OFFRE. Cahier spécial des charges n RECCOM 2013 du 25 nov embre Le soussigné (nom et prénom)... Qualité ou profession... Nationalité...

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1 1 OFFRE Cahier spécial des charges n RECCOM du 25 nov embre Contient 6 pages Dispositions générales Le soussigné (nom et prénom)... Qualité ou profession... Nationalité... Domicile... (pays, commune, rue, numéro) n.... OU (1) La société (dénomination)... (dénomination, forme juridique, siège social, n d entreprise /TVA)... représentée par le(s) soussigné(s) (nom, prénom et fonction) agissant conformément à l'acte annexé ou à la résolution n publié aux Annexes du Moniteur Belge du / agissant conformément aux pouvoirs joints en annexe OU (1) Les soussignés (reprendre les informations susmentionnées respectivement pour les personnes physiques ou personnes morales suivant le cas) qui se sont associés pour ce marché sous la forme d une société momentanée ou d une association sans personnalité juridique et qui ont décidé entre eux de désigner comme représentant de la société momentanée ou de l association. s'engage(nt) sur tous leurs biens meubles ou immeubles à exécuter le présent marché conformément aux dispositions du cahier spécial des charges relatif au marché. (1) Supprimer ce qui ne convient pas

2 2 Nom du soumissionnaire : Documents joints (critères de sélection): 1. une déclaration concernant le volume d affaires global et le volume d affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices; 2. une description des mesures prises par le soumissionnaire pour s assurer de la qualité de l exécution du marché. Conformément à la circulaire du relative à la sélection des entrepreneurs, des fournisseurs et prestataires de services, si les références et documents demandés ont déjà été transmis précédemment au pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire peut simplement y renvoyer. Il est tenu de les actualiser si besoin en est. Les documents peuvent être des copies simples.

3 3 Nom du soumissionnaire :... 1 Le prix proposé Le soumissionnaire s'engage conformément aux prescriptions et conditions du cahier des charges d'exécuter le marché décrit ci-dessous aux conditions suivantes: Catégorie Montant Périodicité révision du taux Périodicité paiement intérêts Emprunt à 5 ans ,00 EUR Taux fixe semestrielle Emprunt à 10 ans ,00 EUR Taux fixe semestrielle Emprunt à 15 ans ,00 EUR Taux fixe semestrielle Emprunt à 20 ans ,00 EUR Taux fixe semestrielle TOTAL ,00 EUR Marge par rapport à EURIBOR / IRS / lrs ask duration(*) A titre indicatif, conditions qui seraient appliquées à la date du 30/01/2014, sur base des taux publiés quatre jours ouvrables TARGET avant cette date : EURIBOR / IRS / IRS ask duration(*) Marge Taux d'intérêt nominal en base annuelle

4 4 Nom du soumissionnaire : Les services administratifs à fournir pendant toute la durée des emprunts 1. tableau d amortissement par emprunt 2. tableau des emprunts et évolution de la dette établie sur au moins 6 ans 3.a. prévision des charges d'emprunts de l'exercice en cours 3.b. prévision des charges d'emprunts à la prochaine date d'échéance 3.c. relevé détaillé des intérêts d'emprunts et des amortissements réellement payés 4. données permettant la comptabilisation automatique des intérêts et des amortissements et la mise à jour automatique de l'inventaire des emprunts 5. personne de contact 6. tableau de contrôle de la dette 7. relevé des révisions de taux 8. formulaire de commande Disponible à ce jour Non disponible à ce jour

5 5 Nom du soumissionnaire : Annexes Tableau(x) d amortissement Modèles de documents relatifs aux services offerts + description si pas encore en possession du pouvoir adjudicateur Statuts ainsi que tout autre document utile prouvant le mandat du (des) signataire(s)

6 6 Nom du soumissionnaire :... Le personnel chargé de l'exécution du présent marché est de nationalité... Le soumissionnaire autorise le pouvoir adjudicateur à demander, auprès d'autres organismes ou institutions, tous renseignements utiles d'ordre financier ou moral concernant le soumissionnaire. Cette offre implique l'engagement du soumissionnaire de fournir, sur simple demande et le plus vite possible, à l'administration tous les documents et attestations exigés dans le cahier de charges.... Donné... le (signature du soumissionnaire)