PSADER DU ROANNAIS ANNEXES CARTES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PSADER DU ROANNAIS ANNEXES CARTES"

Transcription

1 PSADER DU ROANNAIS ANNEXES CARTES Date : 13/04/2007 Syndicat mixte du Roannais Pays de Rhône-Alpes 8 impasse de la sous-préfecture ROANNE roannaispays.com page 1 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

2 SOMMAIRE Intitulé carte page SAGE 3 PRPRI 3 Occupation des sols 4 Petites régions agricoles 5 SCOT 6 Pôles urbains 6 PLU 7 Évolution prix du foncier 8 A89 7 Pression foncière actuelle et prospective 9 Pression foncière sur espaces agricoles et naturels 10 Évolution SAU 11 Enjeux espaces agricoles 12 Opération d'aménagement fonciers 13 Offres d'expoloitations 13 Inventaries des enjeux exemples de cartes 14 Carte + de 50 ans St Germain Laval 15 Dossiers collectifs 15 Évolution exploitations professionnelles 16 Comités de développement 17 Géologie 17 Hydrologie 18 Précipitations 18 Pédologie 19 Pentes 20 AOC 21 Tourisme 22 Engagements internationnaux 23 Inventaires du patrimoine naturel 23 Espace naturel sensible 24 Territoire bio-géographique 24 page 2 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

3 PRPRI / SAGE Volet agricole diagnostic PSADER OCTOBRE 2006 Source chambre d agriculture de la Loire page 3 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

4 OCCUPATION DES SOLS Volet agricole diagnostic PSADER OCTOBRE 2006 Source chambre d agriculture de la Loire page 4 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

5 Régions agricoles PLAINE ROANNAISE COTE ROANNAISE MONTS DU BEAUJOLAIS MONTS DE LA MADE- LEINE PLATEAU DE NEULISE PLAINE DU FOREZ MONT DU LYONNAIS page 5 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

6 Aire urbaine / SCOT Pays de La Pacaudière Pays de Charlieu Pays de Belmont de La Loire Côte Roannaise St Alban Grand Roanne Agglo- -mération Pays de Perreux Ouest Roannais Pays d Urfé COPLER Communauté de Communes de Vals d Aix et d Isable Communauté de Communes de Balbigny Source : INSEE Portrait de territoire Schéma de cohérence territoriale au 27 mars 2007 page 6 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

7 Tracé A89 / PLU du Roannais DOCUMENTS D URBANISME Données DDE Volet agricole diagnostic PSADER OCTOBRE 2006 Source chambre d agriculture de la Loire RNU POS ou PLU approuvé POS ou PLU en cours Carte communale approuvée Page 7 page 7 Carte communale en cours Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

8 Prix de vente du foncier non agricole Prix de vente du foncier par commune Étude Comité roannais de l habitat Moyenne page 8 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

9 Pression foncière Conseil général de la Loire 2006 Diagnostic territorial des espaces agricoles et naturels périurbains de la Loire Aline Mader Mémoire de fin d études de l ENITAB page 9 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

10 Pression foncière / urbanisation Conseil général de la Loire 2006 Diagnostic territorial des espaces agricoles et naturels périurbains de la Loire Aline Mader Mémoire de fin d études de l ENITAB page 10 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

11 Évolution SAU Conseil général de la Loire 2006 Diagnostic territorial des espaces agricoles et naturels périurbains de la Loire Aline Mader Mémoire de fin d études de l ENITAB page 11 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

12 Enjeux sur l eau, espaces naturels et agricoles Conseil général de la Loire Mars 2006 Diagnostic territorial des espaces agricoles et naturels périurbains de la Loire Aline Mader Mémoire de fin d études de l ENITAB page 12 Diagnostic préalable PSADER du ROANNAIS / ANNEXE CARTES / Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes / avril 2007

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 PSADER du Haut-Bugey Présentation du programme d actions Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 Territoire du Haut-Bugey Un bassin de 60 000 habitants (géographiquement très concentrés) Deux «capitales»

