LES ORGANISMES DES ACTIVITÉS SOCIALES ET MUTUALISTES, QUI FAIT QUOI?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES ORGANISMES DES ACTIVITÉS SOCIALES ET MUTUALISTES, QUI FAIT QUOI?"

Transcription

1 R A P P O R T D A C T I V I T É S C A I S S E C E N T R A L E D A C T I V I T É S S O C I A L E S D U P E R S O N N E L D E S I N D U S T R I E S É L E C T R I Q U E E T G A Z I È R E LES ORGANISMES DES ACTIVITÉS SOCIALES ET MUTUALISTES, QUI FAIT QUOI? LES ORGANISMES DES ACTIVITÉS SOCIALES ET MUTUALISTES, QUI FAIT QUOI? Près de personnes bénéficient des activités sociales pour partir en vacances, assurer leurs risques familiaux, gérer leurs prestations sociales, organiser leurs activités culturelles ou déjeuner chaque jour. Leur nombre et l amplitude des demandes exigent une organisation attentive et la plus efficace possible. > La CCAS La Caisse centrale d activités sociales met en œuvre à l échelle nationale, les activités sociales du personnel des IEG. Elles comprennent les séjours de vacances, la restauration méridienne, de multiples activités culturelles et sportives mais également les domaines de la santé et des contrats groupe d assurances. Le Conseil d administration de la CCAS fixe les orientations que la direction générale applique à l ensemble du territoire par l intermédiaire de neuf directions régionales et d une union régionale de la Corse, elles-mêmes organisées en secteurs opérationnels. Neuf commissions nationales rattachées au Conseil d administration sont chargées d élaborer les propositions d orientation des secteurs d activité. > Les CAR La commission d activités régionale veille à la bonne application des orientations du Conseil d administration de la CCAS. Elle est composée de représentants des salariés des IEG proposés par les fédérations syndicales ; son président anime les actions mises en place sur une zone géographique. > La direction générale, les DR et les SO La direction générale, à partir de la politique du Conseil d administration, définit les objectifs et plans d action que les directions régionales déclinent sur leur région respective. Afin d être au plus près des CMCAS ainsi que des lieux de production des entreprises, une structure de proximité appelée secteur opérationnel gère les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement des centres de vacances, des restaurants méridiens et des structures de santé ainsi que le contenu des activités. Il existe actuellement 31 secteurs opérationnels.

2 RAPPORT D ACTIVITÉS CAISSE CENTRALE D ACTIVITÉS SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUE ET GAZIÈRE > Le comité de coordination des CMCAS Le comité de coordination des CMCAS répartit le fonds du 1 % entre la CCAS et les 105 CMCAS qui maillent le territoire. Il définit également la réglementation mutualiste et les règles comptables. Il coordonne les CMCAS, élabore des recommandations afin d impulser des améliorations et de maintenir l égalité de traitement des agents et des familles. Les trente mem- culturelles, sportives, de loisirs ainsi que des activités sociales. Les CMCAS établissent le > L Iforep 63 bres du comité de coordination sont élus pour une période de trois ans par les membres des conseils d administration des CMCAS. > Les CMCAS Chacune des 105 caisses mutuelles complémentaires et d action sociale réparties sur l ensemble du territoire regroupe l ensemble des agents réunis au sein de sections locales de vote (SLV). Les CMCAS gèrent le régime spécial de sécurité sociale des électriciens et gaziers ; elles assument aussi des fonctions mutualistes. Elles développent des activités lien entre les familles et la CCAS concernant les activités centralisées telles que les vacances, la restauration méridienne, les assurances. > Les SLV Les sections locales de vote sont au nombre de Elles sont situées sur le lieu de travail des électriciens et gaziers. Elles servent de lieu d écoute et de débat, d accueil des agents dans leurs démarches d inscription à un séjour de vacances, un remboursement de soin, la souscription d une assurance. Il s agit de la structure de proximité par excellence des activités sociales et mutualistes. L institut de formation, de recherche et de promotion date de Il est créé à l initiative de la CCAS, des CMCAS et du comité de coordination des CMCAS. L Iforep répond aux besoins de formation des électriciens et gaziers dans le cadre des activités sociales comme dans le domaine de la formation continue. Il assure par exemple les formations des futurs animateurs et directeurs de centres de vacances jeunes ; il dispense des formations spécifiques aux agents désireux d encadrer des centres adultes et familles. L Iforep publie une revue trimestrielle, Les cahiers de l Iforep, un outil de recherche et de réflexion utile aux mouvements d éducation populaire. LES ORGANISMES DES ACTIVITÉS SOCIALES ET MUTUALISTES

