Lors de sa réunion du 16 octobre 2014, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Martine LAEMLIN, a pris les décisions suivantes :

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1 Lors de sa réunion du 16 octobre 2014, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Martine LAEMLIN, a pris les décisions suivantes : 1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le Conseil Municipal, approuve à l unanimité, sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 11 septembre ) TRAVAUX «LES GALETS» / AVENANTS M. HATTENBERGER, Adjoint, présente à l assemblée les avenants suivants : - avenant n 4 pour le lot n 2 VRD Ets. TPV pour un montant de 0 relatif à des travaux en plus (déplacement places handicapés, etc ) et des travaux en moins (suppression du caniveau, etc.) - avenant n 3 pour le lot n 3 Gros œuvre Ets. ROESCH pour un montant de 0 relatif à des travaux en plus (reprise des portes des cages d ascenseur, remblai, etc ) et des travaux en moins (saut de loups, ventilation haute, etc..) - avenant n 4 pour le lot n 8 Electricité Ets. Huber pour un montant de TTC relatif au rajout d un tableau électrique AGBT et mise en conformité (arrivée tarif jaune) - avenant n 2 pour le lot n 10 menuiserie extérieure en aluminium La solution pour un montant de TTC relatif à la fourniture et la pose d un écran sans degré - avenant n 3 pour le lot n 10 menuiserie extérieure en aluminium La solution pour un montant de 1 903,78 TTC représentant des travaux en moins pour 2 317,20 TTC (grilles à ailettes et de finition non réalisées) et des travaux en plus pour 413,42 TTC (tôlerie devant ascenseur, etc.) - avenant n 1 pour le lot n 12 plâtrerie/cloisons OLRY cloisons pour des travaux en moins pour TTC (cloisonnement provisoire de chantier et trappe de visite non réalisés) - avenant n 3 pour le lot n 13 menuiserie intérieure Bagnolini pour un montant de 4 190,40 TTC *travaux en plus pour pour notamment ferme porte, porte avec oculus, etc.. *travaux en moins pour 9 566,40 pour notamment faces de gaines, tablettes de fenêtres, etc. - avenant n 1 pour le lot n 17 peinture intérieure et extérieure Peintures EHRET pour un montant de ,93 TTC portant sur la mise en peinture des façades avec échafaudage Ces avenants sont acceptés.

2 3) APPROBATION DE DEVIS M. HATTENBERGER, Adjoint, présente plusieurs devis des ETS. HUBER électricité portant sur : Remise en état et en conformité partielle du sous-sol Rajout d un éclairage Rajout PC TETRA dans la cuisine Déplacement disjoncteur départ caserne des pompiers Rideau de scène 7 180,68 TTC 884,02 TTC 1 222,78 TTC 212,47 TTC 503,76 TTC soit un total de ,71. ACCEPTE les devis présentés le Maire à signer toute pièce y afférente DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ) DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS / FRAIS D ENLEVEMENT Mme le Maire expose à l assemblée que de plus en plus régulièrement des sacs d ordures ménagères ou autres déchets sont déposés sur le ban communal. Elle invite les conseillers municipaux à prévoir une facturation de l enlèvement et du traitement des déchets lorsque l auteur du dépôt sauvage est identifié. Sur proposition de Mme le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de fixer un montant forfaitaire de frais d enlèvement et de traitement des déchets à 150 lorsque l opération est réalisée par les agents communaux. de refacturer le montant de la prestation, majorée des frais administratifs, si le volume des déchets nécessite le recours à une entreprise. 5) ACQUISITIONS FONCIERES Mme le Maire explique que des régularisations foncières décidées lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2002 dans la rue de l école n ont pas abouti. Les propriétaires ayant changé, il y a lieu de prendre une nouvelle décision. DECIDE l achat de la parcelle 140 section 1 de 0,06 are aux époux BELHOUA au 12a, rue de l école pour un montant de 54 (900 l are)

