formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance régulière du conseil tenue le 3 août 2015 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 20h, sous la présidence de Monsieur Michel Aubin, maire. Sont présents les conseillers: Madame Diane Demers, district No. 1 Monsieur Sylvain Lavallée, district No. 2 Monsieur Réal Jean, district No. 3 Monsieur Normand Teasdale, district No. 5 Monsieur Denis Goyette, district No. 6 formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière. Était absent : Monsieur Guy Lévesque, district No. 4 ORDRE DU JOUR 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance 2. Ordre du jour 2.1 Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Séance régulière du 6 juillet Correspondance et information 4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois de juillet Information de M. le maire (s il y a lieu) 5. Avis de motion 6. Règlements 6.1 Adoption du règlement No modifiant le règlement No concernant les branchements des conduites d égouts privés aux conduites d égouts publics 7. Rapport des comités et commissions 7.1 Dépôt du compte-rendu du CCU 14 juillet Administration 8.1 Renouvellement de contrat entretien ménager du centre communautaire, chalet et garage 8.2 Ressources informatiques politique et sécurité 8.3 Nom de parc à officialiser auprès de la Commission de toponymie 9. Finances 9.1 Acceptation du registre des chèques du mois de juillet 2015, des prélèvements automatiques et du compte-salaires 9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables du mois de juillet Participation financière 75 e anniversaire du Service de sécurité incendie de McMasterville 9.4 Emprunt permanent règlement No acceptation des dépenses 9.5 Emprunt permanent règlement No acceptation des dépenses

2 9.6 Aide financière Comité de la Fête Saint-Mathieu-de-Beloeil 10. Sécurité publique 11. Transport - Circulation - Travaux publics 11.1 Octroi du contrat pour l entretien des rues d hiver 12. Hygiène 12.1 Octroi du contrat pour les services professionnels d ingénierie secteurs O et I (2 e partie) 12.2 Certificat de paiement No. 8 Les Entreprises Michaudville inc. Interception des eaux usées, secteur I (lot 8) 12.3 Demande d intervention - entretien de cours d eau branches 18 et 20 du Ruisseau Beloeil 13. Permis et inspection 13.1 Demande de dérogation mineure règlement de zonage No , rue de l Aéroport (lot ) 13.2 Demande de certificat d autorisation pour une enseigne sur poteau assujettie au règlement sur les PIIA No , rue Bernard-Pilon (lot ) 13.3 Demande de dérogation mineure règlement de zonage No , rue Bernard-Pilon (lot ) 14. Loisirs et Culture 14.1 Complexe aquatique intention de partenariat avec la Ville de Beloeil 14.2 Budget réservé pour le chalet des Pirates entente 2003 à Période de questions 16. Clôture de la séance 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance à 20 heures. 2. Adoption de l ordre du jour 2.1 Adoption de l'ordre du jour avec ou sans modification Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté avec les modifications suivantes : Ajout(s) : 12.4 Comité de sélection pour services professionnels Plans, devis et surveillance des travaux de collecte et d interception des eaux usées, de réfection des fondations et du pavage de rues secteurs O et I (2 e partie) 14.3 Fête de St-Mathieu Spectacle pyrotechnique (feu d artifice) Club Lions Retrait(s): 8.2 Ressources informatiques politique et sécurité 9.4 Emprunt permanent règlement No acceptation des dépenses 9.5 Emprunt permanent règlement No acceptation des dépenses 12.2 Certificat de paiement No. 8 Les Entreprises Michaudville inc. Interception des eaux usées, secteur I (lot 8)

3 3. Adoption des procès verbaux 3.1 Séance régulière du 6 juillet Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance régulière du 6 juillet 2015 soit adopté tel que rédigé. 4. Correspondance et information 4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois de juillet 2015 Les membres du Conseil ont pris connaissance de la liste de correspondance reçue dans le mois de juillet Information de M. le maire M. Aubin invite les citoyens à la Fête St-Mathieu qui aura lieu les 14 et 15 août Une publicité qui comprend l horaire des activités sera distribuée à chaque résidence. 5. Avis de motion 6. Règlements 6.1 Adoption du règlement No modifiant le règlement No concernant les branchements des conduites d égouts privés aux conduites d égouts publics ATTENDU Qu un avis de motion a été donné le 6 juillet 2015 ; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le règlement No modifiant le règlement No concernant les branchements des conduites d égouts privés aux conduites d égouts publics soit adopté tel que rédigé. 7. Rapports - Comités et commissions 7.1 Dépôt du procès-verbal du compte-rendu de la rencontre du CCU 14 juillet 2015 Dépôt du compte-rendu de la rencontre du CCU tenue le 14 juillet Le Conseil prend acte.