3 R A P P O R T D A C T I V I T É S C A I S S E C E N T R A L E D A C T I V I T É S S O C I A L E S D U P E R S O N N E L D E S I N D U S T R I E S É L E C T R I Q U E E T G A Z I È R E COMPOSITION DES INSTANCES ÉLUES COMPOSITION DES INSTANCES ÉLUES Bureau Présidence Jean Lavielle Évelyne Valentin (janvier 2004) Vice président : Patrick Cuffet Vice président : Pierre Ducrocq Vice président : Jean-Pierre Guyon Vice président : Alain Morel Secrétaire général : Henri Brusq Secrétaire général adjoint : Joël Pousset Trésorier général : Philippe Daguerre Trésorier général adjoint : Fiore d Ascoli Conseil d administration Membres titulaires France-Lyse Bagassien (CGT) Henri Brusq (CGT) Patrick Cuffet (CFE-CGC) Philippe Daguerre (CGT) Fiore d Ascoli (CGT) Pierre Ducrocq (CFDT) Viviane Gallot (CGT-FO) Didier Giraud (CGT) Jean-Pierre Guyon (CGT) Michel Lapeyrie (CFDT) Jean Lavielle (CGT) Pascal Lazarre (CGT) Roxanne Le Guillou (CGT) Alain Morel (CGT-FO) Bruno Peyre (CFDT) Joël Pousset (CFDT) Jean-Pierre Sauger (CGT-FO) Évelyne Valentin (CGT) Membres suppléants Brigitte Belime (CFE-CGC) Daniel Bluzet (CFDT) Martine Bujalski (CGT) Joël Capra (CGT) Patrick Caron (CGT-FO) Roger Corai (CGT-FO) Cécile David (CGT) Anne-Marie François (CFDT) Max Gressot (CGT) Christian Langeois (CGT) Vincent Nizart (CFDT) Gérard Paillard (CGT) Martine Pezet (CGT-FO) Frédéric Probel (CGT) Frédéric Servet (CGT) Frédéric Tattu (CFDT) Valérie Védrine (CGT) Marcel Viard (CGT) Commissions d activités régionales Auvergne : René Casilla Bretagne : Pierre Masce André Guillore Est : Christian Bize Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées : Michel Mas Normandie-Pays de Loire : Jean-Pierre Guyon Paris-Nord : Rémy Marc Provence-Alpes-Côte d Azur : Josette Pelissier Rhône-Alpes : Didier Garnier Sud-Ouest : Alain Belly Union régionale de la Corse : César Fazzini Commissions nationales Séjours adultes et familles : Philippe Daguerre Équipement - Appels d offres - Patrimoine : Alain Morel Santé handicaps : Henri Brusq International : Évelyne Valentin Information - Communication : Jean-Pierre Guyon Séjours jeunes : Martine Bujalski Encadrement des séjours - Formation socio éducative : Joël Pousset Action culturelle et contenu des activités sociales : Fiore d Ascoli Activités sportives - Réglementation et litiges : Bruno Le Bivic Direction générale Jusqu au 18 septembre 2003 : directoire Jean-Pierre Girard Philippe Guillosson Jacques Marc Alain Peuch Christian Robert Après le 18 septembre 2003 Directeur général : Olivier Frachon Directeur de l exploitation : Jean-Pierre Girard Directrice exécutive en charge des ressources humaines : Anne Lacerna Directeur exécutif en charge des systèmes d information et de la vie du siège : Jacques Marc Directeur exécutif en charge du réseau, du patrimoine et des achats : Jacques Olivier

4 RAPPORT D ACTIVITÉS CAISSE CENTRALE D ACTIVITÉS SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUE ET GAZIÈRE Directeur exécutif en charge de la stratégie et du développement : Alain Peuch Directeur exécutif en charge de la restauration, la communication et l international : Christian Robert. Directions régionales Auvergne : Christian Galatrie Bretagne : Gérard Rost Est : Daniel Rant Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées : Patrick Le Hyaric Normandie-Pays de Loire : Hélène Massieye Paris-Nord : Marie-Christine Dessalle Provence-Alpes-Côte d Azur : Daniel Merle Rhône-Alpes : Françoise Simonot Sud-Ouest : Gérard Lemonnier Union régionale de la Corse : Dominique Giovannangeli Secteurs opérationnels Auvergne Ouest : Claude Bernard Est : Christiane Boyenval Bretagne Atlantique : Raymond Mortier Dorian Sud : Michel Creignou Nord : Lydia Le Charles Corse Nord : Barthélémy Fusella Sud : Michel Nicolaï Est Alsace-Lorraine : Jean-Pierre Frey Bourgogne-Franche-Comté : Christian Borne Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Languedoc : Corinne Vitu Quercy-Pyrénées : Cécile Rumeau Roussillon : Laurent Boiron Aude-Rouergue : Benoît Menard Normandie-Pays de Loire Normandie : Agnès Neveu Touraine : Arlette Hasselbach Paris-Nord Nord-Picardie : Philippe Laurent IDF-Champagne-Ardennes : Jean-Claude Roux Paris : Michel Douet Séjours à l étranger : Francine Hannicq Provence-Alpes-Cote d Azur Alpes : Régis Bortot Pays niçois : Jean Zemor Provence : François Moracchini Côte varoise : Etienne Fasanino Rhône-Alpes Savoie : José Borence Haute-Savoie : Gilles Chérigie Rhône-Loire : Jean-Pierre Moisy Vercors-Drome-Ardèche : Jocelyne Olivier Sud-Ouest Charentes-Poitou : Philippe Lafontaine Pyrénées agenais : Laurent de Caso Gironde-Périgord : Jacques Denaux Landes-Pays basque : Nicole Nogue 65 COMPOSITION DES INSTANCES ÉLUES

