Rapport Initial de Contrôle Technique

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1 TARBES Résidence Le Michelet 2 rue Saint-Jean TARBES Adresse postale : TARBES Tél : Fax : Mél : bernard.bras@fr.bureauveritas.com Mél : laurence.romanetti@fr.bureauveritas.com Syndicat Mixte du Haut Lavedan 1, rue Saint Orens ARGELES GAZOST N. Réf. : BTP/BB/LR/RICT c/0 V. Réf. : RICT c n 0 N affaire : /1 Missions signées : HAND + L + LE + PS + SEI La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. TARBES, le 10/10/2013 Rapport Initial de Contrôle Technique LAU BALAGNAS-65- Centre nautique Lau-Folies Route du Sailhet LAU BALAGNAS Ce rapport comporte 32 pages dont 1 page de garde Le Chargé d'affaire BERNARD BRAS Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme au capital de euros RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 6 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 7 5. Liste des points examinés par chapitres 10 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements M BERNARD BRAS - Généraliste LE : Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants M BERNARD BRAS - Généraliste SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP M BERNARD BRAS - Généraliste SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP M BERNARD BRAS - Généraliste HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées M BERNARD BRAS - Généraliste PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments M BERNARD BRAS - Généraliste 10/10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/2013 V0 V0 V0 V0 V0 V0 RICT c rév. 0 Page 2/32

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG AQUITAINE CHARENTES BTP Vallee de l Adour N de convention : signée le : 06/09/2013 Désignation de l'opération Appellation : LAU BALAGNAS-65- Centre nautique - Lau-Folies Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : Route du Sailhet Ville : LAU BALAGNAS Département : Hautes Pyrénées Début des travaux : 01/10/2013 Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Délai : 10 mois Maître de l'ouvrage : Syndicat Mixte du Haut Lavedan 1, rue Saint Orens ARGELES GAZOST MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) HAND L LE PS SEI Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Solidité des existants Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : Travaux de rénovation RICT c rév. 0 Page 3/32

4 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d autorisation de travaux prise en compte : 11/09/2013 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Etablissement recevant du public types X & PA 3è catégorie FECTATION DES LOCAUX Centre nautique DESCRIPTION ARCHITECTURALE Le Centre Nautique comprend : - la piscine couverte (Côté Nord) édifiée à rez-de-chaussée simple avec mezzanine rez-de-chaussée. entrée (côté Ouest) : vestiaires, sanitaires. bassin couvert mezzanine (côté Ouest). locaux du personnel - Les bassins extérieurs (côté Sud) - les locaux techniques (côté Ouest) édifiés à rez-de-chaussée simple chaufferie, local pompes et bâche à eau DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : Superficielles - Structure : Maçonnerie / BA - Enveloppe : Couverture : Couverture Plaques Makrolon / Plaques acier nervurées / panneau sandwich Etanchéité : Toiture terrasse Façade : Maçonnées enduites - Equipements techniques : - Installations électriques : Réseau BT230/400 V - Installations thermiques et fluides : - Chauffage : Chaudière gaz naturel - Ventilation : Centrale de traitement d'air, VMC, ventilation de confort, etc. - Installation de gaz : Chaudière gaz naturel - Installations de désenfumage - Moyens de secours : - Moyens d'extinction : Extincteurs - Moyens d'alarme : Alarme type 4 - Moyens d'alerte : Téléphone urbain CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : Sismicité Zone 4 - Liées au mode constructif : Traditionnel - Liées à l'occupation des locaux : Centre nautique CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES - Etablissement à risque normal : Centre nautique - Etablissement tiers : Sans objet LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS - Locaux à risques moyens : Local rangement RICT c rév. 0 Page 4/32

5 - Locaux à risques importants : Chaufferie TECHNOLOGIE INNOVANTE Sans objet RICT c rév. 0 Page 5/32

6 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : Alios Ingéniérie Rapport A Etude de sol 16/10/ /10/2013 Emetteur : Setes Descriptif Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP 27/09/ /10/2013 Plan 1 EDL - Masse - Rez-de-chaussée - Emprise démolitions 27/09/ /10/2013 Plan 10 Projet - Option 2 - Implantation "Chapiteaux" 27/09/ /10/2013 Plan 2 Projet - Masse 27/09/ /10/2013 Plan 3 Projet - Sous-sol 27/09/ /10/2013 Plan 4 Projet - Rez-de-chaussée 27/09/ /10/2013 Plan 5 Projet - Etage 27/09/ /10/2013 Plan 6 EDL & Projet - Coupes de principe A&A' - B&B' - C&C' 27/09/ /10/2013 Plan 7 EDL & Projet - Coupes de principe D1&D1' - D2&D2' - E&E' - F 27/09/ /10/2013 Plan 8 EDL & Projet - Coupes de principe G&G' 27/09/ /10/2013 Plan 9 Projet - Façades Sud - Nord - Est - Ouest 27/09/ /10/2013 RICT c rév. 0 Page 6/32

