ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

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1 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents : M me la conseillère : MM. les conseillers : P. Lorraine St.James Lapalme Gilles Meloche Stéphane Perreault Paul Jones Jean-Yves De Grace Renald Corriveau formant quorum sous la présidence du maire M. Georges Gagné Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M me Nicole Lafontaine, greffière ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 1.1 Adoption de l ordre du jour de l assemblée extraordinaire du 25 août Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption des procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire du 11 août Période d intervention des membres du conseil municipal 4. Affaires des membres du Conseil 5. Règlements 5.1 Avis de motion 5.2 Adoption de projet de règlement Règlement amendant le règlement de zonage n 400 de façon à modifier le feuillet n 26 de la cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes de la zone résidentielle H en spécifiant que seuls les projets résidentiels intégrés sont autorisés dans la zone H ; abroger l article s intitulant «espace bâti/terrain».

2 5.3 Adoption de règlement 6. Affaires courantes Règlement n décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgences Communications 6.2 Direction générale 6.3 Greffe Autorisation de signature de l addenda n 1 entre la Ville de Delson et inc. 6.4 Loisirs, culture et vie communautaire 6.5 Ressources humaines Formation Secrétaire d élection municipale. 6.6 Travaux publics Attribution de contrat à Paysagiste D.L.R. inc. pour l aménagement d îlots sur la montée des Bouleaux et la 6e Avenue ; Attribution de contrat à Y. Yvon Auclair & Fils enr. pour la fourniture et la livraison d arbres pour l année 2009 ; Mandat à AECOM Tecsult inc. pour services professionnels dans le cadre d une étude de circulation sur la montée des Bouleaux ; Demande à Hydro-Québec pour l enlèvement de luminaires et de branchement de nouveaux luminaires sur la rue Lapalme. 6.7 Trésorerie Acceptation de la liste n 1 des comptes à payer du mois d août 2009 ; Subvention pour l amélioration du réseau routier municipal. 6.8 Urbanisme 7. Affaires nouvelles Demande d approbation d un projet d affichage au 59, boulevard Georges-Gagné, dans le cadre d un PIIA de la zone C (n ).

3 8. Dépôt de documents 8.1 Procès-verbal de la séance du 18 juin 2009 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie ; 8.2 Procès-verbal de la séance du 10 juin 2009 de la Régie intermunicipale de police Roussillon ; 8.3 Procès-verbal de la séance du 19 août 2009 du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Delson. 9. Correspondance 9.1 Mandat à la Ville de Delson pour appel d offres regroupé - Fournitures de chlorure de sodium résolution n , Ville de Sainte-Catherine. 10. Période de questions 11. Levée de la séance RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2009 CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire du 11 août 2009 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du 11 août 2009, tels que rédigés. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N O CONSIDÉRANT que lors de la séance extraordinaire du 20 juillet 2009, avis de motion concernant le présent règlement a été donné;

4 CONSIDÉRANT que le 1 er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 août 2009; CONSIDÉRANT qu aucune modification n a été apportée au 1 er projet de règlement. QUE le second projet de règlement numéro n o amendant le règlement de zonage n 400 de façon à modifier le feuillet n 26 de la cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes de la zone résidentielle H en spécifiant que seuls les projets résidentiels intégrés sont autorisés dans la zone H ; abroger l article s intitulant «espace bâti/terrain» soit adopté tel que présenté. RÉS ADOPTION DU RÈGLEMENT N CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 11 août 2009, un avis de motion a été donné relativement à un règlement décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence 9-1-1; CONSIDÉRANT qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle le projet de règlement a été présenté pour adoption ; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture. QUE le conseil municipal adopte le règlement n o décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence RÉS AUTORISATION DE SIGNATURE DE L ADDENDA N 1 ENTRE VILLE DE DELSON ET QUÉBEC INC. CONSIDÉRANT que le kiosque postal ne sera pas déplacé et qu il n y aura pas d échange de terrains; CONSIDÉRANT qu une modification à l entente originale, concernant les terrains à être cédés à des fins de parcs et leurs aménagements, a été préparée et qu il y a lieu d autoriser la signature de l addenda n 1 de cette entente.

