RÈGLES PARTICULIÈRES (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)"

Transcription

1 COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE Marjrie Balzan Andrée-Anne Lavie Patrice Lemay Jhanne Racine Nadia Jacques, secrétaire du cmité Vice-rectrat aux ressurces humaines Pavilln Jean-Charles-Bnenfant, lcal 5600 Tél. : , pste 6464 Curriel :

2 Table des matières 1. COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE Intrductin Liste des membres Orientatins... 4 Diplôme requis par le pste (DRP)... 4 Évlutin de la fnctin actuelle (EFA)... 4 Fnctin prfessinnelle éventuelle (FPE)... 5 Recyclage... 5 Prgramme d accès à l égalité en empli (PAEE) ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RECYCLAGE Curs de langues Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de présentatin d une demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Cngrès, cllques, séminaires et frmatins spécialisées (nn créditées), visites industrielles, expsitins, frums et certificatin Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de présentatin d une demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Curs universitaires crédités Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de présentatin d une demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Règles particulières Page 2

3 2.4 Frmatin universitaire à temps cmplet avec libératin Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de présentatin d une demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Frmatins ffertes par le Vice-rectrat aux ressurces humaines (VRRH) Cnditins d admissibilité au financement Financement ffert par le cmité Mdalités d inscriptin Prjets cllectifs de frmatin sur mesure pur les unités Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Renseignements cmplémentaires Prjets institutinnels Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Renseignements cmplémentaires Règles particulières Page 3

4 1. Cmité de frmatin prfessinnelle 1.1 Intrductin L Université Laval et l Assciatin du persnnel administratif prfessinnel de l Université Laval (APAPUL) recnnaissent la frmatin prfessinnelle cmme un myen privilégié et indispensable afin que le membre du persnnel prfessinnel puisse assumer sn rôle et accrître ses cmpétences. Le cmité de frmatin prfessinnelle est cnstitué de deux représentantes u représentants désignés par l Université et de deux représentantes u représentants désignés par l APAPUL. Avant le début de l année financière (de mai à avril), le cmité répartit les smmes mises à sa dispsitin dans les tris catégries suivantes : frmatins individuelles; prjets cllectifs; prjets institutinnels. 1.2 Liste des membres Université Laval : Jhanne Racine et Patrice Lemay APAPUL : Marjrie Balzan et Andrée-Anne Lavie Secrétaire : Nadia Jacques 1.3 Orientatins La frmatin prfessinnelle a pur but d accrître la cmpétence et l efficacité du persnnel prfessinnel dans l exercice des fnctins qui lui snt dévlues ainsi qu à lui ffrir la pssibilité d élargir sn expertise et d envisager une carrière enrichissante par la diversité de ses défis. Diplôme requis par le pste (DRP) Il s agit d activités de frmatin qui visent l btentin, par le membre du persnnel prfessinnel, du diplôme requis par sn pste. Le cmité accrde la pririté aux demandes visant l btentin d un diplôme de premier cycle. Si plusieurs demandes snt présentées, le nmbre de crédits acquis peut être pris en cmpte. Évlutin de la fnctin actuelle (EFA) Il s agit d activités de frmatin visant la mise à jur u l acquisitin de cnnaissances et d habiletés permettant de satisfaire aux exigences du pste et de sn évlutin : une frmatin initiale reçue lrs de l arrivée en pste, une activité ad hc cmme un curs ne s inscrivant pas nécessairement à l intérieur de l acquisitin d un diplôme, une sessin de frmatin, un séminaire, un cllque, un cngrès, une visite industrielle, une expsitin, un frum u tute autre activité pnctuelle jugée pertinente. Règles particulières Page 4

5 Les curs individuels de langue peuvent être acceptés si le membre admissible fait la démnstratin que la maîtrise d une autre langue est nécessaire à l exécutin de sa fnctin. Fnctin prfessinnelle éventuelle (FPE) Il s agit d activités faisant partie d un prgramme structuré visant l btentin d un diplôme autre que celui requis par la fnctin actuelle. Il peut aussi s agir d activités permettant l acquisitin de cnnaissances et d habiletés en vue de satisfaire aux exigences d une autre fnctin à l Université. Le prjet glbal dit être sumis préalablement au cmité. Les activités peuvent prendre diverses frmes, mais snt généralement des curs crédités qui visent u nn l btentin d un diplôme. Recyclage Il s agit d un ensemble d activités d apprentissage par lequel le membre admissible acquiert des cnnaissances thériques et pratiques jugées nécessaires par l Université en vue de lui permettre d ccuper une autre fnctin à la suite de l ablitin de sn pste. Prgramme d accès à l égalité en empli (PAEE) Il s agit d activités qui visent à favriser, pur les prfessinnels membres des grupes visés par les législatins, l accès à des pstes ù le nmbre de persnnes est présentement en sus-représentatin. Les grupes visés snt les femmes, les autchtnes, les persnnes handicapées ainsi que les membres de minrités visibles et ethniques. Règles particulières Page 5

