Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 12 décembre 2012.

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 12 décembre PRÉSENTS : ABSENT : ÉGALEMENT PRÉSENTS : Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et Luc Boivin. M. Jean Tremblay, maire. Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, adjointes administratives attachées au cabinet du maire, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Pierre Guillot, conseiller en communication, Jean-François Boivin, directeur général et Caroline Dion, greffière. À 9h00, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAL 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2012; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 28 novembre 2012, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE MODIFICATION LÉGISLATIVE ACCUSÉ RÉCEPTION; Le 30 novembre 2012, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire accuse réception d une correspondance de la Ville de Saguenay concernant une demande de modification législative MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE RELIGIEUX POUR L ÉGLISE FATIMA DE JONQUIÈRE ABROGATION DU RÈGLEMENT DE CITATION; Le 30 novembre 2012, le ministère de la Culture et des Communications informe la Ville de Saguenay de la procédure à suivre en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel pour l abrogation du règlement de citation ayant pour objet la protection et la mise en

2 valeur du patrimoine religieux pour l église Fatima de Jonquière. 2.2 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DU SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DU 17 OCTOBRE 2012; Le 22 novembre 2012, la Société de transport du Saguenay transmet à la Ville de Saguenay une copie de son procès-verbal daté du 17 octobre COMAQ OBTENTION DU TITRE D OFFICIER MUNICIPAL AGRÉÉ (OMA); Le 23 novembre 2012, la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec informe la Ville de Saguenay que la Greffière, Madame Caroline Dion, a obtenu officiellement le titre OMA en vertu de l article 2.8 du règlement général numéro 135 de la Corporation. 2.4 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FULGENE PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ VIA LES HYDROLIENNES; Le 27 novembre 2012, la Municipalité de Saint-Fulgence offre à la Ville de Saguenay les études reliées à la production d électricité via les hydroliennes et désire céder la Société de développement d énergie hydrolienne à la Ville. Cette correspondance est référée à Promotion Saguenay. 2.5 COOPÉRATIVE DES TECHNICIENS AMBULANCIERS DU QUÉBEC REMISE DE DÉFIBRILATEURS EXTERNES AUTOMATISÉS (DEA) CONFÉRENCE DE PRESSE; VS-CE QUE la Ville de Saguenay désigne M. Carl Dufour, conseiller municipal, afin d assister à une conférence de presse organisée par la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec qui procédera à la remise de 4 défibrillateurs externes automatisés (DEA) à la Ville de Saguenay, lesquels seront remis à divers organismes, le 29 janvier 2013, à Québec, avec frais de séjour et de déplacement payables selon la politique en vigueur. 2.6 CONSEIL RÉGIONAL DE PRÉVENTION DE L ABANDON SCOLAIRE SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN RAPPORT ANNUEL ; Le 30 novembre 2012, le Conseil régional de prévention de l abandon scolaire Saguenay-Lac-Saint-Jean transmet à la Ville de Saguenay son rapport annuel FESTIVAL INTERNATIONAL DES ARTS DE LA MARIONNETTE À SAGUENAY RAPPORT DE VISIBILITÉ; Le 4 décembre 2012, le Festival international des arts de la marionnette à Saguenay transmet à la Ville de Saguenay son rapport de visibilité associé au partenariat entre la municipalité et la 12 e édition du Festival international des arts de la marionnette qui s est tenue du 13 au 23 septembre dernier. 2.8 RECYC-QUÉBEC ET ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC COMPENSATION

