient pas dans la détermination de la pondération des fonds en portefeuille. Au 31 mai 2014 le fonds était investi à hauteur de 32.4% sur des fonds AAA, 65.8% sur des fonds AA et 1.8% sur des fonds A. 13/17

14 Si on compare ces notes à celles des fonds présents dans le fonds de fonds actions ALM Sélection ISR on constate que la proportion de fonds AAA est significativement plus faible tandis que la proportion de fonds AA est plus élevée. Cela montre qu il existe encore une marge de progression significative en termes de qualité des processus obligataires ISR et renforce la légitimité de la démarche de dialogue mise en place par AGICAM et Cedrus AM. L articulation entre la sélection ESG, l analyse ou la gestion financière est prise en considération au niveau des critères «équipe de gestion» et «processus d investissement» de Cedrus AM via les points suivants : - la coopération de l équipe de gestion avec les équipes en charge de la recherche ESG et l implication sur ces sujets - la façon dont l équipe de gestion s approprie les critères ESG et les prend en considération dans ses décisions d investissement. - la nature du ou des filtres ESG appliqués (Best in Class, Best in Universe, exclusions, filtre normatif etc.). L impact de ces filtres sur l univers investissable et sur la construction de portefeuille (par exemple surpondération systématique des titres les mieux notés etc.). Ces points sont également examinés par AGICAM lors des rendez-vous avec les sociétés de gestion réalisés avec Cedrus AM. L analyse doit faire ressortir une réelle compréhension des enjeux ESG par le gérant et une prise en compte de ceux-ci dans les décisions d investissement au-delà du filtre à proprement parler. c) Politique d engagement ESG Pour AGICAM comme pour Cedrus Asset Management la gestion obligataire ISR recèle un potentiel d innovations et d améliorations partiellement inexploité. De ce constat est née la volonté d'aller plus loin que le simple investissement dans le cadre d'alm Sélection Taux ISR, en accompagnant cet investissement d'un dialogue sur la démarche ISR dans le domaine obligataire avec les partenaires choisis afin de les encourager à exploiter davantage cette opportunité. Bien que ce dialogue ne puisse être décrit comme de l engagement au sens habituel du terme, la politique de dialogue du fonds de fonds est décrite dans la section ci-après. Le dialogue constitue la quatrième étape du processus de gestion mentionné question 2d). Préalablement à l entrée d une position en portefeuille les équipes d AGICAM et de Cedrus Asset Management se sont assuré, lors de l étape 2 de ce même processus, que la société de gestion n est pas fermée au dialogue. La réceptivité à la démarche de dialogue est évaluée lors de la due diligence réunissant AGICAM, Cedrus AM et le gestionnaire du fonds concerné. Cette évaluation est incluse dans le compte-rendu de la due diligence tel qu illustré cidessous : 14/17

15 Une note de 0 ou 1 sur le pilier «disponibilité et réceptivité à la démarche de dialogue» interdira tout investissement. Le dialogue est concrétisé lors de la quatrième étape du processus d investissement par l envoi à chacun des gestionnaires des fonds sous-jacents d une «Évaluation semestrielle du processus extra-financier et de la transparence des fonds sous-jacents». Ce document, dont un extrait est présenté ci-dessous, synthétise la perception qu'ont AGICAM et Cedrus Asset Management du processus ISR mis en œuvre en fournissant au gestionnaire une évaluation quantitative et qualitative de celui-ci axée autour des six axes du radar "qualité du processus ISR" : o o o o o o Sources et équipe de recherche ESG Processus de notation ESG Intégration de l ESG dans le processus d investissement Intégration des enjeux ESG par le gérant Recherche sur l impact de l ESG sur la performance Niveau de transparence. Le document comporte également une synthèse de l'évaluation ainsi que des pistes à 15/17

16 explorer par les gérants pour progresser. Des échanges plus informels sont ensuite réalisés avec les sociétés de gestion (rendez-vous, échanges téléphoniques etc.) pour les aider à mieux comprendre leur évaluation et éventuellement à cibler des axes d amélioration. AGICAM et Cedrus Asset Management sont également susceptibles de revoir leur évaluation si de nouveaux éléments sont portés à leur connaissance par la société de gestion. La quatrième «Évaluation semestrielle du processus extra-financier et de la transparence des fonds sous-jacents» a été envoyée aux gestionnaires au cours du second semestre Bien que, pour des raisons de confidentialité, nous ne puissions communiquer d exemples concrets sur les résultats de cette démarche, nous pouvons néanmoins indiquer ici qu elle a connu un réel succès, plusieurs sociétés de gestion s étant inspirées des suggestions d AGICAM et de Cedrus AM pour faire évoluer leur processus d investissement ou réfléchir à de possibles évolutions. AGICAM et Cedrus AM interrogent les gestionnaires des fonds sous-jacents sur l existence d une politique de dialogue et / ou d engagement via son questionnaire propriétaire et lors des due diligences. Les éléments suivants sont plus particulièrement examinés : - existence d une politique de ce type, degré de formalisation de cette politique, - ressources dédiées à ce sujet en interne et recours à des prestataires externes, - principaux axes de la politique de dialogue ou d engagement, exemples d actions en cours, - modalités de mesure des résultats, - éléments mis à disposition des investisseurs concernant cette politique, - participations à des actions rassemblant plusieurs investisseurs. Lorsque la société de gestion dispose d une politique d engagement formalisée il lui est demandé de transmettre les derniers rapports concernant celle-ci lors de la mise à jour de l analyse des fonds. d) Politique de vote ALM Sélection Taux ISR étant un fonds de fonds obligataire il n existe pas de politique de vote spécifique à ce fonds. Les sous-jacents étant des OPCVM obligataires, il n y a pas de droits de vote attachés aux instruments qu ils détiennent. e) Prêt/emprunt de titres Le fonds ne pratique pas le prêt-emprunt de titres. f) Instruments dérivés 16/17

17 Le fonds n a pas recours à des instruments dérivés. g) Investissement dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale Non. 4. Contrôle et reporting ESG a) Procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG Le respect de la sélection ISR par les portefeuilles est contrôlé de manière hebdomadaire par le département de contrôle d Agicam ainsi que de manière et quotidienne par le middle office et fait l objet d une présentation à l occasion du comité des risques. Lors des due diligences réalisées auprès des sociétés de gestion la méthodologie d'analyse présentée par la société de gestion et sa mise en application sont étudiées en détail. Les modalités de contrôle du respect du processus ISR sont prises en considération lors de l analyse du critère «processus de gestion» par Cedrus AM. Dans l idéal des contrôles pre trade sont mis en place afin de garantir que le gérant ne peut pas acheter de valeurs ne faisant pas partie de l univers éligible. b) Communication ISR Sur le site internet d Agicam Plusieurs pages internet sont relatives à l ISR : La politique de vote, mise à jour annuellement, décrit les principes de vote d Agicam Le rapport sur l exercice des droits de vote, annuel, explique les résultats des votes Le rapport annuel ISR détaille la démarche ISR d Agicam et les actions entreprises en ce sens Une brochure sur l Investissement responsable chez Agicam 17/17

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