Enquête Emploi du Temps et Décisions dans les Couples Dictionnaire des Codes

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1 Enquête Emploi du Temps et Décisions dans les Couples Dictionnaire des Codes 1

2 TABLE DES MATIERES Présentation de l enquête... 8 Utilisation des jeux de poids... 9 Option du TCM Mises en garde TABLE MENAGE variables du TCM variables du questionnaire EdT TABLE HAB_MENAGE liste des variables TABLE INDIVIDU variables du TCM variables du Module Occupation Actuelle variables du Module Lieu de Travail variables du Module Enseignants variables du Module Salariés (yc enseignants) variables du Module Indépendants (ou salariés de leur propre entreprise ou celle du conjoint) variables du Module Tous Actifs Occupés variables du Module Inactifs en Interruption Provisoire d'activité variables du Module Autres Inactifs ayant eu une activité professionnelle variables du Module Chômeurs variables du Module études, formation variables du Module Cumul études emploi variables du Module Origine sociale variables du Module Internet variables du Module Sports et loisirs variables du Module Vie associative variables du Module Travaux ménagers variables du Module Services rendus à des personnes hors ménage variables du Module Etat de santé variables du Module Usage du temps et variables Stiglitz Table CARNET Carnets individus Table ACTIVITES Carnets individus (code de l'activité) Table SEMAINIERS Tables du module DECISIONS DANS LES COUPLES variables du questionnaire COUPLES variables du questionnaire CONJOINTS Tables du Questionnaire auto-administré du module DDC niveau Couple niveau Conjoints Documents de collecte

3 Présentation de l enquête Objectifs L objectif des enquêtes "Emploi du temps" (EDT) est de recueillir des informations précises sur l'usage que les individus font de leur temps. Il s'agit de proposer des analyses quantifiées de la vie quotidienne, que ce soit globalement (les milliards d'heures passées au travail professionnel ou domestique) ou pour des populations particulières (emplois du temps des actifs occupés, des chômeurs, des femmes au foyer, des personnes âgées, des étudiants, etc.). Cela permet d'aborder des problèmes très généraux : aménagement du temps et de l'espace, organisation familiale (modes de garde des enfants ), rapports entre loisirs et famille, loisirs et travail ou de traiter de questions plus spécifiques : rôle de la télévision, équipements ménagers et gain de temps, production domestique, impact de la réduction du temps de travail, etc. Un éclairage particulier sur les enseignants et les étudiants qui travaillent : La Depp 1 (Ministère de l Éducation Nationale) s est investie dans l élaboration de l édition de l enquête Emploi du Temps afin d appréhender notamment le temps de travail des enseignants. Plusieurs questions du questionnaire individuel s adresseront ainsi spécifiquement aux enseignants (du primaire et du secondaire). Une information précise sur de nombreuses autres questions d actualité Des questions plus précises sur les modes de garde des jeunes enfants permettent d enrichir les connaissances sur le thème du temps parental et de la conciliation vie familiale vie professionnelle. Quelques questions sur le sport, l alimentation sont disponibles pour permettre des analyses plus poussées des interactions entre usages du temps et santé. Un module sur l usage d Internet apporte des éclairages sur la révolution à l œuvre dans ce domaine. Une enquête en partenariat Comme pour l enquête «Emploi du temps» précédente, la Dares 2 (Ministère de l emploi) a participé à la conception de l enquête. Le carnet et le semainier garantissent une mesure précise du temps de travail et de son organisation. Les résultats de l enquête vont permettre d analyser notamment les effets des 35 heures sur l organisation du travail et sur la conciliation entre contraintes professionnelles et vie familiale (l enquête de menée juste avant l entrée en vigueur des lois n avait pas permis d en analyser les effets). Le questionnaire individuel actualisé complète, comme précédemment, les informations tirées du carnet dans ce domaine. Une innovation : le module «décision dans les couples» L enquête comprend un module «Décisions dans les couples» (DDC). Il concerne des couples sélectionnés en fonction de leur activité professionnelle et de la composition du ménage. Ce module s intéresse particulièrement aux arrangements financiers, à la gestion quotidienne dans la famille, au partage des responsabilités et des décisions. Un questionnaire niveau couple permet de préciser la formation du couple et l'arrangement financier entre les conjoints. Un questionnaire niveau individu, posé séparément à chaque conjoint, recueille des éléments de biographie, des informations sur les activités personnelles et les relations sociales, sur les relations avec le conjoint, les prises de décision dans quelques domaines, l'indépendance dans les usages de l'argent. Un 1 Depp : Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance (Ministère de l Éducation Nationale). 2 Dares : Direction de l'animation, de la Recherche, des Études et des Statistiques (Ministère du Travail et de l'emploi). 4

4 questionnaire auto-administré est consacré à la collecte d'information sur le patrimoine (individuel et commun) et l'organisation bancaire du couple. Une innovation : la qualité de la vie Suite au «Rapport de la commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social» dit rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi, un sur-échantillon de carnets a été enrichi d une colonne supplémentaire, invitant les personnes interrogées à noter si un moment était agréable ou désagréable. Le questionnaire individuel a été enrichi de plusieurs questions sur l appréciation de la vie. Historique Quatre enquêtes «Emploi du temps» ont déjà été réalisées par l'insee, à un rythme approximativement décennal. La première enquête de l'insee qui saisissait l'ensemble des activités a eu lieu en 1966 dans six villes du Nord et de l Est. Elle s'inscrivait dans le cadre d'une grande étude internationale sur les budgets-temps à laquelle douze pays participèrent (Belgique, Bulgarie, France, Hongrie, Pologne, République Fédérale d'allemagne, République démocratique d Allemagne, Tchécoslovaquie, URSS, USA, Yougoslavie, Pérou). En , l'insee a réalisé une enquête auprès d'un échantillon de logements représentatifs de la France urbaine. L'enquête fut la troisième réalisée par l'insee sur ce sujet. Elle est la première représentative de la France entière. La dernière enquête Emploi du Temps française, réalisée en , s est inscrite dans un programme d harmonisation européenne. L utilisation en du logiciel Sicore pour coder automatiquement les libellés d activités fut également une innovation majeure. L enquête de 2009 constitue l aboutissement de ces projets d harmonisation européenne et d amélioration du codage des activités, avec la saisie par l enquêteur et le codage avec l aide de Sicore embarqué. Calendrier en métropole Afin de prendre en compte les variations saisonnières des emplois du temps, les enquêtes EDT sont des enquêtes à vagues, la collecte s effectuant sur une durée d un an. La collecte s est déroulée en 6 vagues d environ huit semaines chacune, du 14 septembre 2009 au 6 septembre 2010 avec deux interruptions d une semaine : l une en fin d année 2009 et l autre durant l été Vagues Nombre de semaines Périodes 1 8 du 14 septembre 2009 au 09 novembre du 10 novembre 2009 au 12 janvier du 13 janvier 2010 au 10 mars du 11 mars 2010 au 06 mai du 07 mai 2010 au 02 juillet du 03 juillet 2010 au 13 septembre

