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1 CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES EN VUE DE LA PROMOTION DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3 ème CLASSE EN 2 ème CLASSE - SESSION Mercredi 8 avril 2015 Epreuve écrite : Réponses à une série de questions à choix multiple et à des questions à réponses courtes portant d une part, sur les dispositions réglementaires, administratives et techniques applicables à l exercice de la profession et d autre part sur les grandes notions de sécurité routière. (Durée : 1h30 heures Coefficient 4) Barème de notation : 20 QCM à 1 point par question soit 20 points maximum:. réponse incomplète ou fausse : 0 point. absence de réponse : 0 point 5 QRC à 4 points par question soit 20 points maximum Ce document comporte 11 pages (y compris celle-ci) IMPORTANT Les candidats doivent composer sur le sujet Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur la copie et le sujet.

2 QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLE Cochez la ou les réponses possibles aux questions à choix multiples, pour les questions à réponses courtes, merci de bien vouloir répondre sur le questionnaire. Question 1. Un candidat à la catégorie A du permis de conduire est titulaire de la catégorie B depuis le 24/11/2009. Il réussit l épreuve hors circulation le 23/11/2014. Il a droit à une présentation à l épreuve en circulation sans condition Avant de pouvoir se présenter à l épreuve en circulation, il doit réussir l examen théorique. Cette réussite autorisera 5 présentations à l épreuve en circulation pendant les 3 années qui suivent la réussite à l examen théorique. Avant de pouvoir se présenter à l épreuve en circulation, il doit réussir l examen théorique. Cette réussite autorisera 5 présentations à l épreuve en circulation jusqu au 23/11/2017 Question 2. Une motocyclette réceptionnée à l'origine en 70 kilowatts, bridée à 25 kilowatts et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme est accessible : au conducteur possédant la catégorie A du permis de conduire. au conducteur possédant la catégorie A1 du permis de conduire au conducteur possédant la catégorie A2 du permis de conduire Question 3. Un conducteur qui, après une invalidation pour solde de points nul, sollicite un nouveau permis de conduire, est dispensé d épreuve pratique à condition : d avoir été titulaire du permis de conduire depuis au moins trois ans à la date de sa perte de validité que l interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire soit inférieure ou égale à un an que l interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire soit inférieure à un an de solliciter un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle il est autorisé à le faire 2

3 Question 4. La formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans peut être suivie au plus tôt : Le jour des 24 ans de l usager 3 mois avant la date anniversaire des deux ans d obtention de la catégorie A2 du permis de conduire à la date anniversaire des deux ans d obtention de la catégorie A2 Question 5. La conduite d un quadricycle léger à moteur est possible dès l'âge de : 14 ans 16 ans 18 ans Question 6. La mention additionnelle codifiée correspond à : Une conduite sans passager Un usage restreint aux trajets de jour Une conduite uniquement autorisée accompagnée d un titulaire du permis de conduire Question 7. Un usager titulaire de la catégorie B du permis de conduire souhaite tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3500 kg. Il doit être titulaire de la catégorie : B mention 96 BE C1E Question 8. Quelle est la procédure à suivre avec EUCLIDE APEP lorsque, à la suite d une erreur d enregistrement, la date de naissance d un candidat apparaît comme incompatible avec la catégorie sollicitée, alors qu elle ne l est pas d après sa pièce d identité? Reprendre le NEPH en remplaçant le 3 ème et le 4 ème chiffre par zéro Reprendre le NEPH en remplaçant le 5 ème et le 6 ème chiffre par zéro 3