7 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements Objet / article de référence FONDATIONS Dallages Dallage - données relatives au sol support Caractérisation et propriétés du support Les plateformes destinées à recevoir un dallage devront posséder les caractéristiques mécaniques minimales suivantes d'aprés essais à la plaque : ENVELOPPE - FACADES Menuiseries extérieures Fenêtres Produits verriers - nature des vitrages Performances des fenêtres ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité Elément porteur du complexe d'étanchéité Nature de l'élément porteur Complexe d'étanchéité Complexe d'étanchéité proposé en partie courante Complexe d'étanchéité proposé en relevé Protection du complexe d'étanchéité selon l'accessibilité - Module : K > 50 MPa/m - Rapport : EV2/EV1 < 2 Résultats d'essais à la plaque à nous communiquer Les menuiseries extérieures doivent être équipées d'un double vitrage feuilleté Classement A*2 E*4 V*A2 minimum à prévoir MISSION : LE - Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants La toiture terrasse créée doit recevoir un revêtement d'étanchéité La toiture terrasse créée doit recevoir un revêtement d'étanchéité du type bicouche bitume élastomère sous protection lourde BA Caractéristiques du relevé d'étanchéité à nous communiquer Fractionnement de la dalle à prévoir sur couche de désolidarisation suivant DTU 43.1 Objet / article de référence COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS Examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés RICT c rév. 0 Page 7/32

8 MISSION : LE - Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Objet / article de référence Toiture-Terrasse La toiture terrasse créée doit recevoir un revêtement d'étanchéité MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES * Sorties CO 48 - Portes de types spéciaux 1 - Caractéristiques des portes Les menuiseries extérieures doivent être équipées d'un double vitrage feuilleté AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER * Revêtements AM 8 - Revêtements en matériaux isolants 1 - Réaction au feu des matériaux L'isolant phonique doit être classé A2-s2,d0 DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE X *- SPORTIFS COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982 modifié Construction X 9 - Protection physique du public 1 - Caractéristiques des parois des salles d'activités physique et sportive Les menuiseries extérieures doivent être équipées d'un double vitrage feuilleté MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURES LIQUIFIES * Conduites, organes de coupure et détente GZ 19 - Essais 1 - Procès-verbal d'essai A nous communiquer Conformité, entretien et vérification des installations de gaz GZ 27 - Certificat de conformité 1 - Certificat de conformité A nous communiquer MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Objet / article de référence ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES HANDICAPEES Art. 2 II.3 - Sécurité d'usage des cheminements extérieurs accessibles Volée d'escalier de 3 marches ou plus, dimensions des marches Volée d'escalier de 3 marches ou plus, éveil à la vigilance en haut de l escalier Volée d'escalier de 3 marches ou plus, nez de marches Volée d'escalier de 3 marches ou plus, mains courantes L'escalier extérieur d'accés aux bassins doit respecter la règle : 60 cm < 2 H + G < 64 cm Bande d'éveil podotactile à prévoir pour l'escalier extérieur d'accés aux bassins Nez de marche antidérapant en contraste visuel à prévoir pour l'escalier extérieur d'accés aux bassins Mains courantes à prévoir pour l'escalier extérieur d'accés aux bassins RICT c rév. 0 Page 8/32

9 Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT c rév. 0 Page 9/32

10 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. SO : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT c rév. 0 Page 10/32

11 Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés HYPOTHESES GENERALES Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols Réalisation d'une étude géotechnique du site Etude de sols Alios Ingéniérie Etude des fondations Système préconisé de fondation et niveau d'assise Fondations superficielles Définition de la portance du sol Définition du taux de travail du sol - qels = 0,25-0,30 MPa VIABILITES Réseaux divers Assainissement Réseaux d'assainissement (EU-EV-EP.) : canalisations, regards FONDATIONS Fondations superficielles et radiers Semelles filantes ou isolées Extension - Semelles filantes Radiers Radier bassin pataugeoire Dallages Dallage - données relatives au sol support Caractérisation et propriétés du support Constitution de la forme. Essais de portance du support AP Les plateformes destinées à recevoir un dallage devront posséder les caractéristiques mécaniques minimales suivantes d'aprés essais à la plaque : - Module : K > 50 MPa/m - Rapport : EV2/EV1 < 2 Résultats d'essais à la plaque à nous communiquer RICT c rév. 0 - Chapitre L Page 11/32

