1 panneau mural rue de Gouvieux sur le mur du viaduc SNCF. 7 panneaux sur portatifs gare (emprise SNCF concédée)

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1 PANNEAUX PUBLICITAIRES Seule la publicité non lumineuse est admise dans les conditions définies ci-dessous. Les dispositifs publicitaires muraux ou portatifs sont autorisés en nombre limité, à condition que la publicité n'excède pas une surface unitaire de 12 m2 et que la hauteur au-dessus du niveau du sol n'excède pas 6 m, aux emplacements suivants : 1 panneau mural sur le pignon de l'angle des avenues du Général Leclerc et Jacques Bara 1 panneau mural rue de Gouvieux sur le mur du viaduc SNCF 7 panneaux sur portatifs gare (emprise SNCF concédée) La publicité non lumineuse ne peut recouvrir tout ou partie d'une baie. La publicité non lumineuse ne peut être apposée à moins de 0,50 m du niveau du sol. La publicité non lumineuse doit être située sur le mur qui la supporte ou sur un plan parallèle à ce mur. Elle ne peut constituer par rapport à ce mur une saillie supérieure à 0,25 m. Chaque panneau devra être maintenu en bon état de propreté, d'entretien et s'il y a lieu de fonctionnement par les afficheurs.

2 AFFICHAGE D'OPINION ET PUBLICITE DES ACTIVITES DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF - Dispositions générales applicables dans l'agglomération - Sont applicables les dispositions de la loi n du 29 décembre 1979 et du décret n du 25 février 1982 relatifs à la surface minimale. L'arrêté municipal en date du 14 décembre 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessous. Des panneaux d'une surface unitaire de 2 m2 sont mis en place aux endroits suivants : - boulevard Michel Lefébure - angle rue des Buissons, - boulevard Michel Lefébure - face à l'allée de la Plaine, - route des Bourgognes - parc Watermaël-Boitsfort, - quai de la Canardière - près du n 23, - place Omer Vallon - face au n 3, - avenue du Bouteiller - face au n 1, - avenue du Maréchal Joffre - parking de la Poste, près du transformateur EDF, - avenue du Maréchal Joffre - angle rue d'orgemont, - rue d'orgemont - gare routière, emprise SNCF concédée, - avenue de Sylvie - angle avenue de Verdun, - avenue de Verdun - face au passage souterrain, - avenue Marie-Amélie - face à la rue Blanche, - avenue Marie-Amélie - face à la rue du Bois Saint-Denis, - avenue de Joinville - angle avenue de Chartres. - Interdiction - Aucune publicité commerciale ne sera tolérée sur ces panneaux.

3 MOBILIER URBAIN Support publicitaire - Dispositions générales - Le mobilier urbain installé sur le domaine public peut supporter de la publicité non lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou transparence. L'implantation et le nombre des abribus et des mobiliers urbains publicitaires double face pour plan ou informations sont définis dans le cadre d'une convention et répondent aux conditions d'utilisation du mobilier urbain telles qu'elles sont prévues tant par la loi n du 29 décembre 1979 relative à la publicité que par le décret n du 21 novembre 1980 pris pour son application. - Dispositions particulières - Les abris destinés au public peuvent supporter des publicités sous réserve de l'application des normes suivantes :. chaque publicité commerciale apposée sur un abri ne peut excéder 2 m2. Ces abris peuvent supporter : 1 publicité de 2 m2 lorsque la surface abritée est inférieure à 4,50 m2, 2 publicités de 2 m2 lorsque la surface abritée est comprise entre 4,50 m2 et 9 m2 (cas des abris bus traditionnels), 3 publicités de 2 m2 lorsque la surface abritée est comprise entre 9 m2 et 13,50 m2, et ainsi de suite par tranche de 4,50 m2 de surface abritée. Interdiction de tout caisson ou de toute publicité surajoutée sur le toit de ces abris. Le mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local ou des œuvres artistiques ne peut supporter une publicité commerciale excédant la surface totale réservée à ces informations et œuvres. Leurs implantations sont liées aux nécessités de l'information ; elles pourront être modifiées selon les nécessités du service public. Les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de 2 panneaux situés dos à dos représentant une surface unitaire maximale de 2 m2 utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives. Les Relais Informations -Services (R.I.S.) Leurs implantations et leur nombre pourront être modifiés en fonction du plan de circulation et des nécessités de l'information des personnes en déplacement.

