La consigne, c est payant! Guide à l intention des partenaires de

Transcription

1 La consigne, c est payant! Guide à l intention des partenaires de w w w. p r o - c o n s i g n e. o r g

2 AVANT-PROPOS Avec la consigne publique, c est plus d un milliard de contenants qui sont récupérés chaque année au Québec. Le programme actuel de consignation fonctionne bien, peut fonctionner encore mieux, mais il devrait aussi être protégé et amélioré, voire bonifié. La consigne : les faits La consigne permet d atteindre des taux de récupération inégalés; La consigne contribue à hausser la qualité et la valeur des matières récupérées; La consigne permet une traçabilité détaillée de la récupération des contenants; La consigne est une application du principe de responsabilité élargie des producteurs et du principe de pollueur-payeur; La consigne ne coûte rien aux contribuables puisque le système s autofinance; La consigne est une source de financement complémentaire pour de nombreux groupes et organismes communautaires. Au Québec, c est en utilisant les forces et les avantages de l ensemble de nos systèmes de récupération en fonction des situations ou des lieux où sont consommées les boissons que nous réussirons à optimiser la récupération et le recyclage des matières. La consigne, c est payant! Qu en pensent les Québécois? 73% Neuf Québécois sur dix se déclarent favorables à ce que le gouvernement élargisse le système de consigne aux bouteilles de vins et spiritueux (88 %), aux canettes de jus (88 %) et aux bouteilles d eau (89 %). 2 Si la consigne était étendue aux bouteilles de vin et d eau, Neuf Québécois sur dix estiment très (67 %) ou assez (21 %) probable qu ils rapporteraient ces contenants dans un point de vente. 3 Près de Neuf Québécois sur dix (88 %) disent rapporter leurs contenants consignés. 4 82% des répondants croient que le montant de consigne de 5 est plutôt ou très faible. 1 des Québécois souhaitent le maintien du programme de consigne. 5 3

3 4 La naissance de la consigne publique : CONSIGNÉE QUÉBEC En 1984, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique qui instaurait une consigne publique de 0,05 $ sur chaque contenant à remplissage unique (CRU). Ce système de consigne publique a été établi de façon à favoriser la récupération des bouteilles et canettes qui trop souvent étaient jetés n importe où, contribuant ainsi à la pollution de l environnement. Cette loi ne visait que les boissons gazeuses sucrées et la bière (autre que celle contenue dans des bouteilles à remplissages multiples). C est encore le cas aujourd hui. Comment ça fonctionne? Le consommateur dépose un montant à l achat d un de ces produits et, au retour de ceux-ci chez le détaillant, l argent lui est intégralement retourné. Montant de la consigne sur les contenants à remplissage unique (CRU) : 0,05 $ pour tous les CRU de boissons gazeuses; 0,05 $ pour les CRU de bière en aluminium de 450 ml et moins; pour les CRU de bière en verre de 450 ml et moins; 0,20 $ pour les CRU de bière en aluminium ou en verre de plus de 450 ml. Il faudrait 11 aujourd hui pour équivaloir la valeur d un 5 de Les embouteilleurs ont la charge de récupérer les contenants vides accumulés chez les détaillants. Lors de la récupération des contenants, ils remboursent aux détaillants la consigne, plus une prime de 0,02 $ par contenant afin de compenser leurs coûts de manutention et d entreposage. Les contenants vides récupérés sont par la suite acheminés chez un conditionneur ou recycleur accrédité par RECYC-QUÉBEC. En 2010, c est plus de $ qui ont été retournés aux détaillants comme prime d encouragement pour leur gestion des CRU. 6 Combien ça coûte? Pour les contribuables Pour les consommateurs Pour les industries 0 $ 0 $ Les contribuables n ont jamais à contribuer au fonctionnement de la consigne. Le système ne coûte rien aux consommateurs qui rapportent leurs contenants. Seuls ceux qui ne le font pas perdent le montant laissé à l achat. Mieux consigner Les industries doivent supporter les coûts des infrastructures permettant le retour des contenants et leur acheminement aux recycleurs, en plus d éponger les déficits du système lorsque celui-ci atteint des taux de récupération allant au-delà du seuil de rentabilité. Un jus, une boisson gazeuse et de l eau minérale : trois types de boisson dans des contenants identiques, lequel des trois est consigné et surtout pourquoi seulement lui? Si la cannette ou la bouteille de plastique de boisson gazeuse est consignée, pourquoi celles de jus et d eau gazéifiée ne le sont-elles pas? Les taux de récupération des contenants consignés sont pourtant de loin supérieurs à ceux d un même contenant non consigné. Au Québec, on consigne le contenant en fonction de ce qu il contient et non pas en fonction de la matière dont il est composé. Une bouteille de plastique sera consignée si elle contient une boisson gazeuse sucrée, mais ne le sera pas si elle contient de l eau gazeuse ou du jus. Pour Pro-Consigne Québec, c est le contenant qui compte, pas le contenu! Les Valoristes, Coopérative de solidarité est Pro-Consigne! Pour Les Valoristes - Coopérative de solidarité, la consigne représente un important outil de développement social, vu qu elle permet de soutenir financièrement des personnes dans le besoin. L argent issu de cette activité atténue le niveau de pauvreté de ces personnes et peut leur éviter de se retrouver dans la rue. L orga ni sation croit que la bonification du montant de la consigne pourrait même aider des gens à se sortir de l itinérance.