5 R A P P O R T D A C T I V I T É S C A I S S E C E N T R A L E D A C T I V I T É S S O C I A L E S D U P E R S O N N E L D E S I N D U S T R I E S É L E C T R I Q U E E T G A Z I È R E LEXIQUE LEXIQUE CAR : Commission d activité régionale CCA : Comité consultatif des adhérents CCAS : Caisse centrale d activités sociales du personnel des industries électrique et gazière CCOS : Conseil central des œuvres sociales CE : Comité d entreprise CEC : Comité d études et de coordination CHSCT : Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail CMCAS : Caisse mutuelle complémentaire et d action sociale CMP : Comité mixte à la production CNR : Conseil national de la Résistance DIDEME : Direction de la demande et des marchés énergétiques EDF : Électricité de France ESF : Électricien sans frontière GDF : Gaz de France IEG : Industries électrique et gazière IFOREP : Institut de formation, de recherche et de promotion SCI : Société civile immobilière SLV : Section locale de vote SO : Secteur opérationnel Création, conception et réalisation : COMTOWN / F.M. Suivi de réalisation : CCAS service de la communication Rédaction : Benoît Bazelle, Marie-Agnès Combesque, Christophe Hodé, Patrice Leclerc. Avec la collaboration des DR, des services et départements du siège de la CCAS. Impression : LNI Routage : CCAS Crédits photos : Georges Bartoli/CCAS, pages 9/17/48. Bertrand de Camaret/CCAS, page 27. Charles Crié/CCAS, pages 21/22/25/63. Patrice Floquet/CCAS, pages 19/45. Jean Harixçalde/CCAS, pages 44/65. Didier Le Scour/CCAS, pages 12/20/23/29/31/39/41/52/55/56. Dominique Lorieux/CCAS, pages 46/60. Joseph Marando/CCAS, pages 37/43/53/59. Julien Millet/CCAS, pages 4/8/16. Thierry Morel/CCAS, pages 47/49/54. Éric Raz/CCAS, pages 10/15/26/32. Christian Voulgaropoulos/CCAS, page 40. Xavier Zimbardo/CCAS, pages 38/42. Photos de couverture, de gauche à droite : Charles Crié, Éric Raz, Patrice Floquet (3 et 4), Bertrand de Camaret Banque d images : Ingram, PhotoAlto, Photodisc, Stockbyte,

6 R A P P O R T D A C T I V I T É S C A I S S E C E N T R A L E D A C T I V I T É S S O C I A L E S D U P E R S O N N E L D E S I N D U S T R I E S É L E C T R I Q U E E T G A Z I È R E. CAISSE CENTRALE D ACTIVITÉS SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUE ET GAZIÈRE IMMEUBLE RENÉ-LE-GUEN 8, RUE DE ROSNY BP MONTREUIL CEDEX. Tél. : Fax :

Février 2015 www.fnem-fo.org

Février 2015 www.fnem-fo.org SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ORGANISATION FÉDÉRALE Secrétariat général Vie fédérale Développement Syndicalisation Pôle Sociales Communication Formation Syndicale Secteur USC Cadres Pôle Expertise Pôle trésorerie,

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 Spécial Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité

Plus en détail

Comité de Région RHONE-ALPES

Comité de Région RHONE-ALPES Jacques VIALLET du Comité de région Jackie ZILBER e du Conseil d agence d Annecy Guy BABOLAT du Conseil d agence de Lyon Philippe COL-EYRAUD du Conseil d agence de Saint-Etienne Joseph MAGALHAES du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION de la CCAS DU 16 FEVRIER 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION de la CCAS DU 16 FEVRIER 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION de la CCAS DU 16 FEVRIER 2011 Etaient présents pour FO Energie et Mines : Alain MOREL Martine PEZET INFORMATIONS Le DG Jean-Pierre CREMONA, souffrant,

Plus en détail

REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE

REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE UNE VRAIE MUTUELLE UN CONTRAT CLAIR UN HAUT NIVEAU de PROTECTION JUIN 2013 REGLEMENT INTERIEUR REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE N 75M035933 SIRET 784 394 413 00040 SIREN 784 394 413 - APE 6512Z

Plus en détail

Comité de Région RHONE-ALPES

Comité de Région RHONE-ALPES Jacques VIALLET du Comité de région Jackie ZILBER e du Conseil d agence d Annecy Philippe COL-EYRAUD du Conseil d agence de Saint-Etienne Joseph MAGALHAES du Conseil d agence de Valence ADREA MUTUELLE

Plus en détail

une ambition pour les entreprises mutualistes

une ambition pour les entreprises mutualistes Mise à jour du 5 juin 2015 UTILITÉ SOCIALE JUSTICE EFFICACITÉ une ambition pour les entreprises mutualistes Jeudi 11 juin 8 h Accueil des délégués Ouverture de l espace d exposition 9 h ALLOCUTIONS D ACCUEIL

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours

Plus en détail

Sont proclamés élus à la Chambre Départementale d Agriculture

Sont proclamés élus à la Chambre Départementale d Agriculture PREFET DE LA CREUSE Elections à la Chambre d Agriculture de la Creuse Candidats élus par collège et sièges obtenus par les listes en présence Inscrits : 4650 Votants : 2411 Exprimés : 2311 de sièges :

Plus en détail

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Stéphane SALORD du Comité de région du Conseil d agence Aix en Provence Robert DARBOIS du Comité de région du Conseil d agence d Avignon Lionel DE CUBBER du Conseil d agence de Marseille Jean FLORES du