3 POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES ANNÉES 2010 ET 2011; Le 26 novembre 2012, Recyc-Québec en collaboration avec l entreprise agréée Éco Entreprises Québec transmet à la Ville de Saguenay un chèque de ,84 $ représentant 70 % des compensations correspondant aux années 2010 et 2011, pour les services de collecte sélective des matières recyclables. 2.9 CHAMBRE DE COMMERCE DU SAGUENAY COTISATION 2013; VS-CE QUE la Ville de Saguenay paie à la Chambre de commerce du Saguenay la facture #1445, au montant de 459,90 $, représentant la cotisation 2013 de la municipalité ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «abonnements et cotisations» du cabinet du maire UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI REMERCIEMENTS; Le 4 décembre 2012, Madame Esther Laprise de l Université du Québec à Chicoutimi remercie la Ville de Saguenay pour la reconnaissance dont elle fut l objet lors de la soirée des ambassadeurs du 21 novembre dernier RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ RAPPORT ANNUEL BULLETIN DES PRIX D EXCELLENCE E ÉDITION DE LA FÊTE DES VOISINS; Le 30 novembre 2012, le Réseau québécois de villes et villages en santé transmet à la Ville de Saguenay son rapport annuel , le bulletin des Prix d excellence 2012 et invite la municipalité à s inscrire à la 8 e édition de la Fête des voisins qui se tiendra en CROISIÈRES DU SAINT-LAURENT DESTINATION DE CROISIÈRES INTERNATIONALES DE L ANNÉE 2012; Le 6 décembre 2012, l organisme Croisières du Saint-Laurent informe la Ville de Saguenay que le 27 novembre dernier, à Marseille, l Association des croisières du Saint-Laurent a reçu une reconnaissance officielle comme finaliste au titre de destination de croisières internationales de l année AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 ORGANISME DU BASSIN VERSANT SAGUENAY COMITÉ BASSIN VERSANT LAC-KÉNOGAMI COMITÉ AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT URBAIN (CADUS) CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay nomme M. Sylvain Lavoie, chef de division au Service des travaux publics, pour siéger au sein du conseil d administration de l Organisme du Bassin versant Saguenay, du Comité Bassin versant Lac-Kénogami et du Comité aide au développement du transport urbain (CADUS).

4 3.2 RETIRÉ; 3.3 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE-D ARC OFFRE D ACHAT DE MODULES DE SKATE; VS-CE CONSIDÉRANT que la municipalité de Sainte-Jeanne d Arc est disposée à céder deux modules de skate parcs à la Ville de Saguenay, pour un montant de $, plus taxes applicables; CONSIDÉRANT que les frais de transport ainsi que ceux d embarquement, évalués à 825 $, seront effectués par le Service des travaux publics de la Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics veillera à l installation des deux modules de skate parcs du parc central de l arrondissement de Jonquière, à partir d un plan d aménagement conçu par le Service du génie; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay affecte un montant de $ plus les taxes applicables, pour l acquisition de deux modules de skate parcs vendus par la Municipalité de Sainte-Jeanne d Arc; QUE la Ville de Saguenay assume les frais, évalués à 825 $, de transport et d embarquement des modules de skate parcs; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE RAPPORT ANNUEL 2011; VS-CE CONSIDÉRANT qu il y a lieu d informer les membres du comité exécutif de la Ville de Saguenay des activités annuelles du Service de la sécurité publique; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte le dépôt du rapport annuel 2011 du Service de la sécurité publique; ET QUE ce dernier soit publié sur le site officiel Internet de la Ville de Saguenay. 3.5 ESTHER LAVOIE ELLEFSEN PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR;

5 VS-CE QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de $ en capital, intérêts et frais, dans le dossier # au nom de Esther Lavoie Ellefsen, le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l'unique but de régler la présente affaire à l'amiable; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l'ordre de Esther Lavoie Ellefsen, à même le poste budgétaire , lequel chèque devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés. 3.6 TERRAIN VACANT DANS LE RANG ST-PIERRE (CHICOUTIMI) ÉVALUATION OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur de service peut accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivant cette autorisation; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme L Immobilière par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin d effectuer l évaluation d un terrain vacant dans le rang Saint-Pierre. Ce mandat s élève à 1 112,50 $ (1 279,10 $ incluant les taxes); ET QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget PLACE DU CITOYEN INTÉGRATION DE LA PASSERELLE EXPERTISE EN DESIGN URBAIN OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur de service peut accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivant cette autorisation; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Plania inc. par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R pour

6 une expertise en design urbain relativement à l intégration de la passerelle à la Place du citoyen. Ce mandat s élève à $ (3 000,85 $ incluant les taxes); QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget PRÉSENTATION SUR LES MODALITÉS DE MISE EN VALEUR DE TERRAINS MUNICIPAUX OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN URBANISME POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur de service peut accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivant cette autorisation; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à M. François Goulet, urbaniste, par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin d effectuer une présentation sur les modalités de mise en valeur de terrains municipaux. Ce mandat s élève à 450 $ (incluant les taxes); QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget QUARTIER GÉNÉRAL DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE RÉAMÉNAGEMENT DU HALL D ENTRÉE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme UNIGEC, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R pour le réaménagement du hall du quartier général du Service de la sécurité publique ; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale ( ).