5 Calendrier dans les DOM Vagues La Réunion Nombre de semaines Périodes 1 8 du lundi 4 janvier 2010 au lundi 01 mars du mardi 02 mars 2010 au mardi 27 avril du mercredi 28 avril au mercredi 23 juin du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 26 août du vendredi 27 août 2010 au vendredi 22 octobre du samedi 23 octobre 2010 au vendredi 24 décembre 2010 Vagues Martinique et Guadeloupe Nombre de semaines Périodes 4 8 du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 26 août du vendredi 27 août 2010 au vendredi 22 octobre du samedi 23 octobre 2010 au vendredi 24 décembre 2010 Champ et échantillon Le champ de l enquête est les ménages vivant en ménages ordinaires, en France métropolitaine, à La Réunion, en Martinique ou en Guadeloupe. L échantillon portait sur fiches adresses. Protocole Un individu tiré au sort parmi les 11 ans et plus du ménage (individu dit "Kish") est interrogé, ainsi que son éventuel conjoint. Il y a un questionnaire ménage à remplir et des questionnaires individuels. Selon le protocole de l enquête, les personnes tirées au sort doivent remplir un ou deux carnets (un pour un jour de semaine et un pour un jour de weekend). De plus, toujours selon le protocole de l enquête, si l individu est actif, il doit remplir un semainier qui décrit ses horaires de travail sur une semaine. Lorsqu un ménage choisit de répondre au module supplémentaire DDC, les membres du couple n ont à remplir qu un seul carnet et ils n ont pas à remplir de semainier s ils sont actifs. En France métropolitaine : Si la fiche adresse provient de l échantillon général : Lors des deux premières vagues, toutes les fiches adresse n étaient pas traités de la même façon : - si le numéro de la fiche adresse est pair, alors le module DDC peut être réalisé si un couple du ménage remplit les conditions du module complémentaire et accepte ce module. S il le couple refuse, un individu est tiré au sort dans le ménage, et lui et son éventuel conjoint répondent à l enquête générale. - si le numéro de la fiche adresse est impair, alors le module DDC n est pas proposé. Un individu est tiré au sort dans le ménage, et lui et son éventuel conjoint répondent à l enquête générale. 6

6 Lors de la troisième vague, le module DDC est proposé à tous les ménages qui sont composés d un couple qui remplit les critères. Si le couple refuse ou s il n y a pas de couple éligible au module DDC, il y a tirage au sort d un individu Kish et l enquête générale est réalisée. Lors des trois dernières vagues, le module DDC est proposé à tous les ménages qui sont composés d un couple qui remplit les critères sauf si il s agit du sur-échantillon sur la qualité de vie. Si le couple refuse ou s il n y a pas de couple éligible au module DDC ou si la fiche adresse provient du sur échantillon sur la qualité de vie, il y a tirage au sort d un individu Kish et l enquête générale est réalisée. Si la fiche adresse provient de l échantillon d enseignants : Il n y a pas tirage au sort du répondant. L enseignant ainsi que son conjoint éventuel répondent à l enquête générale. Il n y a pas la possibilité de répondre au module DDC. Résumé du protocole : Le protocole aboutit à un nombre limité de carnets remplis par des enfants de couple, puisque dans la plus grande partie des fiches adresses, il n y a pas de tirage au sort du répondant, mais une sélection du couple. Les enfants et les jeunes adultes auront par conséquent des poids élevés. Dans les DOM : Dans les DOM, il n y a pas de module DDC, ni d échantillon d enseignants, ni d échantillon sur la qualité de vie. Par conséquent dans chaque ménage est tiré au sort un individu qui répond à l enquête générale, tout comme son éventuel conjoint. 7

7 Nombre et durée des visites L interview s organise en deux visites. Toutefois, le protocole prévoit la possibilité de réaliser, par entretien téléphonique, l un des questionnaires individuels du module «Décisions dans les couples» s il n est pas fait à l issue des visites 1 et 2. Entre les 2 visites, les individus tirés au sort dans le ménage doivent remplir chacun deux carnets journaliers, sauf s ils passent le module «Décisions dans les couples» (ils n ont alors qu un seul carnet à remplir). Ils remplissent un carnet durant un jour de semaine et un autre durant un jour de week-end. S ils ont un emploi, ils remplissent, sur 7 jours consécutifs, un semainier de travail, en commençant par le jour de carnet le plus proche du jour de la visite sauf s ils répondent au module DDC. Les carnets sont donc déposés, initialisés lors de la 1ère visite et ramassés au cours de la 2 ème visite. La 1 ère visite a lieu au plus près du jour déterminé par les deux derniers chiffres de la fiche-adresse, selon les possibilités des enquêteurs et des enquêtés. La 2 ème visite a lieu le lendemain du jour du dernier carnet à remplir par les enquêtés. 8