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

Un Territoire de Projets

Un Territoire de Projets Un Territoire de Projets La Vallée de la Drôme, une base préservée entre RHÔNE et ALPES, à la transition du VERCORS et de la PROVENCE, avec comme élément naturel fédérateur la rivière DRÔME. Une vallée

Plus en détail

La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes

La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes DPT - CDRA 29/06/2009 La politique des CDDRA c est : Une politique volontaire, propre à la Région Rhône-Alpes, qui date de 1993, Une politique

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail

Entreprises et territoires, les clés du développement durable de la région urbaine de Lyon

Entreprises et territoires, les clés du développement durable de la région urbaine de Lyon Entreprises et territoires, les clés du développement durable de la région urbaine de Lyon ème forum de la Région Urbaine de Lyon 9 juin 998 L'Isle d Abeau Bonnes pratiques du développement durable en

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29)

PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29) PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29) Phase 3 : Orientations et scénarios d aménagement Avril 2012 Maître d Ouvrage: COMMUNE DE PLOUGONVELIN Rue des Martyrs 29217 PLOUGONVELIN

Plus en détail

Dossier de Candidature. Palmarès CLIMAT. (Communes ou Communautés de Communes uniquement) IDENTIFICATION du CANDIDAT. Nom de la collectivité :...

Dossier de Candidature. Palmarès CLIMAT. (Communes ou Communautés de Communes uniquement) IDENTIFICATION du CANDIDAT. Nom de la collectivité :... Palmarès CLIMAT Dossier de Candidature (Communes ou Communautés de Communes uniquement) IDENTIFICATION du CANDIDAT Nom de la collectivité :..... Maire ou Président :...... Personne référente (le cas échéant)

Plus en détail

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013 Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT

Plus en détail

SCoTEMS Démarche / Contexte

SCoTEMS Démarche / Contexte SCoTEMS Démarche / Contexte EMS : Communauté de Communes Eure Madrie Seine 23 communes 30 000 habitants 1 Le SCoTEMS Démarche entamée en 2006 Le SCoTa été validé le 28 septembre 2010 Rapport de Présentation

Plus en détail

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel? Comment suivre les évolutions urbaines? L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? Pierre ALBERT Scot Pierre ALBERT L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? 29/10/04 1 Plan

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique 1. Responsable du projet Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Centre administratif Ile de

Plus en détail

Conseil Communautaire Communauté de Communes de Balbigny Mercredi 30 septembre 2009 à 20 h

Conseil Communautaire Communauté de Communes de Balbigny Mercredi 30 septembre 2009 à 20 h Conseil Communautaire Communauté de Communes de Balbigny Mercredi 30 septembre 2009 à 20 h Secrétaire de séance : M. Daniel PEPIN Le dernier compte rendu du conseil communautaire 2009 n amène aucune remarque.

Plus en détail

QUESTIONS SANITAIRES ET PARASITAIRES EN ELEVAGE BIOLOGIQUE

QUESTIONS SANITAIRES ET PARASITAIRES EN ELEVAGE BIOLOGIQUE POUR ACCEDER AU LYCEE AGRICOLE ROANNE -CHERVE (A PERREUX) : Par la route : de Clermont-Ferrand : Prendre l A72 (direction Lyon), Sortie 5.1 (Balbigny, Roanne), Puis N82 et N7 (direction Roanne). Sur la

Plus en détail

ART 133 - RECAPITULATIF DES MARCHES ANNEE

ART 133 - RECAPITULATIF DES MARCHES ANNEE ART 133 - RECAPITULATIF DES MARCHES ANNEE 2009 Tranche de 133 000 à 205 999 Euros * * ( Les consultations comportant plusieurs lots sont prises en compte dans la tranche totale de la consultation) SERVICES

Plus en détail

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Thèmes de Formation 2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Tél. / Fax direct J.P. André. 02.51.83.19.50 Portable 06.98.15.98.22 E MAIL : futuris@wanadoo.fr Sarl au capital de 15 245 euros

Plus en détail

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations L exemple du PCET et de son articulation avec le SCOT de l agglomération bisontine 8 Plate-Forme internationale