7 3.10 FERME J.B. LAROUCHE ET FILS ENR. SERVITUDE D AQUEDUC; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ferme J.B. Larouche et fils enr. est propriétaire du lot du cadastre du Québec situé en front du chemin des Chutes dans l arrondissement de La Baie; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay détient une servitude pour une conduite d aqueduc principale sur ledit lot, cette servitude étant publiée sous le numéro en date du 30 octobre 1937; CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics de la Ville de Saguenay doit installer des nouveaux branchements d aqueduc le long d une conduite déjà en place (perpendiculaire à la conduite principale) et nécessaire à l alimentation de la borne-fontaine sur une partie du lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que la présence de ces conduites devra faire l objet d une servitude en bonne et due forme; CONSIDÉRANT qu un protocole d entente a été signé par Monsieur Dany Larouche, représentant la Ferme J.B. Larouche et fils enr. afin de consentir une servitude d aqueduc sur ladite propriété à titre gratuit; CONSIDÉRANT que l assiette de la servitude sera d une largeur totale de 7 mètres par la profondeur qu il y a entre l emprise du chemin des Chutes et la conduite principale; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay assumera les frais pour la pose des nouvelles conduites ainsi que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire); CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme, que le Service des travaux publics et l arrondissement de La Baie sont d accord avec le principe; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ferme J.B.Larouche et fils enr., 5050, chemin Saint-Anicet, La Baie, Qc, G7B 3N8, cède à titre gratuit à la Ville de Saguenay, une servitude d aqueduc sur une partie du lot du cadastre du Québec (fonds servant), situé en front du chemin des Chutes dans l arrondissement de La Baie en faveur du lot du cadastre du Québec (fonds dominant) appartenant à la Ville de Saguenay; QUE la Ville de Saguenay mandate M. Jean-Guy Tremblay, arpenteur-géomètre (Chiasson Thomas Tremblay et associés) et Me Mélanie Roireaux, notaire pour agir au dossier : QUE les fonds requis soient puisés à même le poste «honoraires professionnels des arpenteurs-géomètres» du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme et «honoraires professionnels des notaires» du Service des affaires juridiques et du greffe; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.

8 3.11 AMÉNAGEMENT DU VILLAGE PORTUAIRE RUES BAGOT ET VICTORIA (LA BAIE) AVIS DE DIRECTIVES DE CHANGEMENT NUMÉROS 25 À 27; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Terrassement Jocelyn Fortin a été mandaté pour la réalisation des travaux «Aménagement du village portuaire, rues Bagot et Victoria, arrondissement de La Baie» ; CONSIDÉRANT que durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet ; QUE la Ville de Saguenay approuve les directives de changement numéros 25 à 27 et en autorise les paiements pour un total de 1 937,83 $, taxes incluse; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R Fi AÉROGARE DE BAGOTVILLE REMPLACEMENT D UNE CHAUDIÈRE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Pro Énergie, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin de réaliser une validation des économies et la préparation d un croquis et d un devis pour le remplacement de la chaudière de l aérogare de Bagotville ; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient puisés à même le poste budgétaire P

9 3.13 POSTE DE SURPRESSION RUE ROUSSEL (CHICOUTIMI) AJOUT D UNE POMPE AVIS DE DIRECTIVE DE CHANGEMENT NUMÉRO 1; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Turcotte (1989) inc. a été mandaté pour la réalisation des travaux «Ajout d'une pompe - Poste de surpression Roussel, arrondissement de Chicoutimi» ; CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet ; QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéro 1 et en autorise le paiement pour un total de 507,73 $, taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R Fi CHEMIN DE LA RÉSERVE (CHICOUTIMI) ET RUES MATHIAS ET SAINT- DAMASE (JONQUIÈRE) RÉFECTION DE CONDUITES D AQUEDUC PAR GAINAGE APPEL D OFFRES RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la réfection de conduites d aqueduc par gainage du chemin de la Réserve (Chicoutimi) et des rues Mathias et Saint-Damase (Jonquière) (appel d offres ), s est achevée au montant de ,45 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet CHEMIN DE LA RÉSERVE (CHICOUTIMI) ET RUES MATHIAS ET SAINT- DAMASE (JONQUIÈRE) RÉFECTION DE CONDUITES D AQUEDUC PAR GAINAGE APPEL D OFFRES AVIS DE DIRECTIVES DE CHANGEMENTS NUMÉROS 2 À 4; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Savard & Frères ltée a été mandaté pour la réalisation des travaux «Réfection de conduites d aqueduc par gainage du chemin de la Réserve / Chicoutimi et

