Les Gueules Cassées. Sourire Quand Même. Association fondée en 1921 reconnue d Utilité Publique décret du 25 février 1927

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les Gueules Cassées. Sourire Quand Même. Association fondée en 1921 reconnue d Utilité Publique décret du 25 février 1927"

Transcription

1 Union des Blessés de la Face et de la Tête 91 e ANNÉE Les Gueules Cassées Sourire Quand Même Association fondée en 1921 reconnue d Utilité Publique décret du 25 février 1927 NUMÉRO 324 NOVEMBRE 2012 DOSSIER Cercle sportif de l Institution nationale des Invalides : l esprit d équipe p. 14 REPORTAGE Une Gueule Cassée en terre de Champagne p. 20

2 2 Sommaire Compte-rendu P.4 L assemblée générale mixte Histoire P.26 Anna Coleman Ladd : une artiste au service des Gueules Cassées Actualité P.8 Rencontre ministérielle pour le Comité d Entente Fondation P.10 Quatre scientifiques et une Fondation En régions P.28 Réunions régionales Culture P.34 Carnet P.36 Souvenir P.39 Lothar Lammers, l inventeur du Lotto allemand Dossier P.14 Cercle sportif de l Institution nationale des Invalides : l esprit d équipe Souvenir P.40 La maréchale Lyautey Sur les traces d une grande dame Reportage P.20 Une Gueule Cassée en terre de Champagne À savoir P.44 Organisation P.52 Directeur de la publication : Henri Denys de Bonnaventure. Rédacteurs en chef : Patrice Rézeau, André Matzneff. Conception et réalisation : In Fine. Administration : Union des Blessés de la Face et de la Tête «Les Gueules Cassées» - 20, rue d Aguesseau, Paris - Tél. : Télécopie : asso. fr - site : www. gueules-cassees.asso.fr. N de Commission paritaire : 0315A N ISSN : Impression : Touraine Rotos - 32, avenue Charles Bedaux, Tours. Crédits photos : UBFT Emmanuel Augustine CSINI Archives of American Art, Smithsonian Institution / Anna Coleman Ladd papers / American Red Cross, photographer / D alessandri, photographer Fondation Lyautey DR.

3 3 Éditorial L avenir du Coudon est assuré Notre assemblée générale extraordinaire de ce 8 novembre a été un très grand succès. Chacun a bien compris l importance de l enjeu et nous avons été extrêmement nombreux à nous prononcer sur l avenir de notre domaine du Coudon : d abord, les votes exprimés ont atteint un niveau rarement égalé dans une de nos assemblées générales, ensuite, et surtout, les propositions de notre conseil d administration concernant l agrandissement de notre EHPAD et la forme de gouvernance qui en assurera la direction ainsi que sa totale conservation dans le patrimoine de l association, puis à terme dans celui de la Fondation, ont été entérinées par la très grande majorité des votants. Cette évolution, recherchée depuis des années, a été mise sur pied grâce à l implication totale et au travail acharné de nos administrateurs, de l équipe du siège concernée par ce dossier et de celle du domaine, appuyés par des conseillers extérieurs, relayés par nos délégués, tous aussi déterminés et enthousiastes pour mener à bien cette entreprise. Il convient de les en remercier. Beaucoup reste à faire, mais forts du soutien éclatant officialisé par cette assemblée générale, tous vont poursuivre leurs efforts pour mener à son terme ce projet magnifique. L avenir de notre domaine du Coudon est assuré. Un autre combat difficile se poursuit, celui de la sauvegarde de Moussy. Notre conseil d administration y travaille avec la même détermination. Nous venons d afficher à nouveau, clairement, notre volonté de poursuivre nos engagements au service d une grande cause et de l intérêt général ainsi que notre foi dans l avenir. Notre devise reste la plus belle : «Sourire Quand Même». Henri Denys de Bonnaventure Président de l Union des Blessés de la Face et de la Tête «Les Gueules Cassées»

4 4 Compte-rendu Compte-rendu L assemblée générale mixte du 8 novembre 2012 (Les différents rapports ayant été adressés aux membres de l UBFT et mis en ligne sur les sites Internet et ne sont pas à nouveau reproduits dans ce compte-rendu). PREMIÈRE ESQUISSE AGENCE BLUTEAU ET NASSIF Conformément à la convocation de l assemblée générale mixte qui a été adressée, le 8 octobre 2012, aux membres de l UBFT, la séance a été ouverte à 14 h 00, au siège de l association, à Paris (8 e ). Le président a demandé à l assistance de respecter une minute de silence à la mémoire des membres et conjoints qui nous ont quittés depuis l assemblée générale du 18 juin Le président a rappelé qu a été appliquée la procédure de vote par correspondance prévue par les statuts de l UBFT (article VIII) et par le Règlement intérieur (articles 1.2 et 1.3). S agissant d une assemblée générale mixte, en raison du caractère «extraordinaire» de la résolution n 1, la règle de quorum de l article XVII des statuts s applique, à savoir le quart du nombre de membres composant l UBFT : 2795 membres sont inscrits. Le quorum s élève à 699 membres membres ont voté : 1227 par correspondance, 2 sur place le jour de l assemblée générale. Le quorum étant obtenu, l assemblée générale a donc pu valablement délibérer. Le président a rappelé l ordre du jour et donné lecture du rapport du conseil d administration à l assemblée générale du 8 novembre 2012, documents qui ont été adressés à tous les membres de l UBFT avec le dossier de convocation.

5 5 Le président a ainsi indiqué que l assemblée générale extraordinaire et ordinaire a été réunie afin de demander aux membres de l association de bien vouloir approuver l apport, par l UBFT à sa filiale CYP SAS, de l EHPAD du Coudon ainsi que des immeubles affectés à cet établissement et dépendant de la dotation de l UBFT. En synthèse, le président a rappelé la situation lourdement déficitaire des deux domaines de Moussy et du Coudon depuis plusieurs décennies, dont la charge devient moralement et financièrement insupportable du fait de la diminution et de la taxation des ressources de l association en provenance notamment de La Française des Jeux. Après plusieurs années de démarches, une solution a été trouvée pour le domaine du Coudon dont la capacité de l EHPAD va pouvoir être portée de 25 à 111 lits par l acquisition en 2012 et 2015 des fonds de commerce d un opérateur gestionnaire de trois maisons de retraite de l aire toulonnaise. Le seuil de l équilibre financier sera ainsi atteint permettant de mettre un terme, à l horizon 2015, au déficit de l activité «maison de retraite» du Coudon. Le conseil d administration a également décidé de construire le bâtiment nécessaire au regroupement des 25 lits actuels et des 86 nouveaux lits pour atteindre une capacité de 111 lits d EHPAD comprenant des unités d accueil pour des résidents atteints de la maladie d Alzheimer. L accueil des membres en séjour de repos et vacances sera bien entendu maintenu dans le bâtiment «Mimosa» et le rez-de-chaussée du bâtiment «Olivier». Une association reconnue d utilité publique ne pouvant acquérir directement ni exploiter des activités commerciales prépondérantes, nos conseils juridiques ont préconisé la création d une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dont l UBFT est l unique associé et dont la gouvernance sera constituée majoritairement d administrateurs et de cadres de l UBFT, ainsi que de personnalités qualifiées du monde