4 8. Administration 8.1 Renouvellement de contrat entretien ménager du centre communautaire, chalet et garage ATTENDU Que les besoins de la Municipalité ont été révisés et que ceux-ci concernant une diminution de la fréquence de l entretien du centre communautaire, l ajout d entretien du chalet et du garage municipal ; ATTENDU Que Nettoyeur T.A.M. enr. a soumis son prix de renouvellement de contrat en fonction des besoins révisés de la Municipalité ; Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de renouveler le contrat d entretien ménager du Centre communautaire avec Nettoyeur T.A.M. enr., au coût mensuel de 1050 $, excluant les taxes, et au coût 22 $/heure pour les travaux en surplus lorsque demandé par la municipalité; la dépense est applicable au code budgétaire Ressources informatiques politique et sécurité Reporté à une séance ultérieure. 8.3 Nom de parc à officialiser auprès de la Commission de toponymie ATTENDU Qu il y a lieu d officialiser le nom de Parc de la Croix de la Commission de la Toponymie; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de retenir le nom de Parc de la Croix pour le parc situé à l intersection du chemin du Ruisseau Nord et de chemin de l Industrie. 9. Finances 9.1 Acceptation du registre des chèques du mois de juillet 2015, des prélèvements automatiques et du compte-salaires Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'accepter le bordereau des chèques portant les No à No inclusivement pour un montant total de ,23 $, les prélèvements automatiques au montant de 8661,88 $ et le compte-salaires au montant de ,93 $. 9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables du mois de juillet Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'autoriser le paiement des comptes payables du mois de juillet 2015 au montant de ,08 $.

5 9.3 Participation financière 75 e anniversaire du Service de sécurité incendie de McMasterville Il est proposé par Diane Demers appuyé par Sylvain Lavallée ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de contribuer financièrement pour la célébration du 75 e anniversaire d existence de la brigade de lutte contre les incendies de McMasterville. Le montant alloué est de 250 $ et la dépense est applicable au poste budgétaire Emprunt permanent règlement No acceptation des dépenses Reporté à une séance ultérieure. 9.5 Emprunt permanent règlement No acceptation des dépenses Reporté à une séance ultérieure. 9.6 Aide financière Comité de la Fête de Saint-Mathieu-de-Beloeil ATTENDU Qu un comité de travail a été formé afin d organiser la fête annuelle de Saint- Mathieu-de-Beloeil; ATTENDU Que des commanditaires sont sollicités pour couvrir les dépenses et que le Club Lions de la Vallée du Richelieu inc. a été désigné pour recevoir et contrôler les revenus et dépenses de cet évènement; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Sylvain Lavallée ET RÉSOLU à l'unanimité de verser la somme de 4000 $ prévu au budget pour la Fête de Saint-Mathieu-de-Beloeil au Club Lions de la Vallée du Richelieu inc.. La dépense est prévue au code budgétaire Sécurité Publique 11. Transport Circulation Travaux publics 11.1 Octroi du contrat pour l entretien des rues d hiver ATTENDU Que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a procédé par soumission publique pour le contrat d'entretien des rues d'hiver ; ATTENDU Que huit (8) soumissionnaires ont déposé une offre ; 1 Soumissionnaire Québec inc. Option 3 ans (excluant les taxes) : ,00 $ : ,00 $ : ,00 $ Option 1 an de plus (excluant les taxes) : ,00 $ 2 Les Entreprises Yannick Halde inc. Total : ,00 $ : ,50 $ : ,50 $ : ,50 $ : ,50 $ Total : ,50 $

6 3 Soumissionnaire Cubix excavation inc. Option 3 ans (excluant les taxes) : ,00 $ : ,00 $ : ,00 $ Option 1 an de plus (excluant les taxes) : ,50 $ Québec inc. (Pavage & construction Summum) Excavation ESM inc. Total : ,00 $ : ,00 $ : ,00 $ : ,00 $ Total : ,00 $ : ,00 $ : ,50 $ : ,50 $ : ,00 $ : ,25 $ 6 Excavation C.G. 2 inc. Total : ,00 $ : ,75 $ : ,90 $ : ,79 $ : ,24 $ 7 Les Entreprises Michaudville inc. Total : ,44 $ : ,50 $ : ,00 $ : ,00 $ : ,00 $ 8 Roger Jeannotte inc. Total : ,50 $ : ,14 $ : ,58 $ : ,30 $ : ,69 $ Total : ,02 $ ATTENDU Que les soumissions ont été analysées et qu elles sont jugées conformes ; Il est proposé par Diane Demers appuyé par Sylvain Lavallée ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'accorder le contrat d entretien des chemins d hiver à Québec inc. pour une durée de trois (3) ans avec possibilité de reconduction pour une année, pour un montant total pour les trois (3) années de $, excluant les taxes.

