COMMUNE DE GAMBSHEIM CONSEIL MUNICIPAL. PROCES VERBAL N 4 ANNEE 2005 des délibérations du Conseil Municipal

Transcription

1 COMMUNE DE GAMBSHEIM CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL N 4 ANNEE 2005 des délibérations du Conseil Municipal Séance : 19 mai 2005 Sous la présidence de : Monsieur Hubert HOFFMANN, Maire Convocation des Conseillers Municipaux : 13 mai 2005 Affichage : 25 mai 2005 Membres présents : - Michel KUHN, Marie-Rose MUSSIG, Robert SCHNEIDER, Anne EICHWALD, Romain ROTH, Jean-Louis WEIDIG, Chantal ICHTERTZ, Pascal BALDNER, Jacky RIEBEL, Carole SENGER, Martine HOMMEL, Marcel MICHEL, Brigitte RIFF, Elisabeth BLAND, Pascale SCOTTO D ABBUSCO. Membres absents excusés avec procuration : - Michel UNTERSINGER donne procuration à Michel KUHN, - Florent HERTER donne procuration à Carole SENGER, - Marie-Claires LEISER donne procuration à Marie-Rose MUSSIG, - Blandine DOSSMANN donne procuration à Pascale SCOTTO D ABBUSCO, - Sylvie SCHNELL donne procuration à Anne EICHWALD, - Cécile JUNG donne procuration à Romain ROTH, - Florent DIETRICH donne procuration à Marcel MICHEL, - Barbara JUNG donne procuration à Robert SCHNEIDER. Membres absents excusés : - Gérard SCHUSTER, Jeannot GABEL. Membre absent non excusé : - Guillaume HENNINGER.

2 ORDRE DU JOUR 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Informations administratives 3. Approbation du procès-verbal n 3 du 24 mars Délégation au Maire par application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Droit de préemption 5. Urbanisme 5.1. Révision simplifiée du Plan d Occupation des Sols 6. Affaires immobilières 6.1. Acquisition d un terrain 6.2. Echange de terrains 7. Environnement 7.1. Dégâts de gibiers Nomination d un estimateur 8. Travaux 8.1. Extension des locaux de la Zone de Loisirs Marché de maîtrise d œuvre 8.2. Restauration du Muehlrhein Fonds de concours à la Communauté de Communes Gambsheim-Kilstett 8.3. Réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc 9. Divers 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Jean- Louis WEIDIG est désigné comme secrétaire de séance. 2. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES Il est rendu compte des Commissions Affaires Scolaires, Aménagement- Urbanisme Environnement-Agriculture et Sports, Culture, Loisirs et Vie Associative. Cet été, le Centre de Loisirs Sans Hébergement aura deux directions en juillet : - une pour les 4-8 ans à Gambsheim, - une pour les 9-16 ans à Kilstett. Par contre, il risque d y avoir un sérieux manque de place pour les repas de midi au périscolaire à la rentrée 2005/2006. Les mouvements de personnel sont signalés.

3 3. APPROBATION DU PROCES VERBAL N 3 DU 24 MARS 2005 Le procès verbal n 3 est adopté, à l unanimité. 4. DELEGATION AU MAIRE PAR APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DROIT DE PREEMPTION Le Maire informe qu il a renoncé, au nom de la Commune, à la préemption des biens ci-après : N de Désignation de l immeuble D.I.A. Section Parcelle Superficie Adresse en are ,19 Lieu-dit "Oberend" /22 6,52 12a rue de la 129/22 Mairie /30 3,00 12 rue de Périgueux /19 3,82 33 route Nationale /23 et 125/10 Propriétaire MM. Pascal et Gérard EBEL M. et Mme Alain LION Consorts PANETTA Mme Jacqueline RIEDINGER JOSE 9,98 Rue de l Ecole M. Georges SCHAEFFER 5. URBANISME 5.1. Révision simplifiée du Plan d Occupation des Sols VU le code de l urbanisme et notamment ses articles L , L , L et R , VU le plan d occupation des sols révisé le 21 mars 2002 et modifié le 30 septembre 2004,