12 Points examinés Dallage - Exigences d'utilisation et conception Conception du dallage Dallage armé ep 15 cm STRUCTURES Infrastructures Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas Caractéristiques des murs enterrés Voile béton banché Murs Murs en maconnerie porteuse Maçonnerie blocs de béton creux ep 20 cm Voile en béton armé Portiques et charpentes Ossature en béton armé Charpente métallique Local rangement - Charpente métallique galvanisée Charpente bois Eléments en lamellé-collé Réfection de la charpente lamellé collé ENVELOPPE - FACADES Façades lourdes Murs de façade traditionnels - Maçonnerie / béton Murs de façade en maçonnerie et béton Menuiseries extérieures Fenêtres Constitution des châssis Menuiseries extérieures aluminium Produits verriers - nature des vitrages Double vitrage trempé certifié Cekal OB Les menuiseries extérieures doivent être équipées d'un double vitrage feuilleté Performances des fenêtres AP Classement A*2 E*4 V*A2 minimum à prévoir Revêtements extérieurs rapportés Enduits hydrauliques extérieurs Nature de l'enduit hydraulique Enduit extérieur monocouche ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité Elément porteur du complexe d'étanchéité Nature de l'élément porteur Terrasse située au-dessus de l'extension local pompes et bâches à eau - Support plancher dalle pleine BA OB La toiture terrasse créée doit recevoir un revêtement d'étanchéité RICT c rév. 0 - Chapitre L Page 12/32

13 Complexe d'étanchéité Points examinés Complexe d'étanchéité proposé en partie courante Terrasse située au-dessus de l'extension local pompes et bâches à eau Terrasse située au-dessus de l'extension local pompes et bâches à eau OB La toiture terrasse créée doit recevoir un revêtement d'étanchéité du type bicouche bitume élastomère sous protection lourde BA Complexe d'étanchéité proposé en relevé Caractéristique du relevé d'étanchéité OB Caractéristiques du relevé d'étanchéité à nous communiquer Protection du complexe d'étanchéité selon l'accessibilité Protection lourde dalle BA OB Fractionnement de la dalle à prévoir sur couche de désolidarisation suivant DTU 43.1 Protection et hauteur des relevés Couverture Support de couverture Local rangement - Charpente métallique galvanisée AP Complexe de couverture Caractéristiques du procédé utilisé en couverture Piscine couverte - Charpente lamellé collé Local rangement - Couverture plaques acier nervurées avec traitement anti-condensation en sous face Piscine couverte - Réfection de la couverture plaque translucide Makrolon et panneau sandwich Plaque translucide Makrolon et panneau sandwich - Technique CSTB Groupe Spécialisé n 5 PARTITIONS Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure Escaliers Durabilité des matériaux Escalier BA Mission : LE - Solidité des existants Chapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; RICT c rév. 0 - Chapitre L Page 13/32

14 - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS SOLIDITE DES EXISTANTS Examen de l'état apparent des existants Réseaux Fondations Fondations superficielles existantes non modifiées Infrastructures Voile béton banché existant non modifié Structures verticales : Murs Murs existants non modifiés Charpente - Portiques Réfection de la charpente lamellé collé Couverture Réfection de la couverture Façades - Bardages Menuiseries extérieures Réfection des menuiseries extérieures Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter la solidité des existants du fait de la réalisation des ouvrages et éléments d'équipement neufs dans les constructions achevées. Examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés Réseaux Fondations Fondations superficielles et radier des bassins pataugeoire Infrastructures Voile béton banché Structures verticales : Murs Voile béton banché et maçonerie blocs de béton creux ep 20 cm Charpente - Portiques Piscine couverte - Réfection de la charpente lamellé collé Local rangement - Charpente métallique galvanisée Couverture Couverture plaque Makrolon et panneau sandwich Toiture-Terrasse Toiture terrasse OB La toiture terrasse créée doit recevoir un revêtement d'étanchéité RICT c rév. 0 - Chapitre LE Page 14/32

15 Points examinés Façades - Bardages Façade maçonnée enduite Menuiseries extérieures Menuiseries extérieures aluminium Revêtements extérieurs rapportés Enduit extérieur Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements du type X - Etablissements sportifs couverts - Arrêté du 12 juin 1995 modifiérelatif aux établissements du type Y - Musées - Arrêté du 6 janvier 1983 modifié relatif aux établissement spéciaux de type PA - Etablissements de plein air - Article R 4215 à R du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différents GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur RICT c rév. 0 - Chapitre LE Page 15/32