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

Patrimoine public : les engagements de la SNI

Patrimoine public : les engagements de la SNI Patrimoine public : les engagements de la SNI Modernisation Valorisation Gestion de long terme Pourquoi valoriser son patrimoine public? Agnetz (60 - Oise) : nouvel Hôtel de Ville, réalisation en BEA de

Plus en détail

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Stéphane SALORD du Comité de région du Conseil d agence Aix en Provence Robert DARBOIS du Comité de région du Conseil d agence d Avignon Lionel DE CUBBER du Conseil d agence de Marseille Jean FLORES du

Plus en détail

Annuaire des coordinations régionales des plateformes France Initiative

Annuaire des coordinations régionales des plateformes France Initiative Annuaire des coordinations régionales des plateformes France Initiative Juin 2010 55, rue des Francs Bourgeois 75181 PARIS Cedex 04 01 40 64 10 20 / www.france-initiative.fr ALSACE Alsace Initiative Téléphone

Plus en détail

Coordonnées des Centres d Evaluation et d Information sur les Pharmacodépendances (CEIP)

Coordonnées des Centres d Evaluation et d Information sur les Pharmacodépendances (CEIP) Coordonnées des Centres d Evaluation et d Information sur les Pharmacodépendances (CEIP) Bordeaux - Caen - Clermont-Ferrand - Grenoble - Lille - Lyon - Marseille - Montpellier - Nancy - Nantes - Paris

Plus en détail

Note Elections du Conseil d Administration et du Bureau avec nouvelles candidatures

Note Elections du Conseil d Administration et du Bureau avec nouvelles candidatures Assemblée Générale - 29 mai 2008 Points n 5 et 6 Note Elections du Conseil d Administration et du Bureau avec nouvelles candidatures Election du Conseil d Administration Le Conseil d Administration est

Plus en détail

siège social : 38 rue Marbeuf, 75008 PARIS expertsimmobilierscaparis@gmail.com ANNEE 2015

siège social : 38 rue Marbeuf, 75008 PARIS expertsimmobilierscaparis@gmail.com ANNEE 2015 COMPAGNIE DES EXPERTS EN ESTIMATIONS IMMOBILIERES ET EN ESTIMATIONS NOTARIALES,GESTION d IMMEUBLES & COPROPRIETES près la Cour d Appel de Paris C-02.02 (Estimations Immobilières) - C-02.03 (Gestion d immeubles

Plus en détail

RAPPORTEUR : Monsieur Serge BALDECCHI

RAPPORTEUR : Monsieur Serge BALDECCHI Département du Var Arrondissement de Draguignan C_2014_140 EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 Direction Générale des Services Gestion des

Plus en détail

TROMBINOSCOPE DES ADHERENTS

TROMBINOSCOPE DES ADHERENTS COMITE REGIONAL DU TOURISME D ALSACE 20 A rue Berthe Molly BP 50247 68005 COLMAR CEDEX Tél : 03 89 24 73 50 Fax : 03 89 24 73 51 www.tourisme-alsace.com Présidente : Marie-Reine FISCHER Directeur : Philippe

Plus en détail

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines Chiffres clés 2008 Le Crédit Agricole Atlantique Vendée 1 ère Banque et Assurances de notre région 810 353 clients dont 40 319 personnes morales 1 157 779 comptes épargne 484 100 prêts gérés 428 954 cartes

Plus en détail

TROPHEE BANQUE DE SAVOIE Résultat BRUT cumulé

TROPHEE BANQUE DE SAVOIE Résultat BRUT cumulé TROPHEE BANQUE DE SAVOIE Résultat BRUT cumulé Classement 1ère Série Dames - 02/07/11, (FFG) Méribel, Stableford 1 MARTOIA Patricia 21,0 FRA GIEZ 20 20 2 MARTOIA Catherine 18,6 FRA GIEZ 16 16 3 BERNARD

Plus en détail

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 57 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 27 mai 2014, s est réuni le lundi 2 juin 2014 sous la présidence de Mme MARTIN Emmanuelle,

Plus en détail

Patrimoine public : les engagements de la SNI

Patrimoine public : les engagements de la SNI Patrimoine public : les engagements de la SNI Modernisation Valorisation Gestion de long terme La SNI, partenaire de la valorisation de votre patrimoine public z Lille (59 - Nord) : nouveau Tribunal administratif,

Plus en détail

- 1 - EPCI : SMEMAC ...

- 1 - EPCI : SMEMAC ... CS du 16 mai 2014 du SMEMAC, PV d élection DÉPARTEMENT SAÔNE ET LOIRE ARRONDISSEMENT AUTUN Effectif légal du conseil syndical 48 Nombre de délégués en exercice 47 par application de l article 5211-8 du

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008 RELEVE DE CONCLUSIONS Ont pris part aux travaux du Conseil supérieur de la fonction publique de l Etat : M. André SANTINI,

Plus en détail

Les conférences plénières, animées par Henry Buzy Cazaux, Président de l'institut du Management des Services Immobiliers :

Les conférences plénières, animées par Henry Buzy Cazaux, Président de l'institut du Management des Services Immobiliers : Salon de la Copropriété 2012 : Plus de 25 conférences pour s informer sur toutes les problématiques liées à la gestion d un immeuble, des plus traditionnelles aux plus actuelles Les 14 & 15 novembre prochains,

