Salle culturelle «les 4 vents» ROUZIERS DE TOURAINE * * * CONSUTLATION EXTINCTEURS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR FOURNITURES ET SERVICE

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1 Salle culturelle «les 4 vents» ROUZIERS DE TOURAINE * * * CONSUTLATION EXTINCTEURS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR FOURNITURES ET SERVICE 1

2 DOCUMENT ADMINISTRATIF Valant : Contrat Cahier des charges administratives particulières Règlement de consultation Fourniture et pose d extincteurs dans un bâtiment neuf : Salle culturelle «les 4 vents» à Rouziers de Touraine (37 360) Date et heure limites de réception des Offres Jeudi 3 septembre 2009 à 12 heures 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 - NATURE DU MARCHE 4 - DUREE DU MARCHE 5 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 6 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES 7 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 8 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 9 - DةLAI DE PAIEMENT 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose d extincteurs dans la salle culturelle «Les 4 vents à Rouziers de Touraine». 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES Le présent marché est passé sous forme d un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du code des Marchés publics et du décret du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures des marchés publics. 3 - NATURE DU MARCHE Le présent marché comporte 1 lot unique. - Il convient d équiper la salle en extincteurs portatifs eau pulvérisée 6 litres minimum. - Ils seront installés près des sorties en tant que de besoin. - Les extincteurs devront répondre aux contraintes liées aux ERP (établissements recevant du public) aussi, leur nombre sera défini par la surface de la salle, avec, pour la partie ERP : un extincteur pour 200 M2. - Un extincteur sera fourni par tableau électrique (risque électrique) - Un extincteur sera fourni pour les locaux de cuisson (risque feu de cuisson) - Un extincteur par local annexe, en sortie - Un extincteur dans le local technique (centre de traitement d air) - Les plans d évacuation seront à réaliser, fournir et poser. - Les extincteurs devront être «exposés» pour le jour de la commission de sécurité et seront positionnés aux murs après validation des emplacements par cette commission. (La date de la commission de sécurité n est pas fixée à ce jour mais demandée pour la semaine 40/2009). 4 - DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de deux mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. La pose des extincteurs devra être réalisée dès le passage de la commission de sécurité, prévue semaine DELAI DE LIVRAISON Le candidat s engage à livrer les fournitures dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la notification du marché. 4.2 LIEU DE LIVRAISON Le prestataire retenu livrera les fournitures à la salle culturelle «les 4 vents» sis Les Bourdiers à Rouziers de Touraine, et préviendra 48h avant la date de livraison la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles au DELAI DE VALIDITE DES OFFRES et PRIX Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 3

4 5.1 FORME DU PRIX : Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables 6 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site Rubrique marchés publics Règlement de la Consultation Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes : a) Une lettre de candidature b) Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat c) Une attestation d assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. (assurance civile professionnelle) d) les fiches techniques des fournitures proposées destinées au jugement des offres. Les propositions devront être rédigées en langue française. 7 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres sont présentées sous double enveloppe cachetée. L enveloppe intérieure cachetée porte la mention «Offre pour la fourniture et pose d extincteurs salle culturelle Les 4 vents» + mention du nom du candidat. Elle doit contenir documents relatifs à l offre. Toute enveloppe incomplète sera jugée non conforme au règlement de la consultation. Les offres devront être remises au siège de la communauté de communes pour le jeudi 3 septembre 2009, date limite, avant 12 heures (délai de rigueur). Elles devront, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, parvenir à destination à l'adresse indiquée, avant ces mêmes date et heure limite. Les dossiers qui parviendront après la date et heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 8 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Jugement des offres : Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d importance relative décroissante, les suivantes : 1 Prix : 70 % 2 - Qualité technique : 30 % NÉGOCIATION : L exécutif du pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. 4

5 9 - DELAI DE PAIEMENT Le règlement s effectue par virement administratif. En application de l article 98 du Code des Marchés Publics et par dérogation à l article 8-4 du CCAG-FCS, les sommes dues sont payées dans le délai maximum de 40 jours à compter de la réception des factures dans les formes prescrites 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tous renseignements complémentaires d'ordre administratif seront fournis par le bureau des marchés au Mme Valentin et Mme Percereau. JOINT : Plan de la salle et notice PC sur accueil des personnes dans cette salle. 5

6 CONTRACTANT : Nom, prénom et qualité du signataire : M Adresse professionnelle et téléphone 1 : agissant pour mon propre compte 2 agissant pour le compte de la société 2 après avoir pris connaissance du présent document administratif et des documents qui y sont mentionnés, après avoir fourni les pièces demandées par le présent document, et affirmant ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, je m ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le présent document général, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 2 Cocher la case correspondante à votre situation NB : aucun cahier des charges techniques particulières ne figure au présent marché en raison des prescriptions techniques suffisantes insérées dans le DEQ. 6