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Projet de territoire du Pays d Ancenis

Projet de territoire du Pays d Ancenis Communauté de Communes du Pays Projet de territoire du Pays KPMG Secteur public Réalisé avec le soutien financier de la Région des Pays de la Loire une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Le drive. Les concepts. V eille c ommerce Inter-Scot - décembre 2012. Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise

Le drive. Les concepts. V eille c ommerce Inter-Scot - décembre 2012. Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Agglomération lyonnaise Beaujolais Boucle du Rhône en Dauphiné Bugey-Côtière-Plaine de l Ain La Dombes Loire Centre Monts du Lyonnais Nord-Isère Ouest lyonnais Rives du Rhône Roannais Sud Loire Val de

Plus en détail

ENQUETE PUBLIQUE RAPPORT - AVIS - CONCLUSION 69170 SAINT MARCEL L ECLAIRE

ENQUETE PUBLIQUE RAPPORT - AVIS - CONCLUSION 69170 SAINT MARCEL L ECLAIRE Ingénieur E.S.A. Purpan Toulouse Diplôme I.A.E. Lyon Expert Foncier et Agricole Expert Immobilier Expert près la Cour d Appel DEPARTEMENT DU RHONE Commune de SAINT MARCEL L ECLAIRE Dossier E15000081/69

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Aménagement de l espace

Aménagement de l espace Aménagement de l espace Comment peut-on organiser notre territoire? Les documents d urbanisme Conférence organisée par le CLD VALDAC Mardi 17 Septembre 2013 - Saint-Péray Qu est-ce que l urbanisme? Toutes

Plus en détail

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Compte-rendu La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Présentation par Gérard LERAS Vice-président de la région Rhône-Alpes délégué à la politique foncière Ambilly, 18 janvier 2012

Plus en détail

Accompagnement de la deuxième phase de la démarche de prospective territoriale «Savoie 2040»

Accompagnement de la deuxième phase de la démarche de prospective territoriale «Savoie 2040» Accompagnement de la deuxième phase de la démarche de prospective territoriale «Savoie 2040» 1 Programme de l après-midi 1. Pourquoi cette démarche? 2. Approche systémique de la Savoie 3. Les travaux en

Plus en détail

LOI ALUR. Pour l accès au logement et un urbanisme rénové. Association des Maires du Gard

LOI ALUR. Pour l accès au logement et un urbanisme rénové. Association des Maires du Gard Association des Maires du Gard LOI ALUR Pour l accès au logement et un urbanisme rénové Présentation : DDTM 30 : Marc RAMY, Jean-Emmanuel BOUCHUT Ministère de l'écologie, du Développement durable et de

Plus en détail

DU DIAGNOSTIC AU PADD

DU DIAGNOSTIC AU PADD 1 Réunion Publique n 3 16 septembre 2015 DU DIAGNOSTIC AU PADD Loi SRU - 2000 LOI MOLLE dite Loi Boutin - 2009 Loi Grenelle 2-2010 Loi de Modernisation de l agriculture - 2010 LOI DUFLOT 1-2013 20% LLS

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Roannaise de l Eau intervient sur la compétence Assainissement pour le compte de RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L eau, notre patrimoine commun

Plus en détail

Consolider la maîtrise d ouvrage locale pour la prévention des inondations : du constat régional en Provence Alpes Côte d Azur à l enjeu national

Consolider la maîtrise d ouvrage locale pour la prévention des inondations : du constat régional en Provence Alpes Côte d Azur à l enjeu national Consolider la maîtrise d ouvrage locale pour la prévention des inondations : du constat régional en Provence Alpes Côte d Azur à l enjeu national Cécile HELLE Vice-présidente, du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-D'azur

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes

Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Exemple concret d un remembrement lié au passage d une autoroute et développements annexes Robert BERGES, Géomètre-Expert

Plus en détail

Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance entre l AgglO et les 22 communes membres

Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance entre l AgglO et les 22 communes membres Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance entre l AgglO et les 22 communes membres Diagnostic de l organisation et des politiques publiques des collectivités

Plus en détail

Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme. 17 novembre 2014. Atelier Habitat - Equipement. Révision du. Plan Local.

Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme. 17 novembre 2014. Atelier Habitat - Equipement. Révision du. Plan Local. Atelier Habitat - Equipement 17 novembre 2014 Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme Révision du Plan Local d Urbanisme 1 Situation et structuration Plan réalisé par CAZAL Source : Département

Plus en détail

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme Direction départementale des territoires de la Drôme Service Aménagement du Territoire et Risques Pôle Planification Dossier de demande de dérogation à l'urbanisation limitée application de l article L

Plus en détail

PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES Délégation Urbanisme Ouest 3 rue de la Tasmanie 44115 BASSE-GOULAINE Tél. : +33 (0)2 40 34 00 53 E-mail : nantes@altereo.fr Le 23 octobre 2014, PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Plus en détail

Les lisières urbaines à la Réunion Approche des lisières sur le TCO et autres expériences sur le territoire

Les lisières urbaines à la Réunion Approche des lisières sur le TCO et autres expériences sur le territoire Les lisières urbaines à la Réunion Approche des lisières sur le TCO et autres expériences sur le territoire CAUE 23/05/14 Présentation Agence zone UP Laurence BREGENT Clémence LECAPLAIN Caue 1 Définition

Plus en détail

La «trame verte et bleue» Note de présentation

La «trame verte et bleue» Note de présentation La «trame verte et bleue» Note de présentation Paris, le 4 janvier 2012 Arnaud Gossement Avocat associé Cécile Baudet élève avocate Selarl Gossement avocats Objet La présente note a pour seul objet de

Plus en détail

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS Présentation de la Convention cadre proposée e aux EPCI et de l él étude de stratégie foncière 1 CONVENTION CADRE OBJECTIFS 2 OBJECTIFS 5 enjeux Impulser une

Plus en détail

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée Des informations pour votre logement Quel habitat demain? p. 2 Rénovation urbaine du quartier de la gare à Pamiers p. 4 Restructuration du quartier de Ginabat à Montoulieu p. 6 Du 21 novembre au 4 décembre,

Plus en détail

l eau d urbanisme : dans les documents L assainissement

l eau d urbanisme : dans les documents L assainissement environnement avril 2014 l eau dans les documents d urbanisme L assainissement La compétence liée à la collecte et au traitement des eaux usées* relève de la commune. En cas de transfert de compétence(s)

Plus en détail

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010.

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. - 1 - Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE LANTHEUIL PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE SETUPENVIRONNEMENT 41, avenue de la Côte de Nacre BP 5112 14 079 CAEN Cedex 05 Tél :

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ DÉPARTEMENT DE L AIN COMMUNE DE CHÂTILLON-EN-MICHAILLE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ PIÈCE N 2 : PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil municipal - 27 juin 2013

COMPTE RENDU Conseil municipal - 27 juin 2013 Commune de Passy COMPTE RENDU Conseil municipal - 27 juin 2013 Ordre du jour du conseil municipal 1 Approbation du projet de Plan Local d Urbanisme de Passy 2 Institution du droit de préemption urbain

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu RÉUNION PUBLIQUE N 1 PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL 8 Avril 2015 1 ORDRE DU JOUR 1. Qu est-ce que le Plan Local d Urbanisme 2. Présentation

Plus en détail

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1 Le Parc naturel régional du Gâtinais français Déplacement Bas Saint Laurent 1 46 Parcs naturels régionaux en France Déplacement Bas Saint Laurent 2 Les missions d'un Parc Protéger et mettre en valeur les

Plus en détail

Vers une politique agricole sur La Cub respectueuse de la biodiversité

Vers une politique agricole sur La Cub respectueuse de la biodiversité Vers une politique agricole sur La Cub respectueuse de la biodiversité Enjeu métropolitain : Sécurité alimentaire de l'agglomération (1 jour d'autosuffisance alimentaire sur La Cub) Une agriculture de

