PSADER DU ROANNAIS ANNEXES CARTES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PSADER DU ROANNAIS ANNEXES CARTES"

Transcription

1 PSADER DU ROANNAIS ANNEXES CARTES Date : 13/04/2007 Syndicat mixte du Roannais Pays de Rhône-Alpes 8 impasse de la sous-préfecture ROANNE roannaispays.com page 1 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

2 SOMMAIRE Intitulé carte page SAGE 3 PRPRI 3 Occupation des sols 4 Petites régions agricoles 5 SCOT 6 Pôles urbains 6 PLU 7 Évolution prix du foncier 8 A89 7 Pression foncière actuelle et prospective 9 Pression foncière sur espaces agricoles et naturels 10 Évolution SAU 11 Enjeux espaces agricoles 12 Opération d'aménagement fonciers 13 Offres d'expoloitations 13 Inventaries des enjeux exemples de cartes 14 Carte + de 50 ans St Germain Laval 15 Dossiers collectifs 15 Évolution exploitations professionnelles 16 Comités de développement 17 Géologie 17 Hydrologie 18 Précipitations 18 Pédologie 19 Pentes 20 AOC 21 Tourisme 22 Engagements internationnaux 23 Inventaires du patrimoine naturel 23 Espace naturel sensible 24 Territoire bio-géographique 24 page 2 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

3 PRPRI / SAGE Volet agricole diagnostic PSADER OCTOBRE 2006 Source chambre d agriculture de la Loire page 3 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

4 OCCUPATION DES SOLS Volet agricole diagnostic PSADER OCTOBRE 2006 Source chambre d agriculture de la Loire page 4 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

5 Régions agricoles PLAINE ROANNAISE COTE ROANNAISE MONTS DU BEAUJOLAIS MONTS DE LA MADE- LEINE PLATEAU DE NEULISE PLAINE DU FOREZ MONT DU LYONNAIS page 5 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

6 Aire urbaine / SCOT Pays de La Pacaudière Pays de Charlieu Pays de Belmont de La Loire Côte Roannaise St Alban Grand Roanne Agglo- -mération Pays de Perreux Ouest Roannais Pays d Urfé COPLER Communauté de Communes de Vals d Aix et d Isable Communauté de Communes de Balbigny Source : INSEE Portrait de territoire Schéma de cohérence territoriale au 27 mars 2007 page 6 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

7 Tracé A89 / PLU du Roannais DOCUMENTS D URBANISME Données DDE Volet agricole diagnostic PSADER OCTOBRE 2006 Source chambre d agriculture de la Loire RNU POS ou PLU approuvé POS ou PLU en cours Carte communale approuvée Page 7 page 7 Carte communale en cours Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

8 Prix de vente du foncier non agricole Prix de vente du foncier par commune Étude Comité roannais de l habitat Moyenne page 8 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

9 Pression foncière Conseil général de la Loire 2006 Diagnostic territorial des espaces agricoles et naturels périurbains de la Loire Aline Mader Mémoire de fin d études de l ENITAB page 9 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

10 Pression foncière / urbanisation Conseil général de la Loire 2006 Diagnostic territorial des espaces agricoles et naturels périurbains de la Loire Aline Mader Mémoire de fin d études de l ENITAB page 10 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

11 Évolution SAU Conseil général de la Loire 2006 Diagnostic territorial des espaces agricoles et naturels périurbains de la Loire Aline Mader Mémoire de fin d études de l ENITAB page 11 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

12 Enjeux sur l eau, espaces naturels et agricoles Conseil général de la Loire Mars 2006 Diagnostic territorial des espaces agricoles et naturels périurbains de la Loire Aline Mader Mémoire de fin d études de l ENITAB page 12 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

Terres en ville Atelier 2/14 décembre 2009. Le diagnostic agricole Scot/Penap de l agglomération lyonnaise

Terres en ville Atelier 2/14 décembre 2009. Le diagnostic agricole Scot/Penap de l agglomération lyonnaise Terres en ville Atelier 2/14 décembre 2009 Le diagnostic agricole Scot/Penap de l Rappel du contexte Le territoire du Scot : -72 communes (Grand Lyon +17 communes 3 EPCI) -730 km2-1 250 000 habitants Le