4 ENSEIGNES - Conditions générales applicables dans l'agglomération - Seules les enseignes perpendiculaires, parallèles, scellées au sol et installées directement sur le sol sont autorisées. Elles seront soumises à autorisation du Maire, conformément à l'article 17, dernier alinéa de la loi n du 29 décembre 1979, après avis de l'architecte des Bâtiments de France. Sont considérés comme enseignes les panneaux vitrine d'affichage donnant des informations sur les activités et services rendus par l'entreprise. Les enseignes lumineuses ou éclairées ne devront pas être susceptibles de causer une gêne aux usagers de la voirie. Sont interdits les tubes néons apparents, l'éclairage intermittent ou cinétique, à l'exception des emblèmes de pharmaciens. Les enseignes éclairées le seront par des spots d'un type agréé par la Commune (la saillie par rapport au nu du mur ne peut être supérieure à 0,50 m) ; le faisceau lumineux devra être orienté sur la seule enseigne. Les enseignes perpendiculaire, parallèles, scellées au sol et installées directement sur le sol seront supprimées par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les 3 mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles représentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque. Les succursales à images de marque stéréotypes sont tenues de respecter et de s'adapter au lieu et au site où doit se créer leur point de vente. - Enseignes parallèles aux murs - Sont désignées sous cette appellation toutes enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur. Une seule enseigne parallèle sera autorisée par commerce et par façade. Sont interdites les enseignes sur les entrées charretières, porches, murs pignons, murs de clôture et trumeaux, à l'exclusion d'enseignes peintes en lettres de type classique. Sont interdites les enseignes sur les marquises, balcons, grilles, corniches, garde corps, auvents, barres d'appui et sur les clôtures qui ne sont pas aveugles. Les caissons lumineux ne devront pas être apposés à une hauteur supérieure aux appuis de fenêtres ou de portes fenêtres du 1er étage.

5 Ils sont interdits aux emplacements suivants : - boulevard de la Libération, - rue d'aumale - entre le boulevard de la Libération et l'avenue du Bouteiller. La saillie par rapport au nu du mur ne peut être supérieure à 0,16 m. L'enseigne doit être intégrée dans la façade commerciale. Les lettres seront de graphisme simple et auront une hauteur maximale de 0,40 m. Elles peuvent être peintes sur les bannes et les lambrequins de store. Le lambrequin ne devra pas excéder 0,35 m de hauteur. Pour les activités situées en étage Lorsqu'une activité se situe uniquement en étage, seules les enseignes peintes sur lambrequin en toile de même couleur que celui pouvant exister en rez-de-chaussée seront autorisées. Le lambrequin sera posé en feuillure et ne devra pas excéder 0,20 m de hauteur. - Enseignes perpendiculaires aux murs - Sont désignées sous cette appellation toutes enseignes perpendiculaires au plan de la façade ou du pignon. Une seule enseigne perpendiculaire sera autorisée par commerce et par façade. Toutefois, il sera toléré 3 enseignes (LOTO-PMU-TABAC) pour les bureaux de tabac. L'enseigne perpendiculaire doit participer de manière esthétique au décor de la rue. Elles sont interdites : - boulevard de la Libération, - rue d'aumale - entre le boulevard de la Libération et l'avenue du Bouteiller. La hauteur entre la partie la plus basse de l'enseigne et le niveau du trottoir à l'aplomb considéré sera supérieure à 3,00 m. La hauteur entre la partie la plus haute de l'enseigne et le niveau du trottoir à l'aplomb considéré sera limitée à 6,00 m sans dépasser le sommet des murs ou atteindre les toits, ni dépasser les linteaux des fenêtres du premier étage dans le cas d'un immeuble à plusieurs niveaux. La distance séparant le plan vertical passant par l'arête de la bordure du trottoir et le plan vertical tangent à la partie la plus saillante de l'enseigne ne peut être inférieur à 0,50 m. La saillie par rapport au nu du mur ne peut être supérieure à 0,80 m. L'épaisseur de l'enseigne ne dépassera pas 0,20 m. La surface de l'enseigne sera limitée à 0,80 m2 par face (par exemple : 0,60 m x 1.30 m ou 0,40 m x 2.00 m).

