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1 /LS 0.0 A/23/5 HOTE AUX MEMBRES DU BUREAU Bruxelles, le 12 févrer Commsson Natonale Mxte des Mnes ' 2. C.P.N. de 1'Industre des Carrères \ 3. C.P.N. des Cokeres Indépendantes et j de la synthèse j 4. C.P.N. de l'industre Sdérurgque j 5. C.P.N. de l'industre des Producteursj de Métaux Non-Ferreux 6. C.P.N. des Industres du Cment 7. C.P.N. du Vêtement sur mesure 8. C.P.N. de l'industre de l'habllement et de la Confecton 9. C.P.N. des Blanchsseres et des Tentureres-Dégrassage 10. C.P.N. de la Constructon Métallque 11. C.P.N. de l'industre Céramque 12. C.P.N. de l'industre des Brques 13. C.P.N. de l'industre Verrère 14. C.P.N. de l'industre chmque 15. C.P.N. de l'industre Pétrolère 16. C.P.N. de l'industre Almentare 17. C.P.N. du Commerce Almentare Contre-proposton Manten du statu-quo.

2 18. C.Ï.H, de l'industre Hôtelère 19. C.P.N. de l'industre Textle 20. C.P.N. de la Constructon 21. C.P.N. de l'industre du Bos 22. C.P.N. de l'industre Transformatrce du Bos 23. C.P.N. pour le Commerce de Combustbles 24. C.P.N. de l'industre des Curs et Peaux j 2. ' 1Nouveau texte : C.P.N. de l'industre ïïôjtelère dont la compétence s'étend à l'ensemble des travalleurs occupés dans les Ihôtels, restaurants et débts de bossons. Toutefos, pour le personnel relevant du! contrat d'emplo, les dspostons arrêtées jen C.P. de l'industre Hôtelère seront I soumse à la C.N.P. des employés pour Jratfcaton. Sont comprs parm ces dfférents établssements: les masons de logement, pensons, cercle, me_ss,wagons- Irestaurants, wagons-lts, express-bar,snackjbar, salon de consommaton de pâtssere, buffets, nternats, homes et tous les établssements recevant, moyennant rémunératon, 'des voyageurs, des tourstes, des penson-,'nares ou des hôtes payants (payng-guests) et, en général, tous les établssemenst où, contre paement, sont débtées des bossons, ; fourns des repas ou procuré du logement. Elle ne s'étend pas aux travalleurs dépendant déjà de la C.P.N. des servces de Santé I ou joussant du statut des agents de l'etat ou des admnstratons publques.

3 \jy 25. C.P.N, de l'industre des Pâtes Papers et Cartons 26» C.P.N, de l'imprmere, des Arts Graphques et des Journaux 27. J.P.N. pour l'industre Cnématographque 29. C.P.N. "des Ports 30. C.P.N. des Ouvrers des Voes Navgables et des Gares 31. C.P.N. pour les Entreprses de Battage 32. C.P.N. de l'industre des Tabacs Ace ord 28. C.P.N. pour le Sepctacle permanent 3.- Ajoutes - Industre de la cgarette (et des usnes mxtes) - Industre du tabac à fumer, chquer et prse (supprmer "chquer" et remplacer par "mâcher". 33. C.P.N. des Servces de Santé 34. C.P.N. de l'industre Damantare 35. C.P.N. de l'industre du Gaz et de 1'électrcté Proposton de Gazelco : "C.P.N. de l'industre du Gaz et de l'electrcté dont la compétence s'étend à toutes les entreprses et organsmes de producton, de coordnaton, de transport et de dstrbuton

4 4-! du gaz et de l'électrcté, tant socétés J prvées qu 1 Intercommunales mxtes". 36. C.P.N. de la Coffure et des sons de "beauté 37. C.P.N. de l'industre de la Réparaton de Navres 38. C.P.N. de l'industre et du Commerce des sacs en jute 39. C.P.N. de la Batellere. Nouvelle rédacton : "C.P.N. de l'industre et du Commerce des sacs en jute dont la compétence s'étend au commerce et à l'ndustre des sacs en jute; la réparaton, la transformaton et la locaton de sacs en jute, toles à vole et bâches." Pas d'accord avec le texte proposé, celuc n'ndquant pas clarement quelle serat la compétence de cette Commsson Partare à l'avenr. Nous estmons que nous devons nous baser sur la lo du 1er avrl 1936, laquelle stpule ce qu sut en son artcle 1er: "On entend, pour l'applcaton de cette lo: 12) par bateau ntéreur : toutes embarcaton, mue par n'mporte quel moyen de plus de tros tonnes métrques de contenu; habtuellement utlsée sur les eaux ntéreures en vue de s'y lvrer à trafc lucratf, y comprs les remorqueurs bas, radeaux, dragmeurs, élévateurs, et grues flottantes ans que toutes embarcatons semblables, de même que les bateaux ntéreurs fasant temporarement l'objet d! un affrètement en séjour, mas pas les bateaux destnés à la pêche côtère ou en rvère."

5 / y 40. C.P.Îï. du Transport 41. C.P.N. des tramways et autobus urbans. 42. C.P.N. de la Marne marchande 43. C.P.N. de la Pêche martme 44. C.P.N. de l'agrculture 45» C.P.N. pour les entreprses hortcoles 46. C.P.N. pour les entreprses forestères 47. C.P.N. des Employés 48. C.P.N. pour les entreprses de valorsaton des matères premères de récupératon 49. C.P.N. de l'industre de l'armurere à la man de la régon légeose 50. C.P.N. de la Fourrure et de la Peau en pol 51. C.P.N. des Méters d'art et de précson (vor lettre) Proposton : La Commsson devrat comprendre 12 ) la pêche martme-pêcheur s; 22) le déchargement du posson déchargeurs de posson. j Contre proposton : que l'orfèvrere sot î rattachée à la constructon mécanque avec j créaton d'une sous-commsson partculère. - que les atelers de penture et décoratons! scent rattachés à la Commsson Par. de l'ameublement. J- que la gravure ou dorure sur verre, autres ' matères ou objets soent rattachés à la C.P. : de la Verrere (Mrotere).

6 - que la Dentellere à la man, brodere J à la man, emperlage soent rattachés j à la O.P. du Vêtement, avec créaton d'une sous-commsson! - que la prothèse dentare (vor uétal-! lusgstes). 6 "

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