SUR LA CIRCULAIRE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES MAISONS POUR L AUTONOMIE ET L INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) EN 2014

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1 QUESTIONS-REPONSES SUR LA CIRCULAIRE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES MAISONS POUR L AUTONOMIE ET L INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) EN 2014 CE QU IL FAUT SAVOIR En 2014, 50 nouvelles Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades Alzheimer (MAIA) vont être créées et ainsi compléter les 202 déjà existantes sur tout le territoire. Une circulaire du 15 janvier 2014 présente les modalités pratiques de déploiement de ces nouvelles MAIA. Ces questions-réponses reprennent les principes fondamentaux à connaître sur le déploiement 2014 des MAIA. Afin d en savoir plus sur le dispositif MAIA lui-même, nous renvoyons aux questions-réponses spécifiques sur le cahier des charges MAIA rédigées en En tout état de cause, les MAIA sont et restent complémentaires des réseaux de santé personnes âgées qui peuvent se porter candidat. Qu il s agisse de porter une MAIA ou simplement de travailler avec une MAIA, la FNRG se tient à la disposition des réseaux pour toute information complémentaire et aide jugée utile. Mars

2 SOMMAIRE CE QU IL FAUT SAVOIR Quelles sont les régions concernées par la création de 50 nouvelles MAIA? Que prévoit la circulaire de 2014 sur le déploiement des MAIA? Qui va financer les 50 nouvelles MAIA prévues en 2014? Quelle est la finalité des MAIA? Que proposent les MAIA? Quel est le rôle des agences régionales de santé dans la création de ces 50 nouvelles MAIA? Quel est le calendrier retenu pour la création de ces 50 nouvelles MAIA? Comment l agence Régionale de santé instruit-elle une demande de financement d une MAIA? Quels sont les montants susceptibles d être obtenus dans le cadre de la création d une MAIA? Comment sont mises en place les MAIA? Mars

3 Quelles sont les régions concernées par la création de 50 nouvelles MAIA? Oui, 50 nouvelles MAIA sont prévues en 2013 réparties dans les régions suivantes : La répartition des 50 MAIA sur le territoire a été effectuée en tenant compte du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans (données INSEE 2012) et des dispositifs MAIA déjà implantés. Mars

4 Que prévoit la circulaire de 2014 sur le déploiement des MAIA? Les modalités de déploiement des nouvelles MAIA et leur financement sont prévus par la circulaire interministérielle N DGCS/DGOS/CNSA/2014/09 du 15 janvier 2014 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA). Ce texte comporte plusieurs annexes : - Annexe 1 : Répartition par région des 50 nouveaux dispositifs MAIA financés par la CNSA en 2014; - Annexe 2 : Liste des pièces constitutives du dossier de candidature et dossier de financement; - Annexe 3 : Modèle-type de convention pluriannuelle ARS porteur d un projet MAIA. Qui va financer les 50 nouvelles MAIA prévues en 2014? Le financement provient de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA : 4,5 millions d euros) et viendra alimenter le Fonds d Intervention Régional (FIR). Mars

5 Quelle est la finalité des MAIA? Les MAIA visent à améliorer l accueil, l orientation et la prise en charge des personnes âgées en perte d autonomie (sur le dispositif général MAIA, nous renvoyons aux questions-réponses spécifiques rédigées à cet effet). Contrairement à leur dénomination, elles ne s adressent donc pas seulement aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer. L idée est donc de palier les difficultés rencontrées par les personnes âgées et leurs familles face à une multitude de services présents sur les territoires qui ne se parlent pas toujours et qui ne permettent pas d assurer une prise en charge suffisamment coordonnée. Que proposent les MAIA? Il convient tout d abord de rappeler qu une MAIA est bien un dispositif et non une nouvelle structure (établissement ou service médico-social) qui vient se superposer à des structures déjà existantes. La MAIA s appuie sur une structure existante d accueil, d orientation, de coordination (réseaux de santé personnes âgées, par exemple) pour construire, avec les partenaires institutionnels et les professionnels d un territoire défini, une nouvelle façon de travailler. L objectif poursuivi est de proposer une réponse harmonisée, complète et adaptée à chaque personne. A cet effet, les moyens mis en œuvre par la MAIA sont multiples : décloisonner les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, déterminer des processus de coopération communs grâce à un processus d intégration et la coresponsabilisation des acteurs, partager des pratiques et référentiels communs. Mars

