- SESSION Mercredi 8 avril Epreuve écrite :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- SESSION 2015 - Mercredi 8 avril 2015. Epreuve écrite :"

Transcription

1 CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES EN VUE DE LA PROMOTION DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3 ème CLASSE EN 2 ème CLASSE - SESSION Mercredi 8 avril 2015 Epreuve écrite : Réponses à une série de questions à choix multiple et à des questions à réponses courtes portant d une part, sur les dispositions réglementaires, administratives et techniques applicables à l exercice de la profession et d autre part sur les grandes notions de sécurité routière. (Durée : 1h30 heures Coefficient 4) Barème de notation : 20 QCM à 1 point par question soit 20 points maximum:. réponse incomplète ou fausse : 0 point. absence de réponse : 0 point 5 QRC à 4 points par question soit 20 points maximum Ce document comporte 11 pages (y compris celle-ci) IMPORTANT Les candidats doivent composer sur le sujet Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur la copie et le sujet.

2 QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLE Cochez la ou les réponses possibles aux questions à choix multiples, pour les questions à réponses courtes, merci de bien vouloir répondre sur le questionnaire. Question 1. Un candidat à la catégorie A du permis de conduire est titulaire de la catégorie B depuis le 24/11/2009. Il réussit l épreuve hors circulation le 23/11/2014. Il a droit à une présentation à l épreuve en circulation sans condition Avant de pouvoir se présenter à l épreuve en circulation, il doit réussir l examen théorique. Cette réussite autorisera 5 présentations à l épreuve en circulation pendant les 3 années qui suivent la réussite à l examen théorique. Avant de pouvoir se présenter à l épreuve en circulation, il doit réussir l examen théorique. Cette réussite autorisera 5 présentations à l épreuve en circulation jusqu au 23/11/2017 Question 2. Une motocyclette réceptionnée à l'origine en 70 kilowatts, bridée à 25 kilowatts et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme est accessible : au conducteur possédant la catégorie A du permis de conduire. au conducteur possédant la catégorie A1 du permis de conduire au conducteur possédant la catégorie A2 du permis de conduire Question 3. Un conducteur qui, après une invalidation pour solde de points nul, sollicite un nouveau permis de conduire, est dispensé d épreuve pratique à condition : d avoir été titulaire du permis de conduire depuis au moins trois ans à la date de sa perte de validité que l interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire soit inférieure ou égale à un an que l interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire soit inférieure à un an de solliciter un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle il est autorisé à le faire 2

3 Question 4. La formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans peut être suivie au plus tôt : Le jour des 24 ans de l usager 3 mois avant la date anniversaire des deux ans d obtention de la catégorie A2 du permis de conduire à la date anniversaire des deux ans d obtention de la catégorie A2 Question 5. La conduite d un quadricycle léger à moteur est possible dès l'âge de : 14 ans 16 ans 18 ans Question 6. La mention additionnelle codifiée correspond à : Une conduite sans passager Un usage restreint aux trajets de jour Une conduite uniquement autorisée accompagnée d un titulaire du permis de conduire Question 7. Un usager titulaire de la catégorie B du permis de conduire souhaite tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3500 kg. Il doit être titulaire de la catégorie : B mention 96 BE C1E Question 8. Quelle est la procédure à suivre avec EUCLIDE APEP lorsque, à la suite d une erreur d enregistrement, la date de naissance d un candidat apparaît comme incompatible avec la catégorie sollicitée, alors qu elle ne l est pas d après sa pièce d identité? Reprendre le NEPH en remplaçant le 3 ème et le 4 ème chiffre par zéro Reprendre le NEPH en remplaçant le 5 ème et le 6 ème chiffre par zéro 3

4 Question 9. En cours de session, la tablette utilisée dans le cadre de l application pour le passage de l épreuve pratique (APEP) tombe en panne, je dois : Saisir le jour même les résultats sur AURIGE s il s agit d une panne définitive Saisir les résultats sur l APEP pour une panne ponctuelle liée à la décharge de la batterie Saisir les résultats sur AURIGE après avoir attendu 48 heures en cas de panne définitive Question 10. Que doit fournir un établissement d enseignement de la conduite pour valider chaque année la convention signée avec l Etat dans le cadre du dispositif «permis à 1 par jour»? Une attestation de gestion financière Un renouvellement de son agrément Une attestation de garantie financière Question 11. Les documents suivants peuvent justifier l identité d un candidat majeur se présentant à une épreuve au permis de conduire : Une carte d identité belge Un passeport suisse Un passeport algérien Un certificat de résidence pour algérien Question 12. Un candidat en AAC se présente à l'épreuve pratique du permis de conduire le 1 er juin 2015 à 17 ans et 8 mois. Né le 1 er octobre 1997 et ne possédant aucune autre catégorie de permis, la mention 106 portée sur son permis de conduire débutera le : Le 1 er juin 2015 Le 1 er octobre 2015 Elle n apparaîtra pas sur son certificat d examen électronique 4