4 Entendu que : - les projets d extension des gravières s inscrivent en totalité dans les périmètres exploitables modifiés n 1 et n 3 de la Zone d Exploitation et de Réaménagement Coordonnés n II (ZERC II) du Schéma Régional des Gravières, - la Commune a décidé d engager une révision simplifiée du P.O.S pour permettre l extension de la zone NC2 (déjà inscrite au P.O.S. dans laquelle est autorisée l exploitation des gravières) sur l intégralité des périmètres exploitables modifiés de la ZERC n 2, Considérant que lorsque la révision du P.O.S a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la Commune, elle peut, à l'initiative du Maire, être effectuée selon une procédure de révision simplifiée qui donnera lieu notamment à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l'article L et à une enquête publique, - FIXE comme objectif à la révision simplifiée du P.O.S l extension des zones NC2 (déjà inscrite au P.O.S.) dans laquelle est autorisée l exploitation des gravières. - PRECISE les modalités de concertation suivantes : - les pièces du projet seront tenues à la disposition du public à la mairie pendant toute la durée de l'élaboration du projet, - le dossier sera constitué et complété au fur et à mesure de l'avancement des études, - le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet. La concertation débutera le vendredi 27 mai 2005, - CHARGE la Commission Aménagement - Urbanisme du suivi du projet, - AUTORISE le Maire à signer tout contrat ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision simplifiée n 1 du POS,

5 - DIT QUE : - les crédits destinés au financement des dépenses relatives à la révision simplifiée du Plan d Occupation des Sols seront inscrits aux budgets des exercices considérés, - conformément aux articles L et L du code de l urbanisme, la présente délibération sera notifiée à : - Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, - Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin, - Monsieur le Président du Conseil Régional d Alsace, - Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, - Monsieur le Président de la Chambre de Métiers d Alsace, - Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture du Bas-Rhin, - Monsieur le Président du syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg. - la présente délibération sera transmise pour information à : - Messieurs les Maires des Communes limitrophes : Herrlisheim, Offendorf, Weyersheim, Kilstett, La Wantzenau, - Messieurs les Présidents des EPCI suivants : Communauté de Communes Gambsheim-Kilstett, Syndicat Intercommunal d assainissement du Centre Ried, Syndicat mixte d adduction d eau potable de la Wantzenau-Kilstett-Gambsheim, Communauté de Communes de l Espace Rhénan, Communauté de Communes de la Basse-Zorn. - la présente délibération fera l objet d un affichage durant un mois en mairie Acquisition d un terrain 6. AFFAIRES IMMOBILIERES Dans le cadre de la mise en œuvre du développement urbain de l entrée Nord du village prévu au Plan d Occupation des Sols, il est proposé d acquérir un terrain de 4,60 ares extrait de la parcelle sise au lieudit Rott im Widsal, et cadastrée section 37 n 29 d une contenance totale de 10,43 ares appartenant à Mme Michèle PFEIFFER demeurant 22a rue du Hochweg à Offendorf.

6 Vu l avis des domaines en date du 15 mars 2004 et en référence à une précédente délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2004, il est proposé d acquérir ce terrain au prix de 800 l are, soit 3 680,00. - DECIDE : - d acquérir le terrain de 4,60 ares extrait de la parcelle cadastrée section 37 n 29 d une contenance totale de 10,43 ares au prix de 800 l are, soit 3 680,00 ; - de prendre en charge tous les frais d actes à intervenir. - AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir Echange de terrains Dans le cadre de la mise en œuvre du développement urbain de l entrée Nord du village prévu au Plan d Occupation des Sols, il est proposé d acquérir par voie d échange des terrains sis au lieudit "Rott im Widsal". Les parcelles à acquérir et appartenant à Mme Floriane WILHELM demeurant 3 rue du Limousin à Drusenheim sont : Section Parcelle Lieudit Surface en are Rott im Widsal 1, en partie Rott im Widsal 8,85 Total : 10,32 Les parcelles à céder par voie d échange à Mme Floriane WILHELM sont : Section Parcelle Lieudit Surface en are /38 en partie Rott im Widsal 5, en partie Rott im Widsal 4,60 Total : 10,32 après en avoir délibéré,

7 - DECIDE : - de céder à Mme Floriane WILHELM les parcelles cadastrées section 37 n 228/38 (en partie) et 29 (en partie) d une contenance de 10,32 ares ; - d acquérir par voie d échange les parcelles cadastrées section 37 n 25 et 27 (en partie) d une contenance totale de 10,32 ares, - de réaliser cette échange sans soulte, - de prendre en charge tous les frais d actes et d arpentage à intervenir. - AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir. 7. ENVIRONNEMENT 7.1. Dégâts de gibiers Nomination d un estimateur L article R du Code Rural impose aux Collectivités de nommer, après accord du locataire des droits de chasse, un estimateur chargé d évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier. Eu égard à la démission par lettre en date du 29 mars 2005 de M. Jacques WENDLING, exploitant agricole à Herrlisheim et chargé de cette mission depuis le 5 juin 1990, et en accord avec M. Jean-Marie BUSCH représentant la Société Civile de Chasse de Gambsheim, il est proposé de nommer à cette fonction pour la période en cours de location des droits de chasse M. Vincent VELTZ, exploitant agricole, demeurant 8 rue du Lieutenant de Bettignies à Kilstett. - APPROUVE la nomination de M. Vincent VELTZ, exploitant agricole demeurant 8 rue du Lieutenant de Bettignies à Kilstett, en qualité d estimateur des dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier, - CHARGE M. le Maire d acter cette décision par un arrêté municipal.