6 Quel est le rôle des agences régionales de santé dans la création de ces 50 nouvelles MAIA? Le déploiement des MAIA par chaque ARS est décrit en 4 phases : 1. Lancer l appel à candidature et constituer la commission régionale consultative ; 2. Instruire les dossiers reçus ; 3. Recueillir l avis de la commission régionale consultative ; 4. Prendre une décision de financement. Quel est le calendrier retenu pour la création de ces 50 nouvelles MAIA? Schématiquement, le calendrier retenu en 2014 est le même que celui retenu en 2012 et en 2013 : - 1er février 2014: lancement de l appel à candidatures - 15 mars 2014: date limite de dépôt des candidatures - Mi-mars à mi-avril 2014 : instruction des dossiers - Deuxième quinzaine d avril 2014 : réunion de la commission régionale consultative de sélection et décision finale du Directeur Général de l ARS - Mai 2014 : validation du recrutement du pilote - Juin - Juillet 2014 : prise de poste des pilotes et inscription à la formation nationale EHESP - Septembre 2014 : formation des pilotes, porteurs et référents ARS en charge des dispositifs MAIA et recrutement des gestionnaires de cas - Mi-septembre - Octobre 2014 : inscription au DIU des gestionnaires de cas - Novembre - Décembre 2014 : formation des gestionnaires de cas. Le calendrier permet un recrutement des gestionnaires de cas cohérent avec le calendrier universitaire du DIU exigé. Mars

7 Comment l Agence Régionale de Santé instruit-elle une demande de financement d une MAIA? L ARS valide d abord que le dossier adressé est bien complet. A défaut, le dossier est irrecevable. Ensuite, l ARS analyse le dossier au regard : - du cahier des charges national des dispositifs intégrés MAIA approuvé par le décret n du 29 septembre 2011 ; - voire de la grille de sélection des projets proposée par l Equipe projet nationale MAIA de la CNSA et pondérer librement les différents critères de sélection. L ARS dispose donc d un mois pour instruire les dossiers. Elle doit ensuite recueillir l avis de la commission régionale consultative pour la sélection des projets MAIA (2eme quinzaine d avril) qui comprend au moins : le Directeur général de l ARS ou son représentant, un représentant du Président de chaque Conseil Général de la région, une représentation des usagers. La commission donne un avis sur chaque projet et peut proposer un classement. Le Directeur Général décide du ou des projets retenus (le 30 avril au plus tard). En tout état de cause, chaque candidat est informé du résultat de l appel à candidatures. Les candidats non retenus ayant présenté un projet de qualité pourront faire l objet d un recensement en vue d un déploiement ultérieur de nouvelles MAIA. Mars

8 Quels sont les montants susceptibles d être obtenus dans le cadre de la création d une MAIA? Le financement octroyé dans le cadre du Fonds d Intervention Régional (FIR), correspond au pilotage sur 6 mois et à la gestion de cas sur 4 mois. Cela tient compte des délais d installation nécessaires des MAIA observés par la CNSA. La délégation des crédits est calculée ainsi et est attribuée début avril 2014 : pour le pilotage et le fonctionnement sur 6 mois ; pour le financement de 2 gestionnaires de cas sur 4 mois (2* ). Le financement prévoit 2 à 3 gestionnaires de cas. Au-delà de 3, ils seront subventionnés par d autres partenaires. Les montants versés doivent couvrir : - les frais de personnel (couts salariaux du pilote et des gestionnaires de cas) ; - les frais de formation ; - les frais de déplacement (frais de repas, hôtel et de transport) ; - l équipement informatique ; - les licences et droits d utilisation des logiciels bureautique ; - à terme, le label qualité MAIA. Notons que des véhicules peuvent être loués et que chaque ARS en contrôlera leur usage. Bien entendu, des financements complémentaires accordés sur d autres fonds ne sont pas interdits. Comment sont mises en place les MAIA? Une MAIA ne peut être mise en place que si : 1. la convention de financement (annuelle ou pluriannuelle) entre l ARS et le porteur de la MAIA a été conclue ; 2. le pilote de la MAIA, validé par l ARS, a pris ses fonctions. Si tel est le cas, l ARS, en lien avec le pilote et le CG, doit réunir dans un délai d un mois, la première table stratégique qui rassemble les financeurs et décideurs. L objectif de cette réunion est de préciser les enjeux, de définir et lancer le projet, de légitimer le pilote auprès des partenaires locaux et de permettre la construction de la table tactique. Mars

9 Au niveau national, chaque ARS communique à la CNSA les informations nécessaires (communes et arrondissements couverts et non couverts, coordonnées du porteur, des pilotes, leurs profils et ceux des gestionnaires de cas également) au plus tard le 1 er avril 2014 et les rapports d étape de chaque site au plus tard au 1 er avril Mars