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1 Liste des ouvrages disponibles : Fonction publique Bibliothèque de l Assemblée de la Polynésie française Mise à jour : Juin 2013 TE 'ĀPO'ORA'A RAHI NŌ PŌRĪNĒTIA FARĀNI Rue du Docteur Cassiau - BP Papeete Téléphone : (00 689) Télécopie : (00 689) Courriel : Site internet :

2 Sommaire Fonction publique territoriale : statut général... 3 La carrière des fonctionnaires dans les 3 fonctions publiques... 3 La responsabilité pénale des agents des 3 fonctions publiques... 3 Les obligations des fonctionnaires des 3 fonctions publiques... 4 Pratique du contentieux de la fonction publique... 4 Statut général des fonctionnaires de l Etat

3 Fonction publique territoriale : statut général Auteur Edition N 1665 Editeur JORF Collection Cet ouvrage présente la réglementation commune aux personnels de la fonction publique territoriale. Elle précise notamment le mode d accès aux différents corps ou cadres d emplois, la structure des carrières, la position administrative, la notation, l avancement, le reclassement et les dispositions relatives au temps partiel. De plus, les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d emplois régis par des statuts particuliers, communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics. Cette collection s adresse aux élus, aux fonctionnaires territoriaux et d une manière générale à tous ceux que le fonctionnement des collectivités locales intéresse. La carrière des fonctionnaires dans les 3 fonctions publiques Auteurs Pierre BANDET Serge SALON Edition Editeur Berger Levrault Collection La carrière des fonctionnaires correspond aux différentes modalités selon lesquelles peut se dérouler toute leur vie professionnelle ; elle recouvre ainsi l ensemble des problèmes de gestion des trois fonctions publiques. Cet ouvrage se donne pour objectif d exposer de manière synthétique toute la problématique actuelle du déroulement de carrière. Les diverses étapes qui ponctuent la carrière d un fonctionnaire sont ainsi analysées en détail. Sont également présentées, les nouvelles orientations liées à l ouverture du déroulement de carrière et au développement de la mobilité. L ouvrage nous montre comment il est possible de prendre en compte «les métiers» pour établir de nouvelles classifications et mettre en œuvre un système original de gestion. Un ouvrage de référence qui permettre à tous, de connaître précisément l ensemble des mécanismes de base et des règles fondamentales qui régissent aujourd hui, la carrière d un fonctionnaire. La responsabilité pénale des agents des 3 fonctions publiques Auteur Serge PETIT Edition 3 ème Editeur Berger Levrault Collection Gestion Publique Ces dernières années ont été marquées par un développement des poursuites pénales envers les 3

4 agents publics, en particulier au titre d infractions non intentionnelles. En analysant méthodiquement les textes législatifs les plus récents ainsi que la jurisprudence, tant des juridictions du fond que la Cour de cassation, ce livre a pour objectif de fournir une information complète et précise de nature à évier la mise en cause de la responsabilité pénale des agents publics pour de simples fautes d imprudence. Cette nouvelle édition, intégrant les modifications les plus récentes du Code pénal et reproduisant les textes essentiels, constitue un ouvrage de référence qui, par son exhaustivité, permettra à tous ceux qui sont confrontés au risque pénal de mieux prévenir les poursuites. Les obligations des fonctionnaires des 3 fonctions publiques Auteur Pierre BANDET Edition 2 ème et 3 ème Editeur Berger Levrault et 2000 Collection A la croisée du droit et de l éthique, de nombreuses obligations s imposent aux personnels des trois fonctions publiques. L ouvrage choisit d étudier celles dont la méconnaissance est susceptible d entraîner des sanctions disciplinaires, voir des condamnations pénales. Le classement adopté repose sur le fondement juridique des obligations : d une part, celles qui sont issues des règles propres à la fonction publique, de l autre, celles qui découlent du Code pénal. Pour chacune d entre elles, l auteur s attache à en montrer l étendue et les conditions d application, les principes et les dérogations. Il explique aussi de façon très précise quelles sont les sanctions applicables. Le service public évolue et de nouvelles obligations apparaissent. L ouvrage analyse finement ces évolutions déterminantes en s appuyant notamment sur la jurisprudence la plus récente. Pratique du contentieux de la fonction publique Auteur Daniel CAUVIN Edition 2 ème Editeur Berger Levrault Collection Gestion Publique Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il présente une vision pratique et précise. Il répond aux questions les plus variées que peuvent se poser les directeurs des ressources humaines ou les responsables juridiques des administrations et des collectivités. Quelles sont les différentes compétences du juge administratif? Quelles sont les modalités et les conditions de recevabilité des recours? Comment se déroulent les 4

5 phases d'instruction et de jugement? Quelles sont les procédures d'urgence essentielles? Quelles sont les modalités d'exécution des jugements? Cette seconde édition, entièrement actualisée, fait le point sur les textes en vigueur et sur la jurisprudence la plus récente. Un véritable guide pratique, indispensable pour avoir une connaissance concrète des règles applicables au contentieux de la fonction publique, et ainsi permettre une politique efficace de prévention des litiges. Statut général des fonctionnaires de l Etat Auteur Edition Editeur JORF Collection On trouvera dans la première partie de cet ouvrages les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - Droits et obligations des fonctionnaires, - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. La deuxième partie reprend en détail les textes d application relatifs au statut des fonctionnaires de l Etat. On y trouvera par exemple, les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique de l Etat, les commissions administratives et comités techniques paritaires mais aussi les règles concernant l accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l action sociale, l avancement, le régime des congés, la positions des fonctionnaires, la durée du travail etc. 5

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