8 Utilisation des jeux de poids POND_MENAGE : La pondération ménage sert à l utilisation des variables issues du tronc commun des ménages et du questionnaire ménage de l enquête Emploi du temps. Elle se trouve dans la table ménage. Il y a ménages pondérés. Les 16 ménages sans poids sont les ménages dont aucun individu n a rempli de questionnaire individuel, mais dont au moins un individu a rempli un carnet journalier. POND_QI : La pondération individuelle sert à l utilisation des variables issues du tronc commun des ménages au niveau individuel et du questionnaire individuel de l enquête Emploi du temps. Elle se trouve dans la table individu. Il y a individus pondérés. Les 141 individus non pondérés sont des individus qui n ont pas rempli le questionnaire individuel spécifique à l enquête mais ont rempli au moins un carnet journalier ou le questionnaire conjoint du module DDC. Toutefois, les informations du questionnaire du tronc commun sont disponibles pour ces individus. Attention : il y a peu de jeunes et jeunes adultes dans l enquête ; ils ont donc des poids élevés. POND_STIG : Cette pondération est à utiliser lorsqu on veut étudier les variables de satisfaction dans la vie du questionnaire individuel : STILOG, STIGTR, STIGLOIS, STIGSOC, STIGTOT. En effet, seul un sous échantillon des individus a répondu à ces questions. Il y a individus concernés par cette pondération. Elle se trouve dans la table individu. POND_CARNET : La pondération carnet sert à l utilisation des variables présentes dans les carnets journaliers. Il y a carnets pondérés. La pondération se trouve dans la table carnet. Attention : il y a peu de jeunes et jeunes adultes dans l enquête ; leurs carnets ont donc des poids conséquents. POND_CARNET_STIG : Cette pondération carnet sert à l utilisation des variables STIGLITZ1 à STIGLITZ144 ainsi que de STIGLITZv127 à STIGLITZv144 présentes dans les carnets journaliers. En effet, seul un sous échantillon des individus a répondu à ces questions. Il y a carnets pondérés. La pondération se trouve dans la table carnet. POND_SEM : La pondération semainier sert à l utilisation des semainiers de travail. Il y a semainiers pondérés. La pondération se trouve dans la table semainier. POIDS POUR LE MODULE DDC : POIDDC_C : Ce poids s utilise pour les variables de la table COUPLES du module DDC (correspondant au niveau ménage) observations ont un poids. POIDDC_I : Ce poids s utilise pour les variables de la table CONJOINTS du module DDC (correspondant au niveau individu) observations (l un ou les deux conjoints des COUPLES) ont un poids. 9

9 Options du Tronc commun des ménages Les éléments permettant de décrire le logement du ménage, le ménage lui même et les caractéristiques des habitants sont issus du questionnaire commun à la plupart des enquêtes de l Insee, appelé «Tronc commun des ménages» (TCM). Ce questionnaire a de nombreux paramètres, que nous résumons ici : - le champ de l enquête est la France entière (mais tous les DOM n ont pas réalisé l enquête) ; - les ménages sont enquêtés dans leur résidence habituelle commune ; - si un logement contient plusieurs ménages (comme une colocation par exemple), un seul ménage est interrogé ; - l âge minimum pour répondre à l enquête est 11 ans (mais les questions sur la situation professionnelle ne sont posées qu aux personnes de 15 ans et plus) ; la contrainte d âge est définie au 1 er janvier de l enquête (2009 ou 2010 selon la date d interrogation). Le descriptif de tous les habitants du ménage (et pas seulement des personnes dans le champ de l enquête) peut être nécessaire dans certaines exploitations de l enquête. Il est donc disponible dans la table HAB_MENAGE 10

10 Mises en garde L enquête a été calée à partir de l enquête emploi de Les variables de calage utilisées sont les suivantes : - activité (emploi, chômage, inactivité) ; - âge*sexe (11-14 ans, ans, ans, ans, ans, ans, 75 ans et plus) ; - catégorie socioprofessionnelle (agriculteurs, indépendants et professions libérales, cadres et professions intermédiaires actifs, cadres et professions intermédiaires non actifs, employés actifs, ouvriers actifs, employés et ouvriers non actifs, inactifs et chômeurs n ayant jamais travaillé, encore en formation initiale) ; - enseignants (hommes cadres de moins de 40 ans, hommes cadres de plus de 40 ans, hommes non cadres, femmes cadres de moins de 40 ans, femmes cadres de plus de 40 ans, femmes non cadres de plus de 40 ans, femmes non cadres de moins de 40 ans) ; - diplôme ( diplôme supérieur, BAC à BAC + 2, niveau CAP à BEPC, sans diplôme ou non déclaré) - jeunes*situation familiale (être jeune dans une famille monoparentale, être jeune dans une famille avec un couple, être jeune dans une autre situation familiale, ne pas être jeune) ; - nationalité (française, autre) ; - taille de l unité urbaine (rural, agglomérations de moins de habitants, agglomérations de à habitants, de à 2 millions d habitants, agglomération parisienne) ; - zauer (communes appartenant à un pôle urbain, communes monopolarisées, communes multipolarisées, communes appartenant à un pôle d emploi de l espace rural, communes appartenant à la couronne d un pôle d emploi de l espace rural, autres communes de l espace à dominante rural) ; - ZEAT (Ile de France et bassin parisien, Nord/Est/Ouest, Sud Ouest/Centre Est/Méditerrannéen) ; - la situation familiale ( personne seule, couple sans enfants, famille monoparentale, couple avec un enfant, couple avec au moins deux enfants, autres ménages) ; - vague d enquête. Pour les carnets, des marges supplémentaires ont été ajoutées pour caler selon les mois, les jours de la semaine et les vacances scolaires. Les données issus des DOM ont été calées de manière indépendante : La Réunion d une part, la Martinique et la Guadeloupe d autre part. Par conséquent, l enquête n est pas représentative régionalement. Les données du module DDC ont été calées sur les marges obtenues pour l'enquête Emploi du temps, de façon à assurer la cohérence entre l'enquête principale et le module. Évolution de la nomenclature par rapport à l enquête de : Conformément aux recommandations européennes, les périodes de repos (siestes par exemple) de moins de 3 heures ont été codées dans l enquête 2010 dans le code 641 «Ne rien faire». Auparavant, cette activité était codé dans le code 111 «Sommeil». Cette modification impacte donc les temps de sommeil et les temps de loisirs. Variable de temps partiel TPP : Du fait d un problème dans le data model, le filtre de la question sur le temps partiel (variable TPP) n a pas été respecté : la question a été posée seulement aux personnes en CDI ou agent de l État s étant déjà déclarées à temps partiel dans le tronc commun. Pour les personnes qui ne sont pas dans ces statuts, on ne sait donc pas si elles travaillent à temps partiel ou à temps plein. Il y a également un problème de cohérence entre cette variable et la variable TYPEMPLOI du tronc commun : une personne ayant été déclarée à temps partiel dans le tronc commun a pu se déclarer à temps complet dans la variable TPP. Codage de la profession des enseignants du premier ou du second degré : La Depp 3 (Ministère de l Éducation Nationale) a réalisé un travail de contrôle du codage de la catégorie socioprofessionnelle des personnes qui se déclaraient enseignants du premier ou du second degré (y compris BTS 3 Depp : Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance (Ministère de l Éducation Nationale). 11