6 2. Activités de frmatin et de recyclage En tant qu emplyé prfessinnel, vus avez la pssibilité de participer à des activités de frmatin et de recyclage et d btenir un sutien financier. L article 154 et suivant de la cnventin cllective entre l APAPUL et l Université Laval en décrivent les grandes lignes. Seln le type d activité à laquelle vus désirez participer, diverses mdalités et cnditins s appliquent. Cnsultez la rubrique apprpriée dans les pages suivantes afin d en savir davantage. Types d activités : Curs de langues Cngrès, cllques, séminaires, frmatins spécialisées (nn créditées), visites industrielles, expsitins, frums et certificatins Curs universitaires crédités Frmatin universitaire à temps cmplet avec libératin Frmatins ffertes par le Vice-rectrat aux ressurces humaines (VRRH) Prjets cllectifs de frmatin sur mesure pur les unités Prjets institutinnels Règles particulières Page 6

7 2.1 Curs de langues Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Le membre et sn supérieur immédiat divent justifier que les curs de langue se dérulant sur les heures nrmales de travail snt nécessaires dans l accmplissement de la fnctin Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de frmatin VRRH-214, accmpagné de la descriptin du curs et tute autre dcumentatin pertinente, dit être numérisé et envyé au secrétariat du cmité à l adresse suivante : Si l activité a lieu à l extérieur de Québec, remplir le Frmulaire de détails des frais pur une demande de frmatin prfessinnelle. Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de frmatin prfessinnelle (VRRH-214), veuillez écrire à u téléphner au pste Délai de présentatin d une demande Au plus tard le jur précédant la tenue de l activité. Tutes les demandes snt traitées lrs des rencntres du cmité. Pur qu une demande sit analysée à une rencntre spécifique, celle-ci dit parvenir au plus tard 7 jurs avant la rencntre. Pur cnnaître les dates de tmbée, vir Date des prchaines rencntres. Le cmité étudie les demandes pur des activités qui se tiennent dans les 120 jurs suivant chaque rencntre Mdificatin u annulatin de la demande Dans les meilleurs délais, le membre dit aviser le cmité par écrit, à l adresse de l annulatin de l activité u de tute mdificatin à sa demande. La nn-participatin à une activité de frmatin individuelle, sans avis préalable au cmité, est cmptabilisée au dssier du membre pur l année en curs. Règles particulières Page 7

8 2.1.5 Mdalités de libératin Pur tute activité de frmatin individuelle se dérulant sur les heures nrmales de travail, le supérieur immédiat dit justifier la pertinence et appruver la demande Financement ffert par le cmité Maximum de 2500 $ pur un prgramme intensif suivi à temps cmplet (minimum 25 h/semaine) auprès d une institutin u d un cllège recnnu (maximum une fis par année). En deçà de 25 heures de curs par semaine, un rembursement se fera au prrata du nmbre d heures suivies jusqu à cncurrence de 60 % pur 15 heures de curs par semaine. Dans le cadre d un prgramme d immersin, un nmbre de 15 heures par semaine est requis pur btenir un financement de 2500 $. Maximum de 500 $ pur une série de curs fferts par un frmateur accrédité par Empli Québec, une institutin u un cllège recnnu (maximum tris fis par année.) Le financement ffert pur la participatin à des curs de langue ne réduit pas le mntant individuel allué pur l année Paiement des frais et rembursement Il n est pas pssible de faire acquitter directement les frais de l activité auprès du furnisseur à l aide d une demande de paiement. La ttalité de ces frais dit être acquittée par l emplyé qui peut, sur demande et au besin, btenir une avance auprès de sn unité. Au retur de l activité, l emplyé se fera remburser, par sn unité, les frais encurus à l aide du frmulaire «Rapprt de dépenses de vyage et de réceptin» accmpagné de sn attestatin de participatin. Au plus tard, dans les 45 jurs suivant la tenue de l activité, l unité dit acheminer une cpie du rapprt et des pièces justificatives au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant pur btenir le rembursement du cmité. Il est à nter qu il y a suspensin du délai de rembursement pendant la péride estivale, débutant le 4 e lundi du mis de juin et se terminant le 3 e vendredi du mis d aût ainsi que la péride des Fêtes sit du 23 décembre au 2 janvier inclusivement. Au terme de ces délais, aucun rembursement n est effectué, l activité de frmatin est cmptabilisée au dssier du membre pur l année en curs et le cmité affecte le budget allué à d autres activités. Règles particulières Page 8

9 2.2 Cngrès, cllques, séminaires et frmatins spécialisées (nn créditées), visites industrielles, expsitins, frums et certificatin Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de frmatin VRRH-214, accmpagné de la descriptin du curs et tute autre dcumentatin pertinente, dit être numérisé et envyé au secrétariat du cmité à l adresse suivante : Si l activité a lieu à l extérieur de Québec, remplir le Frmulaire de détails des frais pur une demande de frmatin prfessinnelle. Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de frmatin prfessinnelle (VRRH-214), veuillez écrire à u téléphner au pste Délai de présentatin d une demande Au plus tard le jur précédant la tenue de l activité. Tutes les demandes snt traitées lrs des rencntres du cmité. Pur qu une demande sit analysée à une rencntre spécifique, celle-ci dit parvenir au plus tard 7 jurs avant la rencntre. Pur cnnaître les dates de tmbée, vir Date des prchaines rencntres. Le cmité étudie les demandes pur des activités qui se tiennent dans les 120 jurs suivant chaque rencntre Mdificatin u annulatin de la demande Dans les meilleurs délais, le membre dit aviser le cmité par écrit, à l adresse de l annulatin de l activité u de tute mdificatin à sa demande. La nn-participatin à une activité de frmatin individuelle, sans avis préalable au cmité, est cmptabilisée au dssier du membre pur l année en curs Mdalités de libératin Pur tute activité de frmatin individuelle se dérulant sur les heures nrmales de travail, l emplyé dit s assurer de faire cmpléter la sectin du frmulaire de frmatin prfessinnelle réservée au supérieur immédiat. Règles particulières Page 9

