CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES Mise en conformité des ascenseurs de la «Délégation régionale Paris V» Localisation : Délégation régionale Paris V 2 rue d Alésia Paris U 894 Centre de Psychiatrie et Neurosciences 2 ter rue d Alésia Paris U 567 Institut Cochin bâtiment Méchain 22 rue Méchain Paris Maîtrise d ouvrage : Inserm Délégation Régionale Paris V Représentée par Monsieur Christophe Icard Maîtrise d œuvre : Inserm Pôle Patrimoine immobilier Paris V Représentée par Monsieur Thierry Barbier-Pottier 1

2 SOMMAIRE I. Généralités...3 1) Présentation...3 II. Offre de base...4 II.1 Option II.2 Option III. Prescription particulière...5 2

3 I. Généralités 1) Présentation Le présent cahier des charges techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir l ensemble des travaux nécessaires à la mise en conformité des ascenseurs de la circonscription de la Délégation régionale Paris V dans le cadre de l application de la «loi de Robien». Les travaux décrits concernent des locaux de recherche et administratifs occupés comprenant la réalisation des postes suivants en lot unique. Les prestations comprennent tous les travaux de sa spécialité tels que définis dans le présent document, y compris tous les ouvrages exécutés, accessoires destinés à la finition complète et parfaite de l œuvre conformément aux normes en vigueur, aux règles de sécurité et aux prescriptions techniques en respectant les règles de l art. La Délégation régionale a mandaté un organisme de contrôle agréé pour réaliser le diagnostic de nos installations «Bureau VERITAS». La liste ci-dessous concerne les points à mettre en conformité et comprend une offre de base et de deux options. L entrepreneur devra transmettre à la maîtrise d ouvrage un devis comprenant la fourniture et la pose ainsi que le coût détaillé pour chacun de ces items, soit : II. Offre de base Mise en conformité pour le 31 décembre 2010 Pour l équipement C3273 situé au 2 rue d Alésia : Installation d un dispositif d alarme (sonore et lumineux) en cas d ouverture d une porte palière en dehors de la zone d étage. Installation d un dispositif interdisant l ouverture manuelle des portes palières à l aide de la clé de déverrouillage aux personnes non autorisées. Installation d un garde pied rétractable d une hauteur de 0,75m. Améliorer la protection des points rentrants au niveau des poulies. Remplacement du limiteur de vitesse. Mettre en place des gardes corps pour la protection contre les risques de chute dans le vide lorsque la trappe est en position d ouverture. Pour l équipement C3275 situé au 2ter rue d Alésia : Capoter le limiteur de vitesse. Protéger les points rentrants au niveau des poulies. Installation d un garde pied rétractable d une hauteur de 0,75m. Remplacement du limiteur de vitesse. Pour l équipement C3274 situé au 2ter rue d Alésia : Installation d un dispositif d alarme (sonore et lumineux) en cas d ouverture d une porte palière en dehors de la zone d étage. Installation d un dispositif interdisant l ouverture manuelle des portes 3

4 palières à l aide de la clé de déverrouillage aux personnes non autorisées. Installation pour les ascenseurs électriques d un parachute de cabine et un limiteur de vitesse en descente. Installation d une commande de manœuvre d inspection et d arrêt de la cabine en vue de protéger les personnes d intervention opérant sur le toit de la cabine, en gaine ou cuvette. Installation d un garde pied rétractable d une hauteur de 0,75m. Pour l équipement P3160 situé au 22 rue Méchain : Mettre en place sur la porte de cabine un système de détection de présence (sans contact physique) provoquant la réouverture automatique de la porte. Installation dans la gaine un éclairage conforme à la norme EN 81. Pour l équipement P4905 situé au 22 rue Méchain : Mettre en place sur la porte de cabine un système de détection de présence (sans contact physique) provoquant la réouverture automatique de la porte. Installation dans la gaine un éclairage conforme à la norme EN 81. Installation d un fin de course inspection monté, réglé, pour avoir une distance libre minimale de 1.80m entre le toit de la cabine et le plafond de la gaine. II.1 Option 1 Pour l équipement C3273 situé au 2 rue d Alésia : Remplacement des vitrages qui équipent les portes palières. Améliorer la protection des points rentrants au niveau des poulies. Apposer les consignes de dépannage correspondant à la machine en place. Régler la précision d arrêt Verrouiller les gueuses sur l arcade du contrepoids Mettre en place des goupilles sur les tiges de fixation des suspentes et bloquer les contre-écrous. Assurer le fonctionnement de l éclairage de secours en cabine. Apposer la pancarte de restriction d accès sur la trappe d accès machinerie. Pour l équipement C3275 situé au 2ter rue d Alésia : Protéger les points rentrants au niveau des poulies. Remplacer le tableau d arrivée de courant. Assurer le fonctionnement du dispositif de secours REM. Assurer le fonctionnement de l éclairage de secours en cabine. Régler les jeux au niveau du moto-réducteur pour qu il soit dans les tolérances admises par le constructeur (à-coup ressentis en cabine). Pour l équipement C3274 situé au 2ter rue d Alésia : Mettre en place sur les portes des vitrages appropriés (ép. :6mm) ou obstruer les oculus. Protéger les points rentrants au niveau des poulies. 4

5 Capoter le limiteur de vitesse. Remplacer le tableau d arrivée de courant. Installer en cabine d un dispositif de secours téléalarme permanant et bidirectionnelle avec un service d intervention rapide, identification automatique de l origine de l appel et surveillance périodique de la liaison (périodicité maximum : 3 jours). Installer un éclairage de secours en cabine. Pour l équipement P3160 situé au 22 rue Méchain : Pour l équipement P4905 situé au 22 rue Méchain : II.2 Option 2 Pour l équipement C3273 situé au 2 rue d Alésia : Mettre en place sur l installation un dispositif s opposant à une vitesse excessive de la cabine dans le sens monté, en cas de défaillance mécanique. Pour l équipement P3160 situé au 22 rue Méchain : Mettre en place sur l installation un dispositif s opposant à une vitesse excessive de la cabine dans le sens monté, en cas de défaillance mécanique. III. Prescription particulière L entrepreneur est réputé expert dans sa spécialité et devra vérifier l ensemble des points de mise en conformité lors de la visite des différents sites. Il devra proposer en option 3 les items non référencé en dito et qui sont nécessaires à la mise en conformité pour l échéance du 31 décembre Il est entendu que : - Toutes les réalisations comprendront l'ensemble des fournitures et prestations nécessaires à l'exécution des ouvrages dans les règles de l'art, selon prescriptions relatives à ce type d'opération pour des installations complètes en ordre de marche prêtes à l'exploitation recherchée ; - La mise en route et les essais de l'installation devront être concluants ; - L'entreprise titulaire devra assurer la propreté de ses ouvrages et comprendra dans son forfait les frais de nettoyage pendant la durée de chantier ; - A la réception des travaux, Le chantier devra être en parfait état de propreté et l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles à cet effet ; 5

6 - Un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) complet (plans, schémas de principe, notices et certificats de garantie des équipements installés, etc.) devra être fourni sous forme numérique (CD-ROM) et en 2 exemplaires papiers. La visite des différents sites est obligatoire. Un bureau de contrôle agréer sera mandaté par la maîtrise d ouvrage afin de suivre le déroulement des travaux et de certifier que les équipements de la circonscription sont conforme à la loi, pour l offre de base et éventuellement la (ou les) option(s) retenue(s), le jour de la réception. 6

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