Plus en détail

Sont présents 11 membres sur 18, convoqués le 12 septembre 2006,

Sont présents 11 membres sur 18, convoqués le 12 septembre 2006, Département de l Ain Arrondissement de Belley Canton de Lagnieu REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté, Egalité, Fraternité SYNDICAT MIXTE DU DU SCHEMA DIRECTEUR BUGEY COTIERE PLAINE DE DE L AIN L AIN EXTRAIT DU

Plus en détail

Groupe de travail «Distribution d énergies de réseau et transition énergétique. Contribution de la FNCCR. Réunion du 2 juillet 2013

Groupe de travail «Distribution d énergies de réseau et transition énergétique. Contribution de la FNCCR. Réunion du 2 juillet 2013 Groupe de travail «Distribution d énergies de réseau et transition Contribution de la FNCCR Réunion du 2 juillet 2013 I distinction structurelle entre les réseaux soumis à une obligation d universalité

Plus en détail

Structure CLE Scarpe aval

Structure CLE Scarpe aval Structure CLE Scarpe aval Rappel des règles de composition des commissions locales de l'eau Situation actuelle Proposition de pistes d'évolution Mise en œuvre de la révision de la structure Page 1 Structure

Plus en détail

Enjeux du projet de territoire 2015-2027 pour le PNR de Lorraine

Enjeux du projet de territoire 2015-2027 pour le PNR de Lorraine Enjeux du projet de territoire 2015-2027 pour le PNR de Lorraine G&D conseil - juin 2010 - Page 1 sur 6 1- Objet Ce document est destiné à ouvrir le débat sur les enjeux pour les territoires du PNR de

Plus en détail

Compte-rendu Atelier 21 Citoyens Cadre de vie et environnement

Compte-rendu Atelier 21 Citoyens Cadre de vie et environnement Compte-rendu Atelier 2 Citoyens Cadre de vie et environnement Introduction M. Martin SOTTON, Conseiller municipal délégué au développement durable en charge de l Agenda 2, rappelle que ces ateliers sont

Plus en détail

Créations et réalisations graphiques pour l Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole Cahier des charges

Créations et réalisations graphiques pour l Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole Cahier des charges Créations et réalisations graphiques pour l Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole Cahier des charges Août 2014 I. Contexte de la demande a. Présentation de l Agence de développement

Plus en détail

Direction Départementale des Territoires. Le Programme local de l'habitat

Direction Départementale des Territoires. Le Programme local de l'habitat Direction Départementale des Territoires Le Programme local de l'habitat Ordre du jour I - Définitions. Le PLH. Le logement II - Cadre juridique/repères historiques III - La démarche d'élaboration du PLH.

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Bilan triennal 2011-2013 article 55 de la loi SRU

Bilan triennal 2011-2013 article 55 de la loi SRU Bilan triennal 2011-2013 article 55 de la loi SRU Comité local de l habitat 16/01/15 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Sommaire 1. Rappel du contexte législatif 2. Modalités

Plus en détail

Le suivi de la construction neuve la base SITADEL2

Le suivi de la construction neuve la base SITADEL2 Le suivi de la construction neuve la base SITADEL2 30 juin 2015 Le suivi de la construction neuve La base SITADEL2 30 juin 2015 Erwan Pouliquen Dreal Haute-Normandie www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES Le financement d actions d animation sur le territoire du GAL Outre les actions d animation générales portées par le GAL, est souvent posée la question de la possibilité

Plus en détail

Le Conseil général de la Loire. vous souhaite la bienvenue

Le Conseil général de la Loire. vous souhaite la bienvenue Le Conseil général de la Loire vous souhaite la bienvenue ACTES : Aide au Contrôle de légalité dématérialisé La télétransmission au contrôle de légalité : Un service d e-administration mis à disposition

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015. 1-Présentation du compte rendu de la séance du 27 avril 2015 : Approuvé à l unanimité.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015. 1-Présentation du compte rendu de la séance du 27 avril 2015 : Approuvé à l unanimité. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015 1-Présentation du compte rendu de la séance du 27 avril 2015 : Approuvé à l unanimité. 2-Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation : Les

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES MAITRE D'OUVRAGE Commune de SAINTE-CONSORCE 4, rue de Verdun - 69280 SAINTE-CONSORCE Tèl : 04 78 87 01 12 Fax : 04 78 87 85 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE

Plus en détail

Le Photovoltaïque en Guadeloupe

Le Photovoltaïque en Guadeloupe Le Photovoltaïque en Guadeloupe Quelles opportunités? Recommandations pour une bonne mise en oeuvre? Coûts et démarches? CAUE Cynthia CAROUPANAPOULLÉ, Responsable Environnement Sommaire Contexte et enjeux

Plus en détail

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion!