10 2.2.6 Financement ffert par le cmité Maximum de 3000 $ par année financière et seln les dispnibilités budgétaires pur les frais d inscriptin, les frais de séjur et les frais de déplacement. Il est à nter que seuls les frais d inscriptin et de statinnement peuvent être financés pur des activités se dérulant dans un rayn de 20 kilmètres de l Université. Les frais d adhésin à un rganisme ne snt pas financés. Pur les visites industrielles et les expsitins, chaque demande sera étudiée à la pièce par le cmité. Pur les certificatins, chaque demande sera étudiée à la pièce par le cmité qui se réserve le drit de la refuser. Le cmité acceptera d assumer une seule fis les frais encurus pur la même certificatin. Pur les passeprts frmatins, chaque demande sera étudiée à la pièce par le cmité qui se réserve le drit de la refuser. Le cmité acceptera d assumer une seule fis les frais encurus sus preuve de participatin. Le cmité accepte de financer un maximum de 3 persnnes pur une même activité se dérulant à l extérieur de Québec, et ce, pur des membres ayant le même supérieur immédiat et seln les dispnibilités budgétaires. Les frais d annulatin ne snt pas rembursables par le cmité Paiement des frais et rembursement Il n est pas pssible de faire acquitter directement les frais de l activité auprès du furnisseur à l aide d une demande de paiement. La ttalité de ces frais dit être acquittée par l emplyé qui peut, sur demande et au besin, btenir une avance auprès de sn unité. Au retur de l activité, l emplyé se fera remburser, par sn unité, les frais encurus à l aide du frmulaire «Rapprt de dépenses de vyage et de réceptin». Au plus tard, dans les 45 jurs suivant la tenue de l activité, l unité dit acheminer une cpie du rapprt et des pièces justificatives au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant pur btenir le rembursement du cmité. Il est à nter qu il y a suspensin du délai de rembursement pendant la péride estivale, débutant le 4 e lundi du mis de juin et se terminant le 3 e vendredi du mis d aût ainsi que la péride des Fêtes sit du 23 décembre au 2 janvier inclusivement. Au terme de ces délais, aucun rembursement n est effectué, l activité de frmatin est cmptabilisée au dssier du membre pur l année en curs et le cmité affecte le budget allué à d autres activités. Règles particulières Page 10

11 2.3 Curs universitaires crédités Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de frmatin VRRH-214, accmpagné de la descriptin du curs et tute autre dcumentatin pertinente, dit être numérisé et envyé au secrétariat du cmité à l adresse suivante : Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de frmatin prfessinnelle (VRRH-214), veuillez écrire à u téléphner au pste Délai de présentatin d une demande Au plus tard, le jur précédant le début de la sessin. Tutes les demandes snt traitées lrs des rencntres du cmité. Pur qu une demande sit analysée à une rencntre spécifique, celle-ci dit parvenir au plus tard 7 jurs avant la rencntre. Pur cnnaître les dates de tmbée, vir Date des prchaines rencntres. Le cmité étudie les demandes pur des activités qui se tiennent dans les 120 jurs suivant chaque rencntre Mdificatin u annulatin de la demande Dans les meilleurs délais, le membre dit aviser le cmité par écrit, à l adresse de l annulatin de l activité u de tute mdificatin à sa demande Mdalités de libératin Pur tute activité de frmatin individuelle se dérulant sur les heures nrmales de travail, l emplyé dit s assurer de faire cmpléter la sectin du frmulaire de frmatin prfessinnelle réservée au supérieur immédiat. Règles particulières Page 11

12 2.3.6 Financement ffert par le cmité Frais d inscriptin, excluant les frais d admissin u de traitement du dssier étudiant. Livres et ntes de curs bligatires (curs universitaire) : maximum de 50 $ par crédit pur un maximum de 150 $ par curs. Le cmité accepte d assumer une seule fis les frais d inscriptin pur un même curs. Dans le cadre d un prgramme de 3 e cycle, les frais de sclarité snt rembursés jusqu à cncurrence de 90 crédits. Le financement ffert pur la participatin à des curs universitaires crédités ne réduit pas le mntant individuel allué pur l année Paiement des frais et rembursement Curs crédités suivis à l Université Laval : les frais de sclarité snt acquittés directement par le cmité. Pur les curs suivis dans tute autre institutin, l emplyé dit acquitter la ttalité des dépenses et dit adresser une demande de rembursement au cmité. Pur le rembursement des drits de sclarité, des vlumes et des ntes de curs, l emplyé dit transmettre le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité (VRRH- 312) accmpagné des reçus riginaux, de la preuve de réussite et du syllabus du curs. Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité (VRRH-312), veuillez vus adresser au secrétariat du cmité, par curriel ( et mentinner vs crdnnées cmplètes pur l acheminement du frmulaire papier. La demande de rembursement dit être présentée au plus tard 45 jurs après la diffusin des ntes dispnibles dans CAPSULE u de l émissin du relevé de ntes au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant. Il est à nter qu il y a suspensin du délai de rembursement pendant la péride estivale, débutant le 4 e lundi du mis de juin et se terminant le 3 e vendredi du mis d aût ainsi que la péride des Fêtes sit du 23 décembre au 2 janvier inclusivement. Règles particulières Page 12