7 12. Hygiène 12.1 Octroi du contrat pour les services professionnels d ingénierie secteurs O et I (2 e partie) CONSIDÉRANT Que la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a demandé des soumissions en allant en appel d offres; CONSIDÉRANT Que neuf (9) firmes ont déposé leur soumission et qu à l exception d une (1) non conforme, toutes les autres étaient conformes ; CONSIDÉRANT Que les méthodes de pondération et d évaluation des offres ont été déterminées afin d assurer le meilleur rapport qualité/prix ; CONSIDÉRANT Qu'après analyse des soumissions déposées le 27 juillet 2015, le Comité de sélection a déposé son rapport d évaluation ; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que ce Conseil accorde le contrat, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage, soit Pluritec, pour un montant de $ excluant les taxes, pour les services professionnels relatifs aux activités d ingénierie nécessaires à l exécution de travaux de collecte et d interception des eaux usées ainsi que de réfection des fondations et du pavage de rues. Pour couvrir les dépenses, la subvention TECQ sera utilisée puisque ce projet est autorisé à la programmation de travaux d infrastructures. Le préambule fait partie intégrante de la résolution Certificat de paiement No. 8 Les Entreprises Michaudville inc. Interception des eaux usées, secteur I (lot 8) Reporté à une séance ultérieure Demande d intervention entretien de cours d eau branches 18 et 20 du Ruisseau Beloeil ATTENDU Qu une demande d entretien des branches 18 et 20 du Ruisseau Beloeil a été transmise à la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil ; ATTENDU Que l entretien est sous la juridiction de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu et que la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil demande à la M.R.C. de La Vallée-du- Richelieu de procéder à l entretien si requis des branches 18 et 20 du Ruisseau Beloeil ; Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le conseil de la municipalité de Saint- Mathieu-de-Beloeil demande à la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu de procéder à l entretien si requis des branches 18 et 20 du Ruisseau Beloeil. QUE le conseil de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil accepte d assumer tous les frais relatifs à l entretien requis ; un estimé de travaux devra être acheminé aussitôt qu il sera disponible afin de prévoir la dépense nécessaire au budget de la Municipalité.

8 12.4 Comité de sélection pour services professionnels Plans, devis et surveillance des travaux de collecte et d interception des eaux usées, de réfection des fondations et du pavage de rues secteurs O et I (2 e partie) ATTENDU Qu un comité de sélection doit être formé afin d établir le pointage de chaque fournisseur qui a déposé une soumission pour les services professionnels pour les plans, devis et surveillance des travaux de collecte et d interception des eaux usées, de réfection des fondations et du pavage de rues secteurs O et I (2 e partie); ATTENDU Que ce comité doit être formé de 3 membres pour étudier les différentes propositions et établir le meilleur pointage; Il est proposé par Diane Demers appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers qu un comité de sélection a été formé et d autoriser une allocation de dépenses de 60$ pour chacun des membres externes du Comité de sélection pour l étude des soumissions reçues pour les services professionnels pour les plans, devis et surveillance des travaux de collecte et d interception des eaux usées, de réfection des fondations et du pavage de rues secteurs O et I (2 e partie). 13. Permis et inspections 13.1 Demande de dérogation mineure règlement de zonage No , rue de l Aéroport (lot ) ATTENDU Qu une demande de dérogation mineure a été déposée à nos bureaux et que celle-ci a pour but : 1. d autoriser l agrandissement du hangar en cour latérale droite ainsi qu en hauteur afin d aménager une mezzanine, ce qui aurait pour effet de créer un décroché de 3,96 mètres par 14,63 mètres sur la façade latérale droite et avec cet agrandissement, l aire au sol du hangar serait de forme polygonale ; 2. d autoriser un toit légèrement courbé pour la partie avant droite et un toit plat à pente de 2% pour la partie de la mezzanine ; ATTENDU Qu actuellement : 1. l article 1031 du règlement de zonage mentionne que tout hangar destiné à remiser un aéronef doit avoir une aire au sol de forme carrée ou rectangulaire ; 2. l article 1036 du règlement de zonage mentionne que seuls les toits à deux versants égaux sont autorisés pour les hangars destinés à remiser un aéronef et pour les autres bâtiments et, ce même article indique aussi que les versants des toits doivent être orientés dans la même direction que les versants des toits des bâtiments aéroportuaires existants et qu ils doivent avoir une pente 4/12 ; ATTENDU Que l application de la réglementation ne cause pas de préjudice sérieux au demandeur et qu il serait possible pour lui de se conformer à la règlementation en modifiant les plans de l agrandissement projeté; ATTENDU les recommandations du CCU; Il est proposé par Sylvain Lavallée