16 Points examinés GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiments existants GN 10 - Application du règlement aux établissements existants Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions GN 12 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Travaux GN 13 - Travaux dangereux Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ER GROUPE * Généralités GE 1 - Objet Contrôles des établissements GE 2 - Dossier de sécurité Le dossier de sécurité (selon R PC, AdT), doit comprendre une notice présentant la ou les solutions retenues, par niveau, pour l évacuation des personnes en tenant compte des handicaps GE 3 - Visite de réception GE 4 - Visites périodiques GE 5 - relatif au contrôle de la sécurité Vérifications techniques GE 6 - Généralités GE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ou organismes agréés GE 8 - Types de vérifications (organismes agréés) GE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés) GE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DE PLEIN-AIR - TYPE PA* - Arrêté du 6 janvier 1983 modifié RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 16/32

17 Points examinés Généralités PA 1 - Etablissement assujettis Pour les locaux situés dans la même enceinte et assujettis à d'autres types renvoyer aux types concernés PA 2 - Calcul de l'effectif 1 - Effectif maximal des personnes admises simultanément Construction PA 3 - Implantation 1 - Desserte extérieure et isolement par rapport aux tiers situés en vis-à-vis. PA 4 - Règles parasismiques Abrogé par arrêté du 10 novembre 1994 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES * Conception et desserte des bâtiments CO 1 - Conception et desserte 1 - Cloisonnement traditionnel CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre 1 - Voies engins CO 3 - Façade et baie accessibles 1 - Façades accessibles/accès à tous les niveaux et sortie à R.d.C. CO 4 - Nombre de façades accessibles et dessertes par des voies ou espaces libres 4 - E.R.P. 2ème et 3ème catégories Isolement par rapport aux tiers CO 6 - Objet Résistance au feu des structures CO 11 - Généralités 1 - Surcharges - Conformité à la norme NF P CO 12 - Résistance au feu des structures et planchers d'un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par un ERP - Règles générales 1 - Stabilité au feu des structures Structure SF 1/2h 2 - Résistance au feu des planchers Plancher CF 1/2h CO 13 - Cas particuliers : Résistance au feu de certains éléments de structure RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 17/32

18 Points examinés 3 - Eléments principaux de la structure de toiture Piscine couverte - Charpente lamellé collé visible depuis le sol CO 14 - Cas particulier : Bâtiments en rez-de-chaussée 1 - Non exigence de stabilité au feu des structures Piscine couverte - Charpente lamellé collé visible depuis le sol Couvertures CO 16 - Généralités 1 - Protection de la couverture des effets d'un feu CO 17 - Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur 1 - Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur : comportement au feu des matériaux CO 18 - Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur : cas particuliers 1 - Protection des dispositifs d'éclairage et des éléments vitrés Dispositifs d'éclairage soit M3 - Surface < 25 % soit M4 - Surface < 10 % absence de gouttes. Eléments vitrés soit vitrage NF B conforme DTU 39, soit verre mince et grillage à maille de 30 mm maximum Façades CO 19 - Généralités CO 20 Réaction au feu des composants et équipements de façades 1 - Réaction au feu des revêtements de façade, menuiseries, occultations, garde-corps Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques CO 28 - Locaux à risques particuliers 1 - Local à risque important : Résistance au feu parois verticales et planchers hauts 2 - Local à risque important : Résistance au feu des dispositifs de communication (blocs-portes, sas) Plaque Makrolon classées M1 Enduit extérieur classé M0 Chaufferie - Parois CF 2h. Paroi verticale maçonnée. Plafond protégé par projection CF 2h Porte extérieure CF 1/2h avec barre antipanique RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 18/32

19 Points examinés Dégagements CO 34 - Terminologie CO 35 - Conception des dégagements 1 - Absence de marches isolées 2 - Largeur minimale des dégagements Sorties CO 43 - Répartition des sorties - Distances maximales à parcourir 1 - Répartition 2 - Distances à parcourir CO 44 - Caractéristiques des blocs-portes 1 - Largeur cohérente avec celle des dégagements CO 45 - Manoeuvre des portes 1 - Sens d'ouverture CO 46 - Portes des sorties de secours CO 48 - Portes de types spéciaux 1 - Caractéristiques des portes Vitrages : respect D.T.U. 39 AP Les menuiseries extérieures doivent être équipées d'un double vitrage feuilleté Espaces d'attente sécurisés CO 60 Absence admise d un ou plusieurs espaces d attente sécurisés (cas d exonération) 1 - ERP à simple RDC avec un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER * Généralités AM 1 - Généralités Comportement au feu s'exprimant en euro classe (produits de construction en majeure partie) ou en catégorie (matériaux d'aménagement, décoration, gros mobilier) Revêtements AM 2 - Produits et matériaux de parois AM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux 1 - Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux C-s3, d0 ou M2 pour les parois verticales RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 19/32