Plus en détail

llectivité commune pôle stratégie c mpétences planification urbain mé pace acteurs échelle aménagemen nage Loire aire région département

llectivité commune pôle stratégie c mpétences planification urbain mé pace acteurs échelle aménagemen nage Loire aire région département rritoire zonage Loire aire région dép cot EPCI collectivité commune pôle mpétences planification urbain mé pace acteurs échelle aménagemen nage Loire aire région département llectivité commune pôle stratégie

Plus en détail

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables Commune de Projet d'aménagement et de Développement Durables SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 RAPPEL DES ENJEUX... 4 PREMIER AXE MAJEUR : ENVIRONNEMENT TOURISME AGRICULTURE... 5 LES ESPACES NATURELS

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT. Fonds d Etat Communes de la Loire. Tranche 1. Validé en comité de pilotage du 2 septembre 2008

REGLEMENT RELATIF AU FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT. Fonds d Etat Communes de la Loire. Tranche 1. Validé en comité de pilotage du 2 septembre 2008 OPERAT IION RURALE COLLECT IIVE SYNDIICAT MIIXTE «ROANNA IIS PAYS DE RHONE-ALPES» REGLEMENT RELATIF AU FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT Fonds d Etat Communes de la Loire Tranche 1 Validé en comité de pilotage

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial Document de travail - 26 septembre 2011 CAUE du Gers Les Schémas de Cohérence Territorial Information - sensibilisation les 8 CAUE de Midi-Pyrénées - www.caue-mp.fr 1 Le SCOT Un document d urbanisme de

Plus en détail

Porter à connaissance foncier du Psader

Porter à connaissance foncier du Psader Porter à connaissance foncier du Psader Réunion de restitution mercredi Service Départemental de la Savoie 40 rue du Terraillet 73190 St Baldoph 04 79 28 74 27 direction@safer73.com Département Etudes

Plus en détail

Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional

Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional Assemblée plénière 3 mars 2010 Dossier 08J022 Version 02 Rue des Moulins 15 CH 2800 Delémont Tél. +41 (0)32 422 41 59 Fax. +41 (0)32 422 46 38 delemont@rwb.ch

Plus en détail

Diagnostics agricoles de la planification stratégique: Préconisations. PARIS, APCA 8 juin 2010

Diagnostics agricoles de la planification stratégique: Préconisations. PARIS, APCA 8 juin 2010 Diagnostics agricoles de la planification stratégique: Préconisations PARIS, APCA 8 juin 2010 Un travail collectif Ce que dit la Loi L agriculture clairement identifiée comme devant faire partie du diagnostic

Plus en détail

COMMUNE DE AILLY-SUR-NOYE - ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME

COMMUNE DE AILLY-SUR-NOYE - ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE AILLY-SUR-NOYE - ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation Avril 2012 - Diagnostic territorial et projet communal Cabinet URBA-SERVICES 83 rue du Tilloy BP 401 60004

Plus en détail

Figure 12 : Sites NATURA 2000

Figure 12 : Sites NATURA 2000 Figure 12 : Sites NATURA 2000 THEMA Environnement 21 Figure 13 : Carte - sites naturels sensibles THEMA Environnement 22 2.5.1.5 Les arrêtés de protection de biotope En limite nord-ouest du territoire

Plus en détail

L'État et les SCOT en Saône et Loire

L'État et les SCOT en Saône et Loire L'État et les SCOT en Saône et Loire Tous les territoires constitués du département (pays et agglomérations) se lancent actuellement dans une réflexion ou un processus de mise à l'étude d'un SCOT Devant

Plus en détail

Consommation d espace en Haute-Loire

Consommation d espace en Haute-Loire Direction Départementale des Territoires (DDT) HAUTE-LOIRE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE Rapport Juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire Mission connaissance des Territoires INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES

Plus en détail

CONFÉRENCE «Ménagez votre territoire : de l observation à l action foncière» 20 novembre 2013

CONFÉRENCE «Ménagez votre territoire : de l observation à l action foncière» 20 novembre 2013 CONFÉRENCE «Ménagez votre territoire : de l observation à l action foncière» 20 novembre 2013 Sommaire - Introduction - Témoignages : - Conseil général de Lozère - La Roche-sur-Yon Agglomération -Sicoval

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés.