5 QUE le conseil municipal approuve les termes et conditions de l addenda n 1 à l entente «Projet Faubourg de la gare», concernant les terrains à être cédés à des fins de parcs, l aménagement de ces terrains et le paiement de la contrepartie monétaire pour fins de parcs dans le cadre du développement des lots , , , , , , , , , , , , , , , , » entre la Ville de Delson et Québec inc.. QUE le maire, M. Georges Gagné, ou lors d empêchement d agir, le maire suppléant et la greffière, M me Nicole Lafontaine, ou lors d empêchement d agir, la greffière adjointe soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, ladite entente. QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS FORMATION ÉLECTION MUNICIPALE CONSIDÉRANT que M. Charles Lambert, président d élection pour 2009, recommande que M me Sylvie Huot, adjointe de direction et responsable des communications, participe à la formation offerte par le Directeur général des élections à l intention des nouvelles personnes responsables de l administration d élection municipale; CONSIDÉRANT que les objectifs de la formation se résument ainsi : Connaître les valeurs et les principes sur lesquels doivent reposer les actions et les décisions des personnes responsables de l administration électorale; Mieux comprendre les responsabilités conférées par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; Connaître les gestes à poser pour chacune des grandes étapes d un événement électoral; Se familiariser avec les outils de gestion mis à la disposition des personnes responsables de l administration électorale. CONSIDÉRANT que seuls les frais de déplacement et de repas sont aux frais de la municipalité et que ceux-ci sont applicables à la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d œuvre. QUE le conseil municipal autorise M me Sylvie Huot, adjointe de direction et responsable des communications, à participer à la formation offerte par le Directeur général des élections qui se tiendra à Longueuil, le 26 août 2009.

6 QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais de cette formation sur présentation de pièces justificatives. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier attestant qu il y a des fonds pour effectuer la dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS ATTRIBUTION DE CONTRAT À PAYSAGISTE D.L.R. INC. POUR L AMÉNAGEMENT D ÎLOTS SUR LA MONTÉE DES BOULEAUX ET LA 6 E AVENUE CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a, sur invitation, procédé à un appel d offres pour des travaux d aménagement d îlots sur la montée des Bouleaux et la 6 e Avenue pour l année 2009; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions et que le résultat se détaille comme suit : SOUMISSIONNAIRE Aménagements DESCRIPTION Paysagiste Pépinière D.L.R. inc. St-Hubert inc. A) Îlot 6 e Avenue 5 111,55 $ 3 944,42 $ B) Trois îlots Mtée des Bouleaux ,50 $ 8 451,52 $ C) Montée des Bouleaux (entre Georges-Gagné et les limites municipales) ,55 $ ,19 $ TOTAL : ,60 $ ,13 $ CONSIDÉRANT que le moins-disant, soit Paysagiste D.L.R. inc., a déposé une soumission conforme au document de soumission. QUE le conseil municipal attribue par adjudication un contrat à Paysagiste D.L.R. inc. pour l aménagement d îlots sur la montée des Bouleaux et la 6 e Avenue, pour une somme de ,60 $, taxes incluses. QUE le conseil municipal autorise le transfert d une somme de $ du poste budgétaire n (surplus libre non affecté) au poste budgétaire n , règlement QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même les postes budgétaires n o (44 737,05 $) et n (5 111,55 $).

7 QUE le certificat du trésorier attestant qu il y a des fonds pour effectuer la dépense porte le n RÉS ATTRIBUTION DE CONTRAT À Y. YVON AUCLAIR & FILS ENR. POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D ARBRES POUR L ANNÉE 2009 CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a, sur invitation, procédé à un appel d offres pour la fourniture et la livraison d arbres pour l année 2009; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Montant Centre du jardin Brossard inc ,63 $ Pépinière Brown 4 668,51 $ Pépinières Y. Yvon Auclair & Fils enr ,18 $ CONSIDÉRANT que la firme Pépinières Y. Yvon Auclair & Fils enr. est la seule à avoir déposé une soumission conforme au document de soumission, pour une somme de 5 621,18 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que la soumission permet de diminuer ou d augmenter les quantités au bordereau de soumission. QUE le conseil municipal attribue par adjudication un contrat à Pépinières Y. Yvon Auclair & Fils enr. pour la fourniture et la livraison d arbres pour l année 2009, pour une somme de 5 621,18 $, taxes incluses. QUE le conseil municipal autorise les Services techniques et travaux publics à augmenter les quantités énumérées au bordereau de soumission suivant les disponibilités budgétaires pour ce projet. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier attestant qu il y a des fonds pour effectuer la dépense porte le n