20 Points examinés 2 - Lambris en bois massif sans systèmes de revêtements et panneaux à base de bois classé D-s2, d0 pose possible sur tasseaux de bois, avec remplissage de la cavité par matériau classé A2-s2,d0 Si plafond classé B-s3, d0 ou M1 alors lambris et panneaux possible sur l'ensemble des parois verticales. 3 - Peintures et papiers peints Sur parois incombustibles sans justification de classement, sur parois combustibles, papiers collés et peintures pris en compte dans l'essai de réaction au feu sauf si leur potentiel calorifique est inférieur à 2,1 MJ/m2 AM 8 - Revêtements en matériaux isolants 1 - Réaction au feu des matériaux Piscine couverte - A2-s2,d0 (A2fl-s1 en sol). Isolant acoustique ep 100 mm DESENFUMAGE * AP L'isolant phonique doit être classé A2-s2,d0 Objet - principes - application DF 1 - Objet du désenfumage DF 2 - Documents à fournir DF 9 - Entretien et exploitation A prévoir par l'exploitant DF 10 - Vérifications techniques A prévoir par l'exploitant MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE * Généralités MS 1 - Différents moyens de secours MS 2 - Dispositions particulières MS 3 - Documents à fournir Moyens d'extinction MS 4 - Différents moyens d'extinction Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle MS 26 - article abrogé MS 27 - article abrogé Eléments de construction irrigués MS 35 - Définition Appareils mobiles et moyens divers MS 38 - Caractéristiques RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 20/32

21 Points examinés 1 - Appareils mobiles AP MS 39 - Emplacement 1 - Répartition des appareils mobiles Répartition dans les dégagements, endroits AP visibles et facilement accessibles. 2 - Nombre minimal d'appareils mobiles Au minimum 1 appareil pour 200 m2 et par AP niveau 3 - Extincteurs appropriés aux risques particuliers AP Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs pompiers MS 41 - Affichage du plan de l'établissement 1 - Affichage du plan de l'établissement AP 2 - Conformité à la norme NF S AP Service de sécurité d'incendie MS 45 - Généralités MS 46 - Composition et missions du service MS 48 - Qualification du personnel de sécurité MS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiers MS 51 - Exercices d'instruction MS 52 - Présence de la direction Système de sécurité incendie (SSI) MS 54 - Zones : terminologie Système d'alarme MS 61 - Terminologie MS 62 - Classement 1 - Alarme de type 1, 2a, 2b, 3, 4 Type4 MS 64 - Principes généraux d'alarme 1 - Alarme générale donnée par bâtiment AP Entretien et consignes d'exploitation MS 68 - Entretien MS 69 - Consignes d'exploitation Système d'alerte MS 70 - Définition et règles générales 1 - Fonctionnement 2 - Nature de la liaison Téléphone urbain Entretien, vérifications et contrôles MS 73 - Vérifications techniques RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 21/32

22 Points examinés MS 74 - Contrôles MS 75 - Autres obligations de l'exploitant DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE X *- SPORTIFS COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982 modifié Généralités X 1 - Etablissements assujettis X 3 - Traitement des eaux des piscines 1 - Caractéristiques du système de traitement des eaux de piscine 2 - Emplacement de l'appareillage de traitement des eaux de piscine Construction X 7 - Couvertures 1 - Réaction au feu des couvertures situées à plus de 8 m Couverture Makrolon classée M1 des tiers 2 - Réaction au feu des parois jusqu'à 3 m de hauteur X 8 - Pédiluves 1 - Profondeur des pédiluves des piscines < 0,15 m X 9 - Protection physique du public 1 - Caractéristiques des parois des salles d'activités physique et sportive Jusqu'à 2 m de hauteur : résistantes aux chocs, ou protégées AP Les menuiseries extérieures doivent être équipées d'un double vitrage feuilleté Aménagements X 15 - Plafonds et faux-plafonds 1 - Réaction au feu des revêtements de plafonds, et des éléments constitutifs des plafonds suspendus des grands volumes Piscine couverte - Plafond bois massif classé M3 2 - Absence de résilles en bois Moyens de secours X 24 - Moyens d'extinction 1 - Caractéristiques et nombre des extincteurs AP X 25 - Interdiction de fumer X 26 - Système d'alarme 1 - Type d'équipement d'alarme Type 4 X 27 - Système d'alerte RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 22/32