13 2.4 Frmatin universitaire à temps cmplet avec libératin Le membre admissible a la pssibilité de bénéficier d une libératin à temps cmplet dans le cadre de certains prjets de frmatin. Le cmité évaluera les demandes en fnctin des catégries ci-dessus énncées dans la cnventin et en déterminera la pririté : Diplôme requis par le pste (DRP); Évlutin de la fnctin actuelle (EFA); Recyclage; Fnctin prfessinnelle éventuelle (FPE); Prgramme d accès à l égalité en empli (PAEE) Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Être inscrit à un minimum de 12 crédits par trimestre Acheminement de la demande Avant le début du prjet d études, le frmulaire de demande de frmatin VRRH-214, accmpagné d une lettre de mtivatin et d une descriptin du prjet de frmatin, dit être numérisé et envyé au secrétariat du cmité à l adresse suivante : Au plus tard, le jur précédant le début de la sessin, le frmulaire de demande de frmatin VRRH-214, accmpagné de la descriptin du curs, dit être numérisé et envyé au secrétariat du cmité à l adresse suivante : Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de frmatin prfessinnelle (VRRH-214), veuillez écrire à u téléphner au pste Délai de présentatin d une demande Été : 1 er avril Autmne : 1 er mars Hiver : 1 er nvembre Veuillez nter que les demandes purraient être traitées au-delà des dates ci-haut mentinnées seln la dispnibilité budgétaire du cmité. Règles particulières Page 13

14 2.4.4 Mdificatin u annulatin de la demande Dans les meilleurs délais, le membre dit aviser le cmité par écrit, à l adresse de l annulatin de l activité u de tute mdificatin à sa demande Mdalités de libératin Les libératins snt accrdées seulement pur l exercice financier en curs et en fnctin du budget dispnible. Dans le cadre d un prgramme de 3 e cycle, aucune libératin pur études à temps cmplet n est autrisée Financement ffert par le cmité Frais d inscriptin excluant les frais d admissin u de traitement du dssier étudiant. Livres et ntes de curs : maximum de 50 $ par crédit pur un maximum de 150 $ par curs. Le cmité accepte d assumer une seule fis les frais d inscriptin pur un même curs. La libératin avec salaire est assumée par l unité et le cmité assume le cût du remplacement u du titulaire du pste (le mindre des deux) s il y a lieu. L emplyé reçit : 100 % de sn salaire, si le diplôme est requis par le pste ; 80 % de sn salaire, dans les autres cas. Le financement ffert pur la participatin à une frmatin universitaire à temps cmplet avec libératin ne réduit pas le mntant individuel allué pur l année Paiement des frais et rembursement Curs crédités suivis à l Université Laval : les frais de sclarité snt acquittés directement par le cmité. Pur les curs suivis dans tute autre institutin, l emplyé dit acquitter la ttalité des dépenses. La demande de rembursement dit être présentée au plus tard 45 jurs après la diffusin des ntes dispnibles dans CAPSULE u de l émissin du relevé de ntes au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant. Il est à nter qu il y a suspensin du délai de rembursement pendant la péride estivale, débutant le 4 e lundi du mis de juin et se terminant le 3 e vendredi du mis d aût ainsi que la péride des Fêtes sit du 23 décembre au 2 janvier inclusivement. Pur le rembursement des drits de sclarité, des vlumes et des ntes ce curs, veuillez transmettre le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité (VRRH- 312), accmpagné des reçus riginaux, de la preuve de réussite et du syllabus du curs. Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité (VRRH-312), veuillez vus adresser au secrétariat du cmité, par curriel ( et mentinner vs crdnnées cmplètes pur l acheminement du frmulaire papier. Règles particulières Page 14

15 2.5 Frmatins ffertes par le Vice-rectrat aux ressurces humaines (VRRH) Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Financement ffert par le cmité La ttalité des frais est assumée par le cmité de frmatin prfessinnelle. La participatin à une de ces frmatins ne réduit pas le mntant individuel allué pur l année Mdalités d inscriptin Pur cnsulter la liste des frmatins ffertes, veuillez vus référer au Calendrier des frmatins. Pur vus inscrire, cnsultez la sectin Mdalités d inscriptin de la sectin Frmatins ffertes par le VRRH. Vus n avez pas à remplir un frmulaire de demande frmatin prfessinnelle (VRRH-214) pur vus inscrire aux frmatins ffertes par le VRRH. Règles particulières Page 15