8 RÉS MANDAT À AECOM TECSULT INC. POUR SERVICES PROFESSIONNELS DANS LE CADRE D UNE ÉTUDE DE CIRCULATION SUR LA MONTÉE DES BOULEAUX CONSIDÉRANT les demandes de résidents pour l ajout de panneaux d arrêt sur la montée des Bouleaux afin de permettre d y accéder plus facilement à partir des approches secondaires de la rue Circé (à l est) et des rues Ouellette et des Cheminots (à l ouest) et ce, principalement aux heures de pointe; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité des travaux publics de procéder à une étude de circulation afin que toute intervention tienne compte des résidents des rues Circé, Ouellette et des Cheminots; CONSIDÉRANT l offre de service de la firme AECOM Tecsult inc., d une somme de $, plus les taxes applicables. QUE le conseil municipal attribue un mandat à AECOM Tecsult inc. pour une étude de circulation sur la montée des Bouleaux, dans la partie de rue située entre les limites de la ville de Saint-Constant et le boulevard Georges-Gagné, pour une somme de ,12 $, taxes incluses. QUE le conseil autorise le transfert d une somme de $ du poste budgétaire n au poste budgétaire n QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier attestant qu il y a des fonds pour effectuer la dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS DEMANDE À HYDRO-QUÉBEC POUR L ENLÈVEMENT DE LUMINAIRES ET BRANCHEMENT DE NOUVEAUX LUMINAIRES SUR LA RUE LAPALME CONSIDÉRANT que, dans le cadre des travaux d infrastructures sur la rue Lapalme, il est prévu de remplacer des luminaires et d ajouter des nouveaux luminaires de rue, modèle Delson ; CONSIDÉRANT qu une demande doit être adressée à Hydro-Québec pour procéder à l enlèvement de cinq (5) luminaires et au branchement de huit (8) nouveaux luminaires sur des poteaux d Hydro-Québec au coût unitaire de 144 $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT que la présente demande à Hydro-Québec est conditionnelle à l approbation du règlement d emprunt n par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT).

9 QUE le conseil municipal autorise les Services techniques et travaux publics à faire une demande auprès d Hydro-Québec afin qu elle procède à l enlèvement de cinq (5) luminaires et au branchement de huit (8) nouveaux luminaires pour une somme de 2 113,02 $, taxes incluses. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n , règlement QUE le certificat du trésorier attestant qu il y a des fonds pour effectuer la dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS ACCEPTATION DE LA LISTE N o 1 DES COMPTES À PAYER DU MOIS D AOÛT 2009 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document détaillant la liste des factures pour le mois d août 2009, laquelle est datée du 20 août QUE le conseil municipal approuve, telle qu elle est présentée, la liste n o 1 des comptes à payer pour le mois d août 2009, totalisant la somme de ,19 $. QUE le trésorier de la Ville soit autorisé à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. QUE le certificat du trésorier attestant qu il y a des fonds pour effectuer la dépense porte le n RÉS SUBVENTION POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL CONSIDÉRANT la subvention obtenue du ministère des Transports du Québec destinée à l amélioration des rues Chapdelaine, Lefebvre et de la Rivière; CONSIDÉRANT que le montant maximum de la subvention est de $ échelonné sur une année budgétaire ;

10 CONSIDÉRANT que le détail des dépenses engagées à ce jour pour la réalisation de ces travaux subventionnés se décrit comme suit : ITEM FOURNISSEUR MONTANT Travaux de pulvérisation de la couche de pavage existante et recouvrement en béton bitumineux d une épaisseur de 60 mm de type EB-10S sur une superficie totale de m 2 Pavages Ultra inc ,32 $ TOTAL ,32 $ QUE le conseil municipal approuve les dépenses d une somme de ,32 $ pour les travaux exécutés sur les rues Chapdelaine, Lefebvre et de la Rivière, pour une subvention de $, conformément aux exigences du ministère des Transports. QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les rues ci-dessus mentionnées, dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS APPROBATION D UN PROJET D AFFICHAGE AU 59, BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ (PIÈCES D AUTO RIVE-SUD), DANS LE CADRE DU PIIA DE LA ZONE C ( ) CONSIDÉRANT que la demande présentée par Enseignes Reno & fils, mandataire de Pièces d auto Rive-Sud, propriétaire, du 59, boulevard Georges-Gagné, a pour but de soumettre un projet d affichage dans le cadre d un PIIA de la zone C ; CONSIDÉRANT que ce projet consiste à remplacer les enseignes tout en conservant les boîtiers existants; CONSIDÉRANT qu il s agit de 2 enseignes, dont une attachée de 15,24 m de largeur par 0,79 m de hauteur, localisée sur la marquise du bâtiment et l autre sur poteau de 1,83 m de largeur et de 2,44 m de hauteur ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme lors de son assemblée tenue le 19 août 2009, résolution n 63-09, laquelle est favorable à l acceptation de cette demande.

11 QUE le conseil municipal approuve la demande d affichage de Enseignes Reno & fils, mandataire de Pièces d auto Rive-Sud, propriétaire du 59, boulevard Georges-Gagné, telle que déposée, plans n et QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. DEPÔT DE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DÉPÔT DES DOCUMENTS DOCUMENTS SUIVANTS : Procès-verbal de la séance du 18 juin 2009 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie ; Procès-verbal de la séance du 10 juin 2009 de la Régie intermunicipale de police Roussillon ; Procès-verbal de la séance du 19 août 2009 du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Delson. CORRESPON- DANCE LE CONSEIL PREND ACTE DE LA CORRESPONDANCE REÇUE Mandat à la Ville de Delson pour appel d offres regroupé - Fournitures de chlorure de sodium résolution n , Ville de Sainte-Catherine. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC RÉS LEVÉE DE LA SÉANCE II est résolu : QUE l ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 10. Georges Gagné, maire Nicole Lafontaine, greffière

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