4 Question 9. En cours de session, la tablette utilisée dans le cadre de l application pour le passage de l épreuve pratique (APEP) tombe en panne, je dois : Saisir le jour même les résultats sur AURIGE s il s agit d une panne définitive Saisir les résultats sur l APEP pour une panne ponctuelle liée à la décharge de la batterie Saisir les résultats sur AURIGE après avoir attendu 48 heures en cas de panne définitive Question 10. Que doit fournir un établissement d enseignement de la conduite pour valider chaque année la convention signée avec l Etat dans le cadre du dispositif «permis à 1 par jour»? Une attestation de gestion financière Un renouvellement de son agrément Une attestation de garantie financière Question 11. Les documents suivants peuvent justifier l identité d un candidat majeur se présentant à une épreuve au permis de conduire : Une carte d identité belge Un passeport suisse Un passeport algérien Un certificat de résidence pour algérien Question 12. Un candidat en AAC se présente à l'épreuve pratique du permis de conduire le 1 er juin 2015 à 17 ans et 8 mois. Né le 1 er octobre 1997 et ne possédant aucune autre catégorie de permis, la mention 106 portée sur son permis de conduire débutera le : Le 1 er juin 2015 Le 1 er octobre 2015 Elle n apparaîtra pas sur son certificat d examen électronique 4

5 Question 13. Un candidat en AAC ayant passé et obtenu un résultat favorable à son épreuve pratique de la catégorie B peut continuer à conduire avec ses accompagnateurs jusqu'à ses 18 ans révolus. Oui, avec sa pièce d identité et son certificat provisoire du permis de conduire Oui, avec la photocopie de sa demande de permis de conduire (CERFA réf.02) et son livret d apprentissage Non, cela n est pas permis Question 14. La validité d'une épreuve théorique générale est de 5 ans : Pour tous les candidats Pour les candidats ayant obtenu un résultat favorable depuis le 2 novembre 2011 Seulement pour les candidats ayant obtenu un résultat favorable depuis le 2 novembre 2014 Question 15. Un candidat au permis de conduire de la catégorie B (hors AAC) peut se présenter à l'épreuve théorique générale du permis de conduire dès l'âge de : 16 ans 17 ans 17 ans et 6 mois Question 16. La vitesse maximale autorisée pour un candidat au permis de conduire de la catégorie B sur axe rapide à 2 chaussées séparées par un terre-plein central limité à 90km/h est de : 80 km/h 90 km/h Question 17. Je circule sur une autoroute à trois voies avec un ensemble de véhicules excédant 7m de long, je suis autorisé à emprunter : Les trois voies Les deux voies de droite La seule voie de droite 5

6 Question 18. L utilisation des pneus cloutés ou à crampons est autorisée : Du samedi précédent le 11 novembre au dernier dimanche de mars de l année suivante et soumise à une limitation de la vitesse de 90km/h Du samedi précédent le 1 er novembre au dernier dimanche d avril de l année suivante et soumise à une limitation de vitesse de 90 km/h Du samedi précédent le 30 novembre au dernier dimanche de février de l année suivante et soumise à une limitation de vitesse de 80km/h Question 19. Lorsque dans un intervalle de cinq ans suivant une première invalidation, un permis de conduire est invalidé une deuxième fois pour perte totale de points, son titulaire ne peut solliciter un nouveau permis avant l expiration d un délai de : six mois un an deux ans Question 20. En France, la tranche d âge des ans représente environ : 9 % de la population 15 % de la population 15 % des personnes décédées suite à un accident de la route 20 % des personnes décédées suite à un accident de la route 6

7 QUESTIONNAIRE A REPONSES COURTES Q1 : Un usager souhaitant faire supprimer la «mention restrictive 78», doit régulariser son permis de conduire. Quelle procédure doit être appliquée par l'inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière pour les catégories A1, A2, A et B? 7

8 Q2 : Au plan local, en matière de Sécurité Routière, quelles sont les fonctions du «DGO» (Document Général d Orientations) et du «PDASR» (Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière)? 8

9 Q3 : Indiquer ce que prévoit l arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d attribution des places d examen du permis de conduire lors de la création d un nouvel établissement d enseignement de la conduite automobile. 9

10 Q4 : L apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux est ouvert aux personnes qui le souhaitent. Indiquer les conditions requises pour l apprenti et les obligations du ou des accompagnateurs. 10

11 Q5 : L'arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne donne deux définitions complémentaires de la notion de «compétence». Sans nécessairement les citer, expliquez cette notion. 11

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