16 2.6 Prjets cllectifs de frmatin sur mesure pur les unités Il s agit d une activité de frmatin répndant à un besin spécifique d un grupe de membres admissibles. Tris critères snt nécessaires pur qu une demande sit traitée cmme prjet cllectif : le prjet dit être prpsé par l Université, par l une de ses cmpsantes u par l APAPUL; la frmatin dit être fferte à l ensemble du persnnel de l Université u d un grupe de persnnes; le grupe dit être cmpsé d un minimum de cinq persnnes Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Acheminement de la demande Acheminer le Frmulaire de demande de financement pur un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités à la cnseillère en frmatin, Jhanne Racine du Vice-rectrat aux ressurces humaines, à l adresse suivante Délai de réceptin de la demande Au plus tard le jur précédant la tenue de l activité. Tutes les demandes snt traitées lrs des rencntres du cmité. Pur qu une demande sit analysée à une rencntre spécifique, celle-ci dit parvenir au plus tard 7 jurs avant la rencntre. Pur cnnaître les dates de tmbée, vir Date des prchaines rencntres. Le cmité étudie les demandes pur des activités qui se tiennent dans les 120 jurs suivant chaque rencntre Mdificatin u annulatin de la demande Le gestinnaire dit aviser immédiatement la cnseillère, Jhanne Racine, par curriel : de l annulatin u de tute mdificatin apprtée à l activité. Règles particulières Page 16

17 2.6.5 Mdalités de libératin Puisque c est le gestinnaire qui rganise l activité, les emplyés cncernés n nt pas à btenir sn autrisatin pur participer à cette activité Financement ffert par le cmité Mntant le plus avantageux pur l unité, incluant les taxes, jusqu à : 450 $ par jur par individu; u 3000 $ par jur pur un grupe. Les frais de frmatin cmprennent : Frais de déplacement et de séjur du frmateur, seln les règles du Service des finances ; Frais de salle, de matériel pédaggique, de lcatin d équipement; Frais de statinnement des participants pur les frmatins qui snt dnnées en dehrs du campus; Frais de pauses-santé ne snt pas financés; Frais de repas ccasinnés par les frmatins, qui nt lieu dans un rayn de 20 kilmètres de l Université, ne snt pas financés. Le cmité se réserve le drit de limiter sa cntributin financière en fnctin de la dispnibilité des fnds. Pur la Jurnée de frmatin du persnnel prfessinnel et d autres activités de frmatins spéciales prpsées par l Université u l APAPUL, tels que des dîners-cnférences, une dérgatin aux frais nrmalement acceptés aux prjets cllectifs de frmatin sur mesure pur les unités sera admise. Cette dernière permettant que la ttalité des frais sit financée par le cmité de frmatin. Le financement ffert pur la participatin à un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités ne réduit pas le mntant individuel allué pur l année Paiement des frais et rembursement L unité assume les frais de l activité. Après la tenue de l activité, l unité achemine une demande de rembursement au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant Renseignements cmplémentaires Les facultés et services qui nt besin d aide pur préparer leurs demandes peuvent cmmuniquer avec la cnseillère en frmatin du Vice-rectrat aux ressurces humaines, Jhanne Racine, u cnsulter le Guide pur la préparatin d une demande de financement d un prjet cllectif de frmatin et le Frmulaire de demande de financement d un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités. Règles particulières Page 17

18 2.7 Prjets institutinnels Annuellement, 20 % de l envelppe budgétaire est allué au cmité de frmatin prfessinnelle pur des prjets à caractère institutinnel. Un prjet est à caractère institutinnel s il est d envergure et initié par l Université (c. c. Art.160) Cnditins d admissibilité au financement Faire partie d un des grupes suivants : Persnnel prfessinnel régulier. Persnnel tempraire fins spécifiques. Persnnel prfessinnel qui a travaillé à titre de persnnel tempraire pendant deux ans, Persnnel prfessinnel tempraire ayant acquis le drit de bénéficier des cnditins de travail prévues à l article 13. Il cnserve ce drit tant qu il a des cntrats à titre de tempraire Persnnel prfessinnel embauché à titre de remplaçant pur plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL). Persnnel prfessinnel embauché pur un surcrît de travail de plus d un mis et qui btient un cngé sans slde en vertu de la cnventin cllective du Syndicat des emplyées et emplyés de l Université Laval (SEUL) Acheminement de la demande Le gestinnaire dit acheminer le Frmulaire de demande de financement pur un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités à la cnseillère en frmatin du Vice-rectrat aux ressurces humaines, Jhanne Racine, à l adresse suivante : Délai de réceptin de la demande Le gestinnaire est invité à sumettre sa demande le plus tôt pssible Mdificatin u annulatin de la demande Le gestinnaire dit aviser immédiatement la cnseillère, Jhanne Racine, par curriel : de l annulatin u de tute mdificatin apprtée au prjet Mdalités de libératin Pur tute activité de frmatin reliée à un prjet institutinnel de frmatin, le supérieur immédiat dit appruver la libératin Financement ffert par le cmité Annuellement, 20 % de l envelppe budgétaire du cmité est allué pur des prjets à caractère institutinnel. Le cmité se réserve le drit de limiter sa cntributin financière en fnctin de la dispnibilité des fnds. Règles particulières Page 18

19 2.7.7 Paiement des frais et rembursement L unité assume les frais de l activité. Après la tenue de l activité, le respnsable du prjet, u sn représentant, achemine une demande de rembursement au secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant Renseignements cmplémentaires Le gestinnaire qui a besin d aide pur préparer sa demande peut cmmuniquer avec la cnseillère en frmatin du Vice-rectrat aux ressurces humaines, Jhanne Racine, par curriel u par téléphne au pste 6463, u cnsulter le Guide pur la préparatin d une demande de financement d un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités pur remplir le Frmulaire de demande de financement d un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités. Règles particulières Page 19