5 Question 13. Un candidat en AAC ayant passé et obtenu un résultat favorable à son épreuve pratique de la catégorie B peut continuer à conduire avec ses accompagnateurs jusqu'à ses 18 ans révolus. Oui, avec sa pièce d identité et son certificat provisoire du permis de conduire Oui, avec la photocopie de sa demande de permis de conduire (CERFA réf.02) et son livret d apprentissage Non, cela n est pas permis Question 14. La validité d'une épreuve théorique générale est de 5 ans : Pour tous les candidats Pour les candidats ayant obtenu un résultat favorable depuis le 2 novembre 2011 Seulement pour les candidats ayant obtenu un résultat favorable depuis le 2 novembre 2014 Question 15. Un candidat au permis de conduire de la catégorie B (hors AAC) peut se présenter à l'épreuve théorique générale du permis de conduire dès l'âge de : 16 ans 17 ans 17 ans et 6 mois Question 16. La vitesse maximale autorisée pour un candidat au permis de conduire de la catégorie B sur axe rapide à 2 chaussées séparées par un terre-plein central limité à 90km/h est de : 80 km/h 90 km/h Question 17. Je circule sur une autoroute à trois voies avec un ensemble de véhicules excédant 7m de long, je suis autorisé à emprunter : Les trois voies Les deux voies de droite La seule voie de droite 5

6 Question 18. L utilisation des pneus cloutés ou à crampons est autorisée : Du samedi précédent le 11 novembre au dernier dimanche de mars de l année suivante et soumise à une limitation de la vitesse de 90km/h Du samedi précédent le 1 er novembre au dernier dimanche d avril de l année suivante et soumise à une limitation de vitesse de 90 km/h Du samedi précédent le 30 novembre au dernier dimanche de février de l année suivante et soumise à une limitation de vitesse de 80km/h Question 19. Lorsque dans un intervalle de cinq ans suivant une première invalidation, un permis de conduire est invalidé une deuxième fois pour perte totale de points, son titulaire ne peut solliciter un nouveau permis avant l expiration d un délai de : six mois un an deux ans Question 20. En France, la tranche d âge des ans représente environ : 9 % de la population 15 % de la population 15 % des personnes décédées suite à un accident de la route 20 % des personnes décédées suite à un accident de la route 6

7 QUESTIONNAIRE A REPONSES COURTES Q1 : Un usager souhaitant faire supprimer la «mention restrictive 78», doit régulariser son permis de conduire. Quelle procédure doit être appliquée par l'inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière pour les catégories A1, A2, A et B? 7

8 Q2 : Au plan local, en matière de Sécurité Routière, quelles sont les fonctions du «DGO» (Document Général d Orientations) et du «PDASR» (Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière)? 8

9 Q3 : Indiquer ce que prévoit l arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d attribution des places d examen du permis de conduire lors de la création d un nouvel établissement d enseignement de la conduite automobile. 9

10 Q4 : L apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux est ouvert aux personnes qui le souhaitent. Indiquer les conditions requises pour l apprenti et les obligations du ou des accompagnateurs. 10

11 Q5 : L'arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne donne deux définitions complémentaires de la notion de «compétence». Sans nécessairement les citer, expliquez cette notion. 11

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES EN VUE DE LA PROMOTION DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3 EME

Plus en détail

CODE DE LA ROUTE ET SECURITE ROUTIERE : Epreuve Théorique Générale (ETG) Réf de l action : ECF T010 indice 03 Version 1 de l IFPECF/SPS PACA

CODE DE LA ROUTE ET SECURITE ROUTIERE : Epreuve Théorique Générale (ETG) Réf de l action : ECF T010 indice 03 Version 1 de l IFPECF/SPS PACA CODE DE LA ROUTE ET SECURITE ROUTIERE : Epreuve Théorique Générale (ETG) Réf de l action : ECF T010 indice 03 Version 1 de l IFPECF/SPS PACA Permettre aux candidats des différentes catégories de permis

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d établissement, de délivrance et de validité

Plus en détail

PERMIS B. (+18ans) 1 photocopie du Certificat de Journée d'appel obligatoire (de 16 ans à 18 ans) 1 photocopie de l attestation de recensement

PERMIS B. (+18ans) 1 photocopie du Certificat de Journée d'appel obligatoire (de 16 ans à 18 ans) 1 photocopie de l attestation de recensement PERMIS B Inscription et passage de la théorie (code) à partir de 17 ans et de la pratique 18 ans (+18ans) 1 photocopie du Certificat de Journée d'appel obligatoire (de 16 ans à 18 ans) 1 photocopie de

Plus en détail

Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013

Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 L Union européenne impose (3 e directive du 20 décembre 2006) aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir

Plus en détail

La Préfecture de la région Guadeloupe communique

La Préfecture de la région Guadeloupe communique PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE Cabinet du préfet Basse-Terre le 21 janvier 2013 Bureau de la presse et de la communication interministérielle La Préfecture de la région Guadeloupe communique L Union européenne