6 6 Compte-rendu médico-social. Elle porte le nom de CYP (Colonel Yves Picot) SAS, son président est celui de l UBFT. L Union conservera donc une gestion active de l établissement via sa filiale. En conséquence, l immeuble «Bougainvilliers» de l actuel EHPAD et les terrains nécessaires à la construction (5,5 hectares sur les 40 du domaine, compte tenu du coefficient d occupation des sols de 12 %) doivent être transférés de l UBFT à la société CYP. Ce projet constitue un nouvel exemple tout à fait porteur d avenir de la capacité des Gueules Cassées à surmonter la tête haute les difficultés que, de tout temps, elles ont rencontrées, avec des idées neuves, du courage et de la détermination. Il s inscrit dans une logique de pérennisation du domaine du Coudon, de maintien et même de développement de l emploi, afin de perpétuer son utilité sociale et sa vocation solidaire dans le respect de la vision des fondateurs de l UBFT. Dans un premier temps, dès le mois de décembre 2012, 18 lits sur les 86 lits acquis seront transférés sur le site du Coudon. Pour accueillir les nouveaux résidents, les étages 1 et 2 du bâtiment «Olivier» sont en cours d adaptation et mis aux normes. Les autres lits ne seront transférés qu au mois d avril 2015, le temps nécessaire à la construction du nouvel immeuble qui a fait l objet d un concours d architectes. La première esquisse illustre l en-tête de ce compte-rendu. Les contrats de travail des salariés affectés à l EHPAD du Coudon seront automatiquement transférés à la CYP SAS ; Le comité d établissement conventionnel de l UBFT régulièrement informé et consulté, lors de sa réunion du 20 septembre 2012, a émis un avis favorable sur ce projet. Pour la préparation de ce projet, l UBFT a reçu un accueil positif de la part des élus locaux, notamment de Christiane Hummel, sénateur-maire de La Valette du Var et de Philippe Vitel, député de la circonscription, ainsi que des services de l Agence régionale de Santé et du Conseil général du Var. Le président a donné ensuite lecture des documents suivants : Bilan de l UBFT au 31 août Bilan d apport de l EHPAD au 31 août Rapport du commissaire aux apports sur la rémunération des apports. Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports.

7 7 À l issue de son exposé, le président de l UBFT a demandé au président de la commission de scrutin d annoncer le résultat du vote des résolutions La résolution n 1 (à caractère extraordinaire) traitant du projet d apport partiel de l UBFT à la société CYP SAS des éléments d actif attachés à la branche d activité EHPAD du Coudon, sous réserve des accords de l Agence régionale de Santé de la région Provence Alpes Côte-d Azur, du Conseil général du Var et de la Préfecture de Paris, a été approuvée à la majorité par : Bougainvilliers 1 et 2 et les espaces nécessaires aux constructions nouvelles pour l accueil global en 2015 des 111 lits, a été approuvée à la majorité : OUI : 1038, soit 94 % des votes exprimés NON : 16 Abstention : 50 OUI : 1063, soit 95 % des votes exprimés NON : 12 Abstention : 41 La résolution n 2 (à caractère ordinaire) traitant de l aliénation par l UBFT au profit de la société CYP SAS des biens immobiliers nécessaires à l activité d EHPAD, à savoir une superficie de m² de terrains incluant les bâtiments La résolution n 3 (à caractère ordinaire) donnant tous pouvoirs au porteur d un original, d une copie ou d un extrait des présentes en vue d effectuer toutes formalités légales nécessaires : OUI : 1059, soit 95 % des votes exprimés NON : 18 Abstention : 42 Le président a remercié les membres de la commission de scrutin, les membres présents et les membres ayant voté par correspondance. Guy Delplace Président de la commission de scrutin Henri Denys de Bonnaventure Président de l UBFT André Matzneff Secrétaire du Conseil Le président déclare l assemblée générale mixte close à 14 h 29. Paris, le 8 novembre 2012

8 8 Actualité Actualité Rencontre ministérielle pour le Comité d Entente Les présidents des associations du Comité d Entente reçus par le ministre Kader Arif. Les présidents des associations formant le Comité d Entente des Grands Invalides de Guerre, qui rassemble tous ceux qui, ressortissants du code des pensions militaires d invalidité, œuvrent pour la défense des droits à réparation et pour la sauvegarde de la Mémoire, ont été reçus le 13 juillet dernier par Kader Arif, nouveau ministre délégué auprès du ministre de la Défense chargé des Anciens combattants. Les difficultés d appareillage rencontrées du fait de la disparition des directions interdépartementales, l asthénopie, le rapport constant, le fonctionnement et l avenir de l Institution nationale des Invalides étaient au cœur des sujets abordés au cours de cette rencontre. À noter la présence de La Voix des Blessés médullaires titulaires de l article L115, nouvellement accueillie au sein du Comité d Entente, présidée par Michel Rodier. Notre ministre a insisté sur le rôle actif que doivent aujourd hui jouer les associations auprès des nouveaux blessés. Il s est en outre déclaré prêt à assumer pleinement son rôle de ministre délégué en faveur des Anciens combattants et Mutilés de Guerre. Le Comité d Entente renouvelle sa confiance à Kader Arif et l assure de son entier soutien.

9 À bord de la vedette Colonel Picot II. Visite à la base de la SNSM d Argenton Porspoder 9 basée à la station de la Société de Sauvetage en Mer d Argenton Porspoder. À l issue de la réunion régionale de Bretagne, les présidents de l Union et de la Fondation, accompagnés du directeur général et de notre porte-drapeau, ont rendu visite à l équipage de la vedette Colonel Picot II Après un hommage à André Garnier, notre regretté vice-président, qui était très attaché à ses côtes bretonnes, une sortie en mer en direction du phare du Four a permis de constater la puissance de propulsion des moteurs, financés en 2007 par l UBFT, dans le but de sauver la vie des marins en difficulté. C est non loin de ce petit port qu en 1978, l Amoco Cadiz était venu s échouer, provoquant l une des pires catastrophes écologiques de l Histoire. David Travadon à l honneur Accueilli par le gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Dary, le chef de l État a passé en revue un détachement des trois armées et de la Garde républicaine, en présence du ministre de la Défense et du ministre délégué aux Anciens combattants, Kader Arif. Après la revue des troupes, le chef de l État a notamment décoré deux soldats blessés en opération extérieure, dont l adjudant David Travadon, Gueule Cassée appartenant au 13 e régiment du génie, grièvement blessé au cours d une opération de déminage au Liban, en La cérémonie s est déroulée en présence du chef d état-major des armées, l amiral Edouard Guillaud, et des chefs Henri Denys de Bonnaventure et David Travadon. d état-major des trois armées, les généraux Bertrand Ract-Madoux (armée de Bonnaventure, accompagné par Patrice Notre président, Henri Denys de terre), Jean-Paul Palomeros (armée de Rézeau, directeur adjoint chargé de l air) et l amiral Bernard Rogel (Marine la vie associative, représentaient les nationale). Gueules Cassées.