11 ou CPGE). Suite à ces travaux, une nouvelle PCS_ACT détaillée est disponible pour les enseignants (variable PCS_ACT_PROF) ainsi qu un indicateur de confiance dans le recodage (I_PCS_PROF). Ces variables sont mises à disposition dans l enquête. 12

12 Tronc Commun des Ménages Niveau ménage Variables du TCM_MEN 13

13 RGES Région de gestion Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Région de gestion de l enquête Non diffusée à cause du secret statistique. Cette variable n'est diffusée qu'avec l'accord de la CNIL. NUMFA Numéro de fiche adresse Longueur : 6 Niveau : Ménage Nature : Caractère Numéro de de la fiche-adresse Non diffusée à cause du secret statistique. Cette variable n'est diffusée qu'avec l'accord de la CNIL. SSECH Sous échantillon Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Numéro de sous-échantillon Non diffusée à cause du secret statistique. Cette variable n'est diffusée qu'avec l'accord de la CNIL. LE Numéro de logement éclaté Longueur : 1 Niveau : Logement Nature : Caractère Numéro de logement éclaté 0 Au démarrage (logement issu de la base) 1,2 etc : Pour les logements éclatés Non diffusée à cause du secret statistique. Cette variable n'est diffusée qu'avec l'accord de la CNIL. EC Eclatement de ménage (pour PRCV) Longueur : 1 Niveau : Logement Nature : Caractère Eclatement de ménage (pour PRCV) 1 Au démarrage (ménage d'origine) 1,2 etc : Pour les ménages éclatés Non diffusée à cause du secret statistique. Cette variable n'est diffusée qu'avec l'accord de la CNIL. 14

14 IDENT_LOG Identifiant du logement Longueur : 12 Niveau : Logement Nature : Caractère Identifiant du logement Algorithme IDENT_LOG = RGES NUMFA SSECH LE EC Non diffusée à cause du secret statistique. Cette variable n'est diffusée qu'avec l'accord de la CNIL. BS Numéro de ménage (budget séparé) dans le logement Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Numéro de ménage (budget séparé) dans le logement 0 Au démarrage si l ensemble des habitants du logement compose le ménage enquêté 1,2 etc : Pour chaque ménage après la procédure d'éclatement des budgets séparés Non diffusée à cause du secret statistique. Cette variable n'est diffusée qu'avec l'accord de la CNIL. IDENT_MEN Identifiant du ménage Longueur : 13 Niveau : Ménage Nature : Caractère Identifiant du ménage Algorithme IDENT_MEN = IDENT_LOG BS = RGES NUMFA SSECH LE EC BS Non diffusée à cause du secret statistique. Cette variable n'est diffusée qu'avec l'accord de la CNIL. IDMEN Identifiant du ménage Longueur : 12 Niveau : Ménage Nature : Caractère NHAB Nombre de personnes du logement Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre de personnes du logement 15

15 SURF Superficie du logement Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Superficie du logement dans la base de sondage 1 Moins de 40 m² 2 40 à moins de 70 m² 3 70 à 100 m² à 150 m² m² et plus Attention, cette variable est issue de la base de sondage. Elle n est pas renseignée lorsque la fiche adresses provient d un autre échantillon. NPERS Nombre de personnes du ménage Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre de personnes du ménage Algorithme Si RESCONTA ne 1 > si BS = 0 Alors NPERS = NHABY > si BS ne 0 Alors NPERS = NPERSUV Si RESCONTA = 1 > si BS = 0 Alors NPERS = NHAB > sinon NPERS = NPERSUV NCOUPLES Nombre de couples dans le ménage Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre de couples dans le ménage Algorithme NCOUPLES = valeur entière [(somme des individus a appartenant au ménages ayant CONJOINT = b et CONJOINT(b) = a, b appartenant au ménage)/2] NENFANTS Nombre d'enfants dans le ménage Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre d'enfants dans le ménage Algorithme NENFANTS = nombre d individus NOI appartenant au ménage ayant ENFANT = 1 16

16 NACTIFS Nombre d actifs dans le ménage Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre d actifs dans le ménage Algorithme NACTIFS = nombre d individus NOI appartenant au ménage ayant ACTIF = 1 NENFACT Nombre d enfants actifs dans le ménage Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre d enfants actifs dans le ménage Algorithme NENFACT = nombre d individus NOI appartenant au ménage ayant ENFANT = 1 et ACTIF = 1 TYPMEN5 Type de ménage au sens du TCM Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Type de ménage au sens du TCM 1 Personne seule 2 Famille monoparentale 3 Couple sans enfant 4 Couple avec au moins un enfant 5 Autre type de ménage (ménage complexe) Algorithme Si NPERS = 1 Alors TYPMEN5 = 1 Sinon > si (NPERS - NENFANTS) = 1 Alors TYPMEN5 = 2 > sinon > > si NPERS = 2 et NCOUPLES = 1 Alors TYPMEN5 = 3 > > sinon > > > si NCOUPLES = 1 et (NPERS - NENFANTS) = 2 Alors TYPMEN5 = 4 > > > sinon TYPMEN5 = 5 17

17 TYPMEN15 Type de ménage détaillé au sens du TCM Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Type de ménage détaillé au sens du TCM 10 Personne seule active 11 Personne seule inactive 21 Famille monoparentale, parent actif 22 Famille monoparentale, parent inactif et au moins un enfant actif 23 Famille monoparentale, tous inactifs 31 Couple sans enfant, un actif 32 Couple sans enfant, deux actifs 33 Couple sans enfant, tous inactifs 41 Couple avec enfant, un membre du couple actif 42 Couple avec enfant, deux membres du couple actifs 43 Couple avec enfant, couple inactif et au moins un enfant actif 44 Couple avec enfant, tous inactifs 51 Autre ménage, un actif 52 Autre ménage, deux actifs ou plus 53 Autre ménage, tous inactifs Algorithme Si TYPMEN5 = 1 : > si NACTIFS = 1 Alors TYPMEN15 = 10 > sinon TYPMEN15 = 11 Si TYPMEN5 = 2 : > si (NACTIFS - NENFACT) = 1 Alors TYPMEN15 = 21 > si NACTIFS = NENFACT et NENFACT >= 1 Alors TYPMEN15 = 22 > sinon (NACTIFS = 0) TYPMEN15 = 23 Si TYPMEN5 = 3 : > si NACTIFS = 1 Alors TYPMEN15 = 31 > si NACTIFS = 2 Alors TYPMEN15 = 32 > sinon (NACTIFS = 0) TYPMEN15 = 33 Si TYPMEN5 = 4 : > si (NACTIFS - NENFACT) = 1 Alors TYPMEN15 = 41 > si (NACTIFS - NENFACT) = 2 Alors TYPMEN15 = 42 > si NACTIFS = NENFACT et NENFACT >= 1 Alors TYPMEN15 = 43 > sinon (NACTIFS = 0) TYPMEN15 = 44 Si TYPMEN5 = 5 : > si NACTIFS = 1 Alors TYPMEN15 = 51 > si NACTIFS >= 2 Alors TYPMEN15 = 52 > sinon (NACTIFS = 0) TYPMEN15 = 53 18

