COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2011

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2011 Après accueil par Monsieur le Maire de l ensemble des personnes présentes, Nadine KONDRATOW est désignée secrétaire de séance et procède à l appel. * * * * * * * Présents : MM TRAMZAL FOPPA BELLINI VIGNERON LABREUCHE CHAMPION VINCENT L LAURENCY HERVE COURROY MATHIOT PERROTEY GENET MANGEAT HARMAND PERRIN VLAEMYNCK VINCENT D CHILLON PINOT KONDRATOW TISSERANT REMY LEUVREY Absents excusés :J ROBINET, C. RIBLET qui donne pouvoir à M. LAURENCY, B VALDENAIRE qui donne pouvoir à G. VIGNERON, ML LEUVREY (à compter de la question n 13) Secrétaire de séance : N. KONDRATOW Secrétaire administrative : S. AMET * * * * * * * * * * Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, approuve le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 26 septembre Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, accepte d ajouter un point à l ordre du jour : à savoir le versement d une subvention exceptionnelle pour le Stade Ruppéen pour l acquisition d un défibrillateur et la suppression de la question relative à l indemnité de logement des instituteurs. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la séance sera enregistrée par Mademoiselle Hélène VIGNERON, étudiante. Puis, Monsieur le Maire propose d aborder l ordre du jour comme suit : I - AFFAIRES FINANCIERES : Tarifs communaux 2012 Monsieur le Maire propose une hausse de 2 % à appliquer sur l ensemble des tarifs communaux (à l exception des tarifs des concessions du cimetière, et de certains tarifs de l eau et de l assainissement). Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, approuve cette augmentation. Monsieur le Maire indique qu un nouveau tarif est mis en place pour l accueil de cirques. Mairie de RUPT SUR MOSELLE 10 rue de l église - B.P RUPT SUR MOSELLE Tél Fax Courriel : mairie@ruptsurmoselle.fr

2 Tarifs des repas à la cantine : Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité décide du prix du repas de la cantine scolaire à facturer aux familles à compter du 1 er janvier 2012, en suivant l augmentation décidée par le Conseil d Administration du collège de 4 centimes par repas : à savoir 3.14 (facturation au forfait de 3 à 4 jours par semaine). Monsieur le Maire précise que les augmentations sont uniformes au niveau du Département. Par ailleurs, il approuve le nouveau tarif au ticket (qui demeure exceptionnel) : Il convient d ajouter aux 3.40 du prix du repas, le prix d une heure de garderie (soit 1 euro) : 1.55, 1.85 ou 2.18 en fonction du quotient familial des familles), soit 4.95, 5.25 ou Mise en place de la taxe locale d aménagement La Loi de Finances rectificative pour 2010 a réformé le régime des taxes locales dues au titre des opérations de construction. Il s agit principalement de remplacer les taxes existantes (taxe locale d équipement, taxe départementale des espaces naturels et sensible etc ) par une taxe d aménagement. Celleci sera perçue pour une part par les communes ou établissements de coopération intercommunale, et pour une seconde part, par les Départements. La commission de finances s est réunie et a décidé d appliquer un taux de 1 % pour la part communale. Monsieur le Maire et Monsieur CHAMPION précisent les points suivants : Les participations pour voie et réseaux s appliquent jusqu en 2015 (notamment pour l opération de la rue des Angles) Des transferts de taxe sont possibles sur les budgets eau et assainissement L assiette de base est forfaitaire et le calcul se fait sur la surface plancher. Des zones avec des taux différenciés peuvent être définies. Plusieurs questions sont posées par les membres du Conseil Municipal : Monsieur PINOT demande le montant de la taxe pour une construction neuve de taille moyenne (environ 1000 ). Il regrette cette charge supplémentaire pour les familles. Monsieur le Maire précise que cette taxe se substitue à toutes les autres (et notamment les frais de raccordement EDF sur domaine public). Monsieur GENET demande ce qu il en est pour les extensions de réseaux dans les écarts. Monsieur le Maire et Monsieur CHAMPION précisent que le Grenelle de l environnement prévoit de limiter l émiettement urbain et impose la concentration des habitations dans les secteurs urbanisés. Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention, décide d instaurer la taxe et de fixer le taux à 1%. Décisions modificatives