4 La consigne privée : le succès de la bouteille à remplissages multiples Au Québec, l industrie brassicole met en marché environ 1,5 milliard de bouteilles de bière chaque année. De ce nombre, 83 % sont des bouteilles de verre standard à remplissages multiples (la plupart sont brunes) consignées à. Ces bouteilles sont réutilisées une quinzaine de fois chacune avant d être recyclées. 98 % des contenants à remplissages multiples (CRM) sont récupérés et réutilisés. Une prime d encouragement à la récupération de 0,01 $ par bouteille est remise aux détaillants par les brasseurs, ce qui représente plus de 15 millions de dollars chaque année. Bien que ce système de consignation soit privé, une abolition de la consigne publique entraînera inévitablement des impacts négatifs sur le système de l industrie brassicole. Avec la consigne, on récupère! En 2010, plus d un milliard de contenants ont été récupérés par le système de consigne publique. Taux de récupération en 2010 (en tonnage) 7 73% 66% 70% pour les canettes d aluminium La ville de Montréal est Pro-Consigne! L agglomération de Montréal est d avis qu il faudrait élargir la consigne, notamment aux bouteilles d eau à remplissage unique et aux bouteilles de vin. La présence de ces matières dans la collecte sélective a beaucoup d impacts négatifs sur la qualité de la collecte sélective. pour les bouteilles de bière en verre (sauf les contenants à remplissages multiples) pour les bouteilles de plastique PET de boissons gazeuses Le taux de récupération des contenants non consignés au Québec (incluant les boissons consommées hors foyer) est estimé à 46 %. 8 La consigne : des avantages sur plusieurs plans Retombées environnementales Les retombées environnementales de la récupération des contenants de boisson vont bien au-delà d un simple détournement des déchets des sites d enfouissement ou d une réduction de la quantité d ordures. Le recyclage des contenants d aluminium, de verre et de plastique permet d économiser l énergie qui aurait été consommée pour extraire, transporter et transformer les matières premières nécessaires pour fabriquer de nouvelles bouteilles et canettes. Le recyclage des cannettes en aluminium permet d économiser environ 95 % de l énergie nécessaire pour produire des cannettes neuves. Récupération d un maximum de contenants À ce jour, aucun système ne peut récupérer plus de contenants de boisson que la consigne. Au Québec, tandis que les contenants non consignés ne sont récupérés qu en moyenne à 46 %, la consigne permet de récupérer 73 % des CRU et 98 % des CRM. Ce mode de récupération atteint de tels niveaux de performance même si le montant de la consigne sur les CRU n a pas été augmenté depuis plus de 25 ans. De nombreuses études démontrent qu une hausse de ce montant entraînerait immédiatement une augmentation des taux de récupération. La Fondation David Suzuki est Pro-Consigne! Chaque jour, des millions de contenants à usage uniques sont utilisés à travers le monde. Malheureusement, encore trop de ces contenants finissent au site d enfouissement, dans nos rues ou pire, dans nos cours d eau et dans les océans où ils affectent la santé d oiseaux, de poissons et de mammifères marins. Des «îles» de plastique de plusieurs centaines de kilomètres carrés ont même été découvertes dans l Atlantique et le Pacifique. Dorénavant, chacun de nous devrait être responsabilisé sur le sort des contenants que nous utilisons. La consigne peut jouer un grand rôle dans cette responsabilisation. 7