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2013. Jeudi 10 OCTOBRE 2013

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2013. Jeudi 10 OCTOBRE 2013 PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2013 Jeudi 10 OCTOBRE 2013 CORRIGE EPREUVE DE SECURITE ROUTIERE UNITE DE VALEUR 1 N du CANDIDAT : Note : Notation sur 20

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

Communication sur le nouveau permis de conduire. Prêts à publier

Communication sur le nouveau permis de conduire. Prêts à publier Communication sur le nouveau permis de conduire Prêts à publier Fiche n 1 Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 L Union européenne impose (3 e directive du 20 décembre 2006) aux États-membres une

Plus en détail

Entrée en vigueur Conducteurs concernés article 1 de l ordonnance de 1958 :

Entrée en vigueur Conducteurs concernés article 1 de l ordonnance de 1958 : Décret n 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières RCS PARIS B 562 111 732 JANVIER 2010 DEP200919 En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité

Plus en détail

Catégories du permis de conduire et conditions d accès avant et après le 19 janvier 2013 BSR. 14 ans pour le cyclomoteur

Catégories du permis de conduire et conditions d accès avant et après le 19 janvier 2013 BSR. 14 ans pour le cyclomoteur Catégories du permis de conduire et conditions d accès avant et après le 19 janvier 2013 Type de véhicule Cyclomoteur : 2 roues, vitesse maxi 45 km/h, cylindrée 50 cm3 (moteur essence) ou puissance 4 kw

Plus en détail

Conditions d accès à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers avant et après le 19 janvier 2013

Conditions d accès à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers avant et après le 19 janvier 2013 Conditions d accès à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers avant et après le 19 janvier 2013 Type de véhicule Cyclomoteur : 2 roues, vitesse maxi 45 km/h, cylindrée 50 cm3 (moteur essence)

Plus en détail

PREFECTURE DU VAR CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI. Session du 9 février 2016 UV1. Épreuve de : Réglementation générale

PREFECTURE DU VAR CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI. Session du 9 février 2016 UV1. Épreuve de : Réglementation générale PREFECTURE DU VAR 1 CADRE RESERVE A LA NOTATION CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI Session du 9 février 2016 UV1 Épreuve de : Réglementation générale L'identité du candidat ne

Plus en détail

LA DÉLIVRANCE. Table des matières (Première partie) N DE PAGE DEMANDE D UN PERMIS DE CONDUIRE SUITE À LA RÉUSSITE D UN EXAMEN PRATIQUE

LA DÉLIVRANCE. Table des matières (Première partie) N DE PAGE DEMANDE D UN PERMIS DE CONDUIRE SUITE À LA RÉUSSITE D UN EXAMEN PRATIQUE CHAPITRE 19 LA DÉLIVRANCE LES ÉTAPES ET LES DIFFÉRENTS CAS Table des matières (Première partie) INTITULE N DE PAGE DEMANDE D UN PERMIS DE CONDUIRE SUITE À LA RÉUSSITE D UN EXAMEN PRATIQUE DATE MISE A JOUR

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 4 août 2014 modifiant l arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d établissement, de délivrance et de validité du permis

Plus en détail

Lundi 14 janvier 2013 A 11h30

Lundi 14 janvier 2013 A 11h30 Lundi 14 janvier 2013 A 11h30 A la préfecture dans le bureau de Mme la secrétaire générale Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 L Union européenne impose (3 e directive du 20 décembre 2006) aux

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de personnes

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de personnes Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de personnes Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

Les grandes dates de la sécurité routière

Les grandes dates de la sécurité routière Les grandes dates de la sécurité routière 1893 Circulaire ministérielle du 14 août définissant le certificat de capacité valable pour la conduite des véhicules. 1899 Décret du 10 mars réglementant la circulation

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l autorisation d enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière.

ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l autorisation d enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière. Le 25 juillet 2013 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l autorisation d enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière. NOR: EQUS0100017A Le ministre de l

Plus en détail

SESSION 2015. Lire impérativement la notice explicative avant d expédier la présente demande d inscription

SESSION 2015. Lire impérativement la notice explicative avant d expédier la présente demande d inscription PREFET DE LA LOZÈRE PREFECTURE Direction des libertés publiques et des collectivités locales Bureau des élections, des polices administratives et de la réglementation DEMANDE D INSCRIPTION A l EXAMEN DU

Plus en détail

PASSAGE DES ÉPREUVES. Ces dispositions s'appliquent à tous les candidats, inscrits avant ou après le 19 janvier 2013.