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE MARSEILLE

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE MARSEILLE REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE MARSEILLE Article 1....3 Dispositions générales...3 Titre I : Organisation de la C.M.C.A.S...3 Article 2....3 Composition

Plus en détail

GRAF? Rang Nom Prénom Age Position Date Motif départ. X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite

GRAF? Rang Nom Prénom Age Position Date Motif départ. X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite X 2 KERFOURN Anselme 64,3723 X 3 BOUSIGES Richard 63,3895 18/08/2015 Retraite 01/09/2015 Retraite X 4 PRUNIAUX Nicole 64,3258 Activité 04/09/2015

Plus en détail

COMMISSION CENTRALE D ARBITRAGE

COMMISSION CENTRALE D ARBITRAGE COMMISSION CENTRALE D ARBITRAGE Communication aux arbitres n 3 Septembre 2009 Au sommaire de ce numéro : Le trombinoscope de la CCA Autorisation de port de publicité et matériel cofinancé Nominations arbitres

Plus en détail

Liste des participants aux travaux

Liste des participants aux travaux Annexe 2 Liste des participants aux travaux Président : Jacques PERCEBOIS Faculté d économie de Montpellier Vice-président : Claude MANDIL Ancien Directeur Exécutif de l Agence Internationale de l Énergie

Plus en détail

Représentants du personnel - titulaires et suppléants au Comité central d Hygiène et de Sécurité du CNRS mise à jour mai 2006

Représentants du personnel - titulaires et suppléants au Comité central d Hygiène et de Sécurité du CNRS mise à jour mai 2006 Représentants du personnel - titulaires et suppléants mise à jour mai 2006 SGEN-CFDT : 2 sièges Titulaires : Monsieur Alain DARIDOR tél : 02.23.23.59.82 Coordination Organométallique fax : 02.23.23.69.39

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Lundi 28 novembre 2011 Centre des Congrès d Aix-les-Bains

DOSSIER DE PRESSE. Lundi 28 novembre 2011 Centre des Congrès d Aix-les-Bains DOSSIER DE PRESSE Ouverture des Assises nationales de la saisonnalité par Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l Emploi et de la Santé Lundi 28 novembre 2011 Centre des Congrès d Aix-les-Bains Introduction

Plus en détail

LE PREFET DE L'ISERE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite

LE PREFET DE L'ISERE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRÊTE PREFECTORAL portant nomination des membres de la commission locale de l eau chargée de l élaboration, la révision et le suivi de l application du SAGE du Drac et de la Romanche LE PREFET DE L'ISERE

Plus en détail

N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 17 juin 2009. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d introduire la

Plus en détail

Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG

Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG A l occasion de sa première réunion, le Conseil de Surveillance de la société Aéroport Marseille Provence nomme les

Plus en détail

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787 N 2-5 PREFECTURE DU JURA FEVRIER 2010 I.S.S.N. 0753-4787 Papier écologique 8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr

Plus en détail

N 1906 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1906 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1906 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 septembre 2009. PROPOSITION DE LOI relative aux modalités de dissolution

Plus en détail

18 associations régionales qui représentent + de 6 M de budget d actions au service des entreprises des territoires

18 associations régionales qui représentent + de 6 M de budget d actions au service des entreprises des territoires Créé le 5 février 2013, le Réseau des ARIA de France regroupe : 18 associations régionales qui représentent + de 6 M de budget d actions au service des entreprises des territoires plus de 1760 entreprises

Plus en détail

COMITE REGIONAL DE LA SECTION AITF "PROVENCE"2008 Constitution du Bureau

COMITE REGIONAL DE LA SECTION AITF PROVENCE2008 Constitution du Bureau COMITE REGIONAL DE LA SECTION AITF "PROVENCE"2008 Constitution du Bureau NOM Prénom CARDONA Bruno Président Représentant au Bureau 9 Place Caramy 83170 BRIGNOLES 04 94 86 22 47 04 94 59 22 19 DEDIGON Georges

Plus en détail

rapport d activité Développer l artisanat par la formation

rapport d activité Développer l artisanat par la formation Développer l artisanat par la formation rapport d activité 27 Organisme Paritaire Collecteur Agréé Pour les salariés de l artisanat des métiers et des services sommaire Le secteur La collecte Le financement

Plus en détail

Une banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance

Une banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance 2012 CAISSE D EPARGNE : UNE BANQUE ENGAGÉE DANS SA RÉGION LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. LE MESSAGE DES PRÉSIDENTS Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance Jean-Marc Carcelès

Plus en détail

COMITE TERRITORIAL DE COTE D ARGENT. Commission Sportive

COMITE TERRITORIAL DE COTE D ARGENT. Commission Sportive COMITE TERRITORIAL DE COTE D ARGENT Commission Sportive Saison 2014/2015 Annuaire Commission Sélections 2014/2015 Président du Comité Territorial de Côte d Argent : Philippe BARBE Secrétaire Général :

Plus en détail

L eau. et L avenir durable des territoires. Sous le haut patronage du Sénat. Colloque national, 26 et 27 novembre 2012, à Toulouse (Diagora Labège)

L eau. et L avenir durable des territoires. Sous le haut patronage du Sénat. Colloque national, 26 et 27 novembre 2012, à Toulouse (Diagora Labège) L eau et L avenir durable des territoires Colloque national, 26 et 27 novembre 2012, à Toulouse (Diagora Labège) programme Sous le haut patronage du Sénat lundi26 novembre 10h - 10h30 : Ouverture Jean-Pierre

