MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

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1 MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le Lundi 24 Octobre 2011 à 16h30 1

2 A- PARTIE RESERVEE A LA PERSONNE PUBLIQUE Personne Publique : AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex Représenté par son Directeur Général, Monsieur Grégoire Thomas Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Grégoire Thomas, Directeur Général d Agrocampus Ouest Comptable assignataire des paiements : Monsieur l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST. Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, et appliquant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et services (CCAG-FCS) approuvé par le décret du 19 janvier B- ENGAGEMENT DU CANDIDAT Pour les entreprises individuelles Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d identification SIRET :... Numéro d inscription au registre du commerce Ou au répertoire des métiers :... Code d activité économique principale NAF :... Pour les Sociétés Je soussigné : M.... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de... Adresse du siège social :... Numéro d identification SIRET :... Numéro d inscription au registre du commerce :... Code d activité économique principale NAF :... Après avoir pris connaissance du Cahier de Clauses Administratives Particulières ( C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : 1 Je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions qui suivent ; sachant que toute clause, portée dans le(s) document(s), tarif(s) du titulaire ou documentation quelconque et contraire aux dispositions de ce contrat, est réputée non écrite (les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par ces dispositions). 2

3 1.1- MONTANT DU MARCHE Le montant du présent marché est défini en prix unitaire sauf le prix de la formation qui fera l objet d un prix global et forfaitaire. Ces prix incluent toutes les sujétions inhérentes à la réalisation de la prestation notamment les frais de transport, de déplacement et la livraison, les fournitures administratives, le personnel d accueil du titulaire Les prix sont fermes et non actualisables. Le mandataire s engage sur les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaire (B.P.U) joint en annexe à l acte d engagement. Les modalités de règlement sont définies dans l article du C.C.A.P RECAPITULATIF DES PRIX UNITAIRES Libellé EQUIPEMENTS DE CUISINE Prix unitaire H.T. Prix unitaire T.T.C. 1-Lave vaisselle 2-table d entrée lave vaisselle 3-chariot de maintien en température 4-meuble réfrigéré 5-balance cuisine 6-micro-ondes 7-enregistreur de température 8- formation du personnel FORFAIT 1.2- DUREE DU MARCHE Le présent marché s exécutera dans la période comprise entre la date de notification au fournisseur et la date d achèvement des garanties contractuelles. Il prendra effet à sa notification DELAI DE LIVRAISON DES MATERIELS Les délais de livraison et de mise en service des matériels seront précisés dans la proposition du candidat. 3

4 1.4-EXECUTION DES PRESTATIONS Pour l exécution du marché, le C.C.A.P s applique. Lieu d intervention : Le présent marché s exécutera à l adresse suivante: AGROCAMPUS OUEST Cité Riffault-(Bâtiment 1- RDC Haut)- Restaurant des élèves 65 rue de St Brieuc CS Rennes Cedex Tél Fax Personne à contacter : (nom, téléphone, mail, fax) PAIEMENT Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publiques dans les conditions prévues à l article 11 du CCAG-FCS. Les sommes dues au titulaire, après réalisation de tout ou partie de la prestation, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux de calcul de ces intérêts moratoires est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points. Les services exécutés font l objet d une facture originale et de deux copies. 2 Demande que la Personne Publique règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé (s) ci-après : Banque :... Code Banque :... Code Guichet :... Numéro :... Clé :... Code SWIFT :... Code IBAN :... (Joindre un RIB ou un RIP) 4

5 3 Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché que : - aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou d une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3, L143.5 et L620.3 du code du travail ou des règles d effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés. 4 Renonce au bénéfice de l'avance Oui Non Le montant éventuel de l'avance, sauf refus du titulaire retenu, sera calculé et versé conformément à l article 87 du code des marchés publics. Les modalités de remboursement de l'avance seront effectuées selon les dispositions prévues à l article 88 du code des marchés publics. 5 L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. A le 2011 Le candidat (Signature et tampon de la société) Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, (Signature) Reçu l avis de réception postal de la notification du marché 5

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