10 des rues Mathias et Saint-Damase/Jonquière» ; CONSIDÉRANT que durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet ; QUE la Ville de Saguenay approuve les directives de changements numéros 2 à 4 et en autorise les paiements pour un total de ,23 $, taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires R Fi48 (chemin de la Réserve), R Fi57 (rue Mathias) et R Fi59 (rue Saint-Damase) BUDGET D INVESTISSEMENT DU MAIRE TRANSFERT DE FONDS; VS-CE QUE la Ville de Saguenay transfère le solde du budget d aide aux organismes du fonds d administration de monsieur le maire, Jean Tremblay, au fonds d investissement (CRB , objet 29700) FORMATION EN TAXES DE VENTE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur de service peut accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivant cette autorisation; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Mallette par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin d effectuer un mandat pour une mise à jour en taxes de vente incluant les modifications au 1 er janvier QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le poste budgétaire

11 3.18 RÔLE TRIENNAL RAPPORT D ANALYSE HONORAIRES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R le directeur de service peut accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivant cette autorisation; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Gérard Brahic évaluateur agréé inc. par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin de produire un rapport d analyse post mortem de l organisation des travaux ayant conduit au dépôt du rôle d évaluation triennal ; QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le poste budgétaire RETIRÉ; 3.20 BERNARD TREMBLAY ACQUISITION DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard Tremblay offre à la municipalité d acquérir la partie arrière de son terrain accessible à partir de la rue John-Kane, arrondissement de La Baie; CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà eu à intervenir dans ce secteur pour assurer la sécurité de la population de la rue John-Kane; CONSIDÉRANT que les services municipaux (ATU et génie) jugent pertinent d acquérir ce terrain non utilisable, non développable et de forte pente, situé entièrement dans une zone de contrainte NA-1-talus; CONSIDÉRANT que le prix demandé par l offrant respecte la Politique de gestion des propriétés de la Ville de Saguenay, soit 1,00 $ /m²; CONSIDÉRANT que l arrondissement de la Baie est d accord avec cette recommandation ; À CES CAUSES, il est résolu, QUE la Ville de Saguenay acquière de Monsieur Bernard Tremblay, résidant au 1232, rue Johnny-Chayer, La Baie, Québec, G7B 3V5, une partie du lot du cadastre du Québec d une superficie d environ m² au coût de 1,00 $ le mètre carré plus les taxes applicables; QUE la Ville de Saguenay mandate le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme pour modifier le zonage visant la partie de terrain faisant l objet de la présente acquisition afin de créer une zone «parc et espace vert»; QUE les fonds requis pour l achat du terrain soient pris à même le poste budgétaire P13-

12 1401; QUE la Ville de Saguenay mandate M. Jean-Guy Tremblay, arpenteur-géomètre (Chiasson Thomas Tremblay et associés), les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire pour agir au dossier; QUE la Ville de Saguenay mandate Me Audrey Gagnon, notaire, les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels du Service des affaires juridiques et du greffe» pour agir au dossier; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision GESTION DES COURS D EAU SUR LE TERRITOIRE DE SAGUENAY AUGMENTATION DU PROJET EN IMMOBILISATION P116303; VS-CE CONSIDÉRANT le budget annuel de $ alloué au Service du génie pour couvrir les besoins en gestion de cours d eau; CONSIDÉRANT que les interventions et les honoraires relatifs à ce dossier s échelonnent sur plusieurs exercices; QUE la Ville de Saguenay augmente le budget du projet P de $ et ce, à même le budget d opération du Service du génie ( ) ZIP SAGUENAY PÊCHE BLANCHE PROJET DE CAMPAGNE DE MOBILISATION RÉSOLUTION D APPUI; VS-CE CONSIDÉRANT que Zip Saguenay possède une expertise dans ce domaine; CONSIDÉRANT que la gestion respectueuse du développement durable (environnement) aux différents sites de la pêche blanche est une priorité; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay favorise une réponse positive de Recyc-Québec en appuyant le comité Zip Saguenay; QUE la Ville de Saguenay appui le comité Zip Saguenay dans le programme d aide financière Économie sociale et mobilisation des collectivités Activités de pêche blanche dans l arrondissement de La Baie et autorise M. Sylvain Lavoie, chef de division environnement et développement durable de la Ville de Saguenay à signer la lettre pour appuyer le comité Zip