Plus en détail

LE SINTHOME LECTURE DU SÉMINAIRE XXIII DE JACQUES LACAN, MERCREDI 27, JEUDI 28, VENDREDI 30 ET SAMEDI 30 AOUT 2014. PARIS - Espace Reuilly

LE SINTHOME LECTURE DU SÉMINAIRE XXIII DE JACQUES LACAN, MERCREDI 27, JEUDI 28, VENDREDI 30 ET SAMEDI 30 AOUT 2014. PARIS - Espace Reuilly SÉMINAIRE D ÉTÉ LECTURE DU SÉMINAIRE XXIII DE JACQUES LACAN, LE SINTHOME MERCREDI 27, JEUDI 28, VENDREDI 30 ET SAMEDI 30 AOUT 2014 PARIS - Espace Reuilly 19 PRÉPARATION DU SÉMINAIRE D ÉTÉ Étude du Séminaire

Plus en détail

Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente en Février 2012

Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente en Février 2012 Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente en Stabilité des prix de mise en vente «Une quasi stabilité des prix affichés à la mise en vente, qui se confirme depuis la fin de l année, avec un indice

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Ouverture...15. Michel DREYFUS Présyndicalisme... 19

TABLE DES MATIÈRES. Ouverture...15. Michel DREYFUS Présyndicalisme... 19 TABLE DES MATIÈRES Ouverture...15 Première Partie Présyndicalisme Michel DREYFUS Présyndicalisme... 19 Arnaud-Dominique HOUTE «Tous pour un, un pour tous!» : les comités de retraités de gendarmerie à la

Plus en détail

I. La mise en place des accords collectifs

I. La mise en place des accords collectifs Point n 2 INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION 25 SEPTEMBRE 2013 I. La mise en place des accords collectifs 1.1. Vague 1 : Pour mémoire, les 3 Urssaf régionales créées au 1 er janvier 2012 (Auvergne, Pays

Plus en détail

Dossier de presse Au 31 mars 2007

Dossier de presse Au 31 mars 2007 ICF France (International Coach Federation France) Dossier de presse Au 31 mars 2007 SOMMAIRE 1. Historique : de ICF (International Coach Federation) à ICF France... - 2-1.1. Pourquoi une Fédération Internationale?...

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER

REGLEMENT PARTICULIER ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE OBILE ACO DES 24 HEURES DU MANS GT Tour Circuit Bugatti - Le Mans - 26/28 Avril 2013 SOUS RESERVE DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES REGLEMENT PARTICULIER L Association Sportive

Plus en détail

Union. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés

Union. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés Les entreprises s engagent avec les salariés Union des Entreprises et des Salariés pour le Action Les missions d Action Le 1% (participation des employeurs à l effort de construction) a été institué en

Plus en détail

44 ans. 56 ans. 50 ans

44 ans. 56 ans. 50 ans 1 Serge LETCHIMY 57 ans Urbaniste - Député maire de Fort de France 2 Catherine CONCONNE 46 ans Chef d entreprise Maire-adjoint et Conseillère Générale de Fort-de-France 3 Maurice ANTISTE 56 ans Enseignant

Plus en détail

Compte-rendu du conseil syndical du 26 mai 2014

Compte-rendu du conseil syndical du 26 mai 2014 Compte-rendu du conseil syndical du 26 mai 2014 Collège des membres financeurs Structures membres Conseil général Conseil général Nom du délégué titulaire Robert Veyret Christian Nucci Qualité Conseiller

Plus en détail

Une plateforme de financement

Une plateforme de financement Conférence de presse 2 juin 2010 1 Une plateforme de financement en fonds propres adaptée à chaque taille d entreprises Une offre de financement adaptée à tous les besoins Toutes les tailles d entreprises

Plus en détail

N 2466 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2466 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2466 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l information

Plus en détail

N 1224 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 1224 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 23 janvier 2009 N 1224 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION

Plus en détail

Composition du conseil d administration d AgroParisTech

Composition du conseil d administration d AgroParisTech Personnalités qualifiées Composition du conseil d administration d AgroParisTech Nom Hubert Garaud Olivier de Bohan Gaëlle Regnard Pascale Hébel François Houllier Olivia Rose Qualité Président de Terrena

Plus en détail

1958 2008 50 ans déjà

1958 2008 50 ans déjà 1958 2008 50 ans déjà 1 Jusqu en 1942 le personnel des services municipaux de la ville de Rouen ne bénéficiait d aucun régime d assurances sociales. Ce n est que le 1 er mars 1942 que fut créé un régime

Plus en détail

N 2730 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2730 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2730 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à limiter la déshérence

Plus en détail

Sommaire...2 Présentation de l ANDIISS..3 Programme de la journée 5 Les intervenants 6 Les partenaires économiques.7

Sommaire...2 Présentation de l ANDIISS..3 Programme de la journée 5 Les intervenants 6 Les partenaires économiques.7 Sommaire...2 Présentation de l ANDIISS..3 Programme de la journée 5 Les intervenants 6 Les partenaires économiques.7 Le mot du président Les élections municipales ont donné leurs verdicts, le grand dossier

Plus en détail

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations République Française Nombre de Conseillers en Exercice : 48 COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations L an deux mille douze, le quinze mars, à dix-huit heures,

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE D INSTALLATION CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR

ASSEMBLEE GENERALE D INSTALLATION CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR ASSEMBLEE GENERALE D INSTALLATION CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR Dossier de presse Mercredi 26 janvier 2011 SOMMAIRE - Communiqué de Presse 3 - Les membres élus

Plus en détail

LA C F D T DANS LA D.R. EST VAL DE LOIRE. Mandat 2010/2013. Mieux connaître la CFDT pour y adhérer?