18 PRPERM Permanence de la personne de référence Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Permanence de la personne de référence PRAN Principal apporteur de ressources sur l année Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Principal apporteur de ressources sur l année 1 Une personne dans le ménage 2 Une personne hors du ménage NPGREF Nombre de personnes du groupe de référence Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre de personnes du groupe de référence Algorithme NPGREF = Somme(NOI du ménage ayant IGREF = 1, 2 ou 3) PREF Personne de référence du ménage Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Numéro d ordre de la personne de référence : de 1 à 6. SEXEPR Sexe de la personne de référence Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Sexe de la personne de référence 1 Masculin 2 Féminin Algorithme SEXEPR = SEXE(NOI=PREF) AGEPR Age exact de la Personne de Référence au jour de l'enquête Longueur : 3 Niveau : Ménage Nature : Numérique Age exact de la Personne de Référence au jour de l'enquête Algorithme AGEPR = AGE(NOI=PREF) 19

19 AGPR Age au 31 décembre de l'année de l'enquête de la Personne de Référence Longueur : 3 Niveau : Ménage Nature : Numérique Age au 31 décembre de l'année de l'enquête de la Personne de Référence Algorithme AGPR = AG(NOI=PREF) NAIS7PR Code regroupé du lieu de naissance de la Personne de Référence Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Code regroupé du lieu de naissance de la Personne de Référence 1 France métropolitaine 2 DOM-TOM 3 Union européenne des 15 (sauf France) 4 Pays entrés depuis 2004 dans l Union européenne 5 Maghreb 6 Afrique (sauf Maghreb) 7 Autre pays Algorithme NAIS7PR = NAIS7(NOI=PREF) COUPLEPR Vie en couple de la Personne de Référence Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Vie en couple de la Personne de Référence 1 Vit en couple avec une personne qui vit dans le logement 2 Vit en couple avec une personne qui ne vit pas dans le logement 3 Ne vit pas en couple Algorithme COUPLEPR = COUPLE(NOI=PREF) SITUAPR Situation principale vis-à-vis du travail de la Personne de Référence Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Situation principale vis-à-vis du travail de la Personne de Référence 1 Occupe un emploi 2 Apprenti(e) sous contrat ou en stage rémunéré 3 Etudiant(e), élève, en formation ou en stage non rémunéré 4 Chômeur (inscrit(e) ou non à l ANPE) 5 Retraité(e) ou retiré(e) des affaires ou en préretraite 6 Femme ou homme au foyer 7 Autre situation (personne handicapée ) Algorithme SITUAPR = SITUA(NOI=PREF) 20

20 CODCSPR Catégorie socioprofessionnelle (CS) de la PR Longueur : 3 Niveau : Ménage Nature : Caractère Catégorie socioprofessionnelle (CS) de la PR Algorithme Si CS_ACT(NOI = PREF) ne ' ' Alors CODCSPR = CS_ACT(PREF) Sinon > si CS_ANTE(PREF) ne ' ' Alors CODCSPR = CS_ANTE(PREF) Voir la nomenclature de CS42PR. 21

21 CS42PR Catégorie socioprofessionnelle détaillée de la Personne de Référence Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Catégorie socioprofessionnelle détaillée de la Personne de Référence 00 Code impossible à attribuer 11 Agriculteurs sur petite exploitation 12 Agriculteurs sur moyenne exploitation 13 Agriculteurs sur grande exploitation 21 Artisans 22 Commerçants et assimilés 23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus 31 Professions libérales 33 Cadres de la fonction publique 34 Professeurs, professions scientifiques 35 Professions de l'information, des arts et des spectacles 37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise 38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise 42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 Clergé, religieux 45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 Techniciens 48 Contremaîtres, agents de maîtrise 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique 53 Policiers et militaires 54 Employés administratifs d'entreprise 55 Employés de commerce 56 Personnels des services directs aux particuliers 62 Ouvriers qualifiés de type industriel 63 Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 Chauffeurs 65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport 67 Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 Ouvriers agricoles 71 Anciens agriculteurs exploitants 72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise 74 Anciens cadres 75 Anciennes professions intermédiaires 77 Anciens employés 78 Anciens ouvriers 81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé 83 Militaires du contingent 84 Elèves, étudiants 85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) 86 Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités) Algorithme CS42PR = CS42(NOI = PREF) 22

22 CS24PR Catégorie socioprofessionnelle regroupée de la Personne de Référence Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Catégorie socioprofessionnelle regroupée de la Personne de Référence 00 Code impossible à attribuer 10 Agriculteurs exploitants 21 Artisans 22 Commerçants et assimilés 23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus 31 Professions libérales et assimilés 32 Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques 36 Cadres d'entreprise 41 Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 Techniciens 48 Contremaîtres, agents de maîtrise 51 Employés de la fonction publique 54 Employés administratifs d'entreprise 55 Employés de commerce 56 Personnels des services directs aux particuliers 61 Ouvriers qualifiés 66 Ouvriers non qualifiés 69 Ouvriers agricoles 71 Anciens agriculteurs exploitants 72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise 73 Anciens cadres et professions intermédiaires 76 Anciens employés et ouvriers 81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé 82 Inactifs divers (autres que retraités) Algorithme CS24PR = CS24(NOI = PREF) NATIO7PR Nationalité regroupée de la Personne de Référence Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Nationalité regroupée de la Personne de Référence 1 Française de naissance 2 Française par naturalisation, mariage, déclaration ou option à sa majorité 3 Nationalité de l Union européenne des 15 (sauf France) 4 Nationalité des pays entrés depuis 2004 dans l Union européenne 5 Algérienne, marocaine ou tunisienne 6 Nationalité d Afrique (sauf Maghreb) 7 Autre nationalité ou apatride Algorithme NATIO7PR = NATIO7(NOI = PREF) 23