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement pur le persnnel de sutien Mise à jur le 19 juin 2015 Cmité de perfectinnement du persnnel de sutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement du

Plus en détail

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES OCTOBRE 2015 PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX (CFI) CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs Plitique d investissement de la MRC de Caniapiscau Jeunes prmteurs Adptée le 15 septembre 2015 JEUNES PROMOTEURS Ce prgramme vise à aider les jeunes entrepreneurs (18-40 ans) à créer, à acquérir u à assurer

Plus en détail

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Aide-mémires Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail. Cet util se retruve sur le prtail sus l nglet

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Et d autre part : LE SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC (SFPQ)

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

Formation Willems 2015/2016

Formation Willems 2015/2016 Frmatin Willems 2015/2016 Présentatin générale - mdule 1 INTRODUCTION Ce mdule 1 crrespnd à la 1 ère année de frmatin au Diplôme mettant en place les fnctinnements dans tus les chapitres, principalement

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.00

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les Lignes directrices aux fins d ctryer une aide financière aux OBNL lcataires dans des immeubles nn résidentiels impsables œuvrant dans les dmaines de l art et de la culture, du dévelppement scial et cmmunautaire

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Commission canadienne des grains

Commission canadienne des grains Cmmissin canadienne des grains Exigences générales relatives aux furnisseurs de services accrédités dans le cadre des prgrammes d échantillnnage NORME CCG 4.0 FSA Exemplaire nn cntrôlé Cmmissin canadienne

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

Groupe de liaison Cols bleus

Groupe de liaison Cols bleus Grupe de liaisn Cls bleus Cmpte rendu Rencntre tenue jeudi 17 septembre 2015 de 13 h 30 à 16 h 15 - Mntréal Nm Organisatin Présent Absent Nm Organisatin Présent Absent Michel P. Bildeau SCFP 2729 Sherbrke

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

Directive - Stage en entreprise

Directive - Stage en entreprise mb/01/05/2014 Smmaire 1. Objectif... 1 2. Terminlgie... 1 3. Dmaine d applicatin... 1 4. Objectifs du stage... 1 5. Exigences du stage Bachelr (semestre 6)... 1 6. Péride de stage... 2 7. L'entreprise

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil Directin exécutire Fiche de descriptin prfessinnelle Directin des Affaires du dévelppement internatinal MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE Prfessin : ingénieur civil Renseignements cncertants

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. Le prgramme TELUS CyberFuté sensibilise les jeunes Canadiens âgés de 8 à 18 ans à la prtectin de leur

Plus en détail

REGLEMENT DE L INTERNAT

REGLEMENT DE L INTERNAT REGLEMENT DE L INTERNAT Entrée en vigueur : 19/08/2013 GENERALITES Le temps d Internat est défini entre 18h00 et 22h45 pur le sir, et entre 6h30 8h00 le matin. Pendant ce temps, les internes snt placés

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015 Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 23 mars 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France Règlement de la Burse HOPIPHARM MSD rganisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France 1. CONTEXTE Le SYNPREFH et MSD France (MSD) décernent en 2016 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le

Plus en détail

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité Décembre 2015 Régime d aide, exempté de ntificatin, en faveur de la participatin des prducteurs de prduits agricles à des systèmes de qualité En applicatin du règlement (UE) n 702/2014 de la Cmmissin du

Plus en détail

Recrutement de volontaires du service civique

Recrutement de volontaires du service civique Recrutement de vlntaires du service civique Cmme suite à la mise en ligne de l annnce cncernant vtre structure d accueil, les services de la DSDEN de vtre département vus nt fait parvenir les candidatures

Plus en détail

Déplacements. Table des matières

Déplacements. Table des matières Table des matières 1. Intrductin 2 2. Principes généraux 3 3. Smmaire des allcatins de déplacement 4 4. Services de vyages des députés 5 5. Vyageurs autrisés 6 6. Système de pints de déplacement 7 7. aériens

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT 15 DÉCEMBRE 2015 28 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT Depuis les années 90, l Ambassade de France en Rumanie mène une plitique active de sutien à la

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges Appel à prjet 2016 du PLIE de l agglmératin chalnnaise Cahier des charges 1. Le PLIE du Grand Chaln Le Plan Lcal pur l Insertin et l Empli (PLIE) de l agglmératin chalnnaise a pur bjectif de favriser l

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009 COMPTE-RENDU de la réunin des ACMO de l UPMC Réunin du 15 septembre 2009 Le 30/09/2009 Présents : Les ACMO : 79 ACMO Campus Jussieu et Sites parisiens Les représentants du Service Hygiène et Sécurité (SHS)

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail»

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail» Directin générale Statistique et Infrmatin écnmique 44, rue de Luvain - 1000 Bruxelles Numér d entreprise : 0314.595.348 ENQUÊTE CONTINUE SUR LES FORCES DE TRAVAIL Mdule spécial «Accès des jeunes au marché

Plus en détail

3 novembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES

3 novembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES ÉLECTION GÉNÉRALE OFFRE DE SERVICE 3 nvembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES La Ville de Pinte-Claire tient d abrd à vus remercier pur l intérêt que vus manifestez à l égard

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT 15 DÉCEMBRE 2015 28 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT Depuis les années 90, l Ambassade de France en Rumanie mène une plitique active de sutien à la

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig Pur rappel, le rapprt final est cnsidéré cmme vtre demande de paiement pur le versement du slde de la subventin.