13 Saguenay LA COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER ROBERVAL-SAGUENAY ENTENTE DE SERVICE POUR L ENTRETIEN DE LA VOIE FERRÉE FRAIS ANNUEL; VS-CE CONSIDÉRANT que la compagnie de Chemin de Fer Roberval-Saguenay (Rio Tinto Alcan), opère un réseau de voie ferrée qui traverse la municipalité, et découlant, certaines voies de circulation routière; CONSIDÉRANT que celle-ci procède à l inspection et au déneigement de cette partie de la voie ferrée; CONSIDÉRANT qu une entente de service est intervenue entre la Ville de Saguenay et la Compagnie de Chemin de Fer Roberval-Saguenay à cette fin; CONSIDÉRANT que les fonds ont été prévus pour l année 2012 et 2013; QUE la Ville de Saguenay autorise le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme à effectuer les paiements requis; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire BÉATRICE SAVARD ET GAÉTAN ASSELIN ACQUISITION DE TERRAIN RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT le projet d aménagement d une piste cyclable le long de la Rivière-aux- Sables dans l arrondissement de Jonquière, favorisant l accès public à ce site naturel et de plein-air; CONSIDÉRANT que Madame Béatrice Savard était propriétaire du lot du cadastre du Québec maintenant exproprié et propriété de Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT que Monsieur Gaétan Asselin est devenu propriétaire de la maison sise au 2932, rue Saint-Dominique avec un droit d usage en faveur de Madame Béatrice Savard mais qu une entente intervenue entre cette dernière et Monsieur Gaétan Asselin confirme que la totalité du montant reviendra à Madame Béatrice Savard puisqu elle était propriétaire du terrain lors de l expropriation; CONSIDÉRANT les négociations intervenues entre les parties afin de régler le dossier pour un montant global de $ comprenant l indemnité principale et l indemnité accessoire, les intérêts et les frais;

14 CONSIDÉRANT qu une somme de $ a déjà été versée à l attention de l expropriée et que ce montant doit être soustrait du montant entendu; CONSIDÉRANT que cette entente est recommandée par l évaluateur de la Ville de Saguenay et son procureur au dossier Me Camille Morin; CONSIDÉRANT que la Loi sur l expropriation prévoit qu un exproprié a droit à la présence d un expert (évaluateur agréé) rémunéré en partie par le corps expropriant, ces frais faisant partie des dommages occasionnés à l exproprié; CONSIDÉRANT que l exproprié avait mandaté la firme «Sanfaçon société d évaluateurs» pour le représenter; QUE la Ville de Saguenay accepte les termes du règlement hors cour intervenus avec Madame Béatrice Savard et Monsieur Gaétan Asselin, 2932, rue Saint-Dominique, Saguenay (Jonquière), Québec, G7Y 1A1, pour l acquisition du lot du cadastre du Québec pour un montant de $ en règlement complet et final; QUE l indemnité soit versée à Madame Béatrice Savard, 2932, rue Saint-Dominique, Saguenay (Jonquière), Québec, G7Y 1A1, telle que stipulée dans une entente entre les parties et considérant que Madame Béatrice Savard était propriétaire du terrain lors de l expropriation; QUE la Ville de Saguenay paie les honoraires professionnels pour la contre-expertise en évaluation immobilière à «Sanfaçon société d évaluateurs» au montant de $ plus les taxes applicables; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R Fi GESTION ROMAX INC. (REPRÉSENTÉE PAR MAXIM BRASSARD) BAIL DE LOCATION; VS-CE CONSIDÉRANT que la compagnie Gestion Romax inc. (représentée par Monsieur Maxim Brassard), récemment propriétaire d un immeuble locatif de 8 logements sis au 98, rue Lorne Ouest, Chicoutimi, désire renouveler une vieille entente de location datant de 1993, intervenue entre l Ex-Ville de Chicoutimi et l ancien propriétaire dudit immeuble, et ce, dans le but d y maintenir les 9 cases de stationnement qui y sont déjà aménagées; CONSIDÉRANT que le terrain demandé ne peut être vendu puisqu il fait partie de l ancienne emprise de la voie ferrée du CN, connu comme étant une partie du lot du cadastre du Québec pour une superficie approximative de 663 m²; CONSIDÉRANT que nos services (ATU, génie, affaires juridiques et greffe, évaluation, et finances) recommandent la location de ce terrain en autant que le montant du bail de location (1 085 $/an) datant de 1993, soit rétabli à la valeur au rôle de 2008, soit au montant de $/an, l équivalent de 10% de la valeur au rôle de la propriété du 98, rue Lorne Ouest; CONSIDÉRANT qu il a été convenu que l écart du montant du loyer entre 1993 et 2008, soit étalé sur une période de trois (3) ans pour rétablir le montant de la location annuelle à la valeur