LA C F D T DANS LA D.R. EST VAL DE LOIRE. Mandat 2010/2013. Mieux connaître la CFDT pour y adhérer? LA C F D T DANS LA D.R. EST VAL DE LOIRE Mandat 2010/2013 Mieux connaître la CFDT pour y adhérer? A travers cette brochure, nous vous présentons le fonctionnement de la CFDT. Parmi ces différentes structures

Plus en détail

Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente en Novembre 2012

Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente en Novembre 2012 Prix de l Immobilier constatés à la mise en vente en Les prix résistent toujours «Dans un marché immobilier pourtant grippé, les prix résistent toujours en ce mois de Novembre. Avec un indice qui ne progresse

Plus en détail

COMPTE-RENDU COMITE SYNDICAL

COMPTE-RENDU COMITE SYNDICAL COMPTE-RENDU COMITE SYNDICAL Séance du : 14 décembre 2011 Date de convocation : 05 décembre 2011 Nombre de délégués syndicaux en exercice : 23 Nombre de délégués syndicaux présents : 22 Nombre de délégués

Plus en détail

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Séance du 22/04/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Finances Personnel Sécurité Bâtiments communaux Délibération n : 88 Dossier : 140316 Direction en

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

LES AUTEURS. [ISBN 978-2-7535-1780-6 Presses universitaires de Rennes, 2012, www.pur-editions.fr]

LES AUTEURS. [ISBN 978-2-7535-1780-6 Presses universitaires de Rennes, 2012, www.pur-editions.fr] LES AUTEURS Christian DAVY... Chercheur à l Inventaire, Conseil régional des Pays de la Loire Conseil régional des Pays de la Loire, Direction de la culture et des Sports, Service du Patrimoine, Pôle Recherche-Inventaire

Plus en détail

Bilan de l emploi dans l économie sociale en régions. Cécile BAZIN Marie DUROS Mélanie BAZOGE Jacques MALET

Bilan de l emploi dans l économie sociale en régions. Cécile BAZIN Marie DUROS Mélanie BAZOGE Jacques MALET Bilan de l emploi dans l économie sociale en régions Cécile BAZIN Marie DUROS Mélanie BAZOGE Jacques MALET Octobre 2015 INTRODUCTION Pour la huitième année consécutive, l Association des Régions de France,

Plus en détail

7 ème Journées du Domaine Social et. Médico- Social (DSMS) 10, 11 et 12 Décembre 2014 LYON. Présentation

7 ème Journées du Domaine Social et. Médico- Social (DSMS) 10, 11 et 12 Décembre 2014 LYON. Présentation 7 ème Journées du Domaine Social et 10, 11 et 12 Décembre 2014 Médico- Social (DSMS) LYON Présentation «Parcours de vie : Entre désirs des personnes et réalités des organisations» Problématique : La réflexion

Plus en détail

COMITÉ DIRECTEUR DU 13 OCTOBRE 2012 - LYON. Relevé de décisions

COMITÉ DIRECTEUR DU 13 OCTOBRE 2012 - LYON. Relevé de décisions COMITÉ DIRECTEUR DU 13 OCTOBRE 2012 - LYON Relevé de décisions Présents : Comité directeur : BÉNINTENDE Jean-Claude - BOURDEAUX Jean-Philippe - BURLOT Bertrand DESSAINT Hubert - DUCHESNE DE LAMOTTE François

Plus en détail

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION RAPPORT ANNUEL 2013 MESSAGE DES PRÉSIDENTS Jean-Paul Foucault Président du conseil d orientation et de surveillance Didier Patault Président du directoire Le sens

Plus en détail

Tournoi d'ouverture 28 sept au 3 oct. 2015 Équipes et Boîtes

Tournoi d'ouverture 28 sept au 3 oct. 2015 Équipes et Boîtes Tournoi d'ouverture 28 sept au 3 oct. 2015 Équipes et Boîtes Boîte A A1 Philippe Brassard Jacques Brunelle Bernard Cossette Marcel Auger Lundi 20h30 Mardi 19h00 Vend 19h00 A2 Simon Perron Robert Gingras

Plus en détail

CONGRES DES MAIRES DU NORD 2014 GAYANT EXPO - DOUAI

CONGRES DES MAIRES DU NORD 2014 GAYANT EXPO - DOUAI CONGRES DES MAIRES DU NORD 2014 12 13 JUIN 2014 GAYANT EXPO - DOUAI 8h30 : accueil café dans l espace partenaires JEUDI 12 JUIN 9h30 : accueil par Frédéric CHEREAU, Maire de Douai Lionel COURDAVAULT, Président

Plus en détail

3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués :

3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués : CASTELCULIER COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2014 16 PRESENTS : M. GRIMA, Mme BARTHE, M. CAZé, Mme JUTTAUD, M. BONNET, Mme BATTISTUZZI, M. LARROUMET, Mmes DELPECH, BEDIN MM. DAVIGHI

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015. De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon :

Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015. De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015 L an deux mil quinze, le quatre février à vingt heures trente, le Comité Syndical, légalement convoqué le vingt deux janvier deux

Plus en détail

LE CRÉDIT AGRICOLE DE LORRAINE

LE CRÉDIT AGRICOLE DE LORRAINE LE CRÉDIT AGRICOLE DE LORRAINE en 2013 SOMMAIRE Édito Nos 5 domaines d engagements : Excellence dans la relation avec nos clients et sociétaires Développement économique du territoire Responsabilité Sociétale

Plus en détail

CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015

CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015 CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015 Direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes Agence régionale de santé Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes Représentants des institutions o Agence régionale

Plus en détail

EXTRAIT DE PROCES VERBAL N 2010-2015/2013-13. ASSEMBLEE GENERALE DU 20 NOVEMBRE 2013

EXTRAIT DE PROCES VERBAL N 2010-2015/2013-13. ASSEMBLEE GENERALE DU 20 NOVEMBRE 2013 Présidence DM/RPO/CG 213-13 Mandature 2010 2015 Assemblée Générale 2010-2015/2013-14 EXTRAIT DE PROCES VERBAL N 2010-2015/2013-13. ASSEMBLEE GENERALE DU 20 NOVEMBRE 2013 Sur convocation de Monsieur MOULARD,

Plus en détail

Programme Projet v4. Remise des Grands Prix, des Prix binationaux et des titres des Membres distingués 2014. Société Chimique de France

Programme Projet v4. Remise des Grands Prix, des Prix binationaux et des titres des Membres distingués 2014. Société Chimique de France Azurite (détail), Galerie de Minéralogie et de Géologie du Museum National d Histoire Naturelle MNHN - Bernard Faye Programme Projet v4 Remise des Grands Prix, des Prix binationaux et des titres des Membres

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt deux février deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

Décembre 2012. PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation

Décembre 2012. PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation Décembre 2012 PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation Pôle emploi : acteur central du service public de l emploi Ses missions Sa gouvernance PÔLE EMPLOI, c est : - 49 407 AGENTS. - 922 AGENCES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2012 1 L an deux mille douze, le dix-neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté

Plus en détail

LISTE DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF REGIONAL DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE BRETAGNE

LISTE DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF REGIONAL DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE BRETAGNE LISTE DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF REGIONAL DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE BRETAGNE Premier collège : Monsieur Bertrand FORTIN Président de l Université de Rennes I 02.23.23.36.61

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IO NS DU CONSEIL MUNIC I PAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IO NS DU CONSEIL MUNIC I PAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IO NS DU CONSEIL MUNIC I PAL SEANCE DU 29 avril 2011 à 18 h 00 --------------------------------AUJOURD HUI vingt neuf avril deux mille onze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

Les États face à la crise

Les États face à la crise INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE (IRJS) ANDRÉ TUNC UMR DE DROIT COMPARE UNIVERSITE PARIS 1 CNRS ÉCOLE NATIONALE D ADMINISTRATION Les États face à la crise Sorbonne Salle Louis Liard 12-13

Plus en détail

DATE NOM DU TOURNOI TYPE ORGANISATEUR CONTACT U8 U10 U12

DATE NOM DU TOURNOI TYPE ORGANISATEUR CONTACT U8 U10 U12 Comité : Midi-Pyrénées Saison 2015-2016 Calendrier officiel des tournois EDR autorisés Rappels : - toute organisation de tournoi nécessite une autorisation : o du Comité Territorial s il est de type Départemental

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

Du 6 au 9 Juin - Golf de Baugé

Du 6 au 9 Juin - Golf de Baugé CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES 2013 DES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISE 2ème DIVISION Trophée Jean-Pierre Peugeot Du 6 au 9 Juin - Golf de Baugé TABLEAU DE RESULTATS Rang CLUB JOUEURS 1er JOUR A B C D E TOTAL

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES www.camieg.fr MOT DU DIRECTEUR La Camieg, Caisse d assurance maladie des industries électriques et gazières, a en charge la gestion du

Plus en détail

Composition. du Conseil d administration. des instances élues. Représentants de la Caisse autonome nationale au sein d instances diverses.

Composition. du Conseil d administration. des instances élues. Représentants de la Caisse autonome nationale au sein d instances diverses. Composition du Conseil d administration et des instances élues Représentants de la Caisse autonome nationale au sein d instances diverses Imprimerie/PAO : Retraite des Mines - Paris avril 2009 - 24- COMMISSION

Plus en détail

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles PARIS Cour d appel 34, quai des orfèvres 75055 Paris RP Tél. : 01 44 35 52 52 Tél. : 01 44 32 64 95 E-mail : experts.ca-paris@justice.fr

Plus en détail

PREMIERES FORMATIONS POUR EXERCER SON MANDAT

PREMIERES FORMATIONS POUR EXERCER SON MANDAT 1 2 BIENVENUE A LA CFDT BIENVENUE A LA CFDT / 3 jours Publics : Nouveaux adhérents, nouveaux militants Objectifs : Identité et valeurs de la CFDT Connaître et comprendre le fonctionnement de la CFDT de

Plus en détail