10 10 Fondation De gauche à droite : Eleni Siopi, le professeur Jean-François Mathé, Catherine Marchand-Leroux et Mehrnaz Jafarian-Tehrani. Fondation Quatre scientifiques et une Fondation Locaux des Gueules Cassées. Rencontre avec le professeur Jean-François Mathé, spécialiste de traumatologie crânienne et médullaire. Échanges avec Catherine Marchand-Leroux et Mehrnaz Jafarian-Tehrani, toutes deux chercheuses et professeurs d université à Paris. Découverte d Eleni Siopi, post-doctorante prometteuse, soutenue par la Fondation des Gueules Cassées. L occasion d évoquer le rôle de cette dernière dans le paysage de la recherche française.

11 «Le hasard ne favorise que les esprits préparés.» Cette sentence de Pasteur, Jean-François Mathé fondateur au CHU de Nantes de l un des premiers pôles de rééducation fonctionnelle de France l a faite sienne tout au long de sa riche carrière. «Son» service est devenu au fil des trois dernières décennies l un des plus importants du pays. Une prise en charge unique Spécifiquement dédié aux blessés de la moelle épinière et aux traumatisés crâniens, il s articule autour d unités d hospitalisation, d un espace de consultations spécialisées et d un plateau technique de kinésithérapie, d ergothérapie, d animation, d aide psychologique «En 30 ans, j ai dû recevoir et traiter environ blessés de la moelle épinière et comas traumatiques. Nous avons créé ex nihilo une véritable filière de soins : mise en place de dispositifs d accueil dès la réanimation, préparation de l arrivée en service de rééducation, aide à la réinsertion... Une approche transversale et dynamique en complète rupture avec l existant, qui passe également par une démarche multidisciplinaire associant urologues, plasticiens, orthopédistes Sans oublier mes collègues neurochirurgiens que j ai régulièrement invités à effectuer un suivi de leurs blessés sur le long terme, afin d enrichir leur retour d expérience. Ces consultations polyvalentes constituent un plus considérable pour les patients. Afin de compléter cette offre de soins, nous avons également Le professeur Jean-François Mathé. ouvert en 2000 une maison d accueil spécialisée dans la prise en charge médico-sociale de personnes en état végétatif permanent.» Gérer «l après» Il faut bien sûr d abord stabiliser les accidentés médullaires et faire sortir les blessés cérébraux du coma. Mais ce n est qu une étape, surtout pour ces derniers qui présentent souvent des déficits cognitifs ou moteurs post-traumatiques. «On a trop tendance à déterminer un traumatisme crânien en fonction de troubles immédiats et visibles et à oublier les séquelles qui peuvent survenir ensuite et qui touchent des zones complexes : mémoire, langage, comportement. La personnalité du traumatisé change. Certains patients semblent bien se porter mais ne parviennent en réalité plus à gérer leur quotidien. La dégradation peut s avérer extrêmement rapide. Il convient donc de préparer au mieux le retour à domicile : gestion des éventuels problèmes médicaux, interfaces homme-machine, domo- suite page 12 Bio express Après un cursus universitaire classique, Jean-François Mathé est mis sur la liste d aptitude de l agrégation à 33 ans et nommé chef de service. Il s éloigne de sa formation initiale de neurologue dès 1978 pour se spécialiser dans la rééducation des patients ayant subi une lésion traumatique. Il fonde alors le service de rééducation neurologique au CHU de Nantes, auquel il consacrera sa vie. Président depuis 10 ans de l association France Traumatisme Crânien (FTC), il siège au Comité scientifique de la Fondation des Gueules Cassées. 11

12 12 Fondation Regards croisés... Catherine Marchand-Leroux, professeur de pharmacologie et directrice de l EA4475 à la faculté de pharmacie de Paris : «Mes premiers contacts avec les Gueules Cassées datent de 2006, via une demande de bourse en faveur de Thomas Lescot, lauréat du Prix de la Fondation en Depuis, je présente systématiquement des dossiers de soutien aux chercheurs et d aide aux doctorants. N ayant plus le droit d accepter des doctorats non financés, nous devons chercher des ressources extérieures, sous peine de priver la recherche française d étudiants de grande qualité. La Fondation constitue donc pour nous un partenaire d importance, dont le rôle demeure trop méconnu.» tique, accès aux soins...» Mais aussi de leur permettre de retrouver une dignité sociale via une réinsertion de qualité. D où la création, dès 1982, d unités d aide par le travail et d ateliers protégés, spécialement adaptés à ces cas : «Il n existait aucune structure pour des blessés ayant un handicap acquis, avec possibilité de reconquérir quelques fonctions et de progresser vers un retour à la vie sociale. Avec plusieurs de mes confrères, nous avons réalisé un énorme effort de structuration dans ce domaine.» Un engagement fort aux côtés des Gueules Cassées Cet engagement de tous les instants lui a valu d être élu président de l association France Traumatisme Crânien (FTC), structure hébergée à l Institut national «J ai immédiatement perçu les synergies possibles entre la Fondation des Gueules Cassées et mes activités.» des Invalides où il a rencontré pour la première fois les Gueules Cassées. «J ai immédiatement perçu les synergies possibles entre la Fondation et mes activités. J ai donc accepté avec enthousiasme l offre qui m a été faite de siéger au Comité scientifique. En compagnie d autres spécialistes de la tête et du cou, j y examine et rapporte les projets présentés. Sur la cinquantaine de dossiers traités en 2012, environ 80 % ont été retenus pour un budget global de euros. Une manne décisive pour de nombreux travaux de recherches et l occasion privilégiée de rencontrer et d échanger avec des scientifiques de grande qualité, tels que Catherine Marchand-Leroux, Mehrnaz Jafarian- Tehrani et Eleni Siopi.» De fructueuses interactions porteuses d avenir ÉRIC DUMOULIN