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Affaires autchtnes et Dévelppement du Nrd Canada Stratégie d'empli pur les jeunes Inuits et des Premières Natins 2013-2014 Pur btenir de plus amples renseignements sur les drits de reprductin, veuillez

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

Liège, le 13 avril 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/066

Liège, le 13 avril 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/066 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 13 avril 2015 APPEL

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon CONTRAT DE SEJOUR Cntrat de séjur entre les sussignés : Mnsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudnné Cllmp de Bann D une part, et Madame Ou Mnsieur Et/pur Madame, Mademiselle, Mnsieur, En

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

A retourner à : Domaine de Corbeville Route Départementale 128 - BP 46 91401 ORSAY Cedex

A retourner à : Domaine de Corbeville Route Départementale 128 - BP 46 91401 ORSAY Cedex PHOTO A returner à : AFTI Dmaine de Crbeville Rute Départementale 128 - BP 46 91401 ORSAY Cedex Tél : 01 69 33 05 50 u 01 69 33 05 37 E-Mail : afti@thalesgrup.cm Attentin : ce dcument est un élément essentiel

Plus en détail

PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DISPOSITIFS DE FORMATION MOBILISABLES POUR LES SALARIES EN INSERTION EN RHÔNE-ALPES

PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DISPOSITIFS DE FORMATION MOBILISABLES POUR LES SALARIES EN INSERTION EN RHÔNE-ALPES PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DISPOSITIFS DE FORMATION MOBILISABLES POUR LES SALARIES EN INSERTION EN RHÔNE-ALPES I - PENDANT LE PARCOURS EN S.I.A.E. 1. Les frmatins de drit cmmun mises en œuvre par l emplyeur

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-3 : FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISES ACCORD CADRE DU CONSEIL REGIONAL 1 Pririté d investissement

Plus en détail

2. Réunion d information avec les employés

2. Réunion d information avec les employés Page 2-1 2. Réunin d infrmatin avec les emplyés 2.1 Préparatin pré- activité Le GUIDE» Cnfirmer l heure et le lieu de la réunin avec la persnne ressurce de la PME Le GUIDE et le Frmateur CET» Réviser l

Plus en détail

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication MODULE DE FORMATION Les actins dans le dmaine de la cmmunicatin Durée : 2 jurs, sit 12 heures Frmateurs : Carline CAMPION, rthphniste ; Catherine LEROY DEPIERRE, enseignante spécialisée 29 et 30 nvembre

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE :

CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE : NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE : CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE Janvier 00 CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE Pur tus

Plus en détail

7. L EXAMEN D ANALYSTE TRANSACTIONNEL(LE) CERTIFIÉ(E) (C.T.A.) : VUE D ENSEMBLE

7. L EXAMEN D ANALYSTE TRANSACTIONNEL(LE) CERTIFIÉ(E) (C.T.A.) : VUE D ENSEMBLE E.A.T.A. Manuel de la frmatin et des examens (Mai 2008) 7. L EXAMEN D ANALYSTE TRANSACTIONNEL(LE) CERTIFIÉ(E) (C.T.A.) : VUE D ENSEMBLE 7.1. Intrductin 7.1.1. L examen d Analyse Transactinnel(le) certifié(e)

Plus en détail

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sciale Expéditeur ORPSS Rue Jseph II 47 BE-1 BRUXELLES crrespndant e-mail service PRESTATIONS FAMILIALES numér de cmpte BE91 96 149 1276 bureau BRUXELLES date

Plus en détail

IMPtraining PROGRAMME DE FORMATION - SESSION DU MOIS DE DECEMBRE 2015. Page 1 sur 6

IMPtraining PROGRAMME DE FORMATION - SESSION DU MOIS DE DECEMBRE 2015. Page 1 sur 6 IMPtraining PROGRAMME DE FORMATION - SESSION DU MOIS DE DECEMBRE 2015 Page 1 sur 6 COUT REFERENCE THEME DATE DUREE EN FCFA IMP/EC/093/12 Enrichir ses cnnaissances sur le travail tempraire 03-04 déc. 2015

Plus en détail

RÉFLEXION IDÉE D AFFAIRES

RÉFLEXION IDÉE D AFFAIRES RÉFLEXION IDÉE D AFFAIRES 700, bulevard Laure, bureau 231, Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1 Tél. : 418 962-7677 Fax : 418 968-2084 desi@deseptiles.cm www.deseptiles.cm Ce dcument sert à vus présenter, vus ainsi

Plus en détail

Bourses d études pour étudiants

Bourses d études pour étudiants Burses d études pur étudiants Vus purriez recevir une burse d études d une valeur de 500 $ fferte par la Sciété canadienne de science de labratire médical. Nus recherchns les meilleurs étudiants inscrits

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration Martin Pruneau Carle Vaillancurt Analyse du sndage de satisfactin effectué auprès des usagers (2012) et cibles d améliratin Dcument adpté par le cmité d agrément le 29 janvier 2013 INTRODUCTION Ce dcument