23 DIP14PR Diplôme le plus élevé de la Personne de Référence (code regroupé) Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Diplôme le plus élevé de la Personne de Référence (code regroupé) 10 Diplôme de 3è cycle universitaire, doctorat 12 Diplôme d une grande école (ingénieur, commerce...) 20 Diplôme de 2è cycle universitaire (licence, maîtrise) ou ne sait pas quel diplôme de niveau supérieur à Bac Diplôme de 1er cycle universitaire 31 BTS, DUT, DEUST ou équivalent ou ne sait pas quel diplôme de niveau Bac Diplôme des professions sociales et de la santé de niveau bac+2 (infirmière, ) 41 Baccalauréat général (séries A, B, C, D, E, ES, L, S), brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ou diplôme étranger de même niveau 42 Baccalauréat technologique ou ne sait pas quel diplôme de ce niveau 43 BEP, BEPA,mention complémentaire au BEP 44 Brevet professionnel ou de technicien ou de maîtrise, BEA, BEC, BEI, BEH, BSEC 50 Diplôme ou titre de niveau BEP ou CAP 60 Brevet des collèges, BEPC, brevet élémentaire ou diplôme étranger de même niveau 70 CEP (certificat d études primaires) ou diplôme étranger de même niveau 71 Pas de diplôme Algorithme DIP14PR = DIP14(NOI = PREF) CSCJDCD Catégorie socioprofessionnelle du conjoint décédé de la PR Longueur : 3 Niveau : Ménage Nature : Caractère Catégorie socioprofessionnelle du conjoint décédé de la PR Algorithme CSCJDCD = CS_DCD(NOI = PREF) Voir la nomenclature de CS42PR. PCONJ Conjoint de la personne de référence Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Numéro d ordre du conjoint de la personne de référence : de 0 à 6. SEXECJ Sexe du conjoint de la PR Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Sexe du conjoint de la PR 1 Masculin 2 Féminin Algorithme SEXECJ = SEXE(NOI=PCONJ) 24

24 AGECJ Age exact du conjoint de la PR au jour de l'enquête Longueur : 3 Niveau : Ménage Nature : Numérique Age exact du conjoint de la PR au jour de l'enquête Algorithme AGECJ = AGE(NOI=PCONJ) AGCJ Age au 31 décembre de l'année de l'enquête du conjoint de la PR Longueur : 3 Niveau : Ménage Nature : Numérique Age au 31 décembre de l'année de l'enquête du conjoint de la PR Algorithme AGCJ = AG(NOI=PCONJ) NAIS7CJ Code regroupé du lieu de naissance du conjoint de la PR Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Code regroupé du lieu de naissance du conjoint de la PR 1 France métropolitaine 2 DOM-TOM 3 Union européenne des 15 (sauf France) 4 Pays entrés depuis 2004 dans l Union européenne 5 Maghreb 6 Afrique (sauf Maghreb) 7 Autre pays Algorithme NAIS7CJ = NAIS7(NOI=PCONJ) SITUACJ Situation principale vis-à-vis du travail du conjoint de la PR Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Situation principale vis-à-vis du travail du conjoint de la PR 1 Occupe un emploi 2 Apprenti(e) sous contrat ou en stage rémunéré 3 Etudiant(e), élève, en formation ou en stage non rémunéré 4 Chômeur (inscrit(e) ou non à l ANPE) 5 Retraité(e) ou retiré(e) des affaires ou en préretraite 6 Femme ou homme au foyer 7 Autre situation (personne handicapée ) Algorithme SITUACJ = SITUA(NOI=PCONJ) 25

25 CODCSCJ Catégorie socioprofessionnelle (CS) du conjoint de la PR Longueur : 3 Niveau : Ménage Nature : Caractère Catégorie socioprofessionnelle (CS) du conjoint de la PR Algorithme Si CS_ACT(NOI = PCONJ) ne ' ' Alors CODCSCJ = CS_ACT(PCONJ) Sinon > si CS_ANTE(CONJ) ne ' ' Alors CODCSCJ = CS_ANTE(PCONJ) Voir la nomenclature de CS42PR. CS42CJ Catégorie socioprofessionnelle détaillée du conjoint de la PR Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Catégorie socioprofessionnelle détaillée du conjoint de la PR Algorithme CS42CJ = CS42(NOI = PCONJ) Voir la nomenclature de CS42PR. CS24CJ Catégorie socioprofessionnelle regroupée du conjoint de la PR Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Catégorie socioprofessionnelle regroupée du conjoint de la PR 10 Agriculteurs exploitants 21 Artisans 22 Commerçants et assimilés 23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus 31 Professions libérales et assimilés 32 Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques 36 Cadres d'entreprise 41 Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 Techniciens 48 Contremaîtres, agents de maîtrise 51 Employés de la fonction publique 54 Employés administratifs d'entreprise 55 Employés de commerce 56 Personnels des services directs aux particuliers 61 Ouvriers qualifiés 66 Ouvriers non qualifiés 69 Ouvriers agricoles 71 Anciens agriculteurs exploitants 72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise 73 Anciens cadres et professions intermédiaires 76 Anciens employés et ouvriers 81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé 82 Inactifs divers (autres que retraités) Algorithme CS24CJ = CS24(NOI = PCONJ) 26