23 Points examinés 1 - Type de liaison avec les sapeurs-pompiers Téléphone urbain Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements du type X - Etablissements sportifs couverts - Arrêté du 12 juin 1995 modifiérelatif aux établissements du type Y - Musées - Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Points examinés CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE * Généralités CH 1 - Domaine d'application CH 2 - Conformité des appareils et des installations 1 - Règles applicables aux appareils Marquage CE 2 - Règles applicables aux installations CH 3 - Sources énergétiques autorisées 2 - Combustibles gazeux CH 4 - Documents à fournir Implantation des appareils de production de chaleur CH 5 - Installations de puissance utile supérieure à 70 kw 1 - Conformité de la chaufferie à l'arrêté du 23 juin 1978 pour tout appareil ou tout groupement d'appareils de production par combustion, de chaud et/ou de froid visé à CH 35 5 dont la puissance utile totale est supérieure à 70 kw RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 23/32

24 Points examinés 2 - Local classé à risque important 3 - Accessibilité et issues Accés direct depuis l'extérieur CH 9 - Evacuation des produits de combustion 1 - Implantation 2 - Règles d'installation CH 10 - Moyens de lutte contre l'incendie 1 - Chaufferie de puissance supérieure à 70 kw Si combustible gaz : extincteur à poudre, classe mini 5A-34B et panneau NE PAS UTILISER SUR FLAMME GAZ AP Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud CH 23 - Equipement des chaudières 1 - Dispositif de sécurité Thermostat de sécurité Manostat circuit eau chaude Sécurité manque d'eau si vapeur Un par chaudière, à réarmement manuel Equipement de chauffe automatique pour combustibles gazeux 3 - Plan schématique de l'installation AP CH 25 - Fluides caloporteurs 1 - Nature des fluides caloporteurs Eau chaude 3 - Canalisations métalliques M1 ou en matériau de synthèse sous certaines conditions 4 - Réaction au feu des calorifuges M1 dans les locaux et dégagements accessibles au public M3 dans les autres parties de l'établissement Eau chaude sanitaire CH 27 - Calorifugeage 1 - Réaction au feu des calorifuges M1 dans les locaux et dégagements accessibles au public M3 dans les autres parties de l'établissement Traitement d'air et ventilation CH 28 - Installations de ventilation 1 - Réseau de ventilation générale CH 32 - Circuit de distribution et de reprise d'air 1 - Réaction au feu des conduits Gaine acier galvanisé classée M0 4 - Réaction au feu des calorifuges Intérieurs M0, extérieurs M1 CH 33 - Prises et rejets d'air RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 24/32

25 Points examinés 1 - Protection des prises d'air neuf Grillage à mailles de 10 mm maximum AP Inaccessibles ou protégées CH 34 - Dispositifs de sécurité 2 - Arrêt d'urgence ventilation CH 36 - Centrale de traitement d'air 1 - Implantation 2 - Parois interieures des caissons Métalliques, maçonnées ou matériau M0 ou A1 4 - Correction acoustique En matériau M1 ou A2-s1, d0 5 - Isolation thermique et/ou acoustique Sur la face extérieure de la CTA ; classement M1 ou B-s3, d0 CH 39 - Entretien des filtres Livret d'entretien Entretien et vérification CH 57 - Entretien CH 58 - Vérifications techniques INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURES LIQUIFIES * Généralités GZ 1 - Domaine d'application GZ 2 - Dispositions générales complémentaires GZ 3 - Documents à fournir Stockage d'hydrocarbures liquifiés GZ 4 - Types de stockages GZ 9 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 Dispositifs de détente et de comptage GZ 10 - Emplacement des détendeurs GZ 11 - Emplacement des compteurs Conduites, organes de coupure et détente GZ 12 - Conformité et mise en oeuvre des matériels à gaz GZ 13 - Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiment GZ 14 - Organes de coupure extérieurs aux bâtiments GZ 15 - Organes de coupure des locaux d'utilisation GZ 17 - Conditions d'installation des tuyauteries autres que les conduites montantes GZ 18 - Raccordement en gaz des appareils d'utilisation RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 25/32