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID CONDITIONS GENERALES RES PREPAID 1. Intrductin & définitins RES est un réseau d entreprises lcales, de PME, u de cmmerçants et persnnes qui exercent des prfessins libérales. Les particuliers snt encuragés

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des candidats étrangers titulaires d un dctrat Prgramme ntarien des candidats à l immigratin

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA SOUMISSION D UNE PÉTITION CHAMBRE DES COMMUNES CANADA Chaque pétitin cmmence par une idée et franchit différentes étapes avant d être signée et présentée

Plus en détail

Formation professionnelle supérieure d électricien de réseau

Formation professionnelle supérieure d électricien de réseau Frmatin prfessinnelle supérieure d électricien de réseau Examens prfessinnels pur spécialistes de réseau avec brevet fédéral Preuve de la pratique pur l admissin à l examen principal Attestatin de l emplyeur

Plus en détail

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP)

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP) Réalisatin du site Web de L Assciatin pur une Slidarité Syndicale de l'écle Plytechnique (ASSEP) Appel d ffres pur le chix d un furnisseur 9 décembre 2015 Tables des matières 1. Infrmatin préliminaire

Plus en détail

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES en vigueur depuis le 1 er janvier 2007 Infrmatin pur la clientèle agricle 1 Table des matières 1. Purqui avir mdifié le prgramme de rembursement

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Adoptés le. Modifiés le

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Adoptés le. Modifiés le RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adptés le Mdifiés le Page laissée intentinnellement vierge 2 Siège scial. 3 Le siège scial de la crpratin Jujuthèque de Saint-Hubert (ci-après désignée «la crpratin») est établi dans

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat.

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat. Une fis la prductin écrite et la synthèse du TPE rendus, il faut préparer la sutenance rale! Pur t aider, nus avns demandé à Carl, une prfesseure de SVT qui fait partie chaque année d un jury de TPE, de

Plus en détail

Accompagnement. des projets d investissement

Accompagnement. des projets d investissement Accmpagnement des stratégies Dévelppement internatinal Assistance technique - Organisatin Accmpagnement des prjets d investissement Viabilité écnmique et financière BK CONSULTANTS 2002-2014 NECESSITE D

Plus en détail

Appel à concurrence Stand Val hor Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) du 20 au 22 novembre 2012 Cahier des charges juillet 2012

Appel à concurrence Stand Val hor Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) du 20 au 22 novembre 2012 Cahier des charges juillet 2012 Appel à cncurrence Stand Val hr Saln des Maires et des Cllectivités Lcales (SMCL) du 20 au 22 nvembre 2012 1- Résumé Val hr lance une mise en cncurrence d agence spécialisées pur la réalisatin de sn stand

Plus en détail

Formulaire de Demande de Bourse

Formulaire de Demande de Bourse RÉSEAU DE FORMATION EN RECHERCHE PÉRINATALE DU QUÉBEC-IRSC BOURSES D ÉTUDES Maîtrise, Dctrat, Pst-dctrat, Fellwship Frmulaire de Demande de Burse Cncurs 2011-2012 1 I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Identificatin

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Directin de la Virie et des Déplacements MANUEL DU PASS AUTOCAR LES PRINCIPES : 1) Le statinnement : Les PASS Autcars snt des titres de statinnement qui divent être utilisés par tut autcar en statinnement

Plus en détail

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT 2.50f DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT de l examen prfessinnel Crdinatrice en médecine ambulatire rientatin clinique/ Crdinateur en médecine ambulatire rientatin clinique Crdinatrice en médecine ambulatire

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Politique d'adaptation et d'accommodement pour les examens publics

Politique d'adaptation et d'accommodement pour les examens publics Guvernement de Terre-Neuve-et-Labradr Ministère de l Éducatin Plitique d'adaptatin et d'accmmdement pur les examens publics Le guvernement de Terre-Neuve-et-Labradr recnnaît qu il est respnsable de prévir

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDLP/N2007-1538 Date: 18 juillet 2007

NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDLP/N2007-1538 Date: 18 juillet 2007 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL Directin des affaires financières et de la lgistique Sus-directin de la lgistique et du patrimine Bureau des myens lgistiques Adresse :78 rue

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

Lignes directrices relatives à l aide financière pour enfant autiste

Lignes directrices relatives à l aide financière pour enfant autiste Lignes directrices relatives à l aide financière pur enfant autiste Juillet 2014 Pur de plus amples renseignements : Ministère de l Éducatin et du Dévelppement de la petite enfance a/s de l administrateur

Plus en détail

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles.

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles. PROJET DE LOTISSEMENT MAJEUR Étapes à suivre pur un prmteur d un prjet de ltissement majeur incluant l uverture d une nuvelle rue et la créatin de plusieurs lts. Dans certains secteurs de la Ville, les

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2011/2012

DOSSIER D INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 DOSSIER D INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 Prcédure d inscriptin et règlement de l'établissement Remplir, dater et signer la fiche d inscriptin et la fiche médicale (infrmatins ci-jintes) 1. Furnir

Plus en détail

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque LE RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Cntenu Nminatin du directeur général Le rôle de cnseiller auprès des administrateurs Le rôle de gestinnaire Le directeur général et le service de biblithèque Relatins entre

Plus en détail