9 ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de ne pas autoriser la dérogation mineure pour l agrandissement du hangar en cour latérale droite ainsi qu en hauteur puisqu il n aurait pas une aire au sol de forme carrée ou rectangulaire, et de ne pas autoriser un toit légèrement courbé pour la partie avant droite et un toit plat à pente de 2% pour la partie de la mezzanine Demande de certificat d autorisation pour une enseigne sur poteau assujettie au règlement sur les PIIA No , rue Bernard-Pilon (lot ) ATTENDU Qu une demande de certificat d autorisation pour une enseigne sur poteau assujettie au règlement sur les PIIA No a été déposée à nos bureaux pour la propriété située au 3118, rue Bernard-Pilon ; ATTENDU Que l enseigne s intègre harmonieusement aux caractéristiques architecturales du bâtiment ; ATTENDU Qu il est possible d affirmer que l enseigne contribue à l amélioration de l environnement visuel ; ATTENDU Que le projet rencontre la majorité des critères du PIIA ; ATTENDU les recommandations du CCU ; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d accepter la demande de certificat d autorisation pour une enseigne sur poteau et ce, selon les conditions précitées Demande de dérogation mineure règlement de zonage No , rue Bernard-Pilon (lot ) ATTENDU Qu une demande de dérogation mineure a été déposée à nos bureaux et que celle-ci a pour but : 1. d autoriser un bâtiment accessoire existant présentant des vues droites à 0,79 mètre de la ligne séparative projetée ; 2. d autoriser un bâtiment accessoire existant situé à 0,79 mètre de la ligne latérale projetée et à 1,88 mètre de la ligne arrière, ces murs comprenant des ouvertures, et d autoriser le toit de ce bâtiment accessoire situé à 36 centimètres de la ligne latérale projetée ; ATTENDU Qu actuellement : 1. l article 118 du règlement de zonage indique qu il ne peut y avoir sur le fond voisin de vues droites à moins de 1,5 mètre de la ligne séparative ; 2. le paragraphe J de l article 120 du règlement de zonage indique que toute construction accessoire doit respecter une distance minimale de 1,0 mètre de toute ligne de terrain dans le cas d un mur aveugle (sans ouverture) et de 2,0 mètres de toute ligne de terrain dans le cas d un mur comportant des ouvertures et que cet article indique aussi qu en aucun cas l extrémité du toit ne doit s approcher à moins de 50 centimètres de toute ligne de lot ;

