² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012

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1 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 L an deux mil douze, le dix-neuf mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain VIEL, Maire. Présents : M. Alain VIEL, Maire, M. Alain PLAISANCE, Mme Valérie BALMA, M. Jean-Marie GELY, M Lucien FAYET, Adjoints, M. Gérard VIALA, M. Michel LEPERE,, M. Franck CESCUT-MESCH, M. Emmanuel COURTAY, Mme Annick LESPAGNOL, M. Jacky DESTROYE, M. Jean-Paul BARES, Jean-Pierre BURTIN, Absent(e)(s) : Mme Violette COULON, Mme Gabrielle LUDWIG, Mme Réjane BOUVET, Pouvoir(s) : M. Alexis KHODALITSKY à Mme Valérie BALMA, M. Frédéric TOUBART à Michel LEPERE M. Jean-Charles de VOGÜÉ à Alain PLAISANCE Secrétaire de séance : Mme Annick LESPAGNOL Nombre de Conseillers : Date de la convocation : 15 mars 2012 En exercice :...19 Date d affichage de la convocation : 15 mars 2012 Présents à l ouverture : 13 Nombre de votants : 16 *************************************** Article L : les délibérations doivent être signées par les conseillers présents au précédent conseil, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. ************************************** Le procès-verbal de la séance du 13 février 2012 n a pas été approuvé, après des modifications il sera représenté au prochain conseil municipal. L ordre du jour porte sur les points suivants : 1 - BUDGET : service de la Commune : adoption du compte administratif - exercice 2011 ; adoption du compte de gestion du percepteur - exercice 2011 ; affectation du résultat de l exercice 2011 ; vote des taux d imposition 2012 ; vote du budget primitif 2012 ; attribution des subventions 2012 ; 2 - BUDGET : service de l eau : adoption du compte administratif - exercice 2011 ; adoption du compte de gestion du percepteur - exercice 2011; affectation du résultat de l exercice 2011 ; vote du budget primitif 2012 ; 3 - Demande de subvention auprès du SIESM 77 pour la création d un éclairage public dans la cour commune Basse Poignet ; 4 Questions diverses. Délibération

2 1-1 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF-EXERCICE 2011-COMMUNE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L , disposant que «dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. / Dans ce cas, le Maire peut, même s il n est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.» ; Il convient d abord d élire le président de séance, (à bulletin secret si un tiers des membres le demande, mais sans obligation) ; Se propose pour prendre la présidence : Monsieur Jean-Marie GELY. Est élu, à l unanimité: Monsieur Jean-Marie GELY, Président du Conseil Municipal pour ce point. Le quorum étant conservé, le Conseil peut délibérer. - ARRETE le compte administratif de l exercice 2011 Commune qui présente le résultat de clôture suivant : - un excédent de fonctionnement de : ,24 euros - un excédent d investissement de : ,52 euros. Délibération ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR-EXERCICE 2011-COMMUNE Avant le 1 er juin de l année qui suit la clôture de l exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est également soumis au vote de l assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d ordre public. L un et l autre comparent en année N+1 leur gestion, qui doivent être identiques, ce qui est le cas. Le trésorier possède une vision complète de la comptabilité d une Commune, car il est tenu de pratiquer la «partie double», et la réalise ainsi pour nous. Ne pas arrêter le compte de gestion revient donc à accuser le trésorier d une gestion erronée des fonds publics. En effet, au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci. - ARRETE le compte de gestion dressé pour l exercice 2011 Commune par le Trésorier Principal. Délibération AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2011-COMMUNE Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice, - DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement de l exercice 2011-Commune- comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE Résultats de fonctionnement A résultat de l exercice B résultats antérieurs reportés R 002, C résultat de fonctionnement à affecter A+B (hors restes à réaliser) Résultats de l investissement D solde d exécution d investissement D 001 (besoin de financement) , , , , ,73 2

3 R 001 (excédent de financement) ,52 E solde des restes à réaliser d investissement Besoin de financement Excédent de financement , , ,00 Besoin de financement F = D + E ,12 AFFECTATION =C = G+ H ,01 1 affectation en réserves R 1068 en investissement ,12 G=au minimum couverture du besoin de financement F 2) H report en fonctionnement R ,89 DEFICIT REPORTE D Présents : M. Alain VIEL, Maire, M. Alain PLAISANCE, Mme Valérie BALMA, M. Jean-Marie GELY, M Lucien FAYET, Adjoints, M. Gérard VIALA, M. Michel LEPERE, Mme Gabrielle LUDWIG, Mme Réjane BOUVET, M. Franck CESCUT-MESCH, M. Emmanuel COURTAY, Mme Annick LESPAGNOL, M. Jacky DESTROYE, M. Jean- Paul BARES, M.Jean-Pierre BURTIN, Absent(e)(s) : Mme Violette COULON, Pouvoir(s) : M. Alexis KHODALITSKY à Mme Valérie BALMA, M. Frédéric TOUBART à Michel LEPERE M. Jean-Charles de VOGÜÉ à Alain PLAISANCE Secrétaire de séance : Mme Annick LESPAGNOL Nombre de Conseillers : Date de la convocation : 15 mars 2012 En exercice :...19 Date d affichage de la convocation : 15 mars 2012 Présents à l ouverture : 15 Nombre de votants : 18 Délibération AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2011-COMMUNE VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU le Code Général des Impôts ; VU le projet de budget primitif de l année 2012 ; VU la nécessité de procéder au financement d importants investissements issus du Contrat Rural (extension du restaurant scolaire, école élémentaire) ; CONSIDERANT les capacités financières de la commune de Maincy ; CONSIDERANT l entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité locale qui engendre une répartition entre les seules communes et intercommunalités du produit de la collecte fiscale jusqu alors perçue également par la Région et le Département ; Le Conseil Municipal, à par 17 voix POUR et 1 abstention (Jean-Pierre BURTIN) - VOTE une augmentation de 3 % des taux d impôts directs ; - FIXE les taux d impôts directs suivants au titre de 2012 : - Taxe d habitation 18,70 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,19 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 59,96 % - Cotisation foncière des entreprises 21,12 % Délibération VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012-COMMUNE - ADOPTE : par 14 voix POUR, 1 CONTRE (Jean-Marie GELY) et 3 ABSTENTIONS (Gabrielle LUDWIG, Réjane BOUVET, Emmanuel COURTAY) le budget primitif Commune - qui s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante : 3