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Rhône-Alpes 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Intervention une voirie pour tous

Intervention une voirie pour tous SCoT du Pays entre Seine & Bray Intervention une voirie pour tous Pays entre Seine & Bray Sommaire Le Pays et le SCoT en quelques mots Les enjeux de mobilité Des enjeux au SCoT Le Pays et le SCoT en quelques

Plus en détail

Produire et consommer autrement : «Vers une politique alimentaire locale dans la Vienne»

Produire et consommer autrement : «Vers une politique alimentaire locale dans la Vienne» Produire et consommer autrement : «Vers une politique alimentaire locale dans la Vienne» par la Coordination des Conseils de développement de la Vienne Communauté d agglomération de Grand Poitiers Pays

Plus en détail

Environnement - Agriculture - Viticulture Evaluation environnementale des scénarios Ouest et Médian en région Centre Synthèse

Environnement - Agriculture - Viticulture Evaluation environnementale des scénarios Ouest et Médian en région Centre Synthèse Environnement - Agriculture - Viticulture Evaluation environnementale des scénarios Ouest et Médian en région Centre Synthèse Etape préliminaire aux études préalables à l enquête d utilité publique Rappel

Plus en détail

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes Table ronde : «Comment rendre effective la considération des espaces naturels dans les documents

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Picardie

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Picardie Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Picardie 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

LES PROJETS «NATU RE» GRAND LYON

LES PROJETS «NATU RE» GRAND LYON LES PROJETS DU «NATU RE» GRAND LYON LES PROJETS NATURE DU GRAND LYON lyonnaise bénéficie d un environnement de qualité, avec des paysages diversifiés. La moitié du L agglomération territoire est composé

Plus en détail

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement 2014 LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 106 LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE 110 ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 123

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement 2014 LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 106 LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE 110 ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 123 2 EME PARTIE : DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 105 LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 106 1. LA DIRECTIVE TERRITORIALE D AMENAGEMENT DE L ESTUAIRE DE LA LOIRE 106 2. LE SCOT DE LA METROPOLE NANTESSAINTNAZAIRE 107

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007

La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007 La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007 Occupation du sol en 2007 : Espace naturel : 75% dont 3/4 de forêts Espace agricole : 22% Espace urbain : 3% Evolution des espaces entre 1979 et

Plus en détail

Dossier de Presse Coffrets Cadeaux

Dossier de Presse Coffrets Cadeaux Dossier de Presse Coffrets Cadeaux Escapades en Roannais 8 thèmes à partir de 35 proches de chez vous Au Sommaire Présentation de Roannais Tourisme p. 2 Historique & Concept des Coffrets Cadeaux Escapades

Plus en détail

SCoTEMS Démarche / Contexte

SCoTEMS Démarche / Contexte SCoTEMS Démarche / Contexte EMS : Communauté de Communes Eure Madrie Seine 23 communes 30 000 habitants 1 Le SCoTEMS Démarche entamée en 2006 Le SCoTa été validé le 28 septembre 2010 Rapport de Présentation

Plus en détail

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 ---

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- Sur la base de propositions du bureau d études Novembre 2015 Dossier 150244 Contenu

Plus en détail

Syndicat Mixte du Parc de l Aize Système de Management Environnemental. Recensement des informations relatives à l environnement détenues par le SyMPA

Syndicat Mixte du Parc de l Aize Système de Management Environnemental. Recensement des informations relatives à l environnement détenues par le SyMPA Syndicat Mixte du Parc de l Aize Système de Management Environnemental Recensement des informations relatives à détenues par le SyMPA E 4.3.1-01 B Créé le 20/09/ Modifié le 29/01/2015 Document élaboré

