Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale

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1 Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale USGERES 31 juillet Le contexte L Usgeres a adopté en novembre 2007, une Déclaration visant à «promouvoir la qualité de l emploi dans les branches et les secteurs professionnels de l économie sociale». CetteDéclaration définit notamment des orientations précises en matière de santé et prévention au travail dans le but d améliorer la santé physique et mentale des salariés de l économie sociale. Une étude documentaire sur la santé et prévention au travail dans l économie sociale a été réalisée, par Chorum Cides, à l automne L Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale 2 Marseille, Hôtel de Région, 07/12/2010 1

2 Un outil de sensibilisation et d accompagnement pour les employeurs Pour sensibiliser les structures de l économie sociale à l importance de la prévention des risques professionnels et les accompagner dans la mise en place d une démarche de «santé et prévention au travail». Des fiches pratiques pour faire le point sur les principaux aspects de la mise en œuvre d une démarche de «santé et prévention au travail». L Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale 3 La réflexion paritaire L Usgeres et les Confédérations Syndicales de salariés ont engagé, dans le cadre d un Groupe de travail paritaire, une réflexion sur la santé et la prévention au travail dans l économie sociale. Cette réflexion a aboutit à la rédaction d un texte d orientations sur la santé et la prévention au travail dans l économie sociale. Ce texte vise à : attirer l attention des professionnels (employeurs et salariés) sur les risques professionnels prégnants dans les branches, secteurs et entreprises de l économie sociale, identifier des mesures susceptibles d être mises en œuvre pour les prévenir, définir le cadre d un accord collectif sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale. L Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale 4 Marseille, Hôtel de Région, 07/12/2010 2

3 La négociation L Usgeres et les Confédérations syndicales de salariés ont ouvert, en juin 2009, la négociation d un projet d Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans les branches et secteurs professionnels de l économie sociale (périmètre Usgeres). Le 1 er juillet 2010, cet accord a été ouvert à la signature des partenaires sociaux. L Accord a été signé par quatre des cinq Confédérations syndicales de salariés : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO. L Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale 5 L objectif de l Accord Améliorer la santé et la sécurité au travail par une sensibilisation des employeurs et des salariés sur les risques psychosociaux, en particulier le stress au travail. Les dispositions de l Accord Une définition des risques psychosociaux et du stress au travail (en référence à la définition de l ANACT). Une identification de situations professionnelles pouvant engendrer des risques psychosociaux (le CDD, le temps partiel, la non reconnaissance, les contraintes physiques ). L Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale 6 Marseille, Hôtel de Région, 07/12/2010 3

4 Les dispositions de l Accord Une démarche ambitieuse de sensibilisation et d actions de formation en direction de publics prioritaires (dirigeants, cadres, salariés, institutions représentatives du personnel). Une obligation pour les branches professionnelles d engager des négociations sur la santé et la prévention au travail, dans les deux ans suivant la signature de l accord Usgeres. Une incitation à la mise en place d instances de concertation paritaires sur la prévention et la santé au travail notamment dans les très petites entreprises. Un renforcement des liens entre les entreprises de l économie sociale, les institutions, organismes et acteurs de prévention et de protection sociale. L Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale 7 Le repérage de bonnes pratiques En 2008, un pôle territorial de mesure des pratiques de la prévention et santé au travail a été créé en Midi-Pyrénées. Le pôle territorial Midi-Pyrénées a pour objectif d observer et de diagnostiquer les réalités en matière de prévention et de santé au travail sur le territoire, du point de vue des employeurs comme de celui des salariés, en prenant en compte la diversité des structures tant dans leur taille que dans leurs secteurs. Il a également vocation à expérimenter, évaluer et déployer largement des politiques, adaptées aux situations spécifiques des entreprises et des branches professionnelles du territoire. L Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale 8 Marseille, Hôtel de Région, 07/12/2010 4

5 Le repérage de bonnes pratiques Un second pôle territorial «santé et prévention au travail» a été crée en région Nord-Pas-de-Calais. La première action du pôle a été consacrée au montage d un module de formation portant sur la prévention des risques professionnels dans l économie sociale. Cette formation s adresse aux dirigeants bénévoles et salariés des structures de l économie sociale et aux salariés en charge de la prévention des risques professionnels. Deux sessions de formation sont prévues à l automne. Deux autres pôles territoriaux seront développés courant 2011 en régions Haute Normandie et Franche Comté. L Accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l économie sociale 9 Contacts : Sébastien Darrigrand, Délégué Général Sédalom Folly, Conseillère technique emploi, formation et dialogue social, Usgeres Centre Daumesnil 4 place Félix Eboué Paris Cedex 12 Tél Mail : 10 Marseille, Hôtel de Région, 07/12/2010 5

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