8 8. TRAVAUX 8.1. Extension des locaux de la Zone de Loisirs Marché de maîtrise d œuvre Dans le cadre du projet d extension des locaux associatifs de la Zone de Loisirs, il est nécessaire, en application de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique, de recourir à un architecte pour assurer la maîtrise d œuvre du projet. L enveloppe financière affectée à l opération est de TTC. Au regard des résultats de la consultation écrite adressée le 22 mars 2005 à cinq cabinets d architecture et considérant les références et moyens humains et techniques des candidats, il est proposé de retenir la proposition du cabinet AEK Architecture pour un taux d honoraires de 12% du coût des travaux. - APPROUVE la proposition du cabinet AEK Architecture pour un taux d honoraires de 12% du coût des travaux, - AUTORISE M. le Maire à signer le marché de maîtrise d œuvre à intervenir Restauration du Muehlrhein Fonds de concours de la Communauté de Communes Gambsheim-Kilstett Dans le cadre des travaux de restauration du Muehlrhein, la Communauté de Communes Gambsheim-Kilstett projette de mettre en place une passerelle de type rustique entre les deux rives du Muehlrhein à proximité de l ancienne station d épuration de Gambsheim. Afin de valoriser ce projet et d offrir à la population un ouvrage plus agréable et plus sécurisé, il est proposé de demander à la Communauté de Communes de modifier quelque peu son projet et de mettre en place une passerelle composée d une structure en acier, d un platelage en bois et de garde-corps en bois.

9 La plus-value par rapport au projet initial est de l ordre de HT. Il est proposé de prendre en charge cette plus-value par apport d un fond de concours à concurrence de celle-ci diminuée des éventuelles subventions à percevoir. Vu l avis favorable de la Commission Environnement/Agriculture et Aménagement/Urbanisme en réunion du 21 avril 2005, - APPROUVE le projet de création d une passerelle pour le franchissement du Muehlrhein au droit de l ancienne station d épuration de Gambsheim, - DECIDE d apporter un fond de concours à hauteur de à la Communauté de Communes dans le cadre de ce projet, - AUTORISE le Maire à signer tout contrat ou convention à intervenir Réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc Par délibération en sa séance du 19 février 2004, le Conseil Municipal lançait les études portant sur le réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc et confiait les missions de maîtrise d œuvre et de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé au Bureau d Etudes Techniques JC LEGORGEU. Ces études ont conduit au projet présenté ce jour et comprenant, outre le réaménagement proprement dit de la rue du Maréchal Leclerc, l aménagement du carrefour avec la route Nationale (R.D.468). Les travaux ont été estimés par le bureau d études à : ,00 HT en ce qui concerne la rue du Maréchal Leclerc, ,00 HT en ce qui concerne le carrefour avec la route Nationale. Des subventions du Conseil Général au taux de 18% et de l Agence de l Eau Rhin-Meuse peuvent être escomptées pour ces travaux sur voirie communale.

10 Il est proposé d approuver ce projet, de mener une concertation publique avec les riverains et de procéder à la consultation des entreprises pour une réalisation des travaux en deux phases : - automne 2005 : réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc ; - printemps 2006 : aménagement du carrefour avec la route Nationale. - APPROUVE le projet de réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc et de son débouché sur la route Nationale pour un coût prévisionnel respectivement de et HT, - CHARGE le Maire de solliciter les subventions afférentes auprès du Conseil Général du Bas-Rhin et de l Agence de l Eau Rhin-Meuse, - AUTORISE M. le Maire à lancer un appel d offres pour la réalisation de ces travaux. 9. DIVERS Les prochaines manifestations et réunions sont annoncées : - 23 mai : Assemblée Générale de l O.S.C.L., - 25 mai : spectacle "Le Petit Poucet" organisé par la bibliothèque, - 31 mai : remise officielle de la recette du Téléthon, - 5 juin : fête Western de la Société Hippique Rurale, - 12 juin : fête du Tir du Tir Club Avenir, - 14 juin : spectacle du Petit Prince au Tennis Club organisé par la Musique Municipale et l école élémentaire de "L Ill au Rhin", - 18 juin : feu de la Saint Jean organisé par l A.A.P.P.M.A., - 21 juin : fête de la Musique à l école élémentaire de "L Ill au Rhin". Il est signalé que l A.D.E.A.N. organise actuellement un concours sur les vergers et cet été un "Rallye des Energies" pour lequel une borne interactive sera mise en place à Gambsheim. La séance est levée à 22h00.