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

http://emploi.cdg69.fr/prefecture.php?debut=24/06/2011&fin=30/06/2011

http://emploi.cdg69.fr/prefecture.php?debut=24/06/2011&fin=30/06/2011 Page 1 sur 7 Déclarations de créations et vacances s de catégorie A Période du 24/06/2011 au Arrete nº2011-302 Numero Légal CDG Numéro déclaration Date / enregistrement Collectivite CP Filiere Cadre s

Plus en détail

SYNTHESE. 1) Le Tourisme dans le projet Pays. Le Tourisme est inscrit dans le cadre du projet Pays (l axe 3 de la charte de Pays)

SYNTHESE. 1) Le Tourisme dans le projet Pays. Le Tourisme est inscrit dans le cadre du projet Pays (l axe 3 de la charte de Pays) Pays Vichy-Auvergne Schéma de développementd touristique du pays Vichy-Auvergne SYNTHESE 1) Le Tourisme dans le projet Pays Le Tourisme est inscrit dans le cadre du projet Pays (l axe 3 de la charte de

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley

Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley Salon Planet Energy, 27 janvier 2011 Une stratégie territoriale de lutte contre le réchauffement climatique au profit du développement économique local Plan

Plus en détail

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable.

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. C est là! Créée en 2002 27 communes 245 000habitants 2ème collectivité

Plus en détail

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege 1 Direction Départementale des Territoires/ Service Aménagement Urbanisme Habitat novembre CDCEA : Dispositif juridique, rôle

Plus en détail

La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes

La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes DPT - CDRA 29/06/2009 La politique des CDDRA c est : Une politique volontaire, propre à la Région Rhône-Alpes, qui date de 1993, Une politique

Plus en détail

Intégration de la Sécurité Routière dans les champs de compétence des communes

Intégration de la Sécurité Routière dans les champs de compétence des communes Pôle d Appui Sécurité Pôle Routière d Appui Poitou-Charentes Sécurité Routière Poitou-Charentes Octobre 2014 1 Intégration de la Sécurité Routière dans les champs de compétence des communes Pôle d Appui

Plus en détail

ART 133 - RECAPITULATIF DES MARCHES ANNEE

ART 133 - RECAPITULATIF DES MARCHES ANNEE ART 133 - RECAPITULATIF DES MARCHES ANNEE 2009 Tranche de 133 000 à 205 999 Euros * * ( Les consultations comportant plusieurs lots sont prises en compte dans la tranche totale de la consultation) SERVICES

Plus en détail

Consommation d'espace en Indre et Loire

Consommation d'espace en Indre et Loire Consommation d'espace en Indre et Loire Le constat La stratégie de l'etat en région Centre La CDCEA et Les autorisations d'urbanisme La CDCEA et les documents d'urbanisme DDT 37/SUH 1 Le constat Quelques

Plus en détail

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées 1 Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées Rappel réglementaire Le décret 2007-1213 du 10 août 2007, relatif aux schémas d'aménagement et de

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Smaf PROGRAMME FONCIER 13 2009-20 -2013 QUINQUENN UENNAL SOMMAIRE 1. L Etablissement 2. Documents de planification 3. Outils fonciers 4. Bilan du programme 2004-2008 5. Programmation

Plus en détail

Observatoire du développement durable

Observatoire du développement durable Observatoire du développement durable Volet économique décembre 2009 2 AGENDA 21 VOLET SOCIAL éditorial Le Grand Lyon a voulu se doter d un observatoire du développement durable articulé autour d un volet

Plus en détail

Territoire et urbanisme

Territoire et urbanisme Territoire et urbanisme Eléments d état des lieux Un territoire rural 1 261 534 Jurassiens en 2010 Un territoire rural : 52.3 hab/km² en 2010, pour 102.1 en France. Les trois plus grandes villes du département

Plus en détail

Réforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)

Réforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) Réforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) Réforme de la CDCEA SOMMAIRE I. LOI POUR L ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ (ALUR) II. PROJET DE LOI D AVENIR

Plus en détail

VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL

VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL Conférence territoriale Val de Loire- Patrimoine Mondial 2 juillet 2008 VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL PLAN DE GESTION LES ENJEUX DE L INSCRIPTION Un engagement de l État à gérer en préservant et valorisant