13 13...sur la Fondation Mehrnaz Jafarian-Tehrani, professeur en neurobiologie à l université Paris Descartes (UFR Biomédicale) et directrice de thèse d Eleni Siopi : «Les doctorants financés par la Fondation des Gueules Cassées ont l obligation d effectuer une demande de renouvellement de bourse au début de chaque nouvelle année de thèse. Pour l obtenir, ils doivent établir un rapport d étape sur l avancée de leur recherche. Cette méthode s avère particulièrement stimulante : elle les force à une auto-évaluation de leur travail, les amène à prendre du recul sur leur thèse et les prépare à leur future vie professionnelle.» Une thèse d excellence soutenue par la Fondation Par lettre du 10 octobre 2012, adressée au général Chauchart du Mottay, l Académie nationale de Médecine a fait connaître sa décision de décerner à notre Fondation une Médaille d Or pour «notre action visant à apporter une aide tant morale que matérielle aux mutilés de la face et pour son soutien vis à vis de la recherche sur la pathologie craniofaciale traumatique, tumorale et malformative». Cette distinction récompense l action de notre Fondation en soulignant notre double orientation et l importance des recherches que nous soutenons. Attribuée chaque année par le conseil d administration de l Académie nationale de Médecine, après un rapport de son secrétaire perpétuel, elle constitue pour nous un vif encouragement à poursuivre dans notre voie. Pr Jacques Philippon Président du Comité scientifique Eleni Siopi actuellement post-doctorante en pharmacie et pharmacologie à l Institut Pasteur a pu mener ses études doctorales grâce à une bourse octroyée par la Fondation des Gueules Cassées durant trois années consécutives. Dirigée par le professeur Mehrnaz Jafarian-Tehrani au sein de l EA4475, elle a présenté sa thèse devant un jury notamment composé du professeur Jean- François Mathé. L objectif de ses travaux? Mettre en évidence le rôle de l inflammation dans l aggravation des lésions cérébrales et ébaucher des pistes thérapeutiques. La gravité d un traumatisme crânien dépend en effet de la sévérité immédiate des lésions primaires déclenchées au moment du choc, mais également de leur amplification dans les heures et les jours qui suivent l impact, avec l apparition de lésions dites secondaires. Ces dernières pourraient être réversibles du fait même de leur développement retardé. D où la nécessité de développer des stratégies neuroprotectrices rationnelles. Autant de pistes prometteuses pour les blessés de la face et de la tête.

14 14 Dossier Marc-André Cratère en séance d entraînement avec le major Pascal Godet. Dossier Cercle sportif de l Institution nationale des Invalides L esprit d équipe Avec deux médaillés aux Jeux paralympiques de Londres cette année, le Cercle sportif des Invalides n oublie pas sa vocation première : favoriser la reconstruction par le sport des publics handicapés de tous les horizons.

15 15 Le CSINI en chiffres adhérents dont 340 personnes handicapées - 62 militaires blessés en 2011 et euros de budget annuel - 8 athlètes de haut niveau - 12 sections sportives médailles paralympiques depuis 1968 Londres 2012 : 3 médailles paralympiques. Fabien Lamirault, pongiste. Marc-André Cratère, escrimeur. Moez El Assine, escrimeur. Alain Akakpo, sauteur et sprinter. Sergent chef Djamel Mastouri, coureur de demifond. En juillet dernier, ils étaient cinq athlètes à préparer fébrilement leur voyage à Londres. Cinq champions sélectionnés, partis défendre les couleurs de la France et du CSINI sous le crépitement des flashes aux Jeux paralympiques. Le Cercle les a soutenus, «C est ici que l on m a mis une épée entre les mains pour la première fois.» MARC-ANDRÉ CRATÈRE pour certains, depuis le début de leur carrière : «C est ici que l on m a mis une épée entre les mains pour la première fois», raconte Marc-André Cratère (lire bio express page 19), champion d Europe. Si certains s entraînent désormais dans des clubs pour valides, faute de trouver des adversaires à leur mesure dans les clubs handisport, ils restent les poulains choyés du CSINI : «Nous avons par exemple pris en charge les déplacesuite page 16

16 16 Dossier Parlez-vous handisport? La boccia : sport de boules apparenté à la pétanque. L objectif de chaque participant est de lancer sa boule en cuir le plus près possible de la boule blanche. Les boules peuvent être lancées à la main, avec le pied ou à l aide d un appareil appelé «gouttière». Le foot fauteuil électrique : comme au foot, il s agit de marquer plus de buts que l équipe adverse. Quelques différences : il se joue sur un terrain de basket avec deux équipes de quatre joueurs, dont un gardien de but. Les fauteuils électriques sont équipés de pare-chocs spécifiques. ments en compétition de Fabien Lamirault à hauteur de euros pour sa préparation des Jeux sur deux années», précise le major Pascal Godet, officier des sports au CSINI. C est à chaque fois un pari, la détection par le Cercle d un potentiel hors normes. Et les exploits pleuvent. De sa première participation aux Jeux, Fabien Lamirault est revenu médaillé d argent en tennis de table par équipe et de bronze en individuel. Marc-André Cratère a décroché au sabre une médaille d argent également. Mais ces athlètes qui nous font rêver ne sont que la facette la plus visible, la plus étincelante du CSINI. Le rayonnement du Cercle s étend bien au-delà, avec une devise : favoriser la réinsertion et la reconstruction par le sport des publics handicapés les plus diversifiés. Aux petits soins avec les pensionnaires Retour aux origines de l association, en Alors que de nombreux soldats blessés en Algérie viennent se faire soigner aux Invalides, le médecin-chef de l Institution obtient le détachement de Pierre Clerc (un ancien militaire) professeur de sport à l INS et maître d armes. Sous son impulsion, les jeunes blessés

17 17 Les Gueules Cassées figurent en bonne place parmi les partenaires du CSINI, avec un soutien annuel moyen de euros. Le torball : il se joue à trois contre trois sur un terrain de 16 m sur 7 m pour des personnes handicapées visuelles. L objectif est de marquer un but dans le camp adverse en lançant un ballon sonore uniquement à la main et en le faisant passer sous trois cordes tendues en travers du terrain. Lieutenant-colonel Emmanuel Varlet, directeur du CSINI. d Algérie deviennent de redoutables escrimeurs, pongistes ou haltérophiles et décident de se regrouper en association. En 1966, ils créent le CSINI. Dès 1968, l association s ouvre aux handicapés physiques venus du monde civil. Mais son cœur de cible reste, aujourd hui encore, les pensionnaires des Invalides. «Nous tenons à l idée de cercle, de convivialité, à la proximité avec les pensionnaires, souligne le lieutenant-colonel Varlet, son directeur. Notre gymnase, situé dans l enceinte des Invalides, est ouvert de 9 h 30 à 22 h et les pensionnaires peuvent y passer à l improviste pour faire du sport ou simplement bavarder. C est un lieu de rencontre et de vie.» À 98 ans, le doyen du Cercle, M. Bataille, ancien militaire qui a perdu un bras en Indochine, n est pas le moins assidu. Concentré et souriant, il dispute cette après-midi une partie de boccia (lire encadré) avec l un des quatre jeunes moniteurs dûment formés à la pratique handisport. Certaines activités à vocation de «rééducation» sont encadrées par le personnel soignant et des psychomotriciens de l INI. D autres, comme les toutes récentes «olympiades des suite page 18