PASSAGE DES ÉPREUVES. Ces dispositions s'appliquent à tous les candidats, inscrits avant ou après le 19 janvier 2013. PASSAGE DES ÉPREUVES Ces dispositions s'appliquent à tous les candidats, inscrits avant ou après le 19 janvier 2013. Ages, catégories et cas particuliers Les catégories B et B1 Catégorie B AGE ETG 17 ans

Plus en détail

EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Session du 5 septembre 2007

EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Session du 5 septembre 2007 MINISTERE DE L ECOLOGIE, J. 7001249 DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT DURABLES BEPECASER : EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Session du 5 septembre 2007 Question n 1 Parmi les organes du véhicule

Plus en détail

Guide précisant les modalités de passage des épreuves du permis de conduire

Guide précisant les modalités de passage des épreuves du permis de conduire Guide précisant les modalités de passage des épreuves du permis de conduire Version du 1 Août 2015 Sommaire A. - Conditions préalables à l examen théorique et pratique. 3 1. Recevabilité des documents

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

CONCOURS. sur épreuves. Rédacteur territorial principal de 2 e classe. 2 e grade d'accès au cadre d'emplois

CONCOURS. sur épreuves. Rédacteur territorial principal de 2 e classe. 2 e grade d'accès au cadre d'emplois CONCOURS sur épreuves Rédacteur territorial principal de 2 e classe 2 e grade d'accès au cadre d'emplois février 2015 2 SOMMAIRE I. L EMPLOI... 4 Le cadre d emplois des rédacteurs territoriaux... 4 Les

Plus en détail

LE PERMIS À POINTS. Comment fonctionne le permis à points? R. Comment restituer votre capital de points? R BIZART

LE PERMIS À POINTS. Comment fonctionne le permis à points? R. Comment restituer votre capital de points? R BIZART 10 LE PERMIS À POINTS Comment fonctionne le permis à points? R Comment restituer votre capital de points? R Août 015 BIZART Le permis à points Comment fonctionne le permis à points? Le permis à points

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOTARIAT Session 2015 EPREUVE E6 CONDUITE ET PRESENTATION D ACTIVITES PROFESSIONNELLES

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOTARIAT Session 2015 EPREUVE E6 CONDUITE ET PRESENTATION D ACTIVITES PROFESSIONNELLES BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOTARIAT ANNEXE 4 EPREUVE E6 CONDUITE ET PRESENTATION D ACTIVITES PROFESSIONNELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORME PONCTUELLE Références : arrêté du 17 avril 2007 modifié,

Plus en détail

Table des matières INTITULE

Table des matières INTITULE CHAPITRE 26 DÉCHÉANCES Table des matières INTITULE N DE DATE MISE A PAGE JOUR REMARQUES PRÉALABLES (territorialité et retrait immédiat) 2 11/05/2010 INTRODUCTION Deux types de déchéances : à titre de peine

Plus en détail

Les F O R M A T I O N S

Les F O R M A T I O N S Les F O R M A T I O N S Permis B Conduite Accompagnée Conduite Supervisée Annulation permis Formation B96 (remorque PATC 4250kg) Permis Moto Scooter (BSR/AM) Quadricycle Attestation 125cm3 Cours de perfectionnement

Plus en détail

Catégorie B96 et BE Caractéristiques techniques

Catégorie B96 et BE Caractéristiques techniques Catégorie B96 et BE Caractéristiques techniques La catégorie BE et la formation B96 permettent la conduite d une remorque, attelée à un véhicule tracteur. Il faut appliquer le code de la route en s assurant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ADMISSION ET DE SCOLARITE

CONDITIONS GENERALES D ADMISSION ET DE SCOLARITE INSTITUT DE FORMATION D AUXILIAIRE DE PUERICULTURE FORMATION D AUXILIAIRE DE PUERICULTURE EN APPRENTISSAGE DE 17 à 25 ANS CONDITIONS GENERALES D ADMISSION ET DE SCOLARITE CAPACITE D ACCUEIL : 15 PLACES

Plus en détail

LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ENGINS

LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ENGINS LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ENGINS - OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES - 1. La conduite des vähicules et engins sur les lieux de travail : Une autorisation de conduite doit Åtre dälivräe par l autoritä territoriale

Plus en détail

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET VOYAGEURS

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET VOYAGEURS TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET VOYAGEURS Le décret n 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifie le dispositif des formations obligatoires du transport routier de marchandises ou de voyageurs. Ainsi,

Plus en détail

Licence professionnelle : MICROBIOLOGIE INDUSTRIELLE ET BIOTECHNOLOGIES DOSSIER DE CANDIDATURE EXTERNE

Licence professionnelle : MICROBIOLOGIE INDUSTRIELLE ET BIOTECHNOLOGIES DOSSIER DE CANDIDATURE EXTERNE Licence professionnelle : DOSSIER DE CANDIDATURE EXTERNE Pour faire acte de candidature dans cette formation, il vous est demandé de : - Prendre connaissance des conditions de recrutement (voir fiche d

Plus en détail

«Parcours certifiant Responsable Marketing ISM» DOSSIER DE CANDIDATURE à une VAE

«Parcours certifiant Responsable Marketing ISM» DOSSIER DE CANDIDATURE à une VAE «Parcours certifiant Responsable Marketing ISM» DOSSIER DE CANDIDATURE à une VAE Document à retourner à la Cellule VAE du Service des inscriptions de l ISM qui, à la lecture de ce dossier, décidera de

