Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 novembre 2010, à 19 h. ORDRE DU JOUR

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 novembre 2010, à 19 h. ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement Période de questions Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le mardi 5 octobre 2010, à 18 h, portant sur le projet de règlement de zonage Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 5 octobre 2010, à 19 h Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 25 octobre 2010, à 9 h Orientation Mandater la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises à présenter une demande de certificat d'autorisation au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs (MDDEP), pour l'aménagement d'un milieu humide servant de compensation environnementale, sur le lot et sur une partie du lot (pointe nord de L'Île-des-Soeurs). 20 Affaires contractuelles Octroyer le contrat C pour la fourniture d'une camionnette à cabine d'équipe avec benne basculante et accessoires, à Royal Chevrolet Buick GMC inc., au montant de ,27 $ (4 soumissionnaires) Approuver le bail à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Verdun, et le Verdun Lawn Bowling Club, pour la location du terrain et du local, situés au 6000 boulevard LaSalle, à Verdun, et ce, pour les cinq (5) prochaines années, soit du 1 er novembre 2010 au 31 octobre Page 1

2 20.03 Approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Verdun, et le Club de Patinage artistique de Verdun, précisant les termes et conditions des services accordés au club dont notamment l'attribution des heures de glaces à l'auditorium de Verdun, et ce, pour une durée de trois (3) ans, débutant le 1 er août 2010 et se terminant au 31 juillet 2013, afin de couvrir les saisons , et , et son renouvellement automatique pour une période additionnelle de trois (3) ans Approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Verdun, et l'association du Hockey mineur de Verdun, précisant les termes et conditions des services accordés à l'association, dont notamment l'attribution des heures de glace à l'auditorium de Verdun et l'aréna Denis-Savard, et ce, pour une durée de trois (3) ans, débutant le 1 er août 2010 et se terminant le 31 juillet 2013, afin de couvrir les saisons , et , et son renouvellement automatique pour une période additionnelle de trois (3) ans Accorder un contrat à R. Racicot ltée pour l'aménagement d'un nouveau jeu d'eau au parc Poirier (démantèlement de l'ancien et construction d'un nouveau), au prix total de ,91 $ - Appel d'offres public S (6 soumissionnaires). 30 Administration et finances Dépôt pour information, par la division des ressources financières, des rapports budgétaires pour la période du 1 er janvier au 30 septembre Autoriser les virements de crédits du budget de fonctionnement, pour la période d'août Autoriser les virements de crédits du budget de fonctionnement, pour la période de septembre Dépôt de la liste des bons de commande approuvés, ainsi que la liste des factures non associées à un bon de commande pour la période de septembre Annuler l'affectation de $ du surplus accumulé de l'arrondissement, tel qu adopté par la résolution CA Approuver l'achat de billets, pour un montant maximum de $, pour la Soirée Gala, du 16 novembre 2010, et la Soirée Reconnaissance, du 23 novembre 2010, organisées par le Forum Économique de Verdun Approuver l'entente intervenue avec le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) du Sud-Ouest-Verdun concernant des frais encourus par l'arrondissement pour l'agrandissement de l'urgence du Centre hospitalier de Verdun (Hôpital de Verdun), approuver la radiation de ,08 $ du compte à recevoir du Centre hospitalier de Verdun et des intérêts à ce jour, approuver l'octroi d'une contribution financière de ,92 $, étalée sur 5 ans, à la Fondation de l'hôpital de Verdun et autoriser une affectation de ,92 $ du surplus accumulé de l'arrondissement. Page 2

3 30.08 Accorder la permission à la Légion Royale Canadienne (succursale n o 4 de Verdun) de tenir leur cérémonie annuelle commémorant le Jour du Souvenir, le dimanche 7 novembre 2010, à 14 h, dans le parc du Souvenir, ainsi qu'une parade selon le parcours prévu Autoriser l'installation d'un conteneur décor sur la rue Wellington, pour la période des fêtes, et son entreposage sur le terrain des ateliers municipaux Approuver une modification du PTI, afin de refléter un réaménagement des projets du programme associés à l'arrondissement de Verdun. 40 Réglementation Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriétés divises pour l'immeuble situé au 5900 à 5906, rue Bannantyne Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriétés divises pour l'immeuble situé au 3807 à 3811, rue Wellington Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriétés divises pour l'immeuble situé au 4829 à 4833, boulevard LaSalle Demande de dérogation mineure pour les dimensions des lots à la suite d'un redécoupage cadastral relatif aux adresses 4555 à 4565, rue Wellington (lot ) et 4567 à 4573, rue Wellington (lot ) Demande de dérogation mineure pour le matériau de revêtement extérieur de la maison unifamiliale située au 418, rue Henri-Duhamel Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique de la maison unifamiliale située au 418, rue Henri-Duhamel Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement du bâtiment situé au 3565, boulevard LaSalle (Ancre des Jeunes) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, pour l'enseigne installée au 4436, rue Wellington (Casa Manolo) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'enseignes au 349, rue de l'église (Métro Bellemare) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'ajout d'une porte sur le mur, côté ouest, du bâtiment électrique situé au 794, rue Willibrord (parc Willibrord). Page 3

4 40.11 Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'ajout de trois antennes de Public Mobile, sur le bâtiment situé au 700, rue de Gaspé Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre l'installation d'enseignes au 3954, rue Wellington (Lunetterie Barakat) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, concernant les enseignes installées au 3681, rue Wellington (Time Pizza) Demande de modification au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, concernant la construction d'un bâtiment résidentiel de sept étages avec rezde-chaussée commercial, et la construction de 12 maisons de ville, sur le lot , situé le long de la rue Jacques-Le Ber (ZUNI) Premier projet - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), une résolution afin d'amender la résolution CA (ZUNI) Premier projet - Adopter en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), une résolution autorisant la conversion d'un bâtiment commercial (salle de quilles) en bâtiment comprenant 15 unités de condominium, situé au 642, rue de l'église Approuver le Guide d'aménagement de la Pointe-Nord déposé par Proment, afin que tous les projets à venir dans le quartier urbain de la Pointe-Nord soient soumis à une approbation en vertu de ce guide. 41 Avis de motion Avis de motion - Règlement de zonage Avis de motion - Règlement sur les tarifs (exercice financier 2011) Avis de motion - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Wellington, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, et imposant une cotisation Avis de motion - Règlement concernant l'occupation du 4346 à 4348, boulevard LaSalle par une garderie Avis de motion - Règlement sur la propreté, les nuisances et les parcs de l'arrondissement de Verdun. 43 Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Page 4

5 43.01 Premier projet - Règlement de zonage Autres règlements Adoption - Règlement de zonage Adoption - Règlement RCA modifiant le Règlement sur les cueillettes des matières résiduelles (RCA , tel qu'amendé) Adoption - Règlement RCA sur la taxe relative aux services (exercice financier 2011). 50 Ressources humaines Dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires par le conseil d'arrondissement, concernant les mouvements de personnel à l'arrondissement de Verdun, pour la période du 16 septembre au 15 octobre Nomination / Désignation Renouveler le mandat de certains membres du comité consultatif d'urbanisme pour une durée de deux ans, soit du 1 er janvier 2011 au 31 décembre Remplacement d'un membre pour siéger au conseil d'administration du Centre local de développement de Verdun. 60 Information Dépôt du rapport mensuel du poste de quartier 16 du Service de Police de Montréal pour le mois de septembre Documents divers. 70 Autres sujets Deuxième période de questions Affaires générales ou questions ou motions des membres du conseil Communications des conseillers au public Communications du maire au public Levée de la séance. Page 5

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