3 DECIDE PRECISE l achat de la parcelle 127 section 1 de 0,07 are aux époux MILLET au 12 rue de l école pour un montant de 63 que les frais de notaire sont à la charge de la commune le Maire à signer toute pièce y afférente DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ) AMENAGEMENT DE L ANCIEN CENTRE VILLAGE Mme le Maire expose à l assemblée que le projet d aménagement de l ancien centre village a fait l objet de plusieurs réunions avec les services de l ADAUHR. Elle présente un document d aide à la décision. Il s agit de conserver une cohérence avec le centre village aménagé récemment. Le document de travail remis à chaque conseiller fera l objet d autres réunions afin de faire évoluer le projet. 7) DECLARATION D INTENTION D ALIENER Mme LAEMLIN présente la déclaration d intention d aliéner relative à la propriété située au 34, avenue Pierre Emile Lucas section 1 parcelle 69/52 de 7,77 ares. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : RENONCE à son droit de préemption pour la demande ci-dessus le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande. 8) DEMANDES DE SUBVENTIONS Mme le Maire soumet à l assemblée la demande de subvention du collège Monod à Ottmarsheim dans le cadre d actions pédagogiques en La subvention demandée porte sur 30 élèves à raison de 54 par élève soit un montant de DECIDE le versement d une subvention de au collège Monod pour Dans le cadre des attributions des subventions de Noël, Mme le Maire propose d attribuer 45 par agent pour la fête de Noël du personnel communal à compter de cette année. Le Conseil Municipal accepte cette attribution, à l unanimité et décide que les autres attributions fixées en 2011 restent inchangées.

4 9) DIVERS INFOS PPRT Mme LAEMLIN présente le plan de zonage des communes concernées par le PPRT et celui de la commune de Chalampé avec notamment la zone de délaissement concernant 4 propriétés. Elle rappelle que la première réunion portant sur le PPRT date de 2010 et que le PPRT a fait l objet d un arrêté préfectoral en date du 09 avril La municipalité a rencontré les personnes concernées qui ont 6 ans pour prendre la décision de délaisser. Une estimation des biens sera effectuée par le service des domaines et le financement se fera pour un tiers par les industriels, un tiers par la CCPFRS et un tiers par l Etat. Pour les zones B 3 et B 12 avec risque de surpression, il y a obligation de réaliser des travaux pour les habitants. avec des aides de financement par la collectivité 25 %, par les industriels 25 %, crédits d impôts de 40 %. et 10 % à la charge du particulier. Pour la zone B 5, recommandations pour les effets toxiques (local de confinement). Mme le Maire remercie les conseillers qui ont assisté à la première réunion publique organisée le 1 er octobre Le compte-rendu sera mis en ligne. Mme le Maire donne lecture à l assemblée du courrier de Mme EL GHAOUI, avocate, au nom de M. SCHIAVONE qui demande le retrait des bornes, des poteaux et des rochers obstruant l accès à la cour et au parking attenant au restaurant, avenue de la Gare. Il est décidé qu à partir de cette année, les colis de NOEL et le repas de NOEL concerneront les personnes de 66 ans et plus. L âge d attribution a été repoussé à 70 ans mais de manière progressive. Mme LAEMLIN évoque le boycott de certains parents qui n envoient pas leurs enfants à l école le premier mercredi du mois. Cela est regrettable pour les enfants qui devront rattraper les cours, un programme scolaire devant être respecté. 30 % des enfants étaient présents à l école élémentaire!!!! Mme le Maire donne lecture de la carte de remerciements de la famille de la défunte Mme WOLFF Marie Rose et de la famille HUG Raymond à l occasion de ses 80 ans. Les bilans d activités de la brigade verte pour les mois d AOUT et de SEPTEMBRE sont diffusés à l assemblée. Mme CONVERCEY informe l assemblée que la fête de NOEL des écoles est fixée au 18 décembre 2014.

5 DATES : La prochaine réunion du CM est fixée au jeudi 13 novembre 2014 à 20 h. Pour la sortie du Conseil Municipal du 24 octobre 2014, RDV à 17 h sur le parking de la mairie pour le covoiturage. Visite du Musée de l impression sur étoffes de 17 h 30 à 19 h. Cérémonie du 11 novembre : 10 h 45 messe suivie d un apéritif servi aux galets. La prochaine réunion publique est fixée au 20 novembre 2014 à 20 h salle des chênes.