5 8 Qualité supérieure à moindre coût Un des nets avantages de la consigne est qu elle permet d obtenir une qualité de matières de loin supérieure à celles récupérées par d autres moyens. En effet, la consigne permet un tri à la source (les consommateurs rapportent leurs contenants déjà triés, sans bris ni mélanges). La qualité de la matière récupérée est ainsi préservée, ce qui permet d en valoriser une proportion inégalée et de revendre ces matières à un prix optimal sur le marché du recyclage. Valeur des matières en dollars canadiens par tonne (2010) 9 consigne Collecte sélective Verre 13,93 $ 0,00 $ Aluminium 1739,09 $ 990,00 $ PÉT 662,89 $ 357,00 $ Effet de synergie avec la collecte sélective Loin d être opposés, les systèmes de consigne et de collecte sélective fonctionnent en synergie, permettant de récupérer plus de matières qu avec un seul système. À ce sujet, l étude des taux de récupération aux États-Unis est éloquente : dans les États ayant la consigne, la quantité de papier, verre, plastique et aluminium récupérée dans le secteur municipal par la collecte sélective et la consigne est en moyenne de 196,9 kg/personne. Dans les États n ayant pas la consigne, la quantité de papier, verre, plastique et aluminium récupérée dans le secteur municipal par la collecte sélective n atteint en moyenne que 111,4 kg/personne. Les États américains n ayant que la collecte sélective récupèrent en moyenne seulement 57 % de ce qui est récupéré dans les États combinant la consigne et la collecte sélective. 10 Retombées sociales Au Québec, la consigne doit être perçue comme un vecteur de développement social puisqu elle constitue un formidable levier pour soutenir financièrement des organismes ou des personnes dans le besoin. À titre d exemple, en Ontario, à chaque mois de mai a lieu l événement Returns For Leukemia, une collecte de fonds visant à venir en aide à la Société de leucémie & lymphome du Canada. Durant une fin de semaine, les gens sont invités à donner l argent provenant du retour de leurs contenants consignés. En 2011, cette activité a permis d amasser plus de 1,2 million de dollars. Au cours des cinq dernières années, c est plus de 4 millions de dollars qui ont ainsi été recueillis. Pour l Association des Scouts du Canada, la consigne est l une des façons de financer la réalisation de projets écoresponsables ou environnementaux; ainsi les Scouts participent à créer un monde meilleur où les jeunes jouent un rôle actif dans la société. À Vancouver, l organisme United We Can gère des centres de dépôts de contenants consignés et vient en aide aux gens les plus démunis en leur offrant notamment la possibilité d avoir un revenu fixe. Création d emplois La récupération de nos contenants de boisson via la consigne crée plus d emplois que si ces mêmes contenants n étaient pas consignés. En fait, c est de 11 à 38 fois plus d emplois directs qui sont créés grâce à la consigne. La consigne : une application concrète de la responsabilité élargie des producteurs La Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles fait de la responsabilité élargie des producteurs un élément primordial à considérer pour le développement durable du Québec. Il s agit d un instrument de politique environnementale qui étend les obligations du producteur à l égard d un produit jusqu au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation. Autrement dit, les coûts et le fonctionnement de la récupération et du recyclage des produits en fin de vie utile doivent être assumés par le producteur, et non par l ensemble de la société. Ce principe exclut de facto l interfinancement entre les industries, car chacune doit assumer le juste coût économique et écologique de la récupération et du recyclage de ses produits. 12 L Association de l aluminium du Canada est Pro-Consigne! La valorisation de l aluminium est au cœur de la stratégie de développement durable de notre industrie. Dans une optique de cycle de vie complet du matériau, la récupération et le recyclage de l aluminium occupent une place de première importance. Le volet recyclage de l aluminium est un élément fondamental de notre démarche de réduction des gaz à effet de serre, maintenant et pour l avenir. C est d ailleurs la question de la valorisation maximale de l aluminium qui motive notre intérêt et notre implication au sein de Pro-Consigne.