3 Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, décide plusieurs modifications budgétaires sur le budget général de la Commune. Indemnité de conseil à verser au percepteur du Thillot Les textes en vigueur prévoient qu en cas de changement du comptable public, l assemblée délibérante de la commune se prononce sur l octroi d indemnités de conseil et de budget audit comptable public (percepteur). Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, approuve cette indemnité. Groupement de commande intercommunal Monsieur le Maire rappelle qu un groupement de commandes intercommunal a été constitué pour les progiciels des collectivités adhérentes. Sa durée devait prendre fin le 31 décembre 2011 mais pour des raisons de finalisation des dossiers, il y aura lieu de prolonger le principe de groupement au 30 juin Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, accepte la prolongation du groupement. Vente du kubota Monsieur GENET quitte au préalable la séance étant concerné par cette affaire. Suite à la consultation des particuliers et aux différentes offres reçues, le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, décide la cession du kubota au profit de Christian GENET au prix de 2500, cette proposition étant la plus élevée parmi les 5 offres. Demande de subvention sur la réserve parlementaire : rénovation des vestiaires du gymnase Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de solliciter Monsieur le Député afin qu il étudie la possibilité d aider financièrement la Commune par le biais de sa réserve parlementaire pour la rénovation des vestiaires du gymnase. Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, approuve cette demande de subvention. Subvention exceptionnelle au profit du Stade Ruppéen défibrillateur Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, approuve le versement d une subvention exceptionnelle au profit du Stade Ruppéen en vue de l acquisition d un défibrillateur pour un montant de Monsieur le Maire répond à une question de Monsieur VLAEMYNCK concernant l équipement du gymnase. Celuici se fera prochainement mais avec un autre appareil installé dans une armoire spéciale en raison de son accessibilité au public. II AFFAIRES FONCIERES : Acquisition du bâtiment de La Poste : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes tractations concernant l acquisition du bâtiment de la Poste rue d Alsace. Il propose de valider définitivement l annulation du projet compte tenu des différents échanges de courriers et téléphoniques où les demandes de la Commune n ont pas été entièrement prises en compte. Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité approuve cette proposition.

4 Cession terrain Champs Cabas pour la caserne des pompiers : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d approuver une position commune quant à la cession du terrain situé aux Champs Cabas en vue de la construction de la future caserne des pompiers. S en suit un débat concernant les différentes discussions qui ont eu lieu dans le cadre des réunions de SIVUIS. Monsieur VINCENT D donne des informations concernant le plan d aménagement des territoires au niveau des sapeurs pompiers du Département, et la subvention possible du Conseil Général. Le Conseil Municipal approuve une délibération de principe qui fixerait à 5.5 le m2 le prix de vente du terrain au SIVUIS, dans la mesure où ce prix serait proposé par Eloyes pour sa caserne et où les terrains des autres casernes neuves ont également été achetés par le Syndicat. Il est rappelé qu un nouveau recours a été déposé par la Commune de Dommartin les Remiremont contre le SIVUIS. Lotissement Wittmann : cession du lot 1 : Mr Montémont et Melle Perrin nous ont fait part de leur souhait d acquérir le lot 1 au lotissement Wittmann. Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, accepte cette cession pour un prix global de euros TTC. II AFFAIRES ADMINISTRATIVES : Personnel communal : Modification du tableau des effectifs : Selon les propositions émises par le Centre de Gestion des Vosges d une part, et la nécessité de reclasser certains agents dans d autres filières, le tableau des effectifs est modifié par le Conseil Municipal, à l unanimité. Modification du régime indemnitaire et du règlement intérieur : Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, approuve les différentes modifications portant d une part sur le régime indemnitaire du personnel, compte tenu notamment de l application des nouveaux textes et de la rectification du tableau des effectifs et, d autre part, sur le règlement intérieur suite à la réunion annuelle des représentants du personnel. Modification des statuts du SIVEIC Lors de sa réunion du 6 octobre dernier, le Comité Syndical du SIVEIC a délibéré en faveur d une évolution de ses statuts. Cette refonte porte sur un fonctionnement plus fluide des instances syndicales en vue de la réussite du projet de redevance. Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité approuve la modification des statuts. Il regrette néanmoins que la mutualisation du matériel soit abandonnée jusqu à la mise en place de la fusion des Communautés de Communes. Règlements intérieurs accueil périscolaire, restauration et transport scolaire :

5 Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, approuve les nouveaux règlements de l accueil périscolaire et restauration, ainsi que les transports scolaires tenant compte des nouveaux horaires de l école du centre et de la prise en compte du quotient familial pour les frais de garderie. Recensement de la population 2012 : Recrutement des agents recenseurs et rémunération : Le recensement de la population se déroulera en début d année La Commune étant divisée en 8 secteurs, 8 agents recenseurs procéderont aux opérations de recensement. Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, approuve le principe de leur rémunération proposé par Monsieur le Maire en fonction de la somme allouée par l INSEE. Il accepte également la création de 8 emplois en besoin occasionnel pour les mois de janvier et février Convention pour la borne interactive pour le tourisme Office du Tourisme des Ballons des Hautes Vosges : Mme LABREUCHE expose l historique de la mise en place de la borne interactive pour le tourisme, financée par le Pays et la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal, entendu à l unanimité, approuve la convention à passer avec l Office du tourisme des Ballons des Hautes Vosges pour la mise à jour des données. Cette borne serait installée à partir de février IV - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : Projet d acquisition de l ancien Ecomarché : Le Conseil Municipal suit la proposition de Monsieur le Maire d attendre le prochain Conseil Municipal pour se prononcer sur l acquisition du site d Ecomarché (une nouvelle demande a été formulée au groupe afin de diminuer le montant d achat de pour tenir compte de la dépollution). Poste d opérateur des activités physiques et sportives : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de la Commune visàvis de l opérateur des activités physiques et sportives. Levée de séance à 23H00 Le Maire S. TRAMZAL