15 d aujourd hui; CONSIDÉRANT que cette recommandation est conforme à la Politique de gestion des propriétés de Ville de Saguenay; QUE la Ville de Saguenay loue à la compagnie Gestion Romax inc. (représentée par Monsieur Maxim Brassard), sise au 1829, route 170, Laterrière, Québec, J7N 1A5, une partie de l ancienne emprise de la voie ferrée du CN, connue comme étant une partie du lot du cadastre du Québec pour une superficie approximative de 663 m², le tout au montant de $/an (plus les taxes si applicables) payable au 9 septembre 2012, de $/an (plus les taxes si applicables) payable au 9 septembre 2013, de $/an (plus les taxes si applicables) payable au 9 septembre 2014 et pour un montant de $/an (plus les taxes si applicables) majoré de l I.P.C, pour les années subséquentes; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SHIPSHAW RÉFECTION DE LA TOITURE TRAVAUX DE SURVEILLANCE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Qualitas, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin d effectuer les travaux de surveillance requis dans le cadre de la réfection de la toiture du Centre communautaire de Shipshaw; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient puisés à même le poste budgétaire R ALEXANDRE GAGNON VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a mis en vente douze (12) terrains situés dans le nouveau développement domiciliaire «quartier de maisons-mobiles secteur des Hirondelles», arrondissement de La Baie;

16 CONSIDÉRANT que M. Alexandre Gagnon, résidant au 12, rue Shimun, Pessamit, Québec, G0H 1B0, a déposé en bonne et due forme une promesse d achat pour un de ces terrains, soit le lot du cadastre du Québec et dont la superficie est de 565,6 mètres carrés; CONSIDÉRANT que le requérant a versé un acompte au montant de 300 $ applicable au prix de la vente établi à $ (plus les taxes applicables) par la société d évaluation conseil l Immobilière dans un rapport préparé en date du 24 février 2011; QUE la Ville de Saguenay accepte la convention «Promesse d achat terrain # 12» signée le 29 novembre 2012 intervenue entre la Ville de Saguenay et M. Alexandre Gagnon résidant au 12, rue Shimun, Pessamit, Québec, G0H 1B0, à l égard d un terrain connu comme étant le lot du cadastre du Québec d une superficie de 565,6 mètres carrés au prix de $ plus les taxes applicables; QUE le montant du dépôt de 300 $ versé par le requérant soit applicable à titre d acompte; QUE les frais des professionnels (notaire) soient à la charge du requérant; QUE le produit de la vente soit affecté en totalité au futur règlement d emprunt prévoyant les travaux de la phase 2 «quartier maisons mobiles, arrondissement La Baie»; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision ÉCOLE DE GLISSE MONT-FORTIN CONVENTION POUR LA SAISON ; VS-CE CONSIDÉRANT que le renouvellement de la convention avec l École de glisse Mont-Fortin doit être fait avant le début de la saison , aux mêmes conditions incluses dans la convention venue à échéance, sauf pour les clauses à incidence monétaire; CONSIDÉRANT que l École de glisse Mont-Fortin demande le gel du loyer annuel fixe au montant de 788 $, plus taxes applicables, pour l année ; CONSIDÉRANT l excellente collaboration et la qualité du service d enseignement offert à la population; CONSIDÉRANT que l École de glisse Mont-Fortin, avec M. Guy Morin comme directeur gestionnaire, collabore avec la Ville de Saguenay depuis plusieurs années; QUE la Ville de Saguenay renouvelle, pour la saison , la convention venue à échéance avec l École de glisse Mont-Fortin, incluant un loyer annuel fixe de 788 $, plus taxes applicables; ET QUE monsieur Pierre Racine et madame Carolyne Dunn, respectivement directeur et chef