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion! Liens vers d'autres fiches A quel moment de la démarche? Fiche 5 «Structurer le diagnostic» Fiche 6 «Inclure une dimension transversale» Fiche 9 «Mobiliser les acteurs» A la fin du diagnostic, en conclusion

Plus en détail

LES SOURCES DE DONNEES INSTITUTIONNELLES

LES SOURCES DE DONNEES INSTITUTIONNELLES Il existe de nombreuses sources de données institutionnelles en lien avec les problématiques énergétiques et climatiques. Même si elles ne sont pas forcément exploitables à l échelle d un SCoT, elles peuvent

Plus en détail

COMITE SYNDICAL DU PAYS BOURIAN. Compte rendu de la séance du 8 avril 2011

COMITE SYNDICAL DU PAYS BOURIAN. Compte rendu de la séance du 8 avril 2011 SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN 98 Av. Gambetta BP 50055 46300 GOURDON COMITE SYNDICAL DU PAYS BOURIAN Compte rendu de la séance du 8 avril 2011 ----------------- Etaient présents : - Mme Danielle DEVIERS,

Plus en détail

Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord

Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord Enveloppe du contrat 2 ème Génération initiale (A Dotation 2007-2009) Partie Agglo Partie Hors Agglo 9 160 760 2 656

Plus en détail

DIAGNOSTIC TERRITORIAL

DIAGNOSTIC TERRITORIAL Février 2009 Projet d aménagement d ensemble d une zone à urbaniser Mission d AMO Diagnostic territorial et orientations d aménagement DIAGNOSTIC TERRITORIAL SOMMAIRE DIAGNOSTIC TERRITORIAL ORIENTATIONS

Plus en détail

- réduire l émission des gaz à effets de serre

- réduire l émission des gaz à effets de serre ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DES COMMUNES D AIGUILLON, BAZENS, LAGARRIGUE ET PORT-SAINTE-MARIE (47) REUNION DE PRESENTATION DU DIAGNOSTIC LE 11 JUILLET 2014 ETAIENT PRESENTS Confére feuille d

Plus en détail

Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015

Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris. Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015 Synthèse des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris Article 59 de la loi NOTRedu 7 août 2015 1 ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE 2 La métropole du Grand Paris, un EPCI à fiscalité propre et à

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU SUD LOIRE

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU SUD LOIRE 1 SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU SUD LOIRE ACCORD CADRE POUR L IMPRESSION ET LA RELIURE DE DOCUMENTS ET CHAPITRES CONSTITUTIFS DU SCOT SUD-LOIRE Annexe technique 1/7 2 LE CONTEXTE

Plus en détail

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail

MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME

MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME AVEC LE SDAGE DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE 2010 FICHE 1. LES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SDAGE A TRADUIRE DANS LES DOCUMENTS D URBANISME DIRECTIONS DEPARTEMENTALES

Plus en détail

PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE

PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE PREFET DE LA CHARENTE FORMULAIRE JUSTIFIANT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NECESSAIRE A L EXPLOITATION AGRICOLE Les zones agricoles, dédiées aux différentes cultures ou à l élevage, sont par nature inconstructibles.

