CONSEIL DES COMMISSAIRES

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Portneuf dûment convoquée et tenue au siège social situé au 310, rue de l Église, à Donnacona le 23 août 2006 à 19 h 30 sous la présidence de monsieur Serge Tremblay. PRÉSENCES Mme Lola Bergeron Mme Louise Bernatchez Mme Claire Dussault Mme Lisette Gagnon-Perron Mme Monique Germain Mme Janine G. Leclerc Mme Johanne Minville Mme Isabelle Mainguy Mme Natalie Roy Mme Josée Savard M. Donald Alain M. Roger B. Plamondon M. Yves Walsh Les représentants du comité de parents, soit : M. Marcel Gendron Mme Hélène Lavallée ABSENCES M. Nelson Bédard Mme Chrystiane Bourré Mme Marie-Claude Deschênes Sont aussi présents les membres du conseil de direction : Monsieur Simon Julien, directeur général et directeur des Services du transport et des communications, monsieur Michel Nadeau, directeur général adjoint et directeur du Service des ressources humaines, monsieur Marcellin Simard, directeur du Service des ressources matérielles et financières, Monsieur André Paquet, directeur du Service de la formation adulte et de la formation professionnelle et du service des technologies, madame Claudette Genois, directrice des Services éducatifs et monsieur René Huard, secrétaire général. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 30, monsieur Serge Tremblay, président, déclare la séance officiellement ouverte après avoir constaté que les commissaires présents forment le quorum.

2 CC01/06-07 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur Donald Alain propose : D adopter l ordre du jour suivant en ajoutant les points suivants : 12.1 Subventions du MELS 12.2 Message de la rentrée du président dans le Courrier de Portneuf 13.1 Table en environnement 13.2 Révision de décision : classement d élèves - huis-clos 13.3 Situation d une direction d établissement huis-clos 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Réflexion et constatation du quorum 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Acceptation du procès verbal de la séance extraordinaire du 28 juin PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC 5. INTERVENTION DES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS 6. DIRECTION GÉNÉRALE, SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE ET DES COMMUNICATIONS 6.1 Conseil de gestion estival / PERSPECTIVES État de situation concernant l achat d un terrain à Saint-Basile 6.3 Élection au comité exécutif 6.4 Formation des comités 6.5 Nomination au poste de direction aux écoles Courval et Des Bourdons 7. DIRECTION DES SERVICES ÉDUCATIFS SECTEUR JEUNES 7.1 Organisation scolaire État de situation concernant les ajouts de services faits, cet été, dans les écoles primaires et secondaires 7.3 Ressources dans les dossiers RÉCIT et EER 8. DIRECTION DES SERVICES DE LA FORMATION ADULTE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU SERVICE DES TECHNOLOGIES 8.1 Avant projet de politique d internationalisation

3 9. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 9.1 État de situation concernant l engagement des différentes catégories de personnel pour la rentrée 10. DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES 10.1 Travaux en cours dans nos établissements 10.2 Subvention de péréquation 11. DIRECTION DES SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 11.1 Plan de communication sur la politique relative à l interdiction de fumer 12. PÉRIODE D INFORMATION DU PRÉSIDENT 13 AFFAIRES NOUVELLES 14. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CC02/06-07 ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL Madame la commissaire Louise Bernatchez propose : D adopter le procès-verbal de la séance régulière du 28 juin 2006 et de dispenser le secrétaire général d en faire la lecture, une copie ayant été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance. CC03/06-07 FORMATION DES COMITÉS Monsieur le commissaire Donald Alain propose de nommer, sur différents comité, les personnes suivantes pour l année : Comité d évaluation du directeur général : Monsieur Serge Tremblay Monsieur Roger B. Plamondon Madame Janine G. Leclerc Madame Johanne Minville Madame Natalie Roy