6 Ailleurs au Canada À travers le pays, le taux de récupération total des contenants consignés varie de 68 % à 93 %. 13 Ces taux de récupération sont dus, en grande partie, au fait que la plupart des provinces canadiennes sont dotées d un système de retour des contenants basé sur la consigne. Tous les contenants de boissons, incluant les alcools, les jus, l eau et les boissons gazeuses, sont consignés dans les provinces et territoires suivants : Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve, Territoires du Nord-Ouest, Saskatchewan et Yukon. Taux de récupération total dans les provinces où il n y a pas de consigne (2008) 14 Ontario 46% ~ Manitoba ~ 43% États-Unis 24% ~ Une augmentation de 25 % de notre taux de récupération (qui nous mettrait au même niveau que la Colombie-Britannique) nous permettrait de récupérer 75 millions de canettes de bière de plus par année. Il faut entre 250 et 500 ans pour qu une canette se décompose dans la nature, et seulement 60 jours pour que la canette consignée récupérée soit recyclée à 100 % et de retour, toute neuve, chez le détaillant. Augmenter la performance de la canette de bière Le Québec a actuellement le plus bas taux de consigne et de récupération des canettes de bière en aluminium parmi toutes les provinces canadiennes. Toutes les boissons Toutes les boissons (sauf contenants de lait) Bières seulement Toutes boissons alcoolisées Boissons gazeuses et bières Consigne pour les cannettes de bière en aluminium dans des provinces canadiennes (2008) 15 province Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Québec montant 0,05 $ taux de récupération 91 % 87 % 91 % 79 % 79 % 66 % Une augmentation de 13 % de notre taux de récupération (qui nous mettrait au même niveau que l Ontario et le Manitoba) nous permettrait de récupérer 39 millions de canettes de bière de plus par année. 11

7 Un avenir incertain pour la consigne publique En 2008, la Commission des transports et de l environnement de l Assemblée nationale du Québec recommandait au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) de privilégier un système unique basé sur la collecte sélective pour la récupération des contenants à remplissage unique, pourvu que les systèmes de récupération hors foyer et des édifices à logements multiples aient démontré leur efficacité 16. Pourtant, à l époque de nombreux intervenants se sont prononcés, devant la Commission, en faveur du maintien de la consigne et même de son élargissement. Le Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec (RNCREQ) est Pro-Consigne! C est dans l enthousiasme que nous adhérons à Pro-Consigne Québec, afin de travailler à actualiser nos positions historiques sur la consignation : augmentation de la valeur assignée aux contenants consignés, élargissement de la consigne à d autres types de contenants et développement de l usage des contenants à remplissage multiple (CRM). La Fédération du commerce (CSN) est Pro-Consigne! La Fédération du commerce (CSN) de la CSN croit que la mission de Pro-Consigne Québec, qui vise à détourner de l élimination le plus grand nombre de contenants, est en ligne avec les revendications de nos organisations qui visent un environnement plus sain. Pour l instant, l avenir de la consigne est incertain. Le gouvernement doit évaluer de façon continue la performance des systèmes de collecte sélective et de consignation avant de prendre une décision. «S il est démontré que la collecte sélective répond aux objectifs intermédiaires découlant de la Politique, que sa performance équivaut à celle du système de consignation pour les produits similaires et que les services de récupération des contenants de boissons gazeuses consommées hors foyer sont facilement accessibles et bien répartis sur le territoire, le gouvernement envisagera d abolir le système public de consignation.» 17 Abolir la consigne, pourquoi? Ceux qui souhaitent l abolition du système de consigne publique invoquent les impacts financiers positifs que cela pourrait avoir sur la collecte sélective au Québec. En effet, certains croient que l abolition du système de consigne permettrait une diminution des coûts nets de la collecte sélective. Cette affirmation est fausse. Le transfert des contenants à remplissage unique consignés vers le système de collecte sélective permettrait en effet aux centres de tri de récupérer la valeur des contenants de plastique (PET) et d aluminium. Par contre, cette valeur est négative si l on se fie aux données publiées par Éco Entreprise Québec. L abolition de la consigne ferait donc grimper de 7 M$ les coûts de la collecte sélective au Québec Le Syndicat des employé(e)s de magasins et de bureaux de la SAQ est Pro-Consigne! Le syndicat des employé(e)s de magasins et de bureaux de la SAQ est fier de s associer à Pro-Consigne Québec. Les valeurs environnementales, l idéologie de consigner le contenant et non le contenu, la bonification ainsi que l élargissement à d autres contenants sont tous des mesures auxquelles le SEMB adhère. En mettant en place ces mesures, nous accroîtrons la valeur de nos matières recyclables, nous détournerons les déchets des centres d enfouissement, nous économiserons de l énergie, et surtout, nous laisserons des assises aux générations à venir et une terre plus saine. La MRC des Sources est Pro-Consigne! La consigne représente pour nous un mode de récupération qui doit non seulement continuer à exister, mais qui devrait également être élargi à d autres types de contenants comme les bouteilles d eau par exemple, et ce, afin de s assurer d une récupération optimale.