Plus en détail

LE MÉTIER D URBANISTE

LE MÉTIER D URBANISTE PLAN RÉUSSITE EN LICENCE (et MASTER) ACTION «Projet professionnel» MERCREDI de la GÉOGRAPHIE du 23 Février 2011 LE MÉTIER D URBANISTE Séance animée par Fabien FENESTRE Directeur de l agence Citadia Sud-Ouest

Plus en détail

Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace»

Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace» Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace» Appel à contributions Fiche synthétique de recueil actions 2009-2010 Les propositions d'actions doivent comprendre dans la mesure du possible

Plus en détail

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.1 Commune de YRONDE ET BURON ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Plus en détail

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis D I A G N O S T I C COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU ÉQUIPE ET CONTACTS BRÈS+MARIOLLE et associés Architecture / urbanisme / programmation 15/17,

Plus en détail

Conseil Municipal N 34

Conseil Municipal N 34 Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 10 mai 2012 à 20h30 sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS Bertrand GONIN, Georges VALOIS, Jean MARTINAGE, Loré VINDRY, Ghislaine LALBERTIER,

Plus en détail

Pas de Calais. Le SESDRA dans la Région R. Nord Pas de Calais. Nord SESDRA. Limites du Pays d Artois. Limites du Pays du Ternois

Pas de Calais. Le SESDRA dans la Région R. Nord Pas de Calais. Nord SESDRA. Limites du Pays d Artois. Limites du Pays du Ternois PRÉSENTATION DU SESDRA http://www.scot-region-arras.org Le SESDRA c est où? Le SESDRA dans la Région R Nord Pas de Calais SESDRA Nord Limites du Pays d Artois Limites du Pays du Ternois Pays du Ternois

Plus en détail

Formation continue des Commissaires Enquêteurs

Formation continue des Commissaires Enquêteurs Formation continue des Commissaires Enquêteurs Le rôle de l Autorité Environnementale dans les projets d AFAF 6 novembre 2013 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Dossier de Candidature. Palmarès CLIMAT. (Communes ou Communautés de Communes uniquement) IDENTIFICATION du CANDIDAT. Nom de la collectivité :...

Dossier de Candidature. Palmarès CLIMAT. (Communes ou Communautés de Communes uniquement) IDENTIFICATION du CANDIDAT. Nom de la collectivité :... Palmarès CLIMAT Dossier de Candidature (Communes ou Communautés de Communes uniquement) IDENTIFICATION du CANDIDAT Nom de la collectivité :..... Maire ou Président :...... Personne référente (le cas échéant)

Plus en détail

BILAN DE LA CONCERTATION

BILAN DE LA CONCERTATION BILAN DE LA CONCERTATION SEPTEMBRE 2012 Syndicat d Agglomération Nouvelle Val Maubuée CONTEXTE ET MODALITES DE LA CONCERTATION LA CONCERTATION : SA REGLEMENTATION Le Schéma de Cohérence Territoriale et

Plus en détail

L aire métropolitaine Lyon St-Etienne

L aire métropolitaine Lyon St-Etienne Plateforme francophone des agglomérations Montréal 4-5-6 mai 2009 L aire métropolitaine Lyon St-Etienne Brigitte Bariol, directrice de l agence d urbanisme de St-Etienne Présentation générale du territoire

Plus en détail

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 91 Sommaire Partie II A. Analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 93 1. Préambule... 93 2. Evolution de

Plus en détail

Département Sciences Humaines et Sociales. Spécialisation Agriculture, Territoire, Développement

Département Sciences Humaines et Sociales. Spécialisation Agriculture, Territoire, Développement Département Sciences Humaines et Sociales Spécialisation Agriculture, Territoire, Développement Présentation janvier 2011 Responsable : Danièle CAPT Un constat On assiste aujourd hui à une redéfinition

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes Les Les CDDRA, c'est quoi? Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) constituent la nouvelle génération de Contrats de Développement. Ce dispositif s inscrit dans la continuité de la stratégie

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29)

PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29) PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29) Phase 3 : Orientations et scénarios d aménagement Avril 2012 Maître d Ouvrage: COMMUNE DE PLOUGONVELIN Rue des Martyrs 29217 PLOUGONVELIN

Plus en détail

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture Fiche de demande d intervention Grille de lecture Avant propos : rappel du PPI L action de l EPFL est menée dans le cadre du Programme Pluriannuel d Intervention défini par son Conseil d Administration.

