Règlement de Consultation

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1 MAHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE D ORBEY 48 rue Charles de Gaulle FOURNITURE D UN ENGIN MULTIFONCTIONS SUR PNEUS D UN POIDS MINIMUM DE 7 TONNES Marché à procédure adaptée, passé en vertu de l article 26-II et 28 du code des marchés publics Règlement de Consultation Page 1 sur 5 AE

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DU MAHE ARTICLE 2 : CONDITIONS DU MAHE Etendue de la consultation 2.2 Décomposition en tranches et lots 2.3 Compléments à apporter au Cahier des Clauses techniques Particulières 2.4 Options 2.5 Variantes 2.6 Délai de livraison 2.7 Modification de détail au dossier de consultation 2.8 Délai de validité de l offre ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 2 sur 5

3 Article premier : OBJET DU MAHE Le présent marché a pour objet la fourniture d un engin multifonction sur pneus d un poids minimum de 7 tonnes. Article 2 : CONDITIONS DE LA PROCEDURE 2.1 Etendue de la consultation Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée suivant l article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Décomposition en tranches et lots Sans objet 2.3 Informations à apporter au Cahier des Clauses techniques Particulières Les candidats ont à apporter des informations complémentaires au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La valeur technique des offres sera noté sur le respect des critères énoncés dans ce document. Il sera appliqué des points de pénalités techniques à chaque critère faisant défaut. 2.4 Options Des options, supplémentaires au descriptif du CCTP, peuvent être proposés et chiffrées bien distinctement et ne rentreront pas dans l analyse comparative des différentes offres. 2.5 Variantes Il est demandé dans l Acte d Engagement (AE) de proposer une variante avec la reprise du tractopelle (CASE LP 712 4x4 visible aux Ateliers Municipaux). La commune se réserve le droit de choisir soit la solution de base fourniture seul de l engin, soit la variante au cas ou elle trouve meilleure acquéreur d ici là. 2.6 Délai de livraison Les délais de livraison maximum sont fixés dans l acte d engagement et peuvent être améliorés par le candidat. 2.7 Modification de détail au dossier de consultation. Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard HUIT jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite prévue ci-avant est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 Délai de validité de l offre Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date de remise des offres. Page 3 sur 5

4 ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. L acte d engagement sera complété sans omission. L offre établie par le candidat devra clairement faire apparaître le prix de base et celui des variantes éventuelles. Les prix du marché seront établis en Euros. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui comprendra les pièces suivantes : a) les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l article 45 du Code des Marchés Publics ainsi que : une liste des références concernant du matériel du même type, les attestations d assurances, b) un projet de marché comprenant : un acte d engagement (AE) à compléter dater et signer le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier joint à accepter sans modification et à signer le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint, à compléter et à signer le bordereau de prix unitaire (BPU) de base le bordereau de prix unitaire (BPU) de la variante le mémoire technique avec descriptif technique détaillé de l'engin proposé, avec abaque de charge (documentation constructeur) les remises accordées sur le tarif des pièces détachées le catalogue des stages de formations pour conducteur et pour mécanicien indiquant : - la durée du stage - les coûts - les conditions d inscription. ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué en fonction des critères pondérés suivants : - 60 % à la conformité au CCTP - 25 % du prix du matériel - 15 % au délai de livraison En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l offre de prix prévaudront sur toutes autres indications. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Page 4 sur 5

5 ARTICLE 5 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les offres seront remises contre récépissé ou envoyé en AR sous pli cacheté portant la mention "offre pour la fourniture d un engin multifonction sur pneus d un poids minimum de 7 tonnes " à l'adresse suivante : Monsieur le Maire MAIRIE D ORBEY 48 rue Charles de Gaulle En Mairie, avant le lundi 04 Avril 2011 à 12 heures, dernier délais. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront joindre : Monsieur Benoît SZABADI Responsable des Services Techniques ZA des Grands Prés dst-orbey@orange.fr Les entreprises désirant se rendre sur le site pour expertiser le véhicule à reprendre devront prendre rendez-vous auprès du Responsable des Services Techniques. Signature du candidat A... Le... Page 5 sur 5