8 L Association des brasseurs du Québec est Pro-Consigne! Convaincus que la consigne est à ce jour le système de récupération le plus performant aux niveaux social, économique et environnemental, les brasseurs souhaitent la préserver et, si possible, l améliorer. Le Québec ne peut qu en être gagnant à tous points de vue. C est pour cette raison que l Association des brasseurs du Québec appuie la mission de Pro-Consigne Québec, qui démontre, par le poids et la variété de ses adhérents, l importance de la consigne pour la société québécoise dans son ensemble. Références Bonifier notre consigne publique plutôt que de l abolir : un choix logique Le programme actuel de consignation au Québec fonctionne bien, peut fonctionner encore mieux et devrait même être protégé, amélioré, mais surtout pas aboli. L opportunité d élargir la consigne publique à d autres contenants et de hausser son montant devrait ainsi être sérieusement envisagée pour ce système de récupération qui n a pratiquement pas changé depuis plus d un quart de siècle. 1. Sondage omnibus réalisé en avril 2012 par la firme Léger Marketing 2. Sondage réalisé en 2009 par la firme CROP pour le compte de l Association des brasseurs du Québec (ABQ), de la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC), de Recyclage Camco-Tomra et de Bouteilles Recyclées du Québec Inc. (BRQ). 3. idem 4. Sondage Omnibus réalisé en mai 2011 par la firme Léger Marketing 5. Idem 6. Chiffres présentés par Mario Laquerre, directeur de programmes chez RECYC-QUÉBEC, Colloque La consigne, vert l avenir!, Montréal, le 17 novembre 2011 ( 7. Chiffres présentés par Mario Laquerre, directeur de programmes chez RECYC-QUÉBEC, Colloque La consigne, vert l avenir!, Montréal, le17 novembre 2011 ( 8. Source : RECYC-QUEBEC et Consultation Libera Mutatio. Les données pour les CRU non consignés sont tirées des estimations obtenues lors des caractérisations de la collecte sélective. 10. The State of Garbage in America. Dans BioCycle. 11. Solid Waste Mag, Recycling and Jobs by Clarissa Morawski, December 2011/January Conseil canadien des ministres de l environnement, «Document de discussion : vers un projet de plan d action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs», février 2009, p Who Pays What An Analysis of Beverage Container Recovery and Costs in Canada. CM Consulting, CRI, USA et CM Consulting 15. CM Consulting, Les retombés et avantages du recyclage des contenants de boissons au Québec. 16. Commission des transports et de l environnement de l Assemblée nationale, Rapport sur la gestion des matières résiduelles au Québec, juin Plan d action quinquennal accompagnant la politique québécoise de gestion des matières résiduelles, stratégie 8, action RECYC-QUÉBEC et Éco Entreprise Québec, Tarifs 2010, 2011 et 2012 pour les catégories «contenants et emballages» et «imprimés» RECYC-QUÉBEC et Secondary Materials online

9 Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets 4200 rue Adam Montréal (Québec) H1V 1S Adhérer à la mission de Pro-Consigne Québec en visitant notre site Internet au