17 de division du Service des sports et du plein air, soient par la présente autorisés à signer la convention pour et au nom de la Ville de Saguenay FADOQ SAINT-JEAN-EUDES AMÉNAGEMENT DES CUISINES ET AUTRES OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Éric Painchaud, architecte, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R pour l aménagement des cuisines et autres de la FADOQ Saint-Jean-Eudes; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient puisés à même le poste budgétaire R MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY (13 MUNICIPALITÉS) COLLECTE SÉLECTIVE FACTURATION; VS-CE CONSIDÉRANT qu il s agit pour la Ville de Saguenay d établir et de facturer à chacune des municipalités membres de la MRC du Fjord-du-Saguenay une quote-part des dépenses encourues par la Ville pour la gestion de la cueillette, du transport et du traitement des matières recyclables ; CONSIDÉRANT que les revenus qui proviendront de la Loi 102 sont inconnus et non prévisibles (performance), ils ne sont pas inclus dans l évaluation de la quote-part ; QUE la Ville de Saguenay, demande au Service de la trésorerie de transmettre des avis de facturation pour la quote-part de la collecte sélective 2013 à chaque municipalité membre de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin qu elle puisse effectuer le paiement total de ladite quote-part sur 4 versements ; QUE la contribution des municipalités soit établie selon le nombre de portes fournies par chacune comme suit : Municipalité Nombre de portes Tarification 67,7455 $ la porte à facturer pour 2013

18 Petit-Saguenay ,02 $ Anse Saint-Jean ,18 $ Rivière Éternité ,32 $ Saint-Félix-d Otis ,86 $ Ferland-et-Boileau ,02 $ Larouche ,27 $ Sainte-Rose-du-Nord ,28 $ Saint-Fulgence ,28 $ Saint-Honoré et CT Nord ,47 $ Saint-David-de-Falardeau ,27 $ Saint-Ambroise ,32 $ Saint-Charles-de-Bourget ,04 $ Bégin ,66 $ Total : ,00 $ QU UNE copie conforme de la présente résolution soit transmise au secrétaire-trésorier de chacune des municipalités, accompagnée des tableaux sommaires détaillant l établissement des quotes-parts ; QUE la totalité des revenus qui proviendront de la Loi 102 soient redistribués aux différents partenaires selon les pourcentages inscrits dans le tableau de tarification 2013 ci-joint (selon le nombre de portes) après que ceux-ci aient été reçus et encaissés par la Ville de Saguenay ; QUE copie de la présente résolution soit également transmise à la MRC du Fjord-du- Saguenay dans les meilleurs délais ; QUE les revenus ainsi générés soient imputés au compte budgétaire «revenus» MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY (7 MUNICIPALITÉS) GESTION DES DÉCHETS 2013 FACTURATION; VS-CE CONSIDÉRANT les dispositions de l article 1.8 du protocole d entente signé entre le comité de transition et la MRC du Fjord-du-Saguenay à l effet que l ensemble des dépenses assumées par la Ville de Saguenay, aux termes de cette entente, sont acquittées à même le produit de la contribution des corporations municipales établi conformément aux articles 3, 4 et 5 de l entente intermunicipale du 1 er octobre 1997 et par le produit de services rendus à d autres utilisateurs ; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay, aux termes de cette entente, établit annuellement lors de la préparation de son budget la contribution de chacune des municipalités signataires ; CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics a procédé à l analyse des coûts prévus pour l année 2013 en regard de la gestion des déchets ; CONSIDÉRANT la recommandation à l effet que la contribution de la Ville de Saguenay soit fixée à 90,23 $ /tonne métrique et celle des autres municipalités au même montant, majoré de 5% à titre de frais d administration pour la Ville de Saguenay, totalisant ainsi la somme de 94,74 $/tonne métrique;