4 Section de fonctionnement : euros Section d'investissement : euros. Délibération ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2012 Le Conseil Municipal, à l exception des Présidents des associations concernées, vote, 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jean-Paul BARES) les subventions au profit des organismes publics et privés suivantes : INTITULE MONTANT Subventions exceptionnell es MONTANT Subventions exceptionnelle s 2012 SPORT BASKET TENNIS CLUB DE GYM DE MAINCY JUDO / RANDONNÉE PÉDESTRE RUGBY MUC / ANIMATION BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE CHORALE COMITE DES FÊTES LUDOTHÈQUE SOCIOCULTUREL sociation CULTURELLE et MUSICALE de MAINCY Association Intercommunale pour la Protection et la AMICALE RURALE AMIS DU VIEUX MAINCY Union Locale des Anciens Combattants Association Pour l Insertion (scrapbooking) ATOUT LANGUES A.V.I.E. 0 0 CLUB DE L'AMITIÉ COMITE DE PARRAINAGE des ANCIENS DE Copains de l Almont COPAL 0 0 CLUB INFORMATIQUE MAINCY RENOUVEAU LA CHESNAIE 0 / COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE COOPÉRATIVE SCOLAIRE MATERNELLE ŒUVRES PARASCOLAIRES PIERRE MAINCY POUR SES ENFANTS anciennes associations parents d élèves (AIPE+EPE) / / Délibération ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF-EXERCICE 2011-EAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L , disposant que «dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. / Dans ce cas, le Maire peut, même s il n est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.». Il convient d abord d élire le Président de séance, (à bulletin secret si un tiers des membres le demande, mais sans obligation). Se propose pour prendre la présidence : Monsieur Jean-Marie GELY. Est élu, à l unanimité : Monsieur Jean-Marie GELY., Président du Conseil Municipal pour ce point. Le quorum étant conservé, le Conseil peut délibérer. 4

5 - ARRETE le compte administratif de l exercice 2011 Eau qui présente le résultat de clôture suivant : - un excédent d exploitation de : ,26 euros ; - un déficit d investissement de : ,53 euros. Délibération ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR -EXERCICE 2011-EAU Avant le 1 er juin de l année qui suit la clôture de l exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. e compte de gestion est également soumis au vote de l assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d ordre public. L un et l autre comparent en année N+1 leur gestion, qui doivent être identiques, ce qui est le cas. Le trésorier possède une vision complète de la comptabilité d une Commune, car il est tenu de pratiquer la «partie double», et la réalise ainsi pour nous. Ne pas arrêter le compte de gestion revient donc à accuser le trésorier d une gestion erronée des fonds publics. En effet, au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci. - ARRETE le compte de gestion Eau dressé pour l'exercice 2011 par le Trésorier Principal. Délibération AFFECTATION DU RESULTAT -EXERCICE 2011-EAU Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice, - DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement de l exercice 2011 EAU- comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE Résultats d exploitation A résultat de l exercice B résultats antérieurs reportés R 002, C résultat d exploitation à affecter A+B (hors restes à réaliser) Résultats de l investissement D résultat de l exercice résultats antérieurs reportés ) D 001 (besoin de financement) , , , , ,65 E solde des restes à réaliser d investissement Besoin de financement Excédent de financement Besoin de financement F = D + E ,65 AFFECTATION =C = G+ H ,65 2 affectation en réserves R 1068 en investissement G=au minimum couverture du besoin de financement F ,65 2) H report en exploitation R ,38 DEFICIT REPORTE D

6 Délibération VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012-EAU - ADOPTE le budget primitif 2012 EAU, qui s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante : Section d'exploitation : euros Section d'investissement : euros. Délibération DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIESM 77 POUR LA CREATION D UN ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA COUR COMMUNE RUE BASSE POIGNET VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le courrier du 15 novembre 2011 informant de la décision du SIESM 77 de subventionner à hauteur de 70 % les travaux de création et d extension d éclairage public ; VU le devis de EIFFAGE ENERGIE en date du 15 novembre 2011 d un montant 4 675,95 TTC pour la création d un réseau d éclairage public dans la cour commune Basse Poignet ; CONSIDERANT qu il convient d officialiser la demande de participation financière du SIESM au projet de création de l éclairage public dans la cour commune Basse Poignet; Le Conseil municipal, à l unanimité : - DEMANDE l attribution d une subvention pour création de l éclairage public dans la cour commune Basse Poignet. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l attribution de subvention et à signer tout document nécessaire à cette affaire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00 h 30 Le Maire, Alain VIEL *Toutes les délibérations ont été transmises à la Préfecture dans le délai légal. 6

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