18 18 Dossier Le major Pascal Godet, officier des sports du CSINI. Les Gueules Cassées soutiennent le CSINI Les Gueules Cassées figurent, aux côtés de la GMF, de la Mutuelle nationale militaire et de la Fédération nationale des Anciens combattants, parmi les tout premiers partenaires du CSINI. L association a financé en 2006 la réfection du gymnase des Invalides à hauteur de euros. Les Gueules Cassées ont été partenaire exclusif pour la préparation des Jeux paralympiques de Pékin en Aujourd hui, leur soutien s oriente davantage vers les activités avec les pensionnaires des Invalides. Leur dotation s élève en moyenne à euros par an. «Nous tenons à l idée de cercle, de convivialité, à la proximité avec les pensionnaires.» LIEUTENANT-COLONEL EMMANUEL VARLET pensionnaires», avec tournoi de fléchette pendulaire, parcours d orientation, tennis de table ou sarbacane, sont organisées dans un esprit de loisir. «Nous profitons de ces tournois pour favoriser les rencontres entre générations», souligne le major Godet. L occasion par exemple, pour les collégiens handicapés du centre Saint-Jean-de-Dieu, dans le 15 e arrondissement, de venir à la rencontre des pensionnaires des Invalides. Sensations fortes L activité du CSINI n est pas circonscrite au gymnase des Invalides. Une convention signée avec la mairie de Paris et une double affiliation à la Fédération française de Handisport et à la Fédération des clubs sportifs de la défense permettent aux adhérents de profiter d infrastructures de choix dans la capitale : deux piscines, un dojo et deux gymnases dans le sud de Paris. Enfin, pour une pratique sportive plus intense et un public déjà autonome, il y a les stages. Comme le traditionnel stage de ski à Bessans, dans la vallée de la Maurienne. En mars, dix militaires blessés (dont quatre en Afghanistan) se sont retrouvés au pied des pistes en compagnie de treize civils non-voyants. Objectif : découvrir ou retrouver le plaisir de la glisse dans une ambiance chaleureuse et sécurisée. «Ski tandem, uniski ou ski-coque pour les personnes en fauteuil Les fulgurants progrès techniques du handiski permettent aujourd hui aux participants de retrouver de belles sensations, voire d aller aussi vite que les valides», affirme le major Pascal Godet. En 2012, deux nouveautés sont venues enrichir le calendrier : les Rencontres Militaires Blessures et Sports à Bourges, au cours desquelles

19 «Jusqu à mon accident, je n aimais pas le sport.» 19 «Mon royaume pour un cheval.» Marc-André Cratère, 39 ans, médaillé d argent en escrime (sabre) aux Jeux paralympiques de Londres. Hervé Bourgoin, 47 ans, le plus jeune pensionnaire des Invalides, était bon cavalier avant son accident. Lorsqu il a émis le souhait de remonter à cheval, le CSINI a décidé de soutenir son projet personnel, en partenariat avec la Fondation des Mutilés et Invalides de guerre, en finançant l achat d un équilève. Cet élévateur mobile permet au cavalier handicapé de se hisser sur le dos de sa monture. Hervé pourra reprendre sa pratique sportive au centre d équitation de l école militaire. Un beau projet pour vingt militaires blessés se sont vu proposer la pratique de l aviron, du basketfauteuil, du tir à l arc ou encore de l escrime. Et, en juin, un stage d activités physiques de pleine nature pour onze adhérents à Fréjus. Kayak de mer, paddle, catakite, ski nautique et même un vol d initiation sur un avion de tourisme spécialement aménagé. Et le colonel Varlet de conclure : «Aujourd hui, pour une personne en fauteuil, piloter un avion n est plus quelque chose d impossible.» Le Cercle est aussi là pour ça. ISABELLE RENAUD «Mais pourquoi est-ce que tout le monde me parle des Jeux de Londres?» s agace Marc-André Cratère. Inutile d évoquer la ferveur du public britannique, les derniers Jeux paralympiques n ont rien pour lui d un bon souvenir. Le Martiniquais a dû se contenter d une médaille d argent au sabre en catégorie B (tireurs sans équilibre du tronc) alors qu il visait l or. Car le titre de champion paralympique est le seul qui manque à son palmarès : s il n a commencé l escrime qu en 2005, «Marcus» a déjà été champion du monde au sabre et en épée de 2006 à 2011 et champion d Europe de 2007 à ce jour. Rien ne le prédestinait pourtant à l escrime. «Jusqu à mon accident, en 1995, je n aimais pas le sport», confie celui qui fit les 400 coups à l adolescence. En s interposant dans une bagarre, en Martinique, il reçoit un coup de machette et devient paraplégique. C est en venant faire un peu de musculation au gymnase du CSINI, pour se rééduquer, qu il découvre par hasard l escrime : «Le maître d armes qui était là, en voyant la longueur de mes bras, m a conseillé d essayer. Ça a tout de suite fonctionné.» Ses prochains challenges? Promouvoir l escrime handisport en Martinique, en organisant sur place la préparation des championnats de France de Et bien sûr, concourir aux Jeux paralympiques de Rio, en Pour y décrocher l or, enfin!

20 20 Reportage Une Gueule Cassée en terre de Champagne Au cœur du terroir champenois, où tombèrent tant de Poilus, une Gueule Cassée perpétue en famille l art du bon champagne. Des vendanges à la vinification, de la taille des ceps au pressurage, Jean Deprez nous initie, l espace d une rencontre, aux mystères de la fabrication du somptueux breuvage. Une itinérance bucolique, poétique et viticole. La soixantaine bien charpentée, l homme est solide. Quoi de plus normal pour un ancien pompier de Paris, converti à la vie au grand air au milieu de ses vignes. «J ai découvert ce monde par l intermédiaire de la famille de mon épouse, décédée il y a deux ans. Jeune pompier et jeune marié, je consacrais déjà une bonne partie de mes permissions à aider mes beaux-parents en toutes saisons et par tous les temps. Cette longue initiation m a permis, année après année, de me familiariser avec les secrets du champagne.» Aujourd hui à la retraite, il poursuit cette tradition en compagnie de sa fille Aurore titulaire d un bac professionnel en viticulture/ œnologie et d un BTS technico-commercial en vins et spiritueux, qui a pris le relais depuis deux ans. Une belle complicité semble les unir. À La Neuville-aux-Larris, au sein du parc naturel régional de la montagne de Reims, ils exploitent environ un hectare. Une surface quelque peu inférieure à celle d un domaine champenois moyen, qui s établit usuellement entre deux et trois hectares. La nature rythme leur quotidien. Au printemps, vient le temps du liage, de l ébourgeonnage, du relevage des ceps et du palissage. L été exige un entretien et une surveillance toute particulière, notamment phytosa-

Examen et approbation du projet de traité d apport partiel d actif (remis en séance compte tenu des délais de procédure),

Examen et approbation du projet de traité d apport partiel d actif (remis en séance compte tenu des délais de procédure), EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L'UNION DES BLESSES DE LA FACE ET DE LA TETE n 04 du 26 Septembre 2012 OBJET de l EXTRAIT : Examen et approbation du projet

Plus en détail

Protocole et organisation des cérémonies commémoratives

Protocole et organisation des cérémonies commémoratives Protocole et organisation des cérémonies commémoratives Organisation et déroulement actualisé en 2014 Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du gouvernement. Le maire est responsable du déroulement

Plus en détail

STATUTS. Titre I Objet de l association

STATUTS. Titre I Objet de l association RUGBY CLUB SPORTIF DE BRETIGNY Siège social : 35 rue Edouard Danaux 91220 BRETIGNY Association Sportive loi 1901 n SIRET 408 221 893 00022 n urssaf : 910 96 0333057001011 code NAF : 926C STATUTS Titre

Plus en détail

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Atlantiques. SÉMINAIRE DES DIRIGEANTS DES AMICALES ET DES SECTIONS JSP Samedi 29 novembre 2014

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Atlantiques. SÉMINAIRE DES DIRIGEANTS DES AMICALES ET DES SECTIONS JSP Samedi 29 novembre 2014 Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Atlantiques SÉMINAIRE DES DIRIGEANTS DES AMICALES ET DES SECTIONS JSP Samedi 29 novembre 2014 1 Sommaire L Union Départementale des Sapeurs-Pompiers

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

Au cœur des célébrations du centenaire de la Grande Guerre, le Bleuet de France, Fleur Française du Souvenir renaît pour redonner de l espoir!

