Le présent règlement est composé de 3 parties : Règles générales du concours Annexe : présentation des plateformes disponibles

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1 Règlement du concours «Hackez la Ville» Concours d applications et services numériques destinés aux prototypes déployés dans le cadre de l appel à projets Mobilier Urbain Intelligent L appel à projets Mobilier Urbain Intelligent, lancé par la Ville de Paris fin 2010, vise à expérimenter sur le territoire parisien une grande variété de prototypes de mobilier innovants, pour une durée de 6 à 12 mois. Parmi les projets retenus dans le cadre de l appel à projets Mobilier Urbain Intelligent, une vingtaine offre des possibilités de services numériques associés (écrans numériques tactiles, dispositifs de tag2d / RFID / NFC, ). La Ville de Paris a incité les créateurs de mobilier expérimental à ouvrir leur matériel, pour en faire de véritables plateformes ouvertes pouvant accueillir des services numériques développés par des tiers. Il est aujourd hui proposé aux développeurs et à toute entreprise innovante de réfléchir à des nouveaux services numériques sur le mobilier urbain, et de les développer sur un ou plusieurs projets présentés, afin de les faire découvrir et expérimenter en direct sur le territoire parisien. Tout type de service peut être envisagé. On peut notamment citer, sans évidemment s y limiter : - services d information locale (géolocalisation, points d intérêt, tourisme, orientation ) - services de communication - jeux, services destinés à patienter - services visant un public particulier (vie étudiante, info SDF, ) - services de proximité (petites annonces de quartier, ) - services utilisant des données mises à disposition par la Ville de Paris dans le cadre de sa politique d ouverture des données publiques ( - services participatifs à destination des parisiens (enquêtes, sondages, etc.) - portage sur mobilier urbain d un service déjà existant Le présent règlement est composé de 3 parties : Règles générales du concours Annexe : présentation des plateformes disponibles 1

2 Table des matières Article 1 - Objectifs et organisation... 3 Article 2 - Candidatures et recevabilité... 3 Article 3 - Critères d'évaluation... 3 Article 4 - Constitution du dossier.. 33 Article 5 - Légitimité des candidatures..4 Article 6 - Sélection et jury Article 7 - Conditions de recevabilité des applications Article 8 - Prix Article 9 - Engagement des lauréats Article 10 - Propriété intellectuelle Article 11 - Publicité et communication Article 12 - Limitation de responsabilité Article 13 - Durée de déploiement Article 14 - Confidentialité Article 15 - Suivi administratif des dossiers Article 16 - Désistement Article 17 - Litiges Annexe : En téléchargement sur paris.fr, liste et caractéristiques des mobiliers urbains intelligents pouvant accueillir les applications 2

3 Article 1 - Objectifs et organisation Le présent concours vise à encourager le développement d applications numériques pour les mobiliers expérimentaux installés sur le territoire parisien dans le cadre de l appel à projets «Mobilier Urbain Intelligent» de la Ville de Paris. Le concours est organisé par la Ville de Paris, et le Laboratoire Paris Région Innovation, en partenariat avec Silicon Sentier et Cap Digital Il est ouvert du 31 mai au 2 juillet 2012 à 17h. Article 2 - Candidatures et recevabilité Peuvent participer à ce concours toute personne physique majeure (ou mineure si représentée par un majeur légalement responsable) et toute entreprise, association ou institution nommément représentée par l un de ses dirigeants. Les membres du jury, les experts sollicités dans le cadre du présent concours, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré), les membres de la Mairie de Paris et du Laboratoire Paris Région Innovation ne peuvent prétendre à aucun prix ni distinction, mais peuvent proposer des applications à titre gracieux et en identifiant clairement leur qualité. Chaque candidat peut proposer autant de soumissions qu il le souhaite, mais ne pourra prétendre qu à un seul prix au maximum. Article 3 - Critères d'évaluation L'évaluation des propositions s'appuie sur : le caractère innovant du service ou de la technologie proposé, l'apport du projet à la Ville de Paris et à ses habitants en termes d'utilité sociale, écologique, économique, artistique ou intellectuelle, l intérêt de l application pour le déploiement sur mobilier urbain et l usage dans la ville, la qualité de la réalisation. Les applications devront être mobiliers et l espace public. testables en version béta avant leur déploiement sur les Les participants devront préciser dès le dossier de candidature si l accès public à leur application se fera gratuitement, ou s il sera payant. Article 4 - Constitution du dossier Le dossier de soumission est à remplir en ligne, l'ensemble de la procédure s'effectue en mode dématérialisé. Les candidats devront notamment indiquer clairement dans leur dossier pour quel(s) prototype(s) de mobilier leur application est développée. Toute maquette, capture 3