6 - Enseignes sur portatifs scellés au sol - Ces enseignes ne sont pas autorisées sur le domaine public. Dans les autres endroits, la hauteur maximale de la partie la plus haute de l'enseigne et le niveau du trottoir à l'aplomb considéré sera limitée à 6,50 m. Saillie : la distance séparant le plan vertical passant par l'arête de la bordure du trottoir et le plan vertical tangent à la partie la plus saillante de l'enseigne ne peut être inférieur à 0,50 m. La surface de l'enseigne sera limitée à 1,60 m2 (par exemple : 1,25 m x 1,25 m ou 0,80 m x 2 m). L'épaisseur de l'enseigne sera limitée à 0,20 m. Une seule enseigne sur portatif scellé au sol sera autorisée par commerce. Implantation : les enseignes de plus de 1 m2 scellées au sol ne peuvent être placées à moins de 10 m d'une baie d'un immeuble situé sur fonds voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie. Ces enseignes ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au-dessus du niveau du sol d'une limité séparative de propriété. Elles peuvent cependant être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds voisins et si elles sont de même dimension. - Enseignes installées directement sur le sol - Ces enseignes sont tolérées sur le domaine public sous réserve de laisser un passage piéton de 0,90 m minimum, et sont soumises à autorisation préalable. Dans tous les cas, leur surface sera limitée à 0,80 m2 par face.

7 ENSEIGNES ET PREENSEIGNES TEMPORAIRES Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation du Maire, conformément à l'article 18, 1er alinéa du décret n du 24 février Sont considérées comme enseignes et préenseignes temporaires : 1 - les enseignes et préenseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois, 2 - les enseignes et préenseignes installées pour plus de 3 mois lorsqu'elles signalent les travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente, ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce. Les enseignes et préenseignes temporaires peuvent être installées une semaine avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées dans les trois jours au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération. Pour les enseignes et préenseignes relatives à des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, le délai pourra s'étendre du début de la construction jusqu'à 12 mois après la date d'achèvement de l'opération ou de la tranche d'opération. Un délai supplémentaire pourra éventuellement être accordé par le Maire. Par ailleurs, les dimensions temporaires signalant des manifestations exceptionnelles à titre culturel ou touristique, ou des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois seront au maximum de 2 m x 1 m. Celles qui signalent pour plus de 3 mois des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente y afférentes, auront pour dimension maximale 2,40 m x 1,60 m. - Calicots - La pose de banderoles au-dessus de la voie publique interviendra obligatoirement par l'intermédiaire des services municipaux et ce, aux conditions fixées par le Conseil Municipal. Cet usage est strictement réservé à l'annonce de manifestations exceptionnelles à caractère culturel, touristique, sportif ou social.

8 DISPOSITIONS FINALES Concernant les véhicules publicitaires, il est fait référence aux articles 7 et 14 de la loi n du 29 décembre 1979 et du décret n du 6 septembre Les infractions aux présent règlement seront sanctionnées conformément aux dispositions du chapitre IV de la loi n du 29 décembre 1979 et des textes pris pour son application. En application de l'article 40 de la loi n du 29 décembre 1979, un délai de 2 ans est accordé pour la mise en conformité des enseignes existantes à la date de l'application du présent règlement.

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