Au cœur des célébrations du centenaire de la Grande Guerre, le Bleuet de France, Fleur Française du Souvenir renaît pour redonner de l espoir! DOSSIER DE PRESSE Au cœur des célébrations du centenaire de la Grande Guerre, le Bleuet de France, Fleur Française du Souvenir renaît pour redonner de l espoir! 11 novembre 1934 11 novembre 2014 80 ans

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P

STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P 1 ARTICLE 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Statuts CODALIMENT CODALIMENT

Statuts CODALIMENT CODALIMENT Statuts CODALIMENT CODALIMENT 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codaliment@codinf.fr Association Loi 1901 N TVA CEE : FR 42 398 222 646 2 COMITE

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

RUGBY FAUTEUIL CLUB TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE. www.rfctpm.com

RUGBY FAUTEUIL CLUB TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE. www.rfctpm.com RUGBY FAUTEUIL CLUB TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE www.rfctpm.com RFCTPM QUI SOMMES NOUS L idée a été lancée en Juin 2013 suite à la volonté d Olivier GUYOT président du RCT association qui a décidé de créer

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS. Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire

CONCOURS PHOTOS. Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire CONCOURS PHOTOS Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire Partenaires historiques du secteur de l économie sociale en protection

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statut-type Article 1 Création Il est créé, à compter du (Jour/Mois/Année), conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 relative

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant STATUTS DU DEPARTEMENT DE FORMATION DE LA LICENCE MENTION SCIENCES DE LA VIE Vu le Code de l Education Vu les statuts

Plus en détail

Objectif: Rio 2016. Jeux Paralympiques. Avec l. en partenariat avec :

Objectif: Rio 2016. Jeux Paralympiques. Avec l. en partenariat avec : Objectif: Rio 2016 Jeux Paralympiques Avec l en partenariat avec : 2 L ASIMC Nos athlètes Notre projet Les moyens pour notre projet Plan de financement L IEM M. Fockenberghe ARIMC Nous aider 3 ESCALADE

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE Stage d observation chez Magnum Photos

RAPPORT DE STAGE Stage d observation chez Magnum Photos Rédigé par : Julie PICHOT TABLE DES MATIERES 1. CHOIX DU STAGE : MAGNUM PHOTOS... 2 2. PRESENTATION DE L ENTREPRISE MAGNUM PHOTOS... 2 2.1 CREATION DE L ENTREPRISE... 2 STATUT JURIDIQUE DE L ENTREPRISE...

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» 1 «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statuts Article 1 Création Il est créé, une association dénommée «Maison des lycéens (MDL) du lycée (Nom du lycée)», conformément aux dispositions

Plus en détail

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense. Discours pour la signature de l accord-cadre Défense / Sport

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense. Discours pour la signature de l accord-cadre Défense / Sport MINISTÈRE DE LA DÉFENSE M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense Discours pour la signature de l accord-cadre Défense / Sport A Paris, mardi 04 mars 2014 [validé] Seul le prononcé fait foi Page 1

Plus en détail

Le projet de rénovation des EHPAD «les Camélias» et «les Glycines» de Dax remis en question

Le projet de rénovation des EHPAD «les Camélias» et «les Glycines» de Dax remis en question Fiche n 1 Le projet de rénovation des EHPAD «les Camélias» et «les Glycines» de Dax remis en question Origine du projet Le CCAS de Dax est gestionnaire de deux établissements qui étaient à l origine des

Plus en détail

En préliminaire des Championnats du Monde 2014 HANDIBASKET FEMININ

En préliminaire des Championnats du Monde 2014 HANDIBASKET FEMININ En préliminaire des Championnats du Monde 2014 HANDIBASKET FEMININ RENCONTRES INTERNATIONALES FRANCE ANGLETERRE A HAZEBROUCK DU 4 AU 8 JUIN 2014 Organisées par : Le ROTARY-CLUB HAZEBROUCK MERVILLE. en

Plus en détail

Champagnes de vignerons

Champagnes de vignerons Champagne Le champagne est un vin mousseux issu de l assemblage * de terroirs, de cépages * et de millésimes, dont la légende attribue la première élaboration à Dom Pérignon. Le champagne est généralement

Plus en détail

Ensemble, soutenons le Bleuet de France!

Ensemble, soutenons le Bleuet de France! DOSSIER DE PRESSE Il ne peut y avoir de Solidarité sans Mémoire Depuis 1991, les fonds récoltés par l Œuvre Nationale du Bleuet de France (ONBF) permettent d accompagner la politique mémorielle de l ONACVG.

Plus en détail

Guide du représentant des parents d élèves au conseil d école

Guide du représentant des parents d élèves au conseil d école Guide du représentant des parents d élèves au conseil d école ÉDITO Vous êtes élu au conseil d école et nous vous en félicitons. Les partenaires éducatifs dans leur diversité et au premier plan la famille,

Plus en détail

> Présentation de l Association Petits Princes. > Dominique Bayle, une femme de coeur

> Présentation de l Association Petits Princes. > Dominique Bayle, une femme de coeur Dossier de Presse 2015 > Présentation de l Association Petits Princes > Bénévole à l Association Petits Princes : une aventure humaine exceptionnelle > Pour un même enfant, plusieurs rêves réalisés avec

Plus en détail

OUVERTURE DE LA FOIRE AGRICOLE 2013 24 OCTOBRE 2013 10H00 DISCOURS DE MONSIEUR LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE

OUVERTURE DE LA FOIRE AGRICOLE 2013 24 OCTOBRE 2013 10H00 DISCOURS DE MONSIEUR LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE OUVERTURE DE LA FOIRE AGRICOLE 2013 24 OCTOBRE 2013 10H00 DISCOURS DE MONSIEUR LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE Monsieur le Ministre, Madame la Présidente du Comité organisateur, Mesdames et Messieurs,

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

Fondation Cémavie : Démarrage de la construction de l EHPAD de Rezé

Fondation Cémavie : Démarrage de la construction de l EHPAD de Rezé Dossier de Presse Fondation Cémavie : Démarrage de la construction de l EHPAD de Rezé Conférence de Presse du 3 Mars 2009 Avec Bernard MORISSEAU, Président de la Fondation Cémavie, Gérard LE MAULF, Directeur