4 d écran, démonstration ou adresse de téléchargement de l application peuvent être inclues dans la soumission dans le champ «déposer un fichier en pdf». Les candidats s'engagent à fournir tous les éléments complémentaires nécessaires à l'expertise de leur dossier. Le dossier de candidature devra être rempli en langue française uniquement. Durant toute la durée du concours, les questions éventuelles doivent être adressées à Les réponses seront formulées par , et la liste des questions et des réponses sera transmise à toute personne qui en fera la demande. Pour ce qui concerne les questions techniques relatives aux Mobiliers urbains eux-mêmes, le contact du porteur de projet MUI concerné par l application sera donné aux candidats. Article 5 - Légitimité des candidatures De manière générale et quel que soit le type de projet, les candidats doivent décrire de manière complète et sincère leur projet, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Tout manquement dûment constaté peut entraîner la radiation du candidat. Article 6 - Sélection et jury Le secrétariat technique du concours, réalisé par la Direction du Développement Economique de la Ville de Paris, organise la réception, l'enregistrement, l'instruction, la sélection technique des dossiers et l'information des candidats sur les résultats des différentes étapes de sélection. Un jury composé d élus, d experts, de membres des entités organisatrices et des sociétés ou individus proposant des mobiliers urbains, sera chargé de désigner les lauréats du concours, et d attribuer les prix et récompenses. Une première sélection s effectuera sur la base de livrables définis dans le règlement, et les candidatures retenues devront être ensuite testées sur les mobiliers urbains concernés avant de recevoir une réponse définitive. Ils devront s appuyer sur des axes d analyse des enjeux de l expérimentation, sur des compétences réelles et mesurables en matière de développement et sur des cas d usage qui permettront au jury de mettre en scène l application, et d en dégager l intérêt. Les résultats et délibérations restent confidentiels jusqu'à leur annonce par voie de presse et sur le site Paris.fr. Un hackathon (week-end de développement) sera organisé dans le cadre du festival Futur en Seine les 15, 16 et 17 juin au 104. Les lauréats de ce hackathon seront, s ils en sont d accord, automatiquement candidats du présent concours. Article 7 - Conditions de recevabilité des applications Seront exclues du concours les applications : portant atteinte à la réputation, l image de la Ville de Paris ; 4

5 contenant un message à caractère politique ou religieux ; incitant directement ou indirectement à la haine, la violence, la discrimination, la xénophobie, le racisme, la pornographie ; portant atteinte à la dignité ou la vie privée des personnes ; susceptibles de constituer une violation de la loi ou d un règlement. Le constat qu une application enfreint l une des interdictions exposées ci-dessus relève de la seule appréciation du Jury. Dans cette hypothèse, les applications concernées ne seront pas prises en compte et les participants seront exclus du concours. Si une application enfreint cette interdiction en cours de déploiement, elle sera retirée du Mobilier Urbain. Article 8 - Prix Toutes les applications validées comme pertinentes par le jury seront testées sur le ou les prototypes de mobilier urbain correspondant durant la période d expérimentation. En complément de ces expérimentations in vivo, in situ par les parisiens, les applications lauréates recevront un prix qui sera défini par le jury. La dotation globale des prix du concours sera de Chacun des mobiliers présentés offre des spécificités techniques et des contraintes de développement différentes, aussi il sera tenu compte des enjeux de diffusion de contenu pour chacun des mobiliers concernés, de même que du niveau de difficulté que le développement représente. Enfin, le type de prix offert sera différent selon que l application sera un portage sur le mobilier d une application déjà existante sur smartphone ou tablette, ou développée dans le cadre de ce concours. Différents prix seront distribués pour les applications particulièrement distinguées par le jury : tablettes, smartphones, autres équipements ou leur équivalent monétaire. Le nombre, le montant et l attribution des prix seront à la discrétion du jury, et dépendant du nombre et du type de candidatures reçues. Article 9 - Engagement des lauréats Les candidats au concours s'engagent à : répondre à toute demande d'information de la part des organisateurs du concours. se doter de tous les moyens nécessaires au bon déroulement et à la représentation de leur candidature Les lauréats du concours d application s'engagent à : finaliser leur application avant le 31 juillet 2012 au plus tard ; s assurer du bon fonctionnement de leur application, en assurer la maintenance et l actualisation, et en suivre l utilisation tout au long de son déploiement dans le cadre de l appel à projets Mobilier Urbain Intelligent ; 5

6 en cas de diffusion de contenu de type : petites annonces, actualités, contenus éditorial, à mettre en place une procédure de validation des contenus par la Ville de Paris et/ou le Paris Région Lab ; donner, à la demande de la Mairie de Paris ou du Laboratoire Paris Région Innovation, toute information sur l'évolution de leur projet. Article 10 - Propriété intellectuelle Tous les développements réalisés dans le cadre du présent concours restent propriété des développeurs, qui concèdent aux créateurs de mobilier urbain, à la Ville de Paris et au Laboratoire Paris Région Innovation un droit d usage limité à la durée de l expérimentation. Article 11 - Publicité et communication La communication sur le projet par les lauréats du présent concours sera réalisée en concertation et en accord avec la Ville de Paris et le Laboratoire Paris Région Innovation. Les lauréats s engagent à fournir toutes les informations concernant leur projet et à élaborer des outils de communication, à destination du public qui seront validés par la Ville de Paris. En accord avec les lauréats, la Ville de Paris et le Laboratoire Paris Région Innovation se réservent le droit d utiliser les informations établies par les futurs occupants pour communiquer sur le projet, afin d en informer le public. Article 12 - Limitation de responsabilité La ville de Paris et le Paris Région Lab, ne sauraient être tenus pour responsable en cas de panne, ou de retrait anticipé de l espace public d un mobilier sur lequel serait déployé une application lauréate. Article 13 - Durée de déploiement Les applications seront déployées pour la durée restant d expérimentation des Mobiliers Urbains Intelligent. Ces mobiliers doivent être déployés de 6 mois à 12 mois maximum. Dans tous les cas, le démontage du mobilier expérimental entraînera la fin de l expérimentation du service numérique. Article 14 - Confidentialité Les membres des jurys et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent concours s'engagent par écrit à garder confidentielle toute information relative aux projets. Article 15 - Suivi administratif des dossiers Les dossiers ne sont pas retournés aux candidats. 6

7 Article 16 - Désistement Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables de l'éventuelle interruption du présent concours, pour quelque cause que ce soit. Les candidats s'interdisent d'élever toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. Article 17 - Litiges Le fait d'adresser un dossier de participation implique, de la part des candidats, l'acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats, qui ne peuvent donner lieu à contestation, les jurys étant souverains et n'ayant pas à motiver leur décision. 7

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