Plus en détail

SOMMAIRE. N d ordre OBJET Pages COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

SOMMAIRE. N d ordre OBJET Pages COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 Mutuelles des agents départementaux - charte entre le département de l Ain et les mutuelles. Taxe départementale

Plus en détail

Les concepts commerciaux

Les concepts commerciaux Les Scot de l aire métropolitaine lyonnaise Agglomération lyonnaise Beaujolais Boucle du Rhône en Dauphiné Bugey-Côtière-Plaine de l Ain La Dombes Loire Centre Monts du Lyonnais Nord-Isère Ouest lyonnais

Plus en détail

VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F)

VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F) 23/11/2015 VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F) Cadre d emplois : des attachés territoriaux /Ingénieur territoriaux Grade : Attaché/Ingénieur Catégorie : A Pôle : Urbanisme, habitat et prospective

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION & REFERENCES

DOSSIER DE PRESENTATION & REFERENCES DOSSIER DE PRESENTATION & REFERENCES Xavière HARDY Chef de projet, Responsable du bureau d études CF CV 1 Antoine Janvre Ingénieur SIG CF CV 2 Philippe FRIN Ingénieur écologue CF CV 3 Erwan NEDELEC Ingénieur

Plus en détail

Présentation du projet de décret au Conseil général Vendredi 31 JANVIER 2014 14H30

Présentation du projet de décret au Conseil général Vendredi 31 JANVIER 2014 14H30 Seul le prononcé fait foi Présentation du projet de décret au Conseil général Vendredi 31 JANVIER 2014 14H30 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Je vous remercie de me

Plus en détail

Pays d Aubagne, 20 ans de politique agricole : quels enseignements?

Pays d Aubagne, 20 ans de politique agricole : quels enseignements? Journée Réseau Rural PACA du 21 juin 2012 : Comment dessiner un système agricole et alimentaire répondant aux enjeux du territoire? Pays d Aubagne, 20 ans de politique agricole : quels enseignements? Pays

Plus en détail

LES DOCUMENTS D URBANISME ET LES INCIDENCES DE LA LOI ALUR. Décembre 2014 Julien Duprat

LES DOCUMENTS D URBANISME ET LES INCIDENCES DE LA LOI ALUR. Décembre 2014 Julien Duprat LES DOCUMENTS D URBANISME ET LES INCIDENCES DE LA LOI ALUR Décembre 2014 Julien Duprat L AURH Les métiers de l AURH : Observation Planification Etudes Prospective Animation Conseil Une équipe pluridisciplinaire

Plus en détail

Montvalezan La Rosière

Montvalezan La Rosière Montvalezan La Rosière Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Synthèse du diagnostic Février 2015 1 Déroulement 1. Rappel de la démarche 2. Les enjeux identifiés par thématique 3. Synthèse

Plus en détail

COPIL de l Appel à projet «Appui à l émergence de SCoT ruraux» 10 mai 2012 «La prise en compte du développement durable dans les SCoT»

COPIL de l Appel à projet «Appui à l émergence de SCoT ruraux» 10 mai 2012 «La prise en compte du développement durable dans les SCoT» COPIL de l Appel à projet «Appui à l émergence de SCoT ruraux» 10 mai 2012 «La prise en compte du développement durable dans les SCoT» Nbre de personnes : (cf.annexe1) Cette réunion co présidée par l Etat

Plus en détail

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L ARMANÇON Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau Année 2009 Adopté en séance plénière le 25 mai 2010 Siège de la Commission

Plus en détail

Analyse économique de la périurbanisation des villes. Jean Cavailhès A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T

Analyse économique de la périurbanisation des villes. Jean Cavailhès A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Analyse économique de la périurbanisation des villes Jean Cavailhès L espace périurbain : de quoi parle-t-on? La définition statistique Pôle urbain = commune centre + banlieue Couronne périurbaine = =

Plus en détail

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG LE SCoT EN PRATIQUE FICHE TECHNIQUE 19 mai 2015 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG EN MATIERE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS Afin de répondre aux enjeux de production d une offre en logements

Plus en détail

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2.

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009

Plus en détail

Urbanisme, Innovation et Développement durable.

Urbanisme, Innovation et Développement durable. Urbanisme, Innovation et Développement durable. ? Développement durable La question Un monde se termine... un autre va naître Le pétrole bon marché, c est (presque) fini et nous n avons qu une seule terre!

Plus en détail

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques

Plus en détail