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE CONSTRUCTION D UNE SECTION D ÉDUCATION MOTRICE AU COLLEGE DU MARAIS DE CAUFFRY UN PROJET RARE EN FRANCE

DOSSIER DE PRESSE CONSTRUCTION D UNE SECTION D ÉDUCATION MOTRICE AU COLLEGE DU MARAIS DE CAUFFRY UN PROJET RARE EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE CONSTRUCTION D UNE SECTION D ÉDUCATION MOTRICE AU COLLEGE DU MARAIS DE CAUFFRY UN PROJET RARE EN FRANCE La rentrée scolaire 2015-2016 sera marquée par la construction d un bâtiment destiné

Plus en détail

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 INSTITUT DE FORMATION SUPERIEURE DES CADRES DIRIGEANTS RESEAU DE CHERCHEURS DE L INSTITUT DE FORMATION SUPERIEUR DES CADRES DIRIGEANTS APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 La Fédération des Etablissements

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

Monsieur l Ambassadeur, chers amis,

Monsieur l Ambassadeur, chers amis, Monsieur l Ambassadeur, chers amis, Je suis très honorée par la haute distinction dont vous venez de me remettre les insignes. Et je vous remercie de vos paroles particulièrement chaleureuses. Je suis

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par

Plus en détail

AMICALE JULES RICHARD Siège social : à l Ecole, 21 rue Carducci PARIS 75019 Président fondateur : Monsieur Jules RICHARD

AMICALE JULES RICHARD Siège social : à l Ecole, 21 rue Carducci PARIS 75019 Président fondateur : Monsieur Jules RICHARD AMICALE JULES RICHARD Siège social : à l Ecole, 21 rue Carducci PARIS 75019 Président fondateur : Monsieur Jules RICHARD STATUTS TITRE 1 DENOMINATION ET BUT DE LA SOCIETE ARTICLE PREMIER Il est formé entre

Plus en détail

2015, l'année du VCI OCTOBRE 2015 ACTUALITÉ. PRIX DES TERRES 2014 PROMOTION. LES BOUTEILLES ÉCUSSONNÉES ŒNOLOGIE. LES PHTALATES SUR LA SELLETTE N 851

2015, l'année du VCI OCTOBRE 2015 ACTUALITÉ. PRIX DES TERRES 2014 PROMOTION. LES BOUTEILLES ÉCUSSONNÉES ŒNOLOGIE. LES PHTALATES SUR LA SELLETTE N 851 www.syndicat-cotesdurhone.com OCTOBRE N 851 ACTUALITÉ. PRIX DES TERRES 2014 PROMOTION. LES BOUTEILLES ÉCUSSONNÉES ŒNOLOGIE. LES PHTALATES SUR LA SELLETTE, l'année du VCI Comme chaque année, Le Vigneron

Plus en détail

NKUL BETI. econobeti

NKUL BETI. econobeti NKUL BETI econobeti Le réseau social d entraides pour la gestion des efforts et du génie ekang Paru le 08 Août 2010 Plateforme de communication Se préparer pour le Cameroun de Demain Sans une organisation

Plus en détail

STATUTS DES FOYERS RURAUX

STATUTS DES FOYERS RURAUX STATUTS DES FOYERS RURAUX Extraits de la déclaration en date du 21 juin 1977 faisant connaître la constitution de l association sous le N 73/77. I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : L Association

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

CHAPITRE 10 ACTION SOCIALE

CHAPITRE 10 ACTION SOCIALE CHAPITRE ACTION SOCIALE L USM est depuis de nombreuses années investie dans les instances de l action sociale pour préserver et développer les dispositifs dont les magistrats peuvent bénéficier, qu ils

Plus en détail

Voici un exemple de statuts qui peut vous servir de base pour votre association.

Voici un exemple de statuts qui peut vous servir de base pour votre association. Exemples de statuts Voici un exemple de statuts qui peut vous servir de base pour votre association. Exemple de statuts commentés En s en tenant aux termes de la loi 1901, il n y a pas de statut modèle.

Plus en détail

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS I - But de la Fondation Article 1er L établissement dit CéMaVie fondé

Plus en détail

comité technique académique

comité technique académique CTA comité technique académique Enseignement public - 4 juillet 2012 Préparation de la rentrée 2012 Sommaire Mesures d urgence pour la rentrée 2012 : - dans le 1er degré - dans le 2nd degré Schéma d organisation

Plus en détail

ÉCOLE MARIE-VICTORIN CONSEIL D ÉTABLISSEMENT SÉANCE DU 12 JUIN 2012 PAGE 1

ÉCOLE MARIE-VICTORIN CONSEIL D ÉTABLISSEMENT SÉANCE DU 12 JUIN 2012 PAGE 1 SÉANCE DU 12 JUIN PAGE 1 Procès-verbal de la séance du Conseil d établissement de l école Marie-Victorin tenue le 12 JUIN au 2190, rue Limoges à Longueuil à 18h30 Présences PRÉSENCES : Parents : Mesdames

Plus en détail

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Document validé par le CHSCT au cours de sa séance du 18 septembre 2012 Mis à

Plus en détail

Dossier de presse 2013

Dossier de presse 2013 Dossier de presse 2013 Immeuble Le Méliès, 261 rue de Paris 93100 Montreuil Tél. 0142853952 Fax 0149950601 www.vacancesetfamilles.fr fede@vacancesetfamilles.asso.frfr 1 SOMMAIRE Présentation Vacances et

Plus en détail

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS TITRE I - FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION Article 1 - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Il est formé,

Plus en détail

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX Tél. +33 (0)5 56 84 68 00 Fax +33 (0) 5 56 84 68 10 http://www.msha.fr STATUTS Modifiés

Plus en détail

«Les Amis de la Course» à Chavornay

«Les Amis de la Course» à Chavornay Statuts de l amicale «Les Amis de la Course» à Chavornay I Nom et siège Art. 1 L amicale «Les Amis de la Course», est une société à but non lucratif ouverte à tous. C est une association au sens des articles

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 27 SEPTEMBRE 2013 Le vingt-sept septembre deux

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône 1 ARTICLE 1 - TITRE DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Elle a été déclarée à la Préfecture de, sous le numéro, le (Journal Officiel du ). 2

Elle a été déclarée à la Préfecture de, sous le numéro, le (Journal Officiel du ). 2 STATUTS TYPES D UNE ASSOCIATION DE RANDONNEE PEDESTRE Le modèle proposé n a rien d obligatoire. Les dispositions suivantes peuvent donc être adaptées à chaque cas d espèce. Ainsi les durées, les quotas,

Plus en détail

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris AMPHITÉA Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris Procès-verbal de l assemblée générale mixte de l association du 2 juin 2012 Le samedi 2 juin 2012 à 11

Plus en détail

ALTIR. Association Lorraine pour le Traitement de l'insuffisance Rénale SIRET 30089908500058 - APE 8610Z

ALTIR. Association Lorraine pour le Traitement de l'insuffisance Rénale SIRET 30089908500058 - APE 8610Z REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le règlement intérieur a pour objet de préciser certaines des dispositions des statuts de l Association Lorraine pour le Traitement de l Insuffisance Rénale (ALTIR), dont

Plus en détail

Objectifs et Ambitions

Objectifs et Ambitions Objectifs et Ambitions Notre club a pour objectif principal la formation des jeunes escrimeurs en mettant à disposition des infrastructures leur permettant de s épanouir lors de la pratique de leur sport

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

CINQUIEME PARTIE COMPETITIONS - COUPE DE PARIS

CINQUIEME PARTIE COMPETITIONS - COUPE DE PARIS CINQUIEME PARTIE COMPETITIONS - COUPE DE PARIS 2014-2015 BENJAMINS ORGANISATION DE LA SAISON Les commissions d armes déterminent le nombre et la nature des épreuves qui entrent dans la Coupe de Paris.