Plus en détail

STAGE DE FORMATION DE CANDIDATS AU BREVET POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

STAGE DE FORMATION DE CANDIDATS AU BREVET POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE STAGE DE FORMATION DE CANDIDATS AU BREVET POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET ************************************* DOSSIER D INFORMATION *************************************

Plus en détail

FORMATION DE 7H 7. OBLIGATOIRE pour CONDUIRE UN ENGIN MOTORISE DE 50 CM3. Mercredi 02 mars 2011 à 11h00 Maison de la SECURITE ROUTIERE Montpellier

FORMATION DE 7H 7. OBLIGATOIRE pour CONDUIRE UN ENGIN MOTORISE DE 50 CM3. Mercredi 02 mars 2011 à 11h00 Maison de la SECURITE ROUTIERE Montpellier FORMATION DE 7H 7 OBLIGATOIRE pour CONDUIRE UN ENGIN MOTORISE DE 50 50 A 125CM CM3 Mercredi 02 mars 2011 à 11h00 Maison de la SECURITE ROUTIERE Montpellier DOSSIER DE PRESSE Dossier de presse élaboré par

Plus en détail

www.fnti-formation-taxi.com

www.fnti-formation-taxi.com NOTE : /20 PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE EXAMEN DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2015 UV1 Épreuve de : REGLEMENTATION GENERALE RELATIVE AUX TAXIS & TRANSPORTS PARTICULIERS DE PERSONNES

Plus en détail

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI DOSSIER D INSCRIPTION (arrêté ministériel du 3 mars 2009) A RENVOYER, À : PREFECTURE DE L ORNE BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE (SERVICE TAXI)

Plus en détail

INSCRIPTIONS GUIDE FORMATEUR SEQUENCE N 3 VALIDATION DES DROITS

INSCRIPTIONS GUIDE FORMATEUR SEQUENCE N 3 VALIDATION DES DROITS INSCRIPTIONS GUIDE FORMATEUR SEQUENCE N 3 VALIDATION DES DROITS Guide Formateur 1 VALIDATION DES DROITS 1. Instruire la confirmation de nouveaux droits acquis Suite à l enregistrement de la réussite à

Plus en détail

CATEGORIE G : TRACTEURS

CATEGORIE G : TRACTEURS CHAPITRE 09 CATEGORIE G : TRACTEURS LA CATEGORIE G AINSI QUE TOUTES LES REGLES QUI SUIVENT NE S APPLIQUENT QUE SUR LE TERRITORE DE LA BELGIQUE Table des matières INTITULE N DE PAGE DATE MISE A JOUR TRACTEURS

Plus en détail

Procédure de régularisation du permis de conduire

Procédure de régularisation du permis de conduire PRÉFET DES LANDES Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières Section Éducation Routière Procédure de régularisation du permis de conduire

Plus en détail

SESSION 2016. Épreuves d'admissibilité UV1, UV2 mardi 7 juin 2016 UV3 - mercredi 8 juin 2016

SESSION 2016. Épreuves d'admissibilité UV1, UV2 mardi 7 juin 2016 UV3 - mercredi 8 juin 2016 PREFECTURE DE LA MARTINIQUE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE DEMANDE D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (C.C.P.C.T.) SESSION 2016 Épreuves d'admissibilité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 205 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D INFIRMIER OBTENU EN DEHORS D UN ÉTAT MEMBRE

Plus en détail

MODALITÉS de PRÉ-INSCRIPTION D.A.E.U «A» - CNED / Année 2012-2013

MODALITÉS de PRÉ-INSCRIPTION D.A.E.U «A» - CNED / Année 2012-2013 Département de la Formation Continue MODALITÉS de PRÉ-INSCRIPTION D.A.E.U «A» - CNED / Année 2012-2013 Conformément à l'arrêté ministériel du 03/08/1994 relatif au DAEU, la formation est ouverte à toute

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE. Table des matières N DE DATE MISE A INTITULE

PERMIS DE CONDUIRE. Table des matières N DE DATE MISE A INTITULE CHAPITRE 21 LA CONFECTION DU PERMIS DE CONDUIRE (LES RUBRIQUES À COMPLÉTER SUR LE PERMIS DE CONDUIRE) REDEVANCE, RÉCEPTION PAR LE TITULAIRE Table des matières N DE DATE MISE A INTITULE PAGE JOUR Les rubriques

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2014 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2014 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2014 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS BACHELIERS OU TITRES EQUIVALENTS INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE UN NOUVEAU. permis européen. le 19 janvier 2013

COMMUNIQUÉ DE PRESSE UN NOUVEAU. permis européen. le 19 janvier 2013 COMMUNIQUÉ DE PRESSE UN NOUVEAU permis européen le 19 janvier 2013 Les 27 États-membres de l Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire. Sont également harmonisées