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE «Roannais Pays de Rhône-Alpes»

SYNDICAT MIXTE «Roannais Pays de Rhône-Alpes» 28 mai 4 SYNDICAT MIXTE «Roannais Pays de Rhône-Alpes» Périmètre : 9 communes 5 communautés de communes communauté d agglomération Plus de 59 000 habitants Un territoire cohérent : 84% de la population

Plus en détail

VISITE Nantes Métropole

VISITE Nantes Métropole Programme de sensibilisation à l'éco-construction 2012-2013 Depuis 2007, le Pays de Saint-Malo organise des voyages d'étude et des journées thématiques à destination des élus et techniciens des collectivités

Plus en détail

Crues et Inondations CARACTÉRISTIQUES DES CRUES

Crues et Inondations CARACTÉRISTIQUES DES CRUES Crues et Inondations CARACTÉRISTIQUES DES CRUES Le bassin de la Loire en amont de Villerest est soumis à une double influence : Les précipitations cévenoles qui affectent le haut bassin. Ces pluies orageuses

Plus en détail

Enquête publique sur le SCoT et le Document d Aménagement Commercial

Enquête publique sur le SCoT et le Document d Aménagement Commercial 1 Enquête publique sur le SCoT et le Document d Aménagement Commercial Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Mans, a arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale en comité syndical le 9 Avril 2013.

Plus en détail

Clermont- Ferrand, capitale régionale en transition? Carte de Clermont- Ferrand au 1/25000 e + dossier documentaire

Clermont- Ferrand, capitale régionale en transition? Carte de Clermont- Ferrand au 1/25000 e + dossier documentaire Clermont- Ferrand, capitale régionale en transition? Carte de Clermont- Ferrand au 1/25000 e + dossier documentaire www.clermont-fd.cci.fr Livre blanc du développement économique de la métropole clermontoise

Plus en détail

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD Commune de Alix Révision du PLU Réunion Publique du 22 Septembre 2011 Diagnostic et PADD Le cadre juridique pour élaborer un PLU - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 -

Plus en détail

SIGNATURE de la CHARTE Finistère

SIGNATURE de la CHARTE Finistère SIGNATURE de la CHARTE Finistère Signature de la Charte sur l Aménagement en décembre 2006. Démarche de la charte «Pour une reconnaissance de l agriculture dans l aménagement du territoire» à l initiative

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

GUIDE COMMERCE MARS 2013

GUIDE COMMERCE MARS 2013 MARS 2013 GUIDE COMMERCE GUIDE COMMERCE SOMMAIRE... 1 PREAMBULE : STATUT DU DOCUMENT... 3 OBJECTIF 1 : RAPPROCHER LES LIEUX DE CONSOMMATION DES LIEUX D HABITAT... 5 OBJECTIF 2 : REEQUILIBRER LA REPARTITION

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

SOMMAIRE PARTIE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE L ENVIRONNEMENT P.13 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL : P.15

SOMMAIRE PARTIE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE L ENVIRONNEMENT P.13 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL : P.15 SOMMAIRE PREAMBULE : P.7 Le Plan Local d Urbanisme dans son contexte réglementaire P.7 Historique des documents réglementaires communaux P.10 INTRODUCTION : P.11 La commune dans son contexte géographique

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME & RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ SUPPLÉMENT N O 02 Première réunion publique SOMMAIRE LE PLU P 02 - P 06 Économie P 02 Habitat P 03 Agriculture P 04 Environnement P 05 Équipement et

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial Département de la Gironde Préfecture de la Gironde Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre SYBARVAL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC Document d Aménagement Commercial du 17 décembre

Plus en détail

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés.