Plus en détail

CNRACL AGE DE DEPART EN RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE ACTIVE à partir du 1 er janvier 2010

CNRACL AGE DE DEPART EN RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE ACTIVE à partir du 1 er janvier 2010 Réf. : CDG-INFO2010-6/MDE/CVD Personnes à contacter : Christine DELEBARRE Thérèse SMOLAREK Valérie TANSSORIER Date : le 25 février 2010 : 03.59.56.88.28/29 CNRACL AGE DE DEPART EN RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

Plus en détail

Association du Centre Claude Bernard de Paris

Association du Centre Claude Bernard de Paris Association du Centre Claude Bernard de Paris STATUTS du 14 juin 2011 Article 1 er L Association dénommée Association du Centre Claude Bernard de Paris est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

NUMÉRO DOSSIER LA REMISE OFFICIELLE & LE 60 ÈME ANNIVERSAIRE

NUMÉRO DOSSIER LA REMISE OFFICIELLE & LE 60 ÈME ANNIVERSAIRE NUMÉRO 86 AOÛT 2012 DOSSIER LA REMISE OFFICIELLE & LE 60 ÈME ANNIVERSAIRE M le Hommage anonyme des Maîtres de Chiens Guides Même si le chien guide est une aide précieuse et efficace pour nos déplacements,

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

PROJET ASSOCIATIF. Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008

PROJET ASSOCIATIF. Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008 PROJET ASSOCIATIF Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008 NOTRE HISTOIRE L ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE association régie par la loi du 1 er juillet 1901 est fondée en 1949, dans la perspective

Plus en détail

Dossier de presse Animation Numérique de Territoire

Dossier de presse Animation Numérique de Territoire Dossier de presse Animation Numérique de Territoire Contact : Laure Dubois : contact@animateurnumeriquedeterritoire.com Site web : www.animateurnumeriquedeterritoire.com Offices de Tourisme de France Fédération

Plus en détail

Les sports de clubs en Hautes-Pyrénées

Les sports de clubs en Hautes-Pyrénées Les sports de clubs en Hautes-Pyrénées Pelote Basque au Pilotari Club Tarbais Deux créneaux horaires hebdomadaires : - le mardi de 18h00 à 20h00 pour le Trinquet, Quatre fauteuils multi activités de tailles

Plus en détail

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 STATUTS Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 Modifiés par l assemblée générale ordinaire du 29.09.2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Autorisations constituant un droit

Autorisations constituant un droit Inspection Académique de l Yonne AUTORISATIONS D ABSENCES POUR LES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE Liées à des événements familiaux Autorisations constituant un droit MOTIF DUREE REGIME REMUNERATION PIECES

Plus en détail

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013)

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) STATUTS Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) Les FONDATEURS soussignés : MAAF Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations

Plus en détail

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy Article 1 er Dénomination Durée Siège Objet Accusé de réception Ministère de l intérieur 68488072 I. Il est constitué, une Association régie par la

Plus en détail

SKI - CLUB - EST STATUTS

SKI - CLUB - EST STATUTS SKI - CLUB - EST STATUTS TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - Affiliation Article 1 : Intitulé L association ayant pour titre «SKI-CLUB-EST» (abréviation de SKI CLUB des Cheminots

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ VERS UNE. Accès à tout pour tous. généralisée

ACCESSIBILITÉ VERS UNE. Accès à tout pour tous. généralisée PRÉFET DE LA SARTHE Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Sous-Commission Départementale d Accessibilité VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3 PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Statuts 1 Article 1 er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

I. QU EST-CE-QU UN SERGENT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS?

I. QU EST-CE-QU UN SERGENT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS? Service Départemental d Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle 27 clos du cardinal Mathieu 54000 NANCY Internet : www.sdis54.fr EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES PAR VOIE D AVANCEMENT AU GRADE DE SERGENT

Plus en détail

Lettre d information. Demain est souscriptrice de la

Lettre d information. Demain est souscriptrice de la L association Demain est souscriptrice de la plupart des contrats d assurance santé, prévoyance et retraite assurés par Groupama Gan Vie et distribués par Gan Assurances. Gan Evolution Santé, Gan Alterego

Plus en détail

17 ème Critérium National de Cross Country Des Agents Territoriaux U.N.A.S.A.T Quéven - Samedi 23 février 2013 ORGANISATION DE LA JOURNEE

17 ème Critérium National de Cross Country Des Agents Territoriaux U.N.A.S.A.T Quéven - Samedi 23 février 2013 ORGANISATION DE LA JOURNEE 17 ème Critérium National de Cross Country Des Agents Territoriaux U.N.A.S.A.T Quéven - Samedi 23 février 2013 ORGANISATION DE LA JOURNEE Samedi 23 février 2013 10h00 à 12h30 Accueil et remise des dossards

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés.

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés. R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés. QUI EST OETH? L association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l Accord de Branche 2006-2010 relatif à l Obligation

Plus en détail

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville.

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville. Association déclarée le 31 juillet 1973 sous le numéro 1258 à la Sous-Préfecture de Palaiseau régie par la Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS I - But et composition de l Association Article 1er - Forme Il

Plus en détail

QUAND SE POSE LA QUESTION DE L EXCLUSION D UN ELEVE DANS L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT SOMMAIRE

QUAND SE POSE LA QUESTION DE L EXCLUSION D UN ELEVE DANS L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT SOMMAIRE DAA 04 octobre 2009 QUAND SE POSE LA QUESTION DE L EXCLUSION D UN ELEVE DANS L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT SOMMAIRE 1 Un Chef d établissement a-t-il le droit d exclure un élève et si oui, à quelles

Plus en détail

PARRAINEZ UN SOLDAT FRANCAIS EN OPEX

PARRAINEZ UN SOLDAT FRANCAIS EN OPEX [DOSSIER DE PRESSE] PARRAINEZ UN SOLDAT FRANCAIS EN OPEX EN LUI OFFRANT UN COLIS [21 ₑ ÉDITION] Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures - OPEX FNAME-OPEX 178, rue Garibaldi - 69003 LYON

Plus en détail

STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE

STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE Rattachée à l Association nationale "SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS" dont le siège est à Paris 3ème au 9 11 rue Froissart, qui est agréée d éducation populaire par arrêté du

Plus en détail