19 QUE la Ville de Saguenay adopte la tarification de 94,74 $/tonne métrique pour l entente intermunicipale sur la gestion des déchets 2013 et qu elle demande au Service de la trésorerie de transmettre un avis de facturation mensuelle pour la quote-part de la gestion des déchets 2013 aux municipalités suivantes : Municipalités Tarification pour 2013 Larouche Saint-Fulgence Saint-Honoré Saint-David-de-Falardeau Saint-Ambroise Saint-Charles-de-Bourget Bégin 94,74 $ / tonne métrique 94,74 $ / tonne métrique 94,74 $ / tonne métrique 94,74 $ / tonne métrique 94,74 $ / tonne métrique 94,74 $ / tonne métrique 94,74 $ / tonne métrique QU UNE copie conforme de la présente résolution soit transmise au secrétaire-trésorier de chacune des municipalités ainsi qu à la MRC du Fjord-du-Saguenay, accompagnée du tableau sommaire ci-joint détaillant l établissement de la tarification ; QUE tout surplus généré par cette contribution financière soit redistribué proportionnellement pour l année 2013 aux municipalités concernées ; ET QUE les revenus ainsi générés soient imputés au compte budgétaire «Revenus» ÉRIC POITRAS PROMESSE DE VENTE ET D ACHAT; VS-CE CONSIDÉRANT que M. Éric Poitras, du 94, rue Olier, Chicoutimi, Québec, G7G 4Y2 avait projeté la réalisation d un projet domiciliaire sur une de ses propriétés sise dans le secteur nord de l arrondissement de Chicoutimi, et plus particulièrement sur le lot du cadastre du Québec (partie de l ex-lot ); CONSIDÉRANT que ce projet était difficilement réalisable en regard de l affectation du territoire proposée par le nouveau schéma d aménagement; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay disposait à proximité d une superficie de terrain pouvant recevoir ledit projet de développement domiciliaire; CONSIDÉRANT que la Ville a aux termes de la résolution VS-CE accepté le principe d acquisition de la propriété de M. Poitras (lot ) d une superficie de m² et la vente à ce dernier d une partie du lot du cadastre du Québec pour environ m² et d une partie du lot du cadastre du Québec pour environ 290 m², le tout aux valeurs établies par un évaluateur mandaté par la Ville à cette fin; CONSIDÉRANT qu un rapport d évaluation a effectivement permis de confirmer la valeur des propriétés respectives; CONSIDÉRANT que le promoteur a donné son accord avec la transaction proposée;

20 CONSIDÉRANT son intention de se porter acquéreur également du résiduel du lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que l arrondissement de Chicoutimi est d accord avec le principe de la transaction; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte la promesse d achat soumise par M. Éric Poitras, 94, rue Olier, Chicoutimi, Québec, G7G 4Y2, pour une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie d environ m² (50 % du lot), à la valeur établie par l évaluateur (21,57/m²), soit $ plus les taxes applicables; ET QUE Monsieur Lucien Turcotte, Chef de division aux propriétés du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme soit autorisé à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision JOHANNE BEAULIEU ET CLAUDE-MICHEL GAGNON VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande d acquisition de Madame Johanne Beaulieu et de Monsieur Claude-Michel Gagnon pour une partie du lot du cadastre du Québec située en bordure du rang Saint-Pierre dans l arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay doit conserver une emprise suffisante à l intersection du boulevard du Royaume et du rang Saint-Pierre pour les besoins municipaux mais peut disposer du terrain excédentaire; CONSIDÉRANT que les services consultés sont d accord avec le principe; CONSIDÉRANT le rapport d évaluation # préparé par Monsieur Pierre Doré, évaluateur agréé, de la firme L Immobilière, concluant à une valeur unitaire de 1,50 $/pi²; CONSIDÉRANT que la superficie à être vendue est de 3 872,7 m² ou ,4 pi² et a été déterminée par Monsieur Gaétan Taillon, arpenteur-géomètre, tel que montré sur un plan le 3 décembre 2012 sous le numéro 5650 de ses minutes; CONSIDÉRANT que les requérants sont au fait de la présence de roc sur le terrain de même que de la ligne électrique et de télécommunication; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (évaluateur, arpenteur-géomètre et notaire) seront assumés par les requérants; CONSIDÉRANT que le caractère de rue ou de chemin devra être retiré de la partie de terrain à être vendu; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende à Madame Johanne Beaulieu et Monsieur Claude-Michel Gagnon, domiciliés au 2131, rang Saint-Pierre, Chicoutimi, Qc, G7H 0C5, une partie du lot

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