4 Comité de révision d une décision : Monsieur Serge Tremblay Madame Janine G. Leclerc Madame Josée Savard Monsieur Donald Alain Monsieur Marcel Gendron Comité du plan triennal de destination des immeubles : Madame Claire Dussault Madame Monique Germain Monsieur Yves Walsh Comité sur le transport scolaire : Madame Lola Bergeron Madame Claire Dussault Monsieur Yves Walsh Comité d examen du code d éthique et de déontologie du commissaire : Monsieur Serge Tremblay Madame Claire Dussault Madame Natalie Roy Madame Lola Bergeron (substitut) Madame Lisette Gagnon-Perron (substitut) Participants aux tables de la MRC Transport collectif Environnement Culture Janine Leclerc Johanne Minville Isabelle Mainguy CC04/06-07 NOMINATION AU POSTE DE DIRECTION AUX ÉCOLES COURVAL ET DES BOURDONS Monsieur le président Serge Tremblay propose : de nommer Monsieur Mario Ouellet à la direction des écoles Courval et Des Bourdons de Neuville, rétroactivement, à compter du 17 août 2006 le tout conformément au «Règlement des gestionnaires des commissions scolaires» et la politique de gestion de la Commission scolaire de Portneuf.

5 CC05/06-07 DEMANDE DE HUIS CLOS SUITE À DEUX DEMANDES DE RÉVISION DE DÉCISION Madame la commissaire Lola Bergeron propose : de suspendre le déroulement de la séance régulière du conseil des commissaires pour quelques minutes. CC06/06-07 RETOUR DU HUIS CLOS Monsieur le commissaire Roger B. Plamondon propose le retour en assemblée. CC07/06-07 DEMANDE DE RÉVISION DE DÉCISION Attendu que la procédure de demande de révision a été suivie ; Attendu que les parents n acceptent pas la décision du comité de révision ; Attendu que Madame Claudette Genois a présenté le dossier et la recommandation du comité de révision de décision Madame la commissaire Johanne Minville propose : De maintenir le classement prévu de l élève de l École secondaire Donnacona à l Intersection à l École secondaire Louis-Jobin pour l année scolaire et que la documentation sur le programme soit remise aux parents, en présence de l élève. CC08/06-07 DEMANDE DE RÉVISION DE DÉCISION Attendu que la procédure de demande de révision a été suivie ; Attendu que les parents n acceptent pas la décision du comité de révision ; Attendu que Madame Claudette Genois a présenté le dossier et la recommandation du comité de révision de décision ; Monsieur le commissaire Yves Walsh propose :

6 De répondre à la demande des parents de l élève de l École secondaire Donnacona pour le classement de leur enfant au Projet Héros à l École secondaire Le Relais. CC09/06-07 DEMANDE DE HUIS CLOS SUITE À UNE SITUATION D UNE DIRECTION D ÉTABLISSEMENT Monsieur le commissaire Yves Walsh propose : De suspendre le déroulement de la séance régulière du conseil des commissaires pour quelques minutes. CC10/06-07 RETOUR DU HUIS CLOS Madame la commissaire Johanne Minville propose le retour en assemblée. CC11/06-07 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Madame la commissaire Lola Bergeron propose la levée de l assemblée. LE PRÉSIDENT LE SECRÉTAIRE

7 AUTRES SUJETS : a) Perspectives de la commission scolaire. b) Politique sur l interdiction de fumer. c) Achat d un terrain à Saint-Basile de 5000 mètres carrés. d) Organisation scolaire e) Comité exécutif mandat de deux ans. f) Ajout de services dans les écoles primaires et secondaires. g) Ressources dans les dossiers RÉCIT et EER h) Avant-projet de politique sur l internationalisation. i) État de situation concernant l engagement des différentes catégories de personnel pour la rentrée j) Travaux en cours dans nos établissements. k) Subvention de péréquation. l) Plan de communication sur la politique relative à l interdiction de fumer. m) Subventions du MELS (635,000 $). n) Table et environnement. o) Révision de décision : classement d élèves (huis-clos). p) Situation d une direction d un établissement. DOCUMENTS REMIS -Perspectives État de situation concernant l achat d un terrain à Saint-Basile. -Clientèles scolaires (primaire et secondaire). -Avant-projet de politique d internationalisation. -Subvention de péréquation. -Plan de communication sur la politique relative à l interdiction de fumer (affiche).

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