10 3. l article 123 du règlement de zonage indique que tout garage privé isolé doit être situé à un minimum de 1,0 mètre d une ligne latérale ou arrière de terrain dans le cas d un mur sans ouverture et de 2,0 mètres dans le cas d un mur comportant des ouvertures. ATTENDU Qu il s agit d une demande de dérogation mineure pour régulariser une situation existante ainsi que pour permettre une opération cadastrale projetée ; ATTENDU Que le bâtiment ne respecte pas certains éléments de la réglementation et que le propriétaire souhaite qu une dérogation mineure lui soit accordée ; ATTENDU Que l application du règlement de zonage vient causer un préjudice sérieux au demandeur puisqu il se retrouverait à devoir rendre translucides ou condamner ses vues, démolir une partie de sa toiture et condamner ses ouvertures ; ATTENDU Que la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme ; ATTENDU Que la demande ne causera pas d inconvénients au voisinage ; ATTENDU les recommandations du CCU ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d accepter la dérogation mineure pour : 1. autoriser un bâtiment accessoire existant présentant des vues droites à 0,79 mètre au lieu de 1,5 mètre de la ligne séparative projetée ; 2. autoriser un bâtiment accessoire existant situé à 0,79 mètre au lieu de 2,0 mètres de la ligne latérale projetée et à 1,88 mètre au lieu de 2,0 mètres de la ligne arrière, ces murs comprenant des ouvertures, et d autoriser le toit de ce bâtiment accessoire situé à 36 centimètres au lieu de 50 centimètres de la ligne latérale projetée. 14. Loisirs et culture 14.1 Complexe aquatique intention de partenariat avec la Ville de Beloeil ATTENDU Que le Conseil municipal a pris connaissance de l étude de faisabilité et d opportunité pour un complexe aquatique régional préparée par la firme Lemay + DAA stratégies en date d avril 2015; ATTENDU Que l étude démontre que la moyenne observée par piscine est de habitants et que le rapport n apporte pas de solution à une problématique régionale; ATTENDU Que ce rapport mentionne que le marché de Beloeil, avec une population de habitants, justifie amplement la pertinence de l implantation d un complexe aquatique en partenariat avec quelques municipalités pour atteindre une population desservie de à habitants; ATTENDU Que la ville de Saint-Basile-le-Grand et la municipalité de Saint-Jean-Baptiste se sont retirées du projet; ATTENDU Que la municipalité de McMasterville avec ses 5657 habitants s est montrée intéressée mais que les options de partenariat et de localisation sont toujours en analyse; Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de confirmer à la Ville de Beloeil que la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, avec ses 2681 habitants, est intéressée, dépendamment des coûts qui seront présentés, à un partenariat avec la Ville de Beloeil pour un centre aquatique qui desservirait la population de Saint-Mathieu-de-Beloeil.

11 14.2 Budget réservé pour le chalet des Pirates entente 2003 à 2013 ATTENDU l entente relative aux frais de financement des terrains de football et du chalet attenant, situés à Beloeil entre les villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire et Otterburn Park et les municipalités de Saint-Mathieu-de-Beloeil et McMasterville et l Association de football des Pirates du Richelieu; ATTENDU Que cette entente d une durée de 10 ans est venue à échéance à l automne 2013; ATTENDU Que plusieurs travaux d urgence estimés à $ doivent être effectués et d autres sont à prévoir sur le chalet, propriété de l Association football des Pirates du Richelieu; ATTENDU Que la Ville de Beloeil a assisté l Association de football pour une demande de subvention dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150; ATTENDU Que la Ville de Beloeil débutera les démarches pour prendre possession du chalet en accord avec l Association de football; ATTENDU Que la Ville de Beloeil demande le maintien des contributions annuelles pour les villes et municipalités qui faisaient partie de l entente pour la réalisation des travaux de mise aux normes du chalet; ATTENDU Que l estimation des coûts (travaux d urgence) pour Saint-Mathieu-de-Beloeil, qui sont au prorata du nombre de joueurs inscrits, est évaluée à 1785,76 $; ATTENDU Que la Ville de Beloeil souhaite une confirmation de la Municipalité de Saint- Mathieu-de-Beloeil à poursuivre annuellement le versement en attendant qu une entente, basée sur le maintien des contributions financières annuelles, soit conclue pour la réalisation des travaux de mise aux normes du chalet entre les villes et municipalités participantes; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Sylvain Lavallée ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de confirmer la participation financière, tel que l entente , à la Ville de Beloeil afin que les travaux d urgence puissent être réalisés Fête de St-Mathieu Spectacle pyrotechnique (feu d artifice) Club Lions de la Vallée du Richelieu inc. ATTENDU Qu un spectacle pyrotechnique est prévu samedi le 15 août dans le cadre de la Fête de St-Mathieu et que le Club Lions de la Vallée du Richelieu inc. organise cet événement ; ATTENDU Qu une facture de $, plus les taxes applicables, des «Productions Royal Pyrotechnie inc.» a été transmise à la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil ; Il est proposé par Diane Demers appuyé par Sylvain Lavallée ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser le paiement de la facture No. FC au montant de $ plus les taxes applicables (10 000,00 $ + 500,00 $ + 997,50 $ = ,50 $) et de facturer le coût net au Club Lions de la Vallée du Richelieu inc., soit un montant de ,75 $. La dépense est applicable au poste budgétaire pour recouvrement de tiers et la contre-partie à

12 15. Période de questions de 20h25 à 20h40. Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal. 16. Clôture de la séance Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Sylvain Lavallée ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que la présente séance soit et est close à 20h40. Michel Aubin, maire Doris Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière Je, soussignée, Doris Parent, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées lors de la séance tenue ce 3 août Doris Parent, Directrice générale et secrétaire-trésorière Je, soussignée, Michel Aubin, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Michel Aubin, maire