Plus en détail

***AVIS IMPORTANT***

***AVIS IMPORTANT*** ***AVIS IMPORTANT*** Ce document contient des informations concernant la législation relative à la formation de conducteurs professionnels de poids lourds et d autobus/autocars. Les questions ayant trait

Plus en détail

Les équivalences de diplômes pouvant être accordées afin de se présenter au concours externe :

Les équivalences de diplômes pouvant être accordées afin de se présenter au concours externe : LES DIFFERENTES DEROGATIONS PERMETTANT DE S INSCRIRE AU CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE SANS ETRE TITULAIRE DU DIPLOME REQUIS. L'inscription à de nombreux concours est réservée aux candidats

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION AU CONCOURS SPECIFIQUE APPRENTISSAGE IFSI du CHRU DE BREST

DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION AU CONCOURS SPECIFIQUE APPRENTISSAGE IFSI du CHRU DE BREST ADMISSION EN FORMATION PAR APPRENTISSAGE CONDUISANT AU DIPLOME D ETAT D AIDE-SOIGNANT DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION AU CONCOURS SPECIFIQUE APPRENTISSAGE IFSI du CHRU DE BREST Pour une

Plus en détail

La conduite de véhicules et d engins

La conduite de véhicules et d engins La conduite de véhicules et d engins De nombreux accidents de service se produisent lorsque les agents territoriaux conduisent des véhicules et des engins de chantier. Cette fiche thématique fait le point

Plus en détail

Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS

Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS PREAMBULE Les conditions de vie des apprentis en région PACA constituent

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D ÉTAT D AIDE SOIGNANT OU D AUXILIAIRE DE

Plus en détail

SOMMAIRE GUIDE DU JURY

SOMMAIRE GUIDE DU JURY SOMMAIRE GUIDE DU JURY Certificat de Qualification Professionnelle Agent d Opérations Location Les Candidats La Formation...2 Evaluations en Cours de Formation...4 Examen Final...8 Le Jury La Délibération...10

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION A L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION A L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION A L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS INSCRITS À LA PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ (PACES) Cédex

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LA FIMO ET LA FCOS

NOTE D INFORMATION SUR LA FIMO ET LA FCOS Centre de Gestion Service Santé et Sécurité au Travail 55 rue de l Ancienne Ecole Normale d Instituteurs B.P. 339 87009 LIMOGES CEDEX Tél. : 05.55.30.08.54 elodie.derbali@cdg87.fr frederic.roussy@cdg87.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE SERVICE ADMISSION RÈGLEMENT 2013 2014 Agréé par la D.R.J.S.C.S.de Lorraine le 10 Septembre 2007 Modifié le 4 Octobre 2013 REGLEMENT DE SELECTION A LA FORMATION D AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE - Dispositions

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DOSSIER DE CANDIDATURE Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Adresse : Téléphone : Date et lieu de naissance : / / Situation familiale Célibataire : Marié : En couple : Enfant(s),

Plus en détail

Route. Permis de conduire. Différents Permis

Route. Permis de conduire. Différents Permis Route Permis de conduire Les Différents Permis de conduire Le Permis de conduire international Les redevances Quel permis pour quel véhicule? Déchu du droit de conduire Remplacement du Permis de conduire

Plus en détail

VetAgro Sup cursus Ingénieur

VetAgro Sup cursus Ingénieur DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 CONCOURS «D Etranger» VetAgro Sup cursus Ingénieur Photo d'identité récente en couleur 1 - NOM :... (en MAJUSCULES d'imprimerie - pour les femmes mariées, indiquer le nom de

Plus en détail

05.03.2015. Conduire un minibus jusqu à 3,5t (Transport non professionnel)

05.03.2015. Conduire un minibus jusqu à 3,5t (Transport non professionnel) Conduire un minibus jusqu à 3,5t (Transport non professionnel) Table de matières 1. Permis de conduire bleu avec catégorie D2 (anciennes dispositions légales) échange contre un permis de conduire au format

Plus en détail

CONCOURS INSTITUT DE FORMATION D AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

CONCOURS INSTITUT DE FORMATION D AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CONCOURS INSTITUT DE FORMATION D AUXILIAIRE DE PUERICULTURE LYCEE PROFESSIONNEL CAMILLE CLAUDEL INSTITUT DE FORMATION D AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 57, Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 14070 CAEN CEDEX

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION AU CONCOURS SUR TITRES ET SUR EPREUVE PROFESSIONNELLE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE DU MINISTERE L'INTERIEUR

DOSSIER D'INSCRIPTION AU CONCOURS SUR TITRES ET SUR EPREUVE PROFESSIONNELLE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE DU MINISTERE L'INTERIEUR DOSSIER D'INSCRIPTION AU CONCOURS SUR TITRES ET SUR EPREUVE PROFESSIONNELLE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE DU MINISTERE L'INTERIEUR SPECIALITE : ENTRETIEN ET REPARATION DES ENGINS ET VEHICULES A MOTEUR