26 Points examinés GZ 19 - Essais 1 - Procès-verbal d'essai AP A nous communiquer Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion GZ 20 - Définitions GZ 21 - Ventilation et aération des locaux contenant des appareils de type A ou B 1 - Ventilation du local Conformité, entretien et vérification des installations de gaz GZ 27 - Certificat de conformité 1 - Certificat de conformité AP A nous communiquer GZ 28 - Mise en gaz et utilisation Dans les limites de la mission qui lui a été confiée, qui ne comprend pas l'assistance aux essais réalisés par l'installateur, Bureau Veritas ne vise le certificat de conformité que, si suite à ses propres vérifications, il constate que les installations satisfont aux prescriptions des articles GZ telles que mentionnées dans le corps du présent rapport. GZ 29 - Entretien GZ 30 - Vérifications techniques DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE X *- SPORTIFS COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982 modifié Chauffage X 20 - Domaine d'application 1 - Types de chauffage et ventilation prévus ANNEXE CHAUFFERIE Chaufferie à l'intérieur d'un bâtiment au RDC ou en étage courant Art. 3 - Puissance installée PU Totale inférieure à 2000 kw Art. 4 - Local Parois M0 et CF 2h Murs latéraux, planchers hauts et bas AP Art. 5 - Nombre d'issues Une seule issue Art. 5 - Caractéristiques des issues RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 26/32

27 Points examinés Ouverture des portes vers l'extérieur de la chaufferie Ouverture possible de l'intérieur même si verrouillage extérieur Art. 5 - Accès direct de la chaufferie par l'extérieur Porte CF1/2h avec ferme-porte si distance habitation, bureaux ou zone accessible au public inférieure à 10 m Barre anti-panique Dispositions générales applicables à toutes les chaufferies Art. 7 - Espace libre entre générateurs Art. 8 - Hauteur Hauteur sous plafond supérieure à 2,20m Art Calorifuges Réaction au feu des calorifuges de canalisation de fluides caloporteurs Art. 11 et 12 - Ventilation Ventilation basse Ventilation haute Balayage efficace de la chaufferie Art Autres dispositions Conduits de ventilation traversant la chaufferie Passage de canalisations d'électricité ou de combustible non nécessaires au fonctionnement de la chaufferie interdit Art Coupures électriques force et lumière Art Eclairage suffisant > 0,50m ou générateurs juxtaposés par conception M3 cf CH 25 Un ou plusieurs orifices d'amenée d'air extérieur Protection des prises d'air accessibles au public par grillage à mailles < 10mm ou dispositif similaire Section de la ventilation basse Soit un ou plusieurs conduits débouchant en toiture du bâtiment chaufferie Soit ouverture(s) permanente(s) dans les parois de la chaufferie Section de la ventilation haute Interdits ou placés dans une gaine de protection CF 2 heures Extérieures à la chaufferie et convenablement repérées AP AP AP Dispositions particulières pour chaufferies Art Caractéristique de l'alimentation en gaz Canalisations et organes accessoires conformes à l'arrêté du 02 Aout 1977 modifié Pression de gaz < 4 bars RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 27/32

28 Points examinés Organes de coupures gaz extérieurs à la chaufferie Conduits de fumée Art Débouché vertical. Respect de l'arrêté du 20 Juin 1975 (Pollution) Art Pression Non en surpression en régime normal à l'intérieur des bâtiments Art Implantation si puissance desservie supérieure à 300 kw Conduit de fumée ou groupe de conduits situés à l'extérieur du bâtiment Moyen de secours Art Chaufferies à combustible gazeux Présence d'extincteur Affichage "Ne pas utiliser sur flamme gaz" Extincteur à poudre polyvalent de classe 5A-34B AP AP Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Textes de référence : - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l application des articles R à R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. - Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l application des articles R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Points examinés ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES HANDICAPEES Art. 2 I. - Cheminements extérieurs Dispositions ne relevant pas du programme de travaux HM RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 28/32