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Haute-Normandie 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Réunion de secteurs Etat des lieux

Réunion de secteurs Etat des lieux Chambre d'agriculture de la Drome Etude préalable à la mise en œuvre du PSADER de la Drôme des Collines Réunion de secteurs Etat des lieux AOUT 2011 PHASES DE TRAVAIL / METHODOLOGIE PHASE 1 PHASE 2 PHASE

Plus en détail

Synthèse de la Matinée du 9 octobre 2007

Synthèse de la Matinée du 9 octobre 2007 Synthèse de la Matinée du 9 octobre 2007 Rencontre sur l Agriculture périurbaine Arrageoise : Sa place dans la dynamique économique du territoire et son devenir Préambule : Le SCoT et l Agriculture une

Plus en détail

Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCoT et PLU

Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCoT et PLU Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCoT et PLU Club des SCoT hautsnormands Pascale GONDEAUX CETE Normandie-Centre 15 février 2011 Centre d'études Techniques de l'équipement Normandie

Plus en détail

Qu est-ce que l étalement urbain?

Qu est-ce que l étalement urbain? La gestion économe de l espace dans l Yonne : un enjeu pour l avenir du territoire La question de la gestion économe des ressources naturelles et agricoles est un enjeu planétaire souligné par le groupe

Plus en détail

Présentation de l Atlas des pratiques de déplacement 29 janvier 2014

Présentation de l Atlas des pratiques de déplacement 29 janvier 2014 Enquête Déplacements Grand Territoire CLERMONT VAL D ALLIER Présentation de l Atlas des pratiques de déplacement 29 janvier 2014 1 Une photographie des pratiques de déplacement Réalisée tous les 10 ans,

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 4 Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune

Plus en détail

Zones humides De la connaissance à... La gestion. Mercredi 25 avril 2012

Zones humides De la connaissance à... La gestion. Mercredi 25 avril 2012 Zones humides De la connaissance à...... La gestion Mercredi 25 avril 2012 - Présentation Forum des Marais Atlantiques - Prélocalisation - Inventaire - Les zones humides prioritaires Le Forum des Marais

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail

Tableau comparatif des politiques de l habitat en Wallonie-Lorraine-Luxembourg

Tableau comparatif des politiques de l habitat en Wallonie-Lorraine-Luxembourg Programme cofinancé par l Union européenne. Fonds européen de développement régional. "L Union européenne investit dans votre avenir." Tableau comparatif des politiques de l habitat en Wallonie-Lorraine-Luxembourg

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION

TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION SOMMAIRE TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION... 1 1. La consommation agricole,

Plus en détail

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Modifiée suite aux remarques des Conseils Municipaux du 8 Juillet 2015 Projet de charte élaboré par le groupe de travail composé de : Joseph Evenat, Didier

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 SCOT du bassin de vie d Avignon - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Dompierre-sur-mer Plan local d'urbanisme Pièce N 5.2.6 Note explicative concernant la gestion des eaux pluviales Modification N 1 Approuvée

Plus en détail

PROGRAMME PARTENARIAL 2011

PROGRAMME PARTENARIAL 2011 Agence de Déplacements et d Aménagement des Alpes-Maritimes PROGRAMME PARTENARIAL 2011 Adopté en Assemblée Générale le 23 mai 2011 02 avril 2010 Programme Partenarial 2011 Agence d urbanisme des Alpes-Maritimes

Plus en détail

Polititques énergétiques locales : Consommer, produire, gérer, g. Les compétences optionnelles «Energies» - SIEL 42

Polititques énergétiques locales : Consommer, produire, gérer, g. Les compétences optionnelles «Energies» - SIEL 42 jeudi 30 avril 2009 Polititques énergétiques locales : Consommer, produire, gérer, g inciter Les compétences optionnelles «Energies» - SIEL 42 Philippe DURIEU DGA durieu@siel42.fr Gérard SAVATIER Responsable

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DIAGNOSTIC MARS 2012

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DIAGNOSTIC MARS 2012 REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DIAGNOSTIC MARS 2012 1 PREAMBULE La commune de Villerest est couverte par un Plan Local d Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 février

Plus en détail

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire Atelier 4 Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire 26 Février 2010 UNE AEU DANS LE CADRE DU PLU 10 thématiques en quatre ateliers Atelier n 1 Biodiversité Paysages et patrimoine Atelier

Plus en détail