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D INFIRMIER OBTENU EN DEHORS D UN ÉTAT MEMBRE

Plus en détail

Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail

Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail DOSSIER D INSCRIPTION Session 2013 à imprimer et à compléter lisiblement à la main Le présent dossier doit être retourné,

Plus en détail

DÉCLARATION DE CESSION D UN VÉHICULE

DÉCLARATION DE CESSION D UN VÉHICULE DÉCLARATION DE CESSION D UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la rte N 13754*01 Exemplaire n 1 destiné à l acquéreur Nom de la commune déclare avoir

Plus en détail

ANNEXE II. b. Définition des épreuves

ANNEXE II. b. Définition des épreuves ANNEXE II. b Définition des épreuves Définitions des épreuves ÉPREUVE EP1 Activités de logistique et de transport (coefficient 8 + 1 pour PSE) Objectif de l épreuve Cette épreuve vise à apprécier l aptitude

Plus en détail

LA CARTE PROFESSIONNELLE DES AGENTS PRIVES DE SECURITE

LA CARTE PROFESSIONNELLE DES AGENTS PRIVES DE SECURITE LA CARTE PROFESSIONNELLE DES AGENTS PRIVES DE SECURITE 1 Un système moderne Préfecture Alimentation de Téléc@rtepro Carte professionnelle dématérialisée Exemple de numéro Téléservice, Téléc@rtepro DEMANDE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation

Plus en détail

1. MODALITES D INSCRIPTION EN FORMATION INITIALE ET EN FORMATION CONTINUE

1. MODALITES D INSCRIPTION EN FORMATION INITIALE ET EN FORMATION CONTINUE Début des inscriptions : Jeudi 2 janvier 2014 Clôture des inscriptions : Mercredi 12 février 2014 Épreuves écrites d admissibilité : Samedi 22 mars 2014 à 8h00 Résultats d admissibilité : Vendredi 18 avril

Plus en détail

INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE ANNÉE 2013 IFPS - BESANCON ÉPREUVES DE SELECTION POUR L ADMISSION EN FORMATION

INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE ANNÉE 2013 IFPS - BESANCON ÉPREUVES DE SELECTION POUR L ADMISSION EN FORMATION INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE ANNÉE 2013 IFPS - BESANCON Le concours est ouvert de 20 places dont 4 reports (concours 2012). ÉPREUVES DE SELECTION POUR L ADMISSION EN FORMATION

Plus en détail

Quel permis de conduire pour quel véhicule?

Quel permis de conduire pour quel véhicule? Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 14/2013 Cl.

Plus en détail

Vu la loi n 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et de l'agence tunisienne de la formation professionnelle,

Vu la loi n 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et de l'agence tunisienne de la formation professionnelle, Arrêté du ministre du transport et le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, modifiant l arrêté des ministres du transport et de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 octobre

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE 7 Toute personne, physique ou morale, peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Cependant, quelle que

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE Maison de Santé Protestante de Bordeaux Institut de Formation NIGHTINGALE BAGATELLE Fondation Bagatelle 203 Route de Toulouse BP 50048 33401 TALENCE CEDEX 05 57 12 40 40 05 57 12 34 32 Site web : www.mspb.com/formation

Plus en détail

Groupe Lourd : Cet exament est divisé en deux parties :

Groupe Lourd : Cet exament est divisé en deux parties : Groupe Lourd : 1 Permis C1 : (Véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et auxquels peut être attelée une remorque de moins de 750 kg.) Véhicules comportant 8 places maximum (outre le

Plus en détail

Note aux candidats inscrits à la session 2010

Note aux candidats inscrits à la session 2010 Rectorat Division des examens et concours DEXACO BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «ASSISTANT DE GESTION PME/PMI» Note aux candidats inscrits à la session 2010 Vous trouverez, ci-joint, votre convocation

Plus en détail

DIMANCHE 3 NOVEMBRE 2013. Bureau du président d élection 514 872-VOTE (8683)

DIMANCHE 3 NOVEMBRE 2013. Bureau du président d élection 514 872-VOTE (8683) DIMANCHE 3 NOVEMBRE 2013 Bureau du président d élection 514 872-VOTE (8683) Renseignements généraux L élection générale vise à combler le poste de maire de la ville et les postes de maire d arrondissement,

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Examen professionnel d' Adjoint Technique de Ier8 Classe Session 2014 Spécialité: Conduite de véhicule EPREUVE : épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur la

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

www.lafourriere.com JORF n 135 du 13 juin 2003 texte n 1 LOI LOI n 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)

www.lafourriere.com JORF n 135 du 13 juin 2003 texte n 1 LOI LOI n 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1) Email : contact@lafourriere.com www.lafourriere.com Source : Legifrance JORF n 135 du 13 juin 2003 texte n 1 LOI LOI n 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1) NOR:

Plus en détail

Demande de pension de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un militaire et demande de retraite additionnelle

Demande de pension de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un militaire et demande de retraite additionnelle Nous sommes là pour vous aider Demande de pension de retraite Article D.1 du code des pensions civiles et militaires de retraite Ce formulaire et les documents demandés doivent être adressés à votre service

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Médico-Sociale A Concours Cadre de santé Infirmiers Techniciens paramédicaux Mise à jour : juin 2015 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération...