26 NATIO7CJ Nationalité regroupée du conjoint de la PR Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Nationalité regroupée du conjoint de la PR 1 Française de naissance 2 Française par naturalisation, mariage, déclaration ou option à sa majorité 3 Nationalité de l Union européenne des 15 (sauf France) 4 Nationalité des pays entrés depuis 2004 dans l Union européenne 5 Algérienne, marocaine ou tunisienne 6 Nationalité d Afrique (sauf Maghreb) 7 Autre nationalité ou apatride Algorithme NATIO7CJ = NATIO7(NOI = PCONJ) DIP14CJ Diplôme le plus élevé du conjoint de la PR (code regroupé) Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Caractère Diplôme le plus élevé du conjoint de la PR (code regroupé) 10 Diplôme de 3è cycle universitaire, doctorat 12 Diplôme d une grande école (ingénieur, commerce...) 20 Diplôme de 2è cycle universitaire (licence, maîtrise) ou ne sait pas quel diplôme de niveau supérieur à Bac Diplôme de 1er cycle universitaire 31 BTS, DUT, DEUST ou équivalent ou ne sait pas quel diplôme de niveau Bac Diplôme des professions sociales et de la santé de niveau bac+2 (infirmière, ) 41 Baccalauréat général (séries A, B, C, D, E, ES, L, S), brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ou diplôme étranger de même niveau 42 Baccalauréat technologique ou ne sait pas quel diplôme de ce niveau 43 BEP, BEPA,mention complémentaire au BEP 44 Brevet professionnel ou de technicien ou de maîtrise, BEA, BEC, BEI, BEH, BSEC 50 Diplôme ou titre de niveau BEP ou CAP 60 Brevet des collèges, BEPC, brevet élémentaire ou diplôme étranger de même niveau 70 CEP (certificat d études primaires) ou diplôme étranger de même niveau 71 Pas de diplôme Algorithme DIP14CJ = DIP14(NOI = PCONJ) CSMEN Catégorie socioprofessionnelle du ménage Longueur : 3 Niveau : Ménage Nature : Caractère Catégorie socioprofessionnelle du ménage Algorithme Si CODCSPR ne ' ' et ((SITUAPR = 1, 2, 4 ou 5) ou (SITUAPR = 3, 6 ou 7 et AGEPR >= 53)) Alors CSMEN = CODCSPR Sinon : > si CODCSCJ ne ' ' et ((SITUACJ = 1, 2, 4 ou 5) ou (SITUACJ = 3, 6 ou 7 et AGECJ >= 53)) Alors CSMEN = CODCSCJ > sinon : > > si CSCJDCD ne ' ' Alors CSMEN = CSCJDCD > > sinon CSMEN = ' ' Voir la nomenclature de CS42PR. 27

27 TYPLOGIND Type de logement indépendant Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Type de logement indépendant 1 Le ménage est l'occupant principal du logement 2 Le ménage n'est pas l'occupant principal du logement Algorithme Si BS = NOUVPRINCIP Alors TYPLOGIND = 1 Sinon TYPLOGIND = 2 CATLOGA Catégorie du logement au sens du recensement pour le ménage Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Catégorie du logement au sens du recensement pour le ménage 1 Résidence principale 2 Logement utilisé occasionnellement 3 Résidence secondaire 4 Logement vacant Algorithme (voir bloc $fin) CATLOGB Catégorie du logement au sens du TCM pour le ménage Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Catégorie du logement au sens du TCM pour le ménage 1 Résidence habituelle commune du ménage 2 Résidence habituelle non commune à tout le ménage 3 Résidence habituelle d une partie du ménage appartenant aussi à un autre ménage 4 Résidence non habituelle Algorithme (voir bloc $fin) STOC Statut d occupation Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Statut d occupation 1 Accédant à la propriété (y compris, pour les habitants des DOM, bénéficiaire d'un LTS ou d'un LES)? 2 Propriétaire non accédant, y compris en indivision? 3 Usufruitier (sans nue-propriété), y compris en viager? 4 Locataire ou sous-locataire, c est-à-dire devant payer un loyer, même si ce loyer est payé par une personne extérieure au ménage? 5 Logé gratuitement, mais avec un paiement éventuel de charges? 28

28 STOCP Statut d occupation (propriétaire) Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Statut d occupation (propriétaire) 1 En pleine propriété, les membres du ménage se partageant la totalité de la propriété du logement (usufruit et nue-propriété)? 2 En propriété partielle (en indivision avec des personnes extérieures au ménage, usufruitier ou nu-propriétaire partiel)? PROPRI Propriétaire du logement Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Propriétaire du logement 1 L employeur d un membre du ménage dans le cadre d un logement de fonction? 2 Un organisme HLM (ou assimilé, OPAC, offices, sociétés, fondations)? 3 Une administration, un organisme de Sécurité Sociale, ou une association au titre du 1 % patronal? 4 Une banque, une assurance ou une autre société du secteur public ou du secteur privé? 5 Un membre de la famille? 6 Un autre particulier? 7 Autre cas? LES Bénéficiaires d un LTS ou d un LES Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Bénéficiaires d un LTS ou d un LES STOCPDOM Statut d occupation (DOM) Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Statut d occupation (DOM) 1 En pleine propriété, les membres du ménage se partageant la totalité de la propriété du logement (usufruit et nue-propriété)? 2 En propriété partielle (en indivision avec des personnes extérieures au ménage, usufruitier ou nu-propriétaire partiel)? 3 En pleine propriété du logement mais pas du terrain? 29

29 NAUTLOG_MEN Nombre des autres logements du ménage Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre des autres logements du ménage Algorithme Si tous les membres du ménage ont LOGIND = 2 Alors NAUTLOG_MEN = 0 Sinon NAUTLOG_MEN = Nombre des variables NOLOGm_MEN (m = 1 à 5) non vides NRH Nombre de résidences habituelles du ménage Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre de résidences habituelles du ménage Algorithme NRH = 1 + Somme(NOLOGm_MEN ne ' '), m = 1 à 5 NRHC Nombre de résidences habituelles communes du ménage Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre de résidences habituelles communes du ménage Algorithme Si CATLOGB = 1 Alors NRHC = 1 + Somme(NOLOGm_MEN ayant CATLOGBD = 1) Sinon (CATLOGB = 2) Alors NRHC = Somme(NOLOGm_MEN ayant CATLOGBD = 1) Puis, si au final, NRHC = 0 Alors NRHC = 1 NLIENML Nombre de liens ménage-logement pour le ménage Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre de liens ménage-logement pour le ménage Algorithme Si OPTION_LOG = 1 > si CATLOGB = 1 Alors NLIENML = 1 + Somme (NOLOGm_MEN ayant LIENMLm = 1, m = 1 à 5) > si CATLOGB ne 1 Alors NLIENML = Somme (NOLOGm_MEN ayant LIENMLm = 1, m = 1 à 5) Si OPTION_LOG = 2 Alors NLIENML = 1 Si OPTION_LOG = 3 Alors NLIENML = 1 + Somme (NOLOGm_MEN ayant LIENMLm = 1, m = 1 à 5) 30