29 Points examinés Art. 2 II.1 - Repérage et guidage des cheminements Dispositions ne relevant pas du programme de HM accessibles extérieurs travaux Art. 2 II.2 - Caractéristiques des cheminements accessibles extérieurs Rampe extérieure entre terrasse bois et bassin d'apprentissage Dénivellation Rampe extérieure entre terrasse bois et bassin d'apprentissage rampe à 5 % Caractéristiques des paliers de repos 1,20 m x 1,40 m. Palier horizontal Seuils et ressauts <= 2 cm (ou 4 cm si pente <= 33 %) Arrondis ou chanfreinés Largeur minimale >= 1,40 m - Largeur de la rampe 1,80 m Art. 2 II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les cheminements extérieurs accessibles Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour à Dimensions diamétre 1,50 m chaque intersection Art. 2 II.3 - Sécurité d'usage des cheminements extérieurs accessibles Sols non meuble, non glissants, non réfléchissants et sans obstacle à la roue. Trous ou fentes situé dans le sol diamétre ou largeur <= 2 cm Cheminement libre de tout obstacle Hauteur libre : 2,20 m et repérage des saillies de plus de 15 cm Dispositif de protection contre les chutes si rupture de niveau >= 40 cm à moins de 0,90 m. Volée d'escalier de 3 marches ou plus, largeur entre mains courantes Volée d'escalier de 3 marches ou plus, dimensions des marches Volée d'escalier de 3 marches ou plus, éveil à la vigilance en haut de l escalier main courante comprise entre 0,80 et 1,00 m de hauteur et se prolonger au-delà de la première et de la dernière marche main courante continu, rigide et facilement préhensible différencier éventuellement de la paroi de la cage d'escalier en haut de l'escalier éveil de la vigilance (revêtement de sol) Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche Hauteur : H = 16 cm Giron : G = 40 cm OB OB L'escalier extérieur d'accés aux bassins doit respecter la règle : 60 cm < 2 H + G < 64 cm Bande d'éveil podotactile à prévoir pour l'escalier extérieur d'accés aux bassins RICT c rév. 0 - Chapitre HAND Page 29/32

30 Points examinés Volée d'escalier de 3 marches ou plus, contremarche sur une hauteur mini de 10 cm pour la première et dernière marche Volée d'escalier de 3 marches ou plus, nez de marches OB Nez de marche antidérapant en contraste visuel à prévoir pour l'escalier extérieur d'accés aux bassins Volée d'escalier de 3 marches ou plus, mains courantes OB Mains courantes à prévoir pour l'escalier extérieur d'accés aux bassins Art. 3 - Stationnement automobile Dispositions ne relevant pas du programme de HM travaux Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation Dispositions ne relevant pas du programme de HM Art. 5 - Accueil du public Art. 6 - Circulations intérieures horizontales Principaux éléments structurant de la circulation sont repérables et identifiables Accessibilité à l'ensemble des locaux ouverts au public travaux Dispositions ne relevant pas du programme de travaux Art. 2 II.2 - Caractéristiques des circulations intérieures horizontales Largeur minimale >= 1,40 m Rétrécissements ponctuels >= 1,20 m sur une faible longueur Art. 2 II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les circulations intérieures horizontales Art. 2 II.3 - Sécurité d'usage des circulations intérieures horizontales Art. 7 - Circulations intérieures verticales Art Portes, portiques et sas Art Sanitaires Art Sorties Dispositions ne relevant pas du programme de travaux Dispositions ne relevant pas du programme de travaux Dispositions ne relevant pas du programme de travaux Dispositions ne relevant pas du programme de travaux Dispositions ne relevant pas du programme de travaux Dispositions ne relevant pas du programme de travaux Art Eclairage Eclairement des cheminements extérieurs accessibles 20 lux en tout point AP Art Douches et cabines Dispositions ne relevant pas du programme de HM travaux Art Caisses de paiement disposées en batterie Dispositions ne relevant pas du programme de travaux HM HM HM HM HM HM HM HM RICT c rév. 0 - Chapitre HAND Page 30/32

31 Mission : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Chapitre : PS - Protection parasismique des bâtiments Textes de référence : - Code de l'environnement - Articles R563-1 à D Code de l'urbanisme - Articles R431-16, A et A Arrêté du 22 octobre 2010 modifié, relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" Points examinés CONTEXTE REGLEMENTAIRE Dispositions définies par arrêté du 22 octobre 2010 modifié Zone sismique du projet Zone 4 AP Catégorie d'importance de l'ouvrage Catégorie d'importance III AP DISPOSITIONS DE L'OUVRAGE Interface sol-structure Assise de l'ouvrage FONDATIONS ET SOUTENEMENTS Système de fondation envisagé fondations superficielles OSSATURE ET ELEMENTS DE STRUCTURE Cheminement des efforts - Contreventement système du contreventement envisagé ELEMENTS DE CLOS ET DE COUVERT Couverture dispositions et justifications spécifiques Couverture plaque Makrolon RICT c rév. 0 - Chapitre PS Page 31/32

32 Copies à : - Setes RICT c rév. 0 Page 32/32