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION CONCOURS D ENTREE 2012

DOSSIER D INSCRIPTION CONCOURS D ENTREE 2012 INSTITUT DE FORMATION DE PROFESSIONS DE SANTE FILIERE DE FORMATION DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE DOSSIER D INSCRIPTION CONCOURS D ENTREE 2012 CLOTURE DES INSCRIPTIONS EPREUVES ECRITES D ADMISSIBILITE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE AU JURY DE SELECTION A LA FORMATION AIDE-SOIGNANT CLASSIQUE

DOSSIER DE CANDIDATURE AU JURY DE SELECTION A LA FORMATION AIDE-SOIGNANT CLASSIQUE L ensemble de la formation se déroule sur 10 mois, de septembre à juillet soit : 1435 heures réparties en : 17 semaines d enseignement théorique = 595 heures 2 d enseignement pratique = 840 heures 3 semaines

Plus en détail

Les modifications sont indiquées de la manière suivante : «modifications». I LES TEXTES APPLICABLES

Les modifications sont indiquées de la manière suivante : «modifications». I LES TEXTES APPLICABLES CIRCULAIRE : n 2013-10 Pôle prévention Téléphone : 04 67 04 38 83 Courriel : prevention@cdg34.fr LES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX EN MATIÈRE DE CONSULTATION DU MÉDECIN

Plus en détail

La formation initiale

La formation initiale 1 La formation initiale Situation Lors du conseil de classe, les professeurs ont décidé de mon passage en Seconde mais je ne voulais pas continuer des études trop longues. Mon projet professionnel est

Plus en détail

CONCOURS. sur épreuves. Rédacteur territorial. 1 er grade d'accès au cadre d'emplois

CONCOURS. sur épreuves. Rédacteur territorial. 1 er grade d'accès au cadre d'emplois CONCOURS sur épreuves Rédacteur territorial 1 er grade d'accès au cadre d'emplois Mai 2016 2 SOMMAIRE I. L EMPLOI... 4 Le cadre d emplois des rédacteurs territoriaux... 4 Les fonctions exercées... 4 II.

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription I.F.A.P. Institut de Formation d Auxiliaire de Puériculture Dossier d inscription Concours d entrée à L Institut de Formation d Auxiliaire de Puériculture Cursus avec Dispense de modules CURSUS PARTIELS,

Plus en détail

RUBRIQUE N 1 : Informations vous concernant

RUBRIQUE N 1 : Informations vous concernant Intitulé complet du titre que vous souhaitez obtenir :. Attention, vérifiez avec précision le libellé du titre. Vous trouverez ces informations sur le site Internet www.cncp.gouv.fr RUBRIQUE N 1 : Informations

Plus en détail

établissements fréquentés* (indiquez leur département géographique)

établissements fréquentés* (indiquez leur département géographique) VIVRE SON APPRENTISSAGE GESTION MINISTRATION NAGEMENT AUTREMENT! DOSSIER DE CANDIDATURE Bac+3 - Bac+4 - Bac+5 BAC +2 VALIDÉ BAC+3 - Bachelor ICD «Responsable du Développement Commercial et Marketing»,

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES SUR LE TEMPS PARTIEL

QUESTIONS/REPONSES SUR LE TEMPS PARTIEL QUESTIONS/REPONSES SUR LE TEMPS PARTIEL 1- Comment faire une demande d exercice à temps partiel, ou une demande de reprise à temps complet? Les demandes de temps partiel doivent obligatoirement être formulées

Plus en détail

POLICE CANTONALE FRIBOURG ETAT DE FRIBOURG STAAT FREIBURG. Statistiques annuelles 2014 Circulation routière. Police cantonale POL Kantonspolizei POL

POLICE CANTONALE FRIBOURG ETAT DE FRIBOURG STAAT FREIBURG. Statistiques annuelles 2014 Circulation routière. Police cantonale POL Kantonspolizei POL ETAT DE FRIBOURG STAAT FREIBURG Police cantonale POL Kantonspolizei POL POLICE CANTONALE FRIBOURG Statistiques annuelles 4 Circulation routière Accidents Saisies provisoires des permis de conduire Contrôles

Plus en détail

Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3.

Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3. Madame, Monsieur, Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3. Avant de vous lancer dans cette démarche : - assurez vous que le diplôme

Plus en détail

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC)

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC) PERMIS DE CONDUIRE Direction de la réglementation et des libertés publiques - bureau de la circulation Palais Lantivy cours Napoléon - 20188 AJACCIO CEDEX 9 04 95 11 11 39 (Permanence téléphonique du lundi

Plus en détail