30 ENFHORS Existence d enfants hors domicile Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Existence d enfants hors domicile NENFHORS Nombre d enfants hors domicile Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre d enfants hors domicile Algorithme Si ENFHORS = 2 Alors NENFHORS = 0 HANDIC1E Existence de personnes handicapées dans le ménage Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Date Existence de personnes handicapées dans le ménage NHANDIC Nombre de personnes handicapées dans le ménage Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Nombre de personnes handicapées dans le ménage Algorithme Si HANDIC1E ne 1 Alors NHANDIC = 0 Si HANDIC1E ne 1 : NHANDIC = (HANDIC2E1 ne ' ') + (HANDIC2E2 ne ' ') + (HANDIC2E3 ne ' ') ACHARGE Existence de personnes à charge Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Existence de personnes à charge 31

31 TYPAIDE_A Type d aides apportées - Loyer versé Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Type d aides apportées - Loyer versé 1 Ce type d'aide est apporté 0 Ce type d'aide n'est pas apporté Algorithme Si ACHARGE ne 1 Alors TYPAIDE_A = ' ' Sinon (ACHARGE = 1) > si pour p = 1 à 3, il existe TYPAIDEp = 1 Alors TYPAIDE_A = 1 > sinon TYPAIDE_A = 0 TYPAIDE_B Type d aides apportées - Pension alimentaire versée Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Type d aides apportées - Pension alimentaire versée 1 Ce type d'aide est apporté 0 Ce type d'aide n'est pas apporté Algorithme Si ACHARGE ne 1 Alors TYPAIDE_B = ' ' Sinon (ACHARGE = 1) > si pour p = 1 à 3, il existe TYPAIDEp = 2 Alors TYPAIDE_B = 1 > sinon TYPAIDE_B = 0 TYPAIDE_C Type d aides apportées - Autre aide financière versée Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Type d aides apportées - Autre aide financière versée 1 Ce type d'aide est apporté 0 Ce type d'aide n'est pas apporté Algorithme Si ACHARGE ne 1 Alors TYPAIDE_C = ' ' Sinon (ACHARGE = 1) > si pour p = 1 à 3, il existe TYPAIDEp = 3 Alors TYPAIDE_C = 1 > sinon TYPAIDE_C = 0 32

32 RSAL Salaires, traitements, primes Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Salaires, traitements, primes RNSAL Revenus d une activité professionnelle non salariée (indépendant, profession libérale) Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Revenus d une activité professionnelle non salariée (indépendant, profession libérale) RCHO Allocations de chômage Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Allocations de chômage RRET Retraites, préretraites Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Retraites, préretraites RMAL Prestations liées à la maladie ou l invalidité Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Prestations liées à la maladie ou l invalidité RFAM Prestations familiales et bourses Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Prestations familiales et bourses 33

33 RLOG Allocations logement, aide au logement Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Allocations logement, aide au logement RRMI RMI Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère RMI RIMM Loyers et fermages Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Loyers et fermages RFIN Intérêts, revenus d épargne, dividendes Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Intérêts, revenus d épargne, dividendes RTRA Pensions alimentaires, aides reçues des parents, de la famille ou des amis Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Pensions alimentaires, aides reçues des parents, de la famille ou des amis 34

34 TYPTRA_A Type d aides reçues - Loyer reçu Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Type d aides reçues - Loyer reçu 1 Ce type d'aide est reçu 0 Ce type d'aide n'est pas reçu Algorithme Si RTRA ne 1 Alors TYPTRA_A = ' ' Sinon (RTRA = 1) > si pour p = 1 à 3, il existe TYPTRAp = 1 Alors TYPTRA_A = 1 > sinon TYPTRA_A = 0 TYPTRA_B Type d aides reçues - Pension alimentaire reçue Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Type d aides reçues - Pension alimentaire reçue 1 Ce type d'aide est reçu 0 Ce type d'aide n'est pas reçu Algorithme Si RTRA ne 1 Alors TYPTRA_B = ' ' Sinon (RTRA = 1) > si pour p = 1 à 3, il existe TYPTRAp = 2 Alors TYPTRA_B = 1 > sinon TYPTRA_B = 0 TYPTRA_C Type d aides reçues - Autre aide financière reçue Longueur : 2 Niveau : Ménage Nature : Numérique Type d aides reçues - Autre aide financière reçue 1 Ce type d'aide est reçu 0 Ce type d'aide n'est pas reçu Algorithme Si RTRA ne 1 Alors TYPTRA_C = ' ' Sinon (RTRA = 1) > si pour p = 1 à 3, il existe TYPTRAp = 3 Alors TYPTRA_C = 1 > sinon TYPTRA_C = 0 35

35 IR Indicateur de déclaration de revenu Longueur : 1 Niveau : Ménage Nature : Caractère Indicateur de déclaration de revenu 1 Revenu déclaré en clair 2 Revenu déclaré en tranches 3 Revenu non déclaré (ni en tranches, ni en clair) 4 Revenu déclaré en clair mais corrigé ensuite en tranches Algorithme Si TOTREVEN ne ' ' > si ITOTREV = 2 Alors IR = 4 > sinon (ITOTREV = 1 ou ' ') Alors IR = 1 Si TOTREVEN = ' ' > si TRANCHRE = 1 à 14 Alors IR = 2 > sinon IR = 3 36

36 REVMEN Revenu mensuel moyen déclaré (en euros) Longueur : 12 Niveau : Ménage Nature : Numérique Revenu mensuel moyen déclaré (en euros) Algorithme Si TOTREVEN ne ' ' et ITOTREV ne 2 > si UM = 1 Alors REVMEN = TOTREVEN > si UM = 2 Alors REVMEN = TOTREVEN / 6,55957 Sinon (TOTREVEN = ' ' ou ITOTREV = 2) : > si TRANCHRE = 1 REVMEN = 200 > si TRANCHRE = 2 REVMEN = 500 > si TRANCHRE = 3 REVMEN = 700 > si TRANCHRE = 4 REVMEN = 900 > si TRANCHRE = 5 REVMEN = 1100 > si TRANCHRE = 6 REVMEN = 1350 > si TRANCHRE = 7 REVMEN = 1650 > si TRANCHRE = 8 REVMEN = 1900 > si TRANCHRE = 9 REVMEN = 2250 > si TRANCHRE = 10 REVMEN = 2750 > si TRANCHRE = 11 REVMEN = 3500 > si TRANCHRE = 12 REVMEN = 5000 > si TRANCHRE = 13 REVMEN = 8000 > si TRANCHRE = 14 REVMEN